Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Prospectus 24 octobre 2011 plans de bourses d études qualifiés à l enregistrement comme régimes enregistrés d épargne-études faisant l objet, en nombre illimité, d une offre continue par : La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL par l entremise de : Gestion Universitas inc. (placeur exclusif)
Ce prospectus traite du placement des plans de bourses d études (les «plans») respectivement émis par la Fiducie du régime UNIVERSITAS, la Fiducie du régime reeeflex et la Fiducie du régime INDIVIDUEL (collectivement, les «Fiducies»), dont la Fondation Universitas du Canada (la «Fondation») est le promoteur. Ces titres ne sont offerts à la souscription que dans les provinces et territoires où l autorité en valeurs mobilières compétente a accordé son visa, et ils ne peuvent être offerts que par des personnes dûment inscrites en vertu de la législation en valeurs mobilières. Gestion Universitas inc. («Gestion Universitas») agit comme Gestionnaire des Fiducies et, par l entremise de ses représentants, comme Placeur exclusif des plans. Puisque le Placeur est Gestionnaire des Fiducies, celles-ci sont considérées comme ses «émetteurs associés», au sens du règlement 33-105 sur les conflits d intérêts chez les placeurs. Voir la rubrique «Gestionnaire du fonds d investissement». Chaque plan est constaté à une convention de bourses d études ou de paiement d aide aux études qui intervient entre la Fondation agissant au nom de la Fiducie émettrice du plan et la personne physique qui en fait l acquisition (son «souscripteur»). Un plan permet au souscripteur d épargner tout en favorisant la poursuite d études par une personne qu il désigne (le «bénéficiaire») pour l obtention de bourses d études ou de paiements d aide aux études de la part de la Fiducie qui a émis le plan. Les cotisations et les incitatifs gouvernementaux reçus par le Gestionnaire au bénéfice du régime enregistré d épargneétudes («REEE») afférent aux plans de cette Fiducie, de même que les revenus de placement accumulés et versés à cette même Fiducie sur ces cotisations et incitatifs, sont investis et gérés conformément aux politiques de placement adoptées par la Fondation. Les politiques de placement de la Fondation ont pour objectifs de préserver le capital investi par les souscripteurs et de générer à long terme un rendement avantageux sur celui-ci. Voir la rubrique «Objectifs et stratégies de placement». Elles permettent d assurer le remboursement à l échéance des cotisations et des frais d adhésion remboursables conformément aux dispositions prévues à la convention de bourses ou de paiement d aide aux études. Pour mettre en œuvre ces politiques et gérer le portefeuille de placements constitué en conséquence, le Gestionnaire a retenu les services d Addenda Capital inc., de Fiera Sceptre inc., d AlphaFixe Capital inc., de Jarislowsky Fraser ltée et de Placements Montrusco Bolton inc., des gestionnaires de portefeuille notamment inscrits dans les provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick conformément à la législation en valeurs mobilières. Voir la rubrique «Modalités d organisation et de gestion des Fiducies Gestionnaires de portefeuille». Les dispositions d un plan d une Fiducie sont établies en tenant compte des modalités applicables à ce plan en vertu des lois fiscales en vigueur. Ces lois et leurs interprétations officielles peuvent être modifiées, reformulées ou abrogées, auquel cas les dispositions du plan peuvent varier en conséquence. La souscription à un plan comporte des frais, dont ceux d adhésion. Voir la rubrique «Sommaire du prospectus Les frais et autres déductions». Un montant minimal de cotisations est également exigé en fonction de l âge du bénéficiaire et du régime choisi. Voir les rubriques «Régimes UNIVERSITAS et reeeflex - Cotisations minimales» et «Le Régime INDIVIDUEL».
Pour obtenir l enregistrement d un REE établi par l un des plans promus par la Fondation, l article 146.1 de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) exige, en plus du numéro d assurance sociale (NAS) du bénéficiaire désigné, le NAS du souscripteur ainsi que celui du responsable du bénéficiaire s il est différent du souscripteur. L obtention de ces informations est une condition préalable à la prise d effet de la convention de bourses ou de paiement d aide aux études et à l admissibilité aux incitatifs gouvernementaux. Vous pouvez faire des cotisations au nom du bénéficiaire dont le NAS n a pas encore été fourni. Toutefois, ces cotisations sont versées dans un compte transitoire ne portant pas intérêt jusqu à l obtention du NAS manquant. Lorsque le NAS n est pas fourni à l intérieur d un délai de 12 mois, toutes vos cotisations effectuées au compte transitoire vous sont remboursées puisqu il y a alors résiliation totale de la convention, déduction faite des frais d adhésion déjà payés. Comme pour tout type de placement, la souscription d un plan comporte certains risques. Voir la rubrique «Facteurs de risque». Certains des énoncés contenus au présent prospectus ou qui y sont intégrés par renvoi y compris ceux qui sont prévisionnels par leur nature même, qui dépendent d événements ou de conditions futurs incertains ou y renvoient, ou dans lesquels on utilise des expressions telles que «anticipe», «entend», «prédit», «prévoit», «projette», ou autres expressions semblables, sont des «énoncés prospectifs» au sens donné à cette expression par la législation en valeurs mobilières. Ces énoncés incluent notamment les renseignements concernant les résultats futurs possibles ou espérés tirés de la gestion des cotisations des souscripteurs de plans, de la gestion des montants d incitatifs gouvernementaux payés à leur acquit, ou des évaluations et prévisions établies par l actuaire externe des Fiducies. Ces énoncés ne sont pas des faits historiques. Ils reflètent plutôt les attentes du Gestionnaire, ses estimations et ses prévisions relativement à des événements futurs. En raison de leur nature même, ces énoncés prospectifs obligent le Gestionnaire à formuler des hypothèses dont la véracité future est sujette à certains risques et à des incertitudes d ordre général ou spécifique, qui pourraient faire en sorte que le rendement sur les portefeuilles de placements d une Fiducie, de même que ses résultats, diffèrent plus ou moins considérablement des produits, rendements ou résultats mentionnés expressément ou implicitement dans ces énoncés prospectifs. C est pourquoi le Gestionnaire met en garde contre les dangers d avoir une confiance absolue dans ces énoncés prospectifs. Le souscripteur qui s appuie sur ceux-ci aura avantage à tenir compte de ce fait et à considérer attentivement ces incertitudes et les risques afférents. Des renseignements supplémentaires sur les risques sont fournis à la rubrique «Facteurs de risque». La forme masculine utilisée dans ce document désigne, lorsqu il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes et est utilisée dans le seul but d alléger le texte. 3
Table des matières Documents intégrés par renvoi 7 uupourquoi est-il souhaitable de lire les documents intégrés au prospectus par renvoi avant de souscrire à un plan de bourses d études?... 7 glossaire 8 sommaire Du prospectus 12 uula Fondation... 12 uules plans, les cotisations, les bourses d études et le paiement d aide aux études (PAE)... 12 uules Régimes d épargne-études... 13 ORgAnisAtiOn Et gestion des FiduciEs...15 uules Fiducies... 15 LEs études AdmissibLEs...18 cheminement d un étudiant...20 uucheminement possible d un étudiant au canada ou à l étranger... 20 uucheminement possible d un étudiant au Québec... 20 uuquel uupuis-je uule conversion des RégimEs collectifs Au RégimE individuel...23 incitatif QuébécOis à L épargne-études...31 uuquel rendements annuels des Fiducies... 24 uules frais totaux... 24 bénéficier des droits accumulés au titre de l iqee au cours des années précédentes?... 31 uule bénéficiaire a-t-il droit à l iqee s il a 16 ou 17 ans?... 31 REmbOuRsEmEnt des incitatifs gouvernementaux...31 uudans quels cas la scee doit-elle être remboursée au gouvernement du canada?... 31 uudans quels cas le bec doit-il être remboursé au gouvernement du canada?... 32 uudans quels cas l iqee doit-il être remboursé au gouvernement du Québec?... 32 uudans les régimes universitas et REEEFLEX, qu advient-il des incitatifs gouvernementaux au moment du remboursement des cotisations du souscripteur à échéance?... 32 uudans quels autres cas les incitatifs gouvernementaux doivent-ils être remboursés?... 32 uulorsque les incitatifs gouvernementaux sont remboursés aux gouvernements, qu advient-il des revenus accumulés suite à leur placement?... 32 régimes universitas et reeeflex du régime universitas... 25 uufiducie du régime REEEFLEX... 25 uucomment du régime individuel... 25 uuà vue D ensemble De La structure De La FonDation 26 historique Et structure...26 LEs PLAns...26 modalités générales d EXécutiOn...27 uucotisations... 27 uuincitatifs gouvernementaux... 27 uurevenus accumulés... 27 objectifs et stratégies De placement 28 ObjEctiFs de PLAcEmEnt...28 stratégies de PLAcEmEnt...28 PLAcEmEnts AdmissibLEs...28 uucomptes uucompte de souscripteurs... 28 de la fiducie... 29 uuplacements admissibles à un REEE... 29 restrictions en matière De placement 29 incitatifs gouvernementaux à L épargne-études 30 uuconditions d admissibilité aux incitatifs gouvernementaux... 30 subvention canadienne POuR L épargne-études...30 33 qui s adressent ces régimes?... 33 uufiducie uuà uufiducie 4 est le plafond cumulatif de l iqee auquel un bénéficiaire a droit?... 31 uupuis-je LEs REndEmEnts AnnuELs Et LEs FRAis totaux...24 uules reporter le plafond annuel de cotisations donnant droit à la scee?... 30 bénéficiaire a-t-il droit à la scee s il a 16 ou 17 ans?... 31 bon d études canadien...31 dates importantes LORs de LA souscription à un REEE...20 LEs FRAis Et AutREs déductions...21 est le plafond cumulatif de scee auquel un bénéficiaire a droit?... 30 fonctionnent les régimes?... 33 qui appartiennent les sommes que vous versez conformément à votre plan?... 33 critères d études AdmissibLEs...33 Régime universitas... 33 uuquels sont les critères d admissibilité?... 33 Régime REEEFLEX... 34 uuquels sont les critères d admissibilité?... 34 description des unités...34 uuqu est-ce qu une unité entière?... 34 uuqu est-ce qu une fraction d unité?... 34 FRAis d AdhésiOn...34 uuà combien s élèvent les frais d adhésion?... 34 uules frais d adhésion sont-ils remboursables?... 34 uuquelles mesures le gestionnaire prend-il pour assumer le remboursement des frais d adhésion?... 34 cotisations minimales...35 uuquels montants minimums dois-je déposer pour ouvrir une convention de bourses d études?... 35 AnnéE de QuALiFicAtiOn AuX bourses...35 changement d AnnéE de QuALiFicAtiOn...35 uupeut-on u devancer l année de qualification?... 35 Peut-on différer l année de qualification?... 35
uucomment procède le gestionnaire pour changer l année de qualification?... 35 des fonds disponibles après la date butoir?... 35 décès du bénéficiaire...42 uuqu advient-il uuque REmbOuRsEmEnt intégral des cotisations...36 uuqu advient-il récupérer les cotisations que j ai versées?... 36 possible de conserver les incitatifs gouvernementaux payés à l acquit du bénéficiaire malgré le remboursement des cotisations?... 36 uuqu advient-il des incitatifs gouvernementaux si je reporte le remboursement de mes cotisations?... 36 uupuis-je uuest-il faire en cas de décès du bénéficiaire?... 42 de ma convention de PAE en cas de décès du bénéficiaire?... 43 changement de bénéficiaire...43 uuest-il possible de changer de bénéficiaire?... 43 PAiEmEnt d AidE AuX études (PAE)...43 uuquand et comment doit-on faire une demande de PAE?... 43 REnOnciAtiOn AuX REvEnus...36 uuquel montant de PAE le bénéficiaire peut-il recevoir?... 43 uuqu advient-il uud où proviennent les sommes qui constituent les PAE?... 43 des revenus accumulés sur mes cotisations comme souscripteur?... 36 décès Ou invalidité du bénéficiaire...37 uuque faire en cas de décès ou d invalidité totale et permanente du bénéficiaire?... 37 uuqu advient-il de ma convention de bourses en cas de décès ou d invalidité totale et permanente du bénéficiaire?... 37 changement de bénéficiaire...37 possible de changer de bénéficiaire?... 37 uuest-il demande de bourse...38 uuquand et comment doit-on faire une demande de bourse?... 38 uuqu arrive-t-il en cas de défaut de faire la demande?... 38 calcul des bourses...38 uud où proviennent les montants de bourses?... 38 uuqu advient-il des fonds si le bénéficiaire ne peut plus se qualifier?... 38 RésiLiAtiOn, RéinscRiPtiOn Et suspension...39 uucomment uuquelles puis-je résilier ma convention de bourses?... 39 sont les autres causes de résiliation totale?... 39 uuqu advient-il des incitatifs gouvernementaux dans les cas de résiliation totale?... 39 uules frais d adhésion peuvent-ils être recrédités en cas de résiliation?... 39 uucomment en cas de défaut ou de retard dans le versement de mes cotisations?... 39 conversion / transfert de RégimE...39 convertir mon régime en un autre régime promu par la Fondation?... 39 uuest-il possible de transférer un REEE promu par la Fondation à un REEE offert par une autre institution?... 40 uuest-il possible de convertir ou de transférer un régime en partie seulement?... 40 uuquelles sont les conséquences fiscales d une conversion ou d un transfert?... 40 caractère spéculatif Et ALéAtOiRE...40 assurance vie et invalidité 41 régime individuel si le bénéficiaire ne se qualifie pas?... 43 RésiLiAtiOn Et RéinscRiPtiOn...44 uucomment puis-je résilier ma convention de PAE?... 44 retirer mes cotisations sans mettre fin à ma convention de PAE?... 44 uupuis-je conversion / transfert de RégimE...44 uupuis-je convertir un régime individuel en un autre régime de la Fondation?... 44 uuquelles sont les conséquences fiscales d une conversion ou d un transfert?... 44 PAiEmEnt de REvEnus AccumuLés...44 uuà quelles conditions puis-je toucher un paiement de revenus accumulés?... 44 uucomment effectuer un transfert d un REEE à un REER?... 44 caractère spéculatif Et ALéAtOiRE...44 Dispositions générales s appliquant aux trois régimes 45 changement de souscripteur...45 désignation du bénéficiaire...45 uule bénéficiaire doit-il résider au canada?... 45 uuquand dois-je fournir les numéros d assurance sociale (nas)?... 45 uupuis-je faire des cotisations au nom du bénéficiaire avant qu il n obtienne son nas?... 45 puis-je suspendre mes cotisations?... 39 uuqu arrive-t-il uupuis-je uuqu arrive-t-il PRêts Et bourses...45 AccEPtAtiOn des RégimEs...45 LimitEs de cotisations...46 uuquel est le plafond cumulatif de cotisation au REEE?... 46 uuquelle est la période maximale de cotisation au REEE?... 46 durée de vie d un REEE (date butoir)...46 uuquand le REEE doit-il prendre fin?... 46 Qu AdviEnt-iL des sommes ALORs détenues PAR LE dépositaire?...46 aux montants de bourses et de PAE... 46 42 qui s adresse ce régime individuel?... 42 uucomment fonctionne le régime individuel?... 42 uuà qui appartiennent les cotisations que je verse?... 42 uulimites critères d études AdmissibLEs...42 uufiducie du régime universitas... 48 sont les critères objectifs d admissibilité?... 42 uufiducie du régime REEEFLEX... 48 uuà uuquels u Frais d adhésion... 42 LEs REndEmEnts AnnuELs Et LEs FRAis totaux...47 uules rendements annuels des Fiducies... 47 uules frais totaux... 47 u Fiducie du régime individuel... 48 5
Table des matières Facteurs De risque 49 AucunE garantie d AttEintE des ObjEctiFs de PLAcEmEnt...49 modifications de LA LégisLAtiOn...49 nature des PLAns...49 études AdmissibLEs...49 incidences FiscALEs...49 conflits d intérêts POtEntiELs...49 niveau des bourses Et des PAE...49 RisQuEs de PLAcEmEnt...50 RisQuEs de taux d intérêt...50 RisQuE de crédit...50 RisQuE Lié à une garantie de LiQuidité...50 incidences FiscaLes 50 QuELLE Est L imposition de LA FiduciE?...50 QuELLE Est L imposition du souscripteur?...51 QuELLE Est L imposition du bénéficiaire?...51 QuELLE Est L imposition des RégimEs EnREgistRés?...51 modalités D organisation et De gestion Des FiDucies 52 AdministRAtEuRs Et dirigeants de LA FOndAtiOn...52 gestionnaires de PORtEFEuiLLE...53 uuaddenda capital inc.... 54 uufiera sceptre inc... 54 uualphafixe capital inc.... 54 uujarislowsky Fraser limitée... 55 uuplacements montrusco bolton inc.... 55 uumodalités des contrats de fourniture de conseils en valeurs... 56 conflits d intérêts...56 comité d EXAmEn indépendant...56 FiduciAiRE...57 dépositaire...57 gestionnaire du FOnds d'investissement Et AgEnt chargé de LA tenue des REgistREs...58 uuobligations et services du gestionnaire... 58 uumodalités du contrat de gestion... 58 uudirigeants et administrateurs du gestionnaire du fonds d investissement... 59 L ActuAiRE EXtERnE...60 AuditEuRs...60 POLitiQuEs Et PROcéduREs d'évaluation des FiduciEs...60 autres Dispositions 61 Questions touchant Les souscripteurs 61 Avis Et computation des délais...61 modifications AuX conventions...61 modification de LA déclaration de FiduciE...61 RAPPORts destinés AuX souscripteurs...61 DissoLution Des FiDucies 61 mode De placement 62 relation entre Les FiDucies et Le placeur 62 principaux souscripteurs Des régimes 62 membres De La Haute Direction et autres personnes intéressées Dans Des opérations importantes 62 information sur Le vote par procuration 62 contrats importants 63 poursuites JuDiciaires et administratives 63 experts 63 Dispenses et approbations 64 Droits De résolution et sanctions civiles 64 certificat De L actuaire 65 table De cotisations 66 RégimE collectif universitas...66 RégimE collectif REEEFLEX...68 uutable de cotisations - régimes collectifs «universitas» et «REEEFLEX»... 69 statistiques sur Les régimes collectifs universitas et reee FLex 70 AugmEntAtiOns Et diminutions En 2010...70 AdmissibiLité AuX bourses...70 sommaire Des bourses et Des rendements 71 sommaire des bourses Et des REndEmEnts...71 sommaire des REndEmEnts moyens Au 31 décembre 2010...71 sommaire Des régimes 72 sommaire du RégimE collectif universitas - Au 31 décembre 2010...72 sommaire du RégimE collectif REEEFLEX - Au 31 décembre 2010...73 sommaire du RégimE individuel - Au 31 décembre 2010...73 attestations 75 6
documents intégrés par renvoi Documents intégrés par renvoi Pourquoi est-il souhaitable de lire les documents intégrés au ProsPectus Par renvoi avant de souscrire à un Plan de bourses d études? certains documents contenant de l information importante sur cha cune des Fiducies sont intégrés au présent prospectus par renvoi. cela signifie qu ils sont et seront dorénavant légalement considérés comme faisant partie intégrante du prospectus même s ils n y sont pas imprimés ou physiquement rattachés. pour chacune des Fiducies, les documents intégrés par renvoi sont : uules états financiers annuels audités; uules états financiers semestriels (non audités); uule rapport annuel de la direction sur le rendement des fonds. ces documents contiennent une foule de renseignements qui vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement des Fiducies, des plans qu elles émettent et du régime auquel vous souscrivez, tels que les opérations passées, la situation financière actuelle, les perspectives d avenir et les risques associés à chacun des plans. Les états financiers de chacune des Fiducies sont conformes aux lois et aux normes comptables canadiennes applicables. ils présentent notamment l actif net disponible pour le versement de bourses et de paiements d aide aux études et fournissent de l information concernant l augmentation de l actif net lié aux activités de placement ainsi que l état du portefeuille de placement. Les notes complémentaires vous seront utiles pour mieux comprendre les normes comptables applicables, l obligation de remboursement des frais d adhésion à l échéance et la gestion des actifs des Fiducies. Le rapport annuel de la direction sur le rendement des fonds, quant à lui, expose les faits saillants financiers de l année qui ont influé sur le rendement des Fiducies. ce rapport est produit par le gestionnaire. il vous présente en détail ses attentes pour l année à venir, les objectifs et stratégies de placement des Fiducies en plus de fournir une analyse complète des derniers rendements obtenus. tous ces documents contribuent à vous aider dans le choix du plan qui vous convient le mieux. nous vous encourageons à les consulter avant d adhérer au plan émis par l une ou l autre des Fiducies. vous pouvez vous procurer gratuitement la documentation désirée auprès de l un de nos représentants autorisés, en composant le 1-877-410-reee ou en nous adressant votre demande au 3005, avenue maricourt, Québec, Qc g1w 4t8. il est également possible de consulter ces documents et plusieurs autres sur notre site internet à universitas.ca ou sur le site des autorités en valeurs mobilières sedar à sedar.com. par ailleurs, en tant que souscripteur, il vous est possible d avoir accès à l ensemble de ces documents par le biais du portail-client à portail.universitas.ca à la section «documents connexes». 7
glossaire glossaire Actuaire externe BEC Bénéficiaire Bénéficiaire qualifié Bourse ou bourse d études Cohorte Compte de la fiducie Compte de souscripteur Convention de bourses Convention de fiducie Convention de paiement d aide aux études Conversion eckler ltée, ou tout successeur ou cessionnaire de celle-ci dans les fonctions d actuaire externe d une Fiducie, agréé par le gestionnaire. Le Bon d études canadien (Bec) s élevant, sous réserve des conditions prévues à la Loi canadienne sur l épargne-études, à 500 $ la 1 re année et à 100 $ les années suivantes jusqu à ce que le bénéficiaire atteigne l âge de 15 ans, versé dans le reee d un bénéficiaire né à compter du 1 er janvier 2004, âgé de moins de 21 ans et pour qui un supplément de la prestation nationale pour enfants est versé dans le cadre de la prestation fiscale canadienne pour enfants. une personne physique désignée individuellement ou à titre de membre d une cohorte par un souscripteur, et à laquelle il est convenu que des bourses d études ou des paiements d aide aux études puissent être accordés selon le plan souscrit et le reee afférent, si cette personne y est admissible. un bénéficiaire inscrit à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé, selon le reee qui le désigne à titre de bénéficiaire. tout montant que la Fondation peut faire verser par le gestionnaire à un bénéficiaire qualifié aux termes d un plan permettant de participer au régime universitas ou au régime REEEFLeX. Le groupe de bénéficiaires du régime universitas ou du régime REEEFLeX qui ont la même année de naissance et qui, qualifiés dans le même régime, reçoivent des bourses de même valeur par unité. Le compte maintenu pour chaque Fiducie auprès du Dépositaire, où sont comptabilisés les encaissements et décaissements : a) d incitatifs gouvernementaux payés au Dépositaire ou transférés aux gestionnaires de portefeuille pour être placés et gérés; et b) de revenus accumulés sur les cotisations et les incitatifs gouvernementaux; où sont crédités les produits de réalisation du placement de ces sommes dans la mesure et selon la périodicité déterminée par le gestionnaire, et sur lequel la Fondation peut donner instruction à ce dernier de verser des bourses d études conformément aux plans en cours. un compte maintenu en garde commune chez le Dépositaire où sont crédités les montants de cotisations qui sont payés par le souscripteur de ce compte et qui devront lui être remboursés à l échéance. convention selon laquelle un souscripteur fait l acquisition auprès de la Fondation, en sa qualité de promoteur d une Fiducie, d un plan émis par celle-ci qui lui permet d adhérer avec d autres souscripteurs au régime universitas ou au régime REEEFLeX. La convention de fiducie principale intervenue le 9 juillet 2010 et reformulée le 23 décembre 2010 entre la Fondation, le Fiduciaire et le gestionnaire - placeur. une convention de paiement d aide aux études selon laquelle un souscripteur fait l acquisition auprès de la Fondation, en sa qualité de promoteur d une Fiducie, d un plan émis par cette Fiducie qui lui permet d établir un reee en vertu du régime individuel. Le transfert d un reee afférent à un plan d une Fiducie vers un autre reee afférent à un plan d une Fiducie. 8
Cotisation Dépositaire Échéance Établissement d enseignement postsecondaire Études admissibles Fiduciaire Fiducie Fondation Fraction d unité Frais d adhésion un montant d argent confié à la Fondation par un souscripteur sur une base périodique ou forfaitaire en exécution des modalités de son plan, pour qu il soit notamment administré par le gestionnaire, gardé et conservé en Fiducie par le Fiduciaire ou pour lui par le Dépositaire, et investi selon la politique de placement applicable. n est pas une cotisation à un régime d épargne-études la somme versée dans le régime en vertu ou par l effet, selon le cas : a) de la Loi canadienne sur l épargne-études ou d un programme provincial désigné; b) de tout autre programme dont l objet est semblable à celui d un programme provincial désigné et qui est financé, directement ou indirectement, par une province, sauf si la somme en cause est versée dans le régime par un responsable public en sa qualité de souscripteur du régime. société de services de titres mondiaux cibc mellon, ou tout successeur ou cessionnaire de celle-ci dans les fonctions de Dépositaire agréé par le gestionnaire. La date prévue à la convention de bourses pour le remboursement des cotisations accumulées au compte du souscripteur et des frais d adhésion qui doivent lui être retournés selon le régime d épargne-études applicable. Désigne : a) l un des établissements d enseignement suivants situés au canada : i) une université, un collège ou un autre établissement d enseignement qui est agréé soit par le gouvernement d une province au titre de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, soit par une autorité compétente en application de la Loi fédérale sur l aide financière aux étudiants, ou désigné par le ministre de l éducation, du Loisir et du sport de la province de Québec aux fins de l application de la Loi sur l aide financière aux étudiants de cette province; ii) un établissement d enseignement dont le ministère des ressources humaines et Développement des compétences canada reconnaît qu il offre des cours qui visent à donner ou à améliorer la compétence nécessaire à l exercice d une activité professionnelle, à l exception de cours permettant d obtenir des crédits universitaires; b) un établissement d enseignement situé à l étranger qui est une université, un collège ou un autre établissement d enseignement offrant des cours de niveau postsecondaire et auquel le bénéficiaire est inscrit pour un ou plusieurs cours d une durée d au moins 13 semaines consécutives. programmes de formation admissibles de niveau postsecondaire, ou programmes de formation déterminés aux termes d un régime, et effectué dans un établissement d enseignement postsecondaire. trust eterna inc., ou tout successeur ou cessionnaire de celui-ci dans les fonctions de Fiduciaire agréé par le gestionnaire. L une ou l autre de la Fiducie du régime universitas, la Fiducie du régime REEEFLeX ou la Fiducie du régime individuel, qui sont des fiducies continuées par déclaration de fiducie conformément à la convention de fiducie et relativement auxquelles des biens ont été transférés, contribués, payés ou confiés au Fiduciaire pour en constituer l actif à investir, à gérer, et à être gardé et conservé en fiducie au bénéfice des personnes qui y ont droit en vertu des plans émis par ces fiducies et les reee afférents. La Fondation universitas du canada, ou tout successeur ou cessionnaire de celle-ci dans les fonctions de la Fondation. une fraction d unité correspondant à un ou plusieurs millièmes de celle-ci. Des frais de 200 $ par unité entière pour les régimes universitas et REEEFLeX et, pour une fraction d unité, représente cette somme multipliée par le pourcentage que représente cette fraction par rapport à l unité entière; et des frais de 200 $ par convention de paiement d aide aux études établissant un reee en vertu du régime individuel. 9
glossaire Frère Gestionnaire Guide de distribution Incitatifs gouvernementaux Invalidité totale et permanente IQEE Membre de la famille Paiement d aide aux études ou PAE Paiement de revenus accumulés Placeur Plan Dans le contexte d un changement de bénéficiaire ou d une conversion ou transfert d un reee, le frère d un bénéficiaire ou le fils de l époux ou du conjoint de fait de sa mère ou de son père. gestion universitas inc., ou tout successeur ou cessionnaire de celle-ci dans les fonctions de gestionnaire agréé par la Fondation. Le guide de distribution préparé en vertu du titre viii de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Québec) et remis au souscripteur par le placeur au moment où l assurance vie et invalidité facultative lui est offerte. Dans le cas d un régime enregistré d épargne-études, réfèrent à la scee, au Bec et à l iqee. L incapacité absolue constatée chez un bénéficiaire par un médecin d exercer chacune des activités normales d une personne du même âge, à la suite d une maladie ou d un accident. pour les bénéficiaires qui résident au Québec, l incitatif québécois à l épargne-études accordé en vertu de la Loi sur les impôts (Québec), équivalant à 10 % de la 1 re tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles dans le reee d un bénéficiaire jusqu à l année de ses 17 ans inclusivement, et inclut l iqee supplémentaire applicable en certains cas en fonction du revenu familial annuel. Dans le cadre d un changement de bénéficiaire, le frère ou la sœur de l ancien bénéficiaire ou les deux bénéficiaires (ancien et nouveau) liés par le sang ou l adoption à un souscripteur initial du régime, et ni l un ni l autre n a atteint l âge de 21 ans. tout montant que la Fondation peut faire verser par le gestionnaire à un bénéficiaire qualifié ou pour son compte aux termes d un plan établissant un reee du régime individuel. un montant payé sur un reee dans la mesure où certaines conditions prévues à la Loi de l impôt sur le revenu (canada) et à la Loi sur les impôts (Québec) sont respectées et où le montant dépasse la juste valeur marchande de toute cotisation et incitatif gouvernemental versé au régime pour le remboursement du montant. gestion universitas inc., ou tout successeur ou cessionnaire de celle-ci dans les fonctions de placeur agréé par le gestionnaire. un plan qui est constaté à une convention de bourses ou de paiement d aide aux études entre la Fondation au nom de la Fiducie émettrice du plan et un souscripteur, et qui notamment : a) est un titre au sens de la législation en valeurs mobilières et est offert et distribué par le placeur au nom de la Fiducie; b) est un arrangement établissant un régime d épargne-études ou un régime enregistré d épargne-études; c) permet d adhérer avec d autres souscripteurs au régime universitas ou REEEFLeX, ou établit un reee en vertu du régime individuel; d) prévoit ou réfère à l engagement du Fiduciaire d assurer la garde et la conservation en fiducie des cotisations qui lui sont payées pour versement à l actif d une Fiducie; permet au souscripteur de favoriser la poursuite d études par une personne physique qu il désigne comme bénéficiaire, tout en épargnant pour lui-même. Politique de placement une politique de placement adoptée par la Fondation relativement à l investissement et la gestion : Programme de formation admissible a) des cotisations effectuées par les souscripteurs de plans d une Fiducie; b) des revenus accumulés sur les cotisations disponibles aux bourses; c) des incitatifs gouvernementaux comptabilisés à l actif d un compte de la fiducie; d) des revenus accumulés sur les incitatifs gouvernementaux; e) des sommes réservées à l obligation de remboursement des frais d adhésion. aux fins des régimes universitas et REEEFLeX, un programme de niveau postsecondaire effectué à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d enseignement postsecondaire pour des études admissibles. 10
Programme de formation déterminé Programme provincial désigné Régime d épargne-études ou «REE» Régime enregistré d épargneétudes ou «REEE» Responsable Responsable public aux fins du régime individuel, un programme de niveau postsecondaire d une durée minimale de trois semaines consécutives, qui prévoit des cours auxquels le bénéficiaire âgé de 16 ans ou plus doit consacrer au moins 12 heures par mois. tout programme administré au titre d un accord conclu en vertu de l article 12 de la Loi canadienne sur l épargne-études et tout programme visé par règlement adopté en vertu de cette loi. un régime d épargne-études, au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (canada) ou de la Loi sur les impôts (Québec), qui est un régime collectif auquel un plan permet de participer ou un régime individuel établi par un plan, et qui est qualifié à l enregistrement à titre de régime enregistré d épargne-études en vertu de ces lois. un régime d épargne-études qui est enregistré aux fins de la Loi de l impôt sur le revenu (canada). un particulier ayant la charge du bénéficiaire et qui est admissible à recevoir pour ce dernier une prestation fiscale pour enfants, lorsque le bénéficiaire y est éligible. Le curateur public de la province où réside le bénéficiaire pour qui une allocation spéciale est à verser au titre de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (canada) ou le ministère, l organisme ou l établissement ayant la charge de ce bénéficiaire. Revenus accumulés Les intérêts, dividendes, produits, gains et autres revenus générés et accumulés en conséquence de : SCEE Sœur Unité entière a) l investissement et le réinvestissement des cotisations comptabilisées au crédit du compte de la fiducie; b) l investissement et le réinvestissement des intérêts, dividendes, produits, gains et autres revenus générés et accumulés en conséquence de cet investissement et réinvestissement. La subvention canadienne pour l épargne-études accordée en vertu de la Loi canadienne sur l épargne-études, équivalant à 20 % de la 1 re tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles dans le reee d un bénéficiaire jusqu à l année de ses 17 ans inclusivement, et inclut une scee supplémentaire applicable en certains cas en fonction du revenu familial annuel. Dans le contexte d un changement de bénéficiaire ou d une conversion ou transfert d un reee, la sœur d un bénéficiaire ou la fille de l époux ou du conjoint de fait de sa mère ou de son père. une unité de mesure permettant d établir, suivant une évaluation validée par l actuaire externe, un rapport entre le montant souscrit à un plan, les cotisations à verser au cours du terme de ce plan, et le niveau des bourses ou de paiement d aide aux études pouvant être versés en rapport avec ces cotisations à l échéance du plan. 11
sommaire du prospectus sommaire Du prospectus Le texte qui suit est un sommaire des principales caractéristiques des trois types de REE qui peuvent être établis par la souscription des plans promus par la Fondation. Il devrait être lu conjointement avec les renseignements détaillés ainsi que les données et états financiers intégrés par renvoi à ce prospectus. la Fondation La Fondation universitas du canada, est un organisme à but non lucratif sans capital-actions qui a été constitué le 10 janvier 1964 en vertu de la Loi sur les compagnies, partie iii (Québec) (maintenant Loi sur les sociétés par actions). elle est l un des principaux promoteurs de plans de bourses d études qualifiés à l enregistrement comme reee au canada. son siège social est situé dans la ville de Québec (Québec). La mission de la Fondation est de favoriser l éducation postsecondaire au moyen de l épargne et de versements de bourses ou de paiement d aide aux études. les Plans, les cotisations, les bourses d études et le Paiement d aide aux études (Pae) aux termes de la convention de bourses ou de pae constatant le plan auquel vous avez souscrit, vous versez des cotisations au gestionnaire de la Fiducie émettrice sur une base forfaitaire ou périodique, et celles-ci sont gardées et conservées en fiducie pour vous être remboursées à terme. À ce titre, vos cotisations représentent un capital que vous épargnez et qui, avec ses revenus accumulés, est investi et géré conformément aux politiques de placement adoptées par la Fondation. ces revenus s accumulent à l abri de l impôt. Le gestionnaire reçoit ces cotisations pour la Fiducie émettrice et pour le Fiduciaire, il les verse au fur et à mesure (déduction faite des frais d adhésion auxquels il a droit) au Dépositaire afin que ce dernier en assure la garde et la conservation. Le Dépositaire agit également comme gardien des valeurs ou autres formes de placement dans lesquelles ces sommes sont investies en exécution de la politique de placement qui s y applique. en permettant de participer ou en établissant un reee, le plan auquel vous souscrivez aide également à augmenter les revenus accumulés sur l actif de la Fiducie et plus particulièrement, les cotisations de souscripteurs qui s y accumulent. Le régime enregistré d épargne-études offre à la Fiducie la possibilité de disposer d incitatifs fiscaux que lui paie(nt) le(s) gouvernement(s) du canada et du Québec, le cas échéant, au titre des cotisations faites à ce régime, et que les gestionnaires de portefeuille peuvent placer pour en tirer des revenus accumulés additionnels au bénéfice de la Fiducie. voir la rubrique «incitatifs gouvernementaux à l épargne-études». Lorsque vous souscrivez à un régime collectif, vous acceptez à l avance de céder à la Fiducie concernée les revenus accumulés sur vos cotisations pour permettre de financer, d une part, le remboursement qui vous sera fait de ces cotisations et des frais d adhésion qui doivent vous être retournés à l échéance de votre plan et, d autre part, le paiement de bourses d études aux bénéficiaires qualifiés à les recevoir, selon le plan et le reee qui s y rapportent. voir la rubrique «objectifs et stratégies de placement». Jusqu à ce que ces sommes soient remboursées ou payées par le Dépositaire aux personnes qui y ont droit selon les modalités des plans en cours, les cotisations et les revenus accumulés reçus ou encaissés par une Fiducie, de même que les formes de placement dans lesquelles ces sommes sont investies, sont détenus et gardés en Fiducie par le Dépositaire au bénéfice de ses ayants droit. comme souscripteur, vous faites partie des personnes bénéficiant de cette Fiducie puisque, notamment, vous avez droit au remboursement des cotisations que vous avez payées et qui y sont conservées jusqu à ce moment. Quant aux incitatifs gouvernementaux et aux revenus accumulés qu ils génèrent, ils sont crédités au compte de la fiducie maintenu pour la Fiducie concernée. ces incitatifs sont détenus en fiducie pour le(s) gouvernement(s) qui les a payés et le gestionnaire peut en disposer aux fins prévues aux plans des régimes enregistrés d épargne-études concernés. La souscription à un plan comporte des frais, dont des frais d adhésion. voir la rubrique «sommaire du prospectus Les frais et autres déductions». un montant minimal de cotisation est également exigé en fonction de l âge du bénéficiaire et du régime choisi. voir les rubriques «régimes universitas et REEEFLeX - cotisations minimales» et «régime individuel». comme pour tout type de placement, la souscription d un plan comporte certains risques. voir la rubrique «Facteurs de risque». 12
les régimes d épargne-études en plus d appliquer les modalités du plan auquel vous souscrivez, la Fiducie qui vous l émet sert en même temps à l application du régime d épargneétudes qui est afférent au plan. c est pourquoi les modalités de votre plan sont structurées comme celles qui encadrent ce régime en vertu des lois fiscales, et qu elles sont incorporées à votre convention de bourses ou de pae. La Fondation fait la promotion de trois régimes d épargne-études dont chaque Fiducie sert à l application. il s agit des : uurégime collectif d épargne et de bourses d études universitas (le «régime universitas»), dans le cas de la Fiducie du régime universitas; uurégime collectif d épargne et de bourses d études REEEFLeX (le «régime REEEFLeX»), dans le cas de la Fiducie du régime REEEFLeX; uurégime d épargne et de paiement d aide aux études individuel (le «régime individuel»), dans le cas de la Fiducie du régime individuel. Les modalités de chacun de ces ree les qualifient à l enregistrement en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (canada) et de la Loi sur les impôts (Québec). Dès cet enregistrement, on s y réfère comme à des régimes enregistrés d épargne-études ou reee. Le tableau qui suit présente les principales caractéristiques des reee afférents aux plans émis par chacune des Fiducies. Principales caractéristiques des types de REE pouvant être établis par un plan UNIVERSITAS REEEFLEX INDIVIDUEL Type de REE collectif collectif individuel Bénéficiaires admissibles De la naissance à 15 ans inclusivement De la naissance à 15 ans inclusivement De tous âges Placeur exclusif gestion universitas inc. Limite de cotisations Durée maximale de capitalisation par cotisations uu50 000 $ de cotisations cumulées à vie par bénéficiaire pour l ensemble de ses plans; uuun impôt de 1 % par mois s applique aux cotisations effectuées en excédent de cette limite, à moins de retirer cet excédent du régime avant la fin du mois en question. 17 ans 31 ans suivant l année d entrée en vigueur du régime Convention convention de bourses convention de pae Cotisations selon la table de cotisations : uucotisation mensuelle minimale de 11,25 $ (pour un enfant de 0-1 an selon le mode de cotisation mensuelle). voir la rubrique «régimes universitas et REEEFLeX cotisations minimales»; uutable établie de manière à ce que les cotisations de chaque souscripteur génèrent les mêmes revenus pour le paiement de bourses aux bénéficiaires qualifiés de la même cohorte; uucomptabilisées séparément au compte du souscripteur. uupremière cotisation de 500 $, incluant les frais d adhésion; uucotisations subséquentes à la discrétion du souscripteur, sujet aux limites imposées par la loi; uucomptabilisées séparément au compte du souscripteur. Versements Bourses d études paiement d aide aux études (pae) Études admissibles en fonction du plan (voir la rubrique «sommaire du prospectus Les études admissibles») Changement de bénéficiaire permis pour un bénéficiaire de moins de 16 ans, si remplacement par un autre bénéficiaire de 16 ans ou moins. permis pour un bénéficiaire de moins de 21 ans, si remplacement par un autre bénéficiaire de 21 ans ou moins. permis en tout temps, au choix du souscripteur. permis, à certaines conditions, en tout temps en cas de décès ou d invalidité totale et permanente. Conversions et transferts uuconversions permises, à certaines conditions, entre régimes promus par la Fondation; uutransferts permis, à certaines conditions, entre un régime promu par la Fondation et celui d une autre institution (voir la rubrique «conversion / transfert de régime»). 13
sommaire du prospectus Principales caractéristiques des types de REE pouvant être établis par un plan UNIVERSITAS REEEFLEX INDIVIDUEL Résiliation Composition des versements uuvous pouvez résilier totalement ou partiellement votre convention de bourses sur préavis de 30 jours au gestionnaire; uule gestionnaire conservera la totalité des frais d adhésion à moins que la résiliation ne survienne dans les 60 jours de la signature de la convention. voir la rubrique «régimes universitas et REEEFLeX - résiliation, réinscription et suspension» uurevenus accumulés (selon une politique de placement) des cotisations au crédit des comptes de souscripteurs, lesquels revenus sont versés au compte de la fiducie; uuincitatifs gouvernementaux et revenus accumulés sur ceux-ci (selon la politique de placement applicable), lesquels sont versés au compte de la fiducie. Les revenus accumulés sont répartis par cohorte pour paiement de bourses. uuvous pouvez résilier votre convention de pae en tout temps sur préavis écrit au gestionnaire; uule gestionnaire conservera la totalité des frais d adhésion de 200 $ à moins que la résiliation ne survienne dans les 60 jours de la signature de la convention. (voir la rubrique «régime individuel - résiliation et réinscription») uurevenus accumulés (selon la politique de placement) de l actif du compte du souscripteur; uuincitatifs gouvernementaux et revenus accumulés sur ceux-ci (selon une politique de placement). Nombre de versements trois bourses au plus, selon les études admissibles choisies. selon les besoins Montants de versement sous réserve de certaines situations décrites ci-après, en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (canada), le total des bourses et des pae qu un bénéficiaire qualifié peut recevoir au cours d une période de 12 mois est limité au plus petit des montants suivants : uule coût réel des études du bénéficiaire (incluant inscription, livres, logement, nourriture, transport, etc.); ou uu5 000 $. toutefois, le montant versé dépend, notamment, des sommes investies dans la Fiducie concernée et des rendements qui ont été obtenus. voir la rubrique «Dispositions générales s appliquant aux trois régimes Limites aux montants de bourses et de pae». Objectifs et stratégies de placement uules cotisations (pour tout ree) et les incitatifs gouvernementaux (pour un reee) sont placés et gérés par les gestionnaires de portefeuille; uula Fondation a adopté cinq politiques de placement, soit une politique distincte pour chacune des catégories d actifs suivantes : les cotisations des souscripteurs, les revenus accumulés sur ces cotisations qui serviront aux fins de remboursement des bourses et des pae, les incitatifs gouvernementaux, les revenus accumulés sur ces incitatifs et les revenus accumulés sur les cotisations qui serviront à honorer l obligation de remboursement des frais d adhésion; uules placements réalisés sont admissibles à un reee aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu (canada). Année de qualification année où le bénéficiaire atteint 17 ans (sous réserve d une autre année convenue après discussion avec le gestionnaire). année où le bénéficiaire réalise des études admissibles. Durée de vie un régime doit prendre fin au plus tard le dernier jour de la 35 e année suivant l année de son entrée en vigueur. 14
Principales caractéristiques des types de REE pouvant être établis par un plan UNIVERSITAS REEEFLEX INDIVIDUEL Calcul des versements Assurance vie et invalidité facultative Facteurs de risque uule 15 juin de chaque année; uuméthode de calcul décrite à la note 2 des états financiers annuels intégrés par renvoi à ce prospectus. Disponible, à certaines conditions, pour un souscripteur de moins de 60 ans selon les modalités décrites au guide de distribution. uules montants de bourses dépendent des revenus accumulés par l application d une politique de placement de la Fondation; uusi le bénéficiaire ne fait pas d études admissibles, il n aura pas droit aux bourses. Le moment et les montants sont déterminés par le souscripteur en fonction de ses besoins. non disponible. uules montants de pae dépendent des revenus accumulés par l application d une politique de placement de la Fondation; uusi le bénéficiaire ne fait pas d études admissibles, il n aura pas droit aux pae. uuil n y a aucune garantie que les objectifs de placement d une Fiducie pourront être réalisés et générer des revenus accumulés suffisants; uules rendements passés sur les placements ne sont pas une garantie des rendements futurs; uuune modification à la législation, et notamment aux lois fiscales, pourrait avoir une incidence défavorable sur une Fiducie; uules autres risques auxquels le placement d un souscripteur dans un plan peut être exposé font l objet de renseignements supplémentaires à la rubrique «Facteurs de risque». Incidences fiscales uules bourses reçues par le bénéficiaire sont des revenus imposables; uupour fins fiscales, les cotisations à un reee ne sont pas déductibles ni imposables lorsqu elles sont remboursées au souscripteur. uules paiements d aide aux études reçus par le bénéficiaire sont des revenus imposables. Les revenus générés par les cotisations et la gestion de celles-ci s accumulent à l abri de l impôt. organisation et gestion Des FiDucies les Fiducies La Fiducie du régime universitas, la Fiducie du régime REEEFLeX et la Fiducie du régime individuel sont des Fiducies continuées par déclarations régies par une convention de fiducie (la «convention de fiducie») entre la Fondation universitas du canada, trust eterna inc. et gestion universitas inc. Les Fiducies émettent les plans de bourses d études et de paiement d aide aux études décrits au présent prospectus. chaque plan auquel vous souscrivez est constaté à une convention qui intervient, par l entremise du placeur, entre la Fondation agissant au nom de la Fiducie émettrice du plan et vous, la personne physique qui en fait l acquisition (son «souscripteur»). un plan vous permet, comme souscripteur, d épargner tout en favorisant la poursuite d études par une personne ou le membre d un groupe de personnes que vous désignez (le «bénéficiaire») pour l obtention de bourses d études ou de paiement d aide aux études de la part de la Fiducie qui émet votre plan. ces plans vous permettent, en vertu des lois fiscales, de participer à un régime enregistré d épargne-études («reee») collectif ou d établir un reee qui vous est individuel (voir la rubrique «sommaire du prospectus - Les régimes d épargne-études»). L organisation et la gestion des Fiducies, de même que la distribution et l exécution de leurs plans, requièrent l intervention de plusieurs parties prenantes. Le tableau qui suit les identifie et décrit les principales fonctions qui leur incombent à l égard de chacune des Fiducies. vous devriez lire les renseignements qui apparaissent dans ce tableau en parallèle avec les informations détaillées incluses à ce sujet au prospectus. 15
sommaire du prospectus Promoteur Gestionnaire Fiduciaire Fondation Universitas du Canada 3005, avenue Maricourt Québec, QC uudirige l exécution des mission et vocation de la Fondation, ainsi que les activités et opérations qui y sont reliées; uufait la promotion de la Fiducie, de son offre de plans et du reee afférent; uuagit au nom de la Fiducie pour conclure les conventions de bourses ou de paiement d aide aux études constatant les plans qu elle émet; uupar l entremise de son comité de placement et avec l aide de l actuaire externe, élabore les politiques de placement de l actif de la Fiducie; uusupervise la direction et la gestion de la Fiducie par le gestionnaire. Gestion Universitas inc. 3005, avenue Maricourt Québec, QC uude façon générale, dirige l activité, les opérations et les affaires de la Fiducie; uuaprès consultation avec la Fondation, retient les services du Fiduciaire, du Dépositaire, des gestionnaires de portefeuille, des auditeurs et de l actuaire externe de la Fiducie; uureçoit les cotisations de chaque souscripteur et les transmet dès que possible au Dépositaire pour le Fiduciaire, pour crédit au compte de souscripteur pertinent; uufournit des services administratifs, notamment en matière de tenue de livres et registres et de maintien de dossiers; uutient une comptabilité séparée des comptes de souscripteurs et fournit au Dépositaire l accès aux données comptables qu il collige pour en permettre le rapprochement avec la comptabilité des comptes de souscripteurs tenue par le Dépositaire; uumandate les gestionnaires de portefeuille et détermine la proportion d actif de la Fiducie qu ils sont respectivement chargés de placer et de gérer; uusupervise les décisions d investissement des gestionnaires de portefeuille et notamment, s assure qu ils respectent les politiques de placement respectivement adoptées par la Fondation à l égard des cotisations, des incitatifs gouvernementaux, des produits et revenus de placement sur ceux-ci ainsi que des sommes réservées au remboursement des frais d adhésion; uulorsque requises par la Fondation, donne au Dépositaire les instructions appropriées pour qu il effectue les paiements requis aux termes des plans. Trust Eterna inc. Québec, QC uuagit comme Fiduciaire de la Fiducie et, à ce titre, assume la garde et la conservation des biens qui lui sont transférés, contribués ou payés pour versement à l actif d une Fiducie, incluant les cotisations et les incitatifs gouvernementaux; uusupervise les activités de placement et de gestion de l actif de la Fiducie, selon les instructions du gestionnaire et de la Fondation; uuprend la relève et agit en lieu et place du gestionnaire et de la Fondation, dont il s acquitte des responsabilités avec les adaptations nécessaires, si l un ou l autre refuse ou se trouve dans l incapacité d agir. 16
Dépositaire Placeur Gestionnaires de portefeuille Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon Toronto, ON uureçoit les cotisations pour crédit aux comptes de souscripteurs; uureçoit les incitatifs gouvernementaux et les produits et revenus accumulés sur l actif de la Fiducie, pour crédit au compte de la fiducie; uuinteragit avec les gestionnaires de portefeuille pour les transferts de sommes à investir en provenance des comptes de souscripteurs et du compte de la fiducie; uuagit comme gardien des valeurs et autres formes de placements dans lesquels ces sommes sont investies par les gestionnaires de portefeuille; uuà l échéance du plan, sur instructions du gestionnaire, rembourse au souscripteur le montant total des cotisations qu il a effectuées ainsi que les frais d adhésion remboursables qu il a payés. Lorsque requis par la législation, il rembourse les incitatifs gouvernementaux au(x) gouvernement(s) qui les ont payés. Gestion Universitas inc. Québec, QC uupar délégation de la Fondation, veille à la promotion des plans; uuest responsable de l offre et de la distribution des plans de la Fiducie par l entremise de ses représentants; uuconvient avec la Fondation des responsabilités et devoirs qui lui incombent en qualité de placeur des plans auprès des souscripteurs; uureprésente la Fondation (agissant comme promoteur de la Fiducie concernée) aux fins de la conclusion avec les souscripteurs des conventions de bourses constatant les plans; uureçoit initialement, par ses représentants, les chèques libellés par les souscripteurs à l ordre de la Fondation en fiducie pour acquitter les sommes à payer suite à la signature de leurs conventions de bourses, et remet ces chèques au gestionnaire. Addenda Capital inc. Montréal, QC Fiera Sceptre inc. Montréal, QC AlphaFixe Capital inc. Montréal, QC Jarislowsky Fraser ltée Montréal, QC Placements Montrusco Bolton inc. Montréal, QC Auditeurs uuplacent et gèrent l actif d une Fiducie pour la part déterminée par le gestionnaire, le tout conformément aux politiques de placement adoptées par la Fondation et à la législation applicable; uupar délégation du gestionnaire et sur instructions de ce dernier le cas échéant, exercent les droits de vote afférents aux placements ainsi réalisés. Samson Bélair / Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. Québec, QC chargés de l'audit des états financiers de chacune des Fiducies. 17
sommaire du prospectus Actuaire externe Agent chargé de la tenue des registres Eckler ltée Montréal, QC uudétermine le montant de cotisations équivalent à une unité entière; uuparticipe à l élaboration des politiques de placement de la Fondation; uuétablit annuellement des projections de trésorerie; uuapprouve la méthodologie de calcul des niveaux de bourses effectué par le gestionnaire. Gestion Universitas inc. Québec, QC uumaintient un registre des titres pour chacune des Fiducies et a la responsabilité d'administrer les affaires courantes de ces dernières. uules registres sont conservés au siège social à Québec. Les études admissibles Le tableau suivant présente un sommaire des critères qu un bénéficiaire, aux termes des régimes universitas et REEEFLeX, se doit de respecter en matière d études postsecondaires suivies afin de se qualifier au paiement de bourses. ces critères sont respectés si le bénéficiaire a complété et réussi les heures, crédits ou cours mentionnés au tableau selon le territoire concerné. pour de plus amples détails, consultez les rubriques «régimes universitas et REEEFLeX - critères d études admissibles» et «régime individuel - critères d études admissibles». Régime UNIVERSITAS Au Canada ou à l étranger (établissements publics ou privés) 1 re bourse 2 e bourse 3 e bourse collège communautaire 3 sessions d études (programme d une durée de 2 ans) 5 sessions d études (programme d une durée de 2 ans) après 1 re année universitaire (24 crédits) institutions collégiales privées après 900 heures après 1 800 heures après 1 re année universitaire (24 crédits) université Au Québec (établissements publics ou privés) après 1 re année universitaire (24 crédits) après 2 e année universitaire (48 crédits) 1 re bourse 2 e bourse 3 e bourse après 3 e année universitaire (72 crédits) Diplôme d études professionnelles (Dep) après 900 heures après 5 sessions d études collégiales techniques (30 cours) après 1 session d études universitaires (12 crédits) attestation d études collégiales (aec) après 900 heures après 1 800 heures d un même programme ou de deux programmes d études ou après 5 sessions (30 cours). après 1 session d études universitaires (12 crédits) collégial technique (Dec) 3 sessions d études (18 cours) 5 sessions d études (30 cours) après 1 session d études universitaires (12 crédits) université après 1 session d études (12 crédits) après 3 sessions d études (36 crédits) après 5 sessions d études (60 crédits) 18
Régime REEEFLEX Au Canada ou à l étranger (établissements publics ou privés) collège communautaire institutions collégiales privées université Au Québec (établissements publics ou privés) Diplôme d études professionnelles (Dep) attestation d études collégiales (aec) collégial général (Dec) collégial technique (Dec) 1 re bourse 2 e bourse 3 e bourse au début de la 1 re année d études au début de la 1 re année d études au début de la 1 re année d études après la 1 re année d études (14 cours) après 900 heures après la 1 re année d études (24 crédits) 1 re bourse 2 e bourse 3 e bourse au début de la 1 re année d études au début de la 1 re année d études au début de la 1 re année d études au début de la 1 re année d études après la 1 re année d études (900 heures) après la 1 re année d études (900 heures) après la 1 re année d études (14 cours) après la 1 re année d études (14 cours) après la 2 e année d études (24 cours) ou après la 1 re année d études universitaires (24 crédits) après 1 800 heures ou après la 1 re année d études universitaires (24 crédits) après la 2 e année d études (48 crédits) après la 2 e année d études (1 800 heures) après la 2 e année d études (1 800 heures) ou, si poursuit à l université, après 1 session d études (12 crédits) après la 2 e année d études (24 cours) ou, si poursuit à l université, après 1 session d études (12 crédits) après la 2 e année d études (24 cours) ou, si poursuit à l université, après 1 session d études (12 crédits) université Déjà versée Déjà versée si elle n a pas été versée au niveau collégial, après 1 session d études (12 crédits) en ce qui concerne le régime individuel, les études admissibles sont des études de niveau postsecondaire, générales ou techniques, à temps plein ou à temps partiel (études collégiales, collège communautaire ou université) au canada ou l équivalent à l étranger. Les programmes offerts par un établissement d enseignement postsecondaire, visant à conférer ou accroître la compétence nécessaire à l exercice d une activité professionnelle sont aussi admissibles. Dans tous les cas, il s agit d études d une durée minimale de trois semaines consécutives, comportant au moins dix heures de cours ou de travail scolaire par semaine (voir la rubrique «régime individuel - critères d études admissibles»). vous décidez vous-même du montant de pae à être versé au bénéficiaire sous réserve des limites indiquées à la rubrique «Dispositions générales s appliquant aux trois régimes - Limites aux montants de bourses et de pae». 19
sommaire du prospectus cheminement D un étudiant Les schémas qui suivent illustrent les cheminements possibles d un étudiant lors de son parcours académique selon le territoire concerné. cheminement Possible d un étudiant au canada ou à l étranger Secondaire Formation professionnelle (Métier/Apprenti) Collège communautaire OU Collège technique privé Université cheminement Possible d un étudiant au québec Formation professionnelle (DEP) Secondaire Cégep général Université Cégep technique OU Attestation d études collégiales (AEC) Dates importantes Lors De La souscription À un reee 20