Rapport de la Commission consultative extracommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées (2009-2010) Salubrité de l habitat 03 44 29 50 37 salubrite.habitat@mairie-creil.fr Sommaire I - La commission consultative extra-municipale Les handicapés dans la ville. A) La loi du 11 février 2005, dite loi handicap. B) Les dispositions de la loi s adressant aux collectivités territoriales. C) L application de la loi par la commune de Creil. II Les travaux de la sous-commission accessibilité. A) Les objectifs de la sous-commission. C) Les actions à engager à l avenir. III- Les travaux de la sous-commission citoyenneté accès aux droits. A) Les objectifs de la sous-commission. C) Les actions à engager à l avenir. IV Les travaux de la sous-commission loisirs et culture.
A) Les objectifs de la sous-commission. C) Les actions à engager à l avenir. Le présent rapport biannuel récapitule et évalue les actions menées au sein de la commission extracommunale «Les handicapés dans la Ville», dans le cadre des objectifs de la municipalité de Creil. Il fait également état des propositions d actions que va engager la Ville sur les années 2012-2015. I La commission Les handicapés dans la ville. A) La loi du 11 février 2005, dite loi handicap. La loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 élargit la définition du handicap, en employant cette formule : Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Elle détermine principalement un ensemble de dispositions à appliquer en concertation avec les associations, pour une amélioration notable et durable de l accessibilité de la Ville aux personnes handicapées. B) Les dispositions de la loi s adressant aux collectivités territoriales. La loi du 11 février 2005 impose de nouvelles exigences en terme d accessibilité aux collectivités territoriales et ce dans de nombreux domaines d intervention (école, emploi, bâtiments publics, logement, transports, ). Par conséquent, les collectivités territoriales portent une responsabilité importante dans la mise en œuvre et la réussite de la réforme en faveur de nos concitoyens handicapés. La loi handicap stipule notamment que les villes de 5 000 habitants et plus doivent mettre en place une CCAPH, c est-à-dire une Commission Communale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (cf. article 46 de la loi 2005 - Code de l action sociale et des familles). La CCAPH (présidée par le maire et composée de représentants de la commune, d associations d usagers et d associations représentatives de personnes handicapées) doit dresser le constat de l état d accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle doit également organiser un système de recensement de l offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Enfin, elle doit établir un rapport annuel à remettre au conseil municipal et faire des propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l existant. A la suite de sa présentation devant le conseil municipal, le rapport en question doit être transmis au représentant de l Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il doit également être communiqué à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. C) L application de la loi par la commune de Creil. Lors du conseil municipal du 30 juin 2008, la ville de Creil a voté la création d une commission consultative extra -municipale. Elle se nomme Les handicapés dans la ville et est en charge des problèmes liés au handicap. (délibération en annexe n 1). Le maire (ou à défaut son représentant en la personne de madame Aïcha Oyono, conseillère municipale déléguée aux personnes âgées et aux personnes handicapées) a nommé les membres associés à la commission sur proposition des conseils d administration des organismes partenaires ou des autorités concernées. La composition de la commission est la suivante: - Les membres de la Commission municipale Solidarité, Politique de la ville, Enfance. - 3 membres du Conseil d administration du CCAS (Centre Communal d Action Sociale). - Les adjoints au maire en charge des travaux, de l environnement et de la voirie. - Les directeurs des services techniques, enfance et CCAS. - Un élu creillois siégeant à la CAC (Communauté de l Agglomération Creilloise) dans la Commission accessibilité. - Un représentant du Conseil général et de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). - Un représentant l éducation nationale. - Un représentant titulaire et un suppléant des associations représentatives des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. La commission se réserve le droit de faire appel au concours de représentants d organismes ayant un lien avec le thème des réunions plénières qu elle tient une à deux fois minimum par an. Les missions des membres composant la commission handicap sont multiples : - Rôle consultatif lors de l élaboration de plan de développement. - Force de propositions, de suivi et de contrôle de la mise en application des dispositions de la loi du 11 février 2005. - Etablissement de diagnostics d accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) via le recours aux services municipaux compétents afin de répondre aux dispositions de la loi. Afin d effectuer au mieux les multiples tâches qui leur incombent, les membres de la commission handicap ont axé leurs démarches sur trois grands axes, en subdivisant cette entité en trois sous-commissions thématiques: - La sous-commission accessibilité. - La sous-commission citoyenneté accès aux droits. - La sous-commission loisirs et culture. Ces trois sous-commissions sont respectivement présidées par messieurs Habib Abba-Sidick, Abdelaziz Rifi Saïdi et Eric Montès.
Afin de sensibiliser les élus creillois et les personnels municipaux, une journée de sensibilisation au handicap a été organisée le 21 janvier 2010 par la Ville, dans le cadre d un projet tuteuré mené par trois étudiantes de l Institut Universitaire de Technologie de Creil. II Les travaux de la sous-commission accessibilité. A) Les objectifs de la sous-commission. La sous-commission accessibilité a été créée avec pour objectif d établir les diagnostics d accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Etablissements Recevant du Public) ou IOP (Installations Ouvertes au Public) ainsi que des espaces publics. De plus, elle doit contribuer à son élaboration ou mettre en place le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements Espaces publics), au niveau communal ou en collaboration avec la Communauté de l Agglomération Creilloise. 1. Les diagnostics «en marchant». La sous-commission «accessibilité» a fait appel à des associations actives telles que l APF (Association des Paralysés de France) et le Foyer «L Etincelle» afin qu elles lui apportent un soutien dans ses démarches de diagnostic et également, dans un but constant de concertation. Ainsi, les diagnostics de la voirie et des espaces publics ont été réalisés par les services de la Ville avec l aide de membres d associations, lors de diagnostics dits «en marchant». Les équipes d évaluateurs ne comprenaient pas seulement des personnes handicapées : des élus et des agents de la ville les composaient aussi. Les personnes affectées à l établissement de diagnostics ont ensuite été séparées en deux groupes : Elus, agents de la ville et personnes malvoyantes et élus, agents de la ville et personnes à mobilité réduite, pour une meilleure appréhension des besoins de chacun. Les sites que ces équipes ont diagnostiqués ont été proposés par les élus et les services, avant d être validés par les membres de la sous-commission. De cette manière, six parcours ont été retenus puis ont subi une évaluation. (Les quartiers Gare, Voltaire, Rouher en deux parties, le quartier du Moulin et les cavées de Senlis). Ces diagnostics une fois effectués, les services de la Ville ont œuvré dans le cadre des travaux diffus à la remise aux normes en matière d accessibilité de nos voiries et espaces publics. Ainsi, plusieurs aménagements ont été réalisés en 2010-2011 : aménagements de chaussées, réalisations de surbaissés dans les quartiers de la Gare, Voltaire et des Cavées comme Rouher. Plusieurs places de stationnement pour PMR sont mises en œuvre chaque année, la Ville de Creil se situant au-dessus du quota exigé par la règlementation. On comptabilise sur le territoire communal au 31 décembre 2010 203 places de stationnement réservées ; ces créations sont liées également aux demandes des usagers en situation de handicap. Il est à noter que ces emplacements n ont pas de caractère personnel et sont donc accessibles à toute autre personne en situation de handicap.
En 2010, 17 places furent créées en plus et nous avons une dizaine de demandes en attente qui seront sans doute satisfaites d ici la fin de l année. Pour le respect de ces aménagements, 179 verbalisations en 2009 et 2010 ont été réalisées et pour le 1 er trimestre 2011, 24 procès-verbaux ont été dressés. 2. Les diagnostics établis par le bureau Veritas. La Ville de Creil a confié l évaluation des ERP et IOP de 1 ère à 4 ème catégories au cabinet Veritas, pour un coût de 16 000 euros (hors taxes). Le bureau Veritas a ensuite procédé à une analyse minutieuse des trente- cinq ERP et IOP retenus en fonction des obligations de la loi de 2005 : Prestation confiée au Bureau Véritas : - Mission de diagnostic de l accessibilité aux personnes handicapées d un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou d une Installation Ouverte au Public (IOP) existants en application de l article R 111.19.9 du Code de la Construction et de l Habitation (CCH). - Les prestations de Bureau Veritas portent exclusivement sur les installations et équipements accessibles au public du site concerné. Cependant, chaque diagnostic fut établi en partant de la place de stationnement existant ou pas, suivant le cheminement aménagé ou pas, pour atteindre le bâtiment objet du diagnostic. Sites visités Etablissements de 1 ère et 2 ème catégorie - La Faïencerie - Gymnase Albert Camus Etablissements de 3 ème catégorie - Hôtel de ville - Gymnase Roger Salengro - Maison Creilloise des Associations - Ecoles élémentaires Camus et - Prévert - Ecoles élémentaires Nerval et Eluard - Gymnase René Descartes - Centre des Cadres Sportifs - Centre de Rencontres - Centre Georges Brassens - Eglise Saint Médard - Etablissements de 4 ème catégorie - Salles Voltaires - Médiathèque «L Abricotine» - Ecole maternelle Albert Camus - Ecole maternelle Gérard de Nerval - Gymnase Gérard de Nerval - Ecole élémentaire René Descartes - Ecole élémentaire Victor Duruy - Ecole maternelle Ronsard - Ecole élémentaire Montaigne - Ecole élémentaire Rabelais - Bibliothèque du Moulin - Grange à musique - Ecole de musique - Ecole élémentaire Victor Hugo - Ecole élémentaire Jean Macé - Ecole élémentaire Célestin Freinet - Ecole maternelle Jean Macé - Ecole élémentaire Marcel Philippe - CLSH Monique et Michèle Leclère - Ecole élémentaire Louise Michel - Ecole maternelle Jean Biondi - Ecole maternelle Jean de la Fontaine
Cette mission a abouti à la remise d un dossier pour chaque lieu diagnostiqué : s y trouvent les constats en lien avec les normes en vigueur, les aménagements à apporter, leurs intérêts et l estimation de leur coût global (hors main d œuvre). C) Les actions à engager à l avenir. Les diagnostics «en marchant» et ceux réalisés par le cabinet VERITAS ont permis à la sous-commission «accessibilité» de saisir l étendue des travaux à effectuer pour que la ville de Creil soit en conformité avec les textes de loi en vigueur. Désormais, la sous-commission doit appliquer les nombreux commentaires qui ressortent de ces diagnostics et surtout définir l ordre des travaux à mener (selon des choix stratégiques basés notamment sur des impératifs budgétaires). De plus, ces travaux nécessiteront sans doute le recours à des entreprises extérieures, et dans ce cas, il faudra respecter la règlementation adéquate en matière de marchés publics. Pour ce qui est des ERP et IOP, actuellement, deux démarches sont proposées à la municipalité, qui devra les acter : l une sur la mise en œuvre de travaux divers dans le cadre de marchés à procédures adaptées, sur des sites faisant l objet d une fréquentation assidue des administrés. L autre sur une démarche d une envergure plus importante eu égard à la taille des structure et à l impact technique et budgétaire des travaux à effectuer. Enfin, la Ville par le biais de ses services, s attache à ce que les nouvelles réalisations intègrent les obligations nées de la loi du 11 février 2005 dès leur conception. Ainsi, sont ou seront accessibles La Grange à musique, la crèche «Les Marmousets», le Stand de Tir, les sanitaires des écoles Macé et Freinet ainsi que des salles Carpeaux, le gymnase Gérard de Nerval ou la future «Locomotive». Enfin, la sous-commission doit s interroger dès à présent sur l accomplissement d un état des lieux de l accessibilité proposé par les ERP et IOP creillois de 5 ème catégorie, notamment pour les exploitations telles que les commerces, cabinets médicaux et autres. III Les travaux de la sous-commission citoyenneté accès aux droits. A) Les objectifs de la sous-commission. La sous-commission citoyenneté accès aux droits, veille à ce que les droits des personnes handicapées ne soient pas bafoués et que ces dernières soient au courant de leurs devoirs et droits fondamentaux. 1. L élaboration d un guide d informations. Bien souvent, les personnes handicapées ne connaissent pas suffisamment les droits que leur confère la loi française. Or, lorsqu une personne handicapée ignore à quoi elle peut prétendre, il y a de fortes probabilités que sa participation à la vie en société soit entravée.
C est sur ce constat éprouvé par le temps que la sous-commission citoyenneté accès aux droits a basé son projet d élaboration d un guide d informations à destination du public captif que peuvent constituer les personnes à mobilité réduite. Ce guide en cours d élaboration sera diffusé par les principaux bailleurs (qui ont donné leur accord) auprès des locataires. A caractère informatif, il a pour vocation de répertorier toutes les prestations scolaires, culturelles, sportives dont l ensemble des creillois peuvent bénéficier, et de donner des informations pratiques sur les services de la Ville tels que le CCAS (Centre Communal d Action Sociale). Il sera mis à disposition des personnes handicapées par l intermédiaire des lieux d accueil de la Ville et du site internet www.mairie-creil.fr que possède la mairie ainsi que par le réseau des bailleurs sociaux. 2. Le recensement du parc immobilier à caractère social adapté. La sous-commission citoyenneté accès aux droits s est adressée aux trois principaux bailleurs sociaux du bassin creillois (Oise Habitat, SA HLM de l Oise et Logement Francilien) afin de réaliser une analyse de l accessibilité du parc immobilier du territoire. Les bailleurs sociaux ont établi un état des lieux de leurs offres immobilières respectives. Ils en ont conclu que certains bâtiments sont actuellement inaccessibles et qu ils resteront malheureusement en leur état pour des raisons d ordre technique (notamment dans le quartier Rouher). Il en est de même pour les constructions qui ont fait l objet d instruction de demandes de permis de construire en 2005. Toutefois, les nouvelles réalisations ainsi que les logements situés rues Tumerelle, Albert Thomas et Faure Robert ayant d ores et déjà été sujets à des travaux possèdent des logements accessibles. Il est aussi ressorti des entretiens menés avec les bailleurs sociaux, que le quartier du Moulin, le quartier Gournay et la rive droite (rue Albert Thomas) sont aptes à subir de potentielles réhabilitations. Afin de remplir sa mission de recensement de l offre de logement accessible, la commission a proposé la création d une instance de concertation spécifique réunissant les bailleurs sociaux, les élus et les services, au sein du CCAS. Cette proposition d instance complémentaire des commissions d attribution existantes a suscité l intérêt des bailleurs sociaux et de monsieur le maire. D autant plus qu une telle création permettra d attribuer un logement adapté aux besoins spécifiques des personnes handicapées dans un délai relativement court. En effet, la sous-commission s est aperçue que les locataires présentant un handicap étaient dépendants de leurs bailleurs. Et que ces derniers n étaient pas en mesure d aider leurs clients, lorsqu ils n avaient aucun logement à proposer dans l immédiat. Enfin, dorénavant, un numéro unique départemental est attribué afin de permettre une meilleure gestion des demandes déposées par les habitants de l agglomération 3. Le recensement des commerces accessibles. Le président de la sous-commission citoyenneté accès aux droits a contacté les commerçants creillois, afin de leur rappeler la nécessité de l accueil des personnes en situation de handicap d ici 2015.
Cette étape a permis d évaluer le positionnement des commerçants vis-à-vis du handicap. Cette action ne pourra aboutir que dans le cadre d une démarche participative des commerçants. Parallèlement, la sous-commission entame une réflexion sur l aide que la commune pourra apporter aux commerçants dans les démarches à effectuer afin de rendre accessibles leurs exploitations aux personnes handicapées et ce de manière globale (cheminement extérieur, aire de stationnement, cheminement intérieur, équipements, ) En effet, l aménagement d une exploitation en vue de sa mise en accessibilité est coûteux et doit être pensé dans ses moindres détails pour de multiples raisons. Premièrement, le meilleur moment pour effectuer l aménagement d une structure est soit sa construction, soit sa réhabilitation. Deuxièmement, des aménagements ne sont pas toujours pratiques pour des personnes qui présentent des handicaps distincts et peuvent devenir de véritables obstacles pour certaines d entre elles. Troisièmement, les commerçants soucieux du bien-être des personnes handicapées et favorables à des travaux ont besoin d être soutenus dans leurs demandes d aides financières notamment. 4. L emploi Pour ce qui concerne l emploi, la Ville s est attachée à inciter les personnes à mobilité réduite à faire reconnaitre leur statut afin de bénéficier de cette reconnaissance par notamment l aménagement de leur poste de travail, voire de leurs missions. Au titre de l année 2010, la Ville déclare un pourcentage de 5,27% d emploi de personnes handicapées, à comparer au taux de 6% exigé par la loi. 5. Les actions à engager à l avenir. La sous-commission citoyenneté accès aux droits doit maintenant: - finaliser et diffuser le guide d informations en cours d élaboration; - être attentive aux problèmes auxquels sont confrontés les bailleurs sociaux par le biais de l instance que la Ville se propose de créer ; - veiller à la mise en œuvre de cette instance comme à son fonctionnement multi partenarial ; - Un guide d information et de sensibilisation sera adressé aux exploitants creillois, afin de les renseigner et les encourager dans la mise aux normes «Accessibilité» de leurs commerces et activités libérales. Parallèlement, un recensement des commerces accessibles va être mené, en collaboration avec les associations partenaires de cette démarche. IV Les travaux de la sous-commission loisirs et culture. A) Les objectifs de la sous-commission. La sous-commission «loisirs et culture» a pour objectif de permettre le libre accès aux équipements de loisirs et de culture aux personnes handicapées suivant la définition qu introduit la loi de 2005 :
«Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.» 1. Le recensement des activités sportives adaptées. La sous-commission s est tout d abord rapprochée des clubs et associations proposant des activités à caractère sportif afin de déterminer de quelles prestations pouvaient bénéficier les personnes handicapées. Puis, elle a établi une liste des clubs et associations en mesure d accueillir des personnes handicapées. Par la suite, la sous-commission «loisirs et culture» a déduit de l offre existante, des activités à mettre en place dans le but d élargir l éventail de choix fournis aux personnes handicapées. Enfin, elle a convié les représentants de ces divers organismes à une réunion d information, dans l optique de leur faire exposer les objectifs de la municipalité : permettre au plus grand nombre de citoyens creillois (valides ou non), de découvrir voire de pratiquer de manière assidue une activité culturelle ou sportive. Ainsi, sont ouverts pour accueillir des PMR : le club Handisport pour le handi-basket et le tennis de table, Sud Oise Athlétisme, l Etoile Nautique de l Oise pour la pratique de l aviron, l Avenir de Creil pour la pratique de la gymnastique par les handicapés sensoriels et mentaux, l Amicale de Tir, les clubs de karaté et de judo pour les handicapés sensoriels et mentaux, l URCC pour les randonnées pédestres, le club de bowling, l Amicale creilloise de natation après les travaux de rénovation de la piscine de Creil. La sous-commission a également étudié avec les services sportifs de la Ville les possibilités d accueil pouvant être créées à destination d un public jeune ou moins jeune, souffrant de handicap. Ainsi, l Ecole municipale de sports étudie les possibilités d accueil de jeunes handicapés pour des séances de découvertes et d initiations sportives. 2. Le recensement des structures à caractère culturel. La sous-commission «loisirs et culture» a fait faire un recensement de nos différentes structures culturelles et de leur offre en direction des PMR, en fonction de leurs capacités d accueil. Elle a également fait un point sur les modalités de communication envisageables pour avertir les personnes handicapées des futurs événements culturels auxquelles elles pourraient avoir accès. Ainsi, des structures telles l espace culturel de la Faïencerie, l Espace Matisse, la Grange à Musique, les trois bibliothèques de la Ville proposent différentes prestations et activités accessibles aux PMR. Par ailleurs, le personnel communal rencontré, tant dans nos structures culturelles que sportives s est montré unanimement enthousiaste et favorable à accroitre cette offre en direction des PMR. C) Les actions à engager à l avenir. La sous-commission doit promouvoir la mise en place d activités sportives adaptées via le versement d aide financière, l apport d aide humaine lors du montage d un dossier de financement auprès du conseil régional, le passage de convention entre une structure d accueil et la ville pour la formation de personnel ou encore la mise à disposition de personnel par la ville.
En outre, elle doit multiplier les activités culturelles à destination des personnes handicapées, en améliorant les modalités de communication sur les offres notamment ou bien en développement de nouveaux aménagements adaptés dans les établissements culturels. Enfin, la sous-commission «loisirs et culture» devrait songer à s intéresser aux offres touristiques. Une action de formation du personnel communal à l accueil des PMR sera menée sur les années 2012-2015 afin de mieux cerner les besoins de ces administrés et de les accueillir dans de meilleures conditions. La dynamique de la ville de Creil en matière d accessibilité aux personnes handicapées est en plein essor. Elle témoigne d une réelle volonté politique et de solidarité.