CHATENET-EN-DOGNON E dépôt 42 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute-Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine 1682-1959 (Recensement 1990 : 437 habitants) 1996
Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre [] : date incertaine donnée à titre indicatif : document non communicable en raison du mauvais état de conservation
SERIE D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE E dépôt 42 / D1 Correspondance, extraits des arrêtés du préfet et des délibérations du conseil municipal. 1893-1957
SERIE E - ETAT CIVIL E dépôt 42 / E1 Baptêmes, mariages, sépultures. 9 juin 1682 - déc. 1683
SERIE F - POPULATION, AGRICULTURE E dépôt 42 / F1 Mouvement de la population : tableaux annuels 1 (1853-1896) ; états annuels des naissances, mariages, décès (1897-1906). 1853-1906 E dépôt 42 / F2 Recensement de la population : listes nominatives (1836-1881) ; états récapitulatifs (1856-1872, 1881, 1896). 1836-1896 E dépôt 42 / F3 E dépôt 42 / F4 Statistiques agricoles décennales (1882-1892) ; statistiques agricoles annuelles (1884-1895) ; registre des cultures (1904) ; recensement de l'agriculture et du bétail (1930). 1882-1930 Registres des cultures ; état des quantités fournies au Ravitaillement. 1940-1952 E dépôt 42 / F5 Déclarations agricoles : bulletins par exploitants (1941, 1944-1945). 1941-1945 E dépôt 42 / F6 Registre de déclaration des animaux (1945) ; primes d'encouragement à la culture du blé (1948). 1945-1948 1 Lacunes : 1858-1860,1863, 1870.
SERIE G - CONTRIBUTIONS E dépôt 42 / G1* Livre des mutations de propriétés. 1819 E dépôt 42 / G2* Etat de sections (sections A-C). [1824] E dépôt 42 / G3*-4* E dépôt 42 / G5* E dépôt 42 / G6* E dépôt 42 / G7* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties. 1825-1914 G3* folios 3-262 2 G4* folios 263-374 Matrice cadastrale des propriétés bâties ; table alphabétique des propriétaires. 1882-1910 Matrice cadastrale des propriétés non bâties ; table alphabétique des propriétaires. 1914-1954 Matrice cadastrale des propriétés bâties ; table alphabétique des propriétaires. 1910-1957 E dépôt 42 / G8 Contributions directes : matrices générales. 1826-1841 E dépôt 42 / G9 E dépôt 42 / G10 Contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres : matrices générales 3. 1850-1931 Taxe de prestations sur les chemins vicinaux : rôles. 1866-1905 E dépôt 42 / G11 Taxe vicinale ; extraits de rôles. 1911-1932 2 Table alphabétique des propriétaires, à la lettre V de cette table : dessins au crayon. 3 Lacunes.
SERIE H - AFFAIRES MILITAIRES E dépôt 42 / H1 E dépôt 42 / H2 E dépôt 42 / H3 Recensements militaires : tableaux nominatifs par classes. 1827-1899 Armée territoriale : tableaux nominatifs du recensement militaire par classes (1855-1866). Garde nationale mobile : tableaux nominatifs de recensement, classes 1864-1866 (1868). 1855-1868 Ravitaillement de l'armée : instruction, état des quantités d'approvisionnements à livrer (1903). Service des réquisitions militaires : état nominatif des habitants ayant droit au paiement des prestations fournies à l'armée (1940). 1903-1940
SERIE J - POLICE E dépôt 42 / J1 Sinistres : correspondance, états annuels. 1846-1916 E dépôt 42 / J2 Contrôle des étrangers : registre d'inscription. 1930 E dépôt 42 / J3 Hygiène publique : états annuels des dépenses (1915-1942). Service de la vaccination obligatoire : listes nominatives des vaccinés (1908-1948). Epizooties : rapport du vétérinaire, arrêté de levée d'infection (1912). 1908-1948
SERIE K - ELECTIONS E dépôt 42 / K1-3 Listes électorales et tableaux des rectifications. 1839-1955 K1 1839-1879 K2 1880-1919 K3 1921-1955 Elections politiques E dépôt 42 / K4 E dépôt 42 / K5 Sénatus-consulte : liste d'émargement (1852) ; plébiscite : listes d'émargement (1851-1870) ; référendum : procès-verbaux des opérations électorales (1945-1946) ; élections générales : procèsverbaux des opérations électorales (1945-1946) ; élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1876-1935) ; élections législatives : listes d'émargement, procèsverbaux des opérations électorales (1852-1951) ; élections départementales aux conseils général et d'arrondissement : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1852-1955). 1852-1955 Elections municipales : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des conseillers municipaux. 1834-1947 Elections socioprofessionnelles E dépôt 42 / K6 Listes des électeurs consulaires (1879-1908) ; élections à la chambre de commerce : listes des électeurs (1908-1928) ; élections au tribunal de commerce : listes des électeurs, procèsverbaux des opérations électorales (1884-1950) ; élections à la chambre d'agriculture : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales (1919-1936) ; élections au tribunal paritaire des baux ruraux : liste des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales (1947-1948). 1879-1950
SERIE L - FINANCES COMMUNALES E dépôt 42 / L1-7 Budgets et comptes de la commune 4. 1822-1959 L1 1822-1839 L2 1840-1859 L3 1860-1879 L4 1880-1899 L5 1900-1919 L6 1920-1934 L7 1935-1959 5 E dépôt 42 / L8 Livres de détail des recettes et des dépenses. 1912-1933 E dépôt 42 / L9 E dépôt 42 / L10 Emprunts et impositions extraordinaires : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés du préfet. 1884-1938 Taxe municipale sur les chiens : registre d'inscription. 1858-1865 E dépôt 42 / L11 Taxe municipale sur les chiens : rôles 6. 1867-1919 4 Lacunes. 5 Lacunes : 1949-1952, 1954-1958. 6 Lacunes.
SERIE M - BÂTIMENTS COMMUNAUX E dépôt 42 / M1 Bureau de poste : projet de construction (1892-1898) ; travaux d'aménagement de l'ancien presbytère (1908-1914) ; projet d'aménagement de la maison Baillot-d'Estiveaux (1915) ; transfert du bureau dans l'ancienne école enfantine et travaux d'aménagement (1935), plans. Eglise et presbytère : travaux de réparations (1816-1867). Presbytère : location (1907-1913). Cimetière : travaux d'agrandissement (1902-1913). Classe enfantine : projet de construction (1914). Logements des instituteurs : projet de location de l'ancien presbytère (1907-1911). Travaux communaux : adjudication (1906). 1816-1935
SERIE N - BIENS COMMUNAUX E dépôt 42 / N1 Communaux de Contéreix : projet de partage entre les habitants (1905). Bois communal de Bord : régime forestier, droits d'affouage, coupes et ventes de bois, administration et partage des bois, salaire du garde-forestier (1839-1923). Bois des Réveillères : projet de défrichements (1911). 1839-1923
SERIE O - VOIRIE, TRAVAUX PUBLICS E dépôt 42 / O1 E dépôt 42 / O2 Chemins vicinaux et ruraux : tableaux généraux de classement et tableaux des portions de chemins à entretenir. 1838-1912 Chemins : correspondance, pétition (1838-1938). Service vicinal : état des dépenses (1891-1911) ; comptes des recettes et des dépenses (1907-1952). Prestations sur les chemins vicinaux (1836-1841). Chemins de petite communication n 36, du Châtenet à Saint-Priest-Taurion et du Châtenet à Sauviat : travaux de construction, cession d'immeubles (1847-1874). Chemin de petite vicinalité du Châtenet à Sauviat : déclassement (1872). Chemins de grande communication n 5 de Confolens à Bourganeuf, n 19 de Saint-Yrieix à la Souterraine, n 36 de Saint-Léonard à Saint-Martin-Sainte-Catherine : redressement de chemins, expropriations, alignements et permissions de voirie, ventes d'arbres (1838-1929). Chemins vicinaux ordinaires n 1 du Châtenet à Saint-Priest-Taurion, n 2 de Saint-Martin à Fontléon, n 5-6 de Chabaud au Châtenet, n 11 de Montfayon à Montmoulas, n 16 de Montfayon à Contereix, n 35, 42 du Châtenet à Bord, n 48 de Doueneix à Saint-Martin-Sainte- Catherine, n 61, n 63 du C.G.C n 19 au moulin de la Galamache, n 64 de Royères au Châtenet : travaux de constructions et de réparations, alignements et permissions de voirie, cessions d'immeubles (1844-1933). Chemins ruraux de Doueneix, de la Galamache au Masgibert, du Grand Masgibert au Châtenet, de la Maligne au Châtenet, de Montmolas à Brutines, du moulin du Dognon : assiette, cession de terrains, projets de construction (1880-1938). Ruisseaux de la Galamache et du Taurion : projet de construction d'un pont, barrage (1845-1912). 1836-1952
SERIE P - CULTES E dépôt 42 / P1 Budgets et comptes de la fabrique (1904-1906). Correspondance relative à l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers de la fabrique (1906-1913); 1904-1913
SERIE Q - ASSISTANCE, PREVOYANCE E dépôt 42 / Q1* E dépôt 42 / Q2*-3* Protection des enfants du premier âge. Premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droit. 1882-1914 Protection des enfants du premier âge. Deuxième registre déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1882-1924 Q2* 1882-1913 Q3* 1913-1924 E dépôt 42 / Q4 Bureau d'assistance : procès-verbaux d'élection des délégués de la commission administrative (1900-1927). Assistance médicale gratuite (A.M.G.) : états du contingent communal, correspondance, livre à souche des feuilles de traitement dentaire (1902-1945) ; listes nominatives des personnes admises à l'a.m.g. (1902-1937). Assistance aux femmes en couches : états du contingent communal, correspondance (1917-1925). Assistance aux familles nombreuses : états du contingent communal, demande d'admission (1915-1927). Assistance aux vieillards,... : états du contingent communal, listes nominatives des admis, enquête administrative, correspondance (1907-1926). 1900-1945
SERIE R - ENSEIGNEMENT E dépôt 42 / R1 Affaires scolaires : correspondance (1911-1914). Affaire Petit (instituteur) : litige entre la commune et l'instituteur concernant le paiement des arriérés de traitement et des indemnités de logement, rapport d'inspection de l'école, révocation et démission de l'instituteur (1834-1836). Bibliothèque scolaire : correspondance, liste des ouvrages achetés, avis de concessions de livres (1912-1913). Caisse des écoles : statuts, subventions (1907-1912). 1834-1914
Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 94 et les cotes qui leur sont attribuées dans le présent répertoire E dépôt 42 (code INSEE de la commune du Châtenet-en-Dognon). Anciennes cotes E sup 94 / E1 Nouvelles cotes E dépôt 42 / E1