Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de la Loire est représentative des régions françaises : la population y a augmenté de 9 % entre 1999 et 2008, pour une moyenne nationale de 6 % de croissance. De nombreux actifs de moins de 30 ans s y installent et son économie est vigoureuse 1. La crise, qui a gravement touché la région 2, a permis de concrétiser un projet d observatoire partagé de la conjoncture régionale. Cet observatoire constitue le premier plan de lutte contre la crise, associant l Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), la Banque de France, les douanes, les services de l État, l Union régionale du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), le Port autonome, etc. La situation s améliore depuis août 2009. Les élus ont rapidement réagi, tout en prévoyant un temps de concertation avec les acteurs économiques. Les territoires ont été consultés et la Région a rencontré les organismes paritaires pour la formation des salariés. Les premières aides financières ont été versées en février 2009. Un plan de lutte contre la crise, regroupant plus de 40 mesures et bénéficiant d un budget investissement de plus de 60 millions d euros 1 2 e région agricole française, 3 e région industrielle par ses effectifs, 4 e par sa valeur ajoutée, des secteurs industriels bien implantés avec un développement croissant du tertiaire. 2 Défaillance des entreprises en hausse de 21 % entre 2008 et 2009 contre 12 % au niveau national ; baisse de 12% de la production industrielle; Perspectives en baisse des opinions des chefs d entreprise sur leurs carnets de commandes. 1
et d un budget de fonctionnement de plus de 10 millions d euros, a également été adopté en mai 2009. Il comporte trois volets : - emploi et détérioration des conditions sociales - accompagnement des entreprises - investissements régionaux. Emploi et solidarité L accompagnement d un plan de chômage partiel est devenu indispensable. Pôle Emploi, la Région et les entreprises ont donc signé une charte de financement des plans de chômage partiel. La Région y a investi 6 millions d euros. L accompagnement des entreprises Le Prêt Régional de Redéploiement Industriel (PR2I) lutte contre la raréfaction du crédit à court terme par une garantie régionale de ces crédits. Le différé d amortissement du PR2I est de quatre ans, ce qui permet de l assimiler à un fond propre de l entreprise, qui voit alors ses ratios améliorés et ses possibilités d emprunt augmentées. La Région a ainsi pu créer un effet de levier de 60 millions d euros. Volet investissements régionaux Les investissements prévus en maîtrise d ouvrage régionale pour la période 2011-2013 ont été lancés dès 2009 pour être réalisés durant la période 2009-20011. Les élus ont proposé aux banques de placer leur argent dans le plan de relance régional par le biais d un emprunt obligataire régional de 6 ans. Le plan de lutte contre la crise à Angers Philippe BROIX Directeur général adjoint à l économie et l emploi. Communauté d agglomération d Angers Loire Métropole Les secteurs industriels et agricoles sont importants sur le territoire angevin. Des plans sociaux (environ 2 000 emplois) ont été annoncés par les entreprises ainsi que des mesures de chômage partiel. Dès le début 2009, les collectivités ont lancé un plan d investissements majeur soutenant l emploi et les entreprises, et ont renforcé l animation économique territoriale en créant un pôle «économie et emploi». Soutien aux entreprises Un numéro vert pour les dirigeants d entreprise et un comité de pilotage ont été créés. Le fonds de revitalisation territoriale (accueil d entreprises extérieures) a été transformé en outil d accompagnement aux entreprises endogènes grâce à une modification des règles d éligibilité. Le second volet du plan partenarial Ville-acteurs de la création d entreprise visait à dynamiser la création d entreprise en renforçant la sensibilisation à l esprit d entreprendre, et en adaptant des outils départementaux à la situation locale 3. Le fonds régional à l innovation (Oseo, Ville, Région) a été renforcé par un fonds complémentaire de 500 000 euros. 3 Prêt donneur à la création de micro entreprise (le Conseil régional a accepté d étendre son outil ; prime angevine à la création d entreprise (financement partagé avec le Conseil régional) complémentaire à la prime régionale 2
Soutien à l emploi Un baromètre économique mensuel de la Maison de l emploi ainsi que quatre mesures, aujourd hui opérationnelles, ont été adoptées : - multiplication des «entreprises citoyennes» - renforcement des moyens accordés à la mission locale angevine et aide au financement de 15 000 heures de formation de salariés privés d emploi - renforcement de la découverte des métiers - ouverture de quatre «points emploi communautaires» 4 en collaboration avec Pôle emploi et mise en place d un «bus pour l emploi» Echanges avec la salle De la salle (Communauté d agglomération Portes de l Isère) Comment avez-vous organisé la gestion de l action de lutte contre la crise? En cas de seconde rechute économique, Angers pourra-t-elle assumer de nouvelles actions? À quel point s engagent les partenaires, notamment les représentants des entreprises? De la salle (Communauté urbaine de Strasbourg) Comment avez-vous pu vous mobiliser les financements rapidement? Quelles seront les modalités de l auto financement? Sur les 260 millions d euros investis, 250 millions ont été pris en maîtrise d ouvrage régionale. Une étude sur la gestion de la fonction de maîtrise d ouvrage interne aux services régionaux a été lancée pour améliorer son efficacité. De plus, la maîtrise d ouvrage a été davantage déléguée. Enfin, les Pays de la Loire ont engagé des contractuels pour la gestion des actions de lutte contre la crise pour trois ans. Vladimir DOLIQUE (Directeur des finances et de la commande publique, conseil général du Bas-Rhin) Le Bas-Rhin a privilégié la relance par l investissement. Comment accélérer, à budget et effectif constants, les investissements? Contrairement au plan des Pays de la Loire, le plan du Bas-Rhin se restreint à 2009. Le conseil général du Bas-Rhin intervient à parité avec son partenaire sur les investissements et la maîtrise d ouvrage. Pour une mobilisation rapide des financements, les projets ont d abord été identifiés, puis les procédures internes et étatiques assouplies. La force de la stratégie des Pays de la Loire a été la contractualisation entre les élus de la stratégie financière pluriannuelle. Les niveaux de recours à l emprunt et de l épargne, ainsi que la capacité de désendettement étaient préalablement déterminés : la marge existait donc. L emprunt obligataire oblige à augmenter les amortissements annuels. De plus, les dépenses des régions sont naturellement contra cycliques. Philippe BROIX Le soutien aux entreprises angevines a représenté 3 millions d euros, dont 2 millions apportés par des fonds privés d entreprises. La mutualisation des services entre la Ville et l agglomération a également entraîné des gains redéployables. Une nouvelle crise obligera à réadapter les plans d actions. 4 Lieux d accueil des demandeurs d emplois confiés à la Mission locale et à Pôle emploi 3
L Agence de développement économique du Bas-Rhin Responsable des mutations économiques et des affaires spéciales à l Agence de Développement Économique du Bas-Rhin (ADIRA) Le contexte de la crise en Bas-Rhin L ADIRA, 60 ans en 2010, financée par le conseil régional et la Région Alsace, est composée d anciens dirigeants d entreprise ou d anciens fonctionnaires territoriaux. Elle a traité en 2009 400 dossiers. Le suivi des affaires en difficulté a doublé et représente 200 millions d euros d investissement. L Alsace est une région industrielle (automobile) où les capitaux étrangers, avant nombreux, se délocalisent. En 2009, le taux de chômage a augmenté de 35 % et dans l automobile, la baisse d activité a parfois été de 60 %. Le chômage partiel est une des premières variables d ajustement des entreprises : en 2007, 110 000 heures ont été sollicitées par les entreprises avec un taux de transformation de 15 %. En 2008, 1,5 million d heures ont été sollicitées, pour un taux de transformation de 73 %. En 2009, 6,5 millions d heures ont été sollicitées même si le taux de transformation est en baisse. Le recours au chômage partiel est aujourd hui stabilisé grâce au regain d activités. Le service des affaires spéciales de l ADIRA a été créé en 1974 et a développé une méthode de gestion des affaires en difficulté basée sur : - l anticipation des difficultés pour rendre les entreprises compétitives - la détection des difficultés afin de déterminer les moyens de les circonscrire, notamment en appui technique aux élus locaux - le traitement des difficultés par la médiation, l accompagnement des reconversions et des recherches de refinancement, etc. L ADIRA a également développé une politique en plusieurs points : - l accompagnement des plans de restructuration - la revitalisation des bassins de l emploi - la dynamisation du tissu économique endogène - la reconversion de sites (la disponibilité foncière permet de faire émerger des projets) - la cession ou externalisation d activités. La Sodiv, financée par la Région Alsace et les fonds de revitalisation, permet d alimenter des fonds privés. Paradoxalement, la crise favorise les nouvelles implantations d entreprises, et le retour de grosses entreprises. Échanges avec la salle Comment réagissent les élus face aux relocalisations? 4
Aujourd hui, nos entreprises reviennent aux fondamentaux de la création de valeurs : innovation, proximité, maîtrise verticale de la chaine de production. La taxe carbone impactera également les productions étrangères à faible valeur ajoutée. Il n est plus judicieux aujourd hui de délocaliser à l étranger. De la salle Comment évaluer les impacts des actions de l ADIRA par rapport à des décisions arbitraires d entrepreneurs? Les dossiers que nous recevons aujourd hui concernent davantage des entreprises de plus de 50 salariés. En contre partie, nous manquons de fonds pour répondre à ces demandes. L expérience du plan de relance mis en place par le Département du Bas- Rhin Vladimir DOLIQUE Directeur des finances et de la commande publique, Conseil général du Bas-Rhin Le plan de relance Le conseil général du Bas-Rhin a défini un plan de relance circonscrit à l année 2009 dans un contexte de budget constant et d optimisation des procédures internes. Deux volets d investissement existent : - la mobilisation des partenaires institutionnels essentiellement publics et l investissement dans l immobilier d entreprise - la mobilisation de la maîtrise d ouvrage départementale avec un objectif d optimisation du taux d exécution de 45 %. L optimisation des investissements Fin 2008, les élus avaient entériné un accroissement des investissements. La dépense publique départementale a été accélérée lors du premier semestre 2009 sans être augmentée. Un appel à projet a été lancé par le Département fin 2008, suivi d un vote mi février 2009. 450 dossiers de subventions ont été déposés (logements sociaux, aides aux entreprises). L avantage du Département du Bas-Rhin est d être engagé dans un schéma de contractualisation avec les territoires, ce qui permet un recensement exhaustif des projets des communes pour lesquels des cofinancements sont prévus. La participation de l État aux grands projets a été encouragée, et les études préalables à la mise en chantier assouplies. Le Département a profité des possibilités règlementaires offertes pour l assouplissement des délais d instruction des marchés publics, ce qui lui a permis de gagner entre 1 mois et demi et 2 mois. Le Département s est engagé auprès des entreprises à respecter les délais de paiement. Les assouplissements règlementaires nationaux ont également permis de généraliser les schémas d acomptes aux entreprises pour des montants inférieurs à 50 000 euros. 5
Éléments de bilan L année a été exceptionnelle pour les investissements de la collectivité. D ici la fin 2009, le Département estime que les taux d exécution de la maîtrise d ouvrage devraient s améliorer de 10 % environ. L objectif du plan était de réaliser 775 millions d euros d investissement : l effet de levier a fonctionné. En 2010, la baisse de l investissement sera graduelle. Le financement des Départements sera modifié par la réforme de la taxe professionnelle. Depuis 2000, le taux de refinancement diminue : il est passé de 30 % en 2000 à 16 % en 2008 dans le Bas-Rhin sous l effet conjugué de la baisse des recettes de fonctionnement due aux réformes fiscales et de la hausse des dépenses sociales. Pour maintenir le taux d investissement de 2009, le Département réduira graduellement ses investissements. Échanges avec la salle Dans la Région des Pays de la Loire, des instances de suivi mensuel des mesures ont été créées. Les premiers chiffres soulignent que : - 75 % des accélérations d investissement sont lancées - les investissements en 2009 ont augmenté de 30 millions d euros - 30 entreprises embauchant environ 5 000 personnes participent aux actions - la Région a prêté 15 millions d euros - l effet de levier global est de 30 millions d euros - 10 conventions ont été signées avec des collecteurs sur la formation professionnelle de 3 700 salariés durant 350 000 heures. Cette prospective est financée pour des dépenses de fonctionnement contenues à 2,2 % par an, ce qui paraît soutenable en raison de l absence de dépenses sociales pour l instant alors même que la masse salariale augmente. Si les ressources augmentent, l hypothèse est similaire à celle du conseil général du Bas-Rhin : le niveau de l inflation sera peut-être le minimum que la réforme garantira. De la salle (Région Alsace) Quel sera l impact de la baisse d investissement dans les prochaines années sur le tissu économique? Vladimir DOLIQUE Le Département doit améliorer son travail sur la fongibilité des crédits d investissement. Les habitudes de travail doivent être améliorées dans les prochaines années. La programmation des besoins doit être affinée, et la capacité de redéploiement infra annuelle des crédits améliorée. Grâce à l effet d inertie, le Département restera à un niveau d investissement encore très dynamique en 2010, ce qui évitera un retrait trop brutal des investissements. L impact sur l emploi est important : le chômage partiel a l avantage de maintenir le contrat entre l employeur et le salarié. L anticipation des grandes manœuvres par les collectivités locales permet de préparer la reprise. Vladimir DOLIQUE Le retrait relatif du Département sera sans conséquence car la conjoncture s améliore et l investissement privé redémarre. 6
Le rôle des collectivités est de mener des actions contra cycliques jusqu à ce que la faiblesse de l investissement privé soit passée. Accélérer l investissement en période de crise est logique, le réduire ensuite ralentit peut-être la reprise, mais est indispensable. Dans le cas régional, les budgets versés aux communes sont variables, et la crainte est donc plutôt au niveau des collectivités infra départementales qui ont pourtant un impact majeur sur le tissu économique local. De la salle (Région Poitou-Charentes) Peut-on avoir des précisions sur l emprunt obligataire? Nous étions inquiets car l opération était inédite, mais elle a été un succès. L échec n était pas handicapant, mais nous craignions que trop de personnes ne souscrivent à l emprunt. Au final, 5 500 personnes ont souscrit à l emprunt, dont 5 000 en région et 500 dans d autres régions. Des investisseurs institutionnels régionaux ont complété l emprunt. Les conditions de l emprunt ont été fixées par une cotation de marché validée en présence de l autorité des marchés financiers. Le taux a été fixé à 4 % sur six ans. Durant la crise, les marges bancaires se sont envolées. Le surcoût du taux de 4 %, compris entre cinq et dix points de base, est relativement faible par rapport à la conjoncture. Si les marges bancaires baissent ce type de montage, comportant des coûts intrinsèques élevés, sera moins avantageux. Natixis a coordonné l opération. On refacture aux entreprises exactement les 4 % prélevés auprès des particuliers. Ce document est une synthèse de conférence, les propos des intervenants ne sont pas repris dans leur intégralité mais condensés. Réalisation de la synthèse www.averti.fr 7