Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux



Documents pareils
Tableau 1. Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

CONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE - RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de ,48 Zone Industrielle Anteuil (France) R.C.S.

aux Comptes et Attestation

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

actionnariat salarié

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN Ordre du jour :

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2, Place des Pyramides, Paris R.C.S.

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D

Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions

CONVOCATIONS BILENDI

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs

LIVRET DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 17 AVRIL 2015

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

La Fiscalité de l Épargne Salariale

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

DOCUMENT DE REFERENCE

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à

Rapport du Conseil d administration

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

III.2 Rapport du Président du Conseil

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

Composition et fonctionnement du conseil d administration et des organes de direction

La validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours.

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril Documents mis à disposition des actionnaires

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

Bilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008

LES MATINALES DU CRA

NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse)

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr LYON R.C.S.Lyon

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

TOTAL S.A. Société anonyme au capital social de ,50 euros 2 place Jean Millier La Défense COURBEVOIE RCS Nanterre

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

Missions des comités en détail

Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

CONVOCATIONS ASSYSTEM

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de Euros

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

les retraites collectives

Site portail des Urssaf Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

LETTRE CIRCULAIRE N

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

Rapport des Commissaires aux comptes

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Convention de Portage d Entrepreneurs

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de ,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie Sèvres Cedex

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS

Livret d Epargne Salariale

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Salon des Entrepreneurs Paris ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

KAUFMAN & BROAD S.A. Rapport du Président du Conseil d Administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne

Rapport d audit interne

Assurance prospection premiers pas (A3P)

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?

Accord instituant un Compte Épargne Temps

Résultat du vote AGM - SAFT GROUPE SA - 12/05/2015

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS

Transcription:

GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 2/ / 2.2 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux Les tableaux insérés aux sections cidessous présentent une synthèse des rémunérations et avantages de toute nature versés aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et aux membres du conseil d administration de la Société par (i) la Société, (ii) les sociétés contrôlées, au sens de l article L.23316 du Code de commerce, par la Société dans laquelle le mandat est exercé, (iii) les sociétés contrôlées, au sens de l article L.23316 du Code de commerce, par la ou les société(s) qui contrôle(nt) la société dans laquelle le mandat est exercé et (iv) la ou les société(s) qui contrôle(nt) au sens du même article, la société dans laquelle le mandat est exercé. La Société appartenant à un groupe à la date du présent Document de référence, l information porte sur les sommes dues, par toutes les sociétés de la chaîne de contrôle. La Société est une société anonyme à conseil d administration pour laquelle les fonctions de président du conseil d administration, exercées par Monsieur Laurent Mignon, et de directeur général, exercées par Monsieur Jean Marc Pillu, sont dissociées. Ce mode de direction était en place avant l introduction en bourse. 2 Rémunération et avantages versés à Monsieur Laurent Mignon Aucune forme de rémunération ou avantage n est versée à Monsieur Laurent Mignon par la Société. Les rémunérations versées par Natixis à Monsieur Laurent Mignon au titre de son mandat de directeur général de Natixis sont décrites cidessous (section 2.2.1 et 2.2.2). Rémunération et avantages versés à Monsieur JeanMarc Pillu Jusqu au 16 juillet 2014, Monsieur JeanMarc Pillu, directeur général de la Société, était lié à Natixis, qui était actionnaire à 99,99 % de la Société, par un contrat de travail à durée indéterminée, et n était pas directement rémunéré par la Société au titre de son mandat de directeur général. Toutefois, dans la mesure où les rémunérations et avantages versés par Natixis à Monsieur JeanMarc Pillu au titre de ce contrat de travail faisaient l objet d une refacturation annuelle à la Société, la présente section décrit ces éléments. Monsieur JeanMarc Pillu a démissionné de la société Natixis le 16 juillet 2014. Depuis cette date, il est rémunéré directement par la Société au titre de son mandat de directeur général. 2.2.1 SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DES EXERCICES 2013 ET 2014 Afin de satisfaire la réglementation les tableaux ciaprès présentent la synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Monsieur JeanMarc Pillu, directeur général et à Monsieur Laurent Mignon, président du conseil d administration, au cours des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014. Aucune forme de rémunération ou avantage n est versée à Monsieur Laurent Mignon par la Société. Les rémunérations présentés cidessous sont versées par Natixis au titre de son mandat de directeur général de Natixis. TABLEAU 1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (NOMENCLATURE AMF) TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (montant en euros) EXERCICE 2013 EXERCICE 2014 JeanMarc Pillu, directeur général Rémunérations dues au titre de l exercice (1) (détaillées au paragraphe 2.2.2 cidessous) 862 827 1 133 395 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice (détaillées au paragraphe 2.2.6 cidessous) 610 097 TOTAL 862 827 1 743 492 (1) Sur une base brute (avant charges sociales et impôts). Ces rémunérations, versées par Natixis jusqu au 16 juillet 2014, faisaient l objet d une refacturation annuelle à la Société, à l exception des avantages en nature détaillés à la section 2.2.2 cidessous. À compter du 16 juillet 2014, ces rémunérations sont versées directement par la Société. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 61

2/ GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (montant en euros) EXERCICE 2013 EXERCICE 2014 Laurent Mignon, président du conseil Coface SA et directeur général Natixis Rémunérations dues au titre de l exercice (1) 1 766 120 1 821 512 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice (2) 350 160 000 TOTAL 1 766 470 1 981 512 (1) Dont 1 176 avantage véhicule + 2 962 complément familial. (2) Valorisation des actions au cous d attribution. 2.2.2 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DES EXERCICES 2013 ET 2014 Afi n de satisfaire la réglementation les tableaux présentent la ventilation de la rémunération fixe, variable et autres avantages octroyés à Monsieur JeanMarc Pillu, directeur général de la Société et à Monsieur Laurent Mignon, président du conseil d administration, au cours des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014. Aucune forme de rémunération ou avantage n est versée à Monsieur Laurent Mignon par la Société. Les rémunérations présentés cidessous sont versées par Natixis au titre de son mandat de directeur général de Natixis. TABLEAU 2 RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (NOMENCLATURE AMF) TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (en euros) JeanMarc Pillu, directeur général DUS (2) 2013 2014 VERSÉS (3) DUS (2) VERSES (3) Rémunération fixe (1) 440 000 440 000 544 509 (5) 544 509 (5) Rémunération variable annuelle (1) 417 285 375 000 680 400 417 285 Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle (1) Jetons de présence Avantages en nature (4) 5 542 5 542 2 995 2 995 TOTAL * 862 827 820 542 1 227 904 964 789 (1) Sur une base brute avant impôt. (2) Rémunérations attribuées au titre des fonctions au cours de l exercice précédent, quelle que soit la date de versement. (3) Rémunérations versées au titre des fonctions au cours de l exercice. (4) Monsieur JeanMarc Pillu a bénéficié d un véhicule de fonction. (5) Au montant de la rémunération fixe de 450 000 euros s ajoutent les montants versés par Natixis dans le cadre de la cessation du contrat de travail intervenue le 15 juillet 2014 (solde de tout compte). * En outre, Monsieur JeanMarc Pillu a bénéficié, en qualité de salarié de Natixis, des dispositifs de participation, d intéressement, d abondement d épargne salariale et du complément familial en vigueur au sein de Natixis pour un montant total de 14 785 euros en 2013 et 11 113,16 euros en 2014, ainsi que des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de Natixis. 62 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 2/ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (en euros) Laurent Mignon, président du conseil Coface SA et directeur général Natixis DUS 2013 2014 VERSÉS DUS VERSÉS Rémunération fixe au titre du mandat social 800 000 800 000 800 000 800 000 Rémunération variable 958 000 951 479 (1) 1 017 374 1 233 624 (1) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature 8 120 8 120 4 138 (2) 4 138 (2) TOTAL * 1 766 120 1 759 599 1 821 512 2 037 762 2 (1) Ce montant inclut le paiement relatif à la rémunération variable différée des années précédentes. (2) Dont 1 176 avantage véhicule + 2 962 de complément familial. * Le détail de la rémunération de Monsieur Laurent Mignon, président du conseil d administration de COFACE SA et directeur général de Natixis, est disponible dans le Document de référence de Natixis déposé auprès de l AMF le 12 mars 2015 aux pages 83 à 85. La rémunération perçue par Monsieur JeanMarc Pillu au titre de l exercice comprend une part fixe et une part variable. Le montant de cette part fi xe est de 450 000 euros pour l exercice 2014. Le montant de cette part variable, plafonnée pour 2014 à un maximum de 173,3 % de la rémunération fi xe de Monsieur JeanMarc Pillu, dépend pour 60 % de l atteinte d objectifs fi nanciers (liés au chiffre d affaires, aux frais généraux, au ratio de sinistralité et au résultat net de la Société) et, pour 40 %, d objectifs stratégiques et managériaux. Un véhicule de fonction a été mis à disposition de Monsieur JeanMarc Pillu. Monsieur JeanMarc Pillu s est vu attribuer 43 269 actions gratuites exceptionnelles, par décision du conseil d administration en date du 26 juin 2014. La période d acquisition défi nitive de ces actions gratuites a été fi xée à deux ans à compter du 1 er juillet 2014 et sous réserve de la présence du directeur général dans la Société à cette date (sauf en cas de départ non volontaire). Cette attribution gratuite d actions, s inscrit dans le cadre de la réalisation du projet d introduction de la Société. En outre, Monsieur JeanMarc Pillu s est vu attribuer 21 635 actions de performance dans le cadre du Long Term Incentive Plan. Un plan donnant droit à l attribution d actions de performance de la Société, plafonné à 1 % du capital social de la Société, a en effet été mis en place au sein du Groupe Coface, au profit des salariés et mandataires sociaux : le plan d association à long terme à la performance du Groupe Coface désigné sous le nom de «Long Term Incentive Plan» (LTIP). Au titre de ce plan, Monsieur Pillu, directeur général de la Société et certains salariés de fi liales de la Société se sont vu attribuer des actions gratuites sous la double condition suivante : présence du bénéficiaire, pendant et à l issue de la période d acquisition des droits qui s achèvera trois ans après la date d admission aux négociations des actions de la Société sur le marché réglementé d Euronext Paris ; et critère de performance fonction du niveau de RoTE du Groupe Coface au titre de l exercice clos le 31 décembre 2016 et sous condition d une distribution de dividendes d au moins 60 % du résultat net (part du Groupe). Le critère de performance conditionnera le nombre d actions gratuites effectivement livrées qui pourra varier entre 0 et 1 fois le nombre d actions initialement attribuées. La période d acquisition définitive des actions attribuées au titre du LTIP est fi xée à trois ans à compter de la date d admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d Euronext Paris. Les actions attribuées seront soumises à la période de conservation légale d une durée de deux ans à compter de leur attribution définitive. Les actions susceptibles d être attribuées au titre de ce plan seront des actions existantes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 63

2/ GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 2.2.3 JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU COURS DES EXERCICES 2013 ET 2014 Le tableau ciaprès présente les jetons de présence et autres types de rémunérations perçus par les membres du conseil d administration de la Société en 2013 et en 2014. TABLEAU 3 RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (NOMENCLATURE AMF) (2) TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS BPCE Marguerite BÉRARDANDRIEU, représentant permanent de BPCE : Rémunération fixe BPCE Rémunération variable annuelle BPCE Rémunération variable pluriannuelle Rémunérations exceptionnelles BPCE Avantages en nature au titre de BPCE Natixis Jean ARONDEL Bruno DELETRÉ JeanPaul DUMORTIER Yvan DE LA PORTE DU THEIL Pascal MARCHETTI DATE PREMIÈRE NOMINATION DATE D EXPIRATION DU MANDAT VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2013 (1) 21/11/12 AG 31/12/16 (3) 5 000 n / a n / a 300 000 91 218,4 21/11/12 01/07/14 21/11/12 AG 31/12/16 (3) 5 000 21/11/12 01/07/14 4 500 26/07/13 AG 31/12/16 (3) 2 000 21/11/12 01/07/14 5 000 21/11/12 AG 31/12/16 (3) 6 000 (1) Sur une base brute (avant charges sociales et impôts). (2) Les dates de nomination et de fin de mandat au conseil d administration sont disponibles au paragraphe 2.1.1.1. (3) Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos. VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2014 (1) 15 000 300 000 129 599 1 324,38 16 500 5 500 17 500 6 000 24 500 64 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 2/ TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Nicole NOTAT Laurence PARISOT Nicolas PLANTROU Emmanuel POULIQUEN Laurent ROUBIN Éric HÉMAR Sharon MACBEATH ClaraChristina STREIT Olivier ZARROUATI DATE PREMIÈRE NOMINATION DATE D EXPIRATION DU MANDAT VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2013 (1) 21/11/12 20/01/15 7 000 21/11/12 17/10/14 3 500 21/11/12 01/07/14 5 000 15/05/13 01/07/14 3 000 26/07/13 AG 31/12/16 (3) 4 000 01/07/14 AG 31/12/17 (3) 01/07/14 AG 31/12/17 (3) 01/07/14 AG 31/12/17 (3) 01/07/14 AG 31/12/17 (3) VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2014 (1) 20 000 12 000 4 500 5 500 24 000 22 500 13 500 14 500 14 000 2 (1) Sur une base brute (avant charges sociales et impôts). (2) Les dates de nomination et de fin de mandat au conseil d administration sont disponibles au paragraphe 2.1.1.1. (3) Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos. 2.2.4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE 2014 À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Aucune attribution d options de souscription ou d achat d actions n est intervenue en faveur des dirigeants mandataires sociaux au cours de l exercice clos le 31 décembre 2014. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 65

2/ GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 2.2.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE 2014 PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune option de souscription ou d achat d actions n a été levée par un dirigeant mandataire social au cours de l exercice clos le 31 décembre 2014. 2.2.6 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DURANT L EXERCICE 2014 AUX SALARIÉS ET MANDATAIRES SOCIAUX Les conditions d attribution gratuite sont décrites en section 2.2.2 du présent Document de référence. Le tableau cidessous reprend la description des actions attribuées gratuitement à Monsieur JeanMarc Pillu. TABLEAU 6 ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL (NOMENCLATURE AMF) ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL JeanMarc PILLU DATE DU PLAN Long term Incentive Plan 26/06/14 Attribution d actions gratuites exceptionnelles 26/06/14 NOMBRE D ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE VALORISATION DES ACTIONS EN EUROS SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DATE D ACQUISITION DATE DE DISPONIBILITÉ 21 635 190 388 01/07/17 01/07/19 TOTAL 64 904 610 097 CONDITIONS DE PERFORMANCE Fonction du niveau de RoTE du Groupe Coface au titre de l exercice clos le 31/12/16 43 269 419 709 01/07/16 01/07/18 N/A 2.2.7 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE 2014 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL Aucune action de performance n est devenue disponible pour les dirigeants mandataires sociaux au cours de l exercice clos le 31 décembre 2014. 2.2.8 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS Aucune attribution d options de souscription ou d achat d actions n a eu lieu au cours des exercices clos les 31 décembre 2014, 2013 et 2012. Aucun plan d attribution d options de souscription ou d achat d actions n est en cours à la date du présent Document de référence. 66 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 2/ 2.2.9 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX Aucune attribution d options de souscription ou d achat d actions n a eu lieu au cours des exercices clos les 31 décembre 2014, 2013 et 2012 au profi t des dix premiers salariés non mandataires sociaux. Aucun plan d attribution d options de souscription ou d achat d actions n est en cours à la date du présent Document de référence. 2.2.10 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D ACTIONS Aucune attribution d actions de performance n a eu lieu au cours des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2012. Un plan d attribution d actions de performance est en cours à la date du présent Document de référence tel que décrit à la section 2.2.2 cidessus. 2 TABLEAU 10 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D ACTIONS LONG TERM INCENTIVE PLAN (1) ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS EXCEPTIONNELLE Date d assemblée 02/06/14 02/06/14 Date du conseil d administration 26/06/14 26/06/14 Nombre total d actions attribuées gratuitement 78 342 43 269 dont attribuées à JeanMarc Pillu 21 635 43 269 Date d acquisition des actions 01/07/17 01/07/16 Date de fin de période de conservation 01/07/19 01/07/18 Nombre d actions souscrites Nombre cumulé d actions annulées ou caduques Actions attribuées gratuites restantes en fin d exercice 21 635 43 269 (1) Les conditions de performance sont décrites en section 2.2.2 cidessus. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 67

2/ GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 2.2.11 CONTRATS DE TRAVAIL, INDEMNITÉS DE RETRAITE ET INDEMNITÉS EN CAS DE CESSATION DES FONCTIONS DES MANDATAIRES DIRIGEANTS SOCIAUX TABLEAU 11 CONTRATS DE TRAVAIL, INDEMNITÉS DE RETRAITE ET INDEMNITÉS EN CAS DE CESSATION DES FONCTIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (NOMENCLATURE AMF) MANDATAIRES DIRIGEANTS SOCIAUX JeanMarc PILLU directeur général Début de mandat : 21 novembre 2012 Fin de mandat : assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016 Laurent Mignon directeur général Début de mandat : 14 mai 2009 Fin de mandat : 14 mai 2015 CONTRAT DE TRAVAIL RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS INDEMNITÉS RELATIVES À UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON X * X ** X X X X *** X **** X **** * Monsieur JeanMarc Pillu, directeur général de la Société, a démissionné du contrat de travail le liant à Natixis en date du 16 juillet 2014. ** Jusqu au 16 juillet 2014, Monsieur JeanMarc Pillu, directeur général de la Société, a bénéficié, en qualité de salarié de Natixis, du Régime de retraite des cadres hors classification de Natixis, du Régime de Sécurité Sociale en tranche A, du Régime obligatoire ARRCO en tranche A (taux global 7,50 %), du Régime supplémentaire ARRCO en tranches A (6,563 %) et B (5,625 %), et du Régime AGIRC en tranches B (20,30 %) et C (20,30 %). À la date du présent document, Monsieur JeanMarc Pillu, directeur général de la Société, bénéficie de l ensemble des régimes de santé, retraite et prévoyance dans les conditions prévalant au sein de la Société. *** Bénéfice du régime de retraite d l ensemble du personnel Natixis. **** Lors de sa séance du 19 février 2014, le conseil d administration de Natixis a approuvé la modification de l engagement relatif à l indemnité de cessation de fonctions, ainsi que la mise en place d un accord de non concurrence. Ces engagements et accords ont été approuvés lors de l assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 de Natixis (5 e résolution). Monsieur JeanMarc Pillu bénéficiera, en cas de cessation de son mandat social, d une indemnité de départ d un montant égal à deux ans de salaire (fixe et variable). Le salaire de référence retenu pour la partie fixe sera le salaire de l exercice en cours à la date de cessation de ses fonctions. Le salaire de référence pour la partie variable sera la moyenne des parts variables perçues au titre des trois derniers exercices précédant la date de cessation de ses fonctions. Cette indemnité de départ sera due en cas de réalisation des critères de performance suivants : réalisation à 75 % au moins des objectifs annuels en moyenne sur les trois exercices précédant la date de départ ; et que le ratio combiné net de réassurance de la Société soit à 95 % au plus en moyenne sur les trois exercices précédant la date de départ. Si une seule des deux conditions cidessus est remplie, 50 % de l indemnité sera due. Si aucune des conditions cidessus n est réalisée, aucune indemnité ne sera due. Aucune indemnité ne sera versée par la Société en cas de cessation du mandat social à l initiative de Monsieur Jean Marc Pillu ou en cas de départ pour faute grave ou lourde. 2.2.12 MONTANT DES SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR AILLEURS PAR LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D AUTRES AVANTAGES Monsieur JeanMarc Pillu bénéficiant du régime commun au sein de la Société, aucune somme particulière n a été provisionnée ou constatée par la Société ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d autres avantages à ses dirigeants mandataires sociaux. 68 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014