Imprimer ce dossier fermer cette fenêtre Nouveau Code du travail du 13 mars 2007 plan détaillé Partie 1 - Les relations individuelles de travail Livre Ier Dispositions préliminaires et calcul des seuils d effectifs Titre II Droits et libertés dans l entreprise Titre III Discriminations Chapitre II Principe de non-discrimination Chapitre III Différences de traitement autorisées Chapitre IV Actions en justice Titre IV Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Chapitre II Dispositions générales Chapitre III Plan et contrat pour l égalité professionnelle Chapitre IV Actions en justice Chapitre V Instances concourant à l égalité professionnelle Chapitre VI Dispositions pénales Titre V Harcèlements Chapitre II Harcèlement moral Chapitre III Harcèlement sexuel Chapitre IV Actions en justice Livre II Le contrat de travail Titre II Formation et exécution du contrat de travail Chapitre Ier Formation du contrat de travail Chapitre II Exécution et modification du contrat de travail Chapitre III Formation et exécution de certains types de contrats Chapitre IV Transfert du contrat de travail Chapitre V Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants Chapitre VI Maladie, accident et inaptitude médicale Chapitre VII Dispositions pénales Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Chapitre II Licenciement pour motif personnel Chapitre III Licenciement pour motif économique Chapitre IV Conséquences du licenciement Chapitre V Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement Chapitre VI Rupture de certains types de contrats Chapitre VII Autres cas de rupture Chapitre VIII Dispositions pénales Titre IV Contrat de travail à durée déterminée. Chapitre II Conclusion et exécution du contrat Chapitre III Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat Chapitre IV Succession de contrats Chapitre V Requalification du contrat Chapitre VI Règles particulières de contrôle Chapitre VII Actions en justice Chapitre VIII Dispositions pénales Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d employeurs Titre VI Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Chapitre II Conditions de détachement et réglementation applicable Chapitre III Contrôle
Titre VII Chèques et Titres simplifiés de travail Chapitre Ier Chèque emploi-service universel Chapitre II Chèque-emploi associatif Chapitre III Titre emploi-entreprise Chapitre IV Chèque-emploi pour les très petites entreprises Livre III Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Titre II Règlement intérieur Chapitre Ier Contenu et conditions de validité Chapitre II Contrôle administratif et juridictionnel Titre III Droit disciplinaire Chapitre Ier Sanction disciplinaire Chapitre II Procédure disciplinaire Chapitre III Contrôle juridictionnel Livre IV La résolution des litiges Le Conseil de prud hommes Titre Ier Attributions du conseil de prud hommes Chapitre Ier Compétence en raison de la matière Chapitre II Compétence territoriale Titre II Institution, organisation et fonctionnement Chapitre II Institution Chapitre III Organisation et fonctionnement Titre III Conseil supérieur de la prud homie. Titre IV Conseillers prud hommes Chapitre Ier Election Chapitre II Statut des conseillers prud hommes Titre V Procédure devant le Conseil de prud hommes Chapitre II Saisine du conseil de prud hommes et recevabilité des demandes Chapitre III Assistance et représentation des parties Chapitre IV Conciliation et jugement Chapitre V Référé Chapitre VI Litiges en matière de licenciements pour motif économique Chapitre VII Récusation Titre VI Voies de recours Chapitre Ier Appel Chapitre II Pourvoi en cassation Chapitre III Opposition Livre V Dispositions relatives à l outre-mer Titre II Départements d outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre II Chèque emploi-service universel et Titre de travail simplifié Chapitre III Le Conseil de prud hommes Titre III Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Chapitre Ier Formation et exécution du contrat de travail Chapitre II Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Partie 2 - Les relations collectives de travail Livre Ier Les syndicats professionnels Titre unique Titre II Représentativité syndicale Titre Ier Critères de représentativité Titre II Syndicats représentatifs Titre III Statut juridique Titre Ier Objet et constitution Titre II Capacité civile Titre III Unions de syndicats Titre IV Marques syndicales Titre V Dispositions pénales Titre IV Exercice du droit syndical
Titre Ier Principes Titre II Section syndicale Titre III Délégué syndical Titre IV Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public Titre V Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales Titre VI Dispositions pénales Livre II La négociation collective, les conventions et accords collectifs de travail Titre Ier Dispositions préliminaires Titre Ier Dialogue social Titre II Champ d application Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail Titre Ier Objet des conventions et accords Titre II Contenu et durée des conventions et accords Titre III Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail Titre Ier Conditions de validité Titre II Règles applicables à chaque niveau de négociation Titre III Conventions et accords de travail conclu dans le secteur public Titre IV Commissions paritaires locales Titre V Dispositions pénales Titre IV Domaines et périodicité de la négociation obligatoire Titre Ier Négociation de branche et professionnelle Titre II Négociation obligatoire en entreprise Titre III Dispositions pénales Titre V Articulation des conventions et accords Titre Ier Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements Titre II Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large Titre III Rapports entre accords d entreprise ou d établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large Titre IV Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail Titre VI Application des conventions et accords collectifs Titre Ier Conditions d applicabilité des conventions et accords Titre II Effets de l application des conventions et accords Titre III Dispositions pénales Titre VII Commission nationale de la négociation collective Titre Ier Missions Titre II Organisation et fonctionnement Titre VIII Droit d expression directe et collective des salariés Titre Ier Dispositions communes Titre II Entreprises et établissements du secteur public Titre III Dispositions pénales Livre III Les institutions représentatives du personnel Titre Ier Délégué du personnel Titre II Conditions de mise en place Titre III Attributions Titre IV Nombre, élection et mandat Titre V Fonctionnement Titre VI Dispositions pénales Titre II Comité d entreprise Titre II Conditions de mise en place et de suppression Titre III Attributions Titre IV Composition, élection et mandat Titre V Fonctionnement Titre VI Délégation unique du personnel Titre VII Comité central d entreprise et comités d établissements Titre VIII Dispositions pénales Titre III Comité de groupe Titre Ier Mise en place Titre II Attributions Titre III Composition, élection et mandat Titre IV Fonctionnement Titre V Dispositions pénales Titre IV Comité d entreprise européen ou procédure d information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire et mise en place Titre II Comité ou procédure d information et de consultation institué par accord Titre III Comité institué en l absence d accord Titre IV Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l absence d accord Titre V Suppression du comité Titre VI Dispositions pénales Titre V Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Titre II Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation Titre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l absence d accord Titre IV Dispositions applicables postérieurement à l immatriculation de la société européenne Titre VI Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Titre unique Livre IV Les salariés protégés Titre Ier Cas, durées et périodes de protection Titre Ier Protection en cas de licenciement Titre II Protection en cas de rupture d un contrat de travail à durée déterminée Titre III Protection en cas d interruption ou de non-renouvellement d une mission de travail temporaire Titre IV Protection en cas de transfert partiel d entreprise ou d établissement Titre II Procédures d autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat Titre 1Ier Demande d autorisation et instruction de la demande Titre II Contestation de la décision administrative Titre III Dispositions pénales Titre Ier Délégué syndical Titre II Délégué du personnel Titre III Membre du comité d entreprise ou représentant syndical au comité d entreprise Titre IV Membre du groupe spécial de négociation, du comité d entreprise européen ou du comité de la société européenne Titre V Salarié membre au conseil d administration ou de surveillance d une entreprise du secteur public Titre VI Conseiller du salarié Titre VII Conseiller prud homme Livre V Les conflits collectifs Titre Ier Exercice du droit de grève Titre II Dispositions particulières dans les services publics Titre II Procédure de règlement des conflits collectifs Titre II Conciliation Titre III Médiation Titre IV Arbitrage Titre V Dispositions pénales Livre VI Dispositions relatives à l outre-mer Titre unique Titre II Départements d outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon Titre II Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail Titre III Les conflits collectifs Titre III Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Titre Ier Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail Titre II Institutions représentatives du personnel Partie 3 Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier Durée du travail, repos et congés. Titre II Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier Durée du travail Chapitre II Répartition et aménagement des horaires Chapitre III Travail à temps partiel et travail intermittent Titre III Repos et jours fériés Chapitre Ier Repos quotidien Chapitre II Repos hebdomadaire Chapitre III Jours fériés Chapitre IV Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin Titre IV Congés payés et autres congés Chapitre 1er Congés payés Chapitre II Autres congés Titre V Compte épargne-temps Chapitre Ier Objet et mise en place Chapitre II Constitution des droits Chapitre III Utilisation Chapitre IV Gestion et liquidation Titre VI Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Chapitre Ier Définitions Chapitre II Durée du travail Chapitre III Travail de nuit Chapitre IV Repos et congés Titre VII Contrôle de la durée du travail et des repos Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail Chapitre II Contrôle du repos hebdomadaire Livre II Salaire et avantages divers Titre II Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Chapitre Ier Principes Chapitre II Dispositions pénales Titre III Détermination du salaire Chapitre Ier Salaire minimum interprofessionnel de croissance Chapitre II Rémunération mensuelle minimale Titre IV Paiement du salaire Chapitre II Mensualisation Chapitre III Bulletin de paie Chapitre IV Pourboires Chapitre V Action en paiement et prescription Chapitre VI Dispositions pénales Titre V Protection du salaire Chapitre Ier Retenues Chapitre II Saisies et cessions Chapitre III Privilèges et assurance Chapitre IV Economats Titre VI Avantages divers Chapitre Ier Frais de transport Chapitre II Titre s-restaurant Chapitre III Chèques-vacances Livre III Intéressement, participation et épargne salariale Titre Ier Intéressement Chapitre II Mise en place de l intéressement Chapitre III Contenu et régime des accords Chapitre IV Calcul, répartition et distribution de l intéressement Chapitre V Régime social et fiscal de l intéressement Titre II Participation aux résultats de l entreprise Chapitre II Mise en place de la participation Chapitre III Contenu et régime des accords Chapitre IV Calcul et gestion de la participation Chapitre V Régime social et fiscal de la participation Chapitre VI Contestations et sanctions Titre III Plans d épargne salariale Chapitre II Plan d épargne d entreprise Chapitre III Plan d épargne interentreprises Chapitre IV Plan d épargne pour la retraite collectif Chapitre V Transferts Titre IV Dispositions communes Chapitre Ier Représentation et information des salariés Chapitre II Conditions d ancienneté Chapitre III Versements sur le compte épargne-temps Chapitre IV Mise en place dans un groupe d entreprises et dans les entreprises dépourvues d épargne salariale Chapitre V Dépôt et contrôle de l autorité administrative Chapitre VI Conseil supérieur de la participation Livre IV Dispositions relatives à l outre-mer Titre II Départements d outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre II Durée du travail, repos et congés Chapitre III Salaire et avantages divers Titre III Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Intéressement, participation et épargne salariale
Partie 4 Santé et sécurité au travail Livre Ier Dispositions générales Titre Ier Champ et dispositions d application chapitre unique Titre II Principes généraux de prévention chapitre Ier Obligations de l employeur chapitre II Obligations des travailleurs Titre III Droits d alerte et de retrait chapitre Ier Principes chapitre II Conditions d exercice des droits d alerte et de retrait Titre IV Information et formation des travailleurs chapitre Ier Obligation générale d information et de formation chapitre II Formations et mesures d adaptation particulières chapitre III Consultation des représentants du personnel Titre V Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs chapitre Ier Champ d application chapitre II Femmes enceintes, venant d accoucher ou allaitant chapitre III Jeunes travailleurs chapitre IV Salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Livre II Dispositions applicables aux lieux de travail Titre Ier Obligations du maître d ouvrage pour la conception des lieux de travail chapitre Ier Principes généraux chapitre II Aération et assainissement chapitre III Eclairage, insonorisation et ambiance thermique chapitre IV Sécurité des lieux de travail chapitre V Installations électriques chapitre VI Risques d incendies et d explosions et évacuation chapitre VII Installations sanitaires, restauration Titre II Obligations de l employeur pour l utilisation des lieux de travail chapitre Ier Principes généraux chapitre II Aération, assainissement chapitre III Eclairage, ambiance thermique chapitre IV Sécurité des lieux de travail chapitre V Aménagement des postes de travail chapitre VI Installations électriques chapitre VII Risques d incendies et d explosions et évacuation chapitre VIII Installations sanitaires, restauration et hébergement Livre III Equipements de travail et moyens de protection Titre Ier Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection chapitre Ier Règles générales chapitre II Règles techniques de conception chapitre III Procédures de certification de conformité chapitre IV Procédure de sauvegarde Titre II Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection chapitre Ier Règles générales chapitre II Maintien en état de conformité chapitre III Mesures d organisation et conditions d utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle chapitre IV Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Livre IV Prévention de certains risques d exposition Titre Ier Risques chimiques chapitre Ier Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses chapitre II Mesures générales de prévention chapitre III Risques d exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction chapitre IV Risques d exposition à l amiante chapitre V Règles particulières à certains agents chimiques dangereux Titre II Risques biologiques chapitre Ier Dispositions générales chapitre II Principes de prévention chapitre III Evaluation des risques chapitre IV Mesures et moyens de prévention chapitre V Information et formation des salariés chapitre VI Surveillance médicale renforcée chapitre VII Déclaration administrative Titre III Prévention des risques d exposition au bruit chapitre Ier Dispositions générales chapitre II Principes de prévention chapitre III Evaluation des risques chapitre IV Prévention collective
chapitre V Protection individuelle chapitre VI Surveillance médicale chapitre VII Information et formation des salariés chapitre VIII Dérogations Titre IV Prévention des risques d exposition aux vibrations mécaniques chapitre Ier Dispositions générales chapitre II Principes de prévention chapitre III Valeurs limites d exposition chapitre IV Evaluation des risques chapitre V Mesures et moyens de prévention chapitre VI Surveillance médicale renforcée chapitre VII Information et formation des salariés Titre V Prévention des risques d exposition aux rayonnements ionisants chapitre Ier Principes et dispositions d application chapitre II Aménagement technique des locaux de travail chapitre III Conditions d emploi et de suivi des travailleurs exposés chapitre IV Surveillance médicale des travailleurs exposés chapitre V Situations anormales de travail chapitre VI Organisation de la radioprotection chapitre VII Règles applicables en cas d exposition professionnelle liée a la radioactivité naturelle Livre V Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre Ier Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure chapitre Ier Dispositions générales chapitre II Mesures préalables à l exécution d une opération chapitre III Mesures à prendre pendant l exécution des opérations chapitre IV Rôle des institutions représentatives du personnel chapitre V Opérations de chargement et de déchargement Titre II Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d utilité publique chapitre Ier Champ d application chapitre II Coordination de la prévention chapitre III Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail chapitre IV Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail chapitre V Dispositions particulières en matière d incendie et de secours chapitre VI Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait Titre III Bâtiment et génie civil chapitre Ier Principes de prévention chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil chapitre III Prescriptions techniques de protection durant l exécution des travaux chapitre IV Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Titre IV Manutention des charges chapitre Ier Dispositions générales chapitre II Principes de prévention chapitre III Evaluation des risques chapitre IV Mesures et moyens de prévention chapitre V Surveillance médicale Livre VI Institutions et organismes de prévention Titre Ier Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail chapitre Ier Règles générales chapitre II Attributions chapitre III Composition et désignation chapitre IV Fonctionnement Titre II Services de santé au travail chapitre Ier Champ d application chapitre II Missions et organisation chapitre III Personnels des services de santé au travail chapitre IV Actions du médecin du travail chapitre V Surveillance médicale des salariés temporaires chapitre VI Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Titre III Service social du travail chapitre Ier Mise en place et missions chapitre II Organisation et fonctionnement Titre IV Institutions concourant à l organisation de la prévention chapitre Ier Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels chapitre II Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail chapitre III Organismes et commissions de santé et de sécurité Livre VII - Contrôle Titre Ier Documents et affichages obligatoires chapitre unique Titre II Mises en demeure et demandes de vérification chapitre Ier Mises en demeure chapitre II Demandes de vérifications, d analyses et de mesures chapitre III Recours
chapitre IV Organismes de mesures et de vérifications Titre III Mesures et procédures d urgence chapitre Ier Arrêts temporaires de travaux ou d activité chapitre II Procédures de référé Titre IV. Dispositions pénales chapitre Ier Infractions aux règles de santé et de sécurité chapitre II Infractions aux règles de représentation des salariés chapitre III Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d accoucher ou allaitant chapitre IV Opérations de bâtiment et de génie civil chapitre V Infractions aux règles relatives à la médecine du travail Livre VIII Dispositions relatives à l outre-mer chapitre unique Titre II Dispositions particulières aux départements d outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon chapitre Ier Dispositions générales chapitre II Services de santé au travail Titre III Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises. chapitre unique Partie 5 - L emploi Livre Ier Les dispositifs en faveur de l emploi Titre Ier Politique de l emploi Chapitre Ier Objet Chapitre II Instances concourant à la politique de l emploi Titre II Aides au maintien et à la sauvegarde de l emploi Chapitre Ier Aides à l adaptation des salariés aux évolutions de l emploi et des compétences Chapitre II Aides aux salariés en chômage partiel Chapitre III Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle Titre III Aides à l insertion, à l accès et au retour à l emploi Chapitre Ier Accompagnement personnalisé pour l accès à l emploi Chapitre II Insertion par l activité économique Chapitre III Prime de retour à l emploi Chapitre IV Contrats de travail aidés Titre IV Aides à la création d entreprise Chapitre Ier Aides à la création ou à la reprise d entreprise Chapitre II Contrat d appui au projet d entreprise Livre II Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Titre Ier Travailleurs handicapés Chapitre Ier- Objet des politiques en faveur de l emploi des personnes handicapées Chapitre II Obligation d emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés Chapitre III Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés Chapitre IV Institutions et organismes concourant à l insertion professionnelle des handicapés Titre II Travailleurs étrangers Chapitre Ier Emploi d un salarié étranger Chapitre II Interdictions Chapitre III Agence nationale de l accueil des étrangers et des migrations Livre III Service public de l emploi et placement Titre Ier Le service public de l emploi Chapitre Ier Missions et composantes du service public de l emploi Chapitre II Agence nationale pour l emploi Chapitre III Maisons de l emploi Chapitre IV Missions locales pour l insertion professionnelle et sociale des jeunes Titre II Placement Chapitre Ier Principes Chapitre II Rôle des collectivités territoriales Chapitre III Placement privé Chapitre IV Contrôle Titre III Diffusion et publicité des offres et demandes d emploi Chapitre Ier Interdictions Chapitre II Conditions de publication et de diffusion des offres d emploi Chapitre III Contrôle Livre IV Le demandeur d emploi
Titre Ier Droits et obligations du demandeur d emploi Chapitre Ier Inscription du demandeur d emploi et recherche d emploi Chapitre II Radiation de la liste des demandeurs d emploi Titre II Indemnisation des travailleurs involontairement privés d emploi Chapitre 1er Dispositions générales Chapitre II Régime d assurance Chapitre III Régime de solidarité Chapitre IV Régimes particuliers Chapitre V Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé Chapitre VI Contrôle et sanctions Chapitre VII Organismes gestionnaires du régime d assurance chômage Chapitre VIII Dispositions financières Chapitre IX Dispositions pénales Livre V Dispositions relatives à l outre-mer. Titre II Départements d outre-mer et Saint-Pierre-et- Miquelon Chapitre II Dispositifs en faveur de l emploi Chapitre III Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Chapitre IV Le demandeur d emploi Titre III Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Partie 6 - La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier- Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre Ier Principes généraux Chapitre Ier Objectifs et contenu de la formation professionnelle Chapitre II Egalité d accès à la formation Titre II Rôle des régions, de l Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre Ier Rôle des régions Chapitre II Rôle de l Etat Chapitre III Institutions de la formation professionnelle Livre II - L apprentissage Titre II Contrat d apprentissage Chapitre Ier Définition et régime juridique Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail Chapitre III Obligations de l employeur Chapitre IV Enregistrement du contrat Chapitre V Procédures d opposition, de suspension et d interdiction de recrutement Chapitre VI Dispositions pénales Titre III Centres de formation d apprentis et sections d apprentissage Chapitre Ier Missions des centres de formation d apprentis Chapitre II Création de centres de formation d apprentis et de sections d apprentissage Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d apprentis et des sections d apprentissage Titre IV Financement de l apprentissage Chapitre Ier Taxe d apprentissage Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d apprentissage Chapitre III Aides à l apprentissage Titre V Inspection et contrôle de l apprentissage Chapitre Ier Inspection de l apprentissage Chapitre II Contrôle Titre VI Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Livre III La formation professionnelle continue Chapitre Ier Objet de la formation professionnelle continue Chapitre II Accès à la formation professionnelle continue Chapitre III Catégories d actions de formation Chapitre IV Droit à la qualification professionnelle Titre II Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre Ier Formations à l initiative de l employeur et plan de formation Chapitre II Formations à l initiative du salarié Chapitre III Droit individuel à la formation Chapitre IV Périodes de professionnalisation
Chapitre V Contrats de professionnalisation Titre III Financement de la formation professionnelle continue Chapitre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agréés Titre IV Stagiaire de la formation professionnelle Chapitre Ier Rémunération du stagiaire Chapitre II Protection sociale du stagiaire Chapitre III Conditions de travail du stagiaire Titre V Organismes de formation Chapitre Ier Déclaration d activité Chapitre II Fonctionnement Chapitre III Réalisation des actions de formation Chapitre IV Sanctions financières Titre VI Contrôle de la formation professionnelle continue Chapitre Ier Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle Chapitre II. Déroulement des opérations de contrôle Chapitre III Constatation des infractions et dispositions pénales Livre IV Validation des acquis de l expérience Titre Ier Objet de la validation des acquis de l expérience et régime juridique Chapitre Ier Objet de la validation des acquis de l expérience Chapitre II Régime juridique Titre II. Mise en oeuvre de la validation des acquis de l expérience Chapitre Ier Garanties Chapitre II Congé pour validation des acquis de l expérience Livre V Dispositions relatives à l outre-mer Titre II Départements d outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre II L apprentissage Chapitre III La formation professionnelle continue Chapitre IV Validation des acquis de l expérience Partie 7 - Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre Ier Journalistes professionnels et définitions Chapitre II Contrat de travail Chapitre III Rémunération Titre II Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Chapitre Ier Artistes du spectacle Chapitre II Entreprises de spectacles vivants Chapitre III Mannequins et agences de mannequins Chapitre IV Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode Livre II Concierges et employés d immeubles à usage d habitation, employés de maison et services à la personne Titre Ier Concierges et employés d immeubles à usage d habitation Chapitre II Contrat de travail Chapitre III Congés payés Chapitre IV Surveillance médicale Chapitre V Litiges Chapitre VI Dispositions pénales Titre II Employés de maison Chapitre II Dispositions pénales Titre III Activités de services à la personne Chapitre II Agrément des organismes et mise en œuvre des activités Chapitre III Dispositions financières Chapitre IV Agence nationale des services à la personne Livre III Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d entreprise Titre Ier Voyageurs, représentants et placiers et définitions Chapitre II Accès à la profession Chapitre III Contrat de travail
Titre II Gérants de succursales Chapitre II Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire Livre IV Travailleurs à domicile et dispositions d application Chapitre II Définitions Chapitre III Mise en oeuvre Titre II Rémunération et conditions de travail Chapitre Ier Fourniture et livraison des travaux Chapitre II Conditions de rémunération Chapitre III Règlement des litiges Chapitre IV Santé et sécurité au travail Livre V Dispositions relatives à l outre-mer Titre 1er Dispositions générales Titre II Départements d outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre 1er Dispositions générales Chapitre II Journalistes professionnels Partie 8 - Contrôle de l application de la législation du travail Livre Ier Inspection du travail Titre Ier Compétences et moyens d intervention Chapitre Ier Répartition des compétences entre les différents départements ministériels Chapitre II Compétence des agents Chapitre III Prérogatives et moyens d intervention Titre II Système d inspection du travail Chapitre Ier Echelon central Chapitre II Services déconcentrés Chapitre III Appui à l inspection du travail Livre II Lutte contre le travail illégal Titre Ier Définition Titre II Travail dissimulé Chapitre Ier Interdictions Chapitre II Obligations et solidarité financière des donneurs d ordre et des maîtres d ouvrage Chapitre III Droits des salariés Titre III Marchandage Chapitre Ier Interdiction Chapitre II Obligations et solidarité financière du donneur d ordre Chapitre III Actions en justice Titre IV Prêt illicite de main-d oeuvre Chapitre Ier Interdiction Chapitre II Actions en justice Titre V Emploi d étrangers sans titre de travail Chapitre Ier Interdictions Chapitre II Droits du salarié étranger Chapitre III Contribution spéciale Chapitre IV Solidarité financière du donneur d ordre Chapitre V Actions en justice Chapitre VI Dispositions pénales Titre VI Cumuls irréguliers d emplois Chapitre Ier Interdictions et dérogations Chapitre II Dispositions pénales Titre VII Contrôle du travail illégal Chapitre Ier Compétence des agents Chapitre II Sanctions administratives Chapitre III Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal Livre III Dispositions relatives à l outre-mer Titre II Départements d outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II Inspection du travail Chapitre III Lutte contre le travail illégal Titre III Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Imprimer ce dossier fermer cette fenêtre