M C A S S U R A N C E V O Y A G E S O I N S M É D I C A U X M C V O Y A G E S O I N S M É D I C A U X Police d assrance voyage à l extérier de la province Octobre 2009 M C A G E S O IIN S M É D IIC A U X A S S U R A N C E V O Y A G E S O I N S M C N C E V O Y A G E S O I N S M É D I C A U X A S S U R A N C E V O Lisez votre police attentivement. Certaines conditions et restrictions s y appliqent. M C YA G E S O IIN S M É D IIC A U X A S S U R A N C E V O Y A G E S O I N
AVIS IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT Le bt de l assrance voyage est de covrir les sinistres srvenant dans des circonstances sodaines et imprévisibles. Il est important qe vos lisiez et qe vos compreniez votre police avant de partir en voyage étant donné qe votre covertre pet faire l objet de certaines exclsions o restrictions. Des exclsions pevent s appliqer ax problèmes de santé o ax symptómes qi existaient avant votre voyage. Vérifez de qelle façon ces exclsions s appliqent à votre police et l importance qe pevent avoir à cet égard votre date de dèpart o la date d achat o d effet de la police. Advenant n accident, ne blessre o ne maladie, vos antécédents médicax porraient être examinés dans le cadre d ne demande de règlement. Votre police prévoit ne assistance voyage. Si ne rgence médicale srvient, vos devez en informer immédiatement notre Centre d assistance. Si vos omettez de le faire, les prestations préves par la police porraient être limitées. VEUILLEZ LIRE VOTRE POLICE ATTENTIVEMENT AVANT D ENTREPRENDRE VOTRE VOUAGE.
SOMMAIRE COUP D oeil SUR LES RÉGIMES 2 ADMISSIBILITÉ À L ASSURANCE 3 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 4 Régimes Voyages mltiples 4 Compléments d assrance 4 Votre covertre débte 5 Votre covertre prend fin 5 Prolongation d office 5 Prolongation d n voyage 6 Remborsements 6 ASSURANCE SOINS MÉDICAUX D URGENCe 7 ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE ET INTERRUPTION DE VOYAGe 13 ASSURANCE BAGAGES PERDUS, ENDOMMAGÉS ET RETARDÉS 16 ASSURANCE ACCIDENT DE VOL ET ACCIDENT DE VOYAGE 17 GARANTIE URGENCE-RETOUR 19 PROTECTION CONTRE LES ACTES TERRORISTES 20 CE QUE VOUS DEVEZ ÉGALEMENT SAVOIR 21 La prime 21 Comment cette assrance s harmonise-t-elle avec vos atres covertres? 22 PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT 23 DÉFINITIONS 26 AVIS SUR LA VIE PRIVÉE 31 EN CAS D URGENCE, COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC LE CENTRE D ASSISTANCE AU : 1-877-251-4464, sans frais, d Canada et des États-Unis +1-519-251-7800, à frais virés, por appeler a Canada à partir de tot atre pays. Notre Centre d assistance est à votre service tos les jors, 24 heres sr 24. Veillez noter qe si vos ne commniqez pas avec le Centre d assistance lorsqe srvient ne rgence et avant de recevoir n traitement, vos devrez payer 25 % des frais médicax admissibles qe nos paierions normalement a titre de la présente police. Si votre état de santé ne vos permet pas d appeler, nos vos prions de demander à qelq n de le faire à votre place. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOTRE ASSURANCE La présente police est établie par La Compagnie d Assrance-Vie Manfactrers (la «Financière Manvie») et La Nord-américaine, première compagnie d assrance (filiale en propriété exclsive de la Financière Manvie). Veillez noter qe les risqes identifiés dans ce docment par le symbole sont coverts par La Nord-américaine, première compagnie d assrance. La Financière Manvie a choisi Active Care Management por être l niqe prestataire des services d assistance et de règlement offerts a titre de la présente police. MOTS EN ITALIQUE : Nos avons mis certains mots en italiqe afin d attirer votre attention sr ler sens. Vos troverez la définition de ces termes à la rbriqe «Définitions» de la présente police, commençant à la page 26. 1
PRIMELINK UNIVERSEL ASSURANCE YOYAGE SOINS MEDICAUX COUP D oeil SUR LES RÉGIMES Garanties et Soins médicax Soins médicax Tos risqes Voyage caractéristiqes d rgence d rgence éclair Voyage a Canada*** Âge admissible* Acne limite Acne limite Acne limite 55 à 74 ans Soins médicax d rgence Annlation de voyage et Interrption de voyage Bagages perds, endommagés et retardés Accident de vol et Accident de voyage Caractéristiqes et options offertes Compléments d assrance Franchises permettant d économiser Covertre familiale** (moins de 55 ans) Garantie Urgenceretor Rabais por le compagnon de voyage** * l âge minimm est de 30 jors. ** Lles rédctions de tax offertes por la covertre familiale et le compagnon de voyage ne pevent être combinées. *** Lle régime Voyage a Canada est offert à des tax de 50 % moins élevés qe cex exigés por le régime réglier Soins médicax d rgence Voyage niqe. RÉGIMES VOYAGE UNIQUE ASSURANCE offerte Soins médicax d rgence Annlation de voyage et Interrption de voyage montants de COUVERTURE PAR assré Jsq à 5 000 000 $ CA par police Régimes Voyage niqe jsq a capital assré, à concrrence de 3 000 $ par voyage Jsq à 5 000 $ par voyage, à concrrence de 7 000 $ par police Voyages mltiples tos risqes Bagages perds o endommagés Bagages retardés Accident de vol Accident de voyage Garantie Urgenceretor Jsq à 1 000 $ par voyage. Jsq à 3 000 $ par police Voyages mltiples tos risqes Jsq à 500 $ par voyage. Jsq à 1 500 $ par police Voyages mltiples tos risqes 100 000 $ en cas de décès o de doble mtilation, o 50 000 $ por ne mtilation simple 50 000 $ en cas de décès o de doble mtilation, o 25 000 $ por ne mtilation simple Jsq à 2 000 $ Por tos les régimes, veillez noter qe si vos engagez des frais coverts par site d n acte terroriste, tos les maximms applicables ax garanties indiqés dans la présente police pevent être rédits conformément à la garantie Protection contre les actes terroristes. 2
RÉGIMES VOYAGES MULTIPLES Annlation de voyage et Soins médicax Tos risqes Interrption de d rgence voyage Acne limite Acne limite Acne limite ADMISSIBILITÉ À L ASSURANCE Por être admissible à l assrance Soins médicax d rgence, vos devez : résider a Canada et être covert par n régime pblic d assrance maladie por la drée totale de votre voyage; avoir versé l intégralité de la prime appropriée et voyager à l extérier de votre province de résidence. Por être admissible à ne police distincte d assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage, vos devez : habiter a Canada o voyager à travers le Canada; et avoir versé la prime appropriée et soscrit la présente assrance dans les sept (7) jors qi sivent la réservation de votre voyage o avant qe des pénalités ne pissent être exigées por l annlation de ce voyage. L assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage covre tot voyage effecté dans votre province de résidence. 3
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR VOTRE ASSURANCE VOYAGE Régime Voyages mltiples Ces régimes vos procrent ne covertre por n nombre illimité de voyages effectés dans ne (1) même année, à partir de la date d effet indiqée dans votre avis de confirmation. Lla drée de chaqe voyage effecté ne pet excéder le nombre de jors maximm qe vos avez choisi lors de la soscription de votre régime Voyages mltiples. Vos povez soscrire ne assrance complémentaire por des voyages d ne drée pls longe qe la drée de voyage maximm choisie. Por q n voyage soit covert en vert des garanties de l Assrance voyage Primelink Universel, il doit débter à la date d effet de votre assrance o à ne date ltériere et prendre fin à la date d expiration indiqée dans votre avis de confirmation de covertre o à ne date antériere. REMARQUE Si n voyage débte drant la période d assrance et doit se porsivre a-delà de la date d expiration de la police, vos povez soscrire ne assrance complémentaire por les jors de voyage se sitant a-delà de la date d expiration, o encore soscrire n novea régime Voyages mltiples d Assrance voyage Primelink Universel por la période de 365 jors qi sit, à condition qe la drée totale d voyage n excède pas la drée de voyage maximm qe vos avez choisie lors de la soscription de votre régime Voyages mltiples. Tos les régimes Voyages mltiples vos offrent ne covertre Soins médicax d rgence por n nombre illimité de voyages effectés a Canada, mais à l extérier de votre province o territoire de résidence. Si vos présentez ne demande de règlement, vos devrez fornir ne preve attestant votre date de départ et votre date de retor. Cette preve pet être votre billet d avion, billet de train, passeport estampillé, et/o relevé de carte de crédit o relevé bancaire précisant les achats qe vos avez faits a Canada jste avant votre date de départ. Compléments d assrance : Por compléter votre régime Voyages mltiples por des voyages dont la drée excède le nombre maximm de jors por lesqels vos êtes présentement covert, veillez commniqer avec le Centre de service à la clientèle a nméro indiqé dans votre avis de confirmation avant de qitter votre lie de résidence afin de vos procrer ne covertre por le nombre de jors additionnels reqis. Le régime Soins médicax d rgence Voyage niqe pet compléter la covertre offerte par nos régimes Voyages mltiples o par n régime soscrit après d n atre assrer. Il vos incombe de vérifier si votre régime d assrance existant pet être complété par n atre régime sans qe vos encoriez ne perte de covertre. Le régime Voyage éclair ne pet être tilisé por compléter n régime Voyages mltiples. Si vos soscrivez ne assrance complémentaire, vos devrez pet-être répondre à des qestions sr votre état de santé. 4
Si vos avez soscrit ne covertre familiale por n régime Soins médicax d rgence, tos les membres de la famille devant être assrés a titre de la police doivent être nommés dans votre avis de confirmation et doivent être âgés de moins de cinqante-cinq (55) ans et d a moins trente (30) jors. La covertre familiale n est pas offerte avec les régimes Voyage éclair, tos risqes, Annlation de voyage et Interrption de voyage et la garantie Urgence-retor. VOTRE COUVERTURE DÉBUTE Por l assrance Annlation de voyage inclse dans les régimes Annlation de voyage et Interrption de voyage et les régimes tos risqes, la covertre débte à la date à laqelle vos payez la prime por cette covertre, soit à la date de soscription indiqée dans votre avis de confirmation. Por tos les atres régimes Voyage niqe, la covertre débte à la pls éloignée des dates sivantes : date de votre départ, o date d effet de votre assrance, indiqée dans votre avis de confirmation. Por les régimes Voyages mltiples, la covertre débte à la date d effet indiqée dans votre avis de confirmation; après cette date, l assrance débte à chaqe date à laqelle vos qittez votre lie de résidence. Por les compléments d assrance, la covertre débte à la date d effet indiqée dans votre avis de confirmation. VOTRE COUVERTURE PREND FIN Por la covertre Annlation de voyage inclse dans les régimes Annlation de voyage et Interrption de voyage et les régimes tos risqes, la covertre prend fin à la pls rapprochée des dates sivantes : date de votre départ, o date à laqelle vos annlez votre voyage. Por tos les atres régimes, votre covertre prend fin à la pls rapprochée des dates sivantes : date à laqelle vos retornez à votre lie de résidence; date à laqelle le nombre de jors por leqel vos avez soscrit l assrance est écolé, tel q il est indiqé dans votre avis de confirmation; o date d expiration indiqée dans votre avis de confirmation. PROLONGATION D OFFICE de votre covertre Soins médicax d rgence a-delà de la date d expiration indiqée dans votre avis de confirmation si : votre transporter pblic accse n retard. Dans ce cas, nos prolongeons votre covertre por ne drée maximale de soixante-doze (72) heres; vos o votre compagnon de voyage êtes hospitalisés à cette date. Dans ce cas, nos prolongeons votre covertre por la drée de l hospitalisation et por ne période maximale de cinq (5) jors après le congé de l hôpital; o vos o votre compagnon de voyage avez ne rgence médicale qi vos empêche de voyager sans totefois nécessiter l hospitalisation. Dans ce cas, nos prolongeons votre covertre por ne drée maximale de cinq (5) jors. En acn cas cependant, nos ne prolongeons qelqe covertre qe ce soit a-delà de la période de doze (12) mois sivant la date à laqelle vos qittez initialement votre lie de résidence. 5
PROLONGATION D UN VOYAGE Si vos avez déjà entrepris votre voyage et désirez obtenir ne prolongation de covertre, il vos sffit d appeler le Centre d assistance. Vos porrez pet-être prolonger votre covertre sos réserve des conditions sivantes : la drée totale de votre voyage, y compris la prolongation, n excède pas 183 jors (212 jors por les résidents de l Ontario o de Terre-Neve); vos payez la prime additionnelle exigée (minimm de 25 $); et vos n avez pas véc ne sitation qi a fait o porrait faire l objet d ne demande de règlement a titre de la police. Tote demande de prolongation de covertre est assjettie à l approbation d Centre d assistance. REMBOURSEMENTS Vos povez annler votre police avant la date de votre départ (la date d effet de votre assrance si vos avez soscrit n régime Soins médicax d rgence Voyages mltiples). Si vos retornez à votre lie de résidence pls tôt qe prév, vos povez demander n remborsement de prime (minimm de 25 $) por la période de covertre non tilisée de votre voyage à condition q acne demande de règlement n ait été o ne sera signalée ni présentée et qe vos ayez posté ne demande écrite accompagnée d ne preve attestant la date réelle de votre retor à votre lie de résidence. Por q n remborsement pisse être accordé, tos les voyagers assrés a titre d ne même police doivent retorner ensemble à ler lie de résidence. Acn remborsement n est accordé et acne annlation n est permise por la garantie Urgence-retor, l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage, les régimes tos risqes et les régimes Voyages mltiples. 6
ASSURANCE SOINS MÉDICAUX D URGENCE Cette assrance est inclse dans tos les régimes Soins médicax d rgence et les régimes tos risqes. Garanties Ce qi est covert par l assrance Soins médicax d rgence L assrance Soins médicax d rgence covre, jsq à concrrence de 5 000 000 $ CA, les frais coverts qe vos engagez por recevoir les soins médicax dont vos avez besoin drant votre voyage si, après avoir qitté votre lie de résidence, ne rgence médicale srvient de façon impréve, à condition totefois qe ces frais excèdent tot montant covert par votre régime pblic d assrance maladie o tot atre régime d assrance. Les soins médicax doivent être nécessaires dans le cadre de votre traitement d rgence. En cas d rgence, commniqez immédiatement avec le Centre d assistance a 1-877-251-4464, sans frais, d Canada et des États-Unis, o a +1-519-251-7800, à frais virés, por appeler a Canada à partir de tot atre pays. Veillez noter qe si vos ne commniqez pas avec le Centre d assistance lorsqe srvient ne rgence, vos devrez payer 25 % des frais médicax admissibles qe nos paierions normalement a titre de la présente police. Si votre état de santé ne vos permet pas d appeler, nos vos prions de demander à qelq n de le faire à votre place. Les frais engagés relativement ax points 5 à 11 ci-dessos ne sont coverts qe s ils ont été atorisés et coordonnés par le Centre d assistance. Les frais coverts et les prestations sont assjettis ax plafonds, exclsions et restrictions stiplés dans la police, ainsi q a montant de votre franchise. Voici la liste des frais coverts admissibles : 1. Ffrais engagés por recevoir des soins médicax d rgence Frais raisonnables et sels por recevoir des soins médicax donnés par n médecin dans n hôpital o à l extérier d n hôpital, coût d ne chambre à dex lits dans n hôpital (o d ne nité de soins intensifs o coronariens, si cela s avère nécessaire d point de ve médical), services d n infirmier personnel atorisé pendant votre séjor à l hôpital, location o achat (s il est moins coûtex) d n lit d hôpital, d n fateil rolant, de béqilles, d appareils orthopédiqes et atres appareils médicax, tests effectés afin de diagnostiqer o de préciser votre problème, et médicaments qi vos sont prescrits et sont délivrés niqement sr ordonnance d n médecin o d n dentiste. 2. Ffrais engagés por recevoir des services paramédicax Soins donnés par n chiropraticien, ostéopathe, physiothérapete, podologe o podiatre atorisé, jsq à concrrence de 300 $ par profession. 3. Ffrais de transport en amblance Frais raisonnables et sels por le service de transport local par amblance atorisée à destination d fornisser de soins médicax approprié le pls près en cas d rgence. 4. Ffrais engagés por n traitement dentaire d rgence Si vos avez besoin d n traitement dentaire d rgence, nos payons jsq à concrrence de 300 $ por le solagement de dolers dentaires; et/o si vos recevez n cop accidentel à la boche, nos payons jsq à concrrence de 3 000 $ por la restaration o le remplacement de vos dents natrelles o prothèses fixes permanentes (jsq à concrrence de 2 000 $ drant 7
votre voyage et jsq à concrrence de 1 000 $ après votre retor à votre lie de résidence, por porsivre le traitement nécessaire d point de ve médical dans les qatre-vingt-dix (90) jors sivant l accident). 5. Ffrais de transport d ne personne devant rester à votre chevet Si vos voyagez sel et êtes admis dans n hôpital pendant ne période de trois (3) jors o pls en raison d ne rgence médicale, nos payons le coût d n billet d avion en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe, de la personne qi doit rester après de vos. Nos payons également, jsq à concrrence de 500 $, ses frais d hôtel et de repas. Cette personne est également coverte par l assrance Soins médicax d rgence ax termes des mêmes conditions et restrictions qe celles énoncées dans la présente police, jsq à ce qe vos soyez, d point de ve médical, en état de retorner à votre lie de résidence. Dans le cas d n enfant assré a titre de cette police, la covertre est offerte dès son admission à l hôpital. 6. Ffrais spplémentaires por les repas, l hôtel, les appels téléphoniqes et les taxis Si ne rgence médicale vos empêche, vos o votre compagnon de voyage, de retorner à votre lie de résidence comme cela était initialement prév o si votre traitement médical d rgence o celi de votre compagnon de voyage exige votre transfert dans n lie différent de votre destination initiale, nos vos remborsons, jsq à concrrence de 150 $ par jor sos réserve d n plafond de 1 500 $, vos frais spplémentaires d hôtel et de repas, ainsi qe vos frais d appels téléphoniqes et de taxi indispensables. Nos ne remborsons qe les frais qe vos avez effectivement engagés. 7. Ffrais conséctifs à votre décès Si vos décédez drant votre voyage des sites d ne rgence coverte par la présente assrance, nos remborsons à vos ayants droit les frais sivants: jsq à 5 000 $ por la préparation de votre dépoille sr place et le coût d contener de transport ordinaire normalement tilisé par la compagnie aérienne, et le coût d rapatriement de votre dépoille à votre lie de résidence; jsq à 5 000 $ por la préparation de votre dépoille et le coût d n cerceil ordinaire, et jsq à 5 000 $ por l inhmation de votre dépoille sr place; o jsq à 5 000 $ por l incinération de votre dépoille sr place, et le coût d retor de vos cendres à votre lie de résidence. De pls, si qelq n est légalement ten d identifier votre dépoille et doit se rendre sr place, l assrance covre le coût d n billet d avion en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe et, jsq à concrrence de 300 $, les frais d hôtel et de repas engagés par cette personne. La personne est également coverte par l assrance Soins médicax d rgence ax termes des mêmes conditions et restrictions qe celles énoncées dans la présente police por ne drée maximale de soixante-doze (72) heres. 8. Ffrais de rapatriement jsq à votre lie de résidence Si votre médecin traitant vos recommande de retorner à votre lie de résidence en raison d ne rgence o si nos conseillers médicax vos recommandent de retorner à votre lie de résidence après votre rgence, nos payons les frais engagés dans n o plsiers des cas sivants : 8
l e coût spplémentaire d n billet d avion en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe; et/o le coût d n billet d avion avec civière à bord d n vol commercial, par l itinéraire le pls économiqe, lorsqe la civière est nécessaire d point de ve médical; et/o le coût d n billet d avion aller-retor en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe, d n accompagnater médical qalifié, ainsi qe les honoraires et frais raisonnables exigés par l accompagnater, lorsqe sa présence est nécessaire d point de ve médical o exigée par la compagnie aérienne; et/o l e coût d transport par amblance aérienne s il est nécessaire d point de ve médical. 9. Ffrais de rapatriement d enfants dont vos avez la garde Si vos êtes admis à l hôpital por pls de vingt-qatre (24) heres o si vos devez retorner à votre lie de résidence en raison d ne rgence, nos payons le coût spplémentaire des billets d avion aller simple en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe, por retorner les enfants a lie de résidence et le coût d billet d avion aller-retor en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe, d n accompagnater qalifié si la compagnie aérienne exige qe les enfants soient accompagnés. Vos devez avoir e la garde de ces enfants drant votre voyage et cex-ci doivent être coverts a titre d ne police qe nos avons établie. 10. Ffrais de retor de votre compagnon de voyage Si vos retornez à votre lie de résidence tel qe mentionné a point 8 ci-desss, nos payons le coût spplémentaire d n billet d avion aller simple en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe, por le retor de votre compagnon de voyage (qi voyageait avec vos a moment de votre rgence et qi est assré a titre de notre régime d assrance voyage). 11. Ffrais de transport de votre véhicle jsq à votre lie de résidence Si, par site d ne rgence médicale, vos êtes dans l incapacité de condire le véhicle qe vos avez tilisé drant votre voyage, nos covrons, à concrrence de 2 000 $, les frais exigés par ne agence commerciale por ramener votre véhicle à votre lie de résidence. Si vos avez loé n véhicle drant votre voyage, nos covrons les frais de retor à l agence de location. 12. Interrption de voyage sans résiliation de la covertre Cette garantie vos permet de retorner dans votre province de résidence en raison d n événement spécial sans qe votre assrance soit résiliée, sos réserve qe vos ayez somis a préalable ne demande à cet effet a Centre d assistance et qe cette demande ait été approvée. Acn remborsement de prime ne vos est accordé por les jors passés à votre lie de résidence. Exclsions et restrictions Ce qi n est pas covert par l assrance Soins médicax d rgence Nos ne payons ni les frais ni les prestations décolant des sitations sivantes : 1. Un problème de santé préexistant. L exclsion por problèmes de santé préexistants qi s appliqe à vos 9
dépend de la catégorie de tax à laqelle vos êtes admissible lorsqe vos soscrivez cette police. Veillez vos reporter à la rbriqe «Définitions» à la fin de la présente police afin de savoir ce qe signifient les termes «problème de santé préexistant» et «stable». Catégories de tax A+ et A Nos ne payons acns frais liés à : n problème de santé préexistant qi n était pas stable dans les trois (3) mois précédant la date d effet de votre assrance; et/o votre affection cardiaqe si, dans les trois (3) mois précédant la date d effet de votre assrance, celle-ci n était pas stable o vos avez pris ne forme qelconqe de nitroglycérine por solager des dolers angineses; et/o votre affection plmonaire si, dans les trois (3) mois précédant la date d effet de votre assrance, celle-ci n était pas stable o vos avez e besoin d n traitement à l oxygène o à la prednisone por cette affection. Catégorie de tax B Nos ne payons acns frais liés à : n problème de santé préexistant qi n était pas stable dans les six (6) mois précédant la date d effet de votre assrance; et/o votre affection cardiaqe si, dans les six (6) mois précédant la date d effet de votre assrance, celle-ci n était pas stable o vos avez pris ne forme qelconqe de nitroglycérine por solager des dolers angineses; et/o votre affection plmonaire si, dans les six (6) mois précédant la date d effet de votre assrance, celle-ci n était pas stable o vos avez e besoin d n traitement à l oxygène o à la prednisone por cette affection. Catégorie de tax C Nos ne payons acns frais liés à : n problème de santé préexistant qi n était pas stable dans les doze (12) mois précédant la date d effet de votre assrance; et/o votre affection cardiaqe si, dans les doze (12) mois précédant la date d effet de votre assrance, celle-ci n était pas stable o vos avez pris ne forme qelconqe de nitroglycérine por solager des dolers angineses; et/o votre affection plmonaire si, dans les doze (12) mois précédant la date d effet de votre assrance, celle-ci n était pas stable o vos avez e besoin d n traitement à l oxygène o à la prednisone por cette affection. Catégorie de tax D Nos ne payons acns frais liés à : n problème de santé préexistant por leqel vos avez pris, vos avez reç o l on vos a prescrit des médicaments o n traitement dans les trois (3) mois précédant la date d effet de votre assrance; et/o votre affection cardiaqe si, dans les trois (3) mois précédant la date d effet de votre assrance, vos avez pris, vos avez reç o l on vos a prescrit des médicaments o n traitement, o vos avez pris ne forme qelconqe de nitroglycérine por solager des dolers angineses; et/o votre affection plmonaire si, dans les trois (3) mois précédant la date d effet de votre assrance, vos avez pris, vos avez reç o l on vos a prescrit des médicaments o n traitement, o vos avez e besoin d n traitement à l oxygène o à la prednisone por cette affection. 10
2. les frais coverts qi excèdent les frais raisonnables et sels qi sont normalement exigés là où srvient l rgence médicale. 3. Tote rgence si, avant la date de soscription de l assrance, vos n aviez pas rempli totes les conditions d admissibilité o vos n aviez pas répond honnêtement et exactement à totes les qestions d qestionnaire médical (le cas échéant). 4. Lles frais excédant 25 000 $, si vos n avez pas de covertre valide a titre d n régime pblic d assrance maladie drant votre voyage. 5. Lles frais coverts qi excèdent 75 % de cex qe nos devrions normalement payer a titre de cette assrance, si vos o ne personne agissant en votre nom ne commniqez pas avec le Centre d assistance a moment de l rgence, saf si, en raison de votre problème de santé, il vos est impossible de téléphoner (dans ce cas, la qote-part de 25 % ne s appliqe pas). 6. Tot traitement qi n est pas ne rgence. 7. Lla porsite d traitement d n problème de santé lorsqe vos avez déjà reç n traitement d rgence por ce problème drant votre voyage, si nos conseillers médicax établissent qe votre rgence médicale a pris fin. 8. Un problème de santé : lorsqe vos saviez o lorsq il était raisonnable d escompter, avant de qitter votre lie de résidence, o avant la date d effet de votre assrance, qe vos ariez besoin d n traitement o devriez vos faire soigner por ce problème de santé; et/o qe vos aviez prév, avant de qitter votre lie de résidence, de faire ltérierement évaler o traiter; et/o qi provoqait des symptômes qi araient amené tote personne normalement prdente à se faire soigner dans les trois (3) mois précédant la date à laqelle elle devait qitter son lie de résidence; et/o qi avait incité votre médecin à vos déconseiller de voyager. 9. Une rgence attribable à la pratiqe d deltaplane, de l escalade de rocher, de l alpinisme, d parachtisme o de la chte libre; à la participation à des corses de vitesse d engins motorisés; o à votre participation à titre de professionnel à des activités sportives, notamment la plongée libre o atonome, lorsqe ces activités constitent votre principal emploi rémnéré. 10. Un traitement, si vos avez soscrit cette assrance dans le bt précis de recevoir n tel traitement, qe celi-ci ait été atorisé par n médecin o non. 11. Un sicide, ne tentative de sicide o ne atomtilation volontaire, qe vos soyez sain d esprit o non. 12. Lla perpétration o ne tentative de perpétration d n acte criminel. 13. Lle refs de sivre la thérapie o le traitement recommandés o prescrits. 14. Lles pertes, blessres o décès liés a mavais sage, à l sage absif o à ne srdose de médicaments, de droges, d alcool o d atres sbstances intoxicantes, o à la chimiodépendance à cex-ci, qe l assré soit sain d esprit o non. 11
15. Des trobles mentax o émotifs (à l exception des psychoses aigës) qi n exigent pas l admission dans n hôpital. 16. Lles soins prénatals corants qe vos recevez, votre grossesse o accochement, des complications de votre grossesse o de votre accochement lorsq elles srviennent dans les nef (9) semaines précédant o sivant la date préve de l accochement; o la naissance de votre enfant pendant votre voyage. 17. Por les enfants assrés âgés de moins de dex (2) ans, tot problème de santé lié à ne déficience congénitale. 18. Tote prestation devant être atorisée et coordonnée préalablement par le Centre d assistance, mais qi ne l a pas été. 19. Une rgence qi srvient ne première fois o de novea après qe nos conseillers médicax vos ont recommandé de retorner à votre lie de résidence après votre traitement d rgence, et vos décidez de ne pas le faire. 20. Un fait de gerre o n acte terroriste. Dans le cas d n acte terroriste, certaines limites s appliqent à la covertre (vos reporter à la Protection contre les actes terroristes). 21. Tote perte décolant d n fait de gerre o d n acte terroriste si, avant la date d effet de votre assrance, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada a pblié n avertissement officiel écrit conseillant ax Canadiens d éviter tot voyage o d éviter tot voyage non essentiel dans ce pays, cette région o cette ville. 22. Tot problème de santé dont vos soffrez o qe vos contractez dans n pays, ne région o ne ville à l égard dqel o de laqelle le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada a pblié, avant la date de votre départ, n avertissement officiel conseillant ax Canadiens d éviter tot voyage o d éviter tot voyage non essentiel dans ce pays, cette région o cette ville. Dans cette exclsion, «problème de santé» s appliqe niqement à la raison por laqelle l avertissement officiel a été pblié et comprend les complications décolant d n tel problème de santé. Atres conditions s appliqant à l assrance Soins médicax d rgence Si vos détenez après de votre employer actel o précédent n régime d assrance maladie complémentaire vos offrant ne covertre viagère maximm de 50 000 $ o moins, nos n appliqons pas la coordination des prestations à cette covertre. Totefois, si votre covertre viagère maximm est spériere à 50 000 $, nos appliqons la coordination des prestations. En cas d rgence médicale, nos assmons les frais coverts qi excèdent le montant de la franchise qe vos avez choisi a titre de la présente police. 12
ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE ET INTERRUPTION DE VOYAGE L assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage pet être soscrite séparément à titre de régime atonome o être inclse dans les régimes tos risqes. Por soscrire n régime atonome d assrance Annlation de voyage, vos devez habiter a Canada o voyager à travers le Canada; et vos devez soscrire cette assrance dans les sept (7) jors qi sivent la réservation de votre voyage o avant qe des pénalités ne pissent être exigées por l annlation de ce voyage. Garanties Ce qi est covert par l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage Si l ne des sitations covertes énmérées ci-dessos srvient avant qe vos qittiez votre lie de résidence et vos empêche de voyager, nos payons, jsq à concrrence d montant covert, la portion prépayée mais non tilisée de votre voyage qi n est ni remborsable ni transférable à ne atre date de voyage. De pls, si votre compagnon de voyage doit annler son voyage à case d ne sitation coverte qi s appliqe à li et vos décidez de partir en voyage comme prév, nos payons votre novea tarif d occpation jsq à concrrence d montant covert. Por annler n voyage avant votre date de départ préve, vos devez commniqer avec votre agent de voyage et nos en informer a 1-877-251-4464 o a +1-519-251-7800 immédiatement o a pls tard dans les qarante-hit (48) heres qi sivent l événement qi a sscité l annlation d voyage. Si l ne des sitations covertes énmérées ci-dessos srvient le jor même où vos avez prév de qitter votre lie de résidence o par la site et vos oblige à interrompre votre voyage, nos payons, jsq à concrrence d montant covert, la portion prépayée de votre voyage qi n est ni remborsable ni transférable à ne atre date de voyage, saf la portion prépayée mais non tilisée de votre transport à votre lie de résidence. De pls, nos payons vos frais additionnels et imprévs d hôtel et de repas, vos appels téléphoniqes et frais de taxi indispensables, jsq à concrrence de 300 $ par jor por ne drée maximale de dex (2) jors, lorsqe des arrangements ne pevent être pris por qe le transport s effecte pls tôt; et/o nos payons votre billet d avion aller simple en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe, por vos rendre à la destination sivante préve por vos o votre grope, o por retorner à votre lie de résidence. Nos payons les frais exigés par la compagnie aérienne por changer votre réservation si vos manqez votre correspondance, si cette option est offerte, o jsq à 1 000 $ por le coût d n billet aller simple en classe économiqe por vos rendre à la destination sivante. Le montant combiné maximm total payable a titre de l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage est de 3 000 $ par voyage; et de 5 000 $ par voyage à concrrence de 7 000 $ par police por les régimes Voyages mltiples tos risqes. Les prestations payables a titre de l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage sont assjetties ax plafonds, exclsions et restrictions stiplés dans la police. Ces prestations sont payables dans les sitations sivantes : 1. Vos o votre compagnon de voyage avez ne rgence médicale o décédez. 13
2. Un membre de votre famille immédiate, n membre de la famille immédiate de votre compagnon de voyage o votre personne clé a ne rgence médicale o décède; o la personne dont vos serez l invité drant votre voyage est admise d rgence à l hôpital o décède. 3. Vos (o votre conjointe o votre conjoint) a) tombez enceinte après avoir réservé votre voyage et la date de votre départ se site dans les nef (9) semaines précédant o sivant la date préve de l accochement, o b) adoptez légalement n enfant et l avis de garde est reç après la date d effet de l assrance et la date de la garde de l enfant est préve drant les nef (9) semaines précédant o sivant la date de votre départ. 4. Votre visa o celi de votre compagnon de voyage n est pas délivré por ne raison indépendante de votre(sa) volonté. 5. Drant votre voyage, vos o votre conjoint êtes appelés à servir comme réservistes, pompiers, militaires, membresdes forces policières, jrés o défenders dans le cadre d ne porsite civile, o êtes assignés à témoigner. 6. Vos, votre conjoint, votre compagnon de voyage o son conjoint êtes mis en qarantaine o victimes d n détornement. 7. Vos o votre compagnon de voyage êtes incapables d habiter votre résidence principale respective o d exploiter votre établissement commercial respectif en raison d ne catastrophe natrelle. 8. Vos, votre conjoint, votre compagnon de voyage o son conjoint : a) perdez n emploi permanent à la site d ne mise à pied o d n congédiement sans motif valable; o b) êtes mtés par votre employer respectif; o c) devez déménager de votre résidence principale respective. 9. Vos o votre compagnon de voyage êtes mtés par l employer après dqel vos o votre compagnon de voyage étiez employés a moment de somettre la proposition d assrance, et vos o votre compagnon de voyage devez déménager de votre résidence principale. 10. Une rénion d affaires qi est la raison principale de votre voyage et qi était préve avant qe vos, o vos et votre compagnon de voyage soscriviez cette assrance est annlée por ne raison indépendante de votre volonté o de celle de votre employer, et cette rénion regrope des sociétés sans lien de propriété. Les prestations ne sont payables q à vos, o à vos et à votre compagnon de voyage (ne personne) qi avez soscrit cette assrance, si vos êtes la personne/les personnes ayant planifié d assister à cette rénion d affaires. 11. Après la soscription de votre assrance, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada pblie n avertissement officiel écrit conseillant ax Canadiens d éviter tot voyage o d éviter tot voyage non essentiel dans ne destination comprise dans votre voyage. Cette clase ne s appliqe q ax citoyens canadiens. 12. De mavaises conditions météorologiqes retardent a moins 30 % de votre voyage et vos décidez de ne pas voyager. 13. Vos manqez ne correspondance o devez interrompre votre voyage par site d retard d véhicle privé o d transporter pblic assrant votre correspondance, lorsqe le retard est casé par ne panne mécaniqe d véhicle 14
privé o d transporter pblic, n accident de la rote, n barrage rotier ordonné d rgence par la police, o le mavais temps. L arrivée d véhicle privé o d transporter pblic assrant votre correspondance à votre point d embarqement doit être préve a moins 2 heres avant l here préve d départ. 14. Ll avion sr leqel vos devez voyager part pls tôt o pls tard qe prév. Nota : Cette sitation n est coverte q a titre de l assrance Interrption de voyage. Exclsions et restrictions Ce qi n est pas covert par l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage A titre de l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage, nos ne payons ni les frais ni les prestations décolant des sitations sivantes : 1. Tot problème de santé qe vos o votre conjoint povez avoir si ce problème de santé n était pas stable dans les trois (3) mois précédant la date d effet de votre assrance. 2. Une sitation dont vos étiez a corant à la date d effet de l assrance et saviez q elle porrait vos empêcher d entreprendre o de compléter votre voyage tel q il a été conven a moment de faire votre réservation. 3. Lle problème de santé o le décès d ne personne malade lorsqe le bt de votre voyage est de rendre visite à cette personne. 4. Un sicide, ne tentative de sicide o ne atomtilation volontaire, qe vos soyez sain d esprit o non. 5. Lla perpétration o tentative de perpétration d n acte criminel 6. Lle refs de sivre la thérapie o le traitement prescrits. 7. Lles pertes, blessres o décès liés a mavais sage, à l sage absif o à ne srdose de médicaments, de droges, d alcool o d atres sbstances intoxicantes, o à la chimiodépendance à cex-ci, qe vos soyez sain d esprit o non. 8. Des trobles mentax o émotifs (à l exception des psychoses aigës) qi n exigent pas l admission dans n hôpital. 9. Lla naissance d n enfant srvenant après qe vos avez qitté votre lie de résidence; des soins prénatals corants; ne grossesse o n accochement; o des complications de votre grossesse o de votre accochement srvenant dans les nef (9) semaines précédant o sivant la date préve de l accochement. 10. Un problème de santé : lorsqe vos saviez o lorsq il était raisonnable d escompter, avant la date d effet de votre assrance, qe vos ariez besoin d n traitement o devriez vos faire soigner por ce problème de santé; qe vos aviez prév, avant de qitter votre lie de résidence, de faire ltérierement évaler o traiter; qi casait des symptômes qi araient amené tote personne normalement prdente à se faire soigner dans les trois (3) mois précédant la date à laqelle elle devait qitter son lie de résidence; o qi avait amené n médecin à vos déconseiller de voyager. 11. Lle refs de délivrer n visa de voyage en raison de la présentation tardive de la demande. 12. Un fait de gerre o n acte terroriste. Dans le cas d n acte terroriste, certaines limites s appliqent à la covertre (reportez-vos à la Protection contre les actes terroristes). 15
13. le défat de tot fornisser de services de voyage, notamment n agent de voyage, ne agence de voyage o n cortier en voyages, à vos procrer les services q il s est engagé par contrat à vos fornir. 14. Tote perte décolant d n fait de gerre o d n acte terroriste si, avant la date d effet de votre assrance, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada a pblié n avertissement officiel conseillant ax Canadiens d éviter tot voyage o d éviter tot voyage non essentiel dans ce pays, cette région o cette ville. 15. Tot problème de santé dont vos soffrez o qe vos contractez dans n pays, ne région o ne ville à l égard dqel o de laqelle le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada a pblié, avant la date d effet de votre assrance, n avertissement officiel conseillant ax Canadiens d éviter tot voyage o d éviter tot voyage non essentiel dans ce pays, cette région o cette ville. Dans cette exclsion, «problème de santé» s appliqe niqement à la raison por laqelle l avertissement officiel a été pblié et comprend les complications décolant d n tel problème de santé. Atres conditions s appliqant à l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage Si vos annlez votre voyage avant la date de votre départ, vos devez en informer votre fornisser de services de voyage et commniqer avec nos a 1-877-251-4464 o a +1-519-251-7800 immédiatement o, a pls tard, dans les qarante-hit (48) heres qi sivent la case de l annlation d voyage. Seles les sommes qi ne sont ni remborsables ni transférables à la date à laqelle le risqe assré est srven sont prises en compte dans le règlement. Si vos tardez à nos informer, votre prestation est limitée a montant non remborsable qi arait été versé à la date à laqelle l événement à l origine de la demande de règlement s est prodit. ASSURANCE BAGAGES PERDUS, ENDOMMAGÉS ET RETARDÉS Cette assrance est inclse dans les régimes tos risqes. Garanties Ce qi est covert par l assrance Bagages perds, endommagés et retardés L assrance Bagages perds, endommagés et retardés covre la perte, la détérioration et le retard de vos bagages et effets personnels qe vos tilisez drant votre voyage. Pls précisément, nos vos remborsons a titre de cette assrance les frais sivants : 1. Une somme povant aller jsq à 100 $ a total par voyage por le remplacement d n passeport, permis de condire, certificat de naissance o visa de voyage perd o volé. 2. Une somme povant aller jsq à 500 $ a total par voyage por les articles de toilette et vêtements nécessaires lorsqe vos bagages enregistrés sont retardés par le transporter pendant a moins dix (10) heres alors qe 16
vos êtes en rote. Dans le cas d n régime Voyages mltiples tos risqes, le montant maximm payable a titre de cette garantie est de 1 500 $ par police. 3. Une somme povant aller jsq à 300 $ par voyage por tot article o ensemble d articles perd o endommagé drant votre voyage, sos réserve d n plafond de 1 000 $. Dans le cas d n régime Voyages mltiples tos risqes, le montant maximm payable a titre de cette garantie est de 3 000 $ par police. Les bijox et les appareils photo (y compris le matériel photographiqe) sont considérés comme des articles distincts. Exclsions et restrictions Ce qi n est pas covert par l assrance Bagages perds, endommagés et retardés A titre de l assrance Bagages perds, endommagés et retardés, nos ne payons ni les frais ni les prestations por ce qi sit : 1. Lles animax, les denrées périssables, les bicyclettes non enregistrées comme bagages après d transporter pblic, les articles ménagers et les mebles, les prothèses dentaires et les membres artificiels, les appareils aditifs, les lnettes de qelqe sorte qe ce soit, les verres de contact, l argent, les billets, les valers mobilières, les docments, les articles reliés à votre profession, les antiqités et les articles de collection, ainsi qe les articles fragiles et les biens illégalement acqis o les articles assrés sr ne base de valer agréée par n atre assrer. 2. Lles pertes o dommages imptables à l sre normale, à la détérioration, ax défats, ax pannes mécaniqes, à ne imprdence o omission de votre part. 3. Lles bagages qi ne vos accompagnent pas, les biens personnels qe contient n véhicle laissé sans srveillance o n coffre arrière déverroillé, et tot bijo o appareil photo placé sos la garde d n transporter pblic. 4. En cas de vol, les sinistres non déclarés ax atorités. 5. Tote perte décolant d n fait de gerre o d n acte terroriste qi srvient a cors d n voyage dans ne destination à l égard de laqelle, avant la date de votre départ, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada a pblié n avertissement officiel écrit conseillant ax Canadiens d éviter tot voyage o d éviter tot voyage non essentiel dans ce pays, cette région o cette ville à tot moment drant la période de votre covertre. Veillez vos reporter ax atres conditions sos la rbriqe Présentation d ne demande de règlement. ASSURANCE ACCIDENT DE VOL ET ACCIDENT DE VOYAGE Cette assrance est inclse dans les régimes tos risqes. Garanties Ce qi est covert par l assrance Accident de vol et Accident de voyage A titre de l assrance Accident de vol et Accident de voyage, nos payons les prestations sivantes : 1. Si, par site d ne blessre accidentelle, vos décédez, vos perdez totalement et irrémédiablement la vision des dex yex o sbissez le sectionnement de dex membres a-desss de l articlation d poignet o de la cheville dans les doze (12) mois sivant l accident, nos payons : 17
ASSURANCE ACCIDENT DE VOL ET ACCIDENT DE VOYAGE 100 000 $ a titre de la garantie Accident de vol; o 50 000 $ a titre de la garantie Accident de voyage. 2. Si, par site d ne blessre accidentelle, vos perdez totalement et irrémédiablement la vision d n œil o sbissez le sectionnement d n membre a-desss de l articlation d poignet o de la cheville dans les doze (12) mois sivant l accident, nos payons : 50 000 $ a titre de la garantie Accident de vol; o 25 000 $ a titre de la garantie Accident de voyage. 3. Si vos sbissez plsiers blessres accidentelles drant votre voyage, nos payons la somme assrée applicable niqement à l accident qi vos donne droit à l indemnité la pls élevée. Dans le cas de l assrance Accident de vol et Accident de voyage, l accident à l origine de votre blessre doit srvenir dans les circonstances sivantes : a) pendant qe vos voyagez à bord d n avion de transport de passagers por leqel n billet a été émis à votre nom por tote la drée d voyage en avion; o b) si vos prenez ne correspondance, lorsqe vos emprntez n moyen de transport terrestre o maritime ax frais de la compagnie aérienne, o êtes passager d ne limosine o d n atocar forni par les atorités aéroportaires, o êtes passager d n hélicoptère assrant n service de navette entre des aéroports; o c) lorsqe vos vos trovez dans n aéroport en prévision d départ o de l arrivée d vol covert par l assrance. Exclsions et restrictions Ce qi n est pas covert par l assrance Accident de vol et Accident de voyage A titre de l assrance Accident de vol et Accident de voyage, nos ne payons ni les frais ni les prestations liés à ce qi sit : 1. Lla pratiqe d deltaplane, de l escalade de rocher, de l alpinisme, d parachtisme o de la chte libre; la participation à des corses de vitesse d engins motorisés; o votre participation à titre de professionnel à des activités sportives, notamment la plongée libre o atonome, lorsqe ces activités constitent votre principal emploi rémnéré. 2. Lle pilotage, l apprentissage d pilotage d n aéronef, o votre service en tant qe membre d éqipage d n aéronef. 3. Un sicide o ne tentative de sicide, ne atomtilation volontaire, qe vos soyez sain d esprit o non. 4. Lla perpétration o tentative de perpétration d n acte criminel de votre part o de la part de votre bénéficiaire. 5. Lle refs de sivre la thérapie o le traitement recommandés o prescrits. 6. Lles pertes, blessres o décès liés a mavais sage, à l sage absif o à ne srdose de médicaments, de droges, d alcool o d atres sbstances intoxicantes, o à la chimiodépendance à cex-ci, qe vos soyez sain d esprit o non. 7. Des trobles mentax o émotifs (à l exception des psychoses aigës) qi n exigent pas l admission dans n hôpital. 8. Un sinistre lié directement o indirectement à ne maladie existante o à ne déficience physiqe, même si l apparition o la réapparition de celle-ci décole directement d ne blessre accidentelle. 9. Un fait de gerre o n acte terroriste. 18
10. Tote perte décolant d n fait de gerre o d n acte terroriste si, avant la date d effet de votre assrance, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada a pblié n avertissement officiel écrit conseillant ax Canadiens d éviter tot voyage o d éviter tot voyage non essentiel dans ce pays, cette région o cette ville. 11. Tot problème de santé dont vos soffrez o qe vos contractez dans n pays, ne région o ne ville à l égard dqel o de laqelle le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada a pblié, avant la date d effet de votre assrance, n avertissement officiel conseillant ax Canadiens d éviter tot voyage o d éviter tot voyage non essentiel dans ce pays, cette région o cette ville. Dans cette exclsion, «problème de santé» s appliqe niqement à la raison por laqelle l avertissement officiel a été pblié et comprend les complications décolant d n tel problème de santé. GARANTIE URGENCE-RETOUR Cette garantie est offerte avec les régimes Voyage niqe (elle ne s appliqe pas ax compléments d assrance). Garanties Ce qi est covert par la garantie Urgence-retor Si vos avez soscrit la garantie Urgence-retor avec n régime Soins médicax d rgence Voyage niqe, n régime Voyage éclair o n régime Voyage niqe tos risqes et vos devez qitter votre destination de voyage por retorner à votre lie de résidence avant votre date de retor préve por les raisons sivantes : n membre de votre famille immédiate, qi ne voyage pas avec vos, est admis d rgence dans n hôpital o décède après qe vos avez qitté votre lie de résidence; ne catastrophe natrelle rend votre résidence principale inhabitable après qe vos avez qitté votre lie de résidence; nos remborsons, jsq à concrrence de 2 000 $, le coût d n billet d avion en classe économiqe, par l itinéraire le pls économiqe, por retorner de cette destination de voyage à votre lie de résidence et, drant la période de covertre, retorner à cette destination de voyage. Advenant le décès d n membre de la famille immédiate, nos payons le moins élevé des montants sivants : vos frais de transport en classe économiqe, por retorner à votre lie de résidence o a lie de résidence de la personne décédée. Les frais et les prestations sont assjettis ax plafonds, exclsions et restrictions stiplés dans la police. Por ne covertre a titre de la garantie Urgence-retor, vos devez composer le 1-877-251-4464, sans frais, d Canada et des États-Unis, o le +1-519-251-7800, à frais virés, por appeler a Canada à partir de tot atre pays, dans les qarante-hit (48) heres qi sivent l événement faisant l objet de la demande de règlement. Si vos omettez de le faire, les prestations préves par la police porraient être limitées. Exclsions et restrictions Ce qi n est pas covert par la garantie Urgence-retor Nos ne payons ni les frais ni les prestations décolant des sitations sivantes : 1. Une raison por laqelle, a moment de soscrire la garantie Urgence-retor, vos poviez raisonnablement vos attendre à devoir retorner à votre lie de résidence avant votre date de retor préve. 19
2. Un problème de santé préexistant d n membre de la famille immédiate si ce problème de santé a été traité dans les trois (3) mois précédant la soscription de cette assrance, et il entraîne l hospitalisation o le décès d membre de la famille immédiate pendant qe vos êtes en voyage. 3. Votre retor à votre destination de voyage après la date de retor préve indiqée dans votre avis de confirmation. 4. Un fait de gerre o n acte terroriste. Dans le cas d n acte terroriste, certaines limites s appliqent à la covertre (veillez vos reporter à la Protection contre les actes terroristes). PROTECTION CONTRE LES ACTES TERRORISTES Lorsq n acte terroriste entraîne por vos, directement o indirectement, n sinistre por leqel des prestations seraient atrement payables conformément ax dispositions de la présente police, cette assrance vos offre la covertre sivante : Por l assrance Soins médicax d rgence, l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage et la garantie Urgence-retor, nos payons vos frais coverts, sos réserve des plafonds indiqés dans la section des garanties et dans la présente disposition. Lles prestations payables, qe nos venons de vos décrire ci-desss, sont en excédent de tote atre sorce potentielle de recovrement, y compris les options de rechange o de remplacement offertes por le voyage par les compagnies aériennes, les voyagistes, les croisiéristes et atres fornissers de services de voyage, et n atre régime d assrance (même si cette atre covertre est décrite comme étant excédentaire) et elles ne seront versées q ne fois qe vos arez épisé totes vos atres sorces de recovrement. Tote prestation payable en vert de nos assrances Soins médicax d rgence, Annlation de voyage et Interrption de voyage et de notre garantie Urgence-retor est assjettie à n maximm global payable por l ensemble des polices d assrance voyage en viger établies par nos, y compris la présente police. Si le montant total des demandes de règlement atrement payables por n type de covertre a titre de totes les polices d assrance voyage établies par nos et décolant d n o de plsiers actes terroristes srvenant drant ne période de temps applicable excède ce maximm global payable, alors le montant payé por chaqe demande de règlement sera rédit a prorata afin qe le montant total payé relativement à l ensemble de ces demandes de règlement corresponde a maximm global payable. Cette protection n est offerte qe por n maximm de dex (2) actes terroristes par année civile. Le montant maximm global payable por chaqe acte terroriste est : 20
Type de covertre Soins médicax d rgence Annlation de voyage et Interrption de voyage Maximm global payable por chaqe acte terroriste ($ CA) 35 000 000 $ 2 500 000 $ Si nos jgeons qe le montant total de totes les demandes de règlement payables à la site d n o de plsiers actes terroristes porrait excéder les limites applicables, votre demande de règlement évalée a prorata porrait vos être payée après la fin de l année civile drant laqelle vos étiez admissible ax prestations. Exclsion relative à la Protection contre les actes terroristes Nonobstant tote disposition contraire dans la présente police o dans tot avenant y afférent, cette police ne covre pas la responsabilité, les sinistres, coûts o frais de qelqe natre qe ce soit qi sont occasionnés directement o indirectement par n acte terroriste perpétré o commis en tilisant des moyens biologiqes, chimiqes, ncléaires o radioactifs, o qi décolent d n tel acte o y sont reliés, même si ne atre case contribe concrremment o dans tote atre séqence à la responsabilité, a sinistre, ax coûts o ax frais. CE QUE VOUS DEVEZ ÉGALEMENT SAVOIR La covertre a titre de la présente police est établie en fonction des renseignements fornis dans votre proposition (y compris cex figrant dans le qestionnaire médical, le cas échéant). Le contrat qe vos soscrivez après de nos est composé des éléments sivants : la présente police, votre proposition por cette police (y compris le qestionnaire médical dûment rempli, le cas échéant), l avis de confirmation émis relativement à cette proposition, et tot atre amendement o avenant émis por prolonger o compléter ne covertre. Tote frade o tentative de frade, tote dissimlation o déclaration mensongère portant sr des faits importants de votre part dans votre proposition d assrance, votre demande de prolongation de covertre o de complément d assrance relativement ax garanties de la présente police entraîne la nllité de l assrance. La présente police d assrance est sans participation. Vos n avez pas droit à nos bénéfices répartissables. Nos, de même qe nos agents o administraters, ne povons être tens responsables de la disponibilité, de la qalité o des résltats de tot traitement médical o d transport, qels q ils soient, ni de l impossibilité d obtenir ce traitement médical. Nonobstant totes les atres dispositions q il contient, le présent contrat est assjetti ax dispositions générales de la Loi sr les assrances concernant les contrats d assrance accidents et maladie. La prime La prime reqise est exigible et payable à la soscription de l assrance et est déterminée d après le barème de tax alors en viger. Les tax de prime et les conditions de la police pevent être modifiés sans préavis. 21
A paiement de la prime, ce docment devient n contrat exéctoire à condition q il soit accompagné d n avis de confirmation sr leqel figre n nméro de contrat et qe nos recevions votre proposition dûment remplie (y compris le qestionnaire médical, le cas échéant) avant la date de votre départ. Si la prime n est pas sffisante por covrir tote la période de covertre choisie, nos : 1. factrons et percevons la portion impayée de la prime; o 2. écortons la période d assrance en émettant n avenant écrit, si la portion impayée de la prime ne pet être perçe. La covertre est nlle si la prime n est pas reçe, si n chèqe n est pas honoré por qelqe raison qe ce soit, si la carte de crédit n est pas valide o si acne preve de votre paiement n existe. Comment cette assrance s harmonise-t-elle avec vos atres covertres? Les régimes énoncés dans la présente police sont de type «second payer». Si vos bénéficiez d atres régimes o contrats d assrance de responsabilité civile, d assrance maladie de base o complémentaire, collective o individelle, y compris tot régime d assrance atomobile privé, provincial o territorial, covrant vos frais d hospitalisation, vos frais médicax o thérapetiqes, o si vos avez tote atre assrance de responsabilité civile en viger en même temps qe la présente covertre, les prestations payables a titre de la présente assrance s appliqent niqement à la portion des frais engagés à l extérier de la province o d territoire de résidence en excédent des sommes assrées par ces atres régimes. Les prestations totales qi vos sont payées par l ensemble des assrers ne pevent dépasser les frais qe vos avez effectivement engagés. Nos appliqons la coordination des prestations avec tos les assrers qi vos versent des prestations semblables à celles préves par la présente assrance (saf si vos détenez après de votre employer actel o précédent n régime d assrance maladie complémentaire vos offrant ne covertre viagère maximm de 50 000 $ o moins), jsq à concrrence de la somme la pls élevée stiplée par chaqe assrer. De pls, nos disposons d n plein droit de sbrogation. En cas de règlement a titre de la présente police, nos avons le droit d intenter des porsites, en votre nom mais à nos frais, contre les tiers povant être à l origine d sinistre faisant l objet de la demande de règlement a titre de la présente police. Vos devez signer et prodire les docments nécessaires et collaborer entièrement avec nos por nos permettre de faire valoir pleinement nos droits. Vos ne devez rien entreprendre qi pisse nire à ces droits. Si vos êtes assré a titre de plsiers polices d assrance établies par nos, la somme totale qe nos vos payons ne pet excéder les frais qe vos avez effectivement engagés. De pls, la somme maximale à laqelle vos avez droit correspond a montant le pls élevé stiplé por la garantie en case dans qelqe police d assrance qe ce soit. Si la covertre totale de totes les assrances accidents qe vos détenez a titre de polices d assrance qe nos avons établies excède 100 000 $, notre responsabilité totale ne pet dépasser ce montant. Tote assrance excédentaire sera nlle et les primes payées por cette assrance excédentaire seront remborsées. 22
PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT EN CAS D URGENCE, COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC LE CENTRE D ASSISTANCE AU : 1-877-251-4464, sans frais, d Canada et des États-Unis +1-519-251-7800, à frais virés, por appeler a Canada à partir de tot atre pays Notre Centre d assistance est à votre service tos les jors, 24 heres sr 24. Veillez noter qe si vos n appelez pas le Centre d assistance, en cas d rgence et avant de recevoir n traitement, vos devrez payer 25 % des frais médicax admissibles qe nos paierions normalement a titre de la présente police (qote-part de 25 %). S il vos est impossible d point de ve médical d appeler le Centre d assistance a moment où srvient l rgence, la qote-part de 25 % ne s appliqe pas. Dans n tel cas, nos vos demandons d appeler le Centre d assistance dès qe vos êtes en état de le faire, sinon de demander à qelq n de le faire à votre place. Por tote atre covertre d assrance, vos devez commniqer avec notre Centre d assistance dans les qarante-hit (48) heres qi sivent l événement faisant l objet de votre demande de règlement. Ne présmez pas q ne personne commniqera avec le Centre d assistance à votre place. Il vos incombe de vos assrer qe le Centre d assistance a été contacté. Si vos décidez de payer les frais admissibles directement à n fornisser de soins de santé sans d abord avoir obten l atorisation d Centre d assistance, ces frais admissibles vos seront remborsés sr la base des frais raisonnables et sels qe nos arions payés directement à ce fornisser de soins de santé. Les frais médicax qe vos payez pevent excéder ce montant. Par conséqent, tote différence entre le montant qe vos avez déborsé et les frais raisonnables et sels qe nos vos remborserons sera à votre charge. Certaines prestations ne seront pas versées si elles n ont pas été atorisées et coordonnées par le Centre d assistance. Por présenter ne demande de règlement relativement à ne affection o à ne blessre srvene drant votre voyage, vos devez nos envoyer ne preve d sinistre dans les qatre-vingt-dix (90) jors qi sivent le sinistre. Por présenter ne demande de règlement a titre de l assrance Soins médicax d rgence, vos devez nos fornir les docments sivants : les reçs originax de totes les notes et factres; ne preve de paiement por les frais qe vos avez vos-même payés o qi ont été payés par n atre régime d assrance; les dossiers médicax, y compris le diagnostic complet rend par le médecin traitant o les docments émis par l hôpital, lesqels doivent préciser qe le traitement donné était nécessaire d point de ve médical; ne preve de l accident si vos présentez ne demande de règlement por des frais dentaires engagés par site d n accident; 23
ne preve d voyage (indiqant les dates de départ et de retor); et votre dossier médical indiqant vos antécédents (si nos jgeons ce docment nécessaire). Por présenter ne demande de règlement a titre de l assrance Annlation de voyage et Interrption de voyage, vos devez nos fornir ne preve d motif de la demande, notamment : n certificat médical rempli par le médecin traitant et expliqant porqoi le voyage n a p être effecté conformément ax réservations, si la demande est motivée par des raisons médicales, o n rapport de la police o des atorités compétentes docmentant la raison d retard, si votre demande de règlement est casée par ne correspondance manqée. Vos devez également nos fornir, selon le cas, tos les originax des billets de transport et des bons non tilisés; les originax des reçs d passager por les noveax billets qe vos avez dû acheter; les originax des reçs por les frais de voyage qe vos aviez payés d avance et por les frais spplémentaires d hôtel, de repas, de téléphone et de taxi qe vos avez p engager; le dossier médical intégral de tote personne dont l état de santé o le problème de santé constite la raison de votre demande de règlement; et tote atre factre o tot reç étayant votre demande. Por présenter ne demande de règlement a titre de l assrance Bagages perds, endommagés et retardés, les conditions sivantes s appliqent : 1. Een cas de vol, de cambriolage, de vol à main armée, d acte malveillant, de disparition o de perte d n article covert par la présente assrance, vos devez obtenir immédiatement ne preve docmentaire après de la police, o si vos ne povez obtenir les services de la police, après d directer d hôtel, d gide toristiqe o d transporter. Vos devez également prendre totes les précations nécessaires por protéger, préserver o recovrer immédiatement les biens et nos aviser dès votre retor à votre lie de résidence. Le non-respect de ces conditions invalide votre demande de règlement a titre de la présente assrance. 2. Si l arrivée des biens qe vos avez enregistrés après d n transporter pblic est retardée, nos prolongeons l assrance jsq à ce qe le transporter pblic vos remette vos biens. 3. Nos covrons la valer réelle des biens le jor de la perte o des dommages. Nos nos réservons également le droit de faire réparer o de remplacer vos biens par des articles de même natre, qalité et valer. Nos povons également vos demander de nos remettre les articles endommagés por l estimation des dommages. Si n article perd o endommagé fait partie d n ensemble, nos remborsons ne part jste et raisonnable de la valer totale de l ensemble mais non sa valer totale. 4. Por présenter ne demande de règlement a titre de la présente assrance, vos devez nos fornir les pièces sivantes : ne copie des rapports des atorités compétentes provant la perte, les dommages o le retard et 24
la preve qe vos étiez propriétaire des articles et les reçs des articles de remplacement. Por présenter ne demande de règlement a titre de l assrance Accident de vol et Accident de voyage, les conditions sivantes s appliqent : 1. Vos devez nos fornir les pièces sivantes : a) n rapport de police, d atopsie o d coroner, b) les dossiers médicax, et c) le certificat de décès, selon le cas. 2. Si votre dépoille n est pas retrovée dans les doze (12) mois sivant l accident, nos présmerons qe vos êtes décédé des sites de vos blessres. Por présenter ne demande de règlement a titre de la garantie Urgence-retor, vos devez nos fornir ne preve d motif de la demande, notamment : ne copie d certificat de décès, si la demande est présentée en raison d n décès; n certificat médical rempli par le médecin traitant, si la demande est motivée par des raisons médicales; o n rapport des dommages matériels. Vos devez également nos fornir les docments sivants, le cas échéant : les originax des reçs d passager por les noveax billets qe vos avez dû acheter; les originax des reçs por les frais de voyage qe vos aviez payés d avance; et tote atre factre o tot reç étayant votre demande. À qi versons-nos vos prestations advenant ne demande de règlement? Saf dans le cas de votre décès, nos payons les frais coverts a titre de la présente assrance à vos-même o a fornisser de services. Tote somme payable en cas de décès est versée à vos ayants droit. Vos devez nos remborser tote somme payée o atorisée par nos en votre nom si nos établissons qe cette somme n a pas à être payée a titre de votre police. À l exception de la franchise (en dollars américains), tos les montants stiplés dans le présent contrat sont en dollars canadiens. Si ne conversion de devises s impose, nos appliqons notre tax de change en viger à la date à la qelle le service stiplé dans votre demande de règlement vos a été forni. Nos ne payons pas d intérêts a titre de la présente assrance. Y a-t-il atre chose à savoir à propos des demandes de règlement? Si vos contestez notre décision relative à votre demande de règlement, le cas porra être somis à l arbitrage en vert des lois régissant l arbitrage dans la province o le territoire où vos résidiez a Canada lorsqe vos avez soscrit la présente police. Tote porsite en demande d indemnisation doit être entreprise dans les doze (12) mois sivant la date à laqelle les sommes assrées araient été payables si ne demande de règlement valide avait été présentée. La porsite doit être intentée devant les tribnax de la province où vos résidiez lorsqe la présente police a été établie. Por établir la validité d ne demande de règlement a titre de la présente police, nos povons nos procrer por étde les dossiers médicax de votre o vos médecins traitants, 25
y compris les dossiers d o des médecins qe vos avez l habitde de conslter dans votre lie de résidence. Ces dossiers pevent être tilisés por établir la validité de la demande, qe ler conten ait été porté o non à votre connaissance avant la présentation de votre demande de règlement a titre de la présente police. De pls, nos sommes en droit d exiger qe vos sbissiez des examens médicax à ne fréqence raisonnable tant qe des prestations sont demandées a titre de la présente police et vos devez collaborer avec nos. Si vos décédez, nos avons le droit d exiger ne atopsie, saf si la loi l interdit. DÉFINITIONS Voici la définition des termes écrits en italiqe dans la présente police. Acte terroriste Tote activité srvenant dans ne période de soixante-doze (72) heres, exclant tot fait de gerre, menée contre des personnes, des organismes, des biens (matériels o immatériels) o ne infrastrctre de qelqe natre qe ce soit par ne personne o n grope sités dans n importe qel pays et donnant lie ax actes sivants o à la préparation de ces actes : tilisation, o menace d tilisation, de la force o de la violence; o perpétration, o menace de perpétration, d n acte dangerex; o perpétration, o menace de perpétration, d n acte qi pertrbe o interrompt n système électroniqe, informatiqe o mécaniqe; et ayant por effet o bt : d intimider, de contraindre o de renverser n governement (de fait o de droit), d inflencer o de tocher sa condite o ses politiqes, o encore de protester contre celles-ci; d intimider, de contraindre o d effrayer ne poplation civile o ne partie de celle-ci; de pertrber tot secter de l économie; o de servir des objectifs politiqes, idéologiqes, religiex, sociax o économiqes o d exprimer ne philosophie o ne idéologie (o son opposition à celle-ci). Âge o âgé Âge qe vos avez à la date de votre proposition. Alpinisme Ascension o descente d ne montagne exigeant l tilisation d n matériel spécialisé, y compris crampons, piolets, ancrages, mosqetons et éqipement por faire d premier de cordée et de la molinette. Avis de confirmation Tot docment o ensemble de docments confirmant votre covertre d assrance a titre de la présente police et, le cas échéant, vos arrangements de voyage. Ces docments comprennent le qestionnaire médical et votre proposition d assrance por la présente police, ne fois qe vos les avez remplis, signés et nos les avez somis avec la prime exigible. Ils pevent également comprendre les billets o reçs émis par ne compagnie aérienne, n agent de voyage, n voyagiste, ne agence de location, n croisiériste o tot atre fornisser de services d hébergement o de voyage avec qi vos avez fait des arrangements por votre voyage. Avion Aéronef mltimoter exploité par ne ligne aérienne o n voyagiste qi assre des liaisons réglières entre des aéroports homologés et qi détient n permis valide de la 26
Commission des transports aériens d Canada, n permis d exploitation de vols d affrètement o n permis étranger éqivalent, et qi est piloté par n pilote accrédité. Blessre Lésion corporelle sodaine qe vos sbissez drant le voyage, qi réslte d ne case d origine externe et prement accidentelle, directement et indépendamment d ne maladie o d ne affection et de tote atre case. Changement de médication Dimintion o agmentation de la dose o de la fréqence d tilisation d n médicament, arrêt d n médicament et/o prescription d n novea médicament. Exceptions : n rajstement périodiqe d Comadin, de la warfarine o de l insline (à condition qe ce médicament ne soit pas ne novelle ordonnance o qe vos n ayez pas cessé de le prendre), lorsq acn changement n est srven dans votre problème de santé; et le remplacement d n médicament de marqe déposée par n médicament génériqe dont la posologie est la même. Compagnon de voyage Personne avec laqelle vos avez fait vos arrangements de voyage et d hébergement et qi voyage avec vos. A pls trois (3) personnes (inclant l assré) pevent être considérées comme des compagnons de voyage a cors d n même voyage. Conjoint Personne à laqelle la personne visée est légalement mariée o avec laqelle elle entretient ne relation conjgale depis a moins ne année complète avant la date d effet de la présente assrance. Date de départ Date à laqelle vos qittez votre lie de résidence. Date d effet Date à laqelle votre covertre débte. Por l assrance Annlation de voyage inclse dans les régimes tos risqes, la covertre débte à la date et à l here axqelles vos payez la prime por cette covertre, soit à la date d achat indiqée dans votre avis de confirmation. Por les régimes Voyages mltiples, la covertre débte à la date d effet indiqée dans votre avis de confirmation et à chaqe date à laqelle vos qittez votre lie de résidence. Totes les atres covertres débtent à la pls éloignée des dates sivantes : date de votre départ; o date d effet indiqée dans votre avis de confirmation. Date d expiration Date à laqelle votre covertre prend fin. Por l assrance Annlation de voyage, votre covertre prend fin à la date de votre départ o à la date d expiration de votre assrance indiqées dans votre avis de confirmation, selon la première éventalité. Totes les atres covertres prennent fin à la pls rapprochée des dates sivantes : date de votre retor à votre lie de résidence; date d expiration indiqée dans votre avis de confirmation; o date à laqelle le nombre de jors por leqel vos avez soscrit l assrance est écolé. Enfant(s) Fils, fille o petits-enfants, célibataires et à charge, âgés de moins de vingt et n (21) ans o de moins de vingt-six (26) ans, s il o elle étdie à temps plein. Enfant s entend également d n fils o d ne fille célibataire et à charge, de n importe qel âge, qi est atteint(e) d ne déficience physiqe o mentale. Un enfant doit également être âgé d a moins trente (30) jors por être covert ax termes de la présente police. 27
Fait de gerre Acte hostile o gerrier, déclaré o non, commis en temps de paix o de gerre par n governement local o étranger o n grope étranger, agitation civile, insrrection, rébellion o gerre civile. Famille immédiate Conjoint, parents, tter légal, bea-père et belle-mère (conjoint d père o de la mère), grands-parents, petits-enfants, belle-famille (famille d conjoint), enfants, par le sang o adoptés, enfants d conjoint, frères, sœrs, demi-frères, demi-sœrs, tantes, oncles, nièces o nevex. Frais coverts Frais raisonnables et sels qe vos engagez por des fornitres et des services, qi sont des frais admissibles en vert des dispositions de l assrance Soins médicax d rgence et qi sont soit en excédent, soit non coverts par votre régime pblic d assrance maladie o tot atre régime. Frais raisonnables et sels Frais qi n excèdent pas les frais normalement exigés par d atres fornissers de services de catégorie similaire dans la même région por offrir le même traitement relativement à ne maladie o à ne blessre semblable. Franchise Montant des frais coverts qe vos devez payer par personne por chaqe demande de règlement por soins médicax d rgence. Votre franchise en dollars américains s appliqe a montant q il reste ne fois qe les frais coverts par votre régime pblic d assrance maladie ont été payés. La franchise est précisée dans votre avis de confirmation et s appliqe à chaqe demande de règlement. Hôpital Établissement dûment atorisé à dispenser des services médicax, chirrgicax et de diagnostic ax malades hospitalisés sos la srveillance de médecins, et où se trovent des infirmiers atorisés de garde en tot temps. Sont excls les cliniqes, établissements de soins palliatifs o de longe drée, centres de réadaptation, centres de désintoxication, maisons de convalescence et de repos, centres d hébergement et de soins de longe drée, foyers por personnes âgées et établissements de cre. Lie de résidence La province o le territoire dans leqel vos résidez a Canada. Si vos avez demandé qe la covertre débte lorsqe vos qittez le Canada, alors lie de résidence s entend d Canada. Dans le cas des assrances Interrption de voyage, Accident de vol et Accident de voyage, et Bagages, il s agit de votre lie de départ le premier jor de votre covertre et aqel vos prévoyez retorner, comme il est stiplé sr votre billet, le dernier jor de votre covertre. Médecin Docter en médecine dûment atorisé à pratiqer dans le ressort où il exerce et qi donne des soins médicax dans le cadre de son domaine de compétence attesté. Ni vos ni acn membre de votre famille immédiate ne povez être considéré comme médecin a titre de la police. Nécessaire d point de ve médical Service o fornitre qi : est approprié a diagnostic et en accord avec celi-ci conformément ax normes de pratiqe médicale reconnes par la société; n est pas de natre expérimentale o n est pas obten essentiellement à des fins d investigation; ne porrait pas être omis sans nire à votre état de santé o à la qalité des soins médicax; 28
ne pet être retardé jsq à votre retor dans votre province o territoire de résidence a Canada; et est reç a coût le pls économiqe possible, selon le nivea de soins le pls approprié et non principalement por des raisons de commodité. Nos, notre, nos Ces termes renvoient à La Nord-américaine, première compagnie d assrance dans le cas de l assrance Bagages et de la covertre des risqes précédés d symbole dans le présent docment, et à La Compagnie d Assrance-Vie Manfactrers (Financière Manvie) dans le cas de totes les atres covertres offertes a titre de la police. La participation des assrers est individelle et non conjointe et en acn cas n assrer n est partie ax intérêts et responsabilités des atres assrers. Personne clé Personne qi garde à temps plein ne personne à charge et qi ne pet raisonnablement être remplacée, partenaire commercial o employé indispensable à la condite des affaires corantes. Cette définition vat por la drée d voyage. Problème de santé Blessre, maladie o affection, complications de la grossesse drant les trente et ne (31) premières semaines de la grossesse, trobles mentax o émotifs nécessitant l admission à l hôpital, o psychose aigë. Problème de santé préexistant Problème de santé qi existait avant la date d effet de votre assrance. Qestionnaire médical Totes les qestions médicales inclses dans votre proposition d assrance a titre de la présente police. Régime pblic d assrance maladie Covertre d assrance maladie offerte ax personnes résidant a Canada par le governement de la province o d territoire. Soins médicax Traitement nécessaire a solagement immédiat d n symptôme aig o ne povant, de l avis d n médecin, être reporté jsq à votre retor à votre lie de résidence. Il doit être prescrit et donné drant le voyage par n médecin, n physiothérapete, n chiropraticien, n ostéopathe, n podologe o n podiatre atorisé. Stable Un problème de santé est stable si : acn novea symptôme de ce problème n apparaît, les symptômes existants ne sont ni pls fréqents ni pls graves o acn résltat de tests sbis n indiqe ne détérioration d problème; et/o n médecin n a pas établi qe le problème s est aggravé; et/o n médecin (o atre professionnel de la santé) n a pas prescrit o recommandé n changement de médication o de soins médicax por ce problème; et/o n médecin (o atre professionnel de la santé) n a pas prescrit o recommandé n changement de traitement por ce problème; et/o il n a pas nécessité l admission à l hôpital et/o vos n attendez pas les résltats d ne investigation pls possée de ce problème de santé. Traitement Actes de natre médicale, thérapetiqe o diagnostiqe prescrits, posés o recommandés par n praticien atorisé, notamment la prescription de médicaments, les tests exploratoires et les interventions chirrgicales en rapport avec ne maladie, ne blessre o n symptôme. 29
Transporter pblic Moyen de transport (atocar, taxi, train, batea, avion o atre véhicle) exploité en vert d n permis de transport de passagers payants et conç et tilisé essentiellement à cette fin. Urgence Apparition sodaine et impréve d n problème de santé qi débte drant la période d effet de l assrance et qi exige n traitement immédiat. Une rgence cesse d exister lorsqe le Centre d assistance établit qe vos êtes en état de continer votre voyage o de retorner à votre lie de résidence. Véhicle Voitre de torisme o de location, batea, maison mobile, camionnette de camping o caravane non motorisée qe vos tilisez drant votre voyage exclsivement por le transport de passagers (non payants). Vos, votre, vos Ces termes renvoient à la personne désignée comme étant l assré dans l avis de confirmation, et por qi l assrance a été soscrite et la prime appropriée nos a été versée. Voyage Période comprise entre la date d effet de votre assrance et la date d expiration indiqée dans votre avis de confirmation. 30
AVIS SUR LA VIE PRIVÉE Votre vie privée nos importe. Nos nos engageons à préserver le caractère confidentiel des renseignements qi nos sont fornis à votre sjet afin de vos procrer l assrance qe vos avez choisie. Bien qe nos employés doivent avoir accès à ces renseignements, nos avons pris des mesres por protéger votre vie privée. De pls, nos nos assrons qe les atres professionnels avec qi nos travaillons à vos offrir les services dont vos avez besoin a titre de votre assrance aient également pris des mesres à cet effet. Por obtenir de pls amples renseignements sr la façon dont nos protégeons votre vie privée, veillez lire l Avis sr la vie privée et la confidentialité. Avis sr la vie privée et la confidentialité Les renseignements demandés dans la proposition et le qestionnaire médical sont nécessaires a traitement de votre proposition d assrance. Afin de préserver le caractère confidentiel de ces renseignements, la Financière Manvie créera n «dossier de services financiers» contenant les renseignements qi seront tilisés por traiter la proposition, offrir et administrer les services et évaler les demandes de règlement. L accès à ce dossier est limité ax employés, mandataires, administraters et agents responsables de l évalation des risqes (tarification), d marketing, de l administration des services et de l évalation des règlements de la Financière Manvie ainsi q à tote atre personne ayant reç votre atorisation o atorisée en vert de la loi. Ces personnes, organisations et fornissers de services pevent être dans des ressorts sités à l extérier d Canada et être somis ax lois en viger dans ces ressorts. Votre consentement qant à l tilisation de vos renseignements personnels por vos offrir des prodits et services est facltatif, et vos povez mettre fin à cette tilisation en commniqant avec nos a a 1-888-227-0552 o avec votre cortier d assrance atorisé. Votre dossier sera gardé en lie sûr dans nos breax. Vos povez demander à examiner les renseignements personnels q il contient et y apporter des corrections en écrivant à l adresse sivante : Responsable de la protection des renseignements personnels, Marchés des gropes à affinités, Financière Manvie, P.O. Box 4262, Stn. A, Toronto (Ontario) M5W 5T4. 31
En cas d rgence, appelez le Centre d assistance immédiatement a 1-877-251-4464, sans frais, d Canada et des États-Unis +1-519-251-7800, à frais virés, por appeler a Canada à partir de tot atre pays. DE L AIDE AU BOUT DU FIL Profitez pleinement de votre voyage! Notre Centre d assistance mltilinge est à votre service tos les jors, 24 heres sr 24. Renseignements avant le voyage 3 Passeport et visa 3 Avis sr les risqes por la santé 3 Météo 3 Tax de change 3 Emplacements des conslats et des ambassades En cas d rgence médicale 3 Vérification et explication de la covertre 3 Recommandation d n médecin, d n hôpital o de tot atre fornisser de soins médicax 3 Spervision de votre rgence médicale et commnication avec votre famille 3 Coordination d transport por le retor a lie de résidence s il est nécessaire d point de ve médical 3 Factration directe des frais coverts (si possible) Atres services 3 Assistance por les bagages perds, volés o retardés 3 Assistance por obtenir des fonds d rgence 3 Services de tradction et d interprète en cas d rgence médicale 3 Services de messages d rgence 3 Aide por remplacer des billets d avion perds o volés 3 Assistance por obtenir des médicaments sr ordonnance 3 Assistance por obtenir des conseils jridiqes o n cationnement NUMÉROS DE TÉLÉPHONE IMPORTANTS : Por obtenir de l information sr votre covertre et des renseignements générax, por demander ne prolongation de covertre o n remborsement de prime, appelez le Centre de service à la clientèle a nméro figrant dans votre avis de confirmation. Tote correspondance écrite doit être envoyée à : Assrance voyage Primelink Universel a/s Active Care Management PO Box 1237 Stn. A Windsor (Ontario) N9A 6P8 Vos povez également commniqer directement avec le Centre d assistance por obtenir des renseignements particliers sr la façon de présenter ne demande de règlement o sr ne demande déjà somise en composant le 1-877-251-4464 o le +1-519-251-7800. 32
NUMÉROS EN CAS D URGENCE DE PRIMELINK ASSISTANCE AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS 1-877-251-4464 Partot aillers, appelez À FRAIS VIRÉS a 1-519-251-7800 A S S U R A N C E A S S U R A N C E V O Y ADMINISTRÉ PAR A S S U R A Établi par La Compagnie d Assrance-Vie Manfactrers PUPW10/09 A S S U R A N C E V O