Principales conditions tarifaires 2013 applicables aux professionnels Entreprises PME-Artisans professions libérales Commerçants Agriculteurs ASSOCIATIONS SOCIéTéS CIVILES IMMOBILIèRES www.ca-nmp.fr Application au 1 er janvier 2013
Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte...5 Ouverture, Transformation, Clôture... 5 Relevés de compte... 5 Tenue de compte... 5 Services en agence... 6 SOMMAIRE La banque à distance...7 Internet et téléphone mobile... 7 Services SMS Filmobile... 7 Téléphone avec Filservice... 8 Vos moyens et opérations de paiement...9 Les Cartes... 9 Cotisations...9 Carte de dépôt...9. Paiements par carte...9. Autres opérations par Carte...10 Les Virements... 10 Frais par Virement Occasionnel... 10 Frais par Virement Permanent... 11 Les Prélèvements/TIP... 11 Les Chèques... 12 Les Effets... 12 Les Solutions Monétique... 13 Offre entrée de gamme...13 Offre Standard...14 Offre Spécifique...14 Options...15 Votre solution E-Commerce...16 Les dates de valeur... 19 2 Vos offres de services groupés...20 3 Les Comptes Services... 20
Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte SOMMAIRE Irrégularités et Incidents... 21 Commission d intervention... 21 Opérations particulières... 21 Incidents de paiement... 21 Crédits... 23 Crédits... 23 Garantie bancaire émise en France... 24 Autres opérations liées aux crédits... 25 Épargne et Placements financiers...26 Épargne bancaire... 26 Placements financiers...26 Opérations diverses sur titres...26 Les ordres de bourse...27 Les droits de garde annuels comptes titres...28 Les autres opérations sur valeurs mobilières...28 Le placement des excédents...29 Épargne Salariale et Épargne Retraite... 29 Vos opérations à l étranger...30 Assurances et Prévoyance...33 Ouverture, Transformation, Clôture Ouverture de compte... Clôture de compte... Délivrance de BIC/IBAN... Retrait d un des co-titulaires du compte-joint...32,60 Service d aide à la mobilité...nous consulter Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient ement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Relevés de compte E-relevé... Relevé mensuel... Relevé décadaire...2,55 Relevé journalier...15,50 Réédition d un relevé de compte... 2 Relevé de compte électronique... Tenue de compte Assurance des biens...33 Assurance des personnes...33 Autres services...34.. Vos solutions d Échanges de Données Informatisées...34.. Coffres...34 Commission de tenue de compte*... à partir de 7,30 /mois Commission de mouvements (sur opérations de débit hors mouvements financiers)**... 0,10 %/mois * pour les titulaires d un Compte Service Agri ou Pro **La commission de mouvement s applique aux artisans, professions libérales, commerçants, entreprises, PME et sociétés civiles immobilières. Taux annuel des intérêts débiteurs non convenus au 01/07/2012...13,52 % Divers...34 Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s appuie sur le Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l ensemble des établissements de crédit et fixé par le Ministère de Résoudre un litige...35 l Économie en application de l article L313-3 du code de la consommation. Ce taux évolue donc au cours de MA BANQUE D Où JE VEUX QUAND JE VEUX...36 l année. 4 5 ma banque pratique...37 Frais de tenue de compte inactif... 52 /an (Compte sans mouvement depuis 12 mois)
Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte La Banque à distance Services en agence Frais de mise à disposition de fonds... 20,80 Frais de recherche simple (TVA)...11 par document remis Frais de recherche complexe (TVA)...Nous consulter Frais de recherche virement S PA (TVA)... 62,90 Vous souhaitez consulter vos comptes 7j/7 et 24h/24, effectuer des virements, gérer des Lettres de Change Relevé (LCR) / Billets à Ordre Relevé (BOR), encaisser vos règlements par Internet, où que vous soyez? Avec la Banque à Distance, c est possible! Gagnez en temps et en efficacité! Internet et téléphone mobile Accès au service de consultation des comptes et de réalisation des virements internes/ externes... Accès aux opérations de Bourse* - Abonnement à des services de banque à distance InvestStore Initial...1,83 /mois - Abonnement à des services de banque à distance InvestStore Intégral Si > 2 ordres / mois...1,83 /mois Si 2 ordres / mois...1,83 /mois + 7,35 /mois (TVA) * pour les titulaires d un Compte Service Agri ou Pro Accès au service PRO GESTION de réalisation des virements multiples, solde en valeur, gestion des LCR/ BOR**...10,60 /mois ** 25 % de réduction pour les titulaires d un Compte Service Agri ou Pro Services SMS Filmobile Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS Mini-relevés... 0,28 /SMS Filmobile gestion... 4 /mois pour 12 SMS + 0,28 /SMS au-delà de 12 SMS Alerte carte... 2 /an Filmobile Alerte... 4 /mois pour 12 SMS + 0,28 /SMS au-delà de 12 SMS 6 7 * Tarifs hors coût de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès
La Banque à distance Vos moyens et opérations de paiement Téléphone avec Filservice Les Cartes À l annonce du solde (tarif unitaire)...0,48 Pour améliorer la gestion de vos frais professionnels et bénéficier de solutions sûres, efficaces et pratiques, choisissez la carte qui vous convient le mieux, la Business ou la Business Executive : Avec sa nouvelle application CA POCKET, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées vous propose un concentré d actions : Consultation de vos comptes, passage d ordres de bourse Simulations en ligne Contact avec son agence, n d urgences Actions locales, jeux concours Disponible ement sur AppStore et Google Play CA POCKET, votre banque près de chez vous, avec vous partout! La Business est un véritable outil de travail pour gérer plus vite, mieux et plus facilement votre budget. Cotisations La Business Executive est quant à elle un véritable assistant professionnel avec des avantages et privilèges préférentiels. Carte Business Débit Immédiat*... 50 /an Carte Business Débit Différé*... 65 /an Carte Business Executive Débit Différé*... 140 /an * 25 % de réduction sur la 1 ère carte pour les titulaires d un Compte Service Agri ou Pro La 2 ème carte sur un même compte bénéficie d une réduction de 30%. La réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux. Carte de dépôt Carte Dépôt Espèces... 12,20 /an Paiements par carte Paiements en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (1)... Paiements hors EEE et devise en euro ou différente de l euro - frais proportionnels au montant du paiement... 2 % 8 - frais fixes pour chaque paiement...0,20 9 minimum de perception de 1,25 /opération (1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque
Vos moyens et opérations de paiement Autres opérations Carte Opposition faite par le titulaire de la carte... Réédition du code confidentiel...9,18 Re-fabrication de la carte (suite à perte, vol ou détérioration par le porteur)...10,20 Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] (TVA)...6,42 Commande de carte en urgence...15,30 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur... 7 Frais d opposition de la carte par la banque pour usage abusif... Recherche sur retrait ou paiement carte (TVA)...15,60 Les Virements (1) Virement télétransmis (unitaire)...0,27 Virement de trésorerie (VSOT) ou mouvement financier...19,50 Virement de trésorerie télétransmis...5,61 Remise virement papier globale...4,13 Virement papier à l unité...4,54 Demande de retour de fonds En fonction des frais de la banque destinataire des fonds Rejet de virement : - si virement < 8,97...montant du paiement rejeté - si virement 8,97...8,97 Ré-imputation de virement erroné ou retourné...5,71 Par internet En agence Frais par Virement Occasionnel Les Prélèvements/TIP (1) * Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole * Virement vers un compte d une autre banque 4 Frais par Virement Permanent * Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole : - Frais de mise en place - Frais sur virement permanent Frais d attribution de numéro Identifiant Créancier Sepa (I.C.S.)...50 Frais prélèvement papier à l unité...4,49 Frais par prélèvement papier remis (remise globale)...5,61 Frais par prélèvement télétransmis...0,27 Frais de mise en place de prélèvement (ou de prélèvement européen S PA) - Cas général*...10 * Exceptions : nous consulter Frais prélèvement permanent unitaire...1,30 Opposition, révocation de mandat de prélèvement, demande de résiliation de prélèvement automatique...... Frais prélèvement émis rejeté...10,20 * Virement vers un compte d une autre banque : - Frais de mise en place - Frais sur virement permanent 8,77 1,18 Frais sur AP reçu rejeté : - si montant < 20...montant du paiement rejeté - si montant 20...20 Frais rejet de prélèvement hors-délai...20 10 11 (1) Soumis au règlement européen 924/2009 : Opérations par carte (paiements et retraits) et virements en Euros dans l Espace Economique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque (1) Soumis au règlement européen 924/2009 : mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE
Vos moyens et opérations de paiement Les Chèques Remise de chèque sur le compte... Chèque remis à l encaissement... Chéquier standard remis à l agence... Chéquier avec talon de correspondance...4,80 Frais d envoi chéquier en pli simple**...1,75 Frais d envoi chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus)...7,50 Frais d émission d un chèque de banque*...14,60 * 1 /an pour les titulaires d un Compte Service Agri ou Pro Frais d opposition sur chèque par l émetteur...16 Frais d opposition sur chéquier par l émetteur...31,35 Carnet de remises de chèques personnalisées (frais de poste inclus)**...2,55 ** pour les titulaires d un Compte Service Agri ou Pro Frais de remise de chèques supérieure à 50 chèques...2,24 par tranche de 50 chèques d une même remise Les Solutions Monétique Avec l offre Monétique du Crédit Agricole, vous bénéficiez de solutions performantes et adaptées à votre activité pour gérer vos encaissements par carte bancaire. Accepter les paiements par carte bancaire est un service-clé pour votre clientèle : vous sécurisez et accélérez vos encaissements tout en développant votre chiffre d affaires. Nous vous proposons une gamme complète de solutions monétiques et d options à forte valeur ajoutée. Consultez votre conseiller pour une solution personnalisée. Location mensuelle matériel, maintenance et assistance téléphonique incluses : Offre Entrée de gamme Les Effets Remise à l escompte ou à l encaissement - Bordereau de remise effet papier...5,35 - Effet papier (par ordre)...4,49 - Effet par télétransmission (par ordre)...0,37 Effet réclamé, impayé, prorogé ou restitué...17,15 Avis effet bon à payer...3,67 Traite rejetée position tiré...18,15 Escompte au taux contractuel calculé sur la durée : minimum 12 jours, maximum 90 jours Frais minimum sur effet escompté < 762 ou agios minimum...6,40 Offre TPE FIXE sans PINPAD «ENTRÉE GAMME» Tarif (TVA) 9,90 / mois 12 13
Vos moyens et opérations de paiement Offre Standard Options Offres Tarif (TVA) Offres Tarif (TVA) TPE FIXE TPE FIXE ADSL TPE RADIO TPE RADIO ADSL TPE GPRS 14,90 / mois 24 / mois 22,60 / mois 28 / mois 35,50 / mois SAV Confort (intervention / installation par technicien) Forfait Télécom 7,70 / mois 0 à 100 opérations /mois : 3,45 / mois 101 à 500 opérations / mois : 8 / mois 501 à 1000 opérations /mois : 15,10 / mois TPE GPRS PARIS ou RADIO ADSL PARIS 50,40 / mois Paiement Express Sans Contact Nous consulter TPE GPRS INTERNATIONAL 42,20 / mois Cartes Privatives - Installation logiciel privatif - Location d espace privatif* * même tarif quel que soit le nombre de logiciels 42 à l installation 6,60 / mois Offre Spécifique Offres Tarif (TVA) Cartes CUP (CHINA UNION PAY) : uniquement sur TPE GPRS - Installation logiciel privatif - Location d espace privatif 140 + 63,20 / TPE supplémentaire 6,60 / mois TPE Saisonnier TPE évènementiel (foire, fêtes ) TPE évènementiel International 78 à l installation + loyer selon modèle TPE 49,50 HT à l installation 111 HT à l'installation Paiement Plusieurs Fois - Installation - Location 140 Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées + 30,50 SOFINCO 6,60 / mois Éditeur lecteur chèque 14,90 / mois Vous bénéficiez d une réduction de 20 %* à partir du 2 ème TPE (condition : option «SAV confort» souscrite). * Exceptions : nous consulter. VERIFIANCE (option qui permet la consultation en ligne du Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France) Logiciel de Vente À Distance Logiciel de Paiement Location Biens et Services Facturation par VERIFIANCE 42 à l installation 42 à l installation Relevé journalier des opérations cartes 12,10 / mois 14 15 Intervention sur site Offre Standard (maintenance ou installation de logiciel) 135 à l intervention
Vos moyens et opérations de paiement Commission sur opérations cartes..nous consulter Pour les Professionnels Libéraux de Santé : Location lecteurs carte vitale/carte bancaire (offre SANTEFFI)... Nous consulter OFFRES E-transactions Paiements par Téléphone, Fax, Courrier (TVA) Paiements par Internet (TVA) Tous paiements à distance : Vente à distance + Internet (TVA) Droits d entrée 54 168 209 Votre Solution E-Commerce : Abonnement mensuel 14,60 17,90 24,40 Solution d encaissement des paiements par carte : E-transactions Internet (TVA)... 17,90 /mois Coût par transaction du traitement monétique Commission bancaire de paiement par transaction Cartes Zone E.E.E. Cartes Hors Zone E.E.E. Nous consulter Dynamisez votre chiffre d affaires sur Internet et en vente à distance! Avec E-transactions, optez pour une solution de paiement simple, évolutive et sécurisée : E-transactions offre à vos clients des standards de sécurité élevés. Date de télécollecte J J J American Express Droits d entrée Abonnement mensuel Option Gestion Manuelle des encaissements 58 5,60 58 5,60 58 5,60 Gratuit Gratuit Gratuit Pour + de 50 transactions/ jour, existent les 2 options suivantes : Gestion Automatisée des encaissements et Requêtes Informatiques Paybox / Atos : nous consulter Paybox / Atos : nous consulter Paybox / Atos : nous consulter No Show 5,60 5,60 5,60 Paiement 3 ou 4 fois 5,60 5,60 5,60 3D SECURE (système d authentification du porteur pour les paiements par carte sur Indisponible 4,30 Indisponible 16 Internet) 17
Vos moyens et opérations de paiement Nouvelle solution de paiement en ligne : Kwixo.Nous consulter Kwixo est une nouvelle solution de paiement en ligne que vous pouvez ajouter aux autres solutions de paiement de votre site internet. C est une offre complète et modulable à vos besoins. Les dates de valeur (1) Versements et retraits d espèces, virements émis ou reçu... J Chèques : Paiement de chèque... J Remise de chèque*... J+1 ouvré * valeur J pour les titulaires d un Compte Service Agri ou Pro Prélèvements : Remis (10 jours avant échéance)... E Présentés au paiement... J Pack e-commerce : solutions de création et de développement de votre site de vente en ligne Votre boutique en ligne avec le Pack e-boutique (TVA) : Forfait installation...300 Abonnement mensuel...55 Votre site de réservations d hébergements touristiques en ligne avec le Pack e-tourisme (TVA) : Forfait installation...300 Abonnement mensuel...55 Le Pack Duo : e-boutique + e-tourisme (TVA) : Forfait installation...400 Abonnement mensuel...65 Effets : - Remise effets CA Nord Midi-Pyrénées : + de 4 jours calendaires avant échéance... E+1 ouvré - de 4 jours calendaires avant échéance....date traitement + 3 j ouvrés - Remise effets autres banques : + de 10 jours calendaires avant échéance... E+1 ouvré - de 10 jours calendaires avant échéance... Date traitement + 8 j ouvrés - Effets domiciliés : paiement d effet... E Opération sur carte bancaire... J Avec le Pack e-commerce du Crédit Agricole, vous, professionnels, agriculteurs, et responsables de petites et moyennes entreprises, allez pouvoir facilement créer votre site de vente en ligne. J : date de l opération ou date de présentation à la Caisse Régionale. Ouvré : du lundi au vendredi E : date d échéance 18 19 (1) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs
Vos offres de services groupés Irrégularités et Incidents Les Comptes Services Offres de services groupés qui peuvent être souscrits séparément. Facilitez la gestion bancaire de votre activité professionnelle avec nos Comptes Services! Le Compte Service vous accompagne chaque jour dans votre activité. Il regroupe un ensemble de services pour anticiper un besoin de trésorerie, réduire vos dépenses, sécuriser vos recettes, déposer vos espèces sans passer par les files d attente et gérer vos comptes en ligne 24h/24. * Le Compte Service n est pas disponible pour les entreprises réalisant plus de 1 500 000 de chiffre d affaires TTC. Compte Service Professionnel avec ou sans découvert (par mois) - minimum / maximum...13,60 / 47,90 Compte Service Agriculteur avec ou sans découvert (par mois) - minimum / maximum...13,60 / 45,10 Compte Service Association avec ou sans découvert (par mois) - minimum / maximum...5,40 / 7,45 Compte Service Auto-entrepreneur avec ou sans découvert (par mois) - minimum / maximum...8,30 / 9,80 Commission d intervention Par opération...9,30 Plafond journalier... 6 opérations Opération présentée sans provision entraînant en conséquence une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : chèques, prélèvements, virements, paiement par carte, retraits sur distributeur automatique de billets hors Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. En cas de rejet de l opération, la commission d intervention est incluse dans le forfait des frais de rejet. Opérations particulières Frais annuels plis non distribués...13,70 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé...16,72 Frais pour autre lettre d information pour compte débiteur non autorisé...19,05 Frais pour avis de débit...7,14 Frais par Saisie Attribution ou Conservatoire, Avis à Tiers Détenteur (TVA)...87,60 (Si opposition administrative, frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public) Mesure exécutoire : sans provision...11,73 Mesure exécutoire : solde inférieur au SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (TVA)...26,40 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision : - si chèque non rejeté...6,32 - si chèque rejeté montant compris dans le forfait rejet Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision Montant inférieur ou égal à 50...30 /chèque* Montant supérieur à 50...50 /chèque* * Frais pour un rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision : frais correspondant à la gestion du dossier d interdiction bancaire, au blocage de provision, à la réalisation d un certificat de non paiement, à la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France, et à la commission d intervention ; les frais postaux de la lettre d injonction avec A.R. en supplément. 20 21
Irrégularités et Incidents crédits Aller En cas d interdiction bancaire : Chèque payé en infraction d une interdiction bancaire... 33,66 /chèque Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque...13,87 Frais d envoi de la lettre d injonction AR... frais d affranchissement en vigueur Mainlevée interdiction bancaire signalée par une autre banque...28,90 Le Crédit Agricole vous propose une gamme complète de solutions de financement adaptées à votre activité professionnelle : financez avec nous vos besoins de trésorerie, vos investissements, votre création / reprise d'entreprise. Frais par services de paiement rejetés pour défaut de provision (forfait intégrant la commission d intervention et la notification) : - si prélèvement ou TIP < 20 (et dont le motif est sans provision)....montant du paiement rejeté - si prélèvement ou TIP 20...20 - si virement < 8,97. montant du paiement rejeté - si virement 8,97...8,97 Ces montants comprennent les frais d éventuelle lettre d information préalable et la commission d intervention. Crédits Prêts Agriculteurs, Professionnels (hors SCI), Entreprises Taux : Nous consulter Minimum : 100 De 0 à 75 000 : 1 % Frais de dossier : De 75 000 à 250 000 : 0,8 % > 250 000 : 0,6 % SCI Taux : Nous consulter Frais de dossier : Minimum : 110 De 0 à 75 000 :1,1 % De 75 000 à 250 000 : 0,9 % > 250 000 : 0,7 % Crédit Bail Taux : Nous consulter 22 23 Frais de dossier : Nous consulter
crédits Taux Frais de dossier Garantie Dailly, Escompte Dailly et Financement sur poste client Frais d'établissement de bordereau (1 bordereau par organisme payeur) Frais de courrier de notification Dailly (1 courrier par organisme payeur) Commission de service par facture (ligne d'escompte Dailly) Commission de prorogation de ligne d'escompte Dailly Entreprises : financement à court terme sur poste client (frais prélevés à chaque remise de poste Client) Garantie bancaire émise en France Commission d engagement Nous consulter Nous consulter 19,60 19,35 7,30 19,60 19,60 0,30 % / trimestre indivisible minimum : 102 Frais de dossier A partir de 82 Frais de promesse de caution 59 Délivrance d'acte dans une ligne préautorisée (par acte) 27 Autres opérations liées aux crédits Modification de la périodicité du prêt 37,70 Modification de la date d échéance 37,70 Attestations diverses liées aux prêts (attestation de prêt soldé, attestation de prêt à jour, ) Commission de modification de montant, 0,30 % / trimestre indivisible Décompte de remboursement anticipé 25,50 prorogation de validité ou autre minimum : 96 24 Assurance décès-invalidité : le contrat d assurance facultative est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul 25 Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. 35,20 Information annuelle des cautions (par caution et par an) 30 Réédition du tableau d amortissement du prêt 19,40 Situation emprunteur (état des prêts en cours à une date donnée) 20,40 Délégation de contrat d assurance 36,60 Mainlevée opposition assurance 84,60 Mise en délai ou sursis 34,70 Nantissement (forfaitaire par opération) 84,60 Changement de garantie (forfaitaire par opération) 84,60 Non prise de gage 84,60 Mainlevée de garantie (forfaitaire par opération) 84,60 Réaménagement du taux du prêt (forfaitaire par opération) 350 Lettre de rappel n 2 20,40 Lettre de rappel n 3 22,45 Commission d engagement sur lignes de trésorerie (par an et payable d avance au trimestre) Commission de dossier administratif (dont ré-examen annuel) Frais d étude spécifique Commission de plus fort découvert 0,60 % 50 % des frais de dossier Mini : 100 / ligne de trésorerie Sur devis 0,065 %/mois Modification du compte à débiter 24,40
Épargne et Placements financiers Les ordres de bourse Nous vous proposons des solutions pour placer vos excédents ponctuels ou récurrents, pour constituer une épargne de précaution à moyen terme ou pour préparer votre retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Épargne Bancaire Épargne disponible Livret Excédent Pro, Livret A Associations, Compte sur livret Associations, Tréso+ (*) Ouverture.. Rémunération......Nous consulter (*) Sous réserve d éligibilité Actions / obligations Frais proportionnels Frais fixes Montant minimum Ordres passés en agence 1,55 % 8,62 17,85 Ordres passés par téléphone 1,28 % 7,29 16,21 Ordres passés par Internet offre Investore Initial Valeurs non cotées (actions de société) Droits et Bons de Souscription (BS) 0,59% 7,65 Montant maximum 1,55% 8,62 3 000 Ordres passés en agence 1,55 % 8,93 Ordres passés par téléphone 1,28 % 8,11 Ordres passés par Internet 0,59% 3,88 Valeurs étrangères Épargne moyen/long terme Les Dépôts à Terme, Certificat de Dépôt Négociable Ordres passés en agence 2,15 % + frais étranger 32,13 + frais étranger 335 + frais étranger Ouverture..... Rémunération... Nous consulter Ordres passés par Internet ou par téléphone 0,59 % + frais étranger 17,14 + frais étranger 335 + frais étranger Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titres... Transfert de compte titres Par compte...125 Par ligne : * par ligne (au-delà de 5 lignes)...9,38 * maximum par compte au-delà de 5 lignes...366 Duplicata d IFU (TVA)...... 15,80 Opposition sur titre....... 60,50 Ordre annulé, non exécuté... Ordres passés par Internet avec l Offre Investstore Intégral Actions / obligations Ordres < 1500 euros 7,65 > 1500 euros et < 7500 euros 14,08 > 7500 euros 0,129 % 14,08 Warrant 8,62 Ordre par téléphone (supplément par ordre) Service Règlement Différé (SRD) Ordres et prorogations 0,025 % par jour de portage Frais sur titre non coté...1,55 %, fixe 8,62, maximum 3 000 26 gestion de portefeuille en temps réel. Avec Investstore, vous consultez vos 27 Mise en nominatif...... placements boursiers à tout moment, vous avez également la possibilité de Mise en nominatif administré...... passer des ordres à des tarifs privilégiés. Conservation nominatif administré...15,30 la ligne, 61,20 maxi 12,70 Pour vos opérations de bourse, utilisez Investstore, notre service de
Épargne et Placements financiers Les Droits de garde annuels compte titres (TVA) Calculés sur le montant du portefeuille au 31 décembre Le placement des excédents Compte titres ordinaire Droits de garde (par compte titres) 21,66 Service de versement des excédents de trésorerie Sigma Ecrêtement Pro Agri Cotisation 13,67 / trimestre Type Commission (par ligne) Commission proportionnelle Commission fixe Valeurs Crédit Agricole SA 0,054 % 1,95 /ligne Valeurs Autres 0,254 % 3,09 /ligne Or 0,836 % 3,09 /ligne Gestion excédent trésorerie Alimentation automatique d un compte épargne détenu au Crédit Agricole par virement de montant fixe Commission fixe à partir de 20 Commission sur la plus-value réalisée : 8,53 % Actions Crédit Agricole SA, parts sociales et autres. Maximum de facturation par compte : 366,72 Épargne Salariale et Épargne Retraite Les autres opérations sur valeurs mobilières OPCVM Commission Frais Découvrez les solutions Épargne Salariale et Épargne Retraite du Crédit Agricole, pour vous permettre l'optimisation et la valorisation de votre politique de rémunération mais aussi l'intégration de la problématique retraite dans votre politique sociale. Droits d entrée / sortie Nous consulter OPCVM non domiciliées Plan d Épargne Entreprise Commission fixe à l achat 28,82 + droits d entrée Plan d Épargne Retraite Convergence Remboursement Titres Vifs Consultez votre conseiller Offre contrat Madelin (ACCORDANCE pour pour une étude personnalisée Forfait 4,69 / remboursement les Professionnels et PREDIAGRI pour les 28 Agriculteurs) 29 Opposition Bons ou titres Forfait 60,50 /opération Offre article 83 (Retraités salariés)
Vos opérations à l étranger Trouver des relais de croissance sur les marchés exports est un de vos objectifs majeurs? Vous recherchez des partenaires commerciaux ou industriels, vous voulez créer une filiale à l étranger? Grâce à la présence du Crédit Agricole dans plus de 70 pays, vous disposez des points d ancrage nécessaires à la conquête de vos marchés. Vos échanges commerciaux se multiplient à l import et à l export. Vous recherchez à disposer d une gamme de garanties et de financements adaptée à vos besoins. Le Crédit Agricole met à votre disposition des solutions pour vous accompagner : couverture de change, crédits documentaires, affacturage, des services sur mesure pour vos règlements et placements en devises. Dates de valeur Règlement Euros provenant de l étranger Cession de devises contre Euros Transfert sur l étranger VIREMENTS VERS L ÉTRANGER Sauf mention spéciale, nos frais sont supportés par le donneur d ordre et les frais de banque du bénéficiaire sont supportés par celui-ci. Virements S PA émis en agence Autre virement émis en agence 50 000 ou contre-valeur* Autre virement émis en agence > 50 000 ou contre-valeur* Option Frais à la charge du donneur d ordre Virement via EDI WEB, EBICS ou E-BANKING VIREMENTS PERMANENTS VERS L ÉTRANGER Frais de mise en place - virement S PA - autre virement Frais sur virement permanent - virement S PA - autre virement 50 000 * > 50 000 * CHÈQUE ÉMIS Frais d émission de chèque de banque en devises Commission de transfert de fonds sur la contre-valeur 50 000 * > 50 000 * Chèque émis en Euros et remis à l encaissement à l étranger 50 000 * > 50 000 * J J + 2 ouv J 4 19 32 19,50 nous consulter 8,77 1,18 19 32 15 OPÉRATIONS DE CHANGE Commission de change - sur la partie de l opération jusqu à une contre-valeur de 50 000 - sur la partie de l opération au-delà d une contre-valeur de 50 000 Frais de dossier à la mise en place d une opération de change Complexe (dont Flexigain ) Frais de dossier à la mise en place d une opération de change à terme Prorogation, annulation, levée anticipée Abonnement change en ligne COMPTES EN DEVISES Frais de tenue de compte Commission de mouvement de compte Commission de plus fort découvert 0,10 % minimum 16,80 0,05 % 127 82 45,50 19 /mois 0,10 % /mois 0,065 % /mois FINANCEMENT EN DEVISES Frais de dossier, prorogations 76,50 19 PORTEFEUILLE IMPORT EXPORT 32 Commission d encaissement d effet * 0,10 % 19 Mini / maxi de 31,50 à 105 32 Commission d encaissement de remise documentaire * 0,20 % Mini / maxi de 48 à 230 Frais banque étrangère le cas échéant RÈGLEMENTS PROVENANT DE L ÉTRANGER selon barème banque Virements S PA reçu étrangère Effets impayés, réclamés, avis de sort, prorogations, Autre virement reçu * 21 acceptations 32,50 30 Chèques remis en crédit immédiat sauf bonne fin * 26,60 Frais de port cf commissions autres 31 48 Chèques remis en crédit après encaissement * (Frais de port et de banque étrangère en sus) * Commissions de change en sus sur opérations en devises * Commissions de change en sus sur opérations en devises
Vos opérations à l étranger Assurances et Prévoyance CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Frais de dossier à la mise en place d un crédit documentaire Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) Commission de levée de documents Commission de modification de montant, prorogation de validité (par trimestre indivisible) Commission de modification (autre) Commission pour paiement différé (par mois) Commission de rejet de documents ou annulation 62 0,30 % - minimum : 104 0,125 % - minimum 89,50 0,30 % - minimum : 104 98 0,20 % - minimum : 72 80 Parce qu'il est essentiel d'assurer vos outils de travail, mais aussi vos salariés et vous-même, le Crédit Agricole vous accompagne au quotidien. Assurance des biens : GARANTIE BANCAIRE ÉMISE Commission d'engagement (par trimestre indivisible) Frais de dossier Commission de modification de montant, prorogation de validité (par trimestre indivisible) Commission de modification (autre) Commission de mise en jeu CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de notification Frais de transmission Commission de transfert de crédit et de remboursement Commission de levée de documents Commission de modification Commission de mise en conformité de documents Confirmation : selon pays Autre prestation particulière - pré-vérification des documents minimum 1 h Transfert de crédit doc 0,30 % - minimum : 104 à partir de 83 0,30 % - minimum : 104 98 minimum 173 0,10 % - minimum : 98 80 Frais réels 0,15 % - minimum : 134 89 72 Nous consulter 150 0,15 % - minimum 150 Assurance multirisque professionnelle et agricole Assurance habitation des professionnels Assurance véhicule professionnel Assurance camion, automoteur, remorque, bateaux professionnels Assurance multirisques climatiques, aléas climatiques, mortalité des animaux Assurance des forêts, décennales, des collectivités publiques et associations Assurance des personnes : Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée GARANTIE BANCAIRE REÇUE Commission de notification Frais pour authentification garantie papier émise ou modifiée Commission de mise en jeu ou de modification Frais de port COMMISSIONS AUTRES 0,10 % - minimum : 73,50 50 0,15 % - minimum : 100 cf commissions autres Assurance indemnités journalières et invalidité (arrêt de travail agri et assurance garantie des revenus professionnels) Assurance décès (Valeur Prévoyance) Garantie Accident de la Vie Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée Frais de port Union Européenne* (TVA) 20 Frais de port autres zones (TVA) 30 Assurance Santé Frais courriers spécifiques 15 Frais d intervention suite à réclamation 30 32 Frais chèque ou effet impayé, demande de sort 33 Frais banque étrangère le cas échéant Confirmation par fax * Commissions de change en sus sur opérations en devises 32,50 Selon barême banque étrangère 8
Autres Services Résoudre un litige Vos Solutions d Échanges de Données Informatisées * : Pour échanger par télétransmission (Internet), des fichiers de virements, prélèvements, LCR, relevés de comptes 1- Directeur d'agence : En cas de problème, il est votre interlocuteur privilégié pour trouver une solution appropriée. Vous pouvez également transmettre votre demande : - Par téléphone : 098.098.18.18 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 17h (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) - Par internet, sur le site : www.ca-nmp.fr/, rubrique «contactez-nous» EDI WEB...19,90 /mois EBICS...37,70 /mois E-BANKING**...44 /mois ** Forfait EDI WEB ou EBICS avec virements et prélèvements illimités * 25% de réduction pour les titulaires d un Compte Service 2- Service Qualité Clients : En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale : Service Qualité Clients Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées 160 Av. Marcel Unal BP 204-82000 MONTAUBAN Cedex Coffres Ouverture coffre (perte clé) (TVA) 450 Location annuelle Location coffre 0/27 dm 3 (TVA) 93,50 Ces conditions sont susceptibles d être modifiées à tout moment. Ces tarifs tiennent compte de la TVA en vigueur pour les opérations et services concernés. Pour en savoir plus, n hésitez pas à consulter la gamme de dépliants à votre disposition dans votre Agence et / ou sur votre site ca-nmp.fr. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre Agence. Location coffre 28/43 dm 3 (TVA) 109,80 Location coffre 44/99 dm 3 (TVA) 146,80 Location coffre CAT. 1 (TVA) 61,80 Location coffre CAT. 2 (TVA) 72,40 Location coffre CAT. 3 (TVA) 89,30 Location coffre CAT. 4 (TVA) 161,60 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI. Siège social : 219, avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9 - Tél. 098 098 18 18 (prix d un appel local non surtaxé). Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 259, Domiciliation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812 - agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 Voir le site : www.banque-france.fr/ - contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12 place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex - contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 Location coffre CAT. 5 (TVA) 323,30 Location coffre saisonnier Nous consulter 34 Divers Frais de lettre accréditive...20,80 35 Transports de fonds : comptage... Nous consulter
ma banque d où je veux quand je veux ma banque pratique Consultez librement et ement (1) vos comptes et gérez-les à distance en temps réel et en toute sécurité. Accès aux opérations de bourse : coût selon offre Investstore retenue. Nous consulter. Votre compte en ligne 7j/7, 24h/24 : consultez le solde de vos comptes et le détail de vos opérations débit et crédit sur Filservice (choix 1), effectuez directement vos opérations de bourse (choix 3), vos oppositions carte (choix 4). Pendant les heures d ouverture de FilAgence, souscrivez vos assurances et vos crédits, joignez un Conseiller en direct. Accès libre sans abonnement (1). Opérations de bourse : par internet : www.ca-nmp.fr par internet mobile : m.ca-nmp.fr ou par tél. : 098 098 18 18* Opposition carte : 098 098 18 18* Vous pouvez joindre un conseiller en direct du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 17h ou votre Agence (n sur votre relevé de compte ou sur www.ca-nmp.fr) pendant ses horaires d ouverture. Accès libre sans abonnement (1). Déclaration perte ou vol du chéquier : 0 892 68 32 08 Consultez en toute liberté le solde de vos comptes, l encours carte, réalisez vos virements et passez vos ordres de bourse depuis votre téléphone mobile. Accès libre sans abonnement (1). Assistance Automobile et Habitation : Pour déclarer un sinistre si vous êtes assuré Pacifica** 0 800 810 812 () Avec FILMOBILE, vous avez la situation en main. Recevez, par SMS, l état de votre compte directement sur votre téléphone mobile. (1) Hors coût de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès, précisé pour rappel : Internet : coût selon fournisseur d accès 36 Filservice : appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur. * Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur. À l annonce du solde 0,48 /solde. ** Possibilité de souscrire auprès de PACIFICA. Entreprise régie par le Code des Assurances. 37 FilAgence : prix d un appel local non surtaxé Société Anonyme au capital de 111 772 995 entièrement libéré. Internet Mobile : coût variable selon l opérateur