DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE BELIN-BELIET PROCES-VERBAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VAL DE L EYRE du 08 juin 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 29 Présents : 27 Votants : 28 L an deux mille dix Le 8 juin 2010 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l Eyre dûment convoqué, s est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de Belin-Beliet, sous la présidence de M. Philippe LACOSTE Date de convocation du Conseil Communautaire : le 2 juin 2010 PRESENTS : Commune de Belin-Beliet : Mme LEMONNIER M. DESERT Mme GASSIES Mme GOISNARD - M. GENSOUS M. LOPEZ M. MONGE Commune de Le Barp : Mme DORNON M. BABIN M. DARRIET M. KERLAU M. LANNELONGUE M. MANUAUD Mme WENDE Commune de Lugos : M. GAUTHIER Mme CANO Commune de Saint-Magne : M. LACOSTE M.JACQUELIN Mme OCTON Commune de Salles : M. NUCHY M. AUZAL M. BUREAU M. DULAURANS Mme CHER M. DUPUCH M. ANTIGNY M. PESQUEY ABSENTS : Commune de Lugos : Mme LANUC donne pouvoir à M. GAUTHIER Commune de Salles : M. COURREGES remplacé par M. DULAURANS Mme DUCASSE remplacée par Mme CHER M. MARQUE remplacé par M. ANTIGNY M LAUCOURNET absent excusé Monsieur PESQUEY est nommé secrétaire de séance 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité le compte rendu du conseil communautaire du 06 avril 2010. 2. COMMUNICATIONS DIVERSES Mr Lacoste donne lecture des communications diverses. Zone commerciale Eyrialis La promesse de vente pour la future galerie commerciale avec le groupe Vigier arrive à terme le 10 août prochain. Une réunion a été organisée le mardi 1 er juin à 17h30 à la CDC entre le cabinet Elite-immobilier, la CDC du Val de l Eyre et la mairie de Le Barp, afin de définir la poursuite de ce projet. Lors de cette réunion, le projet de permis de construire a été discuté et il a été convenu qu il soit redéposé en l état au plus tard le 15/07 prochain. La promesse de vente devra être prolongée jusqu au 15/05/2011. La construction de cette galerie est attendue pour le mois d avril 2012. Commercialisation de la zone Eyrialis au Barp : l acte de vente du Super U sera signé le 15 juin pour la somme de 928 900. La promesse de vente avec la société SCI Primevert (entreprise d espaces verts de Cestas) sera signée le 22 juin pour un montant de 45 350. L acte de vente d un lot auprès de Mr Mestre, charpentier est signé depuis le 28 avril pour la somme de 40 900. La vente d un lot est en cours de finalisation auprès de Mr Estève, électricien pour la somme de 44 725. Le marché de signalétique des zones d activités économiques est relancé. Les offres seront réceptionnées pour le 25 juin. Point des actions Pays -Schéma de déplacements, étude pour une opération collective de modernisation de l artisanat et du commerce, schéma habitat : les bureaux d études ont été désignés et les prestations lancées. -2 ème contrat de Pays : la finalisation de ce contrat est prévue pour la fin du mois de juillet.. La renégociation de la dette est aujourd hui aboutie. Elle permet une diminution de nos annuités comptables de122 958 en 2010, pour 2011 celle-ci sera de 145 538. Aires provisoires des gens du voyage : elles sont désormais opérationnelles. 1
Diagnostic sur l état de santé de la population du Pays : le Conseil Régional vient de nous faire parvenir ce diagnostic. Un exemplaire de ce document sera remis à chacune de nos communes. Les membres du conseil de communauté prennent acte de ces informations. 2BIS. DECISION MODIFICATIVE N 1 Mme Lemonnier donne lecture de la délibération. Cette décision modificative comprend : -l incidence de la renégociation de la dette -les travaux de transformation des locaux de la Régue en pépinière d entreprises -l étude de maîtrise d œuvre phase avant-projet détaillé pour le cinéma intercommunal -l achat d un standard téléphonique (la location arrive à terme en septembre), cet achat permet la récupération de la TVA et représente une économie de 2510 sur 5 ans par rapport à une location. - la diminution du montant prévisionnel des créneaux piscine -la compensation sur exonération de TP notifiée à la CDC -l ajustement des loyers confirmés pour la pépinière - l ajustement des recettes à la suite de l augmentation du taux de CFE Elle s équilibre à 37 019 en fonctionnement et à 77 817 en investissement. Mr Lannelongue pensait qu un point serait fait sur les besoins scolaires. Mme Lemonnier indique que les investissements scolaires n apparaissent pas dans cette DM ; l étude avantprojet détaillée avait été présentée en bureau. Pour pouvoir en juger, nous avons besoin d une étude technique. Mr Bureau précise que les communes doivent réaliser des études d opportunité concernant les équipements scolaires. Mme Lemonnier ajoute que la renégociation de la dette n avait rien à voir avec le financement de nouveaux projets. Mr Nuchy estime que le problème scolaire ne se posera plus car avec le Livre Blanc de l Education Nationale, les classes seront de 35 à 40 enfants par classe, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes (suppression des REP). Le REP de Salles a permis de relever le niveau global des élèves et le niveau est actuellement supérieur à la moyenne départementale. Les membres du conseil de communauté approuvent avec 27 voix pour et une abstention (Mr Lannelongue ) cette décision modificative telle que ci-annexée. 3. VILLAGE D ARTISANS SYLVA 21 SYLVA 21 est viabilisé depuis la fin de l année 2008. Ce parc industriel comprend des lots disponibles de grande taille, environ 10 000 m² en façade de la route départementale n 3. Nous enregistrons régulièrement des demandes de petites surfaces de la part de professionnels mais nous ne pouvons y répondre. Habituellement, les terrains en zones d activités ont une surface minimum de 1500 m², 2000 m² voire plus. L idée proposée est de positionner Sylva 21 sur un axe stratégique différent en créant des petits lots à partir de 720 m2 permettant néanmoins une construction à partir de 330 m2 et un prix du lot à partir de 21 500. Ce nouveau découpage devrait nous permettre d intéresser les artisans, les très petites entreprises et les PME, compte tenu du coût du foncier proposé. Cela suppose que le nouveau PLU de Salles en cours d élaboration puisse être adapté à ce nouveau découpage : limites séparatives. Dans le même temps, il serait opportun de définir quelques règles de principe : interdiction de toute construction à usage d habitation, pas de vente si le projet n a pas fait l objet de l obtention d un permis de construire préalable, un acompte de réservation de 10% remboursable en cas de non-réalisation des conditions suspensives. Avant de se lancer dans les travaux nécessaires à ce découpage, il faut s assurer de la demande réelle. Ainsi, à partir du fichier de la Chambre des métiers, nous préparons un mailing (cf document joint). Notre première cible est locale, puis par rayonnement le bassin d Arcachon, le nord des Landes, les communes limitrophes du sud Gironde. 2
L année 2010 pourrait être consacrée à la prospection commerciale et à la préparation administrative et technique de ce dossier. Si en fin d année les réservations étaient significatives (40/50 %), le permis d aménager pourrait être déposé en début d année 2011, pour une disponibilité des terrains en septembre / octobre 2011. Le coût des travaux est estimé à 310 000 HT, une demande de financement auprès de la DDR à hauteur de 92 000 pourrait être sollicitée. Les membres du conseil approuvent à l unanimité le principe de ce projet, et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires y compris liées à la vente des lots telle que ciannexée et à solliciter les financements publics possibles. 4. LEADER : COOPERATION AVEC LA THAILANDE Mr Lacoste donne lecture de la délibération SYNTHESE Dans le cadre de la coopération Leader, et pour faire suite aux différents travaux menés, les Présidents du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre ont validé en février 2010 un programme d actions pluriannuel (2010-2012) qui repose sur une approche territoriale croisée de développement territorial, menée à travers la mise en œuvre d ateliers mixtes franco-thaïlandais, et pour lequel une demande de financement du Ministère des Affaires Etrangères a été effectuée (réponse mi mai 2010). Il s agit aujourd hui de lancer la 1 ière phase du programme et pour ce faire de solliciter le financement LEADER associé. Le coût prévisionnel du programme 2010 s élève à 28 645.51 cofinancés par : le Conseil Régional d Aquitaine (2 500 ), le Ministère des Affaires Etrangères (5 195.24 ), le FEADER (15 755.03) et le Pays (3 430.21 en numéraire et 1 765.03 en valorisation de temps de travail). Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a validé lors de son Comité de Pilotage du 15 septembre 2009, l organisation d une mission exploratoire en novembre 2009 qui a permis d entériner la faisabilité et de confirmer tout l intérêt du projet de coopération. Les deux territoires du Pays et de la province du Sakon Nakhon ont par ailleurs échangé des lettres d intention (21/12/2009 et 19/02/2010), officialisant ainsi leur volonté réciproque de mener un projet de coopération. Ce projet repose sur une approche territoriale croisée de développement durable, menée à travers la mise en œuvre d ateliers mixtes franco-thaïlandais pluridisciplinaires, travaillant sur les quatre thématiques transversales que sont : la valorisation de la qualité du patrimoine naturel, l intégration paysagère, le développement des filières touristiques responsables et la gouvernance territoriale. La mise en œuvre d ateliers croisés a pour objectifs : de créer une dynamique d acteurs collective au service du projet de territoire, d animer le territoire ; chaque atelier franco-thaïlandais réalisera en effet une production commune (exposition, film, lieu ressource intranet ) qui servira d outil d animation du territoire, voire de support de démarches participatives, d acquérir un regard «en miroir», confronter les contextes, les méthodologies de travail et les résultats, afin de sensibiliser et former les acteurs, mais également de favoriser l émergence de projets innovants d un point de vue organisationnel et géographique (s inscrivant dans le programme Leader). développer des partenariats franco-thaïlandais (économiques, touristiques, culturels etc.). Programmation d actions pluriannuel 2010-2012 Celle-ci repose sur la mise en œuvre de 2 ateliers mixtes franco-thaïlandais (déroulement en simultanée des ateliers dans les 2 pays) qui ont pour objectif de mener un double travail de diagnostic prospectif croisé et de recherche appliquée, devant déboucher sur des propositions d actions, et s appuie pour ce faire sur un partenariat avec l Ecole Nationale d Architecture et de Paysage de Bordeaux. De manière générale, le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre assure le pilotage global du projet et détermine ses orientations stratégiques. L Ecole Nationale Supérieur de l Architecture et des Paysages de Bordeaux a en charge, de son côté, plus particulièrement les dimensions pédagogiques et de recherche du projet, ainsi que leur articulation avec l université thaïlandaise. Les ateliers, dans chacun des 2 pays, intègrent 3 grandes catégories d acteurs avec des rôles spécifiques : - 1 : des étudiants (de niveau avancé) et enseignants-chercheurs dans les champs de l architecture, de l urbanisme et du paysage. Ce groupe intervient dans un cadre pédagogique et de recherche tout en assurant une relation d échange et de partage aux acteurs du territoire. - 2 : des acteurs référents du territoire publics et privés (élus, socioprofessionnels, partenaires institutionnels, société civile) qui travaillent en relation étroite avec groupe précédent. Ils définissent les problématiques de travail, en suivent les différentes phases et élaborent des choix stratégiques et des propositions d actions. 3
- 3 : un cercle élargi constitué des divers publics concernés par l action du LEADER sur le territoire, avec lesquels une procédure de participation est mise en place aux moments clés du processus : proposition d actions, restitutions etc. Le déroulement des ateliers est envisagé sur un rythme annuel (2 semestres universitaires) et sur une période d un peu plus de 2 ans. Il s agit sur 6 mois d élaborer un diagnostic en associant des experts extérieurs universitaires et professionnels. Ce premier semestre de travail débouche sur des propositions, susceptibles d apporter des solutions et améliorations opérationnelles adaptées aux réalités territoriales. Ce premier semestre consacré au projet sera ponctué par deux temps forts d échanges entre les deux territoires (ateliers croisés). Le premier semestre a une dominante pédagogique plus marquée, tandis que le second correspond à une démarche de recherche appliquée, avec le souci de nourrir et d éclairer la réflexion des décideurs. Le deuxième semestre est ainsi consacré à un travail de recherche et de réflexion à partir des hypothèses spatiales formulées au cours du premier semestre. Il s agit d évaluer la pertinence des solutions apportées au regard des deux contextes, d analyser leurs impacts sur le milieu et de travailler à des stratégies pouvant conduire à des démarches opérationnelles, avec le souci de transversalité et de complémentarité des actions aux différentes échelles du territoire. Le coût total du projet sur la période 2010-2012 est de 130 949, financés par le Conseil Régional d Aquitaine (10 000 ), le Ministère des Affaires Etrangères (24 463 ), le FEADER (72 021.95 ) et le Pays (19 782, auxquels s ajoutent 4 682 de valorisation). Programme d actions 2010 Le programme d action 2010 comprend 2 phases : Mai-septembre 2010 : phase préliminaire de préfiguration des ateliers (détermination des groupes de travail, détermination du champ d investigation précis du 1 ier atelier, calendrier prévisionnel de lancement, établissement du plan de communication du projet ). Septembre-décembre 2010 : lancement du 1 ier atelier (diagnostic). Plan de financement prévisionnel du programme d actions 2010 : DEPENSES 2010 Montant HT RECETTES Montant HT PREFIGURATION ATELIERS Déplacement équipe (6 pers.) de coordination en Thaïlande* Accueil équipe (6 pers.) de coordination Thaïlandaise* Publiques 7 206.78 Conseil Régional Aquitaine 1 818.90 Ministère des Affaires Etrangères 2 500.00 5 195.24 Frais de mission et expertise 2 749.00 ARPEGE (Ecole Archi) ATELIER 1 Accueil Atelier Thaïlandais* 4 039.80 FEADER 15 755.03 Frais de mission et expertise 5 276.00 ARPEGE (Ecole Archi) Traduction/interprétariat 500.00 Communication 5 290.00 SUIVI DU PROJET (valorisation temps de travail) Autofinancement Maître d ouvrage Coordination Pays 1 765.03 PAYS (numéraire) 3 430.21 (valorisation) 1 765.03 TOTAL 28 645.51 TOTAL 28 645.51 Application du principe de réciprocité : les frais d hébergement, de restauration, et de transport sont pris en charge par le partenaire du Pays d accueil. 4
Mr Manuaud a du mal à voir la finalité de ce projet, est-ce que cela va permettre de dynamiser Sylva 21? Dans le programme Leader, précise Mr Lacoste, nous avons obligation d avoir une mesure de coopération, l objet étant les comparaisons de territoires. Mr Manuaud souligne que notre collectivité va devoir dépenser 19 000. Mr Nuchy considère que nous devons dépasser le strict cadre de Leader car l enveloppe Leader est de 1.5 millions d euros. Il propose à Mr Manuaud de consulter le bilan de Leader, les mesures prises, le financement Mr Lacoste ajoute que nous avons vu passer 21 dossiers et financé 14 projets. Nous avons financé de l ordre de 200 000, qui appellent d autres subventions publiques. Exemple : les AMAP, le SIVOM du Val de l Eyre, va déposer un dossier pour signalétique des pistes VTM sur Biganos, Salles, Mios Il y a eu quatre comités de programmation. Les membres de la Communauté de Communes du Val de l Eyre, en tant que structure juridique porteuse du programme Leader pour le compte du Pays, approuvent avec 21 voix pour et 7 abstentions (Mme LEMONNIER M. DESERT Mme GASSIES Mme GOISNARD - M. GENSOUS M. LOPEZ M. MONGE) le programme d actions 2010, son plan de financement et autorisent le Président à solliciter le financement FEADER dans le cadre du LEADER 5. CREATION DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES DU VAL DE L EYRE Depuis la liquidation judiciaire de la société LST Aquitaine, la CDC assume le remboursement de l emprunt de cette usine-relais (30 000 /an) et a dû imaginer la réaffectation possible des quelques 1300 m2 de bâtiments. A cet effet, mesurant l offre quasi inexistante sur le territoire de locaux d activités à la location, un projet de transformation de ces locaux en pépinières d entreprises a été mis en place. Ce projet comprend l aménagement de 9 boxs à la location. Les artisans et professionnels souhaitant louer ces locaux sont d horizon divers : traiteur, ameublement, créatrice de vêtements pour enfants, serrurier, matériel médical, forgeron d art, menuisier, portraitiste. Le coût des travaux nécessaires à ces aménagements de box indépendants s élève à 160 000 HT. Cette opération devrait pouvoir s intégrer au 2 ème contrat de Pays en cours de finalisation. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : -DDR (30%) : 48 000 -Conseil Régional /Contrat de Pays (30%) : 48 000 -FEADER (20%) : 32 000 -Autofinancement CDC : 32 000 Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette opération, et autorisent Mr le Président à solliciter les subventions et notamment son inscription au contrat de Pays, à entreprendre les travaux nécessaires et à signer les baux de location au prix de 40 HT/m2/an. 6. AVENANT AUX MARCHES DE LA PHASE 2 D EYRIALIS Des modifications ont été demandées dans le cadre du redécoupage de quatre lots. De plus, il y a lieu de prévoir l accès au lot de Mr Jean-Luc Brun comme nous nous y sommes engagés lors de la promesse d achat de son foncier en phase 3. En effet, considérant l incertitude quant à la viabilisation de cette phase, il paraît plus opportun de prévoir ces branchements dès aujourd hui pour satisfaire à notre engagement. En conséquence, il est proposé d approuver l avenant n 1 au marché de Pépin pour un montant de 38 827.44 HT (montant initial de 246 489.20 HT) ainsi que l avenant n 1 au marché de SPIE (électricité) pour un montant de 4441.95 HT (montant initial de 54 812.61 HT). Ces modifications n entraînent pas de modifications budgétaires dans la mesure où le coût du rond point d Eyrialis est moindre que le coût prévu par convention avec le Conseil Général (242 000 au lieu de 355 000 ). En synthèse, la zone commerciale devrait enregistrer une moins-value de 80 000, la phase 2 une plus-value globale de 30 000 tenant compte de ces avenants et nous pourrions consacrer 50 000 au village d artisans de Sylva 21 (point 3 de l ordre du jour). 5
Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité ces avenants et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FONCIER DE L AIRE DES GENS DU VOYAGE DE BELIN-BELIET PAR LA COMMUNE Considérant la gestion provisoire des deux aires des gens du voyage de Belin-Beliet et du Barp, il y a lieu de conclure une convention de mise à disposition du foncier par la commune de Belin-Beliet concernant une emprise d environ 8000 m². Il est précisé que le foncier de l aire de Tournebride a été acheté par la Communauté de Communes en février 2007 auprès de la DDE. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette convention et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 8. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA GESTIONNAIRE POUR L ANIMATION DU PROGRAMME LEADER Mr Lacoste donne lecture de la délibération. Considérant les missions de Melle LO COCO, gestionnaire LEADER, il est proposé de lui attribuer une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 185 brut/mois. Son poste est financé à 50% au titre de Leader et 11.9% du montant non subventionné par la CDC du Val de l Eyre. Mr Nuchy a l impression d avoir été mis devant le fait accompli pour le FEP. Y-aura-t-il des effets cascades ou est-ce le dernier, demande Mme Wendé? Mr Lacoste lui indique que c est le dernier. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette modification concernant le régime indemnitaire de la gestionnaire LEADER et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 9. OPERATION BUS-PLAGE 2010 Mr Gauthier donne lecture de la délibération. En complément de la délibération précédemment adoptée concernant l opération bus-plage vers le domaine départemental d Hostens, il est proposé aux membres du conseil de communauté de compléter cette délibération afin de permettre une liaison vers Lège-Cap-Ferret à la plage du Grand Crohot via Belin-Beliet et Salles (ligne 610) tous les jours de la semaine. La participation de la Communauté s élèvera également à 2 par aller-retour. Mr Nuchy précise que pour la ligne 610, il a obtenu une extension jusqu à Belin-Beliet en tant que conseiller général. Cette desserte sera renforcée à la rentrée. C est une avancée plus que sensible. Il faut continuer à travailler. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette délibération. 6