Sommaire EXPOSE GENERAL DES MOTIFS I - III EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE Liste des articles PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L EQUILIBRE FINANCIER 1-9 2 3-5 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX CHARGES TITRE 2 : DISPOSITIONSRELATIVES A L EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES 6-9 TITRE PREMIER : MOYENS DES SERVICES TITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l exposé des motifs par article) 1-29 Budget Général 1- Recettes 2- Dépenses PROJET DE LOI Annexes législatives Annexe 1: prévisions de ressources par article, paragraphe et lignes Annexe 3 : Réévaluation des services votés Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles par pouvoir public ou ministère et par titre 12-13 14-29 3-34 35-53 36 37-47 48 Annexes 5 : Répartition des crédits de paiement et des révisions de tirages par Pouvoir Public ou Ministère et par titre 49-52 Annexe 5 bis : Financement des dépenses d Investissement 53
A EXPOSE GENERAL DES MOTIFS 2
Exposé général des motifs Exposé général des motifs En application des dispositions des articles 4 et 35 de la loi n 21-9 du 15 octobre 21 portant loi organique relative aux lois de finances, le projet relatif à la seconde loi de Finances Rectificative pour l année 213 a pour objet de : constater en recettes du budget général de l Etat, les sommes encaissées au titre de la quote part de l Etat sur la plus value de cession d actifs et d occupation d un immeuble par la SONACOS (2.498.314.563 francs CFA) et de la redevance de cession versée par la société Dubaï Port World FZE (24.6.355.371 francs CFA) au titre du ticket d entrée pour la concession du terminal à conteneurs du Port de Dakar ; soit un total de 27.98.669.934 francs CFA. Ce montant a permis de prendre en charge de nouvelles dépenses telles que la construction et l équipement de bâtiments pour l hébergement des étudiants des universités, l équipement de la sureté nationale, la construction du centre international de conférence de Diamniadio, la construction du lycée professionnel de Sandiara et des centres d enseignement technique féminin, etc. constater des recettes exceptionnelles d un montant de 11.365.45. francs CFA représentant le complément, versé au cours de l année 213, au titre de la redevance de Millicom bénéficiaire de la deuxième licence de téléphonie mobile ; procéder à des réaménagements de certaines dotations budgétaires, suite à l application du décret n 213-1225 du 4 septembre 213 modifié portant répartition des services de l Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères; couvrir des besoins nouveaux prioritaires principalement pour : - le secteur de l éducation avec le renforcement des crédits destinés d une part, aux bourses et allocations scolaires pour un montant de 9 milliards de francs CFA, et d autre part, au fonctionnement de l université de Dakar et du COUD pour un montant de 3,115 milliards de francs CFA ; - le secteur de la santé avec l ouverture de crédits supplémentaires d un montant de 4,431 milliards de francs CFA destinés aux établissements publics de santé ; - le secteur touristique avec l appui à la SAPCO pour l aménagement d infrastructures touristiques pour un montant de 4,242 milliards de francs CFA. I
Exposé général des motifs - les infrastructures routières avec la construction de la route Touba- tawfekh pour un montant de 2 milliards de francs CFA et la route Kolda- Pata-Médina Yoro Foulah pour 1 milliard de francs CFA ; - l appui au financement de l économie avec le Fonds Souverain d Investissement Stratégique (FONSIS) pour 1,25 milliard de francs CFA ; - l appui à la décentralisation avec un renforcement des crédits du programme d appui à la relance socio-économique en Casamance (ANRAC) pour un montant de 5 millions de francs CFA ; - le renforcement du secteur de la défense pour un montant de 2,234 milliards de francs CFA ; - l appui aux groupes vulnérables pour un montant d un (1) milliard de francs CFA à travers la reconstitution du stock de sécurité alimentaire ; - l appui aux collectivités locales avec une rallonge d un montant de 1,5 milliard de francs CFA en sus des crédits, qui leur sont déjà transférés en cours de gestion, d un montant de 12,6 milliards de francs CFA destinés au ramassage des ordures ; - l équipement des services de l Administration pour un montant de 1,5 milliard de francs CFA. soumettre à la formalité de la ratification, prévue par l article 12 de la loi organique évoquée ci-dessus, les décrets d avances pris après la première loi de finances rectificative pour 213. Globalement, les ressources et les charges du présent projet de la seconde loi de finances rectificative pour 213 sont arrêtées, en équilibre, au montant de 2565,5 milliards de francs CFA. S agissant des ressources du Budget Général, elles sont arrêtées au montant de 2 485,34 milliards de francs CFA contre 2 446,57 milliards de francs CFA dans la première loi de finances rectificative 213, soit une hausse nette de 38,464 milliards de francs CFA en valeur absolue et 1,6% en valeur relative. Cette augmentation provient des recettes exceptionnelles d un montant de 38,464 milliards de francs composées de la redevance de cession versée par la société Dubaï Port World FZE (24,6 milliards de francs CFA), de la plus value de cession d un immeuble par la SONACOS (2,498 milliards de francs CFA) et du complément de la redevance de la deuxième licence de téléphonie mobile (11,365 milliards de francs CFA). II
Exposé général des motifs Quant aux dépenses du Budget général, elles enregistrent une hausse d égal montant aux ressources et passent de 2 446,57 milliards de francs CFA dans la première loi de finances rectificative pour 213 à 2 485,34 milliards de francs CFA dans le présent projet de loi. Cette augmentation provient de la révision à la hausse des autres dépenses courantes pour un montant de 13,764 milliards de francs CFA et des dépenses d investissement pour un montant de 24,7 milliards de francs CFA. Comparativement aux lois de finances initiale et rectificative pour 212 et 213, les principaux flux retenus dans le présent projet de la seconde loi de finances rectificative pour 213, sont décrits dans le tableau ci-après : En milliards de CFA 212 212 213 213 213 ECARTS LFR/LFI LFI LFR(1) LFI LFR(1) LFR(2) Valeur % Recettes du budget général 2266,9 2374,2 245,7 2446,6 2485, 38,5 1,6% Recettes internes 1943,9 1957,8 253,6 219,5 2147,9 38,5 1,8% Recettes ordinaires hors dons 1515, 1461,4 1569,9 1542, 1542,,,% Recettes exceptionnelles 6, 59,9 59, 59, 97,5 38,5 65,2% Autres recettes 3, 3, 12,8 12,8 12,8,,% Emprunt 346,9 41,8 373,3 457,3 457,3,,% Dons budgétaires 19, 31,7 38,6 38,4 38,4,,% Recettes externes 323, 416,4 397,1 337,1 337,1,,% Ressources affectées 323, 416,4 397,1 337,1 337,1,,% Charges du budget général 2266,9 2374,2 245,7 2446,6 2485, 38,5 1,6% Dépenses ordinaires 1435,9 1453,5 1538,3 1577,4 1591,1 13,8,9% Dette publique 347,9 356,7 44,9 413, 413,,,% Traitements et salaires 443,5 45, 467,1 477,1 477,1,,% Autres dépenses courantes 644,5 646,8 63,3 687,3 71,1 13,8 2,% Dépenses en capital 831, 92,7 912,4 869,2 893,9 24,7 2,8% -sur ressources internes 58, 54,3 515,3 532,1 556,8 24,7 4,6% - sur ressources externes 323, 416,4 397,1 337,1 337,1,,% Solde du Budget général,,,,,, COMPTES SPECIAUX TRESOR Ressources 77,9 77,9 8,5 8,5 8,5,,% Charges 77,9 77,9 8,5 8,5 8,5,,% Solde des comptes spéciaux,,,,,, dont prêts logements 6, 6, 6, 6, 6,,,% SOLDE GLOBAL Y compris dons,,,,,, Telle est l économie du présent projet de la seconde loi de finances rectificative pour l année 213 soumis à l adoption de l Assemblée nationale. III
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 B EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE - 1 -
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 LISTE DES ARTICLES ARTICLES Articles abrogés et remplacés / articles ajoutés LIBELLES N page PREMIER Abrogation et remplacement de l article 1 er Alinéa II et IV, de l article 2, de l article 3 alinéa I, des articles 4, 5 et 6 de la loi n 212-18 du 17 décembre 212 portant loi de finances pour l année 213, modifiée par la loi n 213-3 du 8 juillet 213 portant première loi de finances rectificative pour l année 213. 3-8 PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L EQUILIBRE FINANCIER 3-5 TITRE PREMIER : DISPOSTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX CHARGES A DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Premier Evaluation et autorisation de perception des ressources 3 B DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES 2 Evaluation des charges TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES 3 Equilibre général du Budget 4 4-5 DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES 6-8 TITRE PREMIER : MOYENS DES SERVICES A- A-1 DEPENSES ORDINAIRES 4 Services votés 6 5 mesures nouvelles 7 A 2 DEPENSES D INVESTISSEMENT 6 Dépenses en capital sur ressources internes 7-8 TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES 2 Ajout d une nouvelle disposition 8-9 21 Ratification de décrets d avances. - 2 -
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 ARTICLE PREMIER : Abrogation et remplacement de l article 1 er Alinéa II et IV, de l article 2, de l article 3 alinéa I, des articles 4, 5 et 6 de la loi n 212-18 du 17 décembre 212 portant loi de finances pour l année 213, modifiée par la loi n 213-3 du 8 juillet 213 portant première loi de finances rectificative pour l année 213. Texte de l article «Les dispositions de l article 1 er alinéa II et IV, de l article 2, de l article 3 alinéa I, des articles 4, 5 et 6 de la loi n 212-18 du 17 décembre 212 portant loi de finances pour l année 213, modifiée par la loi n 213-3 du 8 juillet 213 portant première loi de finances rectificative pour l année 213 sont abrogées et remplacées par les suivantes : PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L EQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX CHARGES A DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ARTICLE PREMIER : Evaluation et autorisation de perception des ressources. Exposé des motifs : Cet article évalue les montants rectifiés des impôts, produits et revenus affectés à l Etat dont la perception a été autorisée dans la loi de finances initiale modifiée. Cette modification ne concerne que les recettes exceptionnelles qui sont revues à la hausse pour un montant de 38,464 milliards. Un état qui donne les prévisions de recettes par chapitre est annexé à cet article, il s agit du tableau I. Texte de l article : «II Les ressources internes du budget général sont évaluées dans la seconde loi de finances rectificative pour l année 213, à la somme de 2.147.934.119.934 de francs CFA conformément à l annexe 1 de la présente loi.» IV Les ressources totales du budget général sont prévues à 2.485.34.119.934 francs CFA.» 3
B DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES ARTICLE 2 : Evaluation des charges Exposé des motifs Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 Cet article évalue le montant des charges imputables au budget général et qui sont relatives notamment : au service de la dette publique, aux dépenses de personnel, aux autres dépenses de fonctionnement et aux dépenses d investissement. Au total, par rapport à la première loi de finances rectificative pour 213, les charges ont augmenté de 38 464 119 934 de francs CFA en valeur absolue et 1,57% en valeur relative. Texte de l article : «Les charges du budget général sont évaluées dans la seconde loi de finances rectificative pour l année 213, à la somme de 2.485.34.119.934 francs CFA conformément aux annexes 3, 4 et 5 de la présente loi.» TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES ARTICLE 3 : Equilibre général du Budget Exposé des motifs 1- Le tableau présenté dans l article récapitule les ressources et les charges du Budget général et des Comptes spéciaux du Trésor. 4
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 Texte de l article «I - Pour l année 213, les ressources évaluées dans l annexe 1 de la présente loi de finances rectificative, les plafonds des charges de l Etat et l équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants ci-après : En millions de francs RESSOURCES Montant CHARGES Montant SOLDE 1 - A - OPERATIONS DONT LE TRESOR EST COMPTABLE ASSIGNATAIRE A 1 - Recettes internes A1 Dépenses sur recettes internes A 1-1 Recettes Recettes fiscales 1 459 Dette publique 412 97 Recettes non fiscales 83 Dépenses de personnel 477 1 Recettes Exceptionnelles 97 464 Autres dépenses courantes 71 64 Remboursememts Prêts et avances 12 8 Dépenses en capital sur ressources internes 556 8 Dons budgétaires 38 4 Total recettes 1 69 664 Total dépenses sur recettes internes 2 147 934-457 27 A 1-2 - Emprunts Emprunts 457 27 Total emprunts 457 27 Total A = ( A-1-1 + A 1-2) 2 147 934 Total A = ( A1 ) 2 147 934 B - Recettes externes B - OPERATIONS DONT LE TRESOR N'EST PAS COMPTABLE ASSIGNATAIRE Tirage Dons et emprunts 337 1 Dépenses en capital sur ressources externes 337 1 Total B 337 1 Total B 337 1 TOTAL 1= ( A + B ) 2 485 34 TOTAL 1 = ( A + B ) 2 485 34 2 - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Recettes 8 466 Dépenses 8 466 TOTAL BUDGET = ( 1 + 2 ) 2 565 5 TOTAL BUDGET = ( 1 + 2 ) 2 565 5 5
DEUXIEME PARTIE : Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES TITRE PREMIER : MOYENS DES SERVICES A A 1 DEPENSES ORDINAIRES ARTICLE 4 : Services votés Exposé des motifs I Les services votés font l objet d une évaluation globale et d un vote unique (article 41 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de finances). II Les éléments de comparaison entre les crédits ouverts par la première loi de finances rectificative 213 et ceux prévus pour la présente loi de finances rectificative, au titre des services votés, sont fournis, en ce qui concerne les dépenses ordinaires : - par le tableau II annexé au présent exposé des motifs ; - Par l annexe 3 qui fournit, d une part, les services votés des ministères qui composent l actuel Gouvernement. III La répartition des crédits applicables aux services votés s établit comme suit par grande catégorie de dépenses : - Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 412 97 francs CFA - Titre 2 dépenses de personnel 477 1 francs CFA - Titre 3 et 4 autres dépenses courantes 677 598 669 934 francs CFA Texte de l article : «Le montant des crédits ouverts pour la seconde loi de finances rectificative pour l année 213, au titre des services votés réévalués des dépenses ordinaires, est fixé à la somme de 1.567.668.669.934 francs CFA conformément à l annexe 3 et selon la répartition par titre suivante : - Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 412 97 francs CFA - Titre 2 dépenses de personnel 477 1 francs CFA - Titre 3 dépenses de fonctionnement 337 856 413 865 francs CFA - Titre 4 transferts courants 339 742 256 69 francs CFA 6
ARTICLE 5 : mesures nouvelles Exposé des motifs Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 I La comparaison, par pouvoir public et ministère, des crédits ouverts par la première loi de finances rectificative pour l année 213 et ceux prévus par le présent projet de loi de finances, au titre des dépenses ordinaires (mesures nouvelles) est donnée au tableau n II en annexe. II Les justifications détaillées par titre sont présentées dans les fascicules établis pour chaque pouvoir public ou ministère. Conformément à l article 41 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de finances, les mesures nouvelles par titre et par pouvoir public et ministère, des dépenses ordinaires sont présentées en annexe 4. Texte de l article : «Il est ouvert, pour la seconde loi de finances rectificative pour l année 213, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires, des crédits d un montant de 23.465.45. francs CFA ainsi répartis : - Titre 3 dépenses de fonctionnement 765 francs CFA - Titre 4 transferts courants 22 7 45 francs CFA Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l annexe 4 de la présente loi.» A 2 DEPENSES D INVESTISSEMENT ARTICLE 6 : Dépenses en capital sur ressources internes Exposé des motifs Le financement interne des dépenses d investissement prévu dans la première loi de finances rectificative pour un montant de 532,1 milliards de francs CFA a connu une hausse de 24,7 milliards de francs CFA, pour s établir à 556,8 milliards de francs CFA. Par ailleurs cette hausse s est répercutée sur le montant total des autorisations de programme (AP). 7
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 Texte de l article : «I Il est ouvert pour la seconde loi de finances rectificative pour l année 213, au titre des dépenses en capital du budget général, les crédits de paiement d un montant de 556.8 francs CFA ainsi répartis : - Titre 5: Investissement exécutés par l'etat 17 643 325 francs CFA - Titre 6: Tranfert en capital 386 156 675 francs CFA II Il est ouvert pour la loi de finances rectificative 213, au titre des dépenses en capital du budget général, des autorisations de programmes d un montant de 4 837 639 de francs CFA. Ces autorisations de programme (AP) sont reprises conformément à l annexe 5 bis jointe à la présente loi. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 2 : Disposition nouvelle Texte de l article : «Les dispositions de la loi n 212-18 du 17 décembre 212 portant loi de finances pour l année 213, modifiée par la loi n 213-3 du 8 juillet 213 portant première loi de finances rectificative pour l année 213 sont complétées par un article 21 ainsi libellé : ARTICLE 21 : ratification de décrets d avances. Exposé des motifs Conformément aux dispositions de l article 12, 3 de la loi organique 21-9 du 15 octobre 21 relative aux lois de finances, il est demandé à l Assemblée nationale de ratifier les décrets d avance pris. Au titre des dépenses de fonctionnement, il s agit du: décret n 213-1317 du 7 octobre 213 d un montant de 2.79.. de francs CFA au profit des Universités et Centres des œuvres universitaires (11,17 milliards), des bourses et allocations scolaires (9,2 milliards), des salaires des agents de 8
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 l Agence du Patrimoine bâti de l Etat (5 millions) et des compétitions sportives internationales (73 millions) ; décret n 213-1338 du 1 octobre 213 d un montant de 948.81.859 de francs CFA pour la prise en charge des salaires des contractuels et primes de motivation du ministère de la santé pour le second semestre 213. Ces deux décrets d avance sont gagés sur des annulations de crédits d égal montant pour maintenir l équilibre financier. Au titre des dépenses d investissement, il s agit du décret n 213-165 du 6 août 213 d un montant de 27.98.669.934 de francs CFA pour la prise en charge du fonds de crédits pour les femmes (1,5 milliard), de l équipement de la sûreté nationale (3,5 milliards), des projets de construction de bâtiments universitaires pour l hébergement des étudiants (6,5 milliards), de la construction du centre de conférence international (5 milliards), de l acquisition d immeubles et de terrains (3 milliards), du projet de construction de 4 daaras modernes (1 milliard), du projet de construction des centres d enseignement technique féminin (2,5 milliards), du renforcement des moyens d évacuation sanitaire (1 milliard), de l appui à la Radio Diffusion Télévision Sénégalaise (7 millions) et des frais d actes et de contentieux (2,399 milliards). Texte de l article : «Sont ratifiés les décrets n 213-1317 du 7 octobre 213, n 213-1338 du 1 octobre 213 et n 213-165 du 6 août 213, portant ouverture de crédit à titre d avance». 9
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 C - TABLEAUX RECAPITULATIFS 1
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213-11
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 - RECETTES I. PRESENTATION DES RECETTES DE LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 213. 12
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 TABLEAU I : Prévisions des ressources par article, paragraphe et ligne RUBRIQUES ARTICLE 71- RECETTES FISCALES PREVISIONS LFI 213 PREVISIONS LFR1 213 PREVISIONS LFR 2 213 En milliers de FCFA ECARTS LFR 2 /LFR 1 TAUX ECART Paragraphe 711 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital 16 5 151 5 151 5,% Paragraphe 712 - Impôts sur les salaires et autres rémunérations 238 6 238 6 238 6,% Paragraphe 713 - Impôts sur le patrimoine (droit d'enregistrement) 24 1 2 6 2 6,% Paragraphe 714 - Autres impôts directs (dont CGU) TOTAL IMPOTS DIRECTS 423 2 41 7 41 7,% Paragraphe 715 - Impôts et taxes intérieures sur les biens et services 796 8 781 781,% Paragraphe 716 - Droits de timbre et d'enregistrement 33 3 781 781,% Paragraphe 717 - Droits et taxes à l'importation 22 4 781 781,% Paragraphe 719 - Autres recettes fiscales**** 36 8 781 781,% TOTAL IMPOTS INDIRECTS 1 69 3 781 781,% 71 - TOTAL RECETTES FISCALES 1 492 5 781 781,% ARTICLE 72 - RECETTES NON FISCALES Paragraphe 721 - Revenu de l'entreprise et du Domaine 22 5 22 5 22 5,% Paragraphe 722 - Droits et frais administratifs 1 1 1,% Paragraphe 723 - Amendes et Condamnations pécuniaires 1 1 1,% Paragraphe 724 - Produits financiers 52 57 6 57 6,% Paragraphe 729 - Autres recettes non fiscales 2 7 2 7 2 7,% 72 - TOTAL RECETTES NON FISCALES 77 4 83 83,% TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES 1 569 9 1 542 1 542,% 74 - DONS PROGRAMMES 38 6 38 4 38 4,% 76 - RECETTES EXCEPTIONNELLES*** 59 59 97 464 12 38 464 12 65,19% 729 - REMBOURSEMENT DE PRÊTS ET AVANCES (PRETS RETROCEDES) 12 8 12 8 12 8,% 14 - EMISSIONS DE BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN 15 79 79,% 16 - EMPRUNTS PROGRAMMES 17 AUTRES EMPRUNTS**** Total emprunts TOTAL ARTICLES 74, 76, 729, 14, 16 et 17 TOTAL RESSOURCES INTERNES (ARTICLES 71-72 - 76-29 - 14-16 et 17) 12 - DONS PROJETS ET LEGS 15 - TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS 37 2 51 51,% 186 5 327 27 327 27,% 373 25 457 27 457 27,% 483 65 567 47 65 934 12 38 464 12 6,78% 2 53 55 2 19 47 2 147 934 12 38 464 12 1,82% 168 9 168 9 168 9,% 228 2 168 2 168 2,% TOTAL RESSOURCES EXTERNES (ARTICLES 12, et 15) 397 1 337 1 337 1,% TOTAL RESSOURCES 2 45 65 2 446 57 2 485 34 12 38 464 12 1,57% TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 8 466 8 466 8 466,% TOTAL RESSOURCES LOI DE FINANCES (Budget général+comptes spéciaux du Trésor) 2 531 116 2 527 36 2 565 5 12 38 464 12 1,52% 13
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 II. COMPARAISON PAR TITRE ET PAR POUVOIR PUBLIC OU MINISTERE DES CREDITS OUVERTS PAR LA PREMIERE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 213 ET CEUX PREVUS DANS LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 213. 14
Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 République du Sénégal RECAPITULATION GLOBALE PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi Dépenses consolidées Titre 1- Dette Publique Titre 2 - Dépenses de personnel Titre 3 - Dépenses de fonctionnement Titre 4 - Dépenses de transfert TOTAL CONSOLIDE AVEC DOTATIONS INTERNES Crédits Ouverts en LFR 213 412 97 477 1 358 757 59 695 328 542 49 35 1 577 37 Réévaluation Services Votés 2 ième Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % 412 97 412 97,% 477 1 477 1,% 337 856 413 865 765 338 621 413 865-2 136 176 83-5,61% 339 742 256 69 22 7 45 362 442 76 69 33 9 296 764 1,32% 1 567 668 669 934 23 465 45 1 591 134 119 934 13 764 119 934,87% Dépenses d'investissement Titre 5 - Dépenses en capital Titre 6 - Transfert en capital TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL 52 13 991 525 367 186 8 475 869 2 2 446 57 57 743 325 16 57 743 325 16 5 729 333 491 1,14% 386 156 674 984 386 156 674 984 18 97 666 59 5,17% 893 9 893 9 24 7 2,84% 2 461 568 669 934 23 465 45 2 485 34 119 934 38 464 119 934 1,57% Titre 7 - Comptes Spécaiux du Trésor TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 8 466 8 466 8 466 8 466,% 8 466 8 466,% TOTAL ET CST 2 527 36 2 542 34 669 934 23 465 45 2 565 5 119 934 38 464 119 934 1,52% dont total hors dépenses de personnel et dette 687 3 677 598 669 934 23 465 45 71 64 119 934 13 764 119 934 2,% Dotation internes(transferts courants) (1) Dotation Prêts au logement Total dotations internes(transferts courants) Dont Budget Général à CST Total Dépenses consolidées 6 6 Titre 1 - Dette Publique 412 97 Titre 2 - Dépenses de personnel Titre 3 - Dépenses de fonctionnement Titre 4 - Transferts courant TOTAL CONSOLIDE HORS DOTATIONS INTERNES ET DETTE Dépenses d'investissement Titre 5 - Dépenses en capital Titre 6 - Transfert en capital Total Dépenses d'investissement Total Budget Général 477 1 358 757 59 695 322 542 49 35 1 571 37 52 13 991 525 367 186 8 475 869 2 2 44 57 6 6,% 6 6,% 412 97 412 97,% 477 1 477 1,% 337 856 413 865 765 338 621 413 865-2 136 176 83-5,61% 333 742 256 69 22 7 45 356 442 76 69 33 9 296 764 1,51% 1 561 668 669 934 23 465 45 1 585 134 119 934 13 764 119 934,88% 57 743 325 16 57 743 325 16 5 729 333 491 1,14% 386 156 674 984 386 156 674 984 18 97 666 59 5,17% 893 9 893 9 24 7 2,84% 2 455 568 669 934 23 465 45 2 479 34 119 934 38 464 119 934 1,58% Titre 7 - Comptes Spéciaux du Trésor Total Comptes Spéciaux du Trésor 8 466 8 466 8 466 8 466,% 8 466 8 466,% TOTAL ET CST 2 521 36 2 536 34 669 934 23 465 45 2 559 5 119 934 38 464 119 934 1,53% (1) BG à CST = Dotations du Budget Général aux Comptes Spéciaux du Trésor 15
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi Crédits Ouverts en LFR 2 ième Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 1 Pouvoirs Publics ou Ministères Dette Publique 213 Réévaluation Services Votés Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % DETTE PUBLIQUE Dette Publique Titre 1-1 Amortissement et charge de la dette publiq Total Dette Publique 412 97 412 97 412 97 412 97 412 97 412 97,, TOTAL DETTE PUBLIQUE 412 97 412 97 412 97, 1 412 97 412 97 412 97, 21 Présidence de la République Titre 2-21 Dépenses de personnel 4 38 65 2 4 38 65 2 4 38 65 2, Titre 3-21 Dépenses de fonctionnement 1 275 774 1 989 67 7 6 11 49 67 7 773 293 7 7,53 Titre 4-21 Transferts courants 25 973 728 25 433 869 75 1 25 533 869 75-439 858 25-1,69 4 287 567 2 4 461 2 65 16 4 621 2 65 333 435 45,83 Titre 5-21 Investissements exécutés par l'état 22 588 5 2 2 26 2 2 26-2 568 24-91,6 Titre 6-21 Transfert en capital 46 25 43 38 379 59 38 379 59-7 825 84-16,94 Total 68 793 93 4 399 85 4 399 85-28 394 8-41,27 TOTAL 19 81 497 2 8 86 852 65 16 81 2 852 65-28 6 644 55-25,72 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Comptes Spéciaux du Trésor Titre 7-21 Comptes Spéciaux du Trésor 21 21 21, Total Comptes Spéciaux du Trésor 21 21 21, TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 21 21 21, 21 19 291 497 2 81 7 852 65 16 81 23 852 65-28 6 644 55-25,68 22 Assemblée Nationale Titre 2-22 Dépenses de personnel 8 241 277 58 8 241 277 58 8 241 277 58, Titre 3-22 Dépenses de fonctionnement 7 58 345 7 58 345 7 58 345, Titre 4-22 Transferts courants 91 161 91 161 91 161, 15 84 783 58 15 84 783 58 15 84 783 58, Titre 6-22 Transfert en capital 75 75 75, Total 75 75 75, TOTAL 16 59 783 58 16 59 783 58 16 59 783 58, 22 16 59 783 58 16 59 783 58 16 59 783 58, 16
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi 23 Crédits Ouverts en LFR Pouvoirs Publics ou Ministères 213 Commission Electorale Nationale Autonome Réévaluation Services Votés 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 4-23 Transferts courants 2 1 983 2 26 983 2 26 983 16 7,62 2 1 983 2 26 983 2 26 983 16 7,62 TOTAL 2 1 983 2 26 983 2 26 983 16 7,62 23 2 1 983 2 26 983 2 26 983 16 7,62 24 Conseil Economique, Social et Environnemental Titre 2-24 Dépenses de personnel 1 1 1, Titre 3-24 Dépenses de fonctionnement 327 5 327 5 327 5, Titre 4-24 Transferts courants 347 87 347 87 347 87, 1 674 587 1 674 587 1 674 587, TOTAL 1 674 587 1 674 587 1 674 587, 24 1 674 587 1 674 587 1 674 587, 25 Conseil Constitutionnel Titre 2-25 Dépenses de personnel 137 43 4 137 43 4 137 43 4, Titre 3-25 Dépenses de fonctionnement 18 37 148 37 148 37 4 36,91 245 413 4 285 413 4 285 413 4 4 16,3 TOTAL 245 413 4 285 413 4 285 413 4 4 16,3 25 245 413 4 285 413 4 285 413 4 4 16,3 27 Cour Suprême Titre 2-27 Dépenses de personnel 85 771 85 771 85 771, Titre 3-27 Dépenses de fonctionnement 915 956 915 956 915 956, Titre 4-27 Transferts courants 1 977 1 977 1 977, 1 723 74 1 723 74 1 723 74, TOTAL 1 873 74 1 723 74 1 723 74-15 -8,1 27 1 873 74 1 723 74 1 723 74-15 -8,1 17
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi Crédits Ouverts en LFR 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 28 Pouvoirs Publics ou Ministères Cour des Comptes 213 Réévaluation Services Votés Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-28 Dépenses de personnel 77 533 88 77 533 88 77 533 88, Titre 3-28 Dépenses de fonctionnement 253 952 253 952 253 952, 1 24 485 88 1 24 485 88 1 24 485 88, Titre 5-28 Investissements exécutés par l'état 125 125 125, Titre 6-28 Transfert en capital 1 586 1 586 1 586, Total 1 711 1 711 1 711, TOTAL 2 735 485 88 2 735 485 88 2 735 485 88, 28 2 735 485 88 2 735 485 88 2 735 485 88, 3 Primature Titre 2-3 Dépenses de personnel 1 173 835 14 1 173 835 14 1 173 835 14, Titre 3-3 Dépenses de fonctionnement 3 193 274 3 393 274 3 393 274 2 6,26 Titre 4-3 Transferts courants 5 87 39 2 5 35 119 224 153 5 53 119 224 415 729 24 8,17 9 454 499 16 9 917 228 364 153 1 7 228 364 615 729 24 6,51 Titre 5-3 Investissements exécutés par l'état 9 14 9 14 9 14, Titre 6-3 Transfert en capital 12 447 12 532 12 532 85,68 Total 21 461 21 546 21 546 85,4 TOTAL 3 915 499 16 31 463 228 364 153 31 616 228 364 7 729 24 2,27 3 3 915 499 16 31 463 228 364 153 31 616 228 364 7 729 24 2,27 31 Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'extérieur Titre 2-31 Dépenses de personnel 15 347 173 18 15 363 439 444 15 363 439 444 16 266 264,11 Titre 3-31 Dépenses de fonctionnement 2 774 921 2 898 963 1 2 998 963 224 42 1,8 Titre 4-31 Transferts courants 7 21 634 7 732 751 56 7 732 751 56 522 117 56 7,24 43 332 728 18 43 995 154 4 1 44 95 154 4 762 425 824 1,76 Titre 5-31 Investissements exécutés par l'état 6 665 6 665 6 665, Titre 6-31 Transfert en capital 64 64 64, Total 7 35 7 35 7 35, TOTAL 5 637 728 18 51 3 154 4 1 51 4 154 4 762 425 824 1,51 31 5 637 728 18 51 3 154 4 1 51 4 154 4 762 425 824 1,51 18
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi Crédits Ouverts en LFR 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 32 Pouvoirs Publics ou Ministères Ministère des Forces Armées 213 Réévaluation Services Votés Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-32 Dépenses de personnel 67 293 92 54 67 293 92 54 67 293 92 54, Titre 3-32 Dépenses de fonctionnement 24 155 146 24 155 146 24 155 146, Titre 4-32 Transferts courants 3 43 687 3 196 687 3 455 26 6 651 947 3 68 26 118,55 94 492 753 54 94 645 753 54 3 455 26 98 11 13 54 3 68 26 3,82 Titre 5-32 Investissements exécutés par l'état 27 364 3 1 2 3 1 2 2 637 2 9,64 Titre 6-32 Transfert en capital 58 58 58, Total 27 944 3 581 2 3 581 2 2 637 2 9,44 TOTAL 122 436 753 54 125 226 773 54 3 455 26 128 682 33 54 6 245 28 5,1 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Comptes Spéciaux du Trésor Titre 7-32 Comptes Spéciaux du Trésor 15 15 15, Total Comptes Spéciaux du Trésor 15 15 15, TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 15 15 15, 32 122 586 753 54 125 376 773 54 3 455 26 128 832 33 54 6 245 28 5,9 33 Ministère de l'intérieur Titre 2-33 Dépenses de personnel 29 113 642 96 29 113 642 96 29 113 642 96, Titre 3-33 Dépenses de fonctionnement 8 138 84 691 8 138 84 691 43 8 181 84 691 43,53 37 251 727 651 37 251 727 651 43 37 294 727 651 43,12 Titre 5-33 Investissements exécutés par l'état 14 294 14 294 14 294, Titre 6-33 Transfert en capital Total 2 14 314 4 2 18 314 4 2 18 314 4 2, 4 27,94 TOTAL 51 565 727 651 55 565 727 651 43 55 68 727 651 4 43 7,84 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Comptes Spéciaux du Trésor Titre 7-33 Comptes Spéciaux du Trésor 1 56 1 56 1 56, Total Comptes Spéciaux du Trésor 1 56 1 56 1 56, TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 1 56 1 56 1 56, 33 52 621 727 651 56 621 727 651 43 56 664 727 651 4 43 7,68 19
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi Crédits Ouverts en LFR 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 34 Pouvoirs Publics ou Ministères Ministère de la Justice 213 Réévaluation Services Votés Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-34 Dépenses de personnel 16 781 543 64 16 821 543 64 16 821 543 64 4,24 Titre 3-34 Dépenses de fonctionnement 5 379 517 5 71 517 5 71 517 322 5,99 Titre 4-34 Transferts courants 1 443 862 1 443 862 1 443 862, 23 64 922 64 23 966 922 64 23 966 922 64 362 1,53 Titre 5-34 Investissements exécutés par l'état 6 386 6 386 6 386, Total 6 386 6 386 6 386, TOTAL 29 99 922 64 3 352 922 64 3 352 922 64 362 1,21 34 29 99 922 64 3 352 922 64 3 352 922 64 362 1,21 35 Ministère de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles Titre 2-35 Dépenses de personnel 1 598 514 64 1 554 15 64 1 554 15 64-44 499-2,78 Titre 3-35 Dépenses de fonctionnement 627 19 368 676 945 389 676 945 389 49 926 21 7,96 Titre 4-35 Transferts courants 254 92 254 92 254 92, 2 48 454 8 2 485 881 29 2 485 881 29 5 427 21,22 Titre 5-3 89 932 66 145 932 66 145 42 66 145 4,73 Titre 6-35 Transfert en capital 193 75 193 75 193 75, Total 1 83 75 1 125 771 145 1 125 771 145 42 66 145 3,88 TOTAL 3 564 159 8 3 611 652 174 3 611 652 174 47 493 166 1,33 35 3 564 159 8 3 611 652 174 3 611 652 174 47 493 166 1,33 4 Ministère de la Pêche et des Affaires Maritimes Titre 2-4 Dépenses de personnel 1 341 541 28 1 341 541 28 1 341 541 28, Titre 3-4 Dépenses de fonctionnement 525 65 525 65 525 65, Titre 4-4 Transferts courants 183 447 183 447 183 447, 2 5 638 28 2 5 638 28 2 5 638 28, Titre 5-4 Investissements exécutés par l'état 11 167 9 11 167 9 11 167 9, Titre 6-4 Transfert en capital 2 828 1 2 828 1 2 828 1, Total 13 996 13 996 13 996, TOTAL 16 46 638 28 16 46 638 28 16 46 638 28, COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Comptes Spéciaux du Trésor Titre 7-4 Comptes Spéciaux du Trésor 95 95 95, Total Comptes Spéciaux du Trésor 95 95 95, TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 4 95 16 996 638 28 95 16 996 638 28 95 16 996 638 28 2,,
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi 41 Pouvoirs Publics ou Ministères Crédits Ouverts en LFR 213 Réévaluation Services Votés Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-41 Dépenses de personnel 69 874 88 64 932 88 64 932 88-85 942-12,44 Titre 3-41 Dépenses de fonctionnement 354 855 351 956 51 351 956 51-2 898 49 -,82 Titre 4-41 Transferts courants 276 19 276 19 276 19, 1 321 838 88 1 232 998 39 1 232 998 39-88 84 49-6,72 Titre 5-41 Investissements exécutés par l'état 73 222 73 222 73 222, Titre 6-41 Transfert en capital 89 164 91 342 91 342 2 178 2,44 Total 162 386 164 564 164 564 2 178 1,34 TOTAL 163 77 838 88 165 796 998 39 165 796 998 39 2 89 159 51 1,28 41 163 77 838 88 165 796 998 39 165 796 998 39 2 89 159 51 1,28 42 Ministère de l'agriculture et de l'equipement Rural Titre 2-42 Dépenses de personnel 2 15 273 2 15 273 2 15 273, Titre 3-42 Dépenses de fonctionnement 1 113 23 1 113 23 1 113 23, Titre 4-42 Transferts courants 6 262 126 6 262 126 6 262 126, 9 525 629 9 525 629 9 525 629, Titre 5-42 Investissements exécutés par l'état 56 336 56 336 56 336, Titre 6-42 Transfert en capital 58 89 58 19 58 19-7 -1,19 Total 115 145 114 445 114 445-7 -,61 TOTAL 124 67 629 123 97 629 123 97 629-7 -,56 42 124 67 629 123 97 629 123 97 629-7 -,56 43 Ministère de l'economie et des Finances Titre 2-43 Dépenses de personnel 17 819 87 38 17 322 544 38 17 322 544 38-497 263-2,79 Titre 3-43 Dépenses de fonctionnement 8 322 88 891 8 518 153 412 8 518 153 412 195 344 521 2,35 Titre 4-43 Transferts courants 4 588 334 35 4 588 334 35 4 588 334 35, 3 73 95 36 3 429 31 827 3 429 31 827-31 918 479 -,98 Titre 5-43 Investissements exécutés par l'état 3 23 31 525 32 954 554 618 32 954 554 618 2 751 244 93 9,11 Titre 6-43 Transfert en capital 43 52 629 475 33 412 916 582 33 412 916 582-1 17 712 893-23,23 Total 73 723 94 66 367 471 2 66 367 471 2-7 356 468 8-9,98 TOTAL 14 454 89 36 96 796 53 27 96 796 53 27-7 658 387 279-7,33 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Comptes Spéciaux du Trésor Titre 7-43 Comptes Spéciaux du Trésor 78 1 78 1 78 1, Total Comptes Spéciaux du Trésor TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 78 1 78 1 78 1 78 1 78 1 78 1 21,, 43 182 554 89 36 174 896 53 27 174 896 53 27-7 658 387 279-4,2
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi Crédits Ouverts en LFR 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 44 Pouvoirs Publics ou Ministères Ministère de l'energie 213 Réévaluation Services Votés Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-44 Dépenses de personnel 381 234 8 274 85 86 274 85 86-17 148 22-28,11 Titre 3-44 Dépenses de fonctionnement 19 188 179 96 65 179 96 65-1 227 395-5,38 Titre 4-44 Transferts courants 4 96 311 4 96 311 4 96 311, 4 667 733 8 4 55 357 465 4 55 357 465-117 375 615-2,51 Titre 5-44 Investissements exécutés par l'état 53 79 53 331 966 885 53 331 966 885-377 33 115 -,7 Titre 6-44 Transfert en capital 15 664 14 437 14 437-1 227-7,83 Total 69 373 67 768 966 885 67 768 966 885-1 64 33 115-2,31 TOTAL 74 4 733 8 72 319 324 35 72 319 324 35-1 721 48 73-2,32 44 74 4 733 8 72 319 324 35 72 319 324 35-1 721 48 73-2,32 45 Ministère du Commerce, de l'entreprenariat et du Secteur Informel Titre 2-45 Dépenses de personnel 1 59 267 82 1 449 866 86 1 449 866 86-59 4 96-3,94 Titre 3-45 Dépenses de fonctionnement 426 5 422 512 656 422 512 656-3 987 344 -,93 Titre 4-45 Transferts courants 2 364 772 2 158 6 75 2 158 6 75-26 711 25-8,74 4 3 539 82 4 3 44 266 4 3 44 266-27 99 554-6,28 Titre 5-4 8 935 7 81 821 349 7 81 821 349-1 124 178 651-12,58 Titre 6-45 Transfert en capital 2 82 3 357 898 699 3 357 898 699 537 898 699 19,7 Total 11 755 11 168 72 48 11 168 72 48-586 279 952-4,99 TOTAL 16 55 539 82 15 199 16 314 15 199 16 314-856 379 56-5,33 45 16 55 539 82 15 199 16 314 15 199 16 314-856 379 56-5,33 46 Ministère de l'urbanisme et de l'habitat Titre 2-46 Dépenses de personnel 1 148 63 7 1 148 63 7 1 148 63 7, Titre 3-46 Dépenses de fonctionnement 455 448 455 448 455 448, Titre 4-46 Transferts courants 15 15 15, 1 619 51 7 1 619 51 7 1 619 51 7, Titre 5-46 Investissements exécutés par l'état 3 414 1 95 426 1 95 426-1 58 574-44,19 Titre 6-4 4 374 5 932 574 5 932 574 1 558 574 35,63 Total 7 788 7 838 7 838 5,64 TOTAL 9 47 51 7 9 457 51 7 9 457 51 7 5,53 46 9 47 51 7 9 457 51 7 9 457 51 7 5,53 22
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi Crédits Ouverts en LFR 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 47 Pouvoirs Publics ou Ministères Ministère de l'industrie des Mines 213 Réévaluation Services Votés Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-47 Dépenses de personnel 166 549 18 166 549 18 166 549 18 Titre 3-47 Dépenses de fonctionnement 24 214 739 24 214 739 24 214 739 Titre 4-47 Transferts courants 26 711 25 26 711 25 26 711 25 397 475 169 397 475 169 397 475 169 Titre 5-47 Investissements exécutés par l'état 1 41 211 766 1 41 211 766 1 41 211 766 Titre 6-47 Transfert en capital 245 245 245 Total 1 646 211 766 1 646 211 766 1 646 211 766 TOTAL 2 43 686 935 2 43 686 935 2 43 686 935 47 2 43 686 935 2 43 686 935 2 43 686 935 49 Ministère du Tourisme et des Transports Aériens Titre 2-49 Dépenses de personnel 344 671 76 43 613 76 43 613 76 85 942 24,93 Titre 3-49 Dépenses de fonctionnement 213 726 47 216 524 865 216 524 865 2 798 395 1,31 Titre 4-49 Transferts courants 754 877 754 877 4 241 915 4 996 792 4 241 915 561,93 1 313 275 23 1 42 15 625 4 241 915 5 643 93 625 4 33 655 395 329,76 Titre 5-49 Investissements exécutés par l'état 2 149 2 149 2 149, Titre 6-49 Transfert en capital 5 5 5, Total 2 649 2 649 2 649, TOTAL 3 962 275 23 4 51 15 625 4 241 915 8 292 93 625 4 33 655 395 19,3 49 3 962 275 23 4 51 15 625 4 241 915 8 292 93 625 4 33 655 395 19,3 5 Ministère de l'education Nationale Titre 2-5 Dépenses de personnel 197 24 467 52 197 24 467 52 197 24 467 52, Titre 3-5 Dépenses de fonctionnement 122 524 497 122 524 497 122 524 497, Titre 4-5 Transferts courants 2 17 45 2 17 45 2 17 45, 321 746 369 52 321 746 369 52 321 746 369 52, Titre 5-35 663 36 76 96 75 36 76 96 75 1 43 96 75 2,92 Titre 6-5 Transfert en capital 5 176 5 176 5 176, Total 4 839 41 882 96 75 41 882 96 75 1 43 96 75 2,55 TOTAL 362 585 369 52 363 628 466 27 363 628 466 27 1 43 96 75,29 5 362 585 369 52 363 628 466 27 363 628 466 27 1 43 96 75,29 23
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi 52 Crédits Ouverts en LFR Pouvoirs Publics ou Ministères 213 Ministère des Sports et de la Vie Associative Réévaluation Services Votés 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-52 Dépenses de personnel 1 149 12 92 1 149 12 92 1 149 12 92, Titre 3-52 Dépenses de fonctionnement 2 166 14 2 738 136 95 15 2 888 136 95 721 996 95 33,33 Titre 4-52 Transferts courants 428 375 428 375 6 488 375 6 14,1 3 743 617 92 4 315 614 15 21 4 525 614 15 781 996 95 2,89 Titre 5-52 Investissements exécutés par l'état 6 582 6 682 6 682 1 1,52 Total 6 582 6 682 6 682 1 1,52 TOTAL 1 325 617 92 1 997 614 15 21 11 27 614 15 881 996 95 8,54 52 1 325 617 92 1 997 614 15 21 11 27 614 15 881 996 95 8,54 53 Ministère de la Culture et du Patrimoine Titre 2-53 Dépenses de personnel 879 24 5 879 24 5 879 24 5, Titre 3-53 Dépenses de fonctionnement 461 94 461 94 461 94, Titre 4-53 Transferts courants 3 522 46 3 547 46 3 547 46 25,71 4 862 74 5 4 887 74 5 4 887 74 5 25,51 Titre 5-53 Investissements exécutés par l'état 672 672 672, Titre 6-53 Transfert en capital 1 328 1 328 1 328, Total 2 2 2, TOTAL 6 862 74 5 6 887 74 5 6 887 74 5 25,36 53 6 862 74 5 6 887 74 5 6 887 74 5 25,36 54 Ministère de la Santé et de l'action Sociale Titre 2-54 Dépenses de personnel 35 388 243 5 35 388 243 5 35 388 243 5, Titre 3-54 Dépenses de fonctionnement 1 235 685 1 235 685 1 235 685, Titre 4-54 Transferts courants 27 556 245 27 556 245 975 648 28 531 893 975 648 3,54 73 18 173 5 73 18 173 5 975 648 74 155 821 5 975 648 1,33 Titre 5-54 Investissements exécutés par l'état 34 33 85 33 85-15 -,44 Titre 6-54 Transfert en capital 9 12 1 162 1 162 1 15 12,76 Total 43 12 44 12 44 12 1 2,32 TOTAL 116 192 173 5 117 192 173 5 975 648 118 167 821 5 1 975 648 1,7 54 116 192 173 5 117 192 173 5 975 648 118 167 821 5 1 975 648 1,7 24
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi 55 Pouvoirs Publics ou Ministères Crédits Ouverts en LFR 213 Réévaluation Services Votés Ministère de la Jeunesse, de l'emploi et de la promotion des valeurs civiques 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-55 Dépenses de personnel 1 147 74 1 147 74 1 147 74, Titre 3-55 Dépenses de fonctionnement 674 267 674 267 674 267, Titre 4-55 Transferts courants 1 48 945 1 48 945 1 48 945, 2 87 916 2 87 916 2 87 916, Titre 5-5 1 787 1 787 1 787, Titre 6-55 Transfert en capital 425 425 425, Total 2 212 2 212 2 212, TOTAL 5 82 916 5 82 916 5 82 916, 55 5 82 916 5 82 916 5 82 916, 56 Ministère de l'environnement et du développement durable Titre 2-56 Dépenses de personnel 4 451 763 84 4 451 763 84 4 451 763 84, Titre 3-56 Dépenses de fonctionnement 3 257 219 3 257 219 3 257 219, Titre 4-56 Transferts courants 751 29 751 29 751 29, 8 46 272 84 8 46 272 84 8 46 272 84, Titre 5-56 Investissements exécutés par l'état 12 849 12 949 12 949 1,78 Titre 6-5 2 222 2 222 2 222, Total 15 71 15 171 15 171 1,66 TOTAL 23 531 272 84 23 631 272 84 23 631 272 84 1,42 56 23 531 272 84 23 631 272 84 23 631 272 84 1,42 58 Ministère de la Femme, de la Famille et de l'enfance Titre 2-58 Dépenses de personnel 1 437 811 3 1 437 811 3 1 437 811 3, Titre 3-58 Dépenses de fonctionnement 973 818 973 818 973 818, Titre 4-58 Transferts courants 1 96 494 1 96 494 1 96 494, 3 58 123 3 3 58 123 3 3 58 123 3, Titre 5-58 Investissements exécutés par l'état 1 965 45 1 965 45 1 965 45, Titre 6-58 Transfert en capital 2 732 4 583 924 322 4 583 924 322 1 851 924 322 67,79 Total 13 697 45 15 549 374 322 15 549 374 322 1 851 924 322 13,52 TOTAL 17 25 573 3 19 57 497 622 19 57 497 622 1 851 924 322 1,76 58 17 25 573 3 19 57 497 622 19 57 497 622 1 851 924 322 1,76 25
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi 59 Pouvoirs Publics ou Ministères Crédits Ouverts en LFR 213 Réévaluation Services Votés Ministere de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-59 Dépenses de personnel 8 627 598 68 8 627 598 68 8 627 598 68, Titre 3-59 Dépenses de fonctionnement 7 41 858 7 41 858 52 7 462 858 52,7 Titre 4-59 Transferts courants 1 276 685 1 276 685 1 276 685, 17 315 141 68 17 315 141 68 52 17 367 141 68 52,3 Titre 5-59 Investissements exécutés par l'état 7 626 7 626 7 626, Titre 6-59 Transfert en capital 4 252 3 532 258 184 3 532 258 184-719 741 816-16,93 Total 11 878 11 158 258 184 11 158 258 184-719 741 816-6,6 TOTAL 29 193 141 68 28 473 399 864 52 28 525 399 864-667 741 816-2,29 59 29 193 141 68 28 473 399 864 52 28 525 399 864-667 741 816-2,29 6 Charges non Réparties Titre 2-6 Dépenses de personnel 49 932 353 4 49 876 87 136 49 876 87 136-56 266 264 -,11 Titre 3-6 Dépenses de fonctionnement 112 719 248 275 89 514 56 745 9 89 64 56 745-23 114 687 53-2,51 Titre 4-6 Transferts courants 123 57 212 25 111 63 212 25 1 5 113 13 212 25-1 44-8,45 286 221 813 925 251 2 86 131 1 59 252 61 86 131-33 61 953 794-11,74 Titre 5-6 Investissements exécutés par l'état 1 515 211 394 394-1 514 817-99,97 Total 1 515 211 394 394-1 514 817-99,97 TOTAL 287 737 24 925 251 21 254 131 1 59 252 611 254 131-35 125 77 794-12,21 6 287 737 24 925 251 21 254 131 1 59 252 611 254 131-35 125 77 794-12,21 61 Ministère du Plan Titre 2-61 Dépenses de personnel 45 112 45 112 45 112 Titre 3-61 Dépenses de fonctionnement 47 25 879 47 25 879 47 25 879 452 317 879 452 317 879 452 317 879 Titre 5-61 Investissements exécutés par l'état 564 21 868 564 21 868 564 21 868 Titre 6-61 Transfert en capital 174 837 319 174 837 319 174 837 319 Total 739 48 187 739 48 187 739 48 187 TOTAL 1 191 366 66 1 191 366 66 1 191 366 66 61 1 191 366 66 1 191 366 66 1 191 366 66 26
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi 62 Crédits Ouverts en LFR Pouvoirs Publics ou Ministères 213 Ministère de l'elevage et des Productions Animales Réévaluation Services Votés 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % Titre 2-62 Dépenses de personnel 1 818 922 62 1 818 922 62 1 818 922 62, Titre 3-62 Dépenses de fonctionnement 579 711 579 711 579 711, Titre 4-62 Transferts courants 24 596 24 596 24 596, 2 63 229 62 2 63 229 62 2 63 229 62, Titre 5-62 Investissements exécutés par l'état 9 332 9 332 9 332, Titre 6-62 Transfert en capital 1 435 1 435 1 435, Total 1 767 1 767 1 767, TOTAL 13 37 229 62 13 37 229 62 13 37 229 62, 62 13 37 229 62 13 37 229 62 13 37 229 62, 63 Ministère de la Communication et de l'economie Numérique Titre 2-63 Dépenses de personnel 285 97 7 285 97 7 285 97 7, Titre 3-63 Dépenses de fonctionnement 588 284 588 284 588 284, Titre 4-63 Transferts courants 1 21 37 1 21 37 1 21 37, 1 894 751 7 1 894 751 7 1 894 751 7, Titre 5-63 Investissements exécutés par l'état 565 1 565 1 565 1 176,99 Titre 6-63 Transfert en capital 2 75 12 75 236 47 12 75 236 47 9 955 236 47 362,1 Total 3 315 14 27 236 47 14 27 236 47 1 955 236 47 33,47 TOTAL 5 29 751 7 16 164 987 747 16 164 987 747 1 955 236 47 21,28 63 5 29 751 7 16 164 987 747 16 164 987 747 1 955 236 47 21,28 65 Ministère de l'aménagement du Territoire et des Collectivités Locales Titre 2-65 Dépenses de personnel 1 687 313 44 1 687 313 44 1 687 313 44, Titre 3-65 Dépenses de fonctionnement 4 41 4 41 4 41, Titre 4-65 Transferts courants 18 326 31 18 326 31 18 326 31, 2 414 24 44 2 414 24 44 2 414 24 44, Titre 5-6 14 363 14 363 14 363, Titre 6-65 Transfert en capital 18 928 18 928 18 928, Total 33 291 33 291 33 291, TOTAL 53 75 24 44 53 75 24 44 53 75 24 44, 65 53 75 24 44 53 75 24 44 53 75 24 44 27,
République du Sénégal Seconde loi de finances rectificative pour l année 213 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE Un Peuple-Un But-Une Foi Pouvoirs Publics ou Ministères Crédits Ouverts en LFR 213 Réévaluation Services Votés 2 ème Loi de Finances Rectificative pour l'année 213 Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv Total Ecarts Valeur Absolue % 68 Ministère de l'hydraulique et de l'assainissement Titre 2-68 Dépenses de personnel 769 73 4 769 73 4 769 73 4, Titre 3-68 Dépenses de fonctionnement 249 88 249 88 249 88, Titre 4-68 Transferts courants 321 822 321 822 321 822, 1 34 73 4 1 34 73 4 1 34 73 4, Titre 5-68 Investissements exécutés par l'état 31 375 55 31 213 55 31 213 55-162 -,52 Titre 6-68 Transfert en capital 8 553 544 13 916 34 831 13 916 34 831 5 362 49 831 62,69 Total 39 929 94 45 129 584 831 45 129 584 831 5 2 49 831 13,2 TOTAL 41 269 797 4 46 47 287 871 46 47 287 871 5 2 49 831 12,6 68 41 269 797 4 46 47 287 871 46 47 287 871 5 2 49 831 12,6 75 Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Titre 2-75 Dépenses de personnel 52 924 48 52 924 48 52 924 48, Titre 3-75 Dépenses de fonctionnement 3 91 286 3 91 286 27 3 361 286 27 8,73 Titre 4-75 Transferts courants 83 289 858 14 56 858 12 214 627 116 721 485 33 431 627 4,14 86 884 68 48 18 11 68 48 12 484 627 12 585 695 48 33 71 627 38,79 Titre 5-7 7 867 7 867 7 867, Titre 6-75 Transfert en capital 9 37 15 835 15 835 6 798 75,22 Total 16 94 23 72 23 72 6 798 4,22 TOTAL 13 788 68 48 131 83 68 48 12 484 627 144 287 695 48 4 499 627 39,2 75 13 788 68 48 131 83 68 48 12 484 627 144 287 695 48 4 499 627 39,2 8 Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et des Relations avec les Institutions Titre 2-8 Dépenses de personnel 65 377 19 876 19 876 44 499 68,7 Titre 3-8 Dépenses de fonctionnement 75 75 73 979 75 73 979 73 979,1 14 377 184 949 979 184 949 979 44 572 979 31,75 Titre 5-8 Investissements exécutés par l'état 239 7 542 3 855 542 3 855 32 933 855 126,71 Total TOTAL 239 7 379 447 542 3 855 726 953 834 542 3 855 726 953 834 32 933 855 347 56 834 28 126,71 91,58 8 379 447 726 953 834 726 953 834 347 56 834 91,58