Enquête sur la surveillance interne des infections nosocomiales par les LABM en 2009

Enquête sur la surveillance interne des infections nosocomiales par les LABM en 2009 Juin 2010 Dr Loïc SIMON

RESUME Le décret du 26 juillet 2001 et la circulaire du 22 janvier 2004 mis en place par les autorités sanitaires françaises sont les textes de référence réglementant le signalement des infections nosocomiales dans les établissements de soins. Le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, et le plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (IAS) rappellent l importance d organiser le repérage des infections. Le système de repérage recoupera notamment les données provenant des trois sources d informations suivantes : le laboratoire de microbiologie, la pharmacie et les services cliniques. Le service détenteur de l information initiale la transmettra à l EOH. A partir des outils d analyse décrits, le caractère infectieux des incidents recensés et le caractère nosocomial des infections seront confirmés ou infirmés. Nous avons voulu dans ce cadre organiser fin 2009, une enquête à destination des laboratoires réalisant les analyses microbiologiques des 407 établissements de santé de l inter région Est. Par l intermédiaire de ce questionnaire, nous avons tenté de décrire l organisation de «l alerte microbiologique» mise en œuvre par le laboratoire de microbiologie vers le ou les établissements de santé. Par ailleurs, un travail ultérieur s attachera à proposer des outils permettant d optimiser la réalisation de l alerte microbiologique pour garantir au mieux le signalement interne de certaines infections. Ce travail a permis de décrire l organisation du signal microbiologique au sein des établissements participants. Les actions qui seront menées au sein de l inter région devront atteindre les objectifs fixés par les plans stratégiques en terme de signalement interne et externe des IN : en 2012, 100% des établissements de santé ont une procédure de signalement interne et externe opérationnelle..

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les infections nosocomiales (LIN), la France s est dotée depuis 2001 1, d un dispositif de signalement auquel doit participer tout établissement de santé (ES), public ou privé, dispositif qui a été complété en 2004 2. L objectif de ce dispositif est de détecter des situations à risque infectieux suffisamment graves ou récurrentes pour mettre en oeuvre des mesures de prévention et de contrôle à l échelon local, régional ou national. Il repose sur un premier niveau de signalement interne (SI), qui s organise au sein de chaque établissement avec l équipe opérationnelle d hygiène (EOH) et les professionnels de soins. Certains des signalements internes sont susceptibles de faire l objet d un signalement externe (SE), second niveau du dispositif. Il s agit alors pour l établissement de transmettre aux autorités sanitaires (DDASS) et au Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) une fiche standardisée non nominative, décrivant les caractéristiques de l infection signalée. Au delà de la fonction d alerte, cette démarche permet à l établissement de bénéficier d une aide de la part des CCLIN. La fiche de signalement est ensuite transférée par la DDASS à l Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui apporte son expertise, analyse l ensemble des signalements externes et juge le cas échéant de la nécessité d alerter le ministère chargé de la santé. Deux textes réglementaires essentiels pour les établissements de santé ont été récemment publiés : - le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 3, - et le plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins ou IAS 4. Ils constituent une base de travail importante pour les équipes de direction, pour les équipes opérationnelles d hygiène (EOH) et pour les CLIN ou commissions équivalentes pour les quatre années à venir. Le plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins ou IAS rappelle l importance d organiser le repérage des infections. Chaque établissement de santé organisera un système de repérage interne des IAS, en étant particulièrement attentif, une fois encore, à l optimisation de l utilisation des moyens. Ceci implique notamment de rationaliser le temps consacré au recueil de données pour les surveillances et le signalement, afin de permettre à l EOH de s acquitter de ses autres missions. Dans le même esprit, le recueil de données devra être organisé à partir d informations existantes, la production de nouvelles informations devant rester l exception. Ce système recoupera notamment les données provenant des trois sources d informations suivantes : le laboratoire de microbiologie, la pharmacie et les services cliniques. Le service détenteur de l information initiale la transmettra à l EOH. A partir des outils d analyse décrits, le caractère infectieux des incidents recensés et le caractère nosocomial des infections seront confirmés ou infirmés. Le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 recommande : En 2012, 100% des établissements de santé ont une procédure de signalement interne et externe opérationnelle.

Dans ce cadre, le CClin Est et ses 5 antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales, ont organisé une enquête sur l alerte microbiologique qui représente en effet le 1 er étage de la «fusée SIGNALEMENT». Cette enquête a pour objectif principal de décrire l organisation de «l alerte microbiologique» mise en œuvre par le laboratoire de microbiologie vers le ou les établissements de santé. Un questionnaire (annexe 1) a été envoyé en décembre 2009 à l ensemble des laboratoires réalisant les analyses microbiologiques des 407 établissement de santé de l inter-région Est. Ce questionnaire comporte 4 parties : - connaissances de la procédure de signalement, - connaissances des alertes réalisées, - connaissance des signalements réalisés, - commentaires libres Un travail ultérieur proposera des outils permettant d optimiser la réalisation de l alerte microbiologique pour garantir au mieux le signalement interne de certaines infections. 1 Décret n 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. 2 Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N 21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l information des patients dans les établissements de santé. 3 Circulaire N DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013. 4 Circulaire INTERMINISTERIELLE N DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins.

Participation L enquête par questionnaire a été envoyée par mail ou courrier en décembre 2009 à tous les laboratoires réalisant les analyses microbiologiques des 407 établissements de santé publics et privés de l inter-région Est. En mars 2010, 151 laboratoires ont répondu à cette enquête (annexe 2). Ces laboratoires collaborent avec des établissements de nature diverse. Tableau 1 : Nature de l établissement Effectif Pourcentage CHR/CHU 5 3.3 Centre hospitalier 38 25.2 Hôpital local 26 17.2 MCO 28 18.5 SSR 17 11.3 SLD 4 2.6 Etablissement psychiatrique 6 4.0 Centres de lutte contre le cancer 1 0.7 Autres 23 15.2 Inconnu 3 2.0 Total 151 100.0 Les laboratoires sont majoritairement externes à l établissement de santé et de type privé. Tableau 2 : Lien du LABM avec l'établissement Effectif Pourcentage Interne à l'es 26 17.2 Externe à l'es 122 80.8 Inconnu 3 2.0 Total 151 100.0

Tableau 3 : Statut du LABM Effectif Pourcentage Public 35 23.2 Privé 114 75.5 Inconnu 2 1.3 Total 151 100.0 En dehors des CHU qui disposent de laboratoires internes réalisant leurs analyses microbiologiques, les autres établissements de santé font surtout appel aux services de laboratoires externes. Tableau 4 : Appartenance ou non du laboratoire à l ES Interne à l'es Externe à l'es Total n % n % n % CHR/CHU 5 100.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 17 47.2 19 52.8 36 100.0 Hôpital local 0 0.0 26 100.0 26 100.0 MCO 2 7.1 26 92.9 28 100.0 SSR 0 0.0 17 100.0 17 100.0 SLD 1 25.0 3 75.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 2 33.3 4 66.7 6 100.0 Centres de lutte contre le cancer 0 0.0 1 100.0 1 100.0 Autres 0 0.0 22 100.0 22 100.0 Total 26 17.9 119 82.1 145 100.0 Néanmoins, alors que les laboratoires n appartiennent pas aux établissements de santé, les biologistes de ces structures sont plutôt impliqués dans la politique de prévention des IAS en participant au CLIN ou à la commission de la CME chargée de la lutte contre les IN. Tableau 5 : Le biologiste est membre du CLIN ou de la commission de la CME chargée de la lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé Effectif Pourcentage Oui 120 85.1 Non 21 14.9 Total 141 100.0

Il faut noter que les biologistes travaillant pour les plus petits établissements de santé (hôpitaux locaux, SSR) sont moins présents dans les CLIN. Tableau 6 : participation des biologistes au CLIN des établissements de santé Oui Non Total n % n % n % CHR/CHU 5 100.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 33 89.2 4 10.8 37 100.0 Hôpital local 17 77.3 5 22.7 22 100.0 MCO 25 92.6 2 7.4 27 100.0 SSR 11 68.8 5 31.3 16 100.0 SLD 4 100.0 0 0.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 6 100.0 0 0.0 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 1 100.0 Autres 16 80.0 4 20.0 20 100.0 Total 118 85.5 20 14.5 138 100.0

Résultats Partie 1 : Connaissances de la procédure de signalement 1. En application de la loi n 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire, le décret n 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement, les conditions de recueil des informations et les modalités de leur signalement : avez-vous eu connaissance de cette réglementation relative aux signalements de certaines infections nosocomiales? La réglementation sur les signalements est globalement connue des établissements de santé avec une nuance pour les hôpitaux locaux et les SSR. Tableau 7 : Connaissance de la réglementation sur les signalements Oui Non Total n % n % n % CHR/CHU 5 100.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 35 97.2 1 2.8 36 100.0 Hôpital local 23 88.5 3 11.5 26 100.0 MCO 27 96.4 1 3.6 28 100.0 SSR 13 76.5 4 23.5 17 100.0 SLD 4 100.0 0 0.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 6 100.0 0 0.0 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 1 100.0 Autres 20 87.0 3 13.0 23 100.0 Total 134 91.8 12 8.2 146 100.0 Plus de 90% des laboratoires connaissant la réglementation «Signalements». Tableau 8 : Connaissance de la réglementation selon le type de laboratoires Oui Non Total n % n % n % Privé 103 90.4 11 9.6 114 100.0 Public 32 97.0 1 3.0 33 100.0 Total 135 91.8 12 8.2 147 100.0

2. L établissement de santé pour lequel vous réalisez des analyses microbiologiques vous a-t-il informé de votre rôle dans la chaîne du signalement? L établissement de santé a en général expliqué au laboratoire réalisant les analyses leur rôle dans la chaîne de signalement. Tableau 9 : Information du rôle des laboratoires dans le signalement par l ES Oui Non Total n % n % n % CHR/CHU 5 100.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 37 97.4 1 2.6 38 100.0 Hôpital local 24 92.3 2 7.7 26 100.0 MCO 27 100.0 0 0.0 27 100.0 SSR 13 76.5 4 23.5 17 100.0 SLD 4 100.0 0 0.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 6 100.0 0 0.0 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 1 100.0 Autres 21 91.3 2 8.7 23 100.0 Total 138 93.9 9 6.1 147 100.0 3. Savez-vous que certaines infections doivent être signalées par l établissement de santé à la DDASS et au CClin-Est dès que possible? Les alertes microbiologiques pour des infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier sont réalisées : - dans plus de 97% des cas où un agent pathogène est en cause du fait de sa nature, ses caractéristiques, ou son profil de résistance (ex : Entérocoques résistants à la vancomycine), - dans 70% des situations particulières de localisation d infection (ex : endophtalmie), - dans près de 90% d infections nosocomiales suspectes d être causées par un germe présent dans l eau ou dans l air environnant (ex : aspergillose), - dans plus de 93% des maladies devant faire l objet d une Déclaration Obligatoire et dont l origine nosocomiale peut être suspectée.

Infections nécessitant un signalement 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Agent pathogène Localisation infection Germe environnement MDO Non Oui Tableau 10 : Connaissance de l alerte pour certaines infections localisées selon le type de laboratoire Oui Non Total n % n % n % Privé 75 65.8 39 34.2 114 100.0 Public 30 85.7 5 14.3 35 100.0 Total 105 70.5 44 29.5 149 100.0 Plus d un tiers des laboratoires privés méconnaissent le signal microbiologique à mettre en œuvre devant une infection concernant une localisation rare ou particulière (ex : endophtalmie). Les laboratoires travaillant pour les hôpitaux locaux et les SSR ignorent l importance de réaliser un signal microbiologique pour certaines localisations d infection. Tableau 11 : Connaissance de l alerte pour certaines infections localisées selon le type d établissement concerné Oui Non Total n % n % n % CHR/CHU 5 100.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 28 73.7 10 26.3 38 100.0 Hôpital local 12 46.2 14 53.8 26 100.0 MCO 23 82.1 5 17.9 28 100.0 SSR 9 52.9 8 47.1 17 100.0 SLD 3 75.0 1 25.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 5 83.3 1 16.7 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 1 100.0 Autres 18 78.3 5 21.7 23 100.0 Total 104 70.3 44 29.7 148 100.0

4. Savez-vous à qui vous devez communiquer cette alerte microbiologique? Sauf rares exceptions, les laboratoires réalisant les analyses microbiologiques savent à qui communiquer l alerte microbiologique au sein de l ES. Tableau 12 : identification d une personne chargée de l alerte au sein de l ES Oui Non Total n % n % n % CHR/CHU 5 100.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 37 100.0 0 0.0 37 100.0 Hôpital local 23 88.5 3 11.5 26 100.0 MCO 28 100.0 0 0.0 28 100.0 SSR 17 100.0 0 0.0 17 100.0 SLD 4 100.0 0 0.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 6 100.0 0 0.0 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 1 100.0 Autres 22 95.7 1 4.3 23 100.0 Total 143 97.3 4 2.7 147 100.0 Le(s) correspondant(s) de l ES pour le biologiste est ou sont identifié(s). Il peut-être un médecin du service ou le président du CLIN ou le responsable du signalement ou un membre de l EOH. Tableau 13 : Personne de l ES identifiée comme correspondant du laboratoire Effectif Pourcentage Un médecin du service 68 23,1 Le président du CLIN 76 25,9 Le responsable du signalement de l'établissement 46 15,6 Un membre de l'équipe opérationnelle d'hygiène 94 32,0 Une autre personne 10 3,4 Total 294 100.0

Un membre de l EOH est le plus souvent destinataire du signal microbiologique pour les CHR/CHU et centres hospitaliers. Le président du CLIN est l interlocuteur privilégié pour les ES de type MCO. Tableau 14 : Personne identifiée comme correspondant du laboratoire selon le type d ES Un médecin du service Le président du CLIN Le responsable du signalement de l'es Un membre de l'équipe opérationnelle d'hygiène Une autre personne Total n % n % n % n % n % n % CHR/CHU 2 16.7 2 16.7 2 16.7 5 41.7 1 8.3 12 100.0 Centre hospitalier 15 19.5 16 20.8 17 22.1 28 36.4 1 1.3 77 100.0 Hôpital local 10 22.7 12 27.3 6 13.6 13 29.5 3 6.8 44 100.0 MCO 17 27.0 22 34.9 6 9.5 17 27.0 1 1.6 63 100.0 SSR 10 33.3 6 20.0 5 16.7 7 23.3 2 6.7 30 100.0 SLD 3 37.5 1 12.5 1 12.5 3 37.5 0 0.0 8 100.0 Etab. psychiatrique 4 30.8 4 30.8 1 7.7 4 30.8 0 0.0 13 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 33.3 1 33.3 0 0.0 1 33.3 0 0.0 3 100.0 Autres 4 11.1 10 27.8 7 19.4 13 36.1 2 5.6 36 100.0 Total 66 23.1 74 25.9 45 15.7 91 31.8 10 3.5 286 100.0 5. Comment réalisez-vous cette alerte microbiologique? Les laboratoires mettent en œuvre un ou plusieurs moyens de communications (téléphone, fax, moyens informatiques et courrier) pour faire parvenir le signal microbiologique à l ES. Tableau 15 : moyens de communication pour transmission du signal Effectif Pourcentage Par des moyens informatiques dédiés 58 17,5 Par fax 88 26,5 Par téléphone 104 31,3 Par courrier lors d'un envoi des résultats 82 24,7 Total 332 100,0 Les laboratoires privés choisissent surtout le fax comme moyen de communication alors que leurs homologues du public privilégient le téléphone.

Tableau 16 : moyens de communication pour transmission du signal selon type de labo Par des moyens informatiques Par fax Par téléphone Par courrier Total n % n % n % n % n % Privé 46 17.2 80 30.0 76 28.5 65 24.3 267 100.0 Public 11 18.6 7 11.9 26 44.1 15 25.4 59 100.0 Total 57 17.5 87 26.7 102 31.3 80 24.5 326 100.0 6. Quel est le délai moyen pour réaliser cette alerte microbiologique après l identification microbiologique? Le risque de diffusion de certains micro-organismes ou de certaines infections nécessitent une transmission rapide du signal microbiologique du laboratoire vers les ES. Tableau 17 : Délai de transmission du signal microbiologique Effectif Pourcentage Dans l'heure qui suit la découverte 86 47,5 Dans la journée 88 48,6 Dans les 48h 6 3,3 Au-delà de 48h 1 0,6 Total 181 100,0 Dans 96% des cas, le labo transmet le signal microbiologique à l ES dans la journée. Tableau 18 : Délai de transmission selon le type d établissement Dans l'heure qui suit la découverte Dans la journée Dans les 48h Au-delà de 48h Total n % n % n % n % n % CHR/CHU 2 40.0 3 60.0 0 0.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 23 43.4 27 50.9 3 5.7 0 0.0 53 100.0 Hôpital local 10 37.0 16 59.3 0 0.0 1 3.7 27 100.0 MCO 18 58.1 12 38.7 1 3.2 0 0.0 31 100.0 SSR 8 40.0 11 55.0 1 5.0 0 0.0 20 100.0 SLD 4 57.1 2 28.6 1 14.3 0 0.0 7 100.0 Etab. psychiatrique 3 50.0 3 50.0 0 0.0 0 0.0 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 0 0.0 0 0.0 1 100.0 Autres 15 53.6 13 46.4 0 0.0 0 0.0 28 100.0 Total 84 47.2 87 48.9 6 3.4 1 0.6 178 100.0

Partie 2 : Connaissances des alertes réalisés 1. Avez-vous déjà réalisé une ou des alerte(s) microbiologique(s) pour votre établissement de santé? Près de 80% des laboratoires ont déjà émis un signal microbiologique pour leur ES. Tableau 19 : réalisation d alerte microbiologique selon le type d ES Oui Non Total n % n % n % CHR/CHU 5 100.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 30 78.9 8 21.1 38 100.0 Hôpital local 19 73.1 7 26.9 26 100.0 MCO 23 82.1 5 17.9 28 100.0 SSR 15 88.2 2 11.8 17 100.0 SLD 3 75.0 1 25.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 4 66.7 2 33.3 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 1 100.0 Autres 18 78.3 5 21.7 23 100.0 Total 118 79.7 30 20.3 148 100.0 Les laboratoires de type public ont plus d opportunité de réaliser un signal microbiologique que ceux du privé. Tableau 20 : réalisation d alerte microbiologique selon le type de laboratoire Oui Non Total n % n % n % Privé 87 76.3 27 23.7 114 100.0 Public 32 91.4 3 8.6 35 100.0 Total 119 79.9 30 20.1 149 100.0 2. Vous n avez pas encore réalisé d alerte microbiologique. Pour quelles raisons? Les laboratoires n ayant jamais réalisé d alerte microbiologique expliquent, que c est plus souvent lié à l absence d évènement infectieux qu à la non connaissance du dispositif.

Tableau 21 : Raisons de l absence d alertes microbiologiques pour certains laboratoires Effectif Pourcentage Parce que vous ne connaissiez pas ce dispositif 4 18.2 Parce qu'aucun évènement microbiologique ne le justifiait 14 63.6 Pour d'autres raisons 4 18.2 Total 22 100.0 Partie 3 : Connaissances des signalements réalisés 1. Avez-vous déjà reçu une information sur les signalements externes colligés par le CCLIN-Est ou son antenne régionale? En dehors des CHU, plus de la moitié des laboratoires n ont jamais reçu d informations descendantes sur les signalements externes colligés au niveau régional ou inter-régional. Tableau 22 : Informations reçues par les ES sur les signalements externes Oui Non Total n % n % n % CHR/CHU 5 100.0 0 0.0 5 100.0 Centre hospitalier 16 42.1 22 57.9 38 100.0 Hôpital local 8 30.8 18 69.2 26 100.0 MCO 14 50.0 14 50.0 28 100.0 SSR 6 35.3 11 64.7 17 100.0 SLD 2 50.0 2 50.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 3 50.0 3 50.0 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 1 100.0 Autres 10 43.5 13 56.5 23 100.0 Total 65 43.9 83 56.1 148 100.0 2. Avez-vous déjà consulté les statistiques des signalements externes colligés par le CClin-Est en allant dans la rubrique «Signalement» sur son site http://www.cclin-est.fr? Un tiers des laboratoires (53 sur 147) ont consulté les statistiques des signalements mises à disposition sur le site Internet du CClin Est.

Tableau 23 : Consultation des statistiques sur les signalements par les laboratoires Oui Non Total n % n % n % CHR/CHU 4 80.0 1 20.0 5 100.0 Centre hospitalier 11 28.9 27 71.1 38 100.0 Hôpital local 7 26.9 19 73.1 26 100.0 MCO 16 57.1 12 42.9 28 100.0 SSR 4 25.0 12 75.0 16 100.0 SLD 2 50.0 2 50.0 4 100.0 Etablissement psychiatrique 3 50.0 3 50.0 6 100.0 Centres de lutte centre le cancer 1 100.0 0 0.0 1 100.0 Autres 5 21.7 18 78.3 23 100.0 Total 53 36.1 94 63.9 147 100.0 3. Etes-vous intéressé(e) par la mise en œuvre d une information descendante sur les signalements externes destinée aux biologistes? A de rares exceptions, les laboratoires participant à la surveillance des IN souhaiteraient disposer d informations sur les signalements réglementaires. Tableau 24 : Intérêt d une information descendante destinée aux laboratoires Effectif Pourcentage Oui 146 98.0 Non 3 2.0 Total 149 100.0

Analyses des résultats L inter région Est comprend au total 407 établissements. Le nombre total de fiches retournées s élève à 151 soit une participation moyenne de 37 %. Parmi les 151 laboratoires ayant répondu, 43 (28,5%) provenaient d établissements alsaciens, 40 (26,5%) d établissements bourguignons, 32 (21,2%) provenaient d établissements lorrains, 22 (146%) d établissements champenois et 14 (9,3%) d établissements francs-comtois. Les laboratoires appartiennent à l établissement de santé pour 17% des répondants. Dans plus de 80% des cas, l ES fait appel à un laboratoire externe et privé, ce qui en théorie pourrait accroître les difficultés à organiser la gestion du signalement des IN. Néanmoins, alors que les laboratoires n appartiennent pas toujours aux ES, plus de 85% des biologistes sont impliqués dans la politique de prévention des IAS en participant au CLIN ou à la commission de la CME chargée de la lutte contre les IN. La réglementation relative à l organisation du signalement interne et externe est connue par plus de 90% des biologistes. Quelques efforts d information sur cette réglementation doivent être apportés aux laboratoires travaillant pour les hôpitaux locaux et les SSR, car 11,5% pour les 1 ers et 23,5% pour les 2 nd méconnaissent cette réglementation. Si le laboratoire d analyses microbiologiques constitue le 1 er maillon du dispositif signalement, il doit connaître et disposer des informations nécessaires à l organisation de ce dispositif. Près de 94% des laboratoires disposent de ces informations. Comme précédemment les laboratoires travaillant pour les hôpitaux locaux et les SSR semblent être les moins bien informés. Les alertes microbiologiques pour des infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier sont réalisées pour plus de 97% des cas où un agent pathogène est en cause du fait de sa nature, ses caractéristiques, ou son profil de résistance (ex : Entérocoques résistants à la vancomycine), pour plus de 93% des maladies devant faire l objet d une Déclaration Obligatoire et dont l origine nosocomiale peut être suspectée, pour près de 90% d infections nosocomiales suspectes d être causées par un germe présent dans l eau ou dans l air environnant (ex : aspergillose), mais seulement pour 70% des situations particulières de localisation d infection (ex : endophtalmie) ; les laboratoires privés et surtout ceux travaillant pour hôpitaux locaux et SSR ignorent le signal microbiologique qu ils doivent réaliser pour ces localisations d infections particulières. Pour la quasi-totalité des laboratoires (97%), une personne ressource dans l ES est identifiée pour la transmission d un signal microbiologique. Un membre de l EOH est le plus souvent destinataire du signal microbiologique pour les CHR/CHU et centres hospitaliers, alors que le président du CLIN est l interlocuteur privilégié pour les ES de type MCO. L alerte microbiologique est réalisée dans la journée pour 96% des laboratoires, par fax essentiellement pour les laboratoires privés et par téléphone pour les laboratoires publics.

La plupart des laboratoires ont participé au dispositif du signalement car près de 8 sur 10 ont déjà envoyé un signal microbiologique à leur ES. Les laboratoires travaillant pour des ES de petite taille ont moins d opportunité de réaliser un signal microbiologique. La non réalisation de signal microbiologique pour 20% des laboratoires ayant répondu à l enquête s explique essentiellement par l absence d opportunité plutôt que par méconnaissance de leur rôle dans le dispositif. Il faut noter que si le dispositif montant du signalement semble organisé et efficient, la rétroinformation n est pas satisfaisante ; 56% des laboratoires ne disposent pas d informations sur les signalements externes générés par les ES et deux tiers d entre eux ne connaissent pas les signalements colligés au niveau de la région ou de l inter-région. Ces observations doivent être confrontées, au rôle fondamental qu ont du jouer ces dernières années, les laboratoires dans l épidémie inter-régionale à Entérocoques résistants aux Glycopeptides. Il est clair qu à l avenir, ces mêmes laboratoires seront indispensables à la gestion des cas isolés ou groupés d Entérobactéries sécrétrices de BLSE. Il est donc primordial d assurer un niveau optimal d information descendante des signalements au niveau de ces laboratoires. Cette exigence en informations est demandée par 98% des laboratoires.

Conclusions Les biologistes souvent membre des CLIN connaissent le dispositif réglementaire des signalements. Ils ont identifié une personne ressource dans l ES et maîtrisent les modalités de l alerte qu ils ont déjà été nombreux à réaliser. Par contre, en dehors de quelques variations régionales (non exposées dans ce rapport), il faut consentir des efforts en terme d informations ou de formations : sur le dispositif du signalement pour les laboratoires travaillant pour de petits ES, sur l intérêt de signaler certaines infections rares ou graves (ex : endophtalmie ), sur la connaissance des signalements externes réalisés par l ES, sur une rétro-information des signalements de BMR colligés au niveau de l interrégion voir national.

ANNEXES

Annexe 1 : questionnaire destiné aux laboratoires CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES DE L'EST Enquête sur la surveillance interne des infections nosocomiales 2009 Objectif de l enquête : - décrire l organisation de «l alerte microbiologique» vers les établissements de santé - optimiser la réalisation de l alerte microbiologique pour mieux organiser le signalement interne de certaines infections. Si votre laboratoire effectue des analyses microbiologiques pour plusieurs établissements de santé (ES), merci de compléter une fiche par établissement LABORATOIRE D ANALYSES MEDICALES (LABM)* Nom du LABM : Adresse : CP : Ville : Nom de l ES pour lequel sont réalisées les analyses : Local Nature de l ES : CHR/CHU Centre hospitalier Hôpital MCO SSR SLD Hôpital militaire Etablissement psychiatrique Centres de lutte contre le cancer Autres Lien du LABM avec l ES : Interne à l ES Externe à l ES Statut du LABM : Public Privé

PERSONNE COMPLETANT LE QUESTIONNAIRE AU SEIN DU LABORATOIRE Nom : Prénom : Fonction : Tél. : e-mail : Le biologiste est membre du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales ou de la sous-commission de la CME chargée de la lutte contre les infections de l établissement de santé : oui non PARTIE 1 : Connaissances de la procédure de signalement 1. En application de la loi n 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire, le décret n 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement, les conditions de recueil des informations et les modalités de leur signalement : avez-vous eu connaissance de cette réglementation relative aux signalements de certaines infections nosocomiales :... oui non 2. L établissement de santé pour lequel vous réalisez des analyses microbiologiques vous a- t-il informé de votre rôle dans la chaîne du signalement :... oui non 3. Savez-vous que certaines infections doivent être signalées par l établissement de santé à la DDASS et au CClin Est dès que possible: 3.1. Les infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier du fait : 3.1.a. De l agent pathogène en cause du fait de sa nature, ses caractéristiques, ou son profil de résistance (ex : Entérocoques résistants à la vancomycine) oui non 3.1.b. De la localisation de l infection (ex : endophtalmie) oui non 3.2. Les infections nosocomiales suspectes d être causées par un germe présent dans l eau ou dans l air environnant (ex : aspergillose) oui non 3.3 Les maladies devant faire l objet d une Déclaration Obligatoire et dont l origine nosocomiale peut être suspectée oui non 4. Savez-vous à qui vous devez communiquer cette alerte microbiologique? oui non

Si oui, cette personne est : un médecin du service le président du CLIN le responsable du signalement de l établissement un membre de l équipe opérationnelle d hygiène une autre personne 5. Comment réalisez-vous cette alerte microbiologique? par des moyens informatiques dédiés par fax par téléphone par courrier lors de l envoi des résultats 6. Quel est le délai moyen pour réaliser cette alerte microbiologique après l identification microbiologique? dans l heure qui suit la découverte dans la journée dans les 48h au-delà de 48h PARTIE 2 : Connaissance des alertes réalisées 1. Avez-vous déjà réalisé une ou des alerte(s) microbiologique(s) pour votre établissement de santé? oui non 2. Vous n avez pas encore réalisé d alerte microbiologique : parce que vous ne connaissiez pas ce dispositif parce qu aucun évènement microbiologique ne le justifiait pour d autres raisons explicitez lesquelles si vous le souhaitez : PARTIE 3 : Connaissances des signalements réalisés Certains résultats microbiologiques vont générer un signalement transmis à la DDASS et au CClIN Est. Vous participez donc à la réalisation d une information ascendante. Le CClin Est collige donc ces informations ascendantes et les analyses en lien avec l établissement de santé concerné. En contrepartie, le CClin Est propose à l ensemble des établissements un retour d information. 3. Informations descendantes et signalements externes :

a. Avez-vous déjà reçu une information sur les signalements externes colligés par le CClIN Est ou son antenne régionale? oui non b. Avez-vous déjà consulté les statistiques des signalements externes colligés par le CClin Est en allant dans la rubrique «Signalement» sur son site http://www.cclin-est.fr/ oui non c. Etes-vous intéressé(e) par la mise en œuvre d une information descendante sur les signalements externes destinée aux biologistes oui non PARTIE 4 : Vos avis nous intéressent 4. Donnez-nous votre avis ou vos suggestions pour améliorer la qualité du signalement interne dans les établissements de santé :

Annexe 2 : laboratoires ayant répondu à l enquête (que nous remercions pour le temps consacré à cette enquête) Alsace Labo Feln Labo SCHICKELE Labo de la Fondation du Diaconat Labo Saint Maurice Labo CH de Rouffach Labo du CH Sélestat Labo RAKOTOMANGA Labo SCHUH Labo Biosphère Labo Biosphère Labo Biosphère Labo Biosphère Labo Biosphère Labo Biosphère Labo Biosphère Labo Assia Labo Assia Labo Assia Labo Assia Labo Assia Labo Assia Labo Trensz Labo Biogroup Labo Biogroup Labo Biogroup Labo La Redoute Labo de la Clinique St Sauveur Labo microbiologie Hôpitaux civils Colmar Labo microbiologie Hôpitaux civils Colmar Labo microbiologie Hôpitaux civils Colmar Labo du Vignoble - SELARL CAB Labo du Vignoble - SELARL CAB Labo du Vignoble - SELARL CAB Labo VENET Labo SCHATZ Labo de microbiologie Labo de microbiologie Labo de microbiologie Labo de microbiologie Labo de microbiologie Labo de microbiologie Labo de bactériologie Labo d'analyses Médicales des Vosges Clinique SOLISANA - GUEBWILLER Liebfrauenthal - REICHSHOFFEN Centre soins de suite et réadaptation ST JEAN - SENTHEIM Hôpital d'issenheim Centre hospitalier - ROUFFACH Centre Hospitalier SELESTAT Hôpital la Graffenbourg - BRUMATH Clinique de l'orangerie - STRASBOURG Hôpital St Jacques - ROSHEIM Clinique de l'ill - SCHILTIGHEIM SIHCUS - CMCO - SCHILTIGHEIM Centre AURAL Bethesda - STRASBOURG Centre Autodialyse AURAL - STRASBOURG Centre dialyse chronique - STRASBOURG CLCC Paul Strauss - STRASBOURG Hôpital local - SARRE UNION Centre Hospitalier Départemental - BISCHWILLEr Etablissement public santé Alsace Nord - BRUMATH Centre Hospitalier - ERSTEIN Hôpital local - STRASBOURG Clinique ADASSA - STRASBOURG Clinique Sainte Odile - STRASBOURG Centre Médical SALEM - RIBEAUVILLE Centre Médical du MUESBERG - AUBURE Centre de l'altenberg - STOSSWIHR Clinique St François - HAGUENAU Clinique St Sauveur - MULHOUSE Hôpitaux civils de COLMAR Hôpitaux civils de COLMAR CH GUEBWILLER Hôpital KAYSERSBERG Hôpital - STE MARIE AUX MINES Hôpitaux Canton Vert - LAPOUTROIE HOPITAL LOCAL BARR Maison de Santé BETHEL - OBERHAUSBERGERN Centre de rééducation - MULHOUSE Centre Hospitalier de PFASTATT Centre Hospitalier de CERNAY Centre Hospitalier de THANN Centre Hospitalier d'altkirch Centre Hospitalier de MULHOUSE Hôpitaux Universitaire de STRASBOURG Hopital local - WASSELONNE

Bourgogne Labo SELARL BONNET-DESPRATS Labo BRUANT Labo de Clamecy Labo VOGEL Labo SELARL DILAB Labo CARRON Labo CH Auxerre Labo ABC Labo ABC Labo ABC Labo ABC Labo CREUSOT ANALYSES Labo CREUSOT ANALYSES Labo CREUSOT ANALYSES Labo Saint Michel Hôpital local "le Morvan" - SAULIEU C.Mutualiste Benigne Joly - TALANT Hôpital - CLAMECY Maison Jouvence - MESSIGNY et Vantoux Clinique Mutualiste B. JOLY - TALANT Centre Hospitalier - MONTCEAU LES MINES Centre Hospitalier AUXERRE Hôpital local - CHATEAU CHINON Clinique du Morvan - LUZY Centre hospitalier - AUTUN Clinique du Parc - AUTUN Centre Hospitalier - LE CREUSOT Centre de Médecine Physique et Réadaptation MARDOR - COUCHES EHPAD - LE CREUSOT Clinique Ste Marthe - DIJON Labo Biolab centre Hôpital rural - CHAGNY Labo FAUVET- ZEPPA Hôpital local - VILLENEUVE SUR YONNE Labo service biologie CH W. Morey Centre Hospitalier spécialisé - SEVREY Labo service biologie CH W. Morey Centre Hospitalier William MOREY - CHALON S/S Labo du CHS CHS- LA CHARITE SUR LOIRE Labo du CHS CH - LA CHARITE SUR LOIRE Labo Boucicaut Clinique Médicale - STE REMY (CHALON SUR SAONE) Labo Boucicaut Clinique Orthopédique - DRACY LE FORT (71) Service de biologie polyvalente CHI Chatillon sur Seine- MONTBARD Labo LRBM Clinique de Fontaine les Dijon Labo Hôpital Bérégovoy Hôpital Pierre Bérégovoy - NEVERS Labo MEDILABS Hôpital local MACON Labo Service de Biologie CH de JOIGNY Labo SELARL BUFFON Hôpital Alise Sainte Reine - MONTBARD Labo BIO PLUS (Site 1 - Lab Dehenry-Melin) CLINIQUE CLAUDE PIQUET - SENS Labo JORION Centre de Convalescence : les Marronniers - TOULON S/ARROUX Labo JORIION Centre Hospitalier - PARAY LE MONIAL Labo JORION Clinique de la Roseraie - PARAY LE MONIAL Labo JORION Hôpital de DIGOIN Labo JP VARLOT Maison de Convalescence "La Varenne-VARRENNE ST SAUVEUR Labo JP VARLOT Clinique le Val de Seille - LOUHANS Labo JP VARLOT HOPITAL LOCAL - LOUHANS Labo FERRAND et ASSOCIES POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - NEVERS Labo d'analyses LAUTISSIER JL HOPITAL LOCAL - NUITS ST GEORGES

Champagne-Ardenne Labo SCP BOSSERT-BARROIS Labo Biolavi Labo Biolavi Labo Biolavi Labo Biolavi Labo Biolavi Labo Biolavi Labo Biolavi Labo de biologie clinique Labo ROSE-COURTILLY-THEILLIER Labo du Val de Meuse Labo de microbiologie Labo du Centre Hospitalier de St Dizier Labo du Centre Hospitalier Charleville Mézières Labo du Centre Hospitalier Charleville Mézières LABM CH AUBAN MOET Labo GILLARD &ASSOCIES Labo GILLARD &ASSOCIES Labo GILLARD &ASSOCIES Labo GILLARD &ASSOCIES Labo LAPSIEN Labo de Bactériologie - Virologie - Hygiène Hospitalière Hôpital local Remy Petit - /MONTMIRAIL Centre reéducation fonctionnelle PASTEUR - TROYES Hôpital local BAR/SEINE Hospitalisation à domicile - TROYES Hospitalisation à domicile - BAR S/SEINE Clinique chirurgicale - MONTIER LA CELLE Clinique chirurgicale Ursulines - TROYES Clinique chirurgicale Champagne - TROYES Centre médico-chirurgical - CHAUMONT Clinique HOSTE- VILLERS SUR SEMEUSE Hôpital d'argonne - STE MENEHOULD Centre Hospitalier - TROYES Centre Hospitalier ST DIZIER CH - CHARLEVILLE CH de SEDAN CH AUBAN MOET - EPERNAY Polyclinique ST ANDRE - REIMS Polyclinique COURLANCY - REIMS Polyclinique les Bleuets - REIMS Association Régionale Promotion de la Dialyse Pento Clinique Jean d'orbais - REIMS CHU REIMS

Franche-Comté Labo Chantelat Labo Chantelat Labo du Centre de biologie médicale Labo du centre Hospitalier Labo GAY Labo BENLARBI Labo SELARL Centre de Biologie Labo SELARL Centre de Biologie Labo SELARL Centre de Biologie Centre de biologie médicale 25 Centre de biologie médicale 25 Centre de biologie médicale 25 Centre de biologie médicale 25 Centre de biologie médicale 25 Clinique St Martin - VESOUL CRF - NAVENNE Polyclinique du parc - DOLE Centre Hospitalier - LONS LE SAUNIER Clinique de la Miotte - BELFORT CRF Bretegnier - HERICOURT Clinique du JURA - LONS LE SAUNIER CH ARBOIS CH POLIGNY CHS NOVILLARS Polyclinique de FRANCHE-COMTE Centre de QUINGEY (EHPAD) Clinique de l'orangerie - BESANCON Clinique ST VINCENT - BESANCON

Lorraine Labo J.F. Culard Labo LEFAURE PETIT Labo CH Sarreguemines Labo Fresse Labo PAX Labo Thouvenin Labo AUBERT Labo AUBERT Labo AUBERT Labo AUBERT Labo AUBERT Labo AUBERT Labo PAX Labo PAX Labo CH BRIEY Labo SIEST Labo du centre hospitalier de REMIREMONT Labo HOSPITALOR - CH Ste Barbe Labo HOSPITALOR St Avold Labo ST REMY Labo ST REMY Labo ST REMY Labo ST REMY Labo polyvalent Hospitalier LABM HPM Site de Belle Isle LABM Douissard Laboratoire Saint Nicolas du CH Sarrebourg Laboratoire Saint Nicolas du CH Sarrebourg Laboratoire Saint Nicolas du CH Sarrebourg Laboratoire HOUPERT Labo KLEIN Labo KLEIN Hôpital local - BRUYERES Ligne Bleue-Arc-en-ciel - EPINAL CH - SARREGUEMINES Office d'hygiène sociale - FLAVIGNY Hôpital local Saint André - METZ CH Hospitalier - TOUL Clinique St Jean - NANCY Centre Florentin - NANCY Centre Jacques Parisot - BLAINVILLE Clinique ST ANDRE - VANDOEUVRE Clinique Ambroise Paré - VANDOEUVRE Polyclinique de Gentilly - VANDOEUVRE Centre de soins de suite l'abbaye (UGECAM) - ST AVOLD Clinique Saint Nabor - ST AVOLD CENTRE HOSPITALIER DE BRIEY Centre Hospitalier de PONT A MOUSSON Centre Hospitalier REMIREMONT CH Sainte Barbe - FORBACH CH de SAINT AVOLD MAISON HOSPITALIERE - BACCARAT CLINQIUE JEANNE D'ARC - LUNEVILLE 3H SANTE - CIREY SUR VEZOUZE CH LUNEVILLE CENTRE HOSPITALIER EPINAL HOPITAUX PRIVES METZ - SITE DE BELLE ISLE CH GERARDMER CH SARREBOURG CRS SAINT LUC CHS LORQUIN Clinique Ambroise Paré - THIONVILLE Centre Hospitalier COMMERCY Centre Hospitalier SAINT MIHIEL