COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETATS ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

SOMMAIRE LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS ELEMENTS DU BILAN - PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DU PERSONNEL SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'hôtel du département situé à Nanterre (1).Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Délégation de service public Exploitation et gestion du centre équestre de Jardy Affermage Exploitation et gestion du tennis et du golf de Jardy Affermage Exploitation et gestion du poney-club des Chanteraines Affermage Exploitation et gestion du poney-club de l'ile- Saint-Germain Affermage SARL Jardysports Société en nom collectif "golf et tennis des Haras de Jardy" Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) EURL Ponil 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) SARL SARL Association EURL

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Convention de gestion de la fosse de plongée subaquatique du parc départemental des Chanteraines Exploitation du service public d'assainissement départemental Affermage Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) SEVESC 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) Association Société anonyme Exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne Billancourt Concession VINCI PARK SA Société anonyme Exploitation du service public portant exploitation d'un réseau de communications électroniques à très hautdébit Concession Groupement d'entreprises composée de Numéricable (SAS), LD Collectivités (SA) et Eiffage Société anonyme 56 000 000 Détention d'une part du capital SEM 92 Sous-total 28, boulevard Emile Zola 92020 NANTERRE CEDEX Société d'économie mixte 56 000 000 10 200 000,00

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME ANTIN RESIDENCES AXIMO BATIGERE ILE DE France CODELOG COOPERATION ET FAMILLE EFIDIS EMMAUS HABITAT FIAC France HABITATION HABITAT IDF IMMOBILIERE 3 F LE FOYER POUR TOUS LA RESIDENCE URBAINE DE France LA SABLIERE LE LOGEMENT FRANCILIEN SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 59, rue de Provence 75439 PARIS Cedex 09 6/8 rue Pierre Voguet 94207 IVRY S/SEINE 89, rue de Tocqueville 75017 PARIS 26, avenue du Général de Gaulle 92156 SURESNES 17, rue de Richelieu 75038 PARIS Cedex 01 20, place des vins de France 75610 PARIS Cedex 12 71, rue Max Dormoy 75018 PARIS 18/26 rue Goubet 75959 PARIS Cedex 19 1, square Chaptal 92300 Levallois-Perret 53, rue Pierre Marie Derrien 94500 CHAMPIGNY S/MARNE 159, rue Nationale 75638 PARIS Cedex 13 10, rue Martel 75010 PARIS 10, place d'ariane 77706 MARNES LA VALLEE 24, rue de Paradis 75490 PARIS Cedex 10 51, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME LE LOGEMENT URBAIN LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE LES MAISONS SAINES - AIR & LUMIERE L'HABITAT SOCIAL Français LOGIKIA LOGIREP LOGIS & TRANSPORT MOULIN VERT SA ORLY PARC OSICA PARIS ET SA REGION PAX - PROGRES - PALLAS PICARDIE HABITAT PROCILIA RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 18,26 rue Goubet 75019 PARIS 265, rue d'epinay 95100 ARGENTEUIL 3, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS 48/50 rue Albert 75013 PARIS 149, rue de Grenelle 75340 PARIS Cedex 07 127, rue Gambetta 92150 Suresnes 158, rue de Bagnolet 75020 PARIS 19, rue Saulnier 75009 PARIS 145/147 rue Yves Le Coz 78011 VERSAILLES Cedex 102, avenue de France 75646 PARIS Cedex 13 6/8 place Jean Zay 92300 LEVALLOIS-PERRET 44, rue Saint-Charles 75726 PARIS Cedex 15 9, rue Clément Ader 60204 COMPIEGNE 26, avenue du Général de Gaulle 92156 SURESNES 9, rue Sextius 75739 PARIS Cedex 15 NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

NATURE DE L'ENGAGEMENT Garantie ou cautionnement d'un emprunt NOM DE L'ORGANISME SA D'HLM DE L'ARCHE SADIF SAGECO SOLFILOGIS SOGEMAC HABITAT SOVAL TOIT ET JOIE TROIS VALLEES LOGICAP A.E.R.I.M.C. A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.R.A.H.M. (Association pour la recherche et la création de structures pour adolescents handicapés mentaux sans autonomie) SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 89, rue de Tocqueville 75017 PARIS 122, bd Victor Hugo 93489 SAINT OUEN 64, rue de Lisbonne 75008 PARIS 1, avenue G. Pompidou 69003 LYON 6, rond-point des condamines 78004 VERSAILLES Cedex allée des Marronniers 78204 MANTES LA JOLIE 82, rue Blomet 75731 PARIS Cedex 15 44, rue Saint-Charles 75726 PARIS Cedex 15 127, rue Gambetta 92150 Suresnes Sous-total 20, rue Schlumberger 92430 Marnes-la-Coquette 21, rue de Fontenay 92340 Bourg-la-Reine 163, rue de Charenton 75012 Paris NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,20 Association Association Association 10 200 004,00 29 656,46 2 001 131,09 197 015,00

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT ASS DEP Amis parents d'enfants 54, rue de la Monesse Association inadaptés 92310 Sèvres 396 542,62 ASSOCIATION L' ELAN 23,rue de la Rochefoucauld Association RETROUVE 75009 Paris 406 250,00 ASSOCIATION ALTAÏR Association 321 913,25 56, rue Lille ASSOCIATION AREPA Association 75007 Paris 181 395,46 40, rue Worth ASSOCIATION HOPITAL FOCH Association 92150 Suresnes 8 435 333,06 ASSOCIATION LE MOULIN 12, rue Chauveau-Lagarde S.A. H.L.M. VERT 75008 Paris 790 954,22 ASSOCIATION LES 3, Place de l'eglise Association PAPILLONS BLANCS 92210 Saint-Cloud 724 375,19 189, rue Estienne d'orves ASSOCIATION MARJA Association 92700 Colombes 6 727,37 79, rue de Reuilly ASSOCIATION MONSIEUR Résidence Catherine Labouré Association VINCENT 75012 PARIS 3 672 279,52 ASSOCIATION SAINT 2, place Carrousel Association RAPHAEL 92160 Antony 123 711,58 ASSOTRAF Ass. d'aide sociale 20-22 rue Beccaria Association aux travailleurs Africains 75012 Paris 309 312,16 C.I.G. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE 157, avenue Jean Lolive 93698 Pantin 4, avenue Robert Schuman 92100 Boulogne-Billancourt 65, avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-la-Reine Fonction Publique Territoriale Association Association 7 888 913,14 246 389,31 3 106 400,68

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE ERMITAGE STE THERESE MAISON CONVALESCENCE FONDATION LAMBRECHT GROUPE LA RUCHE S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES I.F.A.C. INSTITUT GUSTAVE BAGUER INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE INSTITUTION SAINT DOMINIQUE INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE LES AMIS DE L'ATELIER MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 1, place Henri-Dunant 75008 Paris 1, place Henri-Dunant 75008 Paris 7, rue de la Martinière 92370 Chaville 44, rue de Fontenay 92320 Chatillon 33, rue du Faubourg de Bourgogne 45005 Orléans 52, rue de Paris 95570 Moisselles 3, rue Vaudétard 92130 Issy-les-Moulineaux 35, rue de Nanterre 92600 Asnières 1646, avenue Roger Salengro 92370 Chaville 28, avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine 19, rue de la Station 92600 Asnières 17, rue de l'egalité 92290 Châtenay-Malabry 1, place Ferrari 92140 Clamart 81, avenue Schneider 92140 Clamart NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Association Association Association Fondation S.A. H.L.M. Hôpital public MONTANT DE L'ENGAGEMENT 198 268,19 340 886,98 15 944,38 137 223,80 11 781,10 711 949,75 Association 826 626,29 Institut départemental de santé 3 278 125,00 Association 13 385,68 Association 983 652,13 Sous contrat d'association avec l'etat 1 789 535,66 Association Fondation Etablissement public 876 557,63 2 500 000,00 474 116,46

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS O.P.D.H.L. M.I.R.P. O.P.H.L.M. DE CHATILLON DEPARTEMENTAL D'H.L.M. PIERRES ET LUMIERES RIVP Régie immobilière ville de Paris S.A. D' H.L.M. LA LUTECE S.A. D' H.L.M. FRANCE HABITATION S.E.M.I.D.E.P. S.A. D' H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS S.A. D' H.L.M. LES DAMES DES PTT (devenu "les H.L.M. réunies") S.A. D' H.L.M. TOIT ET JOIE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 50, avenue Verdier Fondation 92120 Montrouge 1 606 812,64 1, rue des Marronniers 92300 Levallois 304 898,03 Contrats repris par l'opdhlm Office Public d' 45, rue Paul Vaillant Couturier H.L.M. 92300 Levallois-Perret 6 856 552,71 10, rue de Malakoff Office Public d' 92320 Châtillon H.L.M. 1 503 367,26 45, rue Paul Vaillant Couturier Office Public d' 92300 Levallois-Perret H.L.M. 184 570 136,09 3, rue de la Renaissance S.A. H.L.M. 92160 Antony 1 619 939,97 4, place Saint Thomas d'aquin 75341 Paris 14, rue de Vezelay 75008 Paris 134, boulevard Haussmann 75008 Paris 7, avenue de la République 75011 Paris 51, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie 21, rue Charles Fourier 75013 Paris 20, avenue de Ségur 75007 Paris Société Anonyme Régie immobilière de la ville de Paris 3 777 557,32 S.A. H.L.M. 264 676,18 S.A. H.L.M. 318 568,86 Société d'économie mixte immobilière 8 531 458,54 S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. 3 643 737,55 553 165,41 2 663 557,11

NATURE DE L'ENGAGEMENT Subventions Prêts logement 92 NOM DE L'ORGANISME S.A. D' H.L.M. LOGIREP S.A. D' H.L.M. TRAVAIL ET PROPRETE S.A. H.L.M. ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY S.A. H.L.M. LE MOULIN VERT SAGECO Société anonyme de gestion et de construction SCI ARCADE CREDIT SOFILOGIS SONACOTRA SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 127, rue Gambetta 92150 Suresnes 4, place Raoul Dautry 75741 Paris Cedex 15 59, rue de Provence 75009 Paris 12, rue Chauveau-Lagarde 75008 Paris 4, place Rio de Janeiro 75008 Paris 63, rue de la Victoire 75009 Paris 1, square Chaptal 92300 Levallois-Perret 42, rue de Cambronne 75740 Paris Sous-total Voir : subventions versées par le département dans le cadre du BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE France BRED CAISSE AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. MONTANT DE L'ENGAGEMENT 2 167 618,04 142 330,66 4 579 465,28 2 200 422,05 S.A. H.L.M. 5 503 296,34 Société centrale de crédit immobilier 6 378,88 S.A. H.L.M. 6 464 744,24 S.A. d'économie mixte 137 465,55 278 412 501,87 vote du budget 76-79 avenue de France 75204 PARIS Cedex 13 535 985,00 9, avenue Newton 78183 MONTIGNY le BRETONNEUX 84 975,50 93/95 avenue de G. de Gaulle 94018 CRETEIL Cedex 759 605,00 26, quai de la rapée 75596 PARIS Cedex 12 867 620,50 1, bd du maréchal de Tassigny 91000 EVRY 787 024,00

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CREDIT IMMOBILIER ET COMMERCIAL CREDIT DU NORD CREDIT FONCIER CREDIT IMMOBILIER DE France CREDIT MUTUEL SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Allée de l'étoile 95091 CERGY PONTOISE 3 031 980,00 28, place Rhihour 59023 LILLE 569 151,00 1, place de la pyramide 92911 LA DEFENSE Cedex 1 864 041,00 59, rue de Provence 75009 PARIS 1 531 215,50 34, rue de Wacken 67913 STRASBOURG Cedex 9 4 065 771,50 Sous-total 14 097 369,00

ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR RECAPITULATION PAR PRETEURS Dette en capital au 31/12/2008 Annuité à prévoir pour l'exercice 2008 ETABLISSEMENT PRETEUR Dette en capital à l'origine Intérêt capital Total Caisses de crédit agricole 41 161 235,00 13 720 411,53 13 720 411,53 2 058 092,62 0,00 Caisse des Caisse d'épargne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Société générale 50 000 000,00 0,00 0,00 1 237 446,00 0,00 C.L.F./ DEXIA (dont frais cltr) 264 985 635,67 140 404 608,06 140 404 608,06 12 730 298,36 34 431 869,47 Banques étrangères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs divers 674 410,00 326 455,81 326 455,81 0,00 50 220,13 Dont Nature date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant des tirages N- 1 Montant des remboursements N- 1 Montant restant dû au 1/1/2005 5191 Avances du Trésor 5192 Avance de trésorerie 5193 lignes de Trésorerie 0,00 0,00 0,00 5194 Billets de Trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Le montant des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls -récap p-prêteurs

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSSEMENT RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRETEUR Total Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2008 Annuité payé sur l'exercice 2008 Intérêt Dont capital Caisse des Dépôts et Consignations 22 026 452,00 245 080,57 3 020 116,58 406 788,67 2 613 327,91 Caisse des Caisse d'épargne 14 000 000,00 10 666 666,68 1 056 244,94 122 911,61 933 333,33 Crédit Agricole 7 000 000,00 3 992 600,59 2 781 337,66 240 604,92 2 540 732,74 C.L.F./ DEXIA 15 000 000,00 12 000 000,00 1 675 579,17 925 579,17 750 000,00 Banque étrangère DEPFA 15 244 902,00 3 048 980,36 1 256 992,96 240 666,18 1 016 326,78 Société Générale 10 000 000,00 7 999 999,99 967 400,00 300 733,33 666 666,67 AESN 26 607 106,00 7 283 775,61 1 673 189,09 36 786,36 1 636 402,73

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - DETTE PROPRE DEPARTEMENTALE Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Date 1ère échéance Index taux Taux Marge Montant initial d'intérêt Capital Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 pér Art 16411 Ss-art (Emprunt en unité euro) 190 01/12/2005 Financement opérations d'équipem DEXIA 6 Euribor12 mpost 4.95% -0,05 01/12/2006 01/12/2006 37 709 559 15 000 000,00 69 483,33 5 847 696,67 847 696,67 5 000 000,00 A min entre Euribor12Mpost et 198 03/06/1996 Financement opérations d'équipem DEXIA 15 4,50 % - 21bp, tant 4.05-0,21 01/02/2007 01/02/2007 36 666 667 33 333 333,34 1 634 541,09 6 235 640,62 2 902 307,28 3 333 333,34 A que libor$ <7% 202 01/12/1997 Financement opérations d'équipem Synd 97 14.9 Eurilibor12M 4.10 0.02 04/01/1998 01/09/1998 91 469 410 38 051 274,72 2 845 118,58 25 187 168,09 2 868 631,96 22 318 536,13 A 203-1 16/03/1998 Financement opérations d'équipem CA 13.5 Euribor3M 4.97 0.02 16/09/1998 16/09/1998 41 161 235 13 720 411,53 26 008,38 679 933,29 679 933,29 0,00 T 211 10/11/2004 Financement opérations d'équipem Dexia 15 Taux Fixe à barrière USD < 6% 3.22 0,00 01/12/2006 01/12/2006 49 140 000 34 020 000,00 101 430,00 5 017 446,00 1 237 446,00 3 780 000,00 A Art 16411 Ss-art (Swap sur Emprunt en unité euro) Total pour l'article 16412 256 146 871 134 125 019,59 4 676 581,38 42 967 884,67 8 536 015,20 34 431 869,47 190-1 28/10/2008 Swap TV/TF SG 3 fixe 4.00 0,00 0 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A 202 01/12/1997 Swap TV/TF BNP 10 fixe 4.36 0,00 45 734 705 30 209 948,64 0,00 1 640 187,37 1 640 187,37 0,00 A 202-2bis 02/07/2004 swap TF/TF SG 3 Eurilibor12M 4.10 0.02 39 428 871 30 209 948,64 0,00 1 545 011,36 1 545 011,36 0,00 A 202-4 11/10/2005 swap TF/TF SG 6 fixe 3.57 0,00 48 783 686 0,00 0,00 1 456 757,07 1 456 757,07 0,00 A 202-5 swap TF/TF SG 6 Tf -5 (infl - Infl Fr 2.48 0,00 24 391 843 0,00 0,00 232 260,65 232 260,65 0,00 T 202-6 25/07/2008 swap TF/TF SG 4 Tf -5 (infl - Infl Fr 4.99* 0,00 0 45 494 852,06 0,00 0,00 0,00 0,00 A 203a 16/03/1998 Swap TV Natixis 13.5 Euribor3M 4.95 0.005 41 161 235 13 720 411,53 0,00 676 907,56 676 907,56 0,00 A 203b-1 16/03/1998 Swap TV CA 13.5 Euribor3M 5.13 0.17 41 161 235 13 720 411,53 0,00 701 251,77 701 251,77 0,00 T 211-a swap TF/TF SG 3 e à barrière USD 6, 3.22 0,00 41 580 000 34 020 000,00 0,00 1 237 446,00 1 237 446,00 0,00 A 7 489 821,78 7 489 821,78 0,00 Art 16818 Ss-art (autresprêteurs AESN) 206 09/09/1998 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE 0.00 0,00 09/09/1999 148 790 24 798,35 0,00 12 399,19 0,00 12 399,19 A 207 23/02/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE 0.00 0,00 23/02/2000 37 198 9 299,37 0,00 3 099,80 0,00 3 099,80 A 208 21/10/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE 0.00 0,00 21/10/2005 129 582 32 395,43 0,00 10 798,47 0,00 10 798,47 A 212 18/11/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE 0.00 0,00 18/11/2004 47 800 31 866,66 0,00 3 186,67 0,00 3 186,67 A 214 23/03/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE 0.00 0,00 23/03/2005 311 040 228 096,00 0,00 20 736,00 0,00 20 736,00 A Total pour l'article 16818 674 410 326 455,81 0,00 50 220,13 0,00 50 220,13 Art 16441 Ss-art (Emprunt avec options de tirages) 213-2 21/12/2006 CLTR Dexia 5,9 Eonia + 0,005% 0.005 50 000 000 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M 214 10/11/2004 CLTR SG 7 Eonia + 0,0049% 0.0049 50 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M Montant des lignes CLTR 100 000 000 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total sans CLTR 256 821 281 134 451 475,40 4 676 581,38 50 507 926,58 16 025 836,98 34 482 089,60 Total avec lignes CLTR 356 821 281 154 451 475,40 4 676 581,38 50 507 926,58 16 025 836,98 34 482 089,60

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2008 ETAT DE LA DETTE A LONG ET MOYEN TERME (Emprunts Directs) Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 pér Art 1641 Ss-art (Caisse Dépôts et Consignations - Assainissement) A/010 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% 0.000 1/12/99 1/12/99 2 063 006 0,00 6 397,65 258 162,68 10 643,36 247 519,32 A A/012 01/12/1998 Travaux d'assainissement CDC 11 fixe 4,30% 0.000 1/12/99 1/12/99 327 356 36 408,84 2 596,12 37 974,42 3 066,62 34 907,80 A A/013 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 11 fixe 4,30% 0.000 1/12/99 1/12/99 1 876 190 208 671,73 6 146,74 217 644,65 17 575,84 200 068,81 A A/014 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% 0.000 1/12/99 1/12/99 4 373 830 0,00 7 891,64 547 337,09 22 565,17 524 771,92 A A/015 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% 0.000 1/12/99 1/12/99 3 760 447 0,00 11 661,62 470 578,93 19 400,70 451 178,23 A A/016 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% 0.000 1/12/99 1/12/99 4 512 340 0,00 8 141,56 564 670,12 23 279,78 541 390,34 A A/017 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% 0.000 1/12/99 1/12/99 5 113 283 0,00 15 856,91 639 871,63 26 380,14 613 491,49 A Total CDC 22 026 452 245 080,57 58 692,24 2 736 239,52 122 911,61 2 613 327,91 Art 1641 Ss-art (AESN/DEPFA-BANK - Assainissement) A/61 07/05/1996 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,75% 0.000 07/05/1997 07/05/1997 195 135 0,00 481,64 20 491,54 740,67 19 750,87 A A/62 03/06/1996 Travaux d'assainissement DEPFA 15 fixe 5,92% 0.000 03/06/1997 03/06/1997 15 244 902 3 048 980,36 91 871,50 1 256 992,96 240 666,18 1 016 326,78 A A/64 24/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 24/07/1997 24/07/1997 335 388 0,00 556,50 35 219,85 1 272,99 33 946,86 A A/65 24/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 24/07/1997 24/07/1997 486 160 0,00 806,67 51 052,76 1 845,25 49 207,51 A A/66 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 31/07/1997 31/07/1997 1 463 511 0,00 2 322,14 153 686,61 5 554,92 148 131,69 A A/67 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 31/07/1997 31/07/1997 256 763 0,00 407,40 26 963,26 974,57 25 988,69 A A/68 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 31/07/1997 31/07/1997 141 440 0,00 224,42 14 852,95 536,85 14 316,10 A A/69 16/10/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 2,00% 0.000 16/10/1997 16/10/1997 975 674 0,00 375,64 92 259,31 1 809,01 90 450,30 A A/70 16/10/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 16/10/1997 16/10/1997 1 243 984 0,00 980,46 130 633,61 4 721,68 125 911,93 A A/71 25/03/1997 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,50% 0.000 25/03/1998 25/03/1999 23 447 0,00 73,20 2 819,36 95,34 2 724,02 A A/72 25/03/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 23/03/1998 23/03/1998 11 223 1 136,00 64,23 1 178,60 83,66 1 094,94 A A/73 29/04/1997 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,50% 0.000 29/04/1998 29/04/1998 198 184 0,00 541,63 23 829,88 805,84 23 024,04 A A/74 29/04/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 29/04/1997 29/04/1997 792 735 80 238,00 3 971,69 83 246,92 5 909,10 77 337,82 A A/75 30/09/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 30/09/1998 121 959 10 163,24 0,00 10 163,27 0,00 10 163,27 A A/76 18/02/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 18/02/1999 18/02/1999 116 170 23 091,61 1 104,33 12 199,23 1 275,57 10 923,66 A A/77 31/08/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 31/08/1999 121 959 20 326,51 0,00 10 163,27 0,00 10 163,27 A A/78 08/12/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 08/12/1999 1 219 592 203 265,34 0,00 101 632,68 0,00 101 632,68 A A/79 17/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 2,00% 0.000 17/02/2000 17/02/2000 198 322 54 082,13 1 240,33 18 753,23 1 428,14 17 325,09 A A/80 25/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 25/02/2000 25/02/2000 365 878 107 131,53 4 453,80 38 421,65 5 260,96 33 160,69 A A/81 21/10/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 21/10/2000 2 463 576 615 894,03 0,00 205 298,01 0,00 205 298,01 A A/82 03/11/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% 0.000 03/11/2000 03/11/2000 310 996 91 061,81 708,65 32 658,40 4 471,81 28 186,59 A A/83 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 11/04/2002 184 768 76 986,76 0,00 15 397,35 0,00 15 397,35 A A/84 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 11/04/2002 91 469 38 112,26 0,00 7 622,45 0,00 7 622,45 A A/85 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 11/04/2002 146 351 60 979,62 0,00 12 195,92 0,00 12 195,92 A A/86 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 28/11/2002 30 490 12 704,49 0,00 2 540,90 0,00 2 540,90 A A/87 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 28/11/2002 76 194 31 747,50 0,00 6 349,50 0,00 6 349,50 A A/88 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 28/11/2002 106 127 44 219,56 0,00 8 843,92 0,00 8 843,92 A A/89 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 12/12/2002 34 149 14 228,75 0,00 2 845,75 0,00 2 845,75 A A/90 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 12/12/2002 49 546 20 644,19 0,00 4 128,83 0,00 4 128,83 A A/91 23/05/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 23/05/2003 36 587 18 293,94 0,00 3 049,00 0,00 3 049,00 A A/92 13/06/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 13/06/2003 665 532 332 766,00 0,00 55 461,00 0,00 55 461,00 A A/93 31/07/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 31/07/2003 509 830 254 915,42 0,00 42 485,91 0,00 42 485,91 A A/94 29/01/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 29/01/2004 244 000 142 333,35 0,00 20 333,33 0,00 20 333,33 A A/95 03/07/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 03/07/2004 38 620 22 528,35 0,00 3 218,33 0,00 3 218,33 A A/96 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 13/08/2004 17 719 10 336,10 0,00 1 476,58 0,00 1 476,58 A A/97 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 13/08/2004 95 434 55 669,85 0,00 7 952,83 0,00 7 952,83 A A/98 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 13/08/2004 75 100 43 808,35 0,00 6 258,33 0,00 6 258,33 A A/99 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 13/08/2004 202 700 118 241,65 0,00 16 891,67 0,00 16 891,67 A A/100 25/09/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 30/09/2004 368 480 163 233,35 0,00 16 323,33 0,00 16 323,33 A DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls - BAA Etat CA dette 2008 Mise à jour le 08/07/2009 10:35

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2008 ETAT DE LA DETTE A LONG ET MOYEN TERME (Emprunts Directs) Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 A/101 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 18/11/2004 181 200 105 700,00 0,00 15 100,00 0,00 15 100,00 A A/102 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 18/11/2004 220 480 146 986,65 0,00 14 698,67 0,00 14 698,67 A A/103 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 18/11/2004 260 000 173 333,35 0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 A A/104 29/12/2003 Travaux d'assainissement DEXIA 20 fixe 7,16% 0.000 01/01/2006 01/01/2006 15 000 000 12 000 000,00 479 570,00 1 675 579,17 925 579,17 750 000,00 A A/105 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 15/06/2005 152 080 111 525,32 0,00 10 138,67 0,00 10 138,67 A A/106 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 15/06/2005 84 900 62 260,00 0,00 5 660,00 0,00 5 660,00 A A/107 11/08/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 11/08/2005 43 601 29 067,32 0,00 3 633,42 0,00 3 633,42 A A/108 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 08/09/2005 821 680 602 565,32 0,00 54 778,67 0,00 54 778,67 A A/109 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 08/09/2005 377 920 277 141,32 0,00 25 194,67 0,00 25 194,67 A A/110 28/12/2004 Travaux d'assainissement C-Epargne 15 fixe 3,66% 0.000 28/12/2005 28/12/2005 8 000 000 5 866 666,68 1 952,00 771 477,33 238 144,00 533 333,33 A A/111 08/12/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 08/12/2005 102 200 68 133,32 0,00 8 516,67 0,00 8 516,67 A A/112 17/03/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 17/03/2006 124 787 124 787,25 0,00 13 865,25 0,00 13 865,25 A A/113 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 25/05/2006 218 112 218 112,00 0,00 18 176,00 0,00 18 176,00 A A/114 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 25/05/2006 106 560 106 560,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 A A/115 01/08/2005 Travaux d'assainissement C-Epargne 15 fixe 3,19% 0.000 01/08/2006 01/08/2006 6 000 000 4 800 000,00 70 038,22 568 644,67 168 644,67 400 000,00 A A/116 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% 0.000 04/08/2006 32 501 24 375,74 0,00 2 708,42 0,00 2 708,42 A A/117 18/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 18/08/2006 92 120 73 696,01 0,00 6 141,33 0,00 6 141,33 A A/118 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 04/08/2006 94 480 75 583,99 0,00 6 298,67 0,00 6 298,67 A A/119 05/10/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 05/10/2006 68 160 54 528,00 0,00 4 544,00 0,00 4 544,00 A A/120 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 10/11/2006 116 900 93 520,01 0,00 7 793,33 0,00 7 793,33 A A/121 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 23/11/2006 124 000 99 199,99 0,00 8 266,67 0,00 8 266,67 A A/122 29/12/2005 Travaux d'assainissement SG 15 fixe 3,47% 0.000 29/12/2006 29/12/2006 10 000 000 7 999 999,99 1 643,35 967 400,00 300 733,33 666 666,67 A A/123 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 15/12/2006 127 280 101 824,01 0,00 8 485,33 0,00 8 485,33 A A/124 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 15/12/2006 175 680 140 544,00 0,00 11 712,00 0,00 11 712,00 A A/125 22/03/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 22/03/2007 278 080 241 002,66 0,00 18 538,67 0,00 18 538,67 A A/126 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 04/05/2007 100 013 100 013,34 0,00 7 693,33 0,00 7 693,33 A A/127 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 04/05/2007 80 687 80 686,66 0,00 6 206,67 0,00 6 206,67 A A/128 06/07/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 06/07/2007 180 160 156 138,66 0,00 12 010,67 0,00 12 010,67 A A/129 16/11/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 16/11/2007 31 000 26 866,66 0,00 2 066,67 0,00 2 066,67 A A/130 29/12/2006 Travaux d'assainissement CA 15 fixe 3,87% 0.000 29/12/2007 29/12/2007 7 000 000 3 992 600,59 1 314,78 2 781 337,66 240 604,92 2 540 732,74 A A/131 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 21/02/2008 33 300 31 080,00 0,00 2 220,00 0,00 2 220,00 A A/132 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 21/02/2008 33 701 31 454,27 0,00 2 246,73 0,00 2 246,73 A A/133 24/01/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 24/01/2008 258 200 240 986,67 0,00 17 213,33 0,00 17 213,33 A A/134 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 11/07/2008 26 207 24 459,87 0,00 1 747,13 0,00 1 747,13 A A/135 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 11/07/2008 69 520 64 885,33 0,00 4 634,67 0,00 4 634,67 A A/136 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 11/07/2008 213 000 198 800,00 0,00 14 200,00 0,00 14 200,00 A A/137 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 11/07/2008 322 500 301 000,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00 A A/138 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 11/07/2008 19 206 17 925,60 0,00 1 280,40 0,00 1 280,40 A A/139 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 11/07/2008 38 558 35 987,47 0,00 2 570,53 0,00 2 570,53 A A/140 30/11/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 30/11/2008 86 200 80 453,33 0,00 5 746,67 0,00 5 746,67 A A/141 19/12/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 19/12/2008 37 338 34 848,80 0,00 2 489,20 0,00 2 489,20 A A/142 28/04/2008 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% 0.000 28/04/2009 213 000 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A A/143 22/09/2008 Travaux d'assainissement AESN 16 fixe 0,00% 0.000 17/09/2009 46 603 46 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A Sous total 164 autres 80 852 008 44 992 023,23 664 702,58 9 694 620,88 2 151 158,63 7 543 462,25 A Total pour l'article 164 102 878 460 45 237 103,80 723 394,82 12 430 860,40 2 274 070,24 10 156 790,16 pér A/062A Swap de taux SG 5 fixe 3,92% 0,0000 3/6/07 4 065 307 3 048 980,36 0,00 159 360,04 159 360,04 0,00 A A/104a Swap de taux SG 18 fixe 3,72% 0.000 1/1/07 13 500 000 12 000 000,00 0,00 480 887,50 480 887,50 0,00 A Total des lignes swappées 0 0 0,00 640 247,54 640 247,54 0,00 Total général 102 878 460 45 237 103,80 723 394,82 12 911 747,90 2 914 317,78 10 156 790,16 DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls - BAA Etat CA dette 2008 Mise à jour le 08/07/2009 10:35

DETAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ANNEE 2008 Nature du Contrat Swap taux Organisme Société Générale Date du contrat Contrat de couverture Durée Date de règlement dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Pour l'année N Encours + emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2008 Pertes Profits intérêts versés produits perçus 28/10/2008 3 ans 01/12/2009 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fixe 4 % Euribor 12M - 0,05% Flux payés Index + marge Flux reçus 13 ans et 6 CADIF 12/03/1998 15/03/1998 13 720 411,53 13 720 411,53 13 720 411,53 465 274,45 0,00 701 251,77 676 907,56 Euribor 3 M + 0,17 % Euribor 3M - 0,005% Swap taux mois Swap taux natixis 15/09/1996 15 ans 15/09/1996 13 720 411,53 13 720 411,53 13 720 411,53 0,00 1 502 171,64 676 907,56 755 504,55 Euribor 3M - 0,005% Euribor 3 M + 0,56 % Swap taux Swap taux Swap taux Swap taux Swap taux BNP 28/12/1998 10 ans 04/01/1999 60 369 810,82 37 103 648,02 50 824 059,55 3 687 731,65 0,00 1 640 187,37 1 544 119,79 Fixe à 4,42 % Société Générale Société Générale Société Générale Société Générale Eurilibor 12 m + 0,085% 01/07/2004 1,5 ans 02/01/2005 60 369 810,82 0,00 50 824 059,55 0,00 613 316,10 0,00 0,00 Fixe à 3,34 % Fixe à 4,42 % 11/10/2005 6ans 02/01/2006 60 369 810,82 37 103 648,02 50 824 059,55 0,00 670 437,77 1 545 011,36 1 640 187,37 Eurilibor 12 m + 0,085% Fixe à 4,42 % 25/08/2006 6 ans 02/01/2006 60 369 810,82 40 246 540,55 53 966 952,08 100 866,42 0,00 1 456 757,07 1 674 915,63 TF 3,57 % 25/08/2006 6 ans 02/01/2006 60 369 810,82 20 123 270,27 74 090 222,35 55 568,53 0,00 232 260,65 837 457,81 TF 5,26 % - 5 (inflation E/Inflation FR) Eurilibor 12 m + 0,085% Eurilibor 12 m + 0,085% Swap taux Société Générale 23/07/2008 4ans 8 mois 02/01/2009 45 494 852,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TF 4,99 % - 5 (inflation E-Inflation FR) tant que inflation Fr => 1%, sinon 4,99% - 5 (inflation - 1 %) Eurilibor 12 m + 0,02 % Swap taux Société Générale 11/04/2007 3 ans 01/12/2007 41 580 000,00 37 800 000,00 111 890 222,35 0,00 0,00 1 237 446,00 1 237 446,00 TF 3,22 %, sur Libor USD >6,5%, sinon libor USD 12 mois TF 3,22 %, sur Libor USD > 6%, sinon libor USD Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 4 309 441,05 2 785 925,51 7 489 821,78 8 366 538,71 DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls Etat couverture Mise à jour le 08/07/2009

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ANNEE 2008 Budget annexe Assainissement Nature du Contrat Organisme Date du contrat Durée Contrat de couverture Date de règlement Maturité dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Encours + Pour l'année N emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2008 Pertes Profits intérêts versés produits perçus Flux payés Index + marge Flux reçus Swap taux Swap taux Société Générale 11/04/2007 5 ans 39 236,00 03/06/2011 Société Générale 25/08/2006 18 01/01/2007 01/01/2024 5 081 633,92 4 065 307,14 4 065 307,14 0,00 186 949,92 159 360,04 240 666,18 TF faible 3,92% TF faible 5,92 % 13 500 000,00 12 750 000,00 12 750 000,00 0,00 1 424 716,67 480 887,50 925 579,17 TF faible 3,72% TF 3,89 ou 7,16 % Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 0,00 1 611 666,59 640 247,54 1 166 245,35 DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls swap

ANNEXE 1 TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES D'EMPRUNT COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL Montant initial Durée Maturité Prêteur Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortissement Date de 1ère échéance Capital restant dû au 31/12/2008 Annuité 2008 capital intérêts Total 30 000 000 3 2011 SG/Dexia TF 4% swappé à taux fixe linéaire 01/12/2009 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 148 790 12 2010 AESN TF 0% linéaire 09/09/1999 24 798,35 12 399,19 0,00 12 399,19 37 198 12 2011 AESN TF 0% linéaire 23/02/2000 9 299,37 3 099,80 0,00 3 099,80 129 582 12 2011 AESN TF 0% linéaire 21/10/2000 32 395,43 10 798,47 0,00 10 798,47 47 800 15 2011 AESN TF 0% linéaire 25/11/2003 31 866,66 3 186,67 0,00 3 186,67 40 246 541 6 2012 SG TF 3,57% Amort libre 01/01/2006 0,00 0,00 2 046 167,81 2 046 167,81 311 040 15 2019 AESN TF 0% linéaire 23/03/2005 228 096,00 20 736,00 0,00 20 736,00 Taux fixe fort 15 326 455,81 50 220,13 2 046 167,81 2 096 387,94 49 140 000 12 2017 DEXIA (211) TF à barrière 3,22% tant que libor dollar 12 M post < 6,5 % linéaire 01/12/2003 34 020 000,00 3 780 000,00 1 237 446,00 5 017 446,00 Taux fixe faible 34 020 000,00 3 780 000,00 1 237 446,00 5 017 446,00 49 346 455,81 3 830 220,13 3 283 613,81 7 113 833,94 répartition taux fixe 31,95% 30 000 000 8A 7 M 2011 DEXIA (190) Indexé Euribor 12Mpost-5 bp libre annuel 01/12/2006 0 5 000 000,00 847 696,67 5 847 696,67 41 161 235 13.5 2011 CA 98 Indexé Euribor 3M pré - 37bp libre annuel 16/06/1998 13 720 411,53 0,00 625 680,51 625 680,51 #REF! 2012 202 Indexé Eurolibor12M pré+2bp libre annuel 01/09/1998 0,00 22 318 536,13 0,00 22 318 536,13 20 123 270 6 2012 SG TF 5,26%- 5(inflation E/Inflation FR) Amort libre 01/01/2006 0,00 0,00 0,00 0,00 SG TF 4,99%- 5(inflation E/Inflation FR) Amort libre 02/01/2009 38 051 274,72 0,00 0,00 0,00 40 000 000 14 2019 DEXIA (198) Indexé min entre Euribor12Mpost et 4,50 % - 21bp, tant que libor$ <7% libre annuel 01/12/2006 33 333 333,34 3 333 333,34 2 902 307,28 0,00 Taux variable fort 85 105 019,59 30 651 869,47 4 375 684,46 28 791 913,31 Taux variable faible 0,00 0,00 0,00 0,00 85 105 019,59 30 651 869,47 4 375 684,46 28 791 913,31 répartition index variable 55,10% Total de la dette propre à long terme 134 451 475,40 34 482 089,60 7 659 298,27 35 905 747,25 27 200 000 5,9 2012 DEXIA 213 Indexé Eonia - 0,005% CLTR 01/03/2007 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000 000 7 2013 SG (215) Indexé Eonia - 0,0049% CLTR 01/05/2007 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette revolving 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 100 154 451 475,40 34 482 089,60 7 659 298,27 35 905 747,25 DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls - Notionnel de référence mise à jour le 08/07/2009

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES D'EMPRUNT COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Montant initial Durée Maturité Prêteur Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortissement Date de 1ère échéance Capital restant dû au 31/12/2008 Annuité 2008 intérêts capital Total 19 822 906 10 2007 CDC TF 4,30% annuel 01/12/1999 0,00 102 269,15 2 378 351,30 2 480 620,45 49 140 000 11 2008 CDC TF 4,30% annuel 01/12/1999 245 080,57 20 642,46 234 976,61 255 619,07 68 962 906 4,30% 0,74% 245 080,57 122 911,61 2 613 327,91 2 736 239,52 15 244 902 15 2011 DEPFA / SG TF 3,92% annuel 03/06/2000 3 048 980,36 159 360,04 1 016 326,78 1 175 686,82 8 000 000 15 2019 C-EPARGNE TF 3,66% annuel 29/12/2005 5 866 666,68 238 144,00 533 333,33 771 477,33 6 000 000 15 2019 C-EPARGNE TF 3,19% annuel 01/08/2006 4 800 000,00 168 644,67 400 000,00 568 644,67 10 000 000 15 2020 S-GENERALE TF 3,47% annuel 29/12/2006 7 999 999,99 300 733,33 666 666,67 967 400,00 7 000 000 15 2013 C- AGRICOLE TF 3,87% annuel 29/12/2007 3 992 600,59 240 604,92 2 540 732,74 2 781 337,66 46 244 902 3,59% 77,35% 25 708 247,62 1 107 486,96 5 157 059,52 6 264 546,48 57 096 910 AESN TF AMORTCST 7 283 775,61 36 786,36 1 636 402,73 1 673 189,09 57 096 910 0,42% 21,91% 7 283 775,61 36 786,36 1 636 402,73 1 673 189,09 172 304 718 Notionnel à taux fixe fort 73,47% 33 237 103,80 1 267 184,93 9 406 790,16 10 673 975,09 15 000 000 20 2024 DEXIA TF 3,89% annuel 01/01/2006 12 000 000,00 480 887,50 750 000,00 1 230 887,50 15 000 000 Notionnel à taux fixe faible 26,53% 12 000 000,00 480 887,50 750 000,00 1 230 887,50 187 304 718 Montant total de la dette 100,00% 45 237 103,80 1 748 072,43 10 156 790,16 11 904 862,59

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX 1 174 STPMI 8 L ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STASE 8 L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX 2 205 CPEF L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX PMI L ANTONY 79/81 rue Prosper Legouté LOCAUX APA L ANTONY 83 rue Prosper Legouté LOCAUX CVS L ANTONY 13 rue de la Méditerranée LOCAUX 394 PMI L ANTONY 246 rue Adolphe Pajeaud LOCAUX 214 PMI L ANTONY 6 bis ruelle A. Riou LOCAUX 214 PMI L ASNIERES 3 bis rue de l'alma / 104 avenue d'argenteuil LOCAUX 197 PMI L ASNIERES 5/7 rue de l'alma 14 rue des Parisiens LOCAUX 894 CVS L ASNIERES 23 rue de Malakoff / 49 rue du Révérend Père Christian Colbert PARKING FUTURE PMI L ASNIERES 24 rue des Mourinoux LOCAUX 284 PMI L BAGNEUX 74 rue Jean-Marin Naudin LOCAUX 158 PMI L BAGNEUX 2 allée de la Paix LOCAUX 78 STASE 8 L BOIS-COLOMBES 3 rue Félix Braquet LOCAUX 300 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 181 allée du Forum LOCAUX 193 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 76 boulevard de la République LOCAUX 569 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 447 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 203 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 103 rue de Paris LOCAUX 220 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 162 rue de Paris PARKING PARKING L BOULOGNE-BILLANCOURT 1099 rue Yves Kermen PARKING PARKING L BOURG-LA-REINE 23/25 avenue du Général Lelerc LOCAUX 303 CVS L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOCAUX 1 213 CRECHE L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOGEMENT LOGEMENT L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc PREFAS PMI L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 325 CVS L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 225 PMI L CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri IV PARKING FUTUR PARKING L CHAVILLE 1511 av. Roger Salengro LOCAUX 176 PMI L

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire CLAMART 15 rue de Bretagne Zac de Bourgogne PARKING PARKING L CLAMART "Parc de Stationnement de la Mairie" PARKING PARKING L CLICHY 80 boulevard Jean Jaurès PARKING PARKING L CLICHY 9 rue Gaston Paymal LOCAUX 312 CVS L CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX 450 PMI L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse LOCAUX 1 475 UT NORD L COLOMBES 102/102 bis av H. Barbusse - lot 112/75 LOCAUX STPMI 2 L COLOMBES 102/102 bis av. H.Barbusse - lot 1391 LOCAUX 200 APA L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 3222 LOCAUX 168 CVS L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 1213 LOCAUX 510 STASE 2 L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse - lot 3223 LOCAUX 190 SECRETARIAT RMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOCAUX 243 PMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOGEMENT LOGEMENT L COLOMBES 267 rue des Gros Grès LOCAUX 252 PMI L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette PARKING PARKING L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette 4 boulevard Edgar Quinet LOCAUX 265 APS 92 L COLOMBES 24 rue Jean-Jacques Rousseau LOCAUX 199 PMI L COURBEVOIE 4 bis boulevard Aristide Briand LOCAUX 173 CVS L COURBEVOIE 8 boulevard Aristide Briand LOCAUX 306 CVS L COURBEVOIE 11 rue Aristide Briand PARKING PARKING L COURBEVOIE 176 boulevard Saint-Denis LOCAUX 318 PMI L COURBEVOIE 53-57 rue Segoffin PARKING FUTUR PARKING L FONTENAY 25 avenue Lombart LOCAUX 176 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOCAUX 620 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOGEMENT LOGEMENT L FONTENAY 6 rue Antoine Petit LOCAUX 156 PMI L FONTENAY 18-20 rue Ledru Rollin PARKING PARKING L

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire GARCHES 2 rue Claude Liard LOCAUX CVS L GARCHES 23 rue des 4 vents LOCAUX 190 PMI L GARCHES 4 places de stationnement PARKING FUTUR PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 39 rue Aristide Briand LOCAUX 251 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 124 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 540 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 27 rue Guynemer LOCAUX 250 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX Parking Franklin Roosevelt PARKING PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX 198 APA L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX 1 126 STASE 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STPMI 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX UT OUEST L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX CLI L LA GARENNE-COLOMBES 22 rue Chateaudun LOCAUX 160 DHM L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 271 ESPACE INSERTION L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX CVS L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 278 FUTURE PMI L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe PARKING FUTUR PARKING L LA GARENNE-COLOMBES 45 avenue Joffre LOCAUX 253 PMI L LE PLESSIS-ROBINSON 15 rue de Fontenay LOCAUX FOYER COLBERT L LE PLESSIS-ROBINSON 21 avenue du Général Leclerc LOCAUX 240 STASE 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX 556 STPMI 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX RESSOURCE HANDICAP L LE PLESSIS-ROBINSON 11 place de la Résistance LOCAUX 245 PMI L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX 1 232 CVS L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX STPMI 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX 350 STASE 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX PMI L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 121 CVS L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 35 ESPACE INSERTION L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 150 PMI L MEUDON 43 route de Vaugirard LOCAUX 74 PMI L MONTROUGE 109/111 avenue Aristide Briand PARKING PARKING L

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire MONTROUGE 9 rue Amaury Duval LOCAUX 328 CVS L MONTROUGE 19 avenue Léon Gambetta LOCAUX 499 FUTURE CVS L MONTROUGE 93 rue Henri Ginoux PARKING PARKING L NANTERRE 14/16 avenue François Arago LOCAUX CARTE AMETHYSTE L NANTERRE 30/32 avenue des Champs Pierreux LOCAUX 380 CVS L NANTERRE 9 rue Jacques Decour LOCAUX 130 PMI L NANTERRE 192 avenue de la République LOCAUX 220 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 230 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 283 CRECHE L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOGEMENT LOGEMENT L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 150 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 138 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault PARKING PARKING L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 81 FUTURE M.D.P.H. L NANTERRE 93 rue des Rosiers LOCAUX 118 CRECHE L NANTERRE Résidence "Les Iris" LOCAUX 192 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche LOCAUX 519 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche PARKING PARKING L PUTEAUX 3 rue Gérhard Prolongée LOCAUX 458 PMI L RUEIL-MALMAISON "SANTHAR" Avenue Albert 1er LOCAUX 195 APS 92 L RUEIL-MALMAISON 10 ter rue d'estienne d'orves LOCAUX 255 PMI L RUEIL-MALMAISON 15 avenue de la République PARKING PARKING L SAINT-CLOUD 1 rue du Docteur Desfossez LOCAUX 258 PMI L SAINT-CLOUD 13 place Charles de Gaulle LOCAUX CVS L SCEAUX 1 square Blanche Le Chevallier LOCAUX 294 J.E.A. L SCEAUX 1 rue du Four / 73 rue Houdan LOCAUX 94 CVS L SCEAUX Parking Charaire PARKING PARKING L SEVRES 64 rue des Binelles LOCAUX 202 CVS L SEVRES 2 C rue Lecointre LOCAUX PMI L SEVRES 10 place du Théatre PARKING PARKING L SEVRES Parking Henri IV et Charles Péguy PARKING PARKING L SURESNES "Cité Jardins" 10 avenue Alexandre Maistrasse / LOCAUX 257 PMI L 11 place de Stalingrad SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX 944 CVS L

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STPMI 5 L SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STASE 5 L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX 1 005 CVS L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier LOCAUX 229 PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier PARKING PARKING L SURESNES 14 avenue Charles de Gaulle LOCAUX 402 ESPACE INSERTION L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX 1 338 APA L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX SECRETARIAT RMI L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX CVS L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE 29-31 rue Edouard Manet LOCAUX 254 PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX 1 153 STASE 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STPMI 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX CVS L

EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX rue Jean Longuet Stade municipal 11 300 P TOTAL 11 300 CHATILLON rue Jules Vedrines / rue Jean Bouin Stade municipal 44 028 P TOTAL 44 028 CLAMART Tennis Club d'issy/mx 7 000 P CLAMART Gymnase des Closiaux P TOTAL 7 000 COLOMBES Stade Yves du Manoir (12 lgts+1 foyer+1 gymnase) 5 030 P TOTAL 5 030 FONTENAY avenue du Général Leclerc / Route du Panorama Stade et tennis 100 000 P TOTAL 100 000 LE PLESSIS-ROBINSON Fosse Bazin 25 894 P TOTAL 25 894 MALAKOFF bd de Stalingrad Stade municipal 25 000 P TOTAL 25 000 MONTROUGE 30 à 40 avenue du Fort / 49 rue V. Basch Stade 25 688 P TOTAL 25 688 NANTERRE lieudit "Le Cheval Mousse" Ensemble sportif de Suresnes 30 703 P NANTERRE rue des Chevremonts " P TOTAL 30 703 NEUILLY Ile du Pont de Neuilly Complexe sportif 6 990 P TOTAL 6 990 PUTEAUX Ile de Puteaux Complexe sportif 19 685 P TOTAL 19 685 SAINT-CLOUD Ensemble sportif du pré St Jean 255 L TOTAL 255 VILLENEUVE-LA-GARENNE Stand de Tir+p. des Chanteraines+fosse de plongée 725 P TOTAL 725

CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Abri sanitaire entrepôt en sous-sol 120 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Maison Japonaise 124 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Grange Vosgienne 441 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Sanitaires publics 140 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Salle de Projection 20 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Palmarium 326 P BOULOGNE-BILLANCOURT " local jardinier 112 P BOULOGNE-BILLANCOURT 8 quai du 4 septembre Musée 283 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 septembre centre documentation 406 P BOULOGNE-BILLANCOURT 10 quai du 4 septembre 700 P TOTAL 2 672 CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Pavillon Chateaubriand 1 566 P CHATENAY-MALABRY " La Rochefoucault 91 P CHATENAY-MALABRY " Montmorency 223 P CHATENAY-MALABRY " Chapelle et orangerie 387 P CHATENAY-MALABRY " Pavillon de Bellevue 132 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès Orangerie 1 129 P CHATENAY-MALABRY " Château Val d'aulnay P CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro 4 bâtiments anciens 806 P CHATENAY-MALABRY " hangar 1 301 P CHATENAY-MALABRY " réserves 242 P CHATENAY-MALABRY " serres 1 201 P CHATENAY-MALABRY " appentis 96 P CHATENAY-MALABRY " Maison colombages 482 P TOTAL 7 656 COLOMBES Parc de l'ile Marante Bâtiment de service 88 P COLOMBES " Hangar 76 P COLOMBES " station suppression 50 P COLOMBES " Abris sanitaires 42 P TOTAL 256 ISSY-LES-MOULINEAUX Ile St Germain Maison de la Nature 656 P TOTAL 656 MARNES-LA-COQUETTE Haras de Jardy Parc P TOTAL 0 NANTERRE Parc André Malraux Hangar, bâtiments de service 147 P TOTAL 147 LE PLESSIS-ROBINSON Bois de la Garenne 73 858 P TOTAL 73 858