PROCÉDURE RELATIVE AUX MALADIES INFECTIEUSES TRANSMISSIBLES ET AUX MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Références - Arrêté du 3 mai 989 Durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses - Guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d'enfants" - Haut Conseil de la Santé publique mars 2003 - Guide "Survenue de maladies infectieuses dans une collectivité d'enfants ou d'adultes Conduites à tenir" Haut Conseil de la santé publique septembre 202 - Site INVS Liste des maladies à déclaration obligatoire (consulté 2 2 3) - MALADIES INFECTIEUSES TRANSMISSIBLES Ces maladies sont répertoriées dans le guide "Survenue de maladies infectieuses dans une collectivité d'enfants ou d'adultes Conduites à tenir" du Haut Conseil de la santé publique (sept-2) qui remplace le guide édité en 2003 et complète l'arrêté du 3 mai 989 toujours en vigueur. Elles font l'objet d'une fiche individuelle précisant notamment : la période d'incubation la durée de contagiosité les mesures à prendre concernant l'éviction du sujet malade l'hygiène la prévention de l'entourage Afin de faire le lien avec l'agence régionale de santé (ARS) si nécessaire, certaines de ces maladies doivent être signalées au service de promotion de la santé en faveur des élèves () de la DSDEN de l'ardèche selon le schéma de procédure suivant : Données à transmettre : ÉTABLISSEMENT 04 75 66 93 25 DSDEN 07 Nombre de cas Nom Prénom du ou des élèves concernés Nom Prénom Téléphone Fonction du signalant Adresse de l'établissement Coordonnées des parents (facultatif) DSDEN 07 > Maladies infectieuses transmissibles / à déclaration obligatoire - fév-4 /5
Le tableau annexé à la présente procédure, Tableau maladies infectieuses (page 3), résume pour chaque maladie infectieuse transmissible répertoriée dans le guide du Haut Conseil de Santé publique les données suivantes : Colonne 2 : Durée d'éviction Colonne 3 : Certificat médical Nécessité de présenter un certificat médical pour la réadmission. Attention, la demande d'un certificat de non-contagion est infondée. Seules quelques maladies contagieuses nécessitent la présentation d'un certificat médical pour le retour en collectivité : infections à streptocoque A : angine, scarlatine. Teigne du cuir chevelu ou de la peau Typhoïde et paratyphoïde Gastro-entérite à Escherichia coli entero hémorragique Gastro-entérite à shigelles Colonne 4 : Arrêt souhaitable Le simple arrêt de la fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de la maladie infectieuse, phase où la fréquentation n est pas souhaitable Colonne 5 : Info Le signalement au lorsque l'établissement a connaissance de la maladie. Colonne 6 : Info collectivité La nécessité d'informer la collectivité (personnel, parents d'élèves ). Cette information doit être discrète en direction uniquement des usagers : pas d'affichage à l'extérieur de l'établissement (panneau d'affichage aux entrées des écoles notamment). Des consignes d'information pourront être données ultérieurement par l'ars si nécessaire (courrier type à distribuer, modalités d'affichage...) L'application des règles d'hygiène tient également une place essentielle dans la prévention des maladies transmissibles. Celles-ci sont précisées dans le guide pour chaque maladie. Elles ne sont pas répertoriées dans le présent tableau. DSDEN 07 > Maladies infectieuses transmissibles / à déclaration obligatoire - avr-4 2/5
MALADIES INFECTIEUSES EVICTION CERTIFICAT MEDICAL ARRET souhaitable Angine non streptococcique NON X Bronchiolite NON X Bronchite NON X Chikungunya NON OUI Conjonctivite NON Coqueluche OUI - 3 à 5 j après le début d'une antibiothérapie OUI INFO INFO COLLECTIVITE Dengue NON OUI Selon les directives de l' ARS Diphtérie OUI OUI Selon les directives de l' ARS Gale OUI - 3 j après un traitement local OUI Gastroenterite présumée infectieuse sans agent pathogène défini NON X Gastroentérite à Campylobacter spp NON X Gastro-Enterite à Escherichia coli entero hemorragique OUI OUI OUI Gastroentérite à salmonelles Mineures NON X Gastro-Enterite à Shigelles OUI OUI OUI Gastro-Enterite à virus ou présumée virale NON X Giardiase NON X Grippe NON X Hépatite A OUI - 0 j à/c de l'ictère ou des signes cliniques OUI Selon les directives de l' ARS Hépatite B NON OUI Selon les directives de l' ARS Hépatite C NON OUI Hépatite E OUI - 0 j à/c de l'ictère ou des signes cliniques OUI Impétigo NON si lésions protégées OUI 72 h après le début de l'antibiothérapie si les lésions sont trop étendues et ne peuvent pas être protégées. Infections à Clostridium difficile OUI Tant que les symptômes persistent OUI Infections à cytomégalovirus NON Infections a herpes simplex NON X Infections invasives à meningocoque OUI Hospitalisation du sujet index OUI Maladie à déclaration obligatoire (cf. page 5) signalétique réservée DSDEN 07 > Maladies infectieuses transmissibles / à déclaration obligatoire - avr-4 3/5
MALADIES INFECTIEUSES EVICTION CERTIFICAT MEDICAL ARRET souhaitable INFO INFO COLLECTIVITE Infections à streptocoque A : Angine, Scarlatine OUI - 2 j Après le début de l'antibiothérapie X OUI Infection par le virus de l immunodeficience humaine NON Légionellose NON OUI Selon les directives de l' ARS Maladie pieds-mains-bouche Stomatite vésiculeuse entérovirale avec exanthème NON X Megalerythème épidémique (5ème maladie) NON X Méningite à haemophilus de type b OUI Hospitalisation du sujet index OUI Méningite à pneumocoque OUI Hospitalisation du sujet index OUI Méningite virale NON X OUI Molluscum Contagiosum NON Mononucleose infectieuse NON Oreillons NON X OUI Otite (moyenne aigu) NON X Pédiculose du cuir chevelu NON OUI Personnel parents OUI Informer les parents de la classe, par écrit, de l'existence de cas Pneumonie NON X Punaises de lit NON Pas de transmission de la maladie OUI Rhinopharyngite NON Roséole (exanthème subit) NON X Rougeole OUI - 5 j Après le début de l'éruption OUI Selon les directives de l'ars Rubéole NON X OUI Personnel parents Teigne du cuir chevelu et de la peau OUI X Tuberculose OUI Si la personne est bacillifère OUI Selon les directives de l' ARS Typhoïde et paratyphoïde OUI X OUI Varicelle NON X Verrues vulgaires NON Zona NON Mais protection des lésions cutanées OUI personnel parents Maladie à déclaration obligatoire (cf. page 5) DSDEN 07 > Maladies infectieuses transmissibles / à déclaration obligatoire - avr-4 4/5
2 - MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Ces maladies sont déclarées à l'ars par les médecins et biologistes. Les mesures à prendre dans la collectivité seront dictées par l'agence régionale de santé. Botulisme Brucellose Charbon Chikungunya Choléra Dengue Diphtérie Fièvres hémorragiques africaines Fièvre jaune Fièvre typhoïde et fièvres partyphoïdes Hépatite aiguë A 3 maladies Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B Infection par le VIH quel qu'en soit le stade Infection invasive à méningocoque Légionellose Listériose Orthopoxviroses dont la variole Mésothéliomes Paludisme autochtone Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer Peste Poliomyélite Rage Rougeole Saturnisme de l'enfant mineur Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines Tétanos Toxi-infection alimentaire collective Tuberculose Tularémie Typhus exanthématique Source : http://www.invs.sante.fr/dossiers-thematiques/maladies-infectieuses/maladies-a-declaration-obligatoire DSDEN 07 > Maladies infectieuses transmissibles / à déclaration obligatoire - avr-4 5/5