Guide des Prestations de la Caf 2018 Elever ses Votre Votre complément enfants logement de revenus
Ce guide est rédigé en FALC. FALC veut dire Facile A Lire et à Comprendre. Le FALC est une méthode européenne qui permet de rendre les informations accessibles : aux personnes déficientes intellectuelles aux personnes dont le français n est pas la langue d origine aux personnes malvoyantes... et finalement pour beaucoup de monde. Ce document est rédigé et validé par l atelier FALC de l ESAT Òsea d Antonne de l Apei Périgueux. L atelier FALC remercie le personnel de la Caf pour sa confiance et sa participation. Logo européen Facile à Lire: Inclusion Europe Plus d informations sur le site easy-to-read.eu
Sommaire Présentation de la Caf... page 4 Elever ses enfants... page 8 Votre logement... page 34 Votre complément de revenus... page 40
Présentation de la Caf Ce guide vous présente les prestations de la Caisse d allocations familiales (Caf). Les prestations sont des aides financières. La Caf étudie votre situation personnelle pour savoir si vous avez droit à des prestations. 4
Pour connaitre vos droits, vous avez 4 points d accueil. Point d accueil de Périgueux Vous pouvez venir du lundi au vendredi : 8h30 à 16h00 avec ou sans rendez-vous Point d accueil de Bergerac Vous pouvez venir du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 avec ou sans rendez-vous 5
Point d accueil de Montpon Vous pouvez venir le mardi et le vendredi : 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 avec ou sans rendez-vous Point d accueil de Sarlat Vous pouvez venir le lundi et le jeudi : 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 avec ou sans rendez-vous 6
Vous pouvez venir sur un point Relais pour utiliser des ordinateurs. Ces ordinateurs sont installés pour vous aider. Vous pourrez regarder votre dossier et imprimer vos documents. Par exemple : le montant de votre allocation logement le montant de l allocation de rentrée scolaire Des personnes seront là pour vous aider. 7
Elever ses enfants La prime à la naissance ou à l adoption...page 10 L allocation de base... page 13 Le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg).... page 15 La Prestation Partagée d éducation de l Enfant (PreparE)... page 20 L Allocation de rentrée scolaire (Ars)... page 23 8
L Allocation de soutien familial (Asf)... page 26 L Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)... page 28 L Allocation d éducation de l enfant handicapé (Aeeh)... page 30 Les Allocations familiales (Af)... page 31 Le Complément familial (Cf).... page 33 9
La prime à la naissance, à l adoption La prime à la naissance ou à l adoption Vous devez faire une déclaration de grossesse : à la Caf à la Caisse primaire d assurance maladie (Cpam). 10
Pour une adoption, votre enfant doit avoir moins de 20 ans. L adoption c est quand un enfant arrive dans une famille. Cet enfant devient un membre de la famille. Il a les mêmes droits qu un enfant né dans la famille. Vous avez des jumeaux, vous adoptez plusieurs enfants : Vous recevez la prime pour chaque enfant. La prime à la naissance est payée 2 mois après la naissance de votre enfant. Les montants de la prime Pour un enfant né, vous recevez la somme de : 941.66 euros Pour un enfant adopté, vous recevez la somme de : 1883.31 euros 11
Avoir des renseignements plus précis Allez sur le site internet www.caf.fr 12
L allocation de base Vous recevez l allocation de base tous les mois. L allocation de base vous aide pour les besoins de votre enfant de moins de 3 ans. Elle est payée jusqu aux 3 ans de votre enfant. Vous recevez 2 allocations de base si vous avez des jumeaux. En cas d adoption, l allocation de base est payée quand votre enfant arrive dans votre famille. 13
Vous recevez l allocation pendant 3 ans. Au maximum, vous recevez la somme de : 170.71 euros Demander l allocation de base Allez sur le site internet www.caf.fr Mes services en ligne Faire une demande de prestation 14
Le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) Vous travaillez et vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans. Vous pouvez obtenir l aide du : Complément de libre choix du mode de garde (Cmg). Le Cmg est versé pour la garde de vos enfants si : Vous employez une assistante maternelle. Une assistante maternelle est une personne qui a obtenu l autorisation de garder des enfants chez elle. Vous employez une garde d enfant chez vous. 15
La somme que la Caf vous rembourse dépend du montant de vos revenus. La Caf prend en charge les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont des sommes d argent que vous versez à l Etat. Si vous voulez que le Cmg soit versé, vous devez déclarer le salaire de votre garde d enfant tous les mois. Allez sur le site internet www.pajemploi.urssaf.fr. 16
Crèche familiale Vous faites garder vos enfants dans une crèche familiale. Une crèche familiale est un établissement où travaillent des assistantes maternelles. La somme que la Caf vous rembourse dépend : du montant de vos ressources du nombre d enfants que vous faites garder de l âge de vos enfants. Pour connaître la liste des crèches familiales, allez sur le site internet : www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne 17
Micro crèche Pour obtenir le Cmg il faut que : la somme payée à la micro crèche ne dépasse pas 10 euros de l heure votre enfant soit gardé au moins 16 heures par mois. 18
Pour connaitre le montant du Cmg, allez sur le site internet www.caf.fr S informer sur les aides Petite enfance Allez sur le site internet mon enfant.fr Ce site internet vous aide à trouver des informations pour garder vos enfants. 19
La Prestation Partagée d éducation de l Enfant (PreParE) Qui a droit à la PreParE? Vous pouvez recevoir la Prestation Partagée d éducation de l Enfant si : vous arrêtez de travailler vous travaillez à temps partiel. Votre enfant doit être âgé de : moins de 3 ans moins de 20 ans s il est adopté. A partir de votre 3ème enfant, vous pouvez recevoir la PreParE majorée Le montant de cette prestation est plus élévé. Cette prestation est versée moins longtemps. 20
Vous ne pouvez pas recevoir la PreParE si : vous recevez le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et vous travaillez à temps complet vous n avez pas travaillé assez longtemps avant votre demande vous recevez le Complément familial (Cf) vous recevez l Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) pour votre enfant vous recevez une indemnité d arrêt maladie C est une somme d argent reçue quand vous êtes malade vous recevez une indemnité de congé maternité C est une somme d argent reçue quand vous êtes enceinte vous recevez une pension d invalidité vous recevez une pension de retraite. 21
Les montants La durée Pour connaître les montants et la durée de la PreParE, allez sur le site internet www.caf.fr S informer sur les aides Petite enfance 22
L Allocation de rentrée scolaire (Ars) L Allocation de rentrée scolaire (Ars) vous aide à préparer la rentrée scolaire. Vous êtes allocataire de la Caf. Cela veut dire que vous recevez des prestations Vos enfants ont entre 6 ans et 15 ans. L Ars est payée automatiquement. 23
Vos enfants ont entre 16 ans et 18 ans, allez sur le site internet www.caf.fr pour déclarer leur scolarité. Vous pouvez utiliser l application pour téléphone portable : «Caf-Mon Compte» La Caf vous informe au mois de juillet de faire votre déclaration soit : en vous envoyant un e-mail en vous envoyant un courrier. 24
Pour connaître vos droits, allez sur le site internet www.caf.fr Droits et prestations Enfance et jeunesse 25
L Allocation de soutien familial (Asf) L Allocation de soutien familial (Asf) vous aide si : vous vivez seul avec votre enfant de moins de 20 ans. l autre parent ne paie pas la pension alimentaire. La pension alimentaire est une somme d argent versée par le parent qui n a pas la garde de l enfant. La Caf peut vous aider Si vous ne recevez pas la pension alimentaire demandée par un juge aux affaires familiales, la Caf peut vous aider à la récupérer. 26
L autre parent paie la pension alimentaire. Si la somme de la pension alimentaire est moins élevée que l Asf, la Caf peut vous verser la différence. Par exemple : La pension alimentaire est de 80 euros. l Asf est de 115.30 euros. La Caf peut vous verser : 115.30-80 = 35.30 euros Pour avoir plus d informations, allez sur le site internet www.pension-alimentaire.caf.fr 27
L Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) L Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) vous aide si votre enfant : est âgé de moins de 20 ans est très malade a un handicap grave a des blessures graves. Vous arrêtez de travailler pour vous occuper de votre enfant : Pour recevoir l Ajpp, vous devez demander un congé de présence parentale à votre entreprise. Vous êtes au chômage indemnisé : Vous recevez l Ajpp, vos droits au chômage s arrêtent. 28
Vous pouvez recevoir l Ajpp pendant 3 ans maximum. Pour connaître le montant de l Ajpp, allez sur le site internet www.caf.fr Mes services en ligne Faire une demande de prestation 29
L Allocation d éducation de l enfant handicapé (Aeeh) L Allocation d éducation de l enfant handicapé (l Aeeh) vous aide si votre enfant a un taux d incapacité reconnu par la MDPH. Le taux d incapacité doit être de 50% ou plus. Un taux d incapacité, c est l analyse des difficultés d une personne. La MDPH veut dire : Maison Départementale des Personnes Handicapées Suivant votre situation, vous pouvez recevoir : une majoration de parent isolé un complément. Ce sont des aides financières supplémentaires. 30
Les Allocations familiales (Af) Vous pouvez recevoir les Allocations familiales (Af) à partir de votre 2ème enfant. Vos enfants doivent avoir moins de 20 ans. Pour connaitre les montants des Af, allez sur le site internet www.caf.fr Mes services en ligne Faire une simulation 31
Pour vos enfants âgés de 14 ans, vous pouvez recevoir une majoration. Une majoration est une somme d argent supplémentaire. Les montants des Af peuvent changer suivant : le nombre de vos enfants vos ressources familiales. 32
Le Complément familial (Cf) Vous pouvez recevoir le Complément familial (Cf) si vous avez 3 enfants ou plus âgés de 3 ans à 21 ans Vous avez 4 enfants ou plus, le Cf n augmente pas. 33
Votre logement L Aide au Logement... page 35 La prime de déménagement.............. page 39 34
L Aide au Logement (AL) L Aide au Logement (AL) vous aide à payer votre loyer. Quelles personnes? Les personnes qui sont locataires ou propriétaires. Un locataire paie un loyer pour avoir un logement. Un propriétaire a acheté son logement. Il doit rembourser le prêt à la banque. Les personnes qui vivent en collectivité et paient un loyer. Par exemple : En foyer En maison de retraite 35
Quel logement? Votre logement doit être votre résidence principale. Une résidence principale est le logement où vous vivez. Le logement doit être correct. Les conditions de sécurité doivent être respectées. Par exemple : installation de l électricité aucune fuite d eau taille du logement Si vous êtes locataire, votre logement ne doit pas appartenir à votre famille. 36
Quel montant? Le montant de l AL est calculé suivant : le montant de votre loyer la ville où vous habitez la situation de la famille (seul, en couple ) les revenus de la famille le nombre de personnes à charge (enfants...) Avoir une personne à charge c est assurer ses besoins financiers, son éducation, sa sécurité. Vous louez un autre logement : pour votre travail dans une autre ville. Vous avez un avantage dans le calcul de votre aide au logement (AL). 37
La Caf peut verser l AL à : votre propriétaire votre banque. Dans ce cas, vous payez seulement la différence. Par exemple : Votre loyer coûte 400 euros. Le montant de votre AL est de 250 euros. Il vous reste à payer 150 euros. Il est important de faire une demande à la Caf lorsque vous arrivez dans votre logement. Allez sur le site internet www.caf.fr 38
La prime de déménagement Vous pouvez recevoir la prime de déménagement si : vous avez au moins 3 enfants vous avez un enfant de moins de 2 ans vous recevez l AL pour le nouveau logement vous payez des frais pour votre déménagement. 39
Votre complément de revenus La Prime d activité... page 41 Le Revenu de solidarité active (Rsa)... page 44 L Allocation aux adultes handicapés (Aah)... page 47 40
La Prime d activité Vous pouvez recevoir la Prime d activité si : vous avez 18 ans vous habitez en France vous travaillez et vous recevez un salaire. Vous êtes étudiant ou apprenti : vous recevez un salaire d au moins 918.35 euros et plus. La Prime d activité est calculée suivant : les ressources de votre foyer les prestations que vous recevez de la Caf. Elle est différente pour chaque foyer Les ressources à déclarer sont : vos ressources des 3 derniers mois. 41
Pour connaître vos droits sur la Prime d activité, allez sur le site internet www.caf.fr Mes services en ligne Faire une simulation Vous recevez la Prime d activité chaque mois. Vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois. Pour faire votre déclaration, allez sur le site internet www.caf.fr «Mon compte» 42
Vous pouvez faire votre déclaration sur votre application de téléphone portable «Caf-Mon compte». La Caf vous rappelle de faire votre déclaration tous les 3 mois. Si votre situation change, allez sur le site internet www.caf.fr «Mon compte» Déclarer un changement 43
Le revenu de solidarité active (Rsa) Le revenu de solidarité active (Rsa) augmente les ressources des personnes qui ont de faibles revenus. Pour recevoir le Rsa vous devez : habiter en France avoir plus de 25 ans attendre un enfant si vous avez moins de 25 ans avoir moins de 25 ans mais avoir travaillé assez de temps. Le Rsa est calculé suivant : vos ressources les ressources des personnes de votre foyer. 44
Pour connaître vos droits sur le Rsa, allez sur le site internet www.caf.fr Mes services en ligne Faire une simulation Vous devez faire votre déclaration de ressources tous les 3 mois sur le site internet www.caf.fr Vous recevez le Rsa tous les mois. Si votre situation de famille change, le montant du Rsa peut changer. Si vous changez de travail, vous devez informer la Caf. 45
Pour déclarer vos revenus tous les 3 mois, allez sur le site internet www.caf.fr «Mon Compte» Vous pouvez faire votre déclaration sur votre application de téléphone portable «Caf-Mon Compte» Pour connaître vos droits : au Rsa à la Prime d activité allez sur le site internet www.caf.fr Mes services en ligne Faire une simulation 46
L Allocation aux adultes handicapés (Aah) Vous pouvez recevoir l Allocation aux adultes handicapés (Aah) si : vous avez 20 ans ou plus vous avez un handicap avec un taux d incapacité de 50% ou plus. Un taux d incapacité, c est l analyse des difficultés d une personne. C est la Mdph qui décide de ce taux. La Mdph c est : la Maison départementale des personnes handicapées. Pour recevoir l Aah, vous devez faire une demande à la Mdph. 47
Vous ne travaillez pas, vos revenus de l année 2016 ne doivent pas dépasser la somme de : 9 828 euros si vous vivez seul. 19 459.44 euros si vous vivez en couple. Vous travaillez, l Aah est calculée suivant vos revenus. Vous travaillez dans un Etablissement de Service d Aide par le Travail (ESAT), la Caf fait un calcul spécial pour votre Aah. Suivant votre situation, vous pouvez recevoir : un complément de ressouces de 179.31 euros tous les mois. une majoration de la vie autonome de 104.77 euros tous les mois. 48
Vous devez faire une déclaration de ressources de votre foyer tous les 3 mois si : vous travaillez en milieu ordinaire ou vous travaillez à votre compte. La déclaration est envoyée par votre Caf. Vous pouvez faire votre déclaration de ressources sur le site internet www.caf.fr «Mon compte» 49
Mes notes personnelles 50
Mes notes personnelles 51
Les adresses des «Points d accueil Caf» Caf de Périgueux 50 rue Claude Bernard 24000 PERIGUEUX Caf de Bergerac 24 boulevard Victor Hugo 24100 BERGERAC Caf de Montpon 47 rue Thiers 24400 MONTPON Caf de Sarlat 91 avenue de Selves 24200 SARLAT