Sommaire détaillé Référence PARTIE 1 CONCLUSION DE LA RELATION DE TRAVAIL... 1.001 A - Les différents types de contrats de travail... 1.101 1 - Le contrat à durée indéterminée... SB.1A1 1.102 2 - Le contrat pour la durée d un chantier... SB.1A2 1.103 3 - Le contrat à durée déterminée (CDD)... SB.1A3 1.104 4 - Le contrat d apprentissage... SB.1A4 1.110 5 - Le contrat de professionnalisation... SB.1A5 1.117 6 - Le contrat unique d insertion (CUI)... SB.1A6 1.124 7 - Le contrat de travail à temps partiel... SB.1A7 1.127 8 - Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDD à objet défini)... SB.1A8 1.132 9 - Le contrat à durée déterminée senior... SB.1A9 1.135 B - L embauchage... 1.201 1 - Les précautions... SB.1B1 1.202 2 - Les formalités... SB.1B2 1.204 3 - Les catégories particulières de travailleurs... SB.1B3 1.206-4 4 - L établissement des contrats... SB.1B4 1.212-2 5 - La période d essai... SB.1B5 1.216 6 - L obligation d emploi de travailleurs handicapés... SB.1B6 1.219 7 - Emploi des seniors... SB.1B7 1.225 C - L utilisation de main-d œuvre extérieure... 1.301 1 - Le travail temporaire... SB.1C1 1.302 2 - Le prêt de main-d œuvre... SB.1C2 1.307 3 - Le travail à temps partagé... SB.1C3 1.314 101 CG
D - Formulaires et modèles relatifs à la conclusion de la relation de travail... 1.401 1 - Modèles de contrats... SB.1D1 1.402 2 - Les formulaires, tableaux et affiches... SB.1D2 1.435 3 - Les contrats de prêt de main-d œuvre... SB.1D3 1.438 4 - Modèle de notice d information... SB.1D4 1.449 PARTIE 2 EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL... 2.001 A - Le pouvoir d organisation de l employeur... 2.101 1 - Le pouvoir disciplinaire de l employeur... SB.2A1 2.102 2 - Le règlement intérieur... SB.2A2 2.105 3 - Exemples d exercice du pouvoir disciplinaire... SB.2A3 2.108 B - La formation professionnelle continue... 2.201 1 - Le cadre juridique... SB.2B1 2.202 2 - La formation professionnelle continue à l initiative du salarié... SB.2B2 2.205 3 - La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur... SB.2B3 2.211 4 - Le remplacement des salariés et conjoints collaborateurs ou associés partis en formation... SB.2B4 2.213 C - La durée du travail... 2.301 1 - La définition du temps de travail effectif... SB.2C1 2.302 2 - Les horaires de travail... SB.2C2 2.305 3 - Le travail de nuit... SB.2C3 2.315 4 - L organisation du travail... SB.2C4 2.319 5 - Les conditions de modulation et de réduction du temps de travail dans le BTP... SB.2C5 2.322 D - Les représentants du personnel et des syndicats... 2.401 1 - Les caractéristiques de la représentation... SB.2D1 2.402 2 - Les représentants élus par les salariés... SB.2D2 2.407 3 - Les représentants désignés par les élus du personnel... SB.2D3 2.424 4 - Les représentants désignés par les syndicats... SB.2D4 2.430 E - Tableaux et modèles de lettres (Accords conventionnels nationaux)... 2.501 1 - Modèles de lettres, schémas et tableaux... SB.2E1 2.502 102 CG
PARTIE 3 LES SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL... 3.001 A - Les congés annuels... 3.101 1 - L acquisition des droits à congés... SB.3A1 3.102 2 - Les modalités de prise des congés... SB.3A2 3.104 3 - Le décompte du congé... SB.3A3 3.106 4 - L indemnisation du congé... SB.3A4 3.108 B - Les suspensions de contrat liées à l état de santé et aux événements familiaux... 3.201 1 - Les autorisations d absences exceptionnelles pour événements familiaux... SB.3B1 3.202 2 - Le congé de maternité... SB.3B2 3.204 3 - Le congé d adoption... SB.3B3 3.209 4 - Le congé parental d éducation... SB.3B4 3.210-2 5 - Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle... SB.3B5 3.212 6 - Arrêt pour maladie ou accident non professionnels... SB.3B6 3.215 7 - Absence pour cure thermale... SB.3B7 3.219 8 - Le congé de présence parentale... SB.3B8 3.220 9 - Le congé de paternité... SB.3B9 3.222 10 - Le congé de soutien familial... SB.3B10 3.224 C - Les congés spéciaux... 3.301 1 - Le congé de formation économique, sociale et syndicale... SB.3C1 3.302 2 - Le congé pour création, reprise d entreprise ou pour exercice de responsabilités de direction au sein d une JEI (jeune entreprise innovante)... SB.3C2 3.304 3 - Le congé sabbatique... SB.3C3 3.307 4 - Le congé de solidarité internationale... SB.3C4 3.309 5 - Autorisation d absence pour période de réserve militaire... SB.3C5 3.310-1 6 - Les congés et absences pour mandats électifs, campagne électorale et formation des élus locaux... SB.3C6 3.311 7 - Autorisation d absence des sapeurs-pompiers volontaires... SB.3C7 3.313 8 - Périodes de mobilisation dans la réserve de Sécurité civile... SB.3C8 3.314 D - Les arrêts de travail liés à la conjoncture ou aux conditions climatiques... 3.401 1 - Le chômage-intempéries... SB.3D1 3.402 2 - Le chômage partiel... SB.3D2 3.406 103 CG
E - La suspension du contrat de travail liée à l existence de conflits collectifs... 3.501 1 - La grève... SB.3E1 3.502 2 - Le lock-out... SB.3E2 3.506 PARTIE 4 MONTANT ET PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION... 4.001 A - Fixation du salaire... 4.101 1 - La libre fixation des salaires... SB.4A1 4.102 2 - Le SMIC... SB.4A2 4.103 3 - La rémunération mensuelle minimale... SB.4A3 4.109 4 - Le salaire minimum conventionnel... SB.4A4 4.111 5 - La révision des salaires... SB.4A5 4.116 6 - La saisie-arrêt sur salaire... SB.4A6 4.117 7 - Les autres procédures de recouvrement des créances sur les salaires... SB.4A7 4.122 B - Les composantes du salaire... 4.201 1 - Le salaire de base... SB.4B1 4.202 2 - Les avantages en nature... SB.4B2 4.203 3 - Le régime des heures supplémentaires hors aménagement du temps de travail... SB.4B3 4.204 4 - Le régime des heures supplémentaires en cas d aménagement du temps de travail... SB.4B4 4.208 5 - Les conventions individuelles de forfait... SB.4B5 4.211 6 - Les primes, indemnités et gratifications... SB.4B6 4.216-2 7 - Les chèques-vacances... SB.4B7 4.221 8 - L indemnisation des petits et des grands déplacements des ouvriers... SB.4B8 4.223 9 - Les déplacements des ETAM et des cadres... SB.4B9 4.230 10 - L indemnisation des jours fériés... SB.4B10 4.233 11 - La déduction des heures d absence... SB.4B11 4.236-3 12 - Les prêts, avances et acomptes... SB.4B12 4.243 13 - La compensation sur salaire... SB.4B13 4.244 C - Le paiement du salaire... 4.301 1 - Les modalités de paiement... SB.4C1 4.302 2 - Le bulletin de paie... SB.4C2 4.303 3 - La prescription des salaires... SB.4C3 4.310 104 CG
D - Les mécanismes d épargne salariale et d épargne-temps... 4.401 1 - La participation des salariés aux résultats de l entreprise... SB.4D1 4.402 2 - Le régime professionnel de la participation (RPP)... SB.4D2 4.406-6 3 - L intéressement des salariés aux résultats de l entreprise... SB.4D3 4.406-8 4 - Les plans d épargne entreprise... SB.4D4 4.411 5 - Les autres plans d épargne salariale... SB.4D5 4.413 6 - Le compte épargne-temps... SB.4D6 4.423 7 - L attribution d actions gratuites aux salariés... SB.4D7 4.428 E - Annexes... 4.501 1 - Appointements minimaux des IAC en vigueur à compter du 1 er février 2010... SB.4E1 4.502 2 - Salaires minimaux des jeunes en contrat d apprentissage... SB.4E2 4.504 3 - Salaires minimaux des jeunes en contrat de professionnalisation... SB.4E3 4.507 4 - Modèles de bulletins de paie... SB.4E4 4.508-1 5 - Heures supplémentaires et bulletins de paie... SB.4E5 4.509 PARTIE 5 LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL... 5.001 A1 - La rupture d un commun accord... 5.101 1 - Le départ négocié... SB.5A11 5.102 A2 - La rupture conventionnelle... 5.105 1 - La procédure de conclusion de la rupture conventionnelle... SB.5A21 5.106 2 - Le contenu de la convention de rupture conventionnelle... SB.5A22 5.107 3 - L homologation de la convention... SB.5A23 5.108 4 - L indemnité spécifique de rupture conventionnelle... SB.5A24 5.109 B - La rupture à l initiative du salarié... 5.201 1 - La démission... SB.5B1 5.202 2 - Le départ à la retraite... SB.5B2 5.205 3 - La cessation anticipée d activité des victimes de l amiante... SB.5B3 5.209 C - La rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur pour un motif inhérent à la personne du salarié ou à la particularité du contrat... 5.301 1 - La notion de cause réelle et sérieuse... SB.5C1 5.302 2 - La procédure de licenciement individuel... SB.5C2 5.305 3 - Les motifs du licenciement non disciplinaire... SB.5C3 5.308 4 - Les motifs du licenciement disciplinaire... SB.5C4 5.315 5 - Le licenciement pour fin de chantier... SB.5C5 5.318 6 - La mise à la retraite à l initiative de l employeur... SB.5C6 5.320 105 CG
D - La rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur pour un motif économique... 5.401 1 - Les règles applicables à tous les licenciements économiques.. SB.5D1 5.402 2 - Déroulement des procédures de licenciement économique en l absence de représentants du personnel... SB.5D2 5.411 3 - Déroulement des procédures de licenciement économique en présence de délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés... SB.5D3 5.417 4 - Déroulement des procédures de licenciement économique en présence d un comitédans les entreprises de plus de 50 salariés d entreprise... SB.5D4 5.423 5 - Le dispositif de préretraite totale licenciement dans le cadre du Fonds national de l emploi (conventions AS/FNE)... SB.5D5 5.429 E - La rupture du contrat de travail des salariés protégés... 5.501 1 - Le domaine et l objet de la protection... SB.5E1 5.502 2 - La procédure de licenciement... SB.5E2 5.505 F - Les suitesdu licenciement... 5.601 1 - Le préavis et les heures de recherche d emploi... SB.5F1 5.602 2 - L indemnité de licenciement... SB.5F2 5.607 3 - La transaction... SB.5F3 5.615 G - Les documents de fin de contrat... 5.701 1 - Le reçu pour solde de tout compte... SB.5G1 5.702 2 - Le certificat de travail... SB.5G2 5.705 3 - Les autres documents... SB.5G3 5.707 H - Modèles de lettres et tableaux de procédures... 5.801 1 - Procédure de licenciement non économique pour cause réelle et sérieuse... SB.5H1 5.803 2 - Procédure de licenciement non économique pour faute grave.. SB.5H2 5.804-2 3 - Licenciement pour motif économique... SB.5H3 5.807 4 - Modèles liés à des modes particuliers de rupture du contrat de travail... SB.5H4 5.814-5 5 - Modèles de lettres de convocation à entretien préalable d un salarié malade ne pouvant se rendre à l entretien... SB.5H5 5.818 106 CG
PARTIE 6 ASSIETTE DES COTISATIONS DANS LE BÂTIMENT COTISATIONS SUR SALAIRE EXONÉRATIONS DE COTISATIONS ET AIDES À L EMBAUCHE... 6.001 A - Assiette des cotisations dans le Bâtiment Frais professionnels et avantages en nature... 6.101 1 - L assiette des cotisations - Généralités... SB.6A1 6.102 2 - L abattement de 10 %... SB.6A2 6.113 3 - Petits déplacements Abattement pratiqué... SB.6A3 6.120 4 - Petits déplacements Abattement non pratiqué... SB.6A4 6.125 5 - Grands déplacements en France... SB.6A5 6.131 6 - Grands déplacements dans les DOM-TOM et à l étranger... SB.6A6 6.135 7 - Les titres-restaurant... SB.6A7 6.136-1 8 - Les avantages en nature... SB.6A8 6.138 9 - Les frais d entreprise... SB.6A9 6.145 B - Les limites d exonération et barèmes... 6.201 1 - Limite d exonération applicable aux indemnités de repas et de transport Limites d exonération des titres-restaurant Valeurs 2010... SB.6B1 6.202 2 - Tableau récapitulatif des indemnités de petits déplacements Valeurs 2010... SB.6B2 6.203 3 - Barème fiscal... SB.6B3 6.205 4 - Avantage en nature logement Barème forfaitaire 2010*... SB.6B4 6.206-1 4-1 - Avantage en nature nourriture Valeurs forfaitaires 2010*... SB.6B4-1 6.206-3 5 - Mise à disposition d un véhicule... SB.6B5 6.207 6 - Tableau récapitulatif des limites d exonération applicables aux indemnités de grands déplacements Valeurs 2010... SB.6B6 6.209 7 - Tableau récapitulatif des limites d exonération applicables aux indemnités de grand déplacement allouées aux salariés détachés à l étranger - Valeurs applicables au 1 er juin 2010... SB.6B7 6.211 8 - Annexe... SB.6B8 6.217 C - Les cotisations de Sécurité sociale et les participations des employeurs sur les salaires... 6.301 1 - Les taux des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C1 6.302-1 2 - Le calcul des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C2 6.305 3 - Le paiement des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C3 6.309 4 - Le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C4 6.313 5 - Les sanctions encourues pour défaut ou retard de paiement des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C5 6.315 107 CG
6 - Les cotisations sur revenus de remplacement... SB.6C6 6.317 7 - Les cotisations salariales à caractère particulier : la CSG et la CRDS... SB.6C7 6.318 8 - Les cotisations patronales de Sécurité sociale à caractère particulier... SB.6C8 6.322-2 9 - Les participations sur salaires des employeurs... SB.6C9 6.332 10 - Les contributions patronales spécifiques... SB.6C10 6.339 D - Les cotisations d assurance chômage... 6.401 1 - Le régime d assurance chômage... SB.6D1 6.402 2 - Le calcul des contributions... SB.6D2 6.404 3 - Le paiement des contributions... SB.6D3 6.405 4 - Les contributions affectées à l association pour la gestion du régime d assurance des créances des salariés (AGS)... SB.6D4 6.407 5 - Contribution spéciale pour non-proposition d une convention de reclassement personnalisé... SB.6D5 6.409 E - Les cotisations versées aux organismes professionnels... 6.501 1 - Les cotisations versées aux organismes de retraite complémentaire et de prévoyance (PRO BTP)... SB.6E1 6.502 2 - Les cotisations chômage-intempéries et congés payés... SB.6E2 6.505 3 - Les cotisations OPPBTP... SB.6E3 6.515 F - Les exonérations de cotisations et les aides à l embauche... 6.601 1 - Exonérations de cotisations et aides financières accordées dans le cadre de certains contrats... SB.6F1 6.602 2 - Les exonérations de cotisations liées à l entreprise ou à son implantation dans certaines zones... SB.6F2 6.604-1 3 - Les réductions de cotisations patronales de Sécurité sociale... SB.6F3 6.611 4 - La réduction de cotisations salariales et l exonération d impôt sur le revenu liée à l exécution d heures supplémentaires et complémentaires... SB.6F4 6.614-2 5 - Dispositifs d aide à l insertion des travailleurs handicapés... SB.6F5 6.617 6 - Dispositifs d aide visant à l insertion des demandeurs d emploi... SB.6F6 6.618 G - Les tableaux récapitulatifs... 6.701 1 - Plafonds de Sécurité sociale Valeurs 2010... SB.6G1 6.702 1-1 - Principales incidences du relèvement du plafond SS... SB.6G1-1 6.703 2 - Tableau récapitulatif des taux de cotisations sur salaires Valeurs au 1 er octobre 2010... SB.6G2 6.704 108 CG
2-1 - Tableau récapitulatif des taux de cotisations «Accidents du travail» des entreprises du BTP Valeurs 2010... SB.6G2-1 6.706-2 3 - Tableau relatif au recouvrement et au paiement des cotisations... SB.6G3 6.707 4 - Tableau comparatif : assiettes des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS... SB.6G4 6.708-1 5 - Tableau récapitulatif : mode de financement et cotisations sociales de la formation professionnelle dans le Bâtiment... SB.6G5 6.716 5-1 - Contrats à inclure ou non dans le décompte de l effectif et dans la base de calcul de la contribution CIF/CDD (1 %)... SB.6G5-1 6.719 6 - Tableau récapitulatif des charges assises sur la rémunération des apprentis... SB.6G6 6.720 7 - Tableau récapitulatif : montant des cotisations forfaitaires des apprentis dans les entreprises de 11 à 19 salariés Barème au 1 er janvier 2010... SB.6G7 6.722 7-1 - Tableau récapitulatif : montant des cotisations forfaitaires des apprentis dans les entreprises de 20 salariés et plus Barème au 1 er janvier 2010... SB.6G7-1 6.723 PARTIE 7 LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL... 7.001 A - Les atteintes à l intégrité physique, à la vie et à la santé des travailleurs... 7.101 1 - L accident du travail... SB.7A1 7.102 2 - La maladie professionnelle... SB.7A2 7.107 3 - L instruction des déclarations d accidents du travail et maladies professionnelles... SB.7A3 7.111 4 - La responsabilité civile des employeurs en matière d accident du travail et de maladie professionnelle... SB.7A4 7.115 5 - La responsabilité pénale des employeurs en matière d accident du travail et de maladie professionnelle... SB.7A5 7.118 6 - La responsabilité des salariés en matière d accident du travail... SB.7A6 7.121 B - L obligation générale de sécurité de l employeur... 7.201 1 - L évaluation des risques professionnels... SB.7B1 7.202 2 - La formation à la sécurité des salariés... SB.7B2 7.206 3 - L information des salariés... SB.7B3 7.207 4 - L organisation du travail... SB.7B4 7.208-1 5 - L organisation des responsabilités... SB.7B5 7.210 109 CG
C - L obligation de sécurité des acteurs de l acte de construire... 7.301 1 - La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé... SB.7C1 7.302 2 - Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)... SB.7C2 7.306-1 3 - Le plan de prévention... SB.7C3 7.310 4 - Le protocole de sécurité... SB.7C4 7.314 D - Les interlocuteurs «prévention» de l entreprise... 7.401 1 - Le médecin du travail... SB.7D1 7.402 2 - L OPPBTP (organisme professionnel de prévention pour le bâtiment et les travaux publics)... SB.7D2 7.405 3 - La CARSAT (caisse d assurance retraite et de la santé au travail)... SB.7D3 7.407 4 - L inspecteur du travail... SB.7D4 7.410-1 5 - Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé)... SB.7D5 7.415 E - La prévention technique dans l entreprise... 7.501 PARTIE 8 1 - Les installations sanitaires de chantiers... SB.7E1 7.502 2 - Les équipements de protection individuelle (E.P.I.)... SB.7E2 7.504 3 - Les équipements de travail... SB.7E3 7.506 4 - Les premiers secours aux accidentés... SB.7E4 7.510 5 - Les risques physiques... SB.7E5 7.513 6 - Le risque chimique... SB.7E6 7.517 7 - Les travaux à proximité des réseaux aériens ou souterrains... SB.7E7 7.521 8 - Le risque électrique... SB.7E8 7.523 9 - Les appareils de levage... SB.7E9 7.525 10 - Les risques technologiques... SB.7E10 7.531 LES RELATIONS AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX LES VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DÉCISIONS... 8.001 A - Les relations avec les organismes de Sécurité sociale Les voies de recours contre leurs décisions... 8.101 1 - La vérification des déclarations des employeurs... SB.8A1 8.102 2 - Le pouvoir de contrôle de l URSSAF... SB.8A2 8.104 3 - Les droits des cotisants... SB.8A3 8.112-1 4 - Les sûretés et garanties des organismes de recouvrement des cotisations... SB.8A4 8.113 5 - Le recouvrement contentieux des cotisations... SB.8A5 8.115 6 - Les voies de recours non contentieuses... SB.8A6 8.120 110 CG
7 - Les voies de recours du contentieux général de la Sécurité sociale... SB.8A7 8.124-1 8 - Le compte employeur et la notification des taux accidents du travail par les caisses régionales d assurance maladie... SB.8A8 8.131 9 - Les procédures en matière de contentieux technique... SB.8A9 8.134 9 - Les procédures en matière de contentieux technique... SB.8A9 8.134 B - Annexe Tableaux de procédure... 8.201 1 - Le contentieux du recouvrement des cotisations... SB.8B1 8.202 2 - Le contentieux général de Sécurité sociale... SB.8B2 8.203 3 - Le contentieux technique... SB.8B3 8.204 4 - Le contentieux relatif à la reconnaissance du caractère professionnel d un accident ou d une maladie... SB.8B4 8.205 C - Les relations avec les caisses de congés payés... 8.301 1 - Le contrôle effectué par les caisses de congés payés... SB.8C1 8.302 2 - Les sanctions applicables par les caisses de congés payés... SB.8C2 8.304 3 - Le recouvrement contentieux des cotisations prélevées par les caisses... SB.8C3 8.306 PARTIE 9 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 9.001 A - Les formalités obligatoires... 9.101 1 - Les déclarations à l inspecteur du travail... SB.9A1 9.102 2 - Les affiches obligatoires... SB.9A2 9.104 3 - Les registres obligatoires... SB.9A3 9.110 B - Les pouvoirs de l inspection du travail... 9.201 1 - Les missions et domaines d intervention... SB.9B1 9.202 2 - Les moyens d action de l inspection du travail... SB.9B2 9.205 3 - Les recours contre les décisions de l inspection du travail... SB.9B3 9.208 C - Le conseil des prud hommes... 9.301 1 - L organisation... SB.9C1 9.302 2 - La compétence prud homale... SB.9C2 9.304 3 - La procédure et les recours... SB.9C3 9.306 D - La responsabilité pénale de l employeur... 9.401 1 - Les fondements de la responsabilité pénale... SB.9D1 9.402 2 - Le droit pénal du travail... SB.9D2 9.409 3 - Le droit pénal commun applicable dans l entreprise... SB.9D3 9.414 111 CG
PARTIE 10 LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES... 10.001 A - Les composantes de la protection sociale des artisans et des commerçants... 10.101 1 - Le recouvrement des cotisations sociales personnelles des artisans et des commerçants... SB.10A1 10.103 2 - Tableau des cotisations sociales personnelles des artisans et des commerçants en début d activité... SB.10A2 10.104 3 - Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles du RSI et du régime général de Sécurité sociale en régime de croisière - Valeurs 2010... SB.10A3 10.105 B - La protection sociale des artisans et des commerçants : données chiffrées... 10.201 1 - Tableau récapitulatif des cotisations sociales personnelles des artisans et des commerçants pour 2010... SB.10B1 10.202 2 - Régime de protection sociale des artisans et commerçants : cotisations minimales et maximales pour 2010... SB.10B2 10.203 3 - Assurance maladie-maternité et invalidité-décès des artisans et des commerçants : prestations garanties en 2010... SB.10B3 10.204 PARTIE 11 CONVENTIONS COLLECTIVES DU BÂTIMENT... 11.001 A - Accord collectif du 30 avril 1997 relatif au champ d application professionnel des CCN du Bâtiment... 11.101 1 - Accord collectif du 30 avril 1997... SB.11A1 11.102 2 - Règles d application des conventions collectives... SB.11A2 11.115 B - Classification et qualification des ouvriers... 11.201 1 - Classification des ouvriers du bâtiment... SB.11B1 11.202 2 - Classification des ouvriers des travaux publics... SB.11B2 11.205 3 - Coefficients hiérarchiques et salaires minimaux... SB.11B3 11.208 C - Classification et qualification des ETAM... 11.301 1 - Dispositions générales - Mise en œuvre de la nouvelle classification ETAM dans les entreprises... SB.11C1 11.302 2 - Nouvelle classification ETAM : modèle de lettre de notification... SB.11C2 11.305 3 - Présentation de la classification ETAM... SB.11C3 11.306 4 - Définitions des emplois ETAM... SB.11C4 11.310 5 - Dispositions particulières... SB.11C5 11.313 112 CG
D - Classification et qualification des cadres... 11.401 1 - Dispositions générales... SB.11D1 11.402 2 - Classification générale... SB.11D2 11.403 PARTIE 12 ADRESSES UTILES... 12.001 A - Adresses... 12.101 1 - Contrôle du travail... SB.12A1 12.102 2 - Sécurité et protection de la santé... SB.12A2 12.104 3 - Le régime social des travailleurs indépendants (RSI)... SB.12A3 12.109 4 - Organismes nationaux... SB.12A4 12.120 113 CG