L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011
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SOMMAIRE 05 Message du Président 07 Environnement et perspectives 13 La vie institutionnelle de l union 15 Un projet, deux fusions 20 Le travail des commissions 24/25 Les faits marquants de l année 2011 Introduction 26 Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France 27 Les enjeux d un acteur global de santé 28 Présentation du groupe de demain Une année de transition vers Harmonie Mutuelle 32 Préparer l organisation politique d Harmonie Mutuelle 36 Préparer l organisation managériale d Harmonie Mutuelle 40 Préparer la fusion Une année de consolidation 46 Développer le service aux adhérents 50 Réaffirmer la place d Harmonie Mutuelles dans le débat public 52 Renforcer nos activités à l international 56/57 Résultats comptes sociaux 58 Bilan 2011 60 Le compte de résultat 2011 63 L affectation du résultat 2011 64 Mandats exercés par les administrateurs d Harmonie Mutuelles en 2011 Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 03
04 MESSAGE DU PRÉSIDENT
Guy Herry Président Favoriser l accès à des soins de qualité pour tous À l heure où le pays s enfonce sous le poids de la dette publique, il est de plus en plus clair que l effort à fournir dans les prochaines années pour se désendetter va peser de façon durable sur les ménages. Dans le même temps, le déficit de l Assurance maladie dépassera cette année dix milliards d euros. Dans ce contexte, il est nécessaire de se réinterroger sur les réformes mises en œuvre ces dernières années visant à sécuriser l avenir de notre système de santé. Force est de constater que la maîtrise des dépenses de l Assurance maladie résulte largement d une plus grande contribution des assurés sociaux. Il faut cesser de toujours alourdir le fardeau des plus fragilisés ou des plus malades. Forfaits, franchises, taxes, déremboursements, etc. n ont d autres effets que de faire reculer la solidarité en faisant porter davantage l effort sur les malades et sur les bas revenus. Le résultat est sans appel. Aujourd hui, plus de 30 % de nos concitoyens disent renoncer aux soins chaque année pour des raisons financières. C est trois fois plus qu en 2009, deux fois plus qu en Allemagne et cinq fois plus qu en Grande-Bretagne ou en Suède. Il est temps d arrêter cette spirale infernale. Les efforts à consentir dans les prochaines années pour financer durablement l Assurance maladie doivent être équitablement répartis et toucher tous les revenus. Depuis la réforme de 2004, franchise après franchise, taxe après taxe, l ensemble des réformes ont fait peser la régulation du déficit en grande partie sur les personnes ayant recours au système de soins. Nous sommes passés progressivement d une solidarité nationale financée par l impôt à une solidarité fondée sur les personnes payant une complémentaire santé. La gravité de la crise et ses conséquences immédiates sur un nombre grandissant de personnes, jeunes, travailleurs pauvres, familles, personnes isolées, personnes âgées montre que nous avons eu raison d anticiper en menant notre réflexion stratégique, en décidant de fusionner pour construire la 1 ère mutuelle santé de France. En juin 2012, lors de leurs Assemblées générales respectives, les cinq mutuelles, Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France, ont acté la fusion dans laquelle elles se sont engagées depuis ces dernières années. Notre projet a une double ambition : d une part, accompagner nos adhérents tout au long de leur vie et les aider à faire face aux aléas de l existence ; d autre part, s affirmer comme un acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale. Il s agit de se doter des moyens de défendre nos adhérents et de favoriser l accès à des soins de qualité pour tous. Dans le cadre du parcours de soin, il est impératif que chacun puisse avoir accès au tiers payant, à des dépassements maîtrisés, le tout sans franchise. Demain, la dimension d Harmonie Mutuelle nous donnera des droits et des devoirs. Des droits : le fait de protéger 4,5 millions de personnes nous donnera la légitimité de participer au débat public pour porter les valeurs du mutualisme et faire entendre notre voix. Des devoirs : demain, nous aurons l obligation de nous affirmer comme une vraie force de propositions. Être en capacité de réfléchir, d innover, de proposer des solutions. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 05
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Environnement et perspectives Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 07
ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES Environnement et perspectives Une accentuation de la crise économique et de la dette publique En matière d Assurance maladie obligatoire, l année 2010 s était terminée dans le respect de l Ondam (Objectif national des dépenses de l Assurance maladie) voté par le Parlement. Pour la deuxième année consécutive, l Ondam sera également respecté en 2011. Pour autant, le déficit de l Assurance maladie dépassera dix milliards d euros, sans grande amélioration par rapport à l année précédente. Par ailleurs, la maîtrise des dépenses de l Assurance maladie résulte toujours largement d une plus grande contribution des assurés sociaux. Paradoxalement, noyée dans l ensemble de la dette publique, la question du déficit de l Assurance maladie est sinon évacuée temporairement, du moins peu présente. Toutefois, la perte du triple A de la France souligne à quel point les marges de manœuvre des futurs dirigeants seront étroites. Le respect de l Ondam ne constitue pas, et de loin, une réponse suffisante. Pour assurer l équilibre de l Assurance maladie obligatoire, la question est donc d accroître les recettes et pas seulement de maîtriser les dépenses. 08
Les mutuelles mises en cause par les pouvoirs publics et les associations de consommateurs Après avoir décidé de soumettre les complémentaires santé à la taxe sur les conventions d assurance (TSCA) au taux réduit de 3,5 %, le gouvernement a décidé d appliquer le taux normal de 7 % en cours d année. Les contrats solidaires et responsables ne bénéficient plus d aucune exonération, même si la taxation des contrats non solidaires et/ou non responsables est portée à 9 %. En moins d un an, les cotisations des complémentaires santé ont dû absorber une charge supplémentaire de 7 %. La Mutualité Française a fait part de son opposition à cette mesure dans un courrier au Président de la République. Les mutuelles d Harmonie Mutuelles ont fait également part de leur opposition dans une Lettre ouverte au Premier Ministre publiée dans l ensemble de la presse quotidienne régionale et dans Le Monde. Harmonie Mutuelles a également apporté un soutien déterminant à la signature de la pétition lancée par la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) pour dire non à cet impôt sur la santé. Le gouvernement a alors accusé les mutuelles, d une part, de ne pas utiliser leurs réserves pour payer cette nouvelle taxe ; d autre part, de faire des économies sur le dos de la Sécurité sociale en raison de la progression des prises en charge à 100 % liées aux affections de longue durée (ALD). Ces deux accusations sont totalement infondées. Pour une large part obligatoires, le montant des réserves par personne protégée n est en rien excessif. Par ailleurs, toutes les données officielles convergent pour indiquer que le reste à charge, après intervention de l Assurance maladie, est 1,5 fois plus important pour les personnes en affection de longue durée que pour les autres. À ces critiques gouvernementales, sont venues s ajouter les interrogations d associations de consommateurs, UFC-Que choisir en particulier, sur le montant des frais de fonctionnement. L analyse des documents transmis chaque année à l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) met en évidence un niveau moyen de frais d environ 20 %. En individuel, ce taux est plus important et les écarts plus élevés entre catégories d opérateurs. Ces associations soulignent également que la progression des cotisations est plus importante que celle du pouvoir d achat, en particulier chez les seniors, conduisant à l impossibilité grandissante de faire face. L inconnu des effets d une plus grande transparence dans les frais de gestion Pour répondre aux interrogations soulevées par les consommateurs et usagers, les parlementaires ont décidé, à l occasion de la Loi de financement de l Assurance maladie pour 2012, que les organismes complémentaires devraient informer individuellement leurs adhérents ou clients du niveau de leurs frais de fonctionnement. Outre les questions techniques soulevées par la mise en œuvre d une telle décision (par exemple en matière de champ des frais de fonctionnement), il est difficile d en imaginer les effets. Sans doute, différentes organisations ou sites Internet spécialisés effectueront-ils des comparaisons entre organismes complémentaires. Sans doute les mieux «disant» dans ce domaine se serviront-ils de l argument dans une perspective concurrentielle. Si ces différents impacts se révèlent significatifs sur les adhésions ou les radiations, on devrait, comme l espèrent les parlementaires, assister à une baisse des coûts. Dans un tel contexte, c est la capacité ou les possibilités d adaptation de chaque organisme qui feront la différence. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 09
ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES Les dépassements en question Les dépassements médicaux, par leur généralisation dans certaines spécialités ou dans certains territoires, et par l augmentation de leur niveau, constituent un obstacle grandissant à l accès aux soins. Ils sont également un facteur important de dérégulation tarifaire. Désormais, tous les partis politiques ont conscience de cette situation, tout comme une grande partie des professionnels qui n est pas hostile à une nouvelle opposabilité tarifaire, assurant une revalorisation des actes. L éventualité d un nouveau secteur conventionnel, dit «optionnel», a été envisagée pour les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Il prévoyait d être accessible aux médecins de secteur II, mais aussi du secteur I, acceptant de pratiquer au moins 30 % de leurs actes à tarifs opposables et de ne pas dépasser 50 % du tarif de remboursement pour les autres. Outre la complication de créer un nouveau secteur, cette solution avait pour principal inconvénient de constituer un effet d aubaine pour les médecins de secteur I sans contrepartie, notamment en terme de qualité des soins. Elle a soulevé l opposition de la Mutualité Française, des associations de patients et des syndicats de salariés. Les négociations n ont donc pas abouti et le gouvernement a obtenu du Parlement la possibilité d étendre l option de coordination non seulement aux trois spécialités mentionnées, mais également à l ensemble des spécialistes. En revanche, cette option n est pas accessible aux médecins de secteur I. En réalité, rien n est aujourd hui réglé. La Mutualité Française, avec d autres, réclament le principe d une nouvelle opposabilité tarifaire associant régimes obligatoires et complémentaires. Si une telle solution voyait le jour après les élections présidentielles et législatives, elle aurait sans nul doute un coût pour les mutuelles, car il est peu probable que les sommes déjà consacrées à la prise en charge des dépassements dans le cadre de certaines garanties couvrent la généralisation de cette prise en charge à toutes les garanties. Pour autant, les efforts déjà déployés pour développer des réseaux en matière d optique seront développés et étendus à l audioprothèse avant, selon toute probabilité, de concerner le secteur dentaire. 2012, année de transition vers la fusion et Harmonie Mutuelle Face à la complexité croissante du contexte et aux nombreuses incertitudes politiques, sociales ou financières, la création d Harmonie Mutuelle constitue un atout autant par sa taille et ses ressources que par sa capacité à contribuer à la régulation des acteurs de santé. La fusion d Harmonie Mutuelle, porteuse de l ambition de bâtir ensemble un acteur global de santé au plus près de l adhérent, s affirme comme une réponse à la complexité et aux incertitudes de notre environnement. Dans le même temps, les mutuelles MNAM et SMAR ont décidé, quant à elles, de se rapprocher en vue de fusionner à horizon 2013. Juridiquement, la fusion d Harmonie Mutualité, de Mutuelle Existence, de Prévadiès, de Santévie et de SPHÉRIA Val de France au sein d Harmonie Mutuelle n interviendra qu au 1 er janvier 2013. Néanmoins, à partir du second semestre 2012, la nouvelle organisation se mettra progressivement en place, notamment sur le plan managérial. Une région pilote fonctionne depuis le mois d avril, et en septembre, le nouvel organigramme des directions centrales sera appliqué. Sur le plan politique, le maintien réglementaire des instances jusqu à la fin de l existence des mutuelles fusionnantes n empêche pas la poursuite de réunions communes, en particulier au niveau des présidents, des comités exécutifs ou apparentés, ou encore des Conseils d administration, comme à Orléans autour de la problématique des services de soins et d accompagnement mutualistes (SSAM). 10
Le projet de fusion : un projet riche de valeurs François Venturni Directeur général d Harmonie Mutuelles Les équipes des mutuelles d Harmonie Mutuelles s investissent dans nos projets de fusion avec une vraie énergie, une vraie implication. Dans le même temps, elles ont maintenu sans faille leur engagement aux côtés des particuliers et des entreprises pour garantir une véritable démarche de service, d écoute et de proximité. Elles se sont mobilisées au quotidien en défendant un engagement citoyen et en démontrant la pertinence du modèle mutualiste capable de permettre à chacun, quelles que soient ses ressources, d accéder à des soins de qualité. Ces engagements et ces valeurs, portés chaque jour par l ensemble des collaborateurs de notre groupe, sont au cœur du projet d Harmonie Mutuelle. Le projet que nous menons ensemble va permettre d entreprendre autrement pour élargir les bases de la solidarité, conforter la pérennité des engagements auprès de nos adhérents et peser nationalement à leur profit. A travers Harmonie Mutuelle, nous souhaitons placer, avec encore plus de force, l humain et la solidarité au cœur de nos préoccupations. Il nous appartient de réaffirmer ce principe à un moment où la financiarisation des activités économiques débouche sur des dérives inacceptables. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 11
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La vie institutionnelle de l union Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 13
LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION L union Harmonie Mutuelles a accueilli, en 2011, trois nouvelles composantes. Les mutuelles Santévie, SPHÉRIA Val de France et Mare Gaillard ont officiellement rejoint l union en juillet 2011, se retrouvant pleinement dans la réflexion et les orientations stratégiques portées par l union Harmonie Mutuelles. Durant cette année, six réunions du Conseil d administration se sont tenues. Réunions qui ont été préparées, nourries, enrichies, par les réflexions menées au sein de la commission exécutive mais aussi des quatre commissions et du comité Doctrine et prospectives créés fin 2010 par le Conseil : la commission Europe et international, présidée par Antoine Valentino, la commission innovation et offre de services, présidée par Joseph Deniaud, la commission presse, présidée par Michel Martin, la commission des garanties, présidée par Jean-Pierre Prioul, Le comité doctrine et prospectives, présidé par Joseph Deniaud, et enfin, indirectement, par les travaux des instances des mutuelles composant l union. L Assemblée générale a eu lieu le 29 juin 2011. L organisation politique des instances de l union Harmonie Mutuelles en 2011 Conseil d administration 19 administrateurs Harmonie Mutualité 19 administrateurs Prévadiès 4 administrateurs Mutuelle Existence 4 administrateurs Santévie 4 administrateurs SPHÉRIA Val de France 2 administrateurs MNAM 2 administrateurs SMAR 2 administrateurs Mare Gaillard Commission exécutive 8 administrateurs Harmonie Mutualité 8 administrateurs Prévadiès 1 administrateur Mutuelle Existence 1 administrateur Santévie 1 administrateur SPHÉRIA Val de France 1 administrateur MNAM 1 administrateur SMAR 1 administrateur Mare Gaillard Assemblée générale 65 délégués Harmonie Mutualité 65 délégués Prévadiès 11 délégués Mutuelle Existence 11 délégués Santévie 11 délégués SPHÉRIA Val de France 7 délégués MNAM 5 délégués SMAR 6 délégués Mare Gaillard Commissions Presse Garanties Europe et international Innovation et offre de services Comité doctrine et prospectives 14
Mutuelles Santévie, SPHÉRIA Val de France et Mare Gaillard en chiffres Santévie s affirme en Midi-Pyrénées comme une «vraie mutuelle dynamique et innovante, solidaire et responsable, forte et compétitive, de proximité». Outre son engagement dans des structures de soins et de services du Livre III, cette mutuelle représente 241 000 personnes protégées. SPHÉRIA Val de France, groupe de protection sociale, est située en région Centre-Bourgogne et est implantée depuis 2005 en région parisienne. Elle représente plus de 210 000 personnes protégées. Le groupe SVF comporte également une mutuelle du Livre III, SPHÉRIA Val de France Actions (EHPAD, HAD, SSIAD et clinique de soins de suite et de réadaptation). La mutuelle Mare Gaillard est la première mutuelle des Antilles françaises. Ses agences se situent en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Elle protège plus de 100 000 personnes (près de 62 000 adhérents). Un projet, deux fusions Cinq mutuelles de l union Harmonie Mutuelles - Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France - sont engagées dans une démarche de fusion qui sera effective à la fin de 2012. Ce projet de fusion, visant à créer le socle d une mutuelle nationale, est un moyen au service d une ambition. Il s agit de répondre aux mutations de notre environnement de manière efficace, de démontrer la pertinence du modèle mutualiste et de construire un projet au service de nos adhérents. Les mutuelles Mare Gaillard, MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et SMAR (Mutuelle du ministère de l Agriculture) ne s inscrivent pas dans cette démarche de fusion fin 2012 mais conservent toute leur place au sein de l union Harmonie Mutuelles. Les mutuelles MNAM et SMAR ont décidé, quant à elles, de se rapprocher en vue de fusionner à l horizon 2013. Cette décision a été votée, en juin 2011 par les Assemblées générales de chacune des deux structures. Issues de la fonction publique, la MNAM et la SMAR souhaitent créer un pôle dédié à ce secteur au sein du groupe Harmonie. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 15
MNAM et SMAR vont créer «Harmonie Fonction publique» À l automne 2010, les Conseils d administration de la MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et de la SMAR (Mutuelle du ministère de l Agriculture) ont décidé de s inscrire dans une démarche de rapprochement puis de fusion à l horizon 2013. Les Assemblées générales de juin 2011 de la SMAR et de la MNAM ont voté le principe d une fusion. Mutuelles issues de la fonction publique, la MNAM et la SMAR s assemblent pour créer un pôle dédié à la fonction publique au sein du groupe Harmonie. Parallèlement à la création de la première mutuelle santé de France : «Harmonie Mutuelle», «Harmonie Fonction Publique» affichera l ambition du groupe de proposer une alternative aux offres existantes dans ce secteur. Solidarité, fonctionnement démocratique, proximité, absence de but lucratif ( ) sont les valeurs mutualistes portées par ce projet. Le processus de fusion du futur pôle fonction publique démarre en juin 2012 avec une Assemblée générale constitutive à l automne 2012. La fusion sera effective lors de l Assemblée générale ordinaire de la mutuelle fusionnée en juin 2013. Les Assemblées générales de la SMAR et de la MNAM procèderont aux transferts de portefeuilles dans la nouvelle mutuelle. Une fois la fusion effective, «Harmonie Fonction publique» comptera environ 200 000 personnes protégées et 450 collaborateurs. Sa démarche s inscrit totalement dans le processus engagé par le groupe Harmonie, les deux Assemblées générales ont d ores et déjà acté leur adhésion à l Union mutualiste de groupe (UMG) en 2011, lors de leurs Assemblées générales respectives. Cette union aura pour vocation de nouer des partenariats engageants avec d autres mutuelles et des structures d assurance de l économie sociale. 16
5 orientations stratégiques Ces ambitions se traduisent en cinq orientations stratégiques. Une double ambition La réflexion stratégique réaffirme une éthique : placer l humain au cœur des préoccupations et promouvoir le mutualisme. Cette ambition repose sur deux piliers : le développement de notre offre assurantielle, santé, prévoyance et retraite ; le déploiement d une offre complète de soins et de services (Livre III). La dimension nationale et locale d Harmonie Mutuelle rend cette ambition réaliste en conjuguant deux impératifs clés pour l adhérent : la maîtrise des coûts et, donc, de nos tarifs ; la qualité des offres et services proposés. Faciliter l accès à une couverture assurantielle globale. Faciliter l accès à l offre de soins et de services. Asseoir l organisation politique et le fonctionnement démocratique au service de la proximité avec les adhérents. Développer l implantation d Harmonie Mutuelles et sa notoriété. Développer une stratégie d influence : se faire connaître et reconnaître. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 17
LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION Séminaire des Conseils d administration des mutuelles d Harmonie Mutuelles Le séminaire des Conseils d administration d Harmonie Mutuelles, qui s est déroulé au Mans les 18 et 19 mai 2011, fut un temps d échange sur le projet de fusion avant les Assemblées générales de juin. Ce rendez-vous a permis aux élus des cinq mutuelles fusionnantes - mais aussi de la MNAM et de la SMAR, membres de l union Harmonie Mutuelles - de se rencontrer et de partager l état d avancement du projet de fusion à fin 2012. Les travaux concernant l organisation institutionnelle et managériale de la future mutuelle et le nom de la future entité ont été présentés aux participants. Les temps forts du processus de fusion ainsi que les grandes lignes du projet d ici aux Assemblées générales de 2012 ont été rappelés. Les élus ont également approuvé les principes de gouvernance de la future mutuelle. Au terme du séminaire, le projet a été validé par l ensemble des élus, puis acté par les Conseils d administration des mutuelles engagées dans la création de la future mutuelle. Assemblées générales de juin 2011 : l adoption du rapport d étape par l ensemble des mutuelles fusionnantes Le dossier intermédiaire intégrant les éléments d organisation institutionnelle, d organisation managériale et les grandes lignes des travaux à conduire jusqu aux Assemblées générales de 2012 a été approuvé par les Assemblées de chacune des mutuelles fusionnantes et par celle d Harmonie Mutuelles qui s est déroulée le 29 juin 2011. La régionalisation politique et managériale est au cœur de l organisation de la future mutuelle. 18
Séminaire des délégués des mutuelles d Harmonie Mutuelles, étape capitale dans la construction de la future entité «Harmonie Mutuelle» Le séminaire des élus des mutuelles d Harmonie Mutuelles - 1 er séminaire national des délégués d Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie, SPHÉRIA Val de France, MNAM, SMAR et Mare Gaillard) - a été organisé à Lyon les 25 et 26 novembre 2011. Cet événement majeur dans la vie de l union Harmonie Mutuelles a réuni un millier de participants. Un séminaire d une telle ampleur regroupant l ensemble des délégués des mutuelles de l union Harmonie Mutuelles était une première. Il a été le point d orgue d un travail engagé depuis de longs mois. Le samedi 26 novembre a fait figure d étape capitale dans la construction du futur groupe avec la création de la future mutuelle «Harmonie Mutuelle», la désignation du premier Conseil d administration pour la période transitoire 2012-2013 et les statuts provisoires de la nouvelle mutuelle. Par ailleurs, Guy Herry a été élu président d Harmonie Mutuelle. Les statuts définitifs seront élaborés par une commission dédiée et entérinés lors de l Assemblée générale de juin 2012. Ce séminaire avait pour ambition de recueillir la vision des élus de la future gouvernance de la mutuelle sur le rôle et les missions de l élu à l échelon local. Des ateliers ont eu lieu afin de travailler ensemble sur le rôle et le statut de l élu au sein de la future structure, faisant suite aux réunions régionales préalables qui se sont déroulées tout au long de l année. Les échanges ont porté notamment sur la notion de parité (faire en sorte que parmi nos élus soient davantage représentées les femmes), sur la représentation de la diversité, le cumul des mandats, les limites d âge et de renouvellement. Des propositions ont également été faites afin de nourrir le débat, organisé par la Mutualité Française, autour de la plate-forme de propositions sur les améliorations à apporter au système de santé et de protection sociale présentée lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2012. La résolution finale du séminaire Lors du séminaire de Lyon, les délégués des mutuelles d Harmonie Mutuelles ont adopté une résolution exigeant notamment le retrait immédiat de la taxe de 7 % sur les garanties responsables et l instauration, dès 2012, d un parcours de soins garantissant à tous tiers payant et tarifs opposables. «Face à l ampleur de la crise et à l importance des inégalités sociales de santé dans notre pays, les délégués d Harmonie Mutuelles réaffirment l absolue nécessité d un régime d assurance maladie obligatoire remboursant au plus haut niveau, avec des restes à charges maîtrisés». Cette résolution soutient également la démarche engagée par la Mutualité Française et son président pour un droit effectif à une complémentaire santé. «Conscients de la gravité de la crise et de ses conséquences immédiates sur un nombre grandissant de personnes ( ), les délégués d Harmonie Mutuelles appellent à une alliance rassemblant l ensemble des forces de l économie sociale». Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 19
LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION Le travail des commissions La commission Europe et international La commission Europe et international s est réunie quatre fois en 2011. Elle a accueilli de nouveaux membres en cours d année provenant de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) et des nouvelles structures mutualistes qui ont décidé de rejoindre Harmonie Mutuelles : SPHÉRIA Val de France et Santévie. L accent a été mis sur la nécessité de développer les partenariats auprès des organisations internationales mutualistes et du mouvement coopératif pour donner au groupe Harmonie Mutuelles une visibilité internationale et créer un réseau de partenaires potentiels. Face à un marché national saturé et soumis à une forte pression concurrentielle, il est, en effet, nécessaire de mettre en place des relais de croissance hors de nos frontières. Grâce à ses premières expériences à l international, Harmonie Mutuelles est actuellement présente dans plusieurs réunions et assemblées d organisations internationales. Ses représentants ont participé aux congrès de plusieurs associations : l Association des assureurs mutuels et des coopératives d assurance en Europe (AMICE), l Association information et management (AIM) et également «The International Cooperative and Mutual Insurance Federation» (ICMIF). Ces échanges ont permis de tisser des relations avec d autres structures mutualistes et de commencer des approches pour d éventuels partenariats. L activité de la commission a porté principalement, tout au long de l année, sur l Italie, le Maroc, l Espagne et la Belgique. La commission s est aussi beaucoup impliquée dans le projet d assistance internationale. Sous l impulsion de la commission Europe et international, il a été réalisé un nouveau produit couvrant les étudiants français à l étranger (Harmonie Studies). La commission innovation et offre de services La commission Innovation et offre de services s est réunie deux fois en 2011. Un point sur l actualité de la protection sociale et du système de santé a été réalisé systématiquement à chacune des séances, permettant aux délégués d échanger leurs points de vue et de partager une vision commune préalablement aux débats des Conseils d administration des mutuelles adhérentes à l union. Des échanges ont notamment porté sur le secteur optionnel et l option de coordination, sur différentes dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale comme les missions et rémunérations des pharmaciens, la labellisation de contrats de complémentaire santé pour les bénéficiaires de l aide à la complémentaire santé, etc. 20
Le schéma directeur du système d information de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a fait l objet de débats nourris. Des études d impact sont en cours et une mobilisation du mouvement mutualiste se met en place pour contrer ce projet. 2011 a été l année de la mise en œuvre du conventionnement Kalivia Optique pour les bénéficiaires d Harmonie Mutualité, de Prévadiès, de Mutuelle Existence et de la MNAM. Cette année a été l occasion également de réaliser les travaux de préparation du conventionnement Kalivia Audio (réseau d audioprothésistes) qui va être proposé aux adhérents de ces mêmes mutuelles à compter de mai 2012. Harmonie Mutuelles a également signé une convention, en avril 2011, avec la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Cette convention prévoit notamment une rémunération des concentrateurs de flux électroniques après négociation tarifaire tenant compte des importants volumes acheminés. En juin 2011, les mutuelles d Harmonie Mutuelles ont adhéré au dispositif fédéral relatif au conventionnement hospitalier mutualiste. Ce dispositif consiste, pour les unions régionales mutualistes, à engager des négociations conventionnelles avec les établissements de santé référencés préalablement sur des critères de qualité et sur une certaine modération des dépassements d honoraire. Ces conventions portent principalement sur le prix de la chambre particulière avec hébergement et posent le principe de la mise en œuvre du tiers payant qui fait ensuite l objet d accords techniques signés entre les mutuelles et les établissements. Le déploiement de ce dispositif s effectuera progressivement au cours de l année 2012. La commission presse La commission presse s est réunie quatre fois en 2011. L année 2011 a été essentiellement marquée par la poursuite du développement du titre Essentiel Santé Magazine (journal papier, blog, et suppléments) et par le relais de la mobilisation des mutuelles d Harmonie Mutuelles contre la taxe sur les contrats santé. En juin, des fiches pratiques sur la protection sociale, dans la rubrique du blog Accès aux soins, ont été mises en ligne à la demande des élus de la commission presse d Harmonie Mutuelles. De plus, le premier numéro de la newsletter mensuelle a été diffusé. Les élus ont également décidé la mise en œuvre de diverses actions de développement du blog pour renforcer sa visibilité, développer l interactivité avec les internautes et le service aux adhérents. Essentiel Santé Magazine (papier et blog) a obtenu, en 2011, la distinction la plus haute du secteur de la communication : le «Top Com d or» dans la catégorie «Journal externe». Essentiel Santé Magazine est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre des orientations stratégiques du groupe aussi bien en tant qu outil d animation de la démocratie sociale que moyen pour renforcer l image d Harmonie Mutuelles et de ses composantes auprès de leurs adhérents et partenaires. La commission des garanties La commission des garanties s est réunie trois fois en 2011. Les travaux de cette année ont porté tout d abord sur une analyse complète du positionnement concurrentiel de l offre Harmonie Santé Plus avec, comme chantiers à mener, une réflexion sur l attractivité de notre offre et la fidélisation des adhérents. En ce sens, ont été mises en place des actions Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion 2011 21