2012 ASS LE MENTEUR VOLONTAIRE 10 PLACE DE LA VIEILLE HORLOGE 85000 LA ROCHE SUR YON APE : 9001Z- Siret : 42176086900030
2012 Comptes Annuels
Compte de résultat 31/12/2012 31/12/2011 Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) 256 739 367 181 Chiffre d'affaires net 256 739 367 181 Dont à l'exportation et livraisons intracommunautaires 12 000 Production stockée -3 021 3 021 Production immobilisée Subventions d'exploitation 172 591 154 185 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 80 Autres produits 1 193 40 Total produits d'exploitation (I) 427 502 524 508 Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock Autres achats et charges externes (a) 123 074 155 695 Impôts, taxes et versements assimilés 5 160 6 159 Salaires et traitements 188 350 238 461 Charges sociales 98 580 122 907 Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements 694 984 - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - Pour risques et charges : dotations aux provisions 2 400 Autres charges 4 584 32 Total charges d'exploitation (II) 422 843 524 237 RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 4 659 271 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers De participation (3) D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 203 87 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement Total produits financiers (V) 203 87 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) 73 526 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total charges financières (VI) 73 526 RESULTAT FINANCIER (V-IV) 130-438 RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 4 789-167
Compte de résultat (suite) 31/12/2012 31/12/2011 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 920 Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges Total produits exceptionnels (VII) 920 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 382 397 Sur opérations en capital 920 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 614 Total charges exceptionnelles (VIII) 1 916 397 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -996-397 Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 601 Total des produits (I+III+V+VII) 428 625 524 596 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 425 432 525 160 BENEFICE OU PERTE 3 193-564 (a) Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont intérêts concernant les entités liées
Bilan actif Brut Amortissement Net Net Dépréciations 31/12/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 424 424 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 800 800 888 Autres immobilisations corporelles 3 471 1 280 2 191 917 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence) Autres participations Créances rattachées aux participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 920 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 695 2 504 2 191 2 725 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) 3 021 Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés 85 550 85 550 39 854 Autres créances 24 679 24 679 22 810 Capital souscrit et appelé, non versé Divers Valeurs mobilières de placement Disponibilités 172 172 70 300 Charges constatées d'avance (3) 4 723 TOTAL ACTIF CIRCULANT 110 401 110 401 140 708 Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL 115 097 2 504 112 592 143 433 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)
Bilan passif 31/12/2012 31/12/2011 CAPITAUX PROPRES Capital Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecart de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contactuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 10 574 11 139 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 3 193-564 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES 13 767 10 574 AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 2 400 Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 400 DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 21 657 12 093 Emprunts et dettes diverses (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 360 672 Dettes fiscales et sociales 50 409 94 209 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) 20 000 25 884 TOTAL DETTES 96 426 132 859 Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL 112 592 143 433 (1) Dont à plus d'un an (a) (1) Dont à moins d'un an (a) 96 426 132 859 (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 21 657 12 093 (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
2012 Annexe
Règles et méthodes comptables Désignation de l'entreprise : ASS LE MENTEUR VOLONTAIRE Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2012, dont le total est de 112 592 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 3 193 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2012 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22/06/1999, la loi n 83-353 du 30/04/1983 et le décret 83-1020 du 29/11/1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables 2000-06 et 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Concessions, logiciels et brevets : 1 ans * Matériel et outillage industriels : 2 à 5 ans * Matériel informatique : 3 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles 424 424 Immobilisations corporelles 3 594 1 694 1 017 4 271 Immobilisations financières 920 920 Total 4 938 1 694 1 937 4 695 Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles 424 424 Immobilisations corporelles 1 789 1 308 1 017 2 080 Immobilisations financières Total 2 213 1 308 1 017 2 504 ACTIF NET 2 191 Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions 1 694 1 694 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice 1 694 1 694 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions 1 017 920 1 937 Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice 1 017 920 1 937
Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 110 229 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés 85 550 85 550 Autres 24 679 24 679 Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance Total 110 229 110 229 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Clients factures à établir 23 727 Organ.sociaux produits à recevoir 1 139 Déb.créd. produits à recevoir 22 500 Total 47 366
Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges 2 400 2 400 Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges Total 2 400 2 400 Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation 2 400 Financières Exceptionnelles
Notes sur le bilan Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 96 426 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine 21 657 21 657 - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 360 4 360 Dettes fiscales et sociales 50 409 50 409 Dettes groupe Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance 20 000 20 000 Total 96 426 96 426 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés sur l'exercice Charges à payer Montant Fournisseurs factures non parvenues 4 037 Organ.sociaux charges à payer 1 280 Total 5 317
Notes sur le bilan Comptes de régularisation Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Produits constatés d avance 20 000 Total 20 000