DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL



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REUNION DU 13 MAI DELIBERATION N CR-08/05.104 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Schéma régional de développement économique et de l'emploi - Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire régionaux - Portail régional d'information et d'orientation des entreprises : Info-entreprises LR, contribution LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-08/05.104 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Développement économique - Recherche - Emploi - Economie sociale et solidaire, CONSIDERANT que le Le 13 août 2007, OSEO et la Région Languedoc-Roussillon ont signé une convention de coopération pour l exploitation du service «Appui-entreprises» dénommé Info-entreprises LR en Languedoc-Roussillon, disponible à l adresse http://www.info-entrepriseslr.fr. Cette convention signée pour une durée de trois ans prévoit de définir chaque année, par avenant, une contribution annuelle de la Région ainsi que les modalités financières et le plan d actions associé. Le présent rapport a pour objet de vous proposer l avenant n 1 correspondant à l exploitation du service pour l année. I Le contenu du service Info-entreprises LR «Appui-entreprises», proposé par OSEO et développé aujourd hui dans quatre régions, la Bourgogne, le Limousin, le Languedoc-Roussillon et la Lorraine, permet aux collectivités territoriales d offrir un service aux entreprises consistant à leur apporter une réponse de premier niveau, multicanale (internet, courriel) à leurs questions, à les orienter et à les mettre en relation avec les bons interlocuteurs parmi les acteurs locaux et nationaux. Ce service contribue à conforter les collectivités territoriales et tout particulièrement les Régions, dans leur rôle de coordination des actions de développement économique conformément à la loi du 13 août 2004. 1/7

Info-entreprises LR se compose des éléments suivants : - une base de connaissances mutualisée, thématique, enrichie par les réponses apportées aux questions des TPE-PME par le réseau des acteurs locaux et nationaux, et qui couvre les domaines suivants : création-reprise, développement, innovation, développement à l international, gestion, ressources humaines, formation, relations commerciales, transmission, environnement, - un service d information de premier niveau par courriel qui s appuie sur les contenus de la base de connaissances, - un annuaire qualifié d acteurs et d interlocuteurs des entreprises aux niveaux local et national qui complète la base de connaissances. II- Bilan 2007 et tendance Lancé officiellement le 6 novembre 2006 auprès des entreprises, Info-entreprises LR comprend à ce jour 600 fiches pratiques, 700 liens ou documents ressources, 650 questions/réponses, un annuaire et plus de 150 experts pour orienter entreprises et porteurs de projets dans leurs démarches à chaque étape de leur développement. Les contributions régionales apportées par la Région et ses partenaires représentent 108 fiches pratiques, 26 fiches nationales enrichies des spécificités régionales ainsi que 236 documents ressources. En 2007, le service s est enrichi des fonctionnalités et contenus génériques suivants : - création d un 10 ème thème sur l Environnement et le développement durable, - géolocalisation des contacts utiles, - modules d aide à la mise à jour des fiches pratiques et contacts fournis par les partenaires régionaux. Une campagne de promotion sur le moteur de recherche Google a également été menée. Le site Info-entreprises LR a enregistré 74 833 visiteurs en 2007, pour un total de 317 551 pages vues. La fréquentation du site connaît une forte progression au 1 er trimestre enregistrant près de 60 000 visiteurs (20 000 visiteurs par mois) pour un total de 213 000 pages vues. Cette forte progression s explique en partie par la création d une rubrique dédiée à l environnement et de nouvelles fonctionnalités en termes d ergonomie, par exemple un nouveau module d actualités et de témoignages en page d accueil. 55,1 % des visiteurs proviennent de la région Languedoc-Roussillon, 14,2 % de la région Ile de France, 5,4 % de Rhône Alpes et 5 % de Provence Alpes Côte d Azur/Corse. Par ailleurs, la Région a reçu 236 courriels en 2007, 226 pour le seul 1 er trimestre et a répondu pour la grande majorité d entre eux (83,6 %) en moins de 24 heures. 40 % des demandes ont porté sur le thème «Créer/reprendre», 10 % sur celui de «développer», 10 % sur «Formation» et 9 % sur «Ressources Humaines». 2/7

III. L exploitation du service Info-entreprises LR en 1 Le plan d actions Le plan d actions comprend l hébergement, l accès aux outils, la maintenance évolutive et corrective des outils informatiques, l achat et la mise à jour des contenus génériques, le référencement sur Google et l animation globale du dispositif par OSEO. 2 - Les moyens financiers Pour l ensemble des Régions, le coût de fonctionnement annuel pour l année du service est estimé à 213 000 net. Compte-tenu du principe de mutualisation des coûts de fonctionnement, la contribution annuelle de chaque Région varie en fonction du nombre de Régions participantes dans l année. Pour l année, le nombre de Régions s élève à cinq avec l intégration de la Région Franche-Comté. Par ailleurs, la Région opte pour la reconduction d un référencement par Google pour un montant de 10 000 net en permettant une identification d info-entrepriseslr.fr comme étant le site de référence en région Languedoc-Roussillon. Aussi la contribution de la Région s élève à 52 600 net. Celle-ci pourra être minorée dans le cas de l intégration d une ou plusieurs autres Régions avant le 31 décembre. Cette contribution ainsi que le plan d action associé et les modalités de contribution sont définis dans l avenant joint en annexe. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d approuver les évolutions du service Info-entreprises LR en en partenariat avec OSEO, de verser une contribution financière à hauteur de 52 600 et d imputer ces crédits sur le chapitre 939, article 9394 du budget de la Région, d habiliter le Président à signer l avenant n 1 à la convention de coopération tel qu il figure en annexe du présent rapport. Le Président Georges FRÊCHE 3/7

AVENANT N 1 A LA CONVENTION N DGA4/DDE/2007-O- 258 DE COOPERATION POUR L EXPLOITATION DU SERVICE «APPUI-ENTREPRISES» DENOMME INFO-ENTREPRISES LR ENTRE OSEO ET LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON SIGNEE LE 13 AOUT 2007 ANNEXE ENTRE LES SOUSSIGNES : OSEO, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est à Maisons- Alfort, 94700 Maisons-Alfort, 27-31 avenue du Général Leclerc, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 483790069, représenté par Monsieur François DROUIN, Président Directeur Général. Ci-après dénommée "OSEO" ET D'UNE PART, La Région Languedoc-Roussillon, dont le siège est situé 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex, représentée par Monsieur Georges FRÊCHE, Président du Conseil Régional, dûment habilité à l effet des présentes, par délibération CR n du Conseil Régional du 13 mai, rendue exécutoire, le. Ci-après dénommée "la Région Languedoc-Roussillon" Ci-après collectivement dénommés «les parties». D'AUTRE PART, ARTICLE 1 : OBJET DE L AVENANT Conformément aux dispositions de l article 10.1 de la convention de coopération pour l exploitation du service «Appui-entreprises», les parties conviennent de définir la contribution annuelle de la Région Languedoc-Roussillon ainsi que les modalités de versement et le plan d actions associé. ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES Les articles 10.2 et 10.3 de la convention sont modifiés en conséquence ci-après. 10.2 Contribution annuelle de la Région Languedoc-Roussillon En, la participation de la Région Languedoc-Roussillon est assortie du versement d une contribution d un montant maximal de 52 600 net (cinquante deux mille six cents euros net), comme indiqué en annexe 1 jointe «budget prévisionnel». Il est rappelé que ce montant correspond à 5 Régions coopérantes. Par ailleurs, cette contribution se réfère au descriptif technique des opérations qui figure en annexe 2 jointe au présent avenant. 10. 3 Modalités de versement En, la contribution de la Région Languedoc-Roussillon à OSEO se fera en 2 versements à réception des appels de fonds d OSEO selon le calendrier suivant : - A la signature de l avenant : versement de 50% de la contribution annuelle soit un montant de 26 300 net (vingt six mille trois cents euros net). 4/7

Le solde de la contribution annuelle à la date du 31 décembre soit 26 300 net (vingt six mille trois cents euros net). Dans l éventualité d une participation non pas de 5 Régions mais de 6 Régions, cette contribution serait minorée d un montant maximum de 7 500 net (sept mille cinq cents euros net). Ce dernier versement est subordonné à la fourniture d un état récapitulatif, certifié par le comptable d OSEO, des dépenses effectivement engagées et payées par OSEO (factures payées au 31/12/). En tout état de cause, le versement du solde ne saurait conduire à une participation de la Région Languedoc-Roussillon supérieure au montant prévisionnel défini à l article 10.2. Il est précisé que les sommes versées selon ce calendrier demeurent acquises à OSEO. Fait à Maisons-Alfort, le Fait à Montpellier, le Le Président Directeur Général d OSEO Le Président du Conseil Régional Du Languedoc-Roussillon François DROUIN Georges FRÊCHE 5/7

Annexe 1 A L AVENANT Budget prévisionnel total du service «Appui-entreprises» pour l année OSEO en ligne OPERATION DESCRIPTION NET Actualisation des contenus éditoriaux génériques Business Fil mise à jour faq 20 000,00 CCIP mises à jours fiches & nouveaux contenus 10 000,00 APCE mises à jour fiches et faq 10 000,00 Total 1 40 000,00 Maintenance informatique Smile corrections et tma 30 000,00 Total 2 30 000,00 Licences, outils gestion & suivi Akio assistance Régions 4 000,00 Akio abonnement application gestion des demandes entrantes 10 000,00 Synomia abonnement moteur de recherche 17 000,00 Total 3 31 000,00 Hébergement Colt loyer 12 000,00 Smile supervision 5 000,00 Total 4 17 000,00 Référencement A définir étude et recommandations 10 000,00 Total 5 10 000,00 Pilotage, gestion & animation OSEO 120 jours à 687 (coût quotidien moyen) 82 000,00 Frais de déplacement 3 000,00 Total 6 85 000,00 TOTAL 213 000,00 MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE A LA REGION Hypothèse 5 Régions adhérentes En uros net 42 600,00 Hypothèse 6 Régions adhérentes En uros net 35 500,00 Google adwords Diffusion d annonces publicitaires 10 000,00 TOTAL 52 600,00 6/7

Annexe 2 A L AVENANT DESCRIPTIF TECHNIQUE DES OPERATIONS Nom de l opération Délais de réalisation Informations Objectifs / cible Actualisation des contenus éditoriaux génériques Maintenance informatique Abonnement aux licences, outils de gestion & suivi Hébergement Prestations externes (ccip, business fil,apce ) Maître d œuvre (smile) Prestations externes (akio => gestion des demandes entrantes, Synomia => moteur de recherche) Prestations externes (Colt => «housing» serveurs, Smile=> supervision) Actualiser le plus régulièrement possible les contenus des partenaires nationaux Offrir une plateforme technique la plus stable possible et suivre le bon fonctionnement des webservices Gérer les demandes entrantes (mail, éventuellement téléphone), garder une traçabilité des échanges, éditer des statistques Héberger dans les meilleures conditions la plateforme technique et les données Référencement 1 er Trimestre Etude sur optimisation Améliorer le référencement naturel des services Pilotage, gestion et 2 profils : - chef de projet Piloter sur le plan national le dispositif ; Négocier et mettre en animation - webmaster œuvre les partenariats éditoriaux,, ; définir et mettre en œuvre les moyens techniques ; donner assistance et support aux interlocuteurs régionaux Référencement Google adwords Augmenter le trafic de manière significative des services 7/7