Le spécialiste de l assurance prud homale RISQUE SOCIAL LE NOUVEAU DÉFI à relever par les entreprises Peu de clients vous demanderont eux-mêmes une garantie prud homale. C est pour cette raison que nous avons écrit ce mémoire afin de vous transmettre les connaissances de cet environnement particulier et ainsi faciliter la prise de conscience du besoin.
LE SOCIAL Facteur de risques et de productivité Pour bien comprendre l importance du facteur social dans l entreprise, ramenons le à la notion plus générale de la responsabilité sociale des entreprises : Pourquoi le facteur social est-il si important pour une entreprise? Parce que c est grâce au facteur humain que des projets aboutissent, que des entreprises réussissent et se développent. Un risque fondamental Mal appréhendé, le facteur social peu engendrer des difficultés financières et humaines importantes pour l ensemble de l entreprise. 2 «La Responsabilité sociale des entreprises est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les consommateurs.» Le facteur social, longtemps mal considéré Pendant des décennies, le facteur humain était essentiellement considéré comme un élément de défaillance. Un inversement de la tendance Des excès marquants aux conséquences dramatiques ont poussé les autorités à prendre des mesures pour remédier au manque de considération du Facteur humain dans l entreprise. Aujourd hui la loi impose aux entreprises de veiller à la bonne santé et au bien-être de ses salariés.
LES DIFFÉRENTES FORMES du risque social dans l entreprise Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) harcèlement, violence, discrimination, stress... La loi impose de prendre des mesures Le social Elles apparaissent sous des formes collectives ou individuelles Les ruptures du contrat de travail Tout ce qui concerne : le licenciement, la démission, la rupture de contrat de travail, la rupture conventionnelle, l égalité hommes / femmes encore mal respectée tant au niveau de l affectation des postes que des rémunérations,... En termes de contrats de travail, les exemples de ruptures abusives sont hélas nombreux, de même que les engagements d embauche non concrétisés, de licenciements sans motifs réels ou sérieux. Avec pour conséquence un nombre de comparutions d employeurs en augmentation devant les prud hommes. Le stress au travail 3 Le stress au travail en augmentation constante. Représente une perte de 5% du chiffre d affaires L entreprise Les ruptures du contrat de travail ruptures abusives, engagements d embauche non concrétisés, licenciements sans motifs réels ou sérieux En augmentation, le stress au travail commence également à être pris en compte par les entreprises, et ce dans le cadre de leur politique de santé : elles doivent être impérativement sensibilisées. Le Sénat, alerté par ce problème, a diligenté une mission spécifique sur le mal-être au travail. Il en est ressorti un diagnostic inquiétant quant à l augmentation du stress dans l environnement professionnel. Cette hausse est souvent due aux objectifs de productivité de plus en plus exigeants fixés aux salariés, ce qui signifie que les moins aguerris le supportent et le vivent très mal.
Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) DÉFINITION Les Risques Psycho-Sociaux sont l ensemble des risques qui peuvent impacter la santé mentale et physique des travailleurs. Il peut s agir de risques : Internes à l entreprise, tels que le stress, les violences (conflit, harcèlement moral ou sexuel) Externes, provenant des clients, fournisseurs, patients LES CONSÉQUENCES De façon directe ou indirecte les RPS représentent des coûts supplémentaires pour l entreprise. La principale des conséquences est financière. Directement lorsqu il y a condamnation. Indirectement lorsque les salariés, en proie au stress, au mal-être au travail, victime de harcèlement ou discrimination, s absentent, tombent malade ou bien même sont accidentés sur le lieu de travail. Les tiers et les salariés mieux informés et armés pour se défendre n hésitent plus à saisir les instances juridiques (prud homale, pénale..) pour faire valoir leurs droits, ce qui se traduit par une augmentation des procédures et notamment les réclamations relevant des risques psycho sociaux qui du fait de leur nature, pèsent lourdement en raison des montants réclamés. LA LOI Code du travail, articles L1152.1 et suivants : «Aucun salarié ne doit subir les agissements repérés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à s dignité, d altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.» LA LOI Code du travail, articles L4121-1 et suivants : L employeur a pour obligation de prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mental des travailleurs». LA JURISPRUDENCE a renforcé cette obligation générale de sécurité qui devient une obligation de sécurité de résultat. Le non-respect de cette obligation constitue une faute inexcusable de l employeur. L ACCORD INTERPROFESSIONNEL AVEC LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS mars 2010 et L ARRÉTÉ MINISTÉRIEL de juillet 2010 rendent obligatoire la mise en place de mesures pour prévenir les Risques Psychosociaux. Harcèlement et violence au travail, représentent une demande grandissante des employés auprès des Prud hommes. PRÉVENIR LES RISQUES SOCIAUX - UNE OBLIGATION LÉGALE LA COUR DE CASSATION - juin 2006 L obligation de sécurité de résultat est appliquée au harcèlement moral, «l employeur est tenu envers ses salariés d une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l entreprise, notamment en matière de harcèlement moral ( ) l absence de faute de sa part ne peut l exonérer de sa responsabilité». LA COUR DE CASSATION 2015/16 Arrêts Areva 22/10/15 Air France 25/11/15 Finimétal 01/06/16 Obligation de mise en place de dispositif de prévention des RPS Obligation de communication de ses dispositifs aux salariés de l entreprise Obligation de mesures à prendre pour remédier à un fait porté à sa connaissance En cas de mise en cause prud homale pour harcèlement moral toute société ne répondant pas à cette obligation court le risque d une lourde condamnation 4
LE RÔLE DE CORPORATE ASSISTANCE Corporate Assistance, en mettant sur le marché une solution totalement innovante et prémunissant contre le risque social, «Le pack Responsabilité Employeur», veut attirer l attention sur le «vide de garantie» qui existe et protéger les différents acteurs de l entreprise. Corporate Assistance veut sensibiliser toutes les parties prenantes d une entreprise sur le caractère incontournable d une bonne couverture proportionnellement aux risques encourus. Notre objectif est d amener les entreprises à vérifier leur degré d exposition aux risques sociaux, puis de les accompagner pour qu elles prennent les mesures appropriées si nécessaire. Nous couvrons tous les risques sociaux évoqués précédemment dont l origine peut-être un tiers (client, fournisseur, candidat à l embauche, etc.) ou un salarié, à savoir : discrimination, harcèlement psychologique ou sexuel, licenciement abusif (individuel ou collectif), diffamation, représailles, mesures disciplinaires abusives, manquement au respect des droits acquis (congés, temps de travail). Que recouvre le «Pack Responsabilité Employeur» Corporate Assistance prend en compte les nouvelles contraintes des entreprises en mettant l accent sur les outils destinés à améliorer la prévention des risques sociaux pour tous les acteurs de l entreprise : Pour les salariés, un Centre d Ecoute Psychologique Pour l encadrement, une assistance aux managers Pour le chef d entreprise, un accompagnement dans la gestion quotidienne de ses relations sociales avec un accès à une base d informations sociales ainsi qu un outil d évaluation en ligne de son exposition D un point de vue pratique nous assumons, à la place de nos assurés, les frais de défense qui leur incombent lorsqu ils sont victimes de ces risques sociaux, ainsi que les conséquences financières inhérentes à l implication de leur responsabilité (dommages et intérêts). 5
Pourquoi Corporate Assistance a conçu cette solution innovante? Durant ces dernières années, nous avons constaté : Augmentation des litiges L augmentation très importante du nombre de litiges en matière de risques sociaux, de même que les lourdes conséquences financières incombant aux employeurs lorsqu ils doivent subir une condamnation. Conséquences financières élevées Que trop souvent l employeur, non couvert pour ce risque, devait supporter des conséquences financières non négligeables, pouvant les conduire au dépôt de bilan. Vide de garantie Les entreprises qui doivent prendre conscientes que leur assurance Responsabilité civile Professionnelle et Responsabilité des Dirigeants ne couvrent jamais le risque social pour les personnes morales. L employeur n est jamais à l abri L évolution des demandes concernant certaines ruptures de contrat de travail qualifiées à l origine de démission se transformant en licenciement abusif, le salarié décidant finalement de se retourner contre son employeur. Obligation légale L obligation des dirigeants de se mettre en conformité avec la loi, afin de préserver la sécurité et la santé de leurs collaborateurs. Besoin d une prise de conscience Par la mise en place de ces garanties, Corporate Assistance veut leur faire prendre conscience que le but de notre Groupe est d aider les dirigeants et les salariés à faire face à la complexité de plus en plus importante de l environnement social et juridique en matière de Responsabilité. Risque de fragilisation de l entreprise En fonction des difficultés économiques, hélas en forte augmentation et représentant un facteur aggravant, ainsi que la concurrence que vont devoir affronter les sociétés et, ipso facto, leurs dirigeants et leurs collaborateurs, nous jugeons indispensable que les sociétés se prémunissent contre les risques sociaux qu elles vont devoir affronter. Ces derniers sont lourds de conséquences financières et quand il s agit de petites structures, cela peut manifestement les fragiliser et les mettre dans une situation très difficile. 6 448 avenue Laurent Barbero - 83600 FREJUS - Tél : 04 98 12 52 20 Fax : 04 94 49 40 77 Email : contact@corporate-assistance.fr - SAS AU CAPITAL DE 149 370 - RCS 482 942 794 - ORIAS 07022701