INDEX «LIVRE BLANC» Interrogations sur l arrêté du 02 mai 2005 relatif aux SSIAP

INDEX «LIVRE BLANC» Interrogations sur l arrêté du 02 mai 2005 relatif aux SSIAP AGRÉMENTS:... 3 6 JUIN 2005... 3 22 JUIN 2005... 3 29 JUIN 2005... 3 30 JUIN 2005... 4 25 AOÛT 2005... 4 16 SEPTEMBRE 2005... 4 16 SEPTEMBRE 2005... 5 27 SEPTEMBRE 2005... 5 RECYCLAGES, H0B0 ET SECOURISME:... 6 13 JUILLET 2005... 6 30 AOÛT 2005... 7 PÉRIODE TRANSITOIRE:... 7 06 JUIN 2005... 7 09 JUIN 2005... 7 13 JUILLET 2005... 7 25 JUILLET 2005... 8 06 AOÛT 2005... 8 21 SEPTEMBRE 2005... 9 RECYCLAGE ET REMISE À NIVEAU :... 9 18 JUILLET 2005... 9 25 JUILLET 2005... 9 FORMATION :... 10 25 JUILLET 2005... 10 FORMATION DSA:... 10 6 JUIN 2005... 10 FORMATION PRATIQUE:... 11 17 JUIN 2005... 11 30 AOÛT 2005... 11 30 AOÛT 2005... 11 PARUTION DES ANNEXES:... 11 21 JUIN 2005... 11 QCM:... 12 6 JUIN 2005... 12 8 JUIN 2005... 12 RECONNAISSANCE DE DIPLÔMES:...13 08 JUIN 2005... 13 13 JUILLET 2005... 13 20 SEPTEMBRE 2005... 13

CONDITIONS D ACCÈS À L EMPLOI :... 14 05 SEPT 2005... 14 SANCTIONS :... 14 29 JUIN 2005... 14 ORGANISATION DE L EXAMEN :... 14 18 JUILLET 2005... 14 CAHIER DES CHARGES LOGICIEL ÉPREUVE QCM :... 15

Agréments: 6 juin 2005 Est-ce que les organismes agréés actuellement doivent représenter un dossier systématique de mise à jour au vu des nouvelles directives de mai 2005? Ils ont l'obligation de redemander un agrément complet comme si c'était la première fois puisqu'il n'y a aucun lien avec l'agrément dont ils disposent. 22 juin 2005 L'arrêté du 2 mai 2005 précise que les courriers émanant des centres agréés doivent comporter le numéro d'agrément. Jusqu'à présent, nos agréments n'étaient pas numérotés. Un organisme agréé en 2004 nous demande ce numéro. Pouvons-nous lui répondre qu'il n'en a pas besoin, son agrément étant antérieur à l'arrêté, ou bien devons-nous numéroter tous les agréments actuellement en vigueur? Les agréments antérieurs à la date de parution de l'arrêté du 02 mai 2005 ne sont pas soumis à "numérotation". Seuls les nouveaux agréments, qui n'ont aucun lien avec les anciens et impliquent une procédure nouvelle, doivent disposer de cette référence départementale. 29 juin 2005 Peut-on donner un agrément à une société dont le siège social est situé en dehors du département? Un dossier a été récemment déposé, le siège social de la société est situé à Dijon (Côte d'or), par contre la société loue des locaux dans notre département pour effectuer ses formations. L'arrêté du 02 mai 2005 vise à simplifier la gestion administrative des dossiers d'agrément des centres de formation. Dans ce cadre, un seul agrément par structure juridique est prévu: soit dans le département résidentiel de son siège social, soit dans le département de résidence du centre de formation (article 12). L arrêté susvisé prévoit dans son article 12 que l'arrêté préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national : cela veut-il donc dire que si cette société a obtenu un agrément dans un autre département, elle peut réaliser des formations dans le Doubs sans autorisation?

La valeur de cet agrément est nationale donc il permet de réaliser des formations partout sur le territoire. Cette situation amène une particularité lors de l'organisation des examens entraînant l'obligation de produire des pièces justificatives complémentaires (article 8, alinéa 5). 30 juin 2005 Une société implantée dans un autre département peut-elle raisonnablement disposer d'un agrément dans notre département alors qu'elle ne dispose pas d'un centre de formation propre? Une société ne peut pas être agréée dans votre département s'il elle n'y dispose pas d'une structure de formation et si elle dispose d'un agrément dans un autre département. 25 août 2005 Y a-t-il obligation de demander l'agrément pour les 3 niveaux de formation? L'agrément dont peuvent bénéficier les centres de formation au titre de l'arrêté du 2 mai 2005 est indivisible. La justification de cette disposition est simple: l'arrêté ne prévoyant pas de pouvoir diviser l'agrément il est illégal de le faire. Prenez en contre-exemple l'agrément délivré pour les vérifications techniques en ERP, l'arrêté de 90 prévoit une division de l'agrément en plusieurs catégories. Notez également que l'arrêté n'évoque l'agrément qu'au singulier transcrivant ainsi la volonté du groupe de travail ayant élaboré le texte. Par ailleurs, les moyens matériels les plus contraignants à acquérir, le sont pour le niveau 1, qui est le niveau qui comprend le plus de séquences pédagogiques pratiques. 16 septembre 2005 Le n de l'arrêté peut-il être celui que nous donnons lors de l'enregistrement figurant pour la parution au recueil des actes administratifs? Le numéro d'ordre donné aux organismes agréés ne peut être celui de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture car il doit correspondre à l'ordre d'agrément de l'organisme dans le département (0001 pour le premier organisme agréé au titre de l'arrêté du 2 mai 2005, 0002 pour le second...).

16 septembre 2005 Puisque nous ne pouvons plus utiliser notamment l'art.10 de l'arrêté du 18.05.1998, comment formuler une injonction pour obtenir les documents manquants dans un délai fixé ou rejeter la demande? Les principes généraux du doit administratif disposent que dans la mesures ou les décisions réglementaires édictent des obligations, elles doivent être obéies par les administrés. En outre en cas de refus ou d'abstention par un administré de se conformer aux obligations résultant pour lui d'une décision, l'autorité administrative dispose de divers moyens par lesquelles elle peut s'attacher à obtenir le respect du texte réglementaire: exercice de poursuites pénales, prononcé de sanctions administratives. J'ajoute également que ces décisions doivent être motivées. En somme même si le pouvoir d'injonction n'est plus une disposition formelle de l'arrêté il demeure une disposition de droit administratif général. Dans les faits une simple lettre officielle demandant au demandeur de se conformer aux dispositions de l'arrêté suffira sans doute... 27 septembre 2005 En effet nous avons plusieurs centres de formation ( W, X, Y, Z, etc ) Le texte cite à l'article 12 "un centre de formation doit disposer d'un agrément préfectoral", et "tous les centres de formation doivent adresser au préfet dont relève leur siège social ou leur centre de formation une demande " Je m'interroge sur la possibilité de déposer une seule demande d'agrément pour ma société dans le département de son siège, en citant pour la description de nos moyens la totalité de nos centres, ou au contraire l'obligation d'un agrément par département ou nous avons un centre, en ayant cependant en commun dans chaque dossier d'agrément un certain nombre de formateurs. Les principes généraux du doit administratif disposent que dans la mesures ou les Dans le cadre de la simplification administrative des demandes d'agréments il est plus simple (et conforme au texte du 2 mai 2005) de faire une unique demande dans la préfecture du siège social de la société, il faudra cependant que, pour chaque examen organisé hors de ce département par la structure Formation, soient transmis au président de jury: - les outils pédagogiques et techniques mis en œuvre, - l'arrêté d'agrément du centre de formation, - le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV) paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique qui seront annexés au procès verbal d examen.

Néanmoins, l'arrêté n'interdit pas qu'un organisme disposant de plusieurs sites répondant chacun à l'arrêté du 02 mai 2005 ne puisse pas déposer une demande d'agrément dans chacun des départements. Ceci afin de répondre également à la simplification administrative face à l'obligation, décrite ci-dessus, répétée à chaque examen. Si vous retenez la première solution vous ne devez pas faire référence aux autres sites que celui du département de la demande. Le préfet de ce département n'ayant pas compétences sur ces autres sites qui relèvent de l'article 8 pour l'autorisation d'organisation de l'examen. L arrêté n interdit pas, par ailleurs, à un formateur d intervenir dans plusieurs centres, donc d être cité sur plusieurs agréments. Recyclages, H0B0 et secourisme: 13 juillet 2005 Un SSIAP 1, pour être recyclé, doit-il être SST ou AFPS à jour? Le 3 de l'article 15 de l'arrêté donne, aux agents en poste au moment de la parution de l'arrêté, jusqu'au 01 janvier 2009 pour ce mettre à jour de recyclage et pour obtenir les qualifications H0B0 et secourisme. Aucun ordre d'obtention n'a été défini. Pour transformer un ERP1 ou IGH1 en SSIAP1 (avant fin 2008), le candidat doit-il être SST ou AFPS à jour? La réponse est identique puisque l'obtention du SSIAP par équivalence ne peut être obtenue qu'après recyclage, pour les agents en fonction. Je souhaiterais connaître les bases réglementaires de l habilitation H0B0 dont il est fait référence dans l arrêté du 2 mai 2005 pour les agents SSIAP. Décret du 14 novembre 1988, Code du travail R 231-32 et suivants. Le document UTE C18-510 et 530 dispose du recueil de prescriptions ainsi que du programme de formation. L'habilitation est délivrée par l'employeur, elle n'est valable que sur le site où travaille le salarié. Le chef d'exploitation peut habiliter qui il veut.

Existe-t-il une liste des centres de formation habilités à dispenser cette formation, y a-t-il un agrément particulier, délivré par qui, une personne H0B0 peut-elle former d autres agents? Le formateur doit être référencé par la CRAM pour délivrer la formation. Cette dernière vérifie lors d'un entretien le support pédagogique utilisé et ne réclame aucune qualification électrique pour le formateur. Dès lors, la formation peut soit être dispensée par le personnel au sein même de l'entreprise ou par un centre de formation. 30 août 2005 Qui doit assurer le recyclage du secourisme des personnels titulaires des SSIAP 1, 2 et 3? Pour ce qui est de l AFPS tout organisme agréé par le ministère de l intérieur, pour le SST tout organisme reconnu compétent par les CRAM. Période transitoire: 06 juin 2005 Suite à la parution de l'arrêté en objet, et notamment l'article 16 précisant que les dispositions des arrêtés du 18 mai 98 sont abrogés, peux-tu me préciser comment doivent s'organiser les examens de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH. En effet, toutes les dispositions du chapitre 2 du nouvel arrêté n'étant pas disponibles et/ou applicables, est-il possible à titre transitoire, de continuer à organiser les examens sur la base des arrêtés du 18 mai 98? Et en cas de réponse favorable, jusqu'à quelle date? Les examens prévus aux arrêtés du 18 mai 1998 peuvent être organisés jusqu'au 31 décembre 2005. 09 juin 2005 Comment doit-on prendre en compte les sessions ERP actuellement en cours sous l ancienne formule? Deviennent ils caduques? Ou peut-on les terminer sous l ancienne formule? Elles sont encore légales jusqu'au 31 décembre 2005. 13 juillet 2005

Les dispositions transitoires article 15 précise que les agréments délivrés en application des arrêtés du 18 mai 1998 précités restent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de leur validité. Or, il semble que vous annonciez que tous les organismes doivent déposer une nouvelle demande d'agrément pour exercer le SSIAP, malgré ces mesures transitoires. Qu'en est-il? Le 1 de l'article 15 dispose qu'à compter du 1er janvier 2006 seuls peuvent accéder à l'emploi les personnes titulaires de l'erp-igh obtenu avant le 31 décembre 2005 ou un titulaire du SSIAP. Donc à compter du 1 er janvier 2006 il devient inutile et illégal de dispenser des formations ERP-IGH, l'article 16 abrogeant les arrêtés du 18 mai 1998. Par ailleurs, l'article 12 de l'arrêté précise que le centre doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 02 mai 2005 pour dispenser une formation et pour organiser un examen SSIAP. 25 juillet 2005 Le paragraphe 4 de l'art 15 traitant des dispositions transitoires indique clairement que le diplôme donné par équivalence est signé par le représentant du service public incendie. Or si j'ai bien interprété la méthode de recyclage ou de mise à niveau des agents ceux ci ne font aucunement l'objet de contrôle par le service public d'incendie. Les SDIS sont donc limités à faire un contrôle administratif et non technique. Que vaut en terme de responsabilité la signature du représentant du DDSIS en cas de problème ou de mise en cause juridique de l'attribution du diplôme par équivalence? En réalité le contrôle technique est fait en amont, lors de la délivrance du diplôme (ERP, IGH), pour lequel un SDIS a déjà validé les connaissances du candidat. Le rôle du SDIS est uniquement d'officialiser administrativement le changement de cadre juridique de l'erp-igh au SSIAP en étant le garant de la validité du diplôme délivré. Lors du recyclage la responsabilité repose sur le centre de formation, qui doit rendre des comptes à son client conformément au pavé "validation" de l'annexe V. 06 août 2005 Quelles sont les modalités d obtention du diplôme SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes) par équivalence pour des personnels qui assurent la fonction d agent ou de chef d équipe sur la base des dispenses prévues par les arrêtés antérieurs à l arrêté précité? Le principe de non-rétroactivité du droit fait que les dispenses accordées au titres d anciens arrêtés demeurent valables. Les agents étant en poste à la date de parution de l arrêté ils rentrent dans le cadre des dispositions de l article 15 qui dispose :

«Les agents, chefs d équipes, chefs des services de sécurité incendie en fonction au 1 er janvier 2006 ont jusqu au 1 er janvier 2009 pour répondre aux obligations du présent arrêté en ce qui concerne le recyclage, l obtention du diplôme de secourisme et de la qualification H0B0 pour les agents et les chefs d équipes. Le premier recyclage des personnels des services de sécurité incendie en exercice conformément aux arrêtés du 18 mai 1998 précités entraînera la délivrance du diplôme par équivalence conformément à l article 11 du présent arrêté.» 21 septembre 2005 Nous sommes amenés à l'anpe à financer des formations ERP et IGH, et comme je viens d'apprendre l'existence (actuelle ou à venir?) de la certification SSIAP, je voudrais savoir dans quel sens est-ce cohérent pour nous de continuer à financer l'erp ou l'igh?. Il y aura t-il un système d'équivalence? Le diplôme ERP-IGH est pérenne, néanmoins à partir de 2006 il ne pourra plus être obtenu, il est remplacé par le SSIAP. Les personnes titulaires de l'erp ou IGH au 31 décembre 2005 peuvent postuler à l'emploi sans aucun problème jusqu'au 31 décembre 2008. Après cette date, si elles n'ont jamais tenu l'emploi, elles doivent passer par une remise à niveau qui leur permettra d obtenir, sans évaluation, le SSIAP par équivalence. Recyclage et remise à niveau : 18 juillet 2005 Comment doit-on apprécier l exercice d un agent dans un immeuble relevant du code du travail? Compte tenu des similitudes entre un ERP et un immeuble relevant du code du travail il peut être acceptable de reconnaître son expérience et donc de le soumettre à un simple recyclage et non à une remise à niveau. Un pareil raisonnement n est cependant pas acceptable pour un agent ayant exercé en ICPE compte tenu des distinctions évidentes de missions. 25 juillet 2005 Quelle distinction convient-il de faire entre le recyclage et la remise à niveau? Il s agit de la notion introduite à l article 7 de l arrêté qui dispose que «Les personnels des services de sécurité incendie, en exercice ( ) doivent se soumettre, en matière de

sécurité incendie, à un recyclage triennal» et que «les personnes titulaires du diplôme S.S.I.A.P., ne pouvant justifier d aucune activité visée par le présent arrêté depuis 3 ans, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l emploi». Personnels en exercice = recyclage Personnels inactifs depuis 3 ans = remise à niveau Formation : 25 juillet 2005 Ne serait-il pas judicieux de créer un niveau de formateur de formateur (instructeur) qui permettrait de valider les formateurs susceptibles de former et de recycler les agents SSIAP 1,2 et 3. Sinon je crains que les recyclages mutuels entre SSIAP 3 notamment nous dirigent vers des aberrations en terme de qualité de formation. Le cas échéant le SDIS devrait au moins participer voir présider le jury de validation des instructorats. L'arrêté renvoi la responsabilité de la compétence des intervenants aux centres de formation. Ces derniers, conformément au 7 de l'article 12 doivent veiller à ce que: "les formateurs justifient d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée". C'est déjà une évolution importante par rapport à l'arrêté de 1998. L'obligation de traçabilité qui incombe aux centres renforce d'autant la responsabilité de ces derniers sur le niveau de compétence de leurs formateurs. 28 septembre 2005 Peut-on commencer les formations initiales au 1 er degré et les recyclages ( les 3 niveaux ) à partir du moment où l on a son agrément ou faut-il attendre 2006? Un centre de formation peut faire du «SSIAP» dès l'obtention de son agrément. Formation DSA: 6 juin 2005 Une formation à l'utilisation du DSA est obligatoire en parallèle de l'afps (alors que les textes de secourisme précisent que le DSA est mis en œuvre par des équipes constituées, notamment avec le CFAPSE). Ce cadre réglementaire va évoluer dans les prochaines années. (Voilà la raison du délais)

Formation pratique: 17 juin 2005 L'annexe XI prévoit une liste de matériels pédagogiques et d'examen. Faut-il un clapet démonté pour pouvoir en faire sa description et son principe de fonctionnement, ou faut il faire une démonstration de fermeture et de réarmement des clapets sur le site de l'erp avec lequel l'organisme a établi une convention. Un nombre important de clapets pourrait tomber et des problèmes liés au réarmement de ses clapets vis à vis du personnel technique de l'établissement concerné pourraient apparaître. L'objectif de cette obligation est d'apprendre aux stagiaires du SSIAP 1 à réarmer un clapet qui serait tombé suite à une détection. Donc il faut qu'il y ait manipulation d'un appareil alimenté, comme pour le SSI. 30 août 2005 Est-il impératif de détenir une unité d aide à l exploitation (UAE) pour pouvoir faire des formations? Il faut que les stagiaires connaissent le principe d une UAE, il n est pas essentiel que cet outil soit un outil conforme à la norme, une présentation power point avec des liens hypertextes simulant une UAE convient amplement. 30 août 2005 Est-il possible de préciser la notion de RIA en état de fonctionnement? Il faut que les stagiaires comprennent la difficulté qu il y a à manœuvrer un RIA en eau sur un cheminement non rectiligne, le RIA n est pas obligatoirement conforme aux normes en vigueur. Parution des annexes: 21 juin 2005 Les annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 ont-elles été publiées? Si oui où peut-on les télécharger? Pas encore il faut attendre le prochain bulletin officiel du ministère. Elles sont sur le site internet du ministère à côté des PV de la CCS.

Je vous rappelle que je les ai adressés à tous les SDIS, aux membres de la CCS et aux membres du groupe de travail (syndicats, associations). EXAMEN: 6 juin 2005 Sous quelles modalités et délais seront fournis les questionnaires QCM aux présidents de jurys, par le Ministère de l'intérieur? Les QCM vous seront fournis sous la forme d'un CD comportant toutes les questions possibles sur un support EXEL. Le centre devra fournir l'outil permettant de tirer au hasard les questions et d'éditer une fiche collective et une individuelle de notes. L arrêté du 2 mai 2005 ( SSIAP), dans son article 8 précise que des QCM sont remis au président de jury par le ministère de l'intérieur. Il existe aussi un système informatisé de réponses. Comment faire pour avoir tout ceci? Nous vous adresserons les CD dès que possible. Le système informatique doit être mis à disposition par le centre de formation. 8 juin 2005 La DDSC possède-t-elle les modèles de QCM comme indiqué? si oui quel sera le mode de diffusion vers les organismes de formation? (31 mai 2005) Il s'agira d'une diffusion, après l'été, vers les présidents de jurys (SDIS). 30 août 2005 L organisation des examens dans le centre de formation est soumise à accord du président de jury. Cette autorisation est-elle définitive après contrôle ou remise en question à chaque examen les présidents pouvant être différents? Cette autorisation doit pouvoir être donnée dès la demande d agrément après visite si nécessaire des locaux. En cas d accord, aucune modification ne doit être apportée sans autorisation de l Administration.

Reconnaissance de diplômes: 08 juin 2005 Je passe la Mention Complémentaire "Sécurité Civile et d' Entreprise " la semaine prochaine, j'aimerai savoir si l'arrêté du 2 mai 2005 sur la Sécurité Incendie pourrait s' appliquer de suite? Pour l instant, ce diplôme n est pas reconnu pour travailler dans la sécurité incendie. Donc serais-je obliger de passer l ERP 1 si je souhaite travailler dans la Sécurité Incendie avant janvier 2006. Cet arrêté s'applique un jour franc derrière sa parution au JO, qui est le 26 mai 2005. Donc je vous confirme qu'en application de l'article 4 vous pouvez prétendre à l'emploi d'agent de sécurité incendie dans un ERP ou un IGH, sans aucune autre obligation de formation. 13 juillet 2005 Les sapeurs-pompiers titulaires du certificat prévention sont-ils réputés titulaires du PRV 2? La formation à la prévention des sapeurs-pompiers est aujourd hui encadrée par 4 niveaux : initiation, certificat, brevet et brevet supérieur conformément à l arrêté du 28 décembre 1983. Le nouveau référentiel qui devrait paraître dans les prochains mois prévoit 3 niveaux : - Agent de prévention : PRV 1, - Préventionniste : PRV 2, - Responsable départemental de la prévention : PRV 3, Chacun de ces niveaux correspondra, avec des équivalences aux niveaux définis dans l arrêté de 1984, tant par le contenu que par les missions auquel il permet l accès: - PRV 1 : certificat ; - PRV 2 : brevet ; - PRV 3 : brevet supérieur. 20 septembre 2005 Avant la situation actuelle, l'obtention d'un D.U.T Hygiène et Sécurité, ne possédait pas d'option telles que "protection des populations - sécurité civile" comme actuellement. Est-ce que ce D.U.T est valable pour obtenir l'équivalence SSIAP 3 Seuls peuvent bénéficier de la passerelles vers l'emploi de SSIAP 3 (sous réserve du recyclage) les titulaires des DUT qui ont occupé à un moment donné un emploi de chef de service sécurité (qui ont profité de l'accès qu leur était offert par les anciens arrêtés).

En effet ces personnes n'ont jamais eu l'erp 3 a proprement parler mais plus concrètement une passerelle vers l'emploi de chef de service. Conditions d accès à l emploi : 05 sept 2005 Dans le cadre, des conditions d accès à l examen et/ou les conditions d exercice du SSIAP 1, l extrait de casier judiciaire N 3 est-il obligatoire (doit-on le réclamer aux candidats)? Il n'est pas prévu dans l'arrêté de demander un extrait de casier judiciaire. Ni au candidat souhaitant accéder à la formation, ni à celui accédant à l'emploi. Sanctions : 29 juin 2005 Quelles sont les sanctions lorsqu'une société effectue des formations sans avoir obtenu d'agrément? Peut-on interrompre la formation? La première sanction est l'impossibilité d'organiser l'examen qui doit se dérouler dans le département siège de la formation. De plus, l'article 8 précise qu'une demande doit être adressée 2 mois, au moins, avant le début de la formation au président du jury. Je vous rappel que jusqu'au 31 décembre 2005 les sociétés disposant d'un agrément issu de l'arrêté de 1998 peuvent encore organiser des formations ERP ou IGH. Organisation de l examen : 18 juillet 2005 Que signifie pour la composition du jury d examen prévu à l article 9 de l arrêté un «chef d un service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un ERP ou un IGH»? Il s agit d exiger la présence d un chef de service sécurité en fonction, cette personne doit donc être titulaire du diplôme de 3 ème degré qui occupe un emploi de chef de service. 30 août 2005 L examen peut-il se dérouler sur deux sites, par exemple la théorie au centre de formation et la pratique sur un IGH ou ERP?

A priori non car les délais seraient trop important pour conduire dans de bonnes conditions l examen, cependant si le président de jury n y voit pas d opposition rien ne Cahier des charges logiciel épreuve QCM : 1) Format des données -un fichier EXEL par niveau (1-2-3) compile les questions ; -chaque fichier est divisé en chapitres répartis sur les intercalaires : -niveau 1 = 5 chapitres -niveau 2 = 4 chapitres voir annexes 1 à 3 (ci-après) -niveau 3 = chapitres -chaque question est représentée de la manière suivante, sur une colonne : (annexe4) -libellé sur une seule cellule (texte uniquement) ; -numéro des bonnes réponses (1 à 4) sur la 2 ème ligne -propositions de réponses (1 à 7) à raison d une par ligne. 2) Concept de sécurité -Le CD ROM avec les questions sera fourni au président du Jury. -Il ne doit pas être chargé sur l ordinateur pour fonctionner. -Un tirage au sort aléatoire viendra extraire le nombre de question d examen prévu par chapitre. 3) Déroulement de l épreuve -vingt questions seront présentées au niveau 1 et 2 et 40 au niveau 3 ; -le candidat visualisera la question et devra répondre par un système de vote a gestion automatisé ; -il dispose de 90 secondes qui ne peuvent pas être réduites même si tous les candidats ont répondu ; -le candidat doit pouvoir changer sa réponse dans le temps imparti, même s il a validé celle-ci ; -le déroulement du temps doit se matérialiser à l écran ; -15 candidats maximum pouvant passer l examen en simultané. 4) Comptabilisation -seule les réponses complètes (lors des multiples réponses possibles) sont comptabilisées bonnes ; -chaque bonne réponse à une question rapporte un point, une réponse incomplète est reportée «fausse». 5) Rendu des résultats -une fiche individuelle et une fiche collective devra imprimer les résultats du format 21x29,7 ;

-5.1-Fiches individuelles A la fiche individuelle, libellé au noir du centre devra comporter : -date -n d agrément du centre ; -n du département du lieu de l épreuve ; -les coordonnées du candidats : nom, prénoms, date de naissance. B les informations des fiches prouvant être saisie au préalable par le centre. C elle récapitulera les réponses en chiffre du candidats par questions et le score par question et total. D un ou deux champ(s) libre(s) devront pouvoir permettre au Jury de relever sur chaque fiche les résultats (note) et l aptitude (ou non ) aux autres épreuves de la même cession, (annexe IX de l arrêté). E elle permettra le bilan total et la signature du président ainsi qu un champ «observations» 5.2 Fiche collective -elle répondra aux mêmes obligations que la fiche individuelle sans redonner le contenu des réponses formulées par le candidat.

Annexe 1 : SSIAP 1 Chapitre sujet Savoirs acquis questions à l'examen 1 Le feu et ses conséquences Connaître le comportement du feu et son action sur l établissement 2 2 La sécurité incendie et Les installations techniques ERP 3 La sécurité incendie et Les installations techniques IGH Connaître les principes de la réglementation incendie 5 Connaître les principes de la réglementation incendie 5 4 Installations techniques Connaître les installations techniques sur lesquelles il est susceptible d intervenir Effectuer l entretien de base des principaux matériels de sécurité incendie 5 Rôles et missions de agents Connaître les limites de son action Effectuer l extinction des feux naissants 3 5 Total 20

Annexe 2 : SSIAP 2 sujet Savoirs acquis questions à l'examen Rôles et missions du chef d'équipe Connaître les outils permettant la gestion et le management d'une équipe 3 Manipulation des systèmes de sécurité incendie Connaître les tableaux de signalisation sur lesquels il est susceptible d'intervenir, identifier et interpréter les différents signaux 8 Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie Connaître les dispositions applicable en hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie 3 Chef du poste central de sécurité en situation de crise Connaître les procédures et les consignes Gérer les intervenants Prendre les décisions adaptées Connaître et mettre en actions les moyens visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers 6 Total 20

Annexe 3 : SSIAP 3 Chapitres sujet Savoirs acquis questions à l'examen 1 Le feu et ses conséquences Les principes d éclosion et de développement du feu Définir et appliquer la réaction et la résistance au feu 2 2 La sécurité incendie et les bâtiments Reconnaître la typologie et le type de structure d un bâtiment Se situer sur un plan d architecte en vue d appliquer la réglementation incendie Connaître et savoir utiliser la trame d analyse d un projet de construction ; 2 La réglementation incendie ERP 4 La réglementation incendie IGH Expliquer l ordonnancement de la réglementation Classer un bâtiment en fonction de la réglementation Appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments La réglementation accessibilité 11 11 5 Gestion des risques Analyses des risques Réalisation des travaux de sécurité Documents administratifs 6 Conseil au chef d'établissement 7 Correspondant des commissions de sécurité Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport Actualiser ses connaissances des textes applicables La composition, le rôle des commissions de sécurité et l importance des relations avec elles Contrôler et tenir à jour le registre de sécurité 3 3 3 8 Le management de l'équipe de sécurité 9 Le budget du service de sécurité Les principes de gestion du personnel et des moyens Assurer une autorité dynamique Le code du travail applicable aux salariés La réalisation des budgets La fonction achat Gérer les contrats de maintenance des installations de sécurité 4 1 Total 40

Annexe 4 : Texte de la question : Comment saisir des QCM dans cette feuille Excel? La (les) bonne(s) réponses 1 2 3 4 6 7 est (sont) : Réponse 1 En saisissant les libellés des Questions dans les cellules "Texte de la question" Réponse 2 En saisissant les libellés des réponses dans les cellules "Réponse 1", "Réponse 2" etc. Réponse 3 En tapant les numéros des bonnes réponses dans les cellules "la (les) bonnes réponses" Réponse 4 En utilisant des libellés clairs et courts Réponse 5 Plutôt que des libellés trop longs qui vont contraindre la personne questionnée à un long temps Réponse 6 de lecture et de réponse tandis que les caractères seront affichés tous petits à l'écran Réponse 7