Statistique des établissements de santé non hospitaliers

Statistiques des établissements de santé (soins intra muros) Statistique des établissements de santé non hospitaliers conception d exploitation Section Santé Division Santé, droit, éducation et sciences avril 2006

Table des matières : 1 Description du relevé... 3 2 Cadre de référence... 5 3 Cadre de diffusion des informations... 7 3.1 Descripteurs et indicateurs... 7 3.2 Tableaux standards... 11 3.3 Etudes ciblées... 14 Remarques générales... 17 2

1 Description du relevé La statistique des établissements de santé non hospitaliers correspond à l une des composantes du système d information sanitaire de l Office fédéral de la statistique (OFS). Il s agit d une statistique à caractère officiel et obligatoire pour tous les établissements de santé non hospitaliers. Sont reconnus comme tels les établissements en activité 24 heures sur 24 qui hébergent ou accueillent des personnes pour une prise en charge intra-muros. Ladite prise en charge, pouvant être d ordre médical et/ou social, doit être de longue durée. Les institutions concernées sont essentiellement les établissements médico-sociaux et les institutions spécialisées dans l accueil de personnes handicapées. La statistique des établissements de santé non hospitaliers est une statistique administrative, cherchant à décrire avant tout l infrastructure et les activités des institutions : population hébergée, personnel assurant son accompagnement, comptabilité. Introduit en 1998, le relevé a par la suite été révisé dans le sens d une adaptation aux modifications intervenues dans les conditions cadre. En effet, au vu de l évolution du contexte législatif et des besoins des partenaires, la nécessité d une révision de la statistique des établissements de santé non hospitaliers s est imposée et a été entreprise dès l automne 2002. Les travaux de révision ont pris fin avec l introduction, au 1 er janvier 2006, des nouveaux questionnaires auprès de 2300 établissements. Par rapport au questionnaire en vigueur jusqu en 2005, le nouveau relevé présente les nouveautés principales suivantes : relevé couvrant la totalité de l année d exercice - et non plus focalisation au 31.12 -, passage à un relevé sous forme d enregistrements individuels pour les clients et les employés, introduction d un modèle de comptabilité analytique. Afin de tenir compte des particularités des missions des établissements soumis à l obligation de renseigner, deux nouveaux questionnaires ont été produits : un questionnaire A, destiné aux établissements accueillant des personnes âgées ainsi qu aux établissements pour personnes présentant des troubles psychosociaux ou les établissements mixtes admis à exercer à charge de la LAMal, et un questionnaire B, que remplissent les institutions pour personnes handicapées et dépendantes. Les deux modules présentent toutefois une structure identique et un noyau élargi de variables communes, ce qui confère une unité au relevé et autorise des exploitations et des comparaisons entre les deux champs institutionnels. Les changements intervenus avec le nouveau questionnaire imposent de repenser en conséquence la manière dont les données récoltées vont être exploitées et diffusées auprès du public. En ce sens, le présent document se veut une conception d exploitation visant à présenter quelles informations sont extraites du relevé, à quel public cible elles sont destinées ainsi que pour 3

l accomplissement de quel type de tâche (gestion, contrôle, pilotage, etc.) elles sont produites. La première partie du présent document pose le cadre de référence et d analyse dans lequel se placent les informations tirées du relevé. En référence à ce cadre sont ensuite présentés en détail les trois grands types de diffusion desdites informations que prévoit l Office fédéral de la statistique (OFS): les indicateurs, les tableaux standards et les études ciblées. 4

2 Cadre de référence Un cadre de référence a été défini pour analyser les données recueillies par le biais de la nouvelle statistique des établissements de santé non hospitaliers. Toute donnée, indépendamment de la forme sous laquelle elle est publiée, est en ce sens liée au cadre d analyse. Ce dernier permet de spécifier quelles sont les dimensions de la prise en charge socio-sanitaire que concerne telle ou telle information statistique. Le cadre de référence est articulé autour de cinq entités : la population, les clients, les prestations, les ressources et les effets. Ces cinq entités sont censées pouvoir représenter une image précise voire exhaustive des activités déployées dans le secteur de la prise en charge des personnes âgées et handicapées en institution. Population Région Clients Effets Prestations Ressources La population fait référence à l ensemble des personnes résidant sur un territoire donné. Les clients constituent l ensemble de la clientèle hébergée ou prise en charge dans les établissements de santé non hospitaliers suisses à un moment donné. Les effets font référence aux résultats. Ils englobent notamment les paramètres décrivant les modalités de «sortie» des clients ainsi que des critères de qualité de la prise en charge. Les prestations sont à comprendre comme l ensemble des services offerts par les structures institutionnelle aux résidants : soins, hébergement, animation, etc. Les ressources concernent autant les aspects humains (personnel employé) que financiers (capital) et matériel. Enfin, la région n est pas à proprement parler une entité, elle est plutôt à envisager comme un facteur important à considérer dans l analyse des données. Chaque information, qu elle soit un descripteur, un indicateur, une composante des tableaux standards ou une analyse particulière se référera à ce schéma et va concerner une ou plusieurs de ses dimensions. Il convient, pour l interprétation et 5

l analyse de toute information produite sur la base de la statistique, de se référer mentalement à ce schéma. Sa principale utilité est qu il permet de visualiser toute la complexité des dimensions du champ étudié ainsi que leurs interrelations. Toutes les variables du questionnaire sont utilisées au minimum une fois dans la constitution d une ou de plusieurs de ces différentes informations. 6

3 Cadre de diffusion des informations Cette partie décrit les trois grands types de diffusion et d analyse des informations que prévoit l Office fédéral de la statistique : les descripteurs/indicateurs, les tableaux standards, les études ciblées. Ces trois cadres de diffusion se distinguent essentiellement par le degré de précision de la réalité observée qu elles contiennent. Ainsi, les tableaux standards fournissent une information générale, descriptive et à proprement parler statistique, et dépeignent la réalité du champ socio-sanitaire d un point de vue structurel autour d une douzaine de descripteurs. Les indicateurs se focalisent sur des points plus précis du champ d observation : la dotation infirmière, les coûts, la durée de séjour sont des informations qui renseignent sur le fonctionnement et sur les différences de fonctionnement des établissements soumis à l enquête. Enfin, les études ciblées se concentrent sur un thème particulier que l on se propose d étudier de manière approfondie. Ces trois grandes catégories de diffusion se veulent spécifiques mais aussi et surtout complémentaires. Les besoins en information d ordre très divers des différents partenaires de la statistique devraient ainsi être satisfaits par le cadre de diffusion proposé. 3.1 Descripteurs et indicateurs L utilité principale du relevé statistique consiste en la construction d indicateurs et de descripteurs. Ces derniers peuvent être considérés comme des sources d information importantes mais également comme des aides à la décision pour les acteurs concernés. La mise en comparaison des différents types d établissements via leur confrontation à des indicateurs offre une image originale du paysage socio-sanitaire suisse et répond à une demande croissante d analyse de type benchmarking. Si l on se réfère au schéma ci-dessous, les informations tirées de la statistique peuvent se référer à une seule entité on parle alors de descripteur ou combiner des données de plusieurs entités : on construit de cette manière des indicateurs. Dans le schéma ci-dessous, chacune des entités décrites auparavant s est vu attribuer un numéro de 1 à 5. Les indicateurs sont le fruit de la combinaison entre ces diverses catégories de descripteurs. Ils peuvent être représentés par la composition des numéros de descripteurs concernés (par exemple, un indicateur intégrant un descripteur «patients» (2) et un descripteur 7

«ressources» (5) se verra attribuer le code 25). On peut distinguer sept catégories d indicateurs qui mesurent différentes dimensions d un établissement de santé, à savoir son rayonnement (12), son efficacité (23), sa pertinence (24), son adéquation (25), son effectivité (34), son efficience (35), et enfin sa productivité (45). Les indicateurs et descripteurs issus de la statistique des établissements de santé non hospitaliers se réfèrent ainsi à ce cadre d analyse. Population (1) 24 12 Clients (2) 25 23 Effets (3) 34 35 Prestations (4) Ressources (5) 45 On trouvera ci-dessous les descripteurs et indicateurs pouvant être calculés sur la base des données issues de la statistique des établissements de santé non hospitaliers. Pour chacun d eux sont spécifiés les principaux partenaires auxquels ils sont destinés ainsi que le(s) type(s) d utilité/utilisation pressenti(s). Descripteurs : Population (1) Taille de la population Clients (2) - Clients des établissements de santé non hospitaliers, nombre total - % d hommes - % de femmes - Moyenne d âge des clients - Répartition des clients par classes d âge (5ans) - % de clients traités hors canton - Nombre d entrées - Nombre de sorties 8

Public cible : Offices cantonaux de santé publique et d action sociale, Office fédéral de la santé publique (OFSP), instituts de recherche, associations. Utilité/utilisation : planification, surveillance, pilotage, recherche. Effets (3) - Sorties autres que décès (questionnaire B) Public cible : Associations oeuvrant dans le domaine du handicap, Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Utilité/utilisation : Qualité, pilotage. Prestations (4) - Journées d hébergement et de prise en charge Public cible : OFSP, offices cantonaux, assureurs, établissements, associations. Utilité/utilisation : Surveillance, financement, pilotage, planification. Ressources (5) - % personnel féminin - Personnel soignant et d animation (questionnaire A) - Personnel administratif, hôtelier, technique (q. A) - Enseignants, éducateurs, thérapeutes (q. B) - Personnel administratif, économat, personnel atelier et technique (q. B) - Personnel qualifié Public cible : Etablissements, Offices cantonaux, OFSP, Hautes Ecoles, associations. Utilité/utilisation : évaluation, planification, surveillance. - Dépenses d exploitation totales - Coûts LAMal (q. A) - Coûts hôtellerie (q. A) - Coûts Home (q. B) - Coûts Ateliers (q. B) - Coûts Ecole (q. B) - Autres charges d exploitation - Charges d investissement Public cible : OFSP, Offices cantonaux, établissements, associations. Utilité/utilisation : financement, surveillance, benchmarking. Indicateurs Pertinence (24) - Clients par niveau de soins requis (q. A) - Durée moyenne de séjour/de prise en charge - Journées par niveau de soins 9

Public cible : établissements, Offices cantonaux, OFSP, instituts de recherche, associations. Utilité/utilisation : pilotage, planification, recherche. Adéquation (25) - Dotation infirmière (q. A) par client nécessitant des soins - Dotation éducative (q. B) par élève - Coûts moyens pour une prise en charge par client par journée - Coûts moyens par journée d hébergement par client - Coûts LAMal par niveau de soins Public cible : établissements, Offices cantonaux, OFSP, Surveillance des prix, assureurs, associations. Utilité/utilisation : benchmarking, financement, surveillance. Effectivité (34) Efficience (35) Productivité (45) - Taux d occupation des lits Public cible : Offices cantonaux, OFSP, associations. Utilité/utilisation : planification, surveillance, pilotage. Les données issues du relevé seront mises à disposition des partenaires concernés qui pourront en fonction de leurs besoins calculer les descripteurs et indicateurs. Cette procédure sera réglementée par les dispositions légales en matière de protection des données et d accès aux données. Quant aux publications à proprement parler, l Office fédéral de la statistique en envisage de deux types. Premièrement, l OFS publiera annuellement une étude portant sur les principaux résultats de l année passée en revue. Une synthèse des résultats issus du calcul d indicateurs significatifs offrira des représentations graphiques illustrant la moyenne desdits indicateurs ainsi que la répartition des valeurs des indicateurs au sein d une même catégorie de la classification des établissements de santé non hospitaliers OFS. Chacun des indicateurs développés fait l objet d une analyse, les éventuelles interdépendances entre indicateurs sont soulignées et des pistes d interprétation suggérées. Deuxièmement, chaque année également, un rapport propre à chaque établissement sera généré, idéalement durant l automne suivant l année passée sous revue. Y sont contenus les résultats du calcul de différents indicateurs. Pour chaque indicateur, l institution connaîtra sa valeur, la moyenne de l indicateur pour le même type d établissements, et son rang. Pour certains indicateurs, les catégories d institutions, notamment les établissements médico-sociaux, seront affinées par la prise en considération de la taille de l établissement. 10

Ces rapports seront mis à disposition des instances cantonales et de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé dans le cadre de la convention sur la transmission des données. Les indicateurs pressentis pour ledit rapport sont ceux-ci : Etablissements médico-sociaux (questionnaire A): Dotation infirmière (nombre d EPT par résidant) ; Coûts par journée d hébergement ; Coûts par cas, par année, en fr. ; Coûts par cas ajusté en fonction des niveaux de soins requis, en fr. ; Charges LAMal, en pourcentage des coûts totaux ; Indicateur de lourdeur des soins requis calculé à partir des journées par niveau de soins (comparaison uniquement entre mêmes instruments d évaluation des soins requis). Etablissements spécialisés dans l accueil de personnes handicapées (questionnaire B) : Durée moyenne de séjour et de prise en charge ; Dotation éducative (nombre d EPT par personne handicapée) ; Coûts par journée d hébergement ; Coûts par journée de prise en charge ; Coûts par cas, par année, en fr. 3.2 Tableaux standards Les tableaux standards sont le deuxième cadre de diffusion des données. Après consolidation des données, l Office fédéral de la statistique génère puis publie les principaux résultats sous forme de tableaux standards. Le but de ces publications standards est avant tout de livrer des résultats détaillés au moins par type d établissement et par canton, ce dernier pouvant comparer ses propres chiffres à ceux des autres ainsi qu à la moyenne suisse. Les tableaux standards sont de nature descriptive et permettent une vision globale de la situation au niveau national en matière de prise en charge de personnes âgées et handicapées. Cette publication est annuelle et a lieu, de manière optimale, à la fin de l année du relevé. Des résultats intermédiaires peuvent être mis à la disposition du public sous forme de publication électronique. Les tableaux standards sont dans certains cas accompagnés de représentations cartographiques pour permettre une autre forme de lecture des résultats. 11

Afin d autoriser des analyses portant sur une longue période d observation, il est prévu dans la mesure du possible d assurer une continuité avec les publications standards se référant au questionnaire 1998-2005. Les tableaux et/ou cartes décrits ci-dessous sont présentés selon leur référence aux chapitres du questionnaire. A. Données générales et B. Places disponibles Cette partie décrit l offre en matière de prise en charge de personnes âgées, malades ou handicapées. Elle livre des données brutes sur le nombre d établissements et de places, puis des données de type ratio où les données brutes sont pondérées en fonction de la population cantonale. Sont également publiés les chiffres concernant l utilisation de cette offre, plus particulièrement le nombre de journées d hébergement comptabilisées. 1/ Nombre des établissements de santé non hospitaliers selon le statut juridico-économique, par type et par canton de l'établissement. 2/ Places dans les établissements de santé non hospitaliers, nombre total et pour 1000 habitants, par type et par canton de l'établissement. 3/ Journées d hébergement et de prise en charge dans les établissements de santé non hospitaliers, nombre total, taux par habitant (total et 80 ans), par type et par canton de l'établissement. C. Personnel Dans cette partie de la publication sont présentées les données relatives au personnel employé dans les établissements de santé non hospitaliers, en chiffres absolus (nombre de personnes) et en équivalents plein temps. Un tableau (5/), proposant de détailler les équivalents plein temps par compte salaire, permet particulièrement de rendre compte du volume de travail fourni par le personnel spécialisé : personnel infirmier (pour les établissements spécialisés dans l accueil de personnes âgées / malades chroniques) et personnel éducatif (pour les établissements hébergeant des personnes handicapées). 4/ Personnel employé selon le sexe, par type et par canton de l'établissement. 5/ Emplois en équivalents plein temps répartis selon les comptes salaire des employés, par type d établissement et canton. Comptes salaire pour établissements médico-sociaux : - personnel soignant et d animation ; - personnel administratif, hôtelier, technique. 12

Comptes salaire pour établissements pour handicapés : - enseignants, éducateurs, thérapeutes ; - personnel administratif, économat, personnel atelier et technique. 6/ Dotation infirmière ou éducative (équivalents pleins temps pour une personne hébergée), par type d établissement et canton. 7/ Emplois en équivalents plein temps répartis selon les unités finales d imputation LAMal/non-LAMal. 8/ Personnel employé par type de formation (qualification). D. Clients Les tableaux standards concernant les clients hébergés dans les institutions médico-sociales donnent des indications sur leur nombre absolu, ainsi que sur leur taux par rapport à la population globale. Le tableau 10/ livre des informations de type démographique : les bénéficiaires des institutions sont répartis selon leur sexe et leur âge. Un deuxième tableau 11/ présente les flux intercantonaux de patients : pour chacun des cantons, les indications du nombre de patients partant dudit canton pour se faire traiter ainsi que du nombre de patients provenant d autres cantons sont disponibles. Le tableau 12/ concerne les durées moyennes de séjour des clients selon le type d institution dans laquelle ils sont hébergés. Enfin, un dernier tableau 13/ présente les journées de séjour réparties par niveau de soins requis dans les établissements médico-sociaux, par canton de l établissement. 9/ Clients des établissements de santé non hospitaliers, nombre total et taux pour 1000 habitants, par type et par canton de l'établissement. 10/ Clients des établissements de santé non hospitaliers, selon le sexe et l age (classes d âge). 11/ Flux des clients entre cantons. Canton avec indication de provenances extracantonales, patients du canton traités dans le même canton, nombre de patients sortant (vers d autres cantons). 12/ Durée moyenne de séjour/de prise en charge en institution, par type et par canton de l'établissement. 13/ Journées par niveau de soins requis, dans les établissements médicosociaux, par canton. E. Comptabilité 13

Le tableau standard 14/ présente les comptes d exploitation des établissements. Les coûts des établissements sont présentés par unités finales d imputation, par type d établissement et canton. 14/ Dépenses d exploitation, en francs, par type d établissement et canton, avec détail : Secteur des établissements médico-sociaux : - Part hôtellerie, - LAMal, avec distinction entre soins, thérapie, médecins, médicaments LS, matériel LIMA, - autres. Secteur des établissements pour personnes handicapées : - Home, - Atelier, - Ecole, - autres. 3.3 Etudes ciblées Dernier grand type de diffusion des informations, les études ciblées proposent de porter un regard particulier sur différentes problématiques. De courtes analyses qui pourront être longitudinales sont publiées à rythme irrégulier, mais au moins 1 fois par an. Elles abordent un thème en particulier, défini par l OFS ou en fonction de demandes particulières des partenaires: structure des établissements de santé, aspects de la prise en charge des personnes âgées, analyse des données comptables, etc. Le but de ces études est d exploiter de manière optimale la base de données, de valoriser les croisements de variables que permettent les enregistrements individuels des patients et des employés pour enfin fournir des éclairages originaux sur la réalité des institutions socio-sanitaires suisses. Elles sont destinées autant à la recherche scientifique qu aux partenaires politiques. La liste de propositions qui suit ne se veut en aucun cas figée : en fonction des besoins, d autres thèmes seront traités. Il faut donc envisager ces suggestions comme autant de pistes exploratoires. A. Données générales et B. Places disponibles Analyse des changements de typologie des établissements [Médicalisation de l offre institutionnelle]. Analyse de la taille des établissements, des fusions. Etablissement de profils-type d institutions, et tendance. 14

Evolution du nombre de places et taux d occupation [Adéquation offre-demande]. Analyse de l emplacement géographique des établissements (région linguistique, ville-campagne, selon taille et mission). Analyse du déplacement des clients de leur commune de domicile dans l institution. C. Personnel Analyse du profil des employés des établissements de santé non hospitaliers. Construction de grandes catégories d employés, en fonction de la moyenne d âge, de la mission (type) d établissement, le sexe, le taux moyen d activité. [Adaptation de l offre de formation]. Part de bénévolat selon type d établissement et personnel sans formation. Estimation de la durée moyenne de l engagement. Taux d employés quittant leur emploi par année. [Stabilité du personnel]. D. Clients Secteur des personnes âgées : Moyenne d âge à l entrée dans les EMS, analyse en fonction des cantons, et provenance des patients (domicile, hôpital) [Types de structure de prise en charge des personnes âgées présence des cliniques gériatriques, des soins à domicile]. Etablissement de profils de patients : - résidants selon lourdeur des soins et âge. [Année de vie en santé]. Provenances institutionnelles et destinations des patients, sorties analysées selon l angle de la durée de séjour et des types de destination. [Parcours institutionnels types]. Niveau de soins au décès [Offre en matière de soins palliatifs]. Nouvelles entrées, nouvelles sorties durant l année. [Taux d occupation et rythme du «renouvellement» de la clientèle]. Analyse des trajectoires des clients dans le système sanitaire (entre hôpitaux et établissements médico-sociaux via le code de liaison anonyme) [Comorbidités, diagnostics et interventions les plus fréquents] Evolution des niveaux de soins des patients hospitalisés. 15

Secteur des personnes handicapées: Analyse des sorties (destination domicile) en lien avec type de handicap. [Vie autonome]. Résidants dans institutions pour handicapés, selon sexe, âge et type de difficultés (sociales, mentales, physiques). Analyse de l attribution de l allocation pour impotence en lien avec type de handicap. [Définition de l invalidité]. Nouvelles entrées, nouvelles sorties durant l année. [Taux d occupation et rythme du «renouvellement» de la clientèle] E. Comptabilité : Mode de subventionnement - selon type d établissement - selon canton. Coût par journée d hébergement, - par établissement utilisant le même outil d évaluation des soins requis, - en fonction de statut juridique, - selon la taille de l établissement. 16

Remarques générales Il convient de souligner que la présente conception d exploitation ne doit pas être considérée comme un document cherchant à limiter l utilisation des données. Le cadre d analyse proposé ici ne se veut ni exhaustif ni contraignant. Les données de la statistique des établissements de santé non hospitaliers doivent pouvoir au besoin être utilisées en fonction des nécessités et faire l objet d exploitations et de publications particulières : pour tout type de diffusion de l information, les auteurs et l OFS veilleront à respecter les modalités de 1 protection des données. Tout résultat doit être publié sous une forme ne permettant pas d identifier les établissements concernés. Enfin, en conclusion, il est utile de préciser que le présent document se veut un concept d exploitation qui reste certes focalisé sur les données recueillies dans le cadre de la statistique des établissements de santé non hospitaliers. A moyen terme, des indicateurs ou autres types d informations seront enrichis des données issues d autres relevés, notamment de la statistique médicale de l OFS. Le code de liaison anonyme généré de manière identique pour tout patient hospitalisé ou hébergé dans un établissement médico-social permet en ce sens des exploitations transversales et permettra entre autres d établir des profils et parcours de patients. La valorisation de l utilisation des données existant en dehors du cadre même de l OFS, tel Spitex, enrichira d autant plus la compréhension du fonctionnement du système sanitaire suisse. 1 Statistique des établissements de santé non hospitaliers, conception détaillée V. 2», Neuchâtel, novembre 2004, point 6 «Protection des données et accès aux données». 17