FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers Au : 31 Décembre 2014 20 QUAI EMILE ZOLA 35000 RENNES Siret : 79790737500019 In Extenso Rennes 7, avenue Charles Tillon CS 81114 35011 Rennes cedex Tél : 02 23 48 04 80 - Fax : 02 23 48 04 81
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 ATTESTATION En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels du FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS relatifs à la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 qui se caractérisent par les données suivantes: Total du bilan : 71 097 Euros Produits d'exploitation : Résultat net comptable : 96 109 Euros - 13 237 Euros Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitueniunauditniunexamenlimité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à Rennes, Le17mars2015 Jean-Paul EYRAUD Expert-Comptable Commissaire aux comptes 1
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 COMPTES ANNUELS 2
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 BILAN ACTIF Fonds de dotation non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) 31/12/2014 31/12/2013 Brut Amort. dépréciat. Net Net Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 17 000 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 4 555 4 555 54 097 Charges constatées d'avance (3) TOTAL (II) 4 555 4 555 71 097 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) 4 555 4 555 71 097 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre 3
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 BILAN PASSIF FONDS DE LA FONDATION Fonds propres Fonds propres sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 15 009 31/12/2014 31/12/2013 RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) - 13 237 69 398 Autres fonds propres Fonds propres avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (I) 1 772 69 398 TOTAL FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 41 Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 743 1 699 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) 2 783 1 699 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) 4 555 71 097 (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 2 783 1 699 (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) (III) (IV) Net Net 4
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services 31/12/2014 31/12/2013 MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 96 109 72 589 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 96 109 72 589 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) 4 134 3 191 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 105 169 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 109 302 3 191 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) - 13 194 69 397 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) 41 0 Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 41 0 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) 84 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement (III) (IV) TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 84 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) - 44 0 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI - 13 237 69 398 Total Total 5
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 COMPTE DE RESULTAT 31/12/2014 31/12/2013 Total Total PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VII) (VIII) 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 96 149 72 589 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 109 387 3 191 5 - SOLDE INTERMEDIAIRE - 13 237 69 398 + Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT - 13 237 69 398 (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL 6
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 PRESENTATION GENERALE Activité de la Fondation : Le fonds de dotation du Musée des Beaux-Arts de Rennes est un fonds de dotation ayant pour objet de recevoir et gérer les dons, biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de soutenir le Musée des Beaux-Arts de Rennes, établissement culturel, musée de France appartenant à la ville de Rennes, afin de l'assister dans l'accomplissement de ses oeuvres et missions d'intérêt général, pour les projets à caractère exceptionnel ientifiés par la direction du Musée comme des projets dits "éligibles". A titre d'exemples, le fonds pourra notamment aider le Musée des Beaux-Arts de Rennes à : - acquérir une oeuvre d'art et/ou un ouvrage de toute nature ; - participer à la restauration d'une oeuvre d'art ; - participer à l'extension et ou à la rénovation du Musée ; - participer au financement des expositions temporaires ; - participer au financement des dispositifs et/ou des actions autour de la médiation ; - faciliter et accompagner l'exposition et out la production d'oeuvres d'art contemporain. 7
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 REGLES ET METHODES COMPTABLES Ces comptes annuels ont été établis le 17/03/2015. Faits caractéristiques de l'exercice. Néant. Evènements significatifs postérieurs à compter de la clôture. LorsdelacréationdufondsdedotationduMuséedesbeaux-artsdeRennes,ilavaitétédécidé que celui-ci serait expérimenté pendant un an, sachant qu'à l'issue de l'évaluation de son activité, il pourrait être envisagé de le faire évoluer pour l'ouvrir à d'autres équipements gérés en régie. Il est donc proposé de procéder à une extension du périmètre de ce fonds de dotation à l'ensemble des équipements culturels de la Villes de Rennes et de Rennes Métropole. Dans cette perspective, il sera nécessaire de modifier la dénomination du fonds de dotation, par décision du Conseil d'administration du fonds de dotation. Pour s'adapter à l'extension du fonds, il est proposé de modifier la composition du Conseil d'aministration ainsi qu'une moification des statuts du fonds de dotation pour se conformer à cette évolution. L'ensemble de ces décisions ont été approuvés, à l'unanimité, par délibération de la Ville de Rennesdu9mars2015etdeRennesMétropoledu19mars2015. Ces changements seront définitivement mis en place par délibération du Conseil d'administration du fondsdedotationdumuséedesbeaux-artsderennesle28avril2015. Conventions comptables. Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement n 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations et de l'avis n 2009-01 du Conseil National de la Comptabilité du 05 février 2009. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base: - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 8
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 Informations requises par l article R.123-198 - 9 du code de commerce Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l exercice s élève à 1550 toutes taxes comprises. Mécénat de compétence Les honoraires de l'expert-comptable font l'objet d'un mécénat de compétence et sont comptabilisés à hauteur de 1200 toutes taxes comprises. 9
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 10
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS PROPRES Libellé Solde au début de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice A B C D = A + B - C Fonds propres sans droit de reprise - Patrimoine intégré - Fonds statutaires - Subventions d'investissement non renouvelables - Apports sans droit de reprise - Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 15 009 15 009 Résultat de l'exercice 69 398 82 635-13 237 Fonds propres avec droit de reprise - apports - legs et donations - Subventions d'investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Total 69 398 15 009 82 635 1 772 11
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients, usagers, adhérents douteux ou litigieux Autres créances clients, usagers, adhérents Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Confédération, fédération, union, associations affiliées Débiteurs divers Charges constatées d'avance Total (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine 41 41 - à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) Fournisseurs et comptes rattachés 2 743 2 743 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Confédération, fédération, union, associations affiliées Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice Total 2 783 2 783 12
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 DETAIL DES COMPTES 13
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 DETAIL DU BILAN ACTIF 31/12/2014 31/12/2013 Net Net ACTIF CIRCULANT Créances d'exploitation Autres créances 43870000 Prod. à recevoir 17 000,00 Total 17 000,00 Disponibilités 51120000 Chèques à encaisser 300,00 18 170,00 51130000 Virement à encaisser 5 595,85 51210000 Caisse d'épargne 4 246,69 30 330,77 51880000 Int courus à recevoir 8,18 Total 4 554,87 54 096,62 Total créances d'exploitation 4 554,87 71 096,62 Total actif circulant 4 554,87 71 096,62 TOTAL GENERAL 4 554,87 71 096,62 14
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 DETAIL DU BILAN PASSIF 31/12/2014 31/12/2013 Net Net FONDS DE LA FONDATION Fonds propres Report à nouveau 11000000 Rep. a nouveau crediteur 15 008,93 Total 15 008,93 RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) - 13 237,32 69 397,73 Total fonds propres 1 771,61 69 397,73 TOTAL FONDS DE LA FONDATION 1 771,61 69 397,73 DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 51800000 Int courus à payer 40,62 Total 40,62 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40100000 Fournisseurs débiteurs 1 192,64 198,89 40810000 Fourn. achats biens serv. 1 550,00 1 500,00 Total 2 742,64 1 698,89 TOTAL DETTES 2 783,26 1 698,89 TOTAL GENERAL 4 554,87 71 096,62 15
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 31/12/2014 31/12/2013 Total Total PRODUITS D'EXPLOITATION Autres produits 75757000 QP dot. coms. vir. cr. 54 388,80 75820000 Dons provenant du mécénat 19 000,00 17 000,00 75820010 Dons particulier chq 1 020,00 20 824,80 75820011 Dons particuliers espèces 8,00 75820012 Dons particuliers viremen 5 806,00 75820020 Dons entreprises chq 20 500,00 17 750,00 75820022 Dons entreprises virement 10 000,00 75820023 Mécénat de compétence 1 200,00 1 200,00 Total 96 108,80 72 588,80 Total des produits d'exploitation 96 108,80 72 588,80 CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes 60640000 Fourn. administratives 45,64 62140000 Prestation M. Ollier 1 192,64 198,89 62260000 Mécénat de compétence 1 200,00 1 200,00 62260001 Honoraires CAC 1 550,96 1 500,00 62270000 Frais actes & contentieux 50,00 62510000 Voyages et deplacements 68,00 62780000 Services bancaires 72,00 36,70 62780100 Commissions Paypal 210,15 Total 4 133,60 3 191,38 Autres charges 65700000 Subv. versees par le fond 105 168,80 Total 105 168,80 Total des charges d'exploitation 109 302,40 3 191,38 RESULTAT D'EXPLOITATION - 13 193,60 69 397,42 PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés 76800000 Autr. produits financiers 40,57 0,31 Total 40,57 0,31 Total des produits financiers 40,57 0,31 CHARGES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées 66160000 Com. bancaire 84,29 Total 84,29 Total des charges financières 84,29 RESULTAT FINANCIER - 43,72 0,31 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT - 13 237,32 69 397,73 Total des produits 96 149,37 72 589,11 Total des charges 109 386,69 3 191,38 16
FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers au 31/12/2014 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 31/12/2014 31/12/2013 Total Total SOLDE INTERMEDIAIRE - 13 237,32 69 397,73 EXCEDENT OU DEFICIT - 13 237,32 69 397,73 17
SOMMAIRE Attestation 1 COMPTES ANNUELS 2 Bilan actif 3 Bilan passif 4 Compte de résultat 5 Présentation Générale 7 Règles et méthodes comptables 8 Utilisation du CICE 10 Tableau de suivi des fonds propres 11 Etat des échéances, créances et dettes Association 12 DETAIL DES COMPTES 13 Détail du Bilan actif 14 Détail du bilan passif 15 Détail du compte de résultat 16
ANNEXE : Compte d'emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources collectées auprès du public par type d'emploi (EMPLOIS) EMPLOI Emploi de N = compte de résultat Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N 1.Missions sociales 1.1. Réalisées en France * actions versées directement * versements à d'autres organismes agissant en France 1.2. Réalisées à l'étranger * actions versées directement * versements à un organisme central ou à d'autres organismes 2. Frais de recherche de fonds 2.1 Frais d'appel à la générosité public 2.2 Frais de recherche des autres fonds privés 2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 3. Frais de fonctionnement (personnel détaché + honaires IEB + honoraires CAC + fournitures + frais financiers) I. TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT II. DOTATIONS AUX PROVISIONS III. ENGAGEMENT A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES IV. EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V. TOTAL GENERAL 4133,6 4133,6 4133,6 4133,6 4133,6 4133,6 V. Part des acquisitions d'immobilisations brute de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI. Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilistions financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auptère du public VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public
ANNEXE : Compte d'emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources collectées auprès du public par type d'emploi (RESSOURCES) Ressources Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice 1. Ressources collectées auprès du public 1.1. Dons et legs collectés * Dons manuels non affectés * Dons manuels affectés * Legs et autres libéralités non affectés * Legs et autres libéralités affectés 1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 2. Autres fonds privés Emploi de N = compte de résultat Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N 40520 40520 39500 39500 19000 19000 20500 20500 1020 1020 1200 1200 3. Subventions et autres concours publics 4. Autres produits 40,57 40,57 I. TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II. REPRISES DES PROVISIONS III. REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS IV. VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC V. INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE VI. TOTAL GENERAL 41760,57 41760,57 41760,57 41760,57 VI. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 4133,6 4133,6 Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice 37626,97 37626,97