Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille La formation économique générale CE Formation agréée La formation Le comité d entreprise constitue le lieu privilégié de l expression collective des salariés sur les orientations stratégiques de l entreprise, ayant des effets sur l emploi, les conditions de travail, les rémunérations et la formation. Les membres élus pour la première fois au comité d entreprise bénéficient d une formation économique agréée en vertu de l article L2325 44 du code du travail. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Public Durée Lieu Dates Tarif individuel Tarif groupe Elus de CE, membres de la DUP 5 jours Dans nos locaux ou dans votre établissement Nous consulter 298 net par jour/personne Devis sur demande Le programme Le cadre légal et institutionnel du Comité d Entreprise Comprendre la structure juridique des entreprises Maîtriser le fonctionnement du CE Se saisir des attributions économiques du CE Présentation du pilotage des activités sociales et culturelles (ASC) par le CE S approprier les moyens d action du CE Les pratiques et l action du CE
Le programme Le Comité d Entreprise et la politique de formation de l entreprise Appréhender le dispositif de la formation dans son ensemble Définir les enjeux d une politique de formation S approprier les bases de la réforme de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014 Appréhender le processus d élaboration du plan de formation Préciser les moyens d action du CE en la matière Articuler les interventions avec les salariés Les mécanismes économiques pour analyser la politique de l entreprise S approprier les théories économiques Le contexte dans lequel les entreprises fonctionnent et leurs choix économiques Acquérir et comprendre des notions économiques fondamentales Mesurer les effets économiques du développement de la mondialisation financière Comprendre les stratégies d entreprises En mesurer les conséquences pour le monde du travail Les mécanismes comptables pour intervenir sur la gestion de l entreprise Comprendre les documents comptables et financiers Repérer les indicateurs essentiels pour le CE et les salariés Construire la collaboration avec l expert comptable du CE Travailler sur la pratique du CE
Comment s inscrire 1 Que devez vous faire? Au moins 30 jours avant la date de départ en formation : Envoyez à votre employeur, par courrier, votre demande de départ en formation (modèle de détachement, page suivante) Remplissez la partie «A renseigner par le stagiaire» du bulletin d inscription (joint à ce document) et transmettez le au trésorier de votre CE ou à votre employeur en cas d accord d entreprise de prise en charge du coût de la formation. 2 Que doit faire le trésorier du CE ou l employeur? Il doit remplir la partie «A renseigner par le financeur» du bulletin d inscription, sans oublier de mettre le cachet. Il doit ensuite l adresser à Emergences dans les plus brefs délais par fax au 04 95 09 37 17 ou par mail (scan) à mediterranee@emergences.fr. 3 La réponse d Emergences A réception du bulletin d inscription dûment complété, nous vous adressons par courriel la confirmation de votre inscription. Une convocation, accompagnée des modalités pratiques vous sera adressée avant le début de la formation. Nous adressons également au financeur, s il le souhaite, une convention de formation. Une formation sur mesure Vous souhaitez participer à une formation dans nos locaux? Nous organisons régulièrement des sessions de formation dans nos antennes (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille) et sur l ensemble du territoire. Contactez nous pour connaître les dates dans votre région. Vous souhaitez réaliser la formation dans vos locaux? Nous pouvons vous transmettre un devis personnalisé pour une formation aux dates et lieu de votre choix. Cette formation sera organisée sur mesure en fonction de vos priorités et de vos attentes. Pour ces formations spécifiques n hésitez pas à nous contacter. Mail : mediterranee@emergences.fr
Modèle de détachement Monsieur le directeur, 01 55 82 17 40 formation@emergences.fr www.emergences.fr Conformément aux dispositions des articles L 2325 44 et R 3142 3 du code du travail, je vous informe que j'entends participer à une session de formation d'une durée de cinq jours (ou à préciser), du (indiquer la date de début du stage) au (indiquer la date de fin de stage) dans le cadre de mon mandat d élu titulaire au comité d entreprise. Cette formation me sera dispensée par l institut Emergences, organisme agréé à cet effet, pour un montant de 298,00 par jour. Je vous rappelle qu en application des dispositions de l article L 2325 44 du code du travail, le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail, est rémunéré comme tel. Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l expression de mes salutations distinguées. A savoir Choix de l organisme Le représentant du personnel décide seul de l organisme formateur (C. Trav. Art. L 2325 44 et L 3142 13). Emergences est il agréé pour dispenser cette formation? Oui, la liste de nos agréments est consultable à www.emergences.fr rubrique agréments. Délai pour la remise de la demande de détachement Elle doit être remise, sauf accord plus favorable, au moins 30 jours avant le début de la formation (C. Trav. Art. R 3142 3). Accord ou refus de l employeur Cette formation est de droit. Votre employeur ne peut vous refuser d être formé, sauf s il démontre que votre absence est préjudiciable. Dans ce cas, il doit vous informer dans un délai maximum de 8 jours et ne peut reporter la formation plus de six mois (C. Trav. Art. R 3142 4).
Bulletin d inscription FORMATION Intitulé CE: la formation économique générale Dates A renseigner par le stagiaire Prix net* (298 X 5 jours) = 1 490 net Lieu : Marseille (exonéré de TVA) *Coût de la formation hors transport, restauration, hébergement. COORDONNEES DU STAGIAIRE M. Mme Mlle NOM Prénom : Fonction Entreprise, organisation Secteur d activité : Responsable formation Effectif de votre établissement Adresse professionnelle Code postal Ville : e-mail (en majuscules) Adresse personnelle (si nécessaire pour l envoi de la convocation) Tél. Fax : Dans votre entreprise, êtes-vous en délégation unique du personnel : oui non FINANCEMENT DE LA FORMATION A renseigner par le financeur Nom du financeur Adresse professionnelle Code postal Ville : e-mail (en majuscules) Tél. Fax : Souhaitez-vous recevoir une convention de formation : oui non Toute inscription ne sera considérée comme définitive qu à réception de ce bulletin d inscription accompagné d un versement représentant 30% du montant de l action de formation. Date, nom et signature du responsable : Cachet : Numéro de déclaration d existence pour la formation professionnelle : 93750179413 Formation économique des membres des CE art. L2325-44 : renouvellement d agrément arrêté du 02/07/2014 Direccte Paca Formation des repr ésentants du personnel au CHSCT art. L4614-14 : renouvellement d agrément arrêté du 02/07/2014 Direccte Paca Merci de retourner ce bulletin d inscription dans les plus brefs délais à : mediterranee@emergences.fr (scan et envoi par mail) par fax au 04 95 09 37 17 par courrier à Emergences Méditerranée 74 rue Paradis 13006 Marseille www.emergences.fr Siège : 261 rue de Paris 93100 Montreuil info@emergences.fr