SIVOM de l'arrondissement d'ambert COMITE SYNDICAL DU 30 JANVIER 2014- ARLANC. Fil rouge Les délégués ont émargé la feuille de présence à leur arrivée : * 43 présents * 08 excusés * 27 absents Le quorum est atteint et le comité peut se réunir. ORDRE DU JOUR DU COMITE SYNDICAL DU 30 JANVIER 2014. 1-VALIDATION PROCES VERBAL DU COMITE DU 17 DECEMBRE 2013 2-COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU PRESIDENT. 3-AFFAIRES GENERALES 3-1- Point d étape sur l action de valorisation du patrimoine culturel immatériel avec la SCOP SiRVENTES et L AMTA. 3-2- Installation d un nouveau délégué de la commune d Ambert. 3-3- Débat d orientation budgétaire 2014 4-AFFAIRES FINANCIERES 4-1 Location de bennes pour bouteilles de gaz. 4-2- Fixation des tarifs 2014 (SPANC, pesage pont bascule, composteur, ) 5-AFFAIRES TECHNIQUES 5-Affaires du personnel 5-1 Recrutement personnel temporaire 5-2 Remboursement frais kilométriques 5-3 Convention recours personnel temporaire collecte des ordures ménagères avec l association Coup de Main 6-QUESTIONS DIVERSES : 1-VALIDATION PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 17 DECEMBRE 2013. 3-2- Installation d un nouveau délégué de la commune d Ambert. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal de la commune d AMBERT en date du 13 décembre 2013. Suite à la disparition de Mme Anne-Marie DHUIT, Le SIVOM est informé de la désignation d un nouveau délégué au sein du comité Syndical en la personne de Mr Paul FERRET en tant que délégué titulaire. LE COMITE PREND ACTE 2-COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU PRESIDENT En application des articles L2122-22, L2122-23 et L5211-9 du code général des collectivités territoriales et en vertu de la délibération du comité syndical du 30 avril 2008 et du 27 janvier 2011, Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier comité syndical : 1. Audit de faisabilité économique et financière de la ressourcerie de St Amant Roche Savine avec la SCOP CAP 3 C sise à BEAUVAIS (60) pour un montant de 4080 TTC et une option à lever de 1000 dans le cadre des financements en vue de sa construction et du soutien financier partenarial de l association Récup Dore Solidaire. 2. Signature avec Mr Tony BERNARD, Président du Parc Naturel Régional du Livradois Forez d un appel à reconnaissance du patrimoine culturel immatériel ou Vivant du territoire de l arrondissement d Ambert le 13 décembre dernier. 1
3. Marché n 17-2013 location d'un compacteur autoporté entre 35 et 40 tonnes avec la société COMPTOIR DU MATERIEL pour un montant de 54900 euros H.T. pour 6 mois de location renouvelable 2 fois dans le cadre d'une procédure adaptée. 4. Remboursement d un sinistre par la compagnie d assurances BTA pour un montant de 3382,63 pour un accident survenu le 30 septembre sur un camion BOM remboursé à 100%. LE COMITE PREND ACTE 3-AFFAIRES GENERALES 3-1- Point d étape sur l action de valorisation du patrimoine culturel immatériel avec Bernard GIACOMO, de la SCOP SiRVENTES Projection du film documentaire «des humanités en Livradois Forez» réalisé par Regards Production et l AMTA. En 2012-2013, après concertation des différentes communautés de communes du territoire du SIVOM, des réunions participatives réunissant élus et acteurs locaux ont été menées à titre expérimental sur les territoires des communautés de communes du Pays d Olliergues et du Pays d Arlanc. Ces rencontres avaient pour but de mettre en place une démarche de co-construction d une politique de valorisation du patrimoine immatériel. Elles ont été l occasion de partager un diagnostic du territoire, de faire un inventaire collectif du patrimoine immatériel spécifique, d en déterminer les aspects qui paraissaient les plus stratégiques ou les plus emblématiques aux acteurs présents, de se projeter dans l avenir en se fixant quelques objectifs d actions à réaliser. Plus d une centaine d acteurs du territoire ( élus, techniciens, artisans, responsables associatifs, citoyens, ) participent actuellement à cette démarche. Plusieurs thématiques sont ressorties de façon récurrente de ces différentes concertations : 1. La récolte, la sauvegarde, la diffusion du patrimoine culturel immatériel qui parait urgente 2. La valorisation des savoirs et savoir-faire des acteurs du «Pôle bois» en matière de sylviculture, transformation, tourisme sylvestre, artisanat, formation aux métiers 3. La valorisation du patrimoine immatériel pour faciliter l installation de jeunes actifs au travers de nouvelles activités et maintenir, valoriser des personnes âgées de plus en plus nombreuses sur le territoire 4. La valorisation du territoire aux yeux des habitants passant par exemple par des actions autour d un pôle des métiers rénovés ou des films mettant en exergue le territoire, ses personnages les plus remarquables. 5. La valorisation des «Hautes Chaumes» (La Serra Auta) lieu d enjeux forts pour l attractivité du territoire en termes d image mais aussi d économie et d environnement (ressource en eau) 6. La valorisation de la pratique de l occitan auvergnat «patois» par l encouragement à sa transmission Une rencontre a également eu lieu avec Le Bief pour envisager la possibilité d une action commune avec les acteurs culturels du territoire. Plusieurs actions ont débuté en 2013 et vont se développer en 2014 1. La concertation a été l occasion d une rencontre avec un acteur professionnel de l image Regard Production, installé sur le territoire, et qui collabore avec de grandes chaines nationales telles que F3, LCP ou locales (Clermont Première) etc. Un premier film documentaire de 10 environ, réalisé par Regard Production, en partenariat avec le SIVOM et l AMTA, invite à mieux appréhender cette notion de patrimoine culturel immatériel à travers les personnages du territoire filmés par Jean-Pierre Franey, réalisateur. Dans ce documentaire, les habitants du territoire, anciennement ou nouvellement installés, jeunes et moins jeunes pourront aisément se reconnaître. Des soirées rencontres débats vont être mises en place autour de ce documentaire Au-delà de cette première collaboration entre le SIVOM, l AMTA et Regard Production, plus largement, le SIVOM souhaite contribuer à ancrer le travail de sociétés comme Regards productions sur le territoire et 2
pouvoir à l avenir mobiliser des supports audiovisuels qui portent l image du territoire bien au-delà de ses limites administratives ou géographiques. 2. Suite à une concertation avec les services du Parc, de l Education nationale et de communauté de communes, un conte musical est en préparation sur la Vallée de l Ance, depuis la rentrée scolaire, avec l ensemble de la communauté éducative et les différentes écoles de la vallée. Ce projet est coordonné par l Agence des Musiques des Territoires d Auvergne (AMTA). Au cours de ce projet les enfants pourront découvrir le patrimoine immatériel de leur territoire, l associer à des éléments résolument contemporains tout en le faisant entrer dans leur quotidien (école, famille), parce que connaître et découvrir son territoire aujourd hui c est pouvoir l imaginer et se l approprier demain. La démarche met en œuvre 4 écoles du territoire à Saillant, St Anthème, Viverols, Eglisolles. Pour les enfants, il s agit d écrire une histoire, des chansons, de réaliser les illustrations en fonction de leur âge. L histoire sera lue par un conteur, les enfants devront chanter les chansons. La mobilisation et la participation des enseignants est forte. De plus, ce projet pédagogique bénéficie de l appui de l éducation nationale à travers l inspection d académie du Puy-De-Dôme et l inspection de l Education Nationale d Ambert. La volonté est de créer une dynamique territoriale en associant des acteurs locaux (SIVOM, communauté de communes, l inspection de l Education Nationale, les communes, des musiciens, un chef de chœur, des conteurs ) L objectif est de permettre aux enfants de «rêver» leur territoire, d y développer leur imaginaire de façon à les aider à créer des liens forts avec leur environnement qui les aideront à s y investir quand ils seront adultes. C est aussi d apprendre à travailler en groupe vers un même objectif. La représentation finale sera donnée au volcan de Montpeloux en lien avec la saison culturelle en place Une captation vidéo sera faite de la restitution finale en juin qui permettra d avoir un DVD mémoire de ce projet Le travail de concertation sur le Pays d Arlanc a permis de mettre en place un programme de travail. Une série d actions a été listée et actée par la Communauté de communes sous l objectif général de collecter la mémoire des anciens et de valoriser la filière bois emblématique du territoire. 3. Créations culturelles décentralisées : L objectif est d impulser, sur la base des objectifs fixés dans le cadre de la démarche participative, des appels à projet dans chaque communauté de communes en vue d une création culturelle décentralisée sous différentes formes artistiques avec les acteurs culturels, pouvant jouer un rôle moteur dans l action culturelle décentralisée. A ce jour, les financements du Conseil Général et de la Région Auvergne sont en discussion et ne permettent pas de réaliser cette action immédiatement. A titre expérimental, il faut souligner le soutien financier de l association de la Vallée de la Dore par l intermédiaire du Conseil Régional à hauteur de 2500 sur 2013 et pour l ensemble des actions. Conclusion Le projet du SIVOM démarre très concrètement avec des actions qui touchent tous les publics : jeunes et moins jeunes, acteurs culturels ou entreprises, élus et non élus Il donnera lieu à de nombreux autres rendez-vous dans le courant de l année 2014. Il s inscrit délibérément dans une volonté de développement du territoire. Il s agit de créer de la solidarité, du lien, un sentiment partagé de fierté, d ancrage des différentes générations dans un pays qui a besoin d initiatives individuelles et collectives pour rebondir, pour créer de l activité, pour retenir ses jeunes ou attirer de nouvelles populations. Le travail sur le patrimoine immatériel est l occasion de mettre en valeur les habitants, leurs savoirs et leurs savoirfaire. Le SIVOM souhaite approfondir cette démarche qui lui permet de se concerter avec l ensemble des forces vives, élus et acteurs du territoire, pour mettre en place des actions qui s inscrivent dans une véritable stratégie territoriale. Le Parc et le SIVOM souhaitent entrainer dans cette démarche partenariale l ensemble des acteurs, institutions, collectivités concernés par l avenir de ce territoire. 3
3-3- Débat d orientation budgétaire 2014 LE COMITE PREND ACTE 4-AFFAIRES FINANCIERES 4-1 Location de bennes pour bouteilles de gaz. Considérant la nécessité de reconduire une convention pour la location d une benne pour le stockage des bouteilles de gaz et des extincteurs auprès de la société CLAUSTRE EURL. Monsieur le Président précise que le coût de la location est de 60 uros HT par mois pour l année 2014. Monsieur le Président précise que cette benne sera stockée à la déchèterie d Ambert. Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré, APPROUVER les termes de la convention relative à la location d une benne pour stockage bouteilles de gaz et extincteurs. CONFIER à Monsieur le Président le soin de signer cette convention pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014. CHARGER Monsieur le Président de l ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération. 4-2- Fixation des tarifs 2014 du SIVOM (SPANC, pesage pont bascule, composteur, ) Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L 2224-2, Vu les délibérations du Comité Syndical en sa séance du 17 février 2011 et 10 octobre 2012 relative à la modification du règlement du SPANC et la fixation des tarifs du service, Vu la délibération en date du11 octobre 2012 relative aux modalités et tarifs de prêt et revente de gobelets réutilisables Considérant que le comité syndical a décidé de fixer chaque année les tarifs annuels de prestations aux usagers. Considérant qu en vertu de l article L 2224-2 du code général des collectivités territoriales cette participation au SPANC est autorisée car l absence de cette prise en charge des communes adhérentes aurait pour conséquences une hausse excessive des tarifs auprès des usagers estimée au doublement des tarifs actuellement pratiqués. Considérant que pour l année 2014, il est proposé de réactualises les tarifs suivants : BUDGET SPANC Prix en uros TTC Prestations tarifs 2014 Contrôle de conception Contrôle de conception pour une installation 135,00 réhabilitée ou neuve ( à compter du 1 er janvier 2014) Dont 1 ère visite de conception 67,50 2 ème visite de contrôle de bonne exécution 67,50 Visite supplémentaire réalisée en cas de non- 34,50 conformité à l issue du deuxième contrôle. Contrôle de l existant Contrôle de bon fonctionnement et d entretien d une installation existante. 60,00 4
Pénalité pour refus de visite de diagnostique existante. 60,00 ISDND du Poyet : Pesage pont bascule : UTILISATION DU PONT BASCULE Pesée < à 3,5 T > à 3,5T 9 TTC 13,50 TTC Prévention des déchets : Vente de composteur (pris en charge toute l année directement par le SIVOM au lieu du VALTOM) 300 litres soit 23 TTC 600 litres soit 30 TTC Vente et prêt de gobelets réutilisables : Revente gobelet soit 0,25 TTC l unité au lieu de 0,40 TTC en fonction de la baisse du coût de fabrication Et facturation à 0,60 TTC par gobelet prêté perdu Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré, REACTUALISER les tarifs 2014 du SIVOM D AMBERT aux usagers. CHARGER Monsieur le Président de l ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération. 5-AFFAIRES TECHNIQUES 5-Affaires du personnel 5-1 Recrutement personnel temporaire Considérant la nécessité de pallier les absences du personnel titulaire ou sous contrat en congé, annuel ou maladie, ou lorsqu il existe un besoin saisonnier ou occasionnel pour tous les services du Syndicat Mixte d Ambert, et d un agent chargé du ménage des bureaux Rue Anna Rodier, il serait souhaitable de procéder au recrutement de personnel temporaire. Ce personnel est recruté en qualité d agent auxiliaire et temporaire à titre précaire. Considérant que le Syndicat Mixte d Ambert fait appel à l Association «Coup de Main» pour la mise à disposition de personnel pour pallier les besoins urgents (maladie, absence..) du personnel titulaire du Syndicat Mixte d Ambert. Monsieur le Président sollicite donc l autorisation de procéder au recrutement de ce personnel temporaire directement ou par l intermédiaire de l association «Coup de Main» dont le nombre et la durée de recrutement seront en fonction des nécessités de chaque service lors des congés annuel ou maladie. Le coût horaire de ces associations inclue les frais de gestion et d assurance qui évoluera en fonction du taux du SMIC. Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré, AUTORISER Monsieur le Président à recruter le personnel temporaire, directement ou par l intermédiaire de l association «Coup de Main», nécessaire au bon fonctionnement de tous les services du Syndicat Mixte d Ambert lors de congé annuel ou de maladie. CHARGER Monsieur le Président de l ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette délibération. 5-2 Remboursement frais kilométriques Considérant que le Syndicat Mixte d Ambert peut demander à l Association Coup de Main de mettre à disposition du personnel pour assurer la surveillance des déchèteries lorsque les agents permanents sont en congé ou en maladie. 5
Les agents mis à disposition par l Association Coup de Main doivent utiliser leur véhicule personnel pour se rendre de leur domicile jusqu à la déchèterie. Ces frais de déplacement devront être facturés par Coup de Main au Syndicat Mixte d Ambert au tarif en vigueur et en fonction de la puissance de la voiture utilisée. Monsieur le Président sollicite l autorisation de signer les conventions avec l Association Coup de Main à chaque mise à disposition. Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré APPROUVER les conventions qui seront présentées par l Association Coup de Main pour chaque mise à disposition et autorise le Président à signer ces conventions. ACCEPTER que les frais de déplacements soient facturés par Coup de Main au Syndicat Mixte d Ambert au tarif en vigueur. CHARGER Monsieur le Président de l ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération. 5-3 Convention recours personnel temporaire collecte des ordures ménagères avec l association Coup de Main Monsieur le Président précise qu à cette fin, une convention doit être signée afin de formaliser l indemnité dite de disponibilité immédiate versée aux agents de Coup de Main. Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré DECIDER de conclure une convention avec Coup de Main pour la mise en place de l indemnité dite de disponibilité immédiate accordée aux agents intérimaires appelés dans l heure précédent le départ de la collecte ordures ménagères pour pallier les maladies du personnel du SIVOM d Ambert. CHARGER Monsieur le Président de signer cette convention qui prendra effet à compter de janvier 2014. 6-QUESTIONS DIVERSES : Néant. Séance est levée à 20h. Compte rendu des décisions dressé et affiché le 04-02-2014 Le Président, Michel DAJOUX. 6