C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT135 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LOUESTAULT par Mona LE BRIS stagiaire information-communication IUT de Tours et Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2014
INTRODUCTION Les registres paroissiaux et d état civil de la commune de Louestault (1540-1892) ont fait l objet d un premier dépôt aux Archives départementales le 11 mars 1993. L ensemble du fonds ancien a été déposé lors de l inspection réalisée le 2 octobre 2013, conformément à la réglementation en vigueur. Outre les registres de délibérations du conseil municipal (1878-1948), il comprend un nombre important de documents illustrant la vie administrative et l histoire de la commune de Louestault de 1824 à 1998.
LOUESTAULT Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D2* Délibérations du conseil municipal : registres. 1878-1948 D1* 1878-1908 D2* 1909-1948 D3 Contentieux relatifs à des droits de passage : convention, 1878-1900 plans, correspondance ; élections municipales du 6 mai 1900, protestation d un électeur : procès verbal d audience. SERIE E : ETAT CIVIL E1 Baptêmes, mariages et sépultures : registres. 1540-1792 B. avril 1540-mai 1544 B.M.S. 1756-1792 Commentaires (1) E2-E8 Naissances, mariages et décès : registres. 1793-1892 E2 N.M.D. 1793-1803 Commentaires (2) E3 N.M.D. 1804-1836 Commentaires (3) E4 N.M.D. 1837-1856 Commentaires (4) E5 N.M.D. 1857-1871 E6 N.M.D. 1872-1882 E7 N.M.D. 1883-1888 E8 N.M.D. 1889-1892 (1) P.V. de visite de l'archevêque de Tours, le 25 mai 1758 (cf. registre de 1757) ; récapitulatif des B.M.S. des années 1775, 1777, 1778 ; table alphabétique des B.M.S. de 1792. (2) Table alphabétique des naissances de 1795 à 1799 ; publications de mariages de 1793 à 1795 ; table alphabétique de 1793 à 1798 ; table alphabétique des décès de 1793 à 1799. (3) Table alphabétique des N.M.D. de 1811 à 1836. (4) Table alphabétique des naissances de 1837 à 1892 (exceptées : 1852 ; 1862) ; table alphabétique des mariages de 1837 à 1892 (exceptées : 1860 à 1863 ; 1872 ; 1875 ; 1879 ; 1889) ; table alphabétique des décès de 1837 à 1892 (exceptées : 1848 ; 1857 ; 1862 à 1863 ; 1881).
SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Mouvements de la population : tableaux statistiques. 1864-1906 F2 Dénombrement de la population : listes nominatives, 1836-1866 renseignements statistiques. F3 Feuilles de ménages. 1881 ; 1886 F4 Statistique agricole annuelle et décennale : questionnaires, 1853-1954 états communaux. F5 Déclarations des surfaces ensemencées en céréales et pommes 1918-1963 de terres (1918-1919) ; déclarations de récolte ou de stock de vin : registres (1953-1963) ; contributions indirectes : relevé des déclarations de récoltes de vin (1952-1953). F6 Recensement agricole : questionnaires (1866-1930) ; 1866-1953 registres de culture (1904-1953). F7 Ravitaillement civil : tableaux des ressources de la commune. 1890-1899 F8 Etat des pertes occasionnées par la grêle : liste nominative. 1895 F9 Exploitants agricoles employant de la main d œuvre : 1949 listes nominatives. SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Taxes et prestations des chemins vicinaux : rôles. 1899-1911 G2 Taxe sur les billards publics : déclaration. 1873 G3 Taxes des prestations : rôles. 1882-1896. G4 Taxe sur les chiens : rôle. 1898 G5 Contributions foncières, contribution mobilières 1921-1943 et contribution des patentes : tableaux. G6 Contributions directes : tableaux. 1944-1945
SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Pertes militaires : extrait mortuaire, acte de décès, 1870-1871 correspondance. H2 Recensement des classes : tableaux. 1832-1971 H3 Ravitaillement de l armée, exercices de livraison de denrées : 1901 ; 1941 correspondance ; recensement des animaux : listes. H4 Réquisitions de logements pour les troupes allemandes : instructions, bons de réquisitions, bordereaux récapitulatifs. 1939-1942 H5 Réquisition de chevaux et bicylettes : correspondance ; 1940-1945 recensement d animaux domestiques : listes. H6 Château de Fontenailles, réquisition de logement et emploi 1940-1946 de personnel : correspondance, fiches de salaire, état des dommages causés par les troupes d occupation. H7 Dommages causés par l armée allemande : correspondance, 1940 ; 1945 inventaire estimatif. H8 Guerre d Algérie, désertion : procès verbal d enquête 1962 préliminaire, mandat d arrêt. SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I1 Notifications de jugement. 1863-1883 I2 Formation du jury : liste des jurés. 1871-1872 I3 Surveillance du bétail : état récapitulatif des animaux 1872-1873 domestiques (1872) ; état des animaux morts de maladies contagieuses ou non contagieuses (1872-1873). I4 Police de la chasse, destruction de sangliers par battues : 1901 arrêté préfectoral. I5 Casiers administratifs électoraux : condamnations de prison 1943 ; 1946 pour vols. I6 Défense nationale et sécurité publique, déclaration d état 1945 d indignité nationale : arrêté préfectoral, avis. I7 Vaccinations : listes nominatives, relevés récapitulatifs, 1838-1959 affiches.
I8 Contrôle des étrangers : fiche d étranger (1958) ; demandes 1958-1986 de cartes d identité et de séjour (1957-1971) ; état numérique (1969-1988) ; enregistrement des visas de départ et d arrivée [s.d] ; demandes et autorisations provisoires de titres de séjour (1977-1987) ; changements de résidences (1971 ; 1986). SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales. 1944-1953 K2 Elections politiques : Référendums : procès-verbaux des opérations électorales. 1945-1946 Election sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales. 1959-1965 Elections législatives : procès-verbaux des opérations 1945-1951 électorales. Elections au Conseil de la République : listes d appel des votants, procès-verbaux des opérations électorales. 1946-1955 Elections au Conseil Général : liste d appel des votants 1945-1955 (1955), procès-verbaux des opérations électorales. Elections municipales : procès-verbaux des opérations 1852-1959 électorales et d installation du conseil municipal. (1852;1945-1959), liste d appel des votants (1959). K3 Elections professionnelles : Chambre d agriculture : listes électorales et d émargement 1941-1964 (1941-1964) ; dépouillement des votes [s.d] ; procès-verbaux (1946-1964). Chambre de métiers : listes électorales. 1958-1968 Conseil de prud hommes : listes électorales. 1958-1969 K4 Nomination de cantonier : arrêtés. 1871-1874 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets et comptes. 1913-1954 L2 Comptes administratifs. 1922-1952 L3 Dons et legs : correspondance. 1909
SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Construction de la mairie : procès-verbaux de réception, 1861-1863 certificat d avancement, devis et plans, procès verbal d adjudication. M2 Construction de la maison d école mixte : achats de terrains, 1850-1931 actes notariers, mémoire des travaux exécutés, emprunt à la caisse, cahier des charges, devis estimatif, procès verbal de réception, procès-verbal d expertise, correspondance. SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS EAUX N1 Coupe et vente de bois : correspondance, relevés 1948-1950 contradictoires. SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX 1 Voirie urbaine, projet d une rue entre Louestault et 1883 Neuvy-le-Roi : plan. 2 Chemins vicinaux, classement : état des contingents, 1824-1887 tableaux généraux, correspondance entre des particuliers et la commune. 3 Chemins vicinaux, travaux : proposition de mise en 1850-1880 régie, rapports de l agent-voyer, demandes d alignement, procès-verbaux de réception, extrait du plan cadastral. 4 Service vicinal, budgets et création de ressources : 1849-1895 tableaux. 5 Ponts et chaussées : bail d entretien. 1839 6 Règlement d eau : procès-verbal de récolement, 1899-1901 affiche. 7 Voie ferrée, service de garde : listes nominatives. 1944 8 Travaux publics, mise en place de bornes géodésiques 1955-1959 par l IGN : certificats de notification, arrêtés, correspondance.
SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance, budgets et comptes : 1903-1938 tableaux. Q2 Assistance publique, accidents du travail : 1908-1925 correspondance. Q3 Assistance aux femmes en couches, allocations 1940 d allaitement : tableau. Q4 Encouragement national aux familles nombreuses, 1939-1944 état des allocations dûes, listes nominatives : tableaux. Q5 Bureau d assistance, délibérations : cahier, registre ; 1928-1998 dossier individuel de demande d aide financière. SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE R1 Direction de l école, nomination : lettre d obédience 1864 de l Institut des Sœurs du Tiers-Ordre du Carmel. R2 Instruction primaire : listes nominatives des 1865-1879 enfants admis gratuitement à l école. R3 Commission scolaire : délibérations. 1882-1883 R4 Caisse des écoles, attribution de fournitures scolaires 1905 gratuites et de soupes chaudes : liste des bénéficiaires. R5 Améliorations scolaires, achat de mobilier ; projet 1881-1931 d agrandissement de la salle de classe ; reconstruction du préau ; création d un emploi d adjointe : correspondance, arrêté préfectoral. R6 Secrétariat général de la jeunesse, désignation de 1942 correspondants locaux de la commune : correspondance, questionnaire. R7 Fêtes nationales, fêtes des mères, fête de Jeanne d Arc, 1942-1943 organisation : directives de la préfecture.