IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 1 sur 25 PLAN DE CONTROLE DE L INDICATION EORAPHIQUE PROTEEE THÉZAC-PERRICARD Docuent de référence : Cahier des charges «IP THÉZAC-PERRICARD» INDICE DATE EVOLUTIONS VALIDATION Indice 0 20/09/2011 Création du plan de contrôle relatif au cahier des charges Le Directeur : François LUQUET APPROBATION OD Syndicat de défense des vins de pays Agenais Thézac-Péricard aison de l'agriculture 271 rue de Péchabout 47000 AEN Tel : 05.53.77.83.83 Fax : 05.53.68.04.70 Couriel: christine.rives@lot-et-garonne.chabagri.fr Le 20/09/2011 Le Président : illes PONS
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 2 sur 25 Plan du docuent I. CHAP D APPLICATION... 3 II. ORANISATION DES CONTROLES... 3 A. IDENTIFICATION ET HABILITATION DES OPERATEURS... 3 1) Identification... 3 2) Habilitation des opérateurs connus... 3 3) Habilitation des nouveaux opérateurs... 4 4) odifications de la déclaration d identification... 4 5) Liste des opérateurs habilités... 5 B. CONTROLE RELATIF AU CAHIER DES CHARES ET AU CONTROLE DES PRODUITS... 5 1) Autocontrôle... 5 2) Contrôle interne... 5 3) Contrôle... 5 C. EVALUATION DE L OD... 6 1) issions et organisation de l OD... 6 2) Critères d évaluation de l OD... 7 D. REPARTITION ET FREQUENCE DES CONTROLES RELATIFS AU CAHIER DES CHARES ET AU CONTROLE PRODUIT... 8 III. ODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS DE PRODUCTION ET DU PRODUIT... 9 IV. ODALITES D'ORANISATION DES EXAENS ANALYTIQUES ET ORANOLEPTIQUES... 11 A. CONTROLES INTERNES... 11 A.1. - Définition des lots.... 11 A.2 - éthode de prélèveent... 11 A.3 - Organisation des exaens analytiques et organoleptique... 12 A.3.1 Calendrier et délai de contrôle... 12 A.3.2 - Analyse des échantillons... 13 A.3.3 odalités de fonctionneent de la coission chargée de l exaen organoleptique... 13 Rapport de la coission... 14 Transission des résultats à l opérateur... 15 B. CONTROLES EXTERNES... 15 B.1 - Définition des lots.... 15 B.2 - éthode de prélèveent... 15 B.3 ORANISATION et délai de contrôles... 15 B.4 - Analyse des échantillons... 16 B.5 odalités de fonctionneent de la coission chargée de l exaen organoleptique16 Rapport de la coission... 17 Transission des résultats à l opérateur... 18 Deande de nouvelle expertise... 18 V. TRAITEENT DES ANQUEENTS... 18 A. CONTROLE INTERNE... 18 B. CONTROLE EXTERNE... 21
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 3 sur 25 I. CHAP D APPLICATION Le présent plan de contrôle s applique pour la certification de l IP «THÉZAC- PERRICARD». L indication géographique protégée «Thézac-Perricard» peut être coplétée par les entions "prieur" ou "nouveau". L indication géographique protégée «Thézac-Perricard» est réservée aux vins tranquilles, rouges, rosés et blancs et aux vins blancs de raisins surûris. II. ORANISATION DES CONTROLES QUALISUD adresse le présent plan, après son approbation par l INAO, à l OD, qui le counique aux opérateurs. A. IDENTIFICATION ET HABILITATION DES OPÉRATEURS 1) Identification Tout nouvel opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transforation, l'élaboration ou le conditionneent d un vin à IP est tenu de déposer une déclaration d identification en vue de son habilitation, auprès de l OD de l IP, par toute fore de transission signée avec accusé de réception. Les opérateurs concernés par plusieurs IP peuvent deander à un des organises de défense et de gestion reconnu pour une des IP concernées de recevoir leur déclaration d'identification pour le copte de ces différentes IP, à charge pour cet organise de transettre, dans les êes conditions et sous 10 jours ouvrés, les inforations recueillies aux autres organises. La réception et l enregistreent de la déclaration d identification sont réalisés par l organise de défense et de gestion reconnu pour l IP. Cette déclaration est effectuée selon un odèle validé par le directeur de l INAO. L habilitation doit être effective, avant toute déclaration en lien avec l IP considérée. Pour les opérateurs producteurs de raisins, cette déclaration est accopagnée des pièces et inforations de nature à décrire l outil de production (fiche CVI ). L OD exaine la coplétude de la déclaration d identification. Si la déclaration est incoplète, il la retourne à l opérateur dans les 15 jours ouvrés suivant la réception. La procédure d habilitation (point 3) n est enclenchée que lorsque la déclaration est coplète. 2) Habilitation des opérateurs connus Les opérateurs habilités dans la filière préalableent à la date de validation du plan de contrôle, sont réputés habilités.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 4 sur 25 L OD devra vérifier que les évolutions structurelles introduites dans les odifications du cahier des charges publié au JO (notaent en atière de zone géographique) ne reettent pas en cause l habilitation d opérateurs préalableent habilités pour tout ou partie de leurs activités. Si tel est le cas, l OD devra le signaler à l opérateur par courrier RAR et en adresser copie à l OC pour ise à jour la liste des opérateurs habilités dans le êe délai de 3 ois à copter de la publication du cahier des charges odifié au JORF. 3) Habilitation des nouveaux opérateurs L OD effectue les vérifications entionnées dans le tableau ci-dessous qui précise les points à contrôler en vue de l habilitation et leurs odalités de contrôle. POINTS A CONTRÔLER Déclaration d identification Appartenance des parcelles plantées à la zone de production Encépageent âge d entrée en production Lieu de vinification et d élaboration dans la zone de production (ou de proxiité iédiate) ETHODES DE CONTROLE AUTO CONTROLE INTERNE CONTROLE HABILITATION DES OPERATEURS Contrôle docuentaire CVI à jour CVI à jour CVI à jour Contrôle docuentaire de la fiche CVI Vérification docuentaire sur les fiches CVI du respect des règles d encépageent et âge des vignes Docuentaire : fiche CVI CONTROLE EXTERNE Contrôle docuentaire Contrôle docuentaire sur avis de l OD atérialisé sur la DI Suite à ces vérifications, l OD transet la déclaration d identification avec son avis à QUALISUD dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la déclaration coplète. A réception de la déclaration d identification en vue de l habilitation et des pièces copléentaires transises par l OD, QUALISUD prend la décision d habiliter ou non l opérateur dans un délai de 15 jours ouvrés. L opérateur est inforé par QUALISUD en cas de refus d habilitation partiel ou total dans un délai de 15 jours à copter de la réception du dossier. Tout refus est otivé. En cas de refus partiel, l opérateur est inforé des activités concernées par l habilitation partielle. L OD en est égaleent inforé dans le êe délai. La délivrance de l habilitation par QUALISUD se fait par l inscription de l opérateur sur la liste des opérateurs habilités (consultable auprès de l OD, de QUALISUD et de l INAO). 4) odifications de la déclaration d identification L opérateur infore l OD de toute odification des inforations portées sur la Déclaration d Identification en déposant une nouvelle déclaration d identification.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 5 sur 25 Si la odification porte sur la raison sociale, l OD et à jour son fichier des opérateurs habilités et le transet à QUALISUD pour validation. Dans le cas de odification portant sur les activités de l opérateur (ex : ajout d une nouvelle activité, changeent de localisation, scission de l exploitation..) l opérateur est souis à une nouvelle procédure d habilitation (ise en œuvre du point 3). 5) Liste des opérateurs habilités La liste des opérateurs habilités est tenue à jour par QUALISUD. L OD tient QUALISUD régulièreent inforé des évolutions dont il a connaissance (arrêt d activité.) B. CONTRÔLE RELATIF AU CAHIER DES CHARES ET AU CONTRÔLE DES PRODUITS Le contrôle des conditions de production, de transforation, d élaboration ou de conditionneent et le contrôle des produits coportent l'autocontrôle, le contrôle interne et le contrôle. 1) Autocontrôle Tout opérateur doit procéder à des autocontrôles sur sa propre activité. Il doit pouvoir produire tout docuent lié à ces autocontrôles prévus ci-après (partie III) pour déontrer la réalisation de ceux-ci, et les conserver pendant un délai de 2 années. 2) Contrôle interne L OD et en place une procédure de contrôles internes auprès de ses ebres coprenant notaent l organisation de ses oyens huains et techniques. Les contrôles internes définis au point III et le suivi des actions correctives/correctrices, qui pourrait en découler, sont réalisés par du personnel salarié de l OD et/ou des coissions internes (adhérents de l OD) ayant reçu une lettre de ission. Les odalités pratiques de ise en œuvre des contrôles internes pourront tenir copte de la situation des opérateurs intervenant sur plusieurs IP, afin de garantir l'efficacité et la pertinence des contrôles, sans qu'il en résulte une pression de contrôle disproportionnée par rapport aux autres opérateurs Les résultats du contrôle interne (rapport de contrôle) ainsi que les anqueents constatés lors du contrôle interne sont enregistrés et conservés pendant une durée de 3 ans par l OD : ils devront pouvoir être consultés à tout oent sur siple deande par QUALISUD. En cas de anqueent grave ou ajeurs récurrents, l OD inforera QUALISUD, par l envoi de la fiche de contrôle, dans un délai de 8 jours ouvrés à copter de la réalisation du contrôle. 3) Contrôle Les odalités, les éthodologies et les fréquences des contrôles s, lesquels portent sur la vérification de la réalisation des autocontrôles, contrôles internes ainsi que sur le contrôle des opérateurs habilités, en ce qui concerne le respect des conditions de production, de transforation, d élaboration ou de conditionneent, et le contrôle des produits, s effectuent conforéent aux dispositions prévues ci-après (partie III). Les contrôles s sont effectués par des agents de QUALISUD de anière aléatoire. QUALISUD convient avec l opérateur d un rendez-vous pour le contrôle sur site.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 6 sur 25 Les contrôles s sur site ont lieu en présence de l opérateur, ou de son représentant, qui le cas échéant signe les fiches de anqueents établies par l agent de l organise de contrôle. Les exaens analytiques doivent être réalisés par des laboratoires habilités par l INAO conforéent aux principes définis par le CAC en ce qui concerne les laboratoires officiels. Les exaens organoleptiques sont réalisés conforéent aux dispositions du paragraphe IV du plan de contrôle Tout anqueent des opérateurs aux exigences du cahier des charges et toute non conforité du produit seront exainés selon la procédure de traiteent des anqueents. Les odalités pratiques de ise en œuvre des contrôles s pourront tenir copte de la situation des opérateurs intervenant sur plusieurs IP, afin de garantir l'efficacité et la pertinence des contrôles, sans qu'il en résulte une pression de contrôle disproportionnée par rapport aux autres opérateurs Recours : en cas de non conforité relevée en contrôle, l'opérateur peut exercer son droit de recours auprès de QUALISUD. La deande sera traitée selon les procédures en vigueur à QUALISUD et le cas échéant pourra conduire à nouveau contrôle. Dans le cas du contrôle produit, la nouvelle expertise a lieu sur l échantillon téoin prélevé lors de la preière expertise et conservé à cet effet (pas de nouveau prélèveent). C. EVALUATION DE L OD 1) issions et organisation de l OD L OD contribue à l application du cahier des charges et participe à la ise en œuvre du plan de contrôle. L OD dispose des oyens huains et d une organisation docuentée perettant d assurer les issions citées ci-dessous. En particulier : 1. Identification habilitation : réception et enregistreent des déclarations d identification et engageent de la procédure d habilitation tel que décrite au chapitre II.A. - L OD enregistre les déclarations d identification sur fichier (dont le forat est établi par l INAO) entionnant entre autres la date de réception de la déclaration d identification et les activités pour lesquelles l opérateur s est fait identifier. - L OD enregistre les déclarations d identification des nouveaux opérateurs et les odifications concernant les opérateurs déjà habilités et les transet à QUALISUD - L OD déclenche la procédure d habilitation tel que décrite au chapitre II.A - La liste des opérateurs est tenue à jour en relation avec QUALISUD. 2. inforation des opérateurs des exigences du contrôle et counication à ces derniers du plan de contrôle. L opérateur reçoit le cahier des charges de l IP et le plan de contrôle avant son habilitation. 3. réception, enregistreent et gestion des déclarations déposées auprès de l OD et des données reontant des opérateurs. 4. réalisation des actions de contrôle interne précisées dans les chapitres III et IV. 5. suivi des actions correctives/correctrices ises en œuvre par les opérateurs en cas de anqueent constaté lors du contrôle interne.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 7 sur 25 6. inforation de QUALISUD (transission des déclarations qui lui reviennent, inforation en cas de anqueent grave ou ajeur récurrent relevé lors du contrôle interne dans un de 10 jours ouvrés...). 7. foration et évaluation des ebres de la coission d exaen organoleptique Les odalités de gestion des déclarations transises par les opérateurs, les odalités de contrôle interne ainsi que le suivi des actions correctives/correctrices ises en œuvre par les opérateurs sont décrites dans des docuents (instructions, procédures ) à jour et diffusés aux endroits nécessaires. Recours : en cas de non conforité relevée lors du contrôle, l'od peut exercer son droit de recours auprès de QUALISUD. La deande sera traitée selon les procédures en vigueur à QUALISUD et le cas échéant pourra conduire à nouveau contrôle. 2) Critères d évaluation de l OD QUALISUD applique les critères suivants servant de base à l évaluation de l OD : - conforité du ode de fonctionneent de l OD avec la directive «autocontrôle et contrôle interne» et les procédures adoptées par le CAC qui le concernent ; - évaluation de la capacité de l OD à assuer le contrôle interne ; - évaluation de la réalisation des contrôles internes et du suivi des esures correctives/correctrices prononcées par l OD ; - évaluation de la ise en œuvre des esures prononcées par l organise de contrôle. Critère évalué Liste des opérateurs identifiés Tenue des ises à jour, Enregistreent à réception des déclarations d identification, Vérification de la conforité des déclarations d identification, des engageents et des questionnaires associés, Suivi des régularisations des habilitations réputées acquises, Déclencheent de la procédure d habilitation des nouveaux opérateurs dans les délais requis. Docuentation de l OD Docuentation à jour et validée, Diffusions aux personnes concernées. Fiches de contrôle (interne) oyens en Personnel oyens en personnel adapté à l activité, Foration et copétence du personnel, Lien entre le personnel et l OD. estion des enregistreents reontés des opérateurs estion et contrôle des déclarations effectuées par les opérateurs Réalisation du contrôle interne Nobre de contrôles réalisés/nobre à réaliser, Conforité du contenu des rapports de contrôles, pertinences des conclusions, des constats de anqueent, Evaluation sur site des odalités de réalisation du contrôle interne, Inforation de QUALISUD en Tenue de la liste des anqueents, cas de anqueent grave ou Classification des anqueents, ajeur récurrent Délai d inforation de QUALISUD de 10 jours ouvrés.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 8 sur 25 Suivi des actions correctives/correctrices ises en œuvre par les opérateurs La foration des ebres de la coission d exaen organoleptique Suites données aux évaluations de QUALISUD sur les activités de l OD. Critère évalué Pertinence des actions correctives/correctrices préconisées par l OD Réalisation du suivi des actions correctives/correctrices ises en œuvre par les opérateurs, Inforation de QUALISUD en cas de non correction des anqueents. Plan de foration et participation Enregistreent des rapports d évaluation de QUALISUD le concernant, Prise en copte des constats de QUALISUD sur ses activités, et inforation de QUALISUD des suites données. D. RÉPARTITION ET FRÉQUENCE DES CONTRÔLES RELATIFS AU CAHIER DES CHARES ET AU CONTRÔLE PRODUIT L OD et QUALISUD effectuent les contrôles suivants, en respectant les éthodologies et les fréquences iniales fixées dans le tableau ci-dessous : ETAPE Conditions de production à la vigne Rendeent Contrôle des produits en vrac y copris ceux destinés au conditionneent chez les vinificateurs : cave particulière, cave coopérative, négoce vinificateur. Contrôle des produits après conditionneent chez les vinificateurs et les opérateurs non vinificateurs, conditionneurs FREQUENCE INIALE LOBALE DE CONTRÔLE Contrôle docuentaire de 100% des superficies par an Contrôle physique de 100% des anoalies relevées en contrôle docuentaire. Contrôle docuentaire de 100% des opérateurs par an 50% des lots en vrac chez 100% des vinificateurs et au oins un lot/an chez les opérateurs contrôlés FREQUENCE INIALE DES CONTÔLES INTERNES 90 % des opérateurs 90 % des opérateurs 90% des lots prélevés FREQUENCE INIALES DES CONTRÔLES EXTERNES PAR L OC Contrôle docuentaire chez l OD de 10% des opérateurs Contrôle docuentaire chez l OD de 10% des opérateurs 10% des lots prélevés un lot/couleur/an chez 50 % des opérateurs 90% des lots prélevés 10% des lots prélevés
ETAPE Contrôle des produits vracs expédiés en dehors du territoire national, chez les opérateurs non vinificateurs Evaluation du contrôle IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 9 sur 25 FREQUENCE INIALE LOBALE DE CONTRÔLE 10% des lots expédiés en dehors du territoire national chez 100% des opérateurs FREQUENCE INIALE DES CONTÔLES INTERNES FREQUENCE INIALES DES CONTRÔLES EXTERNES PAR L OC 90% des lots prélevés 10% des lots prélevés 1 évaluation par an ---------- 1 évaluation par an interne Les opérateurs qui n'ont pas l'obligation statutaire de se souettre au contrôle interne, et qui ne se sont pas engagés volontaireent à s'y souettre dans leur déclaration d'identification, sont souis au contrôle à hauteur de la fréquence globale entionnée ci-dessus, cuulant les fréquences de contrôle interne et. Les contrôles s qui leur sont appliqués consistent en un exaen analytique et organoleptique Ces contrôles sont à la charge des opérateurs concernés. L OD counique à QUALISUD la liste des opérateurs concernés. III. ODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS DE PRODUCTION ET DU PRODUIT POINTS A CONTRÔLER Appartenance des parcelles plantées à la zone de production Encépageent AUTOCONTROLE Envoi de la fiche CVI Envoi de la fiche CVI ETHODES DE CONTROLE CONTROLE INTERNE CONDITIONS DE PRODUCTION Contrôles docuentaires concordance entre les surfaces déclarées sur la déclaration de récolte et la fiche CVI Vérification docuentaire du respect des règles d encépageent : concordance entre les surfaces déclarées sur la déclaration de récolte et l encépageent vérifié sur la fiche CVI CONTROLE EXTERNE Contrôle docuentaire Contrôle physique de 100% des anoalies relevées en contrôle docuentaire. Contrôle docuentaire Contrôle physique de 100% des anoalies relevées en contrôle docuentaire. Entrée en production des jeunes vignes Envoi de la fiche CVI Vérification docuentaire du respect des règles d entrée en production : concordance entre les surfaces déclarées dans la déclaration de récolte et l âge des vignes vérifié sur la fiche CVI Contrôle docuentaire Contrôle physique de 100% des anoalies relevées en contrôle docuentaire.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 10 sur 25 POINTS A CONTRÔLER Récolte Lieu de vinification ou d élaboration dans la zone géographique ou zone de proxiité iédiate Rendeent axiu de production : Rendeent vin et quotité pour les lies et bourbes AUTOCONTROLE Identification et séparation des vendanges suivant leur provenance et leur destination à l IP Envoi de la fiche CVI ETHODES DE CONTROLE CONTROLE INTERNE Contrôle docuentaire lors du prélèveent en vue du contrôle produit Docuentaire : fiche CVI Contrôle docuentaire : vérification des déclarations de récolte Calcul du rendeent annuel : volue revendiqué / surface déclarée Et volue revendiqué+lies bourbes et quantités non vinifiées / surface déclarée CONTROLE EXTERNE Contrôle docuentaire lors du prélèveent en vue du contrôle produit Contrôle docuentaire Contrôle physique de 100% des anoalies relevées en contrôle docuentaire Contrôle docuentaire : vérification des déclarations de récolte Calcul du rendeent annuel : volue revendiqué / surface déclarée Et volue revendiqué+lies bourbes et quantités non vinifiées / surface déclarée OBLIATIONS DECLARATIVES Déclaration de récolte et/ou de production Docuentaire Docuentaire CAS PARTICULIER DES VINS PRIEURS Date d expédition et de ise à la Docuentaire consoation vins non conditionnés vins conditionnés vins non conditionnés destinés à une CONTRÔLES DES PRODUITS Exaen analytique et organoleptique (contrôle spécifique des vins prieurs et onocépage) Exaen analytique et organoleptique (contrôle spécifique des vins prieurs et onocépage) Exaen analytique et organoleptique (contrôle spécifique des vins prieurs et Docuentaire (respect des odalités et délais) Docuentaire Exaen analytique Exaen organoleptique suite à un relevé de anqueent en interne Exaen analytique Exaen organoleptique suite à un relevé de anqueent en interne Exaen analytique Exaen organoleptique suite à un relevé de
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 11 sur 25 POINTS A CONTRÔLER expédition hors du territoire national. AUTOCONTROLE ETHODES DE CONTROLE CONTROLE INTERNE CONTROLE EXTERNE onocépage) anqueent en interne IV. ODALITES D'ORANISATION DES EXAENS ANALYTIQUES ET ORANOLEPTIQUES A. CONTROLES INTERNES Ils sont réalisés sous la responsabilité de l OD. A.1. - Définition des lots. Le lot est défini conforéent à l article R.112-5 du code de la consoation. Il est identifié par l opérateur, selon les cas, dans sa déclaration de revendication, dans son registre de conditionneent, ou dans son registre de cave. Un lot correspond à un volue de vin hoogène dans ses caractéristiques : êe couleur, êe catégorie (sec, oelleux, doux), avec cépage(s) ou sans cépage. Il peut être logé dans un ou plusieurs contenants. A.2 - éthode de prélèveent Les prélèveents sont effectués par un agent préleveur salarié de l OD ou andaté par ce dernier (convention) en présence d un responsable du chai. Pour procéder aux prélèveents, l agent préleveur se sert des déclarations établies par les opérateurs et adressées à l OD ou de fiches de prélèveent établies suite à ces déclarations qu il fera signer à l opérateur ou son représentant à l issue du prélèveent. L agent vérifie la bonne identification des cuves et/ou des lots. Pour les opérateurs conditionneurs hors zone de production, il peut leur être deandé d envoyer à l OD leurs échantillons accopagnés de l analyse des lots. Cas des lots vracs : Prélèveent dans le ou les contenant(s), d un volue perettant la constitution d un échantillon de 3 bouteilles d un volue iniu de 37,5 cl, qui seront bouchées avec une capsule inviolable par l agent préleveur devant l opérateur ou son représentant. Lorsque le vin est logé dans plusieurs contenants, 2 choix sont possibles : - soit un volue proportionnel au volue total sera prélevé dans chaque récipient coposant le lot.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 12 sur 25 - soit l agent préleveur pourra éventuelleent choisir les récipients à prélever sous réserve que la soe de ces derniers représente plus d un tiers du volue global du lot pour les lots en cuves, et plus de 5% du volue global pour les lots en barriques. Une étiquette d identification sera apposée sur les bouteilles échantillon. - 1 est destinée à l'exaen organoleptique - 1 est destinée à l analyse - 1 est laissée coe téoin à l OD Cas des lots conditionnés : L opérateur ayant conditionné des lots se doit de conserver 4 échantillons identifiés de 0.75l iniu : o pendant une durée d 1 ois iniu si l opérateur a opté pour une déclaration de conditionneent systéatique, o jusqu à la ise suivante sous la êe IP et au oins pendant 3 ois suite à l expédition, si l opérateur a opté pour une déclaration de conditionneent annuelle. Pour des lots conditionnés dans des contenants de plus de deux litres, un seul contenant est conservé par l opérateur. En cas de contrôle, il en est extrait les 3 échantillons (3 X 0.75l) destinés aux exaens analytiques et organoleptiques. Une étiquette d identification sera apposée sur les bouteilles échantillon. Les vins sont stockés avant d être portés à la dégustation dans un local spécialeent adapté à cet effet et perettant une bonne conservation et sécurisation des échantillons. En cas de constat de anqueent, les échantillons téoins sont conservés pendant une période de 3 ois après le résultat définitif du contrôle. A.3 - Organisation des exaens analytiques et organoleptique A.3.1 Calendrier et délai de contrôle Contrôle des lots vracs Chaque année, en début de capagne, l OD adresse à tous les opérateurs, ainsi qu à QUALISUD, le calendrier des coissions de contrôle interne établi et validé par l OD, régissant les dates liites de dépôts, les dates de prélèveents et de dégustations. Les déclarations de revendication réceptionnées par l'od sont prises en copte à la date liite de dépôt suivante, fixée par le calendrier. Les opérateurs sont inforés du passage de l agent de prélèveent par tous oyens dans les 5 jours suivant la date liite du dépôt des déclarations à l OD conforéent au calendrier des contrôles internes. Dans le cas particulier des vins prieurs, ce délai est raené à 2 jours.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 13 sur 25 En l absence d inforation dans ce délai, le lot ne fera pas l objet de prélèveent. Le contrôle du produit, exaen analytique ou organoleptique, doit intervenir dans un délai de 10 jours ouvrés à copter de la date à laquelle l opérateur a été inforé qu un contrôle allait avoir lieu. Dans le cas particulier des vins prieurs, ce délai est raené à 3 jours. Suite au prélèveent de son lot de vin en vrac (à l exception des lots is à la consoation à la tireuse) l opérateur doit conserver le lot en l état (ni transaction vrac, ni conditionneent) jusqu aux résultats du contrôle. Contrôles des lots conditionnés Pour les vins conditionnés, le contrôle a lieu sur les échantillons prélevés par l'od pari ceux conservés par le conditionneur. A.3.2 - Analyse des échantillons Les échantillons prélevés destinés à l analyse sont déposés par l agent de prélèveent auprès d un Laboratoire agréé COFRAC et habilité par l INAO. L'exaen analytique porte sur les critères définis dans le cahier des charges : - acidité volatile ; - acidité totale ; - titre alcooétrique voluique acquis ; - titre alcooétrique voluique total ; - SO2 total et SO2 libre ; - sucres expriés en glucose et fructose ; Le rapport d analyse est adressé par le laboratoire à l OD qui le transet à l opérateur concerné. A.3.3 odalités de fonctionneent de la coission chargée de l exaen organoleptique L exaen organoleptique a pour finalité de vérifier l acceptabilité du vin, dont les critères sont définis par l OD, après s être assuré d une absence de défaut qualitatif rédhibitoire convenableent décrit par des ots du vocabulaire de la filière et de l OD. Une coission d exaen organoleptique qui intervient dans le cadre du contrôle interne sur l ordre de service de l OD peut intervenir dans le cadre du contrôle sur ordre de service de l organise de contrôle. La coission coporte 3 collèges : - techniciens (personnes justifiant d'une technicité reconnue pour travailler dans la filière) - opérateurs habilités et salariés d opérateurs - usagers du produit (restaurateurs et eplois de la restauration, opérateurs participant au coerce alientaire, consoateurs avertis issus d associations de consoateurs reconnues, )
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 14 sur 25 Chaque jury de dégustation doit coporter pour pouvoir statuer au iniu : - trois ebres présents, et pour tout nobre supérieur, un nobre ipair de ebres; - des ebres représentant au oins deux des trois collèges cités ci-dessous ; - un ou des ebres représentant le collège des opérateurs habilités. Les ebres de la coission sont convoqués par l OD pour le contrôle interne au plus tard 5 jours ouvrés avant la séance de dégustation. Les vins seront présentés lors des séances de dégustation en préservant l anonyat des échantillons. Critères de dégustation : L OD et à disposition des ebres de la coission une fiche de dégustation qu ils replissent individuelleent au cours de la dégustation. Cette fiche coporte un avis sur l acceptabilité du vin, dont les critères sont définis par l OD, et les otifs d un avis défavorable. Lieu et conditions de dégustation : L OD et à disposition une salle adaptée à l exaen organoleptique et équipée d un poste de dégustation par dégustateur pour réaliser les dégustations. Le silence est de rigueur pendant la dégustation, jusqu à ce que l enseble des ebres ait fini de rédiger ses fiches de dégustation. La séance dure axiu trois heures. 3 échantillons iniu et 20 échantillons axiu sont présentés à la dégustation. Les bouteilles de fore particulière, susceptibles de reettre, en cause l anonyat sont transvasées dans des bouteilles neutres avant la dégustation. Les ebres des jurys sont inforés de l IP, du illésie, le cas échéant du cépage, de l unité géographique plus petite, de la ention prieur, et éventuelleent de l état du vin (vrac ou conditionné) avant de débuter la dégustation. Dans tous les cas l anonyat doit être garanti. Rapport de la coission Les ebres de chaque jury replissent une fiche individuelle de dégustation. Chaque coission noe un rédacteur. L avis de la coission est rendu à la ajorité. Le rédacteur de la coission établit une fiche de synthèse qui reprend pour chaque échantillon dégusté les conclusions du jury de dégustation, coportant les otifs des non conforités. Cette fiche est signée par l enseble des ebres du jury. Lorsqu il n y a pas unaniité du jury pour qualifier les défauts d un échantillon, toutes les fiches individuelles sont aintenues, et la fiche de synthèse tient lieu de fiche dite «fiche de consensus du jury» afin de statuer sur l avis à éettre et sur les otifs. Le jury peut alors décider de redéguster les échantillons concernés. En tout état de cause, la non-conforité d un vin à l IP doit être otivée. Les vins seront classés en 3 catégories : C (confore), NC (non confore ineur/ajeur) et NC (non confore grave)
C Vin Confore IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 15 sur 25 NC Vin non confore présentant soit un niveau faible, pouvant être qualifié de anqueent ineur, soit un défaut pouvant évoluer favorableent (ex : réduit), pouvant être qualifié de anqueent ajeur. NC Vin non confore car défaut rédhibitoire : non-conforité grave Transission des résultats à l opérateur Si un anqueent est relevé suite au contrôle de l OD, l opérateur reçoit l inforation (par courrier, fax ou ail) dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de contrôle. Si l opérateur ne reçoit aucune inforation dans ce délai, c est qu aucun anqueent n a été relevé et que son vin est confore. En cas de préconisation d actions correctives ou correctrices à l opérateur, l OD doit en assurer le suivi. B. CONTROLES EXTERNES Les contrôles organoleptique et analytique sont réalisés sous la responsabilité de QUALISUD. B.1 - Définition des lots. La définition des lots a été donnée au paragraphe B.1.. B.2 - éthode de prélèveent Les prélèveents sont effectués dans tous les cas par un agent habilité par QUALISUD, ipartial et indépendant de l OD, selon les odalités définies au paragraphe B.2. 4 bouteilles échantillon sont prélevées : - 1 est destinée à l'exaen analytique - 1 est laissée coe téoin à l OC - 2 sont destinées à l'exaen organoleptique (dont un est conservé pour une nouvelle expertise si deandée par l opérateur, dans le cadre de la procédure de recours de l OC). L OD et à disposition de QUALISUD un lieu perettant une bonne conservation et une sécurisation des échantillons prélevés. B.3 ORANISATION et délai de contrôles Contrôle des lots vracs Si l organise de contrôle prévoit d effectuer un contrôle sur un lot de vrac qui a fait l objet d une déclaration de revendication, il doit en inforer l opérateur dans les 5 jours ouvrés suivants la réception de la déclaration dudit opérateur. En l absence d inforation de la part de l organise de contrôle dans ce délai, le lot ne fera pas l objet de prélèveent.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 16 sur 25 Le contrôle du produit, exaen analytique ou organoleptique, doit intervenir dans un délai de 10 jours ouvrés à copter de la date à laquelle l opérateur a été inforé qu un contrôle allait avoir lieu. Suite au prélèveent de son lot de vin en vrac l opérateur doit conserver le lot en l état jusqu aux résultats du contrôle. Dans le cas particulier des vins prieurs, l inforation de l opérateur doit intervenir dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la déclaration de l opérateur et le contrôle doit intervenir dans les 3 jours ouvrés suivant le dépôt de la déclaration de l opérateur. Suite au prélèveent de son lot de vin en vrac l opérateur doit conserver le lot en l état jusqu aux résultats du contrôle. Contrôle des lots conditionnés Pour les vins conditionnés, le contrôle a lieu sur les échantillons prélevés par l organise de contrôle pari ceux conservés par le conditionneur, sauf si cela fait suite à un contrôle interne non confore. Dans ce cas, le prélèveent est réalisé sur le lot encore en stock ou, si le lot est totaleent expédié, sur un autre lot conditionné si possible de la êe couleur et êe catégorie de produit. B.4 - Analyse des échantillons Les échantillons prélevés destinés à l analyse sont déposés par l agent de prélèveent auprès d un Laboratoire agréé COFRAC, habilité par l INAO et choisi par QUALISUD. L'exaen analytique porte sur les critères définis dans le cahier des charges : - acidité volatile ; - acidité totale ; - titre alcooétrique voluique acquis ; - titre alcooétrique voluique total ; - SO2 total et SO2 libre ; - sucres expriés en glucose et fructose ; Le rapport d analyse est adressé par le laboratoire à QUALISUD qui le transet à l opérateur concerné. B.5 odalités de fonctionneent de la coission chargée de l exaen organoleptique L exaen organoleptique a pour finalité de vérifier l acceptabilité du vin, dont les critères sont définis par l OD, après s être assuré d une absence de défaut qualitatif rédhibitoire convenableent décrit par des ots du vocabulaire de la filière et de l OD. La coission coporte 3 collèges : - techniciens (personnes justifiant d'une technicité reconnue pour travailler dans la filière) - opérateurs habilités et salariés d opérateurs - usagers du produit (restaurateurs et eplois de la restauration, opérateurs participant au coerce alientaire, consoateurs avertis issus d associations de consoateurs reconnues, toute personne proposée à l OD par l organise de contrôle, )
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 17 sur 25 L OD propose à QUALISUD une liste noinative des ebres par collège. QUALISUD choisit les ebres pari cette liste pour constituer la coission et y extraire les jurys de dégustation. La liste peut être odifiée à l appréciation de QUALISUD à chaque deande de l OD. Chaque jury de dégustation doit coporter pour pouvoir statuer au iniu : - trois ebres présents, et pour tout nobre supérieur, un nobre ipair de ebres; - des ebres représentant au oins deux des trois collèges cités ci-dessous ; - un ou des ebres représentant le collège des opérateurs habilités. Les ebres de la coission sont convoqués par QUALISUD pour le contrôle au plus tard 5 jours ouvrés avant la séance de dégustation. Les vins seront présentés lors des séances de dégustation en préservant l anonyat des échantillons. En, l anonyat est réalisé par Qualisud. Critères de dégustation : QUALISUD et à disposition des ebres de la coission une fiche de dégustation qu ils replissent individuelleent au cours de la dégustation. Cette fiche coporte un avis sur l acceptabilité du vin, dont les critères sont définis par l OD, et les otifs d un avis défavorable. Lieu et conditions de dégustation : L OD et à disposition une salle adaptée à l exaen organoleptique et équipée d un poste de dégustation par dégustateur pour réaliser les dégustations. Le silence est de rigueur pendant la dégustation, jusqu à ce que l enseble des ebres ait fini de rédiger ses fiches de dégustation. La séance dure axiu trois heures. 3 échantillons iniu et 20 échantillons axiu sont présentés à la dégustation. Les bouteilles de fore particulière susceptibles de reettre en cause l anonyat sont transvasées dans des bouteilles neutres avant la dégustation. Les ebres des jurys sont inforés de l IP, du illésie, le cas échéant du cépage, de l unité géographique plus petite, de la ention prieur, et éventuelleent de l état du vin (vrac ou conditionné) avant de débuter la dégustation. Dans tous les cas l anonyat doit être garanti. Rapport de la coission Les ebres de chaque jury replissent une fiche individuelle de dégustation ise à disposition par QUALISUD. L avis de la coission est rendu à la ajorité. L agent habilité par QUALISUD, aniateur de la coission, établit une fiche de synthèse qui reprend pour chaque échantillon dégusté les conclusions du jury de dégustation. Cette fiche est signée par l enseble des ebres du jury. Lorsqu il n y a pas unaniité du jury pour qualifier les défauts d un échantillon, toutes les fiches individuelles sont aintenues, et la fiche de synthèse tient lieu de fiche dite «fiche de consensus du jury» afin de statuer sur l avis à éettre et sur les otifs. Le jury peut alors décider de re-déguster les échantillons concernés. En tout état de cause, la non-conforité d un vin à l IP doit être otivée.
Les vins seront classés en 4 catégories : C Vin Confore NCi NCa NC IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 18 sur 25 Vin ayant un défaut organoleptique de très faible intensité conduisant à une acceptabilité du produit (anqueent ineur) Vin ayant un niveau faible ou un défaut organoleptique non rédhibitoire ais conduisant à une non acceptabilité du produit (anqueent ajeur) Vin non confore (défaut rédhibitoire) : anqueent grave Tout défaut relevé sur un échantillon, et conduisant à la notification d un anqueent, s accopagne de la qualification de la nature du ou des défaut(s) relevé(s) par les dégustateurs sur la base du vocabulaire retenu par la filière. Transission des résultats à l opérateur Dans tous les cas, l opérateur reçoit le résultat du contrôle réalisé sur son produit (par courrier, fax ou ail) dans un délai de : - 3 jours ouvrés suivant la date de contrôle, si un anqueent est relevé - 10 jours ouvrés suivant la date de contrôle (analytique et/ou organoleptique), si son vin est confore.. Deande de nouvelle expertise En cas de non conforité relevée, l'opérateur peut solliciter qu'une nouvelle expertise, à sa charge, soit réalisée par l OC. Dans ce cas elle a lieu sur l échantillon téoin prélevé lors de la preière expertise et conservé à cet effet. V. TRAITEENT DES ANQUEENTS A. CONTROLE INTERNE anqueent ineur : anqueent ajeur : anqueent grave ou critique : Point à contrôler Zone de production (origine des raisins) Zone de vinification anqueent constaté par l OD Parcelle déclarée située hors de la zone de production Chai situé hors de la zone de vinification Classifi cation Suites données par l OD au preier constat esures correctives deandées à l opérateur et suivi Deande de rectification (surfaces) de la Déclaration de Récolte et le cas échéant de la déclaration de revendication et transission du dossier à Transission du dossier à Suite donnée par l OD en absence de correction dans le délai iparti ou lors du contrôle suppléentaire
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 19 sur 25 Point à contrôler Encépageent Jeunes vignes Chais Chais Rendeent Vins prieurs Vins en vrac anqueent constaté par l OD - Non respect des règles d'encépageent (cépages autorisés, éventuelles règles de proportion à l'exploitation) Non respect de la date d entrée en production Non séparation des vins en IP Absence d identification des vins en IP Dépasseent du rendeent autorisé Non respect de la date de coercialisation analyse non confore pour un éléent pouvant évoluer favorableent analyse non confore pour un éléent ne pouvant pas évoluer favorableent exaen organoleptique vin classé NCi : défaut organoleptique de très faible intensité exaen organoleptique vin classé NCa : niveau faible ou défauts non rédhibitoires Classifi cation Suites données par l OD au preier constat esures correctives deandées à l opérateur et suivi Rectification de la déclaration de récolte avertisseent Transission du dossier à Avertisseent et deande de ise en conforité sous un ois (second contrôle) sous un ois Deande de rectification de la déclaration de récolte et, le cas échéant, de la déclaration de revendication sous un ois et transission du dossier à QUALISUD pour contrôle déclasseent du lot avec éventuel rapatrieent Avertisseent et contrôle suppléentaire du lot Deande de déclasseent du lot dans un délai de 10 jours ouvrés à réception du résultat du contrôle. Avertisseent Avertisseent et possibilité d une nouvelle présentation du êe lot retravaillé Suite donnée par l OD en absence de correction dans le délai iparti ou lors du contrôle suppléentaire Si DR non rectifié sous un ois Transission du dossier à Si absence de arquage au second contrôle Transission du dossier à Si non-confore après contrôle suppléentaire Transission du dossier à Si non réception de la déclaration de déclasseent du lot dans le délai iparti, transission du dossier à Si lot non-confore après la seconde présentation, transission du dossier à du lot considéré Vins conditionnés exaen organoleptique vin classé NC : vin présentant un ou des défauts rédhibitoires Analyse non confore aux dispositions du CDC ais vin loyal et archand Transission du dossier à du lot considéré Transission du dossier à
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 20 sur 25 Point à contrôler anqueent constaté par l OD analyse non confore aux dispositions du CDC et vin non loyal et archand Classifi cation Suites données par l OD au preier constat esures correctives deandées à l opérateur et suivi Transission du dossier à Suite donnée par l OD en absence de correction dans le délai iparti ou lors du contrôle suppléentaire Déclaration de récolte et de production exaen organoleptique vin classé NC : niveau faible ou défauts non rédhibitoires exaen organoleptique vin classé NC : vin présentant un ou des défauts rédhibitoires Refus d envoi de la copie de la déclaration de récolte et/ou de production à l OD Incohérence entre la déclaration de récolte et/ou de production et la fiche CVI Avertisseent Transission du dossier à Transission du dossier à Deande de odification de la DR ou déclaration de production sous 1 ois Si DR ou DP non rectifié sous un ois Transission du dossier à Déclaration de déclasseent en vin sans I Non respect des obligations déclaratives : - déclaration de revendication - déclaration de conditionneent - déclaration de transaction en vrac à l export Non respect des obligations déclaratives : - déclaration de changeent de dénoination Réalisation des contrôles Absence avertisseent Absence Erronée Transission du dossier à Avertisseent et deande de odification dans un délai contraint Absence ou erronée Avertisseent Absence dans le cas d un changeent vers un IP plus restrictive Refus de contrôle Absence de réalisation du contrôle interne suite au non paieent des cotisations à l OD Deande d envoi de la déclaration dans un délai contraint Transission du dossier à Transission du dossier à Transission du dossier à Qualisud Tous les contrôles suppléentaires sont à la charge de l opérateur.
B. CONTROLE EXTERNE IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 21 sur 25 QUALISUD applique la grille ci-dessous, selon ses procédures de décision internes. Il infore l OD des sanctions prononcées à l encontre des opérateurs. Le retrait de reconnaissance d un OD ne peut être prononcé que par l INAO. En cas de retrait du bénéfice de l IP, de déclasseent de lot, de suspension ou de retrait d habilitation, l OC en infore les services de l INAO dans un délai de 7 jours, ces derniers inforent les services de la DCCRF et de la DDDI. Toute décision de QUALISUD peut faire l objet d un recours qui sera exainé par son Coité de Certification. RILLE DE TRAITEENT DES ANQUEENTS anqueent ineur : anqueent ajeur : anqueent grave ou critique : Le retrait d habilitation d un opérateur peut reettre en cause le bénéfice de l IP de produits en stock. La décision sera prise au cas par cas La répétition ou le cuul de anqueents relevés au cours de contrôles consécutifs entraîne une requalification du anqueent relevé en l aggravant et peut entraîner une décision de retrait d habilitation ou une augentation de la fréquence de contrôle sur les conditions de production ou sur le produit. Lorsqu une ise en deeure de se conforer au cahier des charges dans un délai donné a été prononcée, son non respect entraîne une requalification du anqueent en l aggravant. OD Point à contrôler Code Libellé anqueent aîtrise des docuents et organisation OD01 OD02 OD03 OD04 Défaut de transission à l organise de contrôle pour déclencheent du contrôle Absence d enregistreent relatif à la diffusion des inforations Absence de transission des déclarations d'identification des nouveaux opérateurs à l organise de contrôle. Absence systéatique d enregistreent des déclarations d'identification Classification anqueent Sanction - évaluation suppléentaire à la charge de l OD et/ou - odification du plan de contrôle avertisseent suspension ou retrait de la certification suspension ou retrait de la certification
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 22 sur 25 Point à contrôler Code Libellé anqueent Classification Sanction anqueent - évaluation suppléentaire à OD05 la charge de Absence de tenue à jour de la liste des l OD opérateurs identifiés et/ou - odification du plan de contrôle OD06 Défaut dans le systèe docuentaire avertisseent OD07 Planification des contrôles internes absente ou avertisseent Suivi des résultats des contrôles internes et de la ise en place des actions correctives aîtrise des oyens huains aîtrise des oyens atériels OD08 OD09 OD10 OD11 OD12 incoplète Petites négligences dans le contenu des rapports de contrôle interne Défaut dans la ise en œuvre du plan de contrôle interne, en ce qui concerne les fréquences et le contenu des interventions Absence de suivi des anqueents relevés en interne Défaut de aîtrise des oyens huains en charge du contrôle interne (personnel insuffisant) Absence de docuent foralisant les liens entre les contrôleurs internes et l OD OD13 Défaut de aîtrise des oyens atériels avertisseent - évaluation suppléentaire à la charge de l OD et/ou - odification du plan de contrôle - évaluation suppléentaire à la charge de l OD et/ou - odification du plan de contrôle - évaluation suppléentaire à la charge de l OD et/ou - odification du plan de contrôle avertisseent - évaluation suppléentaire à la charge de l OD et/ou - odification du plan de contrôle Foration des dégustateurs OD14 Défaut de plan de foration Avertisseent et deande de ise en œuvre dans un délai contraint OPERATEUR NB : lorsque plusieurs sanctions sont proposées pour un anqueent, elles peuvent être cuulées ou non (et/ou) sauf précision contraire.
IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 23 sur 25 POINT A CONTROLER Habilitation CODE ANQUEENT CLASSIFI CATION SANCTIONS Déclaration d'identification Engageent de l opérateur OP1 - Absence - absence d habilitation OP2 Absence d'inforation de l'organise de défense ou de gestion de toute odification concernant l'opérateur ou affectant son (ou ses) outil(s) de production avertisseent Conditions de production Zone de production (origine des raisins) Zone de vinification Encépageent OP3 OP4 OP5 Parcelle déclarée située hors de la zone de production Chai situé hors de la zone de vinification - Non respect des règles d'encépageent (cépages autorisés, éventuelles règles de proportion à l'exploitation) - retrait du bénéfice de l IP pour la production issue des parcelles concernées - retrait partiel (activité production de raisin) ou total d habilitation - retrait du bénéfice de l IP pour la production du chai - retrait partiel d habilitation (activité vinification) - retrait du bénéfice de l IP pour la production issue des parcelles concernées - retrait d habilitation partiel (activité production de raisin) Jeunes vignes OP6 Non respect de la date d entrée en production Chai OP7 Non séparation des vins en IP avertisseent retrait du bénéfice de l IP pour les contenants concernés Chai OP8 Absence d identification des vins en IP avertisseent - déclasseent de la part de production concernée Rendeent OP9 Dépasseent du rendeent autorisé et/ou quotité des lies et bourbes - suspension de l habilitation (production de raisins) Vins prieurs Contrôle du produit OP10 Non respect de la date de coercialisation déclasseent du lot avec éventuel rapatrieent