Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 du décret n 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1
SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 01: OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 02: CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES ARTICLE 03 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE RECONDUCTIBLE ARTICLE 04 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 05 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE RECONDUCTIBLE ARTICLE 06 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES ARTICLE 07 : NANTISSEMENT ARTICLE 08 : DELAI D EXECUTION OU DATE D ACHEVEMENT ARTICLE 9 : NATURE DES PRIX ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 11: ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 13 : RÉCEPTION ARTICLE 14 : MODALITES DE RÈGLEMENT ARTICLE 15 : PENALTIES POUR RETARD ARTICLE 16 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 17: RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 18 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 19 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC ARTICLE 20 : MESURES DE SECURITE ARTICLE 21 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 01 : OBLIGATION DE L ENTREPRISE ARTICLE 02 : EFFECTIF DE L ENTREPRISE ARTICLE 03 : TENUE DE TRAVAIL ET ENCADREMENT CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX DÉTAIL ESTIMATIF 2
CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 01: OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la passation d'un marché reconductible relatif à la surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. ARTICLE 02: CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES L'entreprise s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer efficacement sa mission qu'elle doit notamment proposer dans son offre à savoir. 1. A appliquer la réglementation de travail en vigueur, notamment : - le respect du SMIG. - la déclaration des vigiles proposés à la CNSS, en mettant à la disposition du maître d ouvrage les attestations de leur immatriculation. - En cas d affectation d un nouveau vigile, le titulaire est tenu d accomplir la même formalité. 2. A mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer efficacement sa mission, pour cela : - Les préposés du titulaire doivent être de bonne moralité, de sexe masculin, avoir une bonne condition physique, de grande taille, posséder les capacités et aptitudes de l agent de sécurité et avoir un niveau scolaire suffisant (le CV de chacun des agents est obligatoire). - Tout agent qui ne présente pas les qualités requises (morales ou professionnelles) pour l exercice de cette fonction doit être remplacé immédiatement. - Le titulaire doit mettre à la disposition de ses employés des registres dans lesquels chaque vigile doit rédiger ses observations sous forme d un compte-rendu et le signer avant de quitter son service. - Chaque lundi matin, le titulaire doit remettre au maître d ouvrage un rapport de synthèse à partir des comptes rendus rédigés par les vigiles durant la semaine écoulée. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE RECONDUCTIBLE DECOULANT DE CET APPEL D OFFRES Les documents constitutifs du marché reconductible découlant de cet appel d offres sont ceux énumérés ci-après : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix détail estimatif ; 4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre. 3
En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché découlant de cet appel d offres, ceux-ci prévalent dans l ordre où ils sont énumérés cidessus. ARTICLE 04 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE DECOULANT DE CET APPEL D OFFRES Le titulaire du marché reconductible découlant de cet appel offres est soumis aux dispositions des textes suivants : Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement, tel qu il a été modifié et complété; Le dahir n 1-03-194 du 14 Rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n 65-99 relative au code du travail ; Le décret n 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret n 2.01.2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat ; Le décret royal n 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; Le décret 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; Le décret n 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre particulièrement le décret royal n 2.73.685 du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché découlant de cet appel d offres. Le prestataire de services devra se procurer ces documents s il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 05 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE DECOULANT DE CET APPEL D OFFRES. Le marché reconductible découlant de cet appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après notification de son approbation par l autorité compétente. 4
L approbation du marché reconductible découlant de cet appel d offres doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d ouverture des plis. ARTICLE 06 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES Aussitôt après la notification de l approbation du marché reconductible découlant de cet appel d offres, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché et du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés d études et de maîtrises d œuvre. ARTICLE 07 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : 1 ) la liquidation des sommes dues par La Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, maître d ouvrage, en exécution du marché reconductible découlant du présent appel d offres; 2 ) le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948, est Mr le Ministre ou son délégué. 3 ) les paiements prévus au marché reconductible découlant du présent appel d offres seront effectués par Mr le Ministre ou son délégué, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché reconductible découlant du présent appel offres. Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire de services, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l original du marché et de l exemplaire unique remis au prestataire de services sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 08 : DELAI D EXECUTION OU DATE D ACHEVEMENT Le titulaire devra réaliser la surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère dans un délai d un an renouvelable par tacite reconduction sans que le délais total du marché ne dépassera pas trois (3) ans. Le délai de la réalisation court à partir de la date prévue par l ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des services. 5
ARTICLE 09 : NATURE DES PRIX Le marché reconductible découlant de cet appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché reconductible découlant de cet appel d offres sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif, Les prix du marché reconductible sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire de services une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à (15 000.00 DH) quinze mille dirhams. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché. Si le prestataire de services ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception des prestations de services. ARTICLE 11: ASSURANCES - RESPONSABILITE Le prestataire de services doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement des prestations de services, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO, tel qu il a été modifié et complété. ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Le prestataire de service doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 13 : RECEPTION Un procès-verbal de réception provisoire sera dressé à la fin de chaque semestre et un procès-verbal de réception définitive à la fin de l exercice constaté. 6
ARTICLE 14 : MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décompte établi par le maître d ouvrage en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, Le montant de chaque décompte est réglé au prestataire de service après réception par le maître d ouvrage des prestations objet du marché reconductible découlant de cet appel d offres. Le marché reconductible découlant de cet appel d offres est consenti moyennant le paiement par le maître d ouvrage de la redevance semestrielle portée au bordereau des prix détail estimatif ; La redevance due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporisé sur une base mensuelle de (30) trente jours ; ARTICLE 15 : PENALTIES POUR RETARD 1- En cas d absence d un vigile pour une période supérieure ou égale à une heure (1 h), une pénalité de cinquante dirhams par heure (50,00Dh/h) d absence sera appliquée au titulaire, et sera retenue d office sur les sommes dues au titulaire et sans mise en demeure préalable. 2- Une pénalité de dix pour mille (10%0) du montant du marché sera appliquée d office et sans mise en demeure préalable au titulaire en cas de non exécution des services tels que prévus à l article 01 chapitre II sans préjudice de l application d autre mesures coercitives prévues par le C.C.A.G-EMO. 3- Une pénalité de deux pour mille (2 %0) du montant du marché par jour pour un vigile qui ne porte pas la tenue distinctive du travail (article 3 chapitre II) agrée par l administration. Toutefois, le montant des pénalités est plafonné à 20 % du montant total annuel du marché reconductible. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 42 du CCAG-EMO. ARTICLE 16 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisés au Maroc dans le cadre du marché reconductible découlant du présent appel d offres. ARTICLE 17 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l article 24 du décret n 2.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l Etat et celles prévues aux articles 27 à 33 et 52 du CCAG-EMO. 7
La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire de services, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire de services est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 18 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire de services ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire de services ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du marché. ARTICLE 19 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de l article19 du CCAG-EMO. ARTICLE 20 : MESURES DE SECURITE Le prestataire de services s engage à respecter les mesures de sécurité conformément aux dispositions de l article 24 du CCAG-EMO. ARTICLE 21 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché reconductible découlant de cet appel d offres, des désaccords surgissent avec le titulaire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO. Les litiges éventuels entre le maître d ouvrage et le prestataire de services sont soumis aux tribunaux compétents. 8
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CONDITIONS PARTICULIERES OU TERMES DE REFERENCES) ARTICLE 1 : OBLICATION DE L ENTREPRISE L'entreprise s'engagera à assurer 24 H/24H le gardiennage et la surveillance des locaux et matériels, comme suit : Les agents de sécurité doivent être qualifiés et instruits, possédant la résistance physique requise et jouir d une bonne moralité, ils doivent être courtois, faire preuve d un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers et du personnel et porter un uniforme agréé par l Administration et un badge les identifiant. Tout incident survenu au sein des locaux du Ministère doit être soigneusement consigné sur un registre spécial à cet effet. De même tout incident grave, dès sa première constatation, doit être porté verbalement à la connaissance du Chef des affaires générales (DRCC), et immédiatement consigné dans le registre correspondant. Le titulaire s engagera à assurer les prestations de gardiennage et de surveillance des locaux et matériels comme suit : A/ Pendant le jour (de 7h00 à 19h00) Les vigiles auront pour mission : - L'accueil des visiteurs. - L'appel des personnes demandées au bureau d'accueil. - L'enregistrement sur le registre des visiteurs sur présentation de leur CIN. - L'orientation des visiteurs vers les services concernés. - Contrôle des entrées et sorties de toutes les fournitures et matériels. - La prise de messages destinés au personnel de l administration. - La prise de messages destinés aux autres vigiles en utilisation des moyens de communication internes. - Surveiller et contrôler les visiteurs avec discrétion et professionnalisme. - Exiger un laissez-passer mentionnant les travaux à effectuer par tout prestataire de service désirant pénétrer dans l'enceinte des bâtiments. - Remettre un badge d'accès à tout visiteur et retenir sa CIN jusqu'à la récupération du dit badge d'accès. - Procéder à une fouille discrète des femmes de ménage. - Surveiller les points sensibles (escaliers, halles, entrées et sorties). - Protéger les lieux, le personnel et les visiteurs. 9
- Procéder aux premières interventions en cas d'incendie et aider à l'évacuation des lieux avec sang froid et professionnalisme en utilisant les moyens mis à leur disposition et en alertant les services et les personnes concernées. - Procéder à des rondes générales à la fermeture des bureaux avant le départ des vigiles à 19h00 pour vérifier l'absence d'intrus. - Maintenir un registre des réclamations et consignes particulières. - Maintenir une relation permanente avec les responsables désignés par l administration Stricte confidentialité et non divulgation de tout renseignement ou information concernant le personnel ou visiteurs de l administration B/ Pendant la nuit (de 19h00 à 7h00) L'entreprise s'engagera à assurer le gardiennage et la surveillance des locaux en affectant un veilleur de nuit à chaque immeuble. Le gardiennage et la surveillance se fait au moins par deux chiens dresses ARTICLE 2 : EFFECTIF DE L ENTREPRISE L'entreprise doit mettre à la disposition de l administration un effectif de dix (10) vigiles composé comme suit, six du jour dont un superviseur et quatre de nuit. ARTICLE 3 : TENUE DE TRAVAIL ET ENCADREMENT Le port de badge, la tenue de travail et la tenue distinctive (une pour la saison d hiver et une autre différente pour la saison d été) sont obligatoires. Ces tenues doivent être agrées par l administration. Les agents de sécurité doivent porter une tenue de travail identique portant les insignes de l entreprise et être encadrés par un superviseur. Aucun vigile ne doit abandonner son poste avant l arrivée de son remplaçant. Toute absence devra être signalée, et le remplacement sera immédiat. 10
CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF surveillance et gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. N 1 1 Désignation des prestations 2 -garde du jour de 7 h 00 à 19 h 00 (7j x 7j) d un vigile Unité de compte 3 Vigile/mois 6*12=72 Prix unitaire (hors T.V.A.) en Quantité dirhams 5 4 En chiffre En lettre Prix total (hors T.V.A) En dirhams 6=4*5 2 garde de nuit de 19 h 00 à 7 h 00 (7j x 7j) d un vigile Vigile/mois 4*12=48 Total hors T.V.A. Taux T.V.A. (%.) Total T.T.C : : : ARRÊTÉ LE PRÉSENT BORDEREAU DES PRIX - DÉTAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :..DIRHAM TOUTES TAXE COMPRISE. 11
APPEL D OFFRES OUVERT N : 03/2010 Objet : La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Préparé par Vérifié par Ordonné par Prestataire (Lu et accepté manuscrite) 12