ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

Programme 10h00/ Mot d accueil de Monsieur le Maire d Ensuès-la-Redonne 10h15/ Tout savoir sur les CEE CEE, késako? CEE, troisième période Retour d expérience par Marie Durand de l Agence Locale Retour d expérience transmis par François Cordonnier du CPIE du Pays d Aix 10h45/ L ALEC vous accompagne Comment ça marche L outil CD nergy Par Nicolas Routaboul de la SCET Service, Conseil, Expertise et Territoire 11h30/ Questions Réponses 12h00/ Discussion autour d un verre Agence Locale de l'energie et du Climat 2

1.TOUT SAVOIR SUR LES CEE Agence Locale de l'energie et du Climat 3

CEE, késako? Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d économies d énergieimposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d énergie appelés les «obligés» (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique etc.) Ceux-ci sont donc incités à promouvoir activement l efficacité énergétique auprès de leurs clients : particuliers, collectivités ou professionnels. Agence Locale de l'energie et du Climat 4

CEE, késako? Source : ATEE Agence Locale de l'energie et du Climat 5

CEE, késako? Les travaux réalisés peuvent souvent générer des certificats d économie d Energie. Les CEE sont exprimés en kwh cumac. Ce nom vient de la contraction «cumulés» et «actualisés» Exemple :Un luminaire à LED avec détection de présence permettant d économiser 160 kwh par an pendant une durée de vie de onze ans, se verra attribuer 1420 kwh Cumac. Agence Locale de l'energie et du Climat 6

CEE, késako? Quelles sont les opérations éligibles? Les fiches d opérations standardisées permettent, pour les opérations d économies d énergie les plus courantes, de préciser les conditions d éligibilité et les modalités d évaluation des économies d énergie. Un catalogue* de 304 fiches standards existe : ouvrant droit à CEE pour des actions d économies d énergie pour les bâtiments (bâti, chauffage, éclairage, etc), l industrie, les réseaux (chaleur, éclairage public), les transports et l agriculture attribuant des montants forfaitaires de kwh cumacpour ces actions * http://www.developpement-durable.gouv.fr/2-le-secteur-du-batiment-tertiaire.html Agence Locale de l'energie et du Climat 7

CEE, késako? Exemples de fiches : BAT-EN-01 : Isolation de combles ou de toiture BAT-TH-04 : Robinet thermostatique RES-EC-07 : Horloge astronomique pour l éclairage public L obtention de CEE se matérialise par l obtention de kwh cumac sur un compte électronique du registre national Emmy. Ils sont attribués par le Pôle National CEE, après réalisation des travauxsur la base de justificatifs (factures) Agence Locale de l'energie et du Climat 8

CEE, 3 ème période Agence Locale de l'energie et du Climat 9

CEE, 3 ème période 2015-2017 Simplifier le dispositif : - Mise en place d un système de demande déclaratif, avec contrôle à postériori par échantillonnage sur pièces archivées - Clarification des modes de preuves : une attestation sur l honneur pour chaque fiche standardisée sera publiée en plus de la fiche de synthèse. - Cette attestation sur l honneur sera signée par le professionnel et le bénéficiaire de l opération. - «Silence vaut accord» du PNCEE au bout de 2 mois (standard et programme) - Réduction des délais d instruction Agence Locale de l'energie et du Climat 10

CEE, 3 ème période 2015-2017 Accroître la transparence du dispositif : comité de pilotage national Mais aussi : Seuils de dossiers différenciés: 50 GWh cumac en standard, 20 GWh cumac en spécifique, 20 GWh cumac pour les programmes. 1 joker annuel dans chaque catégorie Eligibilité des SPL et des SEM efficacité énergétique avec tiers financement Possibilité de regroupement par un tiers Agence Locale de l'energie et du Climat 11

Les fiches les plus utilisées % BAR-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 12 BAR-EN-02 Isolation de murs 10 BAR-TH-06 Chaudière individuelle de type condensation 10 BAT-EN-01 Isolation de murs par l'intérieur 9 BAR-TH-12 Appareil indépendant de chauffage au bois 5 IND-UT-02 Syst. de variation sur un moteur asynchrone 5 BAR-TH-07 Chaudière collective de type condensation 4 BAR-TH-07-SE Chaudière collective de type condensation 3 BAR-EN-04 Fenêtre complète avec vitrage isolant 3 BAR-TH-45 Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel 2 IND-SE-01 Système de management de l énergie 2 BAR-EN-03 Isolation d'un plancher 2 BAT-EN-03 Isolation d'un plancher 2 BAR-TH-49 Systèmes hydro-économes 2 En 2014 Agence Locale de l'energie et du Climat 12

Boîte à outils Calculateur CEE : permet de simuler les projets CEE, téléchargeable sur le site ADEME : http://www.ademe.fr/expertises/changement-climatiqueenergie/passer-a-laction/comment-valoriser-economies-denergie-cee Documents PNCEE pour faciliter les dossiers de demande http://www.developpement-durable.gouv.fr/obligations-generiquespour-le.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/modes-de-preuve-attendusdu.html Site officiel DGEC et liste des fiches standardisées : http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-dubatiment.html Liste d obligés/partenaires : cf. listes de la DGEC : http://www.developpement-durable.gouv.fr/obliges-de-la-deuxiemeperiode-du.html Registre national des CEE : www.emmy.fr Agence Locale de l'energie et du Climat 13

Retours d expériences Commune de Puyloubier: Isolation des combles perdus de la mairie chauffée au fioul, -R=7 / Surface : 300 m² - Coût : 3514 TTC 948 TTC de valorisation via les CEE - Facture finale : 2566 TTC pour la commune -Economies attendues : 12000 kwh par an et 3.252 TeqCO2 Commune des Pennes Mirabeau: Isolation des combles perdus du centre aéré chauffé au fioul et électricité, - R=5 / Surface : 400 m² - Coût : 3210 TTC 920 TTC de valorisation via les CEE - Facture finale : 2290 TTC pour la commune -Economies attendues : 8000 kwh par an et 2.16 TeqCO2 Agence Locale de l'energie et du Climat 14

2. L ALEC VOUS ACCOMPAGNE Agence Locale de l'energie et du Climat 15

L ALEC VOUS ACCOMPAGNE Pour faire face à la complexité du sujet et des procédures administratives, l Alec se dote d un outil et vous accompagne pour valoriser vos travaux d économies d énergie. Agence Locale de l'energie et du Climat 16

Actualités Appel à Manifestation d Intérêt «Rénovation Energétique des Bâtiments Publics» Les collectivités retenues se verront soutenues et accompagnées par l AREA PACA et l ALEC pour obtenir : - un conseil et un appui technique initial - un audit et des scénarii pour gérer la transition énergétique de leur patrimoine L analyse de la situation budgétaire de la collectivité permettra à l AREA PACA de proposer un plan de financement compatible avec l équilibre entre investissement et fonctionnement optimal pour la collectivité. Agence Locale de l'energie et du Climat 17