BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE Investissez dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine FRUCTIPIERRE
Investissez dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine L ordonnance n 2005-1278 du 13 octobre 2005 prise en application de l article 50 de la loi n 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l économie (ci-après l «Ordonnance»), a défini le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier (ci-après «OPCI») et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier (ci-après «SCPI») en OPCI. Le régime fiscal des OPCI a été précisé dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances rectificative pour 2005. Le décret définissant les règles de composition et de fonctionnement des Organismes de Placement Collectif en Immobilier et modifiant le code des assurances et le code monétaire et financier est paru au Journal Officiel du 8 décembre 2006. La publication du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers a été effectuée le 15 mai 2007. Il convient de rappeler que : - les SCPI pourront transmettre leur patrimoine par voie de scission à des OPCI de forme différente ; - disposent d un délai de cinq ans, à compter du 16 mai 2007, après la publication la veille au Journal Officiel de l arrêté du 18 avril 2007 portant homologation des dispositions du règlement général de l AMF relatives aux OPCI, pour tenir l assemblée générale extraordinaire des associés afin qu elle se prononce sur la question inscrite à l ordre du jour relative à la possibilité de se transformer en OPCI, étant précisé que : (i) cette assemblée doit opter, dans les conditions de quorum et de majorité fixées par les statuts de la société à la date de publication de l Ordonnance, pour l une des deux formes d OPCI mentionnées au premier alinéa de l article L. 214-89 du Code monétaire et financier qu elle souhaite voir adoptée à l issue de la transformation ; (ii) Si l OPCI est constitué sous forme de fonds de placement immobilier, le règlement du fonds doit prévoir la mise en place du conseil de surveillance prévu à l article L. 214-132 du Code monétaire et financier ; (iii) lorsqu une SCPI opte pour le régime des OPCI, cette opération se fait sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts ; - les OPCI pourront prendre la forme de fonds de placement immobilier (FPI) soumis à la fiscalité des revenus fonciers ou de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) soumise à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers ; - les SCPI qui auront choisi de conserver leurs statuts auront la possibilité de procéder à des augmentations de capital sans limitation de durée. Immobilier d entreprise - conjoncture 2010 Investissements (immobilier d entreprise) Au 1 er trimestre 2010, les investissements en immobilier d entreprise en France ont représenté 1,8 milliard d euros*. C est un niveau d activité deux fois plus important qu au cours du point bas du 1 er trimestre 2009, mais deux fois plus faible qu au 4 ème trimestre 2009. Les résultats en demi-teinte du début d année 2010 s expliquent par le fait que la reprise du marché français n est portée que par le seul créneau des actifs très sécurisés. Les acheteurs se focalisent sur les produits de qualité, loués dans de bonnes conditions et localisés dans les meilleures zones géographiques. Le contexte de retournement des marchés locatifs ne prête bien évidemment pas à une prise de risque importante. Il faut aussi remarquer que les acteurs les plus présents à l achat aujourd hui sur le marché sont les fonds allemands et les institutionnels français. Or, ce sont des acteurs traditionnellement plus enclins à rechercher des actifs sécurisés dans les secteurs d affaires établis. Bureaux Ile-de-France Le loyer des actifs localisés dans les meilleures situations à Paris se stabilise. Sur les autres secteurs, le réajustement des valeurs, déclenché plus tardivement, se poursuit ou se décline en mesures d accompagnement plus généreuses pour les locataires. En effet, les stocks de locaux disponibles ont progressé modérément. Régions La demande placée sur l ensemble des principales métropoles régionales a atteint 1,1 million de m 2 en 2009*, soit 11 % de baisse par rapport à 2008. Face à la crise, les régions avec un tissu économique très marqué par les industries traditionnelles souffrent davantage et celles avec un stock significatif d offres neuves s en sortent généralement mieux. Les marchés habituellement portés par les entreprises internationales et privées ont été à la peine alors que le secteur public et parapublic a maintenu la demande dans la plupart des régions. Malgré la conjoncture, les utilisateurs ont confirmé leur attrait pour les bureaux neufs qui représentent 44 % de la demande placée en 2009. Contrairement à Paris, l ajustement des valeurs locatives ne s est pas réellement effectué en régions. L augmentation des avantages commerciaux a très souvent permis le maintien des loyers faciaux. En moyenne, le loyer moyen du neuf et restructuré a diminué de 4 % en 2009. Toutefois, les incertitudes conjoncturelles persistantes pourraient finalement se répercuter sur les valeurs locatives en 2010 avec la reprise progressive mais sélective de l activité. *Source CBRE.
Le placement en parts de SCPI, une diversification de votre épargne L intérêt de la diversification Une sage démarche de gestion de patrimoine conduit à répartir judicieusement l épargne entre liquidités, placements financiers, assurance vie et immobilier. Les performances de différents supports de placement sont relativement proches sur le long terme. En revanche, elles connaissent des évolutions heurtées, constatées à époques différentes, ainsi, l or dans les années 80, l immobilier dans les années 90 et les valeurs mobilières, plus récemment. En diversifiant vos actifs, vous en limitez l impact sur votre patrimoine. L immobilier d entreprise trouve toute sa place dans votre patrimoine, comme produit de diversification, même si comme les autres classes d actifs, il peut connaître des évolutions haussières comme baissières. Le placement en immobilier d entreprise, une alternative à l habitation L investissement immobilier constitue l un des placements favoris des épargnants. Si le secteur de l habitation demeure, à juste titre, incontournable, l immobilier d entreprise constitue son complément naturel : un placement plus performant sur le long terme que l habitation du fait d un revenu plus élevé, un placement qui doit s envisager sur le long terme (dix ans au minimum) pour bénéficier de ses atouts ; cette durée de placement tient aux caractéristiques de l immobilier d entreprise et à ses cycles conjoncturels, corrélés à la croissance économique. Il est rappelé que les revenus, comme la valeur des parts évoluent à la hausse, comme à la baisse en fonction de la conjoncture du marché immobilier. L investissement en parts de SCPI, trois atouts majeurs pour accéder à l investissement immobilier Majoritairement investies dans l immobilier d entreprise, les SCPI sélectionnent et acquièrent des immeubles avec les capitaux collectés, les gèrent. Leurs performances sont davantage corrélées aux marchés immobiliers que celles des sociétés immobilières cotées plus sensibles aux fluctuations boursières. Les atouts de la formule sont nombreux et en font, aujourd hui, un excellent produit de diversification. C est la raison pour laquelle près de 500 000 particuliers et institutionnels détiennent des parts de SCPI. 1 - La SCPI, un produit de revenus complémentaires (non garantis) en vue de la retraite L accès au marché de l immobilier d entreprise : l achat d un immeuble de bureaux étant généralement réservé aux institutionnels, le placement en parts de SCPI permet aux particuliers d investir, dans ce secteur, pour un montant unitaire limité, qu ils peuvent faire évoluer simplement en fonction de leurs disponibilités. Des revenus trimestriels* : la SCPI permet ainsi de préparer sa retraite. Les revenus peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de la conjoncture du marché locatif et des caractéristiques propres du patrimoine. La distribution de revenus (non garantie) est soumise à la décision de l assemblée générale des associés. Un investissement simple, sans souci de gestion, contrepartie des frais de gestion prélevés : les associés n ont pas à s occuper du suivi des immeubles et des relations avec les locataires. Ils perçoivent régulièrement leurs revenus et sont informés de l évolution de leur investissement. Achat de parts à crédit Comme pour l investissement en direct, vous pouvez financer l achat de vos parts de SCPI par l emprunt afin de limiter votre effort d épargne. Les intérêts d emprunt sont alors déductibles de vos revenus fonciers. Les taux d emprunt permettent, aujourd hui, d envisager de tels montages dans de bonnes conditions pour se constituer un capital en vue de la retraite. Le recourt à l emprunt doit toutefois faire l objet d une analyse de votre situation personnelle et de votre projet. La baisse de la valeur des parts ou du revenu perçu ne vous décharge pas de l obligation de remboursement de l emprunt souscrit et des intérêts afférents. Il est rappelé que le marché immobilier peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la période d investissement.
2 - Une cession organisée des parts qui ne constitue pas toutefois une garantie de rachat L organisation du marché des parts mise en place en 2002 assure transparence et simplicité. Comme pour les autres produits financiers, le prix de transaction résulte de la simple confrontation de l offre et de la demande. La SCPI ne garantit pas la revente des parts. 3 - La SCPI, un cadre juridique organisé La SCPI offre : Des actifs immobiliers expertisés, chaque année, par un expert immobilier indépendant. Un Conseil de Surveillance qui a pour mission de vérifier que les investissements et les arbitrages et, plus généralement, la gestion de la SCPI sont conformes aux intérêts des associés. Une information régulière et de qualité : les associés reçoivent, en effet, quatre bulletins trimestriels d information ainsi qu un rapport annuel d activité. Ce niveau d exigence place la SCPI parmi les formules de placement offrant une information de grande qualité. * La fiscalité applicable est, pour les personnes physiques, celle des revenus fonciers. Elle dépend toutefois de la situation personnelle de chaque investisseur et elle peut évoluer dans le temps. Il vous appartient de vous faire conseiller en tant que de besoin. Le placement immobilier doit s envisager sur le long terme (durée recommandée de 10 ans minimum). Aussi, au-delà de ses performances immédiates, FRUCTIPIERRE détient des atouts pour assurer la pérennité de la distribution : le choix d actifs de qualité et une politique de modernisation du patrimoine ; l allocation d actifs retenue vise à retenir des immeubles situés dans les centres d affaires et présentant une offre technique haut de gamme. La modernisation permanente du patrimoine, orientation retenue dès la création de nos SCPI, passe par un effort soutenu de travaux pour maintenir les locaux à l optimum technique et par des arbitrages pour céder les immeubles les moins performants ou de trop petite taille et saisir les opportunités du marché immobilier. la taille importante et la diversification du risque locatif et patrimonial ; FRUCTIPIERRE est l une des plus importantes SCPI. Votre investissement ne repose pas sur un seul bien mais sur 68 immeubles ou parties d immeubles sur FRUCTIPIERRE aux caractéristiques géographiques et techniques diversifiées. Cette taille permet également de se recentrer sur des immeubles plus importants et ainsi de s adresser à une catégorie de locataires plus solides en cas de conjoncture moins favorable sans sacrifier l impératif de diversification. un marché des parts organisé et bénéficiant de l animation par un grand groupe bancaire ; ce réseau de collecte important intervient dans l animation du marché des parts organisé. Il constitue donc un atout supplémentaire pour les associés de FRUCTIPIERRE.
NAMI-AEW EUROPE, un partenaire solide En choisissant FRUCTIPIERRE, vous bénéficiez donc d une véritable expertise et de l adossement à un grand groupe bancaire. Une société dédiée à la gestion immobilière pour compte de tiers NAMI-AEW EUROPE figure parmi les premières sociétés de gestion de SCPI de la place. Elle gère aujourd hui environ 400 000 m 2 et plus de 1 milliard d euros de capitaux. NAMI-AEW EUROPE accompagne ainsi près de 24 000 clients dans leur investissement immobilier. Une expertise au service des investisseurs NAMI-AEW EUROPE a développé une expertise dans l ensemble des métiers de l Asset Management Immobilier pour compte de tiers (sélection d immeubles, gestion, arbitrages). Forte de ces atouts, elle met, notamment, son savoir-faire à la disposition des clients des BANQUES POPULAIRES.
Frais et profil de risques Frais (TTC avec TVA au taux actuel de 19,60 %) Commission de souscription (en augmentation de capital) Commission de cession (sur le marché secondaire) Commission de gestion FRUCTIPIERRE LES RISQUES les risques généraux : la gestion discrétionnaire mise en place dans le cadre des SCPI repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés immobiliers. Aussi, il existe un risque que les SCPI ne soient pas investies en permanence sur les marchés ou immeubles les plus performants. le risque immobilier : les investissements réalisés par les SCPI seront soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion d actifs immobilier étant précisé que, par exemple, le marché des actifs de bureaux est marqué par des cycles conjoncturels liés à l économie générale et à l évolution des taux longs. A cet égard, les SCPI ne présentent aucune garantie de capital ou de performances. le risque lié à la liquidité : c est-à-dire la difficulté que pourrait avoir un épargnant à céder ses parts. Les SCPI ne garantissent pas la revente des parts. La cession des parts dépend de l équilibre entre l offre et la demande de parts sur le marché organisé prévu à cet effet. le risque lié au crédit : le financement bancaire souscrit par la SCPI s accompagnera d engagements contractuels dont le non respect rendrait la dette éligible. En outre, il peut augmenter le risque de perte en cas de dévalorisation des actifs et peser sur la distribution de la SCPI. F R U C T I P I E R R E SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER Régie par les parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, les textes subséquents et les articles 1832 et suivants du Code civil Siège social : 1-3 rue des Italiens 75009 PARIS Capital social : 213 842 225 euros RCS PARIS 340 846 955 Note d information visée par l Autorité des marchés financiers portant le visa n SCPI 10-13 en date du 9 juillet 2010 et son actualisation le visa n SCPI 10-37 en date du 22 octobre 2010 disponibles sans frais auprès de la Société de Gestion Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 132 le 3 novembre 2010 Agrément de la Société de Gestion NAMI-AEW EUROPE n GP 10000007 du 9 février 2010 1-3 rue des Italiens 75009 PARIS Tél. : 01 78 40 33 27 Télécopie : 01 78 40 66 24 Internet : www.namiaeweurope.com 7,774 % TTC du prix de souscription (prime d émission incluse) 4 % TTC du prix d exécution (auxquels s ajoutent 5 % de droits d enregistrement) 10,76 % TTC du montant des produits locatifs hors taxes encaissés Création : www.dep.fr - Crédit photos : I love Dust/Talkie Walkie - Brice Desrez - Imprimé par - Imprimerie certifiée Carbon Progress