MINISTERE DE L INTERIEUR Préfecture de la MARTINIQUE MARCHÉ DE LOCATION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE DE LA PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Préfecture de la Martinique 1/7 AO Location équipements informatiques 2012
Sommaire Article 1 Identifiant 3 Article 2 Objet du marché 4 Article 3 Mode de consultation 4 Article 4 Forme du marché 4 Article 5 Description du matériel 4 Article 6 Maintenance 5 Article 7 Démarche écoresponsable 6 Article 8 Exécution de la prestation 6 Article 9 Période d intervention 6 Article 10 Fin de contrat 6 ******** Préfecture de la Martinique 2/7 AO Location équipements informatiques 2012
Première partie : dispositions générales Article 1 IDENTIFIANTS La Personne Publique est l Etat, Ministère l Intérieur représenté par le Préfet de la Région Martinique, Pouvoir adjudicateur Le Titulaire est le prestataire qui conclut le marché avec l Etat. Il désignera, dès la notification du marché, une ou plusieurs personnes physiques ayant qualité pour le représenter vis à vis de la Personne Publique. L interlocuteur du Titulaire dans le cadre de la gestion courante du présent marché est le responsable de la section équipement du Service Départemental des Systèmes d'information et Communication. L interlocuteur du Titulaire pour toutes les questions d ordre administratif est la Préfecture de la Région Martinique, Service Départemental des Systèmes d'information et Communication, rue Victor Sévère 97200 Fort de France. - Chef du service par intérim : Mme NERIS Mireille (05-96-39-39 -58) - Chef Section Informatique équipement : Mr BARDET Bruneau (39-62) L autorité compétente habilitée à donner les renseignements est la Préfecture de la Région Martinique Service Départemental des Systèmes d'information et Communication, - Chef du service par intérim : Mme NERIS Mireille (05-96-39-39 -58) - Chef Section Informatique équipement : Mr BARDET Bruneau (39-62) La personne publique assure par elle-même ou ses représentants, la surveillance, le contrôle de l exécution et la réception des prestations. Le comptable public assignataire des paiements est le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique. Imputation budgétaire : BOP 307 Article 2 Objet du marché Le présent marché est un marché de fourniture et de services. Préfecture de la Martinique 3/7 AO Location équipements informatiques 2012
L objectif du marché est : Assurer le remplacement du parc informatique (PC) des annexes et services administratifs de la préfecture sous forme de location. Mettre en place un système efficace et pérenne de maintenance de ces postes informatiques. Pérenniser la solution de location de parc informatique Bénéficier de la dernière technologie en vigueur compte tenu de l'évolution et l obsolescence rapide des équipements informatiques. Le titulaire doit fournir, livrer et s occuper de la maintenance des équipements informatiques. La fourniture de micro-ordinateurs et d ordinateurs portables, feront l objet d une location avec contrat de maintenance sur 5 ans, selon les modalités visées à l article 12 du présent C.C.A.P. Tout l équipement informatique devra être neuf. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ont pour objet de définir les conditions générales et particulières du marché dans lequel l État, le Ministère de l Intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales confie au TITULAIRE toutes les tâches relatives à la location, la livraison et la maintenance, d équipements informatiques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Article 3 Mode de consultation Le présent marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, selon la procédure de l appel d offres ouvert. Article 4 Forme du marché Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché est un marché alloti composé de deux lots définis ci-après : - lot 1 Préfecture de Fort-de-France - lot 2 Service Administratif et technique de la Police Nationale (SATPN) Article 5 Description du matériel 5-1. Description Tout le matériel fourni est conforme aux normes préconisés par le ministère de l intérieur, et est configuré et paramétré pour le bon fonctionnement des solutions et applications en service. Une attention particulière concernant le bon fonctionnement des applications nationales telles que GIBUS, DIALOGUE sur WINDOWS 7. Dans le cas ou les equipements constitutifs d un ensemble installe ne proviendraient pas du meme constructeur, l entreprise serait tenue pour seule responsable d un mauvais Préfecture de la Martinique 4/7 AO Location équipements informatiques 2012
fonctionnement ou de toute defectuosite qui pourrait resulter d un assemblage d equipements mal adaptes. L entreprise est tenue de conserver la capacite a reparer ou remplacer par des equipements equivalents, tous les equipements fournis dans le cadre du projet, et ce pour une duree de 5 ans a compter de la reception. Le titulaire propose à l'administration tout au long du marché les nouvelles versions du matériel informatique et évolutions des logiciels sans frais supplémentaires. Il devra e galement fournir des processeurs correspondant a la puissance d exploitation ne cessaire aux nouvelles versions et e volution des logiciels ou tout autre composant. 5.2. Quantité Location, maintenance et installation de : Lot n 1-250 micro-ordinateurs - 10 Ordinateurs portables Lot n 2-42 micro-ordinateurs 5.3. Caractéristiques techniques Micro-ordinateurs : Type : Mini tour ou faible encombrement Processeur : Core I3 minimum Mémoire : 4 Go minimum Disque dur : 250 Go minimum Réseau : 1 gigabit O.S. Windows 7 pro 32 Autres Équipements Graveur DVD Moniteur : 22 pouces TFT Ordinateurs Portables : Type : Portable Processeur : Core I3 minimum Mémoire : 4 Go minimum Disque dur : 250 Go minimum Réseau : gigabit O.S. Windows 7 pro 32 Préfecture de la Martinique 5/7 AO Location équipements informatiques 2012
Article 6 Maintenance 6-1. Objet Le titulaire est redevable d une obligation de résultat. La maintenance couvre toute intervention du titulaire nécessaire au bon fonctionnement du matériel. 6-2. Modalités Le titulaire met à la disposition du S.D.S.I.C. et du SATPN un nombre de postes en spare. nombre de postes défini par le titulaire postes entreposés dans les locaux de locaux du S.D.S.I.C. et du SATPN (interlocuteur du titulaire). Le S.D.S.I.C. et le SATPN se chargent de remplacer toute machine défectueuse par une des machines en "spare" fourni par le titulaire. Le titulaire est tenu, au titre de la maintenance, de récupérer la machine défectueuse de réparer puis de la ramener dans les locaux du S.D.S.I.C. et du SATPN. Elle s opère sur site pendant les heures d ouverture de l'administration, précisées à l article 9 cidessous (période d intervention). 6-3. Demandes et délais d interventions Les demandes d interventions sont effectuées par le S.D.S.I.C. et le SATPN, par téléphone ou par messagerie électronique aux numéros et adresses que fournira le titulaire. Le délai d intervention court à compter : du dépôt du message de la prise en compte de l appel Le titulaire est tenu, au titre de la maintenance, d intervenir dans le délai maximum de 8 heures pour chaque matériel acquis. Article 7 Démarche écoresponsable L administration étant particulièrement sensible à la diminution de la consommation en énergie des infrastructures techniques, au caractère recyclable des matériels ainsi que de la dépollution, le Titulaire propose des prestations adaptées à ces préoccupations. Le titulaire devra contribuer au développement durable lors de la fourniture du matériel informatique. En effet, le matériel devra impérativement être conforme aux normes Energy Star ou aux normes TCO. Conformément au décret n 2006-975, le titulaire devra s engager à récupérer son matériel en fin de vie avant la durée normale d utilisation et à assurer son recyclage où élimination conformément aux normes en vigueur à cette date. Préfecture de la Martinique 6/7 AO Location équipements informatiques 2012
Remarque : Le prestataire devra s assurer de la destruction totale des données sensibles afin d éviter tout risque de divulgation, pour tous les appareils en fin du cycle de vie. Article 8 Exécution de la prestation Lieu : Les matériels sont livrés dans les locaux de la Préfecture et du SATPN à Fort-de-France, dans les conditions fixées à l article 12 du CCAP. Délai : Le titulaire s engage à livrer et installer le matériel dans les 30 jours à compter de la date de signature du bon de commande. Article 9 Période d intervention Les interventions s effectuent pendant les horaires d ouverture de la Préfecture à savoir : Lundi : 8h30-12h30 14h30-16h30 Mardi: 8h30-12h30 14h30-16h30 Mercredi : 8h30-12h30 Jeudi : 8h30-12h30 14h30-16h30 Vendredi : 8h30-12h30 Article 10 Fin de contrat Pas d option de rachat À la fin de la période de location le bien sera restitué au titulaire. L enlèvement est à la charge du titulaire et devra intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la fin de vie du matériel. Article 11 Renseignements complémentaires Référents SAT PN : Chef de service :Mme BLANCHARD Corrine Tél : 05 96 60 88 60 Référent technique : M. BRELEUR André : Tel 05 96 60 88 58 Préfecture de la Martinique 7/7 AO Location équipements informatiques 2012