CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Conformément à l article 28 du code des marchés publics (en application du décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant sur le code des marchés publics) TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DECHETERIE DE L OSERAYE A PUCEUL ANNEE 2013 Communauté de Communes de la Région de Nozay 1/9

PRESENTATION : Photo aérienne de la déchèterie de l'oseraye La déchèterie de l Oseraye est basée sur la commune de Puceul dans la zone d activités de l Oseraye. Elle est à la limite du territoire, le long de l axe Nantes - Rennes. Tout accès en dehors des heures d ouverture est strictement interdit Communauté de Communes de la Région de Nozay 2/9

Entrée Sortie PL et VL Stockage des Déchets Verts Entrée VL Haut de Quai Bas de Quai La déchèterie est pourvu de : Un haut de quai comprenant : - un local gardien, - deux bennes Gravats d environ 15 m 3, - deux bennes Tout-venant de 30 m 3, - une benne Tampon à quai de 30 m 3, - une benne Carton de 30 m 3, - une benne Ferraille de 30 m 3, - une benne Bois de 30 m 3, - un local pour les Déchets Ménagers Spéciaux, - un conteneur maritime pour les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques, - occasionnellement sont collectés les DASRI selon un planning défini. Un bas de quai comprenant : - une benne Verre, - deux conteneurs de 1 000 L pour l huile de vidange, - une plate-forme de déchets verts de 900 m2, - huit colonnes de tri de 4 m 3 (quatre Emballages et quatre Papiers) dont la moitié ont des trappes pour permettre le dépôt de gros volumes, - un conteneur maritime Ecocyclerie, - une zone de stockage des colonnes de tri, - occasionnellement sont collectés les déchets d amiante liée selon un planning défini. Voirie : 1 voirie haute : 8 quais de déchargement correspondant à 8 caissons 1 voirie basse Généralités : Date de construction : 1996 Création d une plateforme de stockage - broyage des déchets verts : construite en 2008, superficie de 900m² Superficie : 3400 m² (2500 m² + 900 m² pour la plate-forme de stockage des déchets verts) Le tassement des bennes est effectué, dès que nécessaire. Il permet d augmenter la densification de la benne donc limite le nombre de rotation de benne. Il limite également les envols des déchets légers comme le carton ou le polystyrène. Communauté de Communes de la Région de Nozay 3/9

Le présent marché annonce l ensemble des ouvrages à exécuter à la déchèterie de l Oseraye sur la commune de Puceul. Horaires d ouverture de la déchèterie : Le matin de 9h à 12h30 L après-midi de 14h à 18h00. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Déchetterie de l Oseraye après-midi après-midi après-midi après-midi matin et après-midi 1. Objet du marché LOT N 1 : fourniture et pose de clôtures - Fourniture et pose d une clôture d une hauteur de 1.93 m de type «filet» sur une longueur de 56 ml sera fixée à l aide de poteaux aluminium thermolaqué vert avec clips et brides sur les plaques béton existantes. Maille de 200x50mm, diamètre de fil 5mm. - Fourniture et pose de 26 poteaux sur platine anglaise fixés sur mur existant. - L espacement entre les poteaux sera de 2.50m. - Fourniture et pose de jambes de force sur chaque poteau. Quelques plaques sont à prévoir pour terminer ce mur : - Fourniture et pose d un mur béton, hauteur 2.00 m en plaques de 0.50m sur poteaux 12x12 (1 plaque 0.50 m x 1.92 m). 6 plaques déjà en place sont à remettre dans l alignement du mur existant et à sceller au sol. - Fourniture et pose de poteaux scellés dans massif béton. L entrepreneur se rendra sur le site afin de prendre connaissance des différentes mesures. Les travaux seront impérativement terminés pour le 30 juin 2013. Les variantes ne sont pas autorisées LOT N 2 : reprise des dalles béton sous les bennes et l enrobé en bas de quai REPRISE DES DALLES BETON SOUR LES BENNES La déchèterie est actuellement équipée de 8 quais de déchargement soit 8 caissons installés sur des dalles béton. Ces espaces sont très sollicités et doivent être repris afin d éviter le vieillissement prématuré des bennes. Les dalles devront supporter une charge maxi de 15 tonnes. La résistance minimale de chaque dalle sera de l ordre de 0.66 MPa afin de pouvoir accueillir des charges lourdes. Travaux de terrassement : - dépose et retrait des dalles existantes - réalisation de dalles béton armé de 7 x 3 m, d une épaisseur de 20 cm. Chaque dalle sera réalisée avec une pente de 1% dont le sens d écoulement se fera du côté opposé au mur. - remplacement des avaloirs situés sur les dalles: dimensions 40x40 cm en fonte de classe D (400kN). Les dalles béton devront avoir une forme permettant la collecte des eaux par l avaloir situé en son centre. Le titulaire du marché devra s adapter aux contraintes liées au fonctionnement du site. Les travaux seront réalisés en dehors des ouvertures du site au public. Le titulaire du marché devra s adapter au phasage établit par le maître d ouvrage. L entrepreneur se rendra sur le site afin de prendre connaissance des différentes mesures. Communauté de Communes de la Région de Nozay 4/9

Les travaux de réfection des dalles seront impérativement réalisés entre le 29 avril et le 28 mai 2013. DATES MISSION 29 AVRIL AU 30 AVRIL 1ERE SERIE DE 4 DALLES 3 MAI AU 27 MAI TEMPS DE SECHAGE 27 MAI AU 27 MAI 2EME SERIE DE 4 DALLES Les variantes ne sont pas autorisées REPRISE DES ENROBES L état de dégradation du revêtement de surface du bas de quai de la déchèterie de la zone d activité de l Oseraye impose une réfection pour des questions de sécurité des usagers et du personnel sur site. L enrobé est sollicité au moins deux fois par semaine par des véhicules de tonnage important notamment lors des rotations des bennes. Les travaux consisteront à assurer la réfection des enrobés de voirie sur plusieurs zones de la déchèterie. La prestation inclut les découpes d enrobés. Il s agit là d exécuter la reprise de l enrobé sur deux plates-formes; l une de 146 m² et l autre de 231 m² situées en bas de quai - Grave bitume dosé à 200kg/m2 + BB 0/10 dosé à 175 kg/m2 Les travaux seront impérativement réalisés entre le 1 er et 15 juillet 2013. OPTION N 1 : reprise totale de l enrobé en bas de quai. Le titulaire du marché devra s adapter aux contraintes liées au fonctionnement du site. Les travaux seront réalisés en dehors des ouvertures du site au public. L entrepreneur se rendra sur le site afin de prendre connaissance des différentes mesures. Les variantes ne sont pas autorisées 2. Modalités d exécution des prestations Le commencement de chaque lot sera validé par Ordre de Service sur lequel seront mentionnées les dates de commencement et d achèvement des travaux. 3. Cahier des clauses administratives générales Le pouvoir adjudicateur a décidé de se référer au CCAG de travaux (septembre 2009). 4. Prix Les prix doivent être proposés dans la monnaie suivante : euro. Le candidat indique dans le bordereau des prix unitaires situé en annexe 1 ses meilleurs tarifs pour les prestations demandées. 5. Pénalités de retard : Par dérogation au CCAG, le titulaire du marché subira des pénalités d un montant de 100 HT par jour calendaire de retard. Communauté de Communes de la Région de Nozay 5/9

ANNEXE 1 BORDEREAU DES PRIX FORFAITAIRES Rappel : Une visite préalable sera obligatoire. Les prix comprennent la fourniture et la pose. LOT N 1 : pose d une clôture type «filet» sur pla ques béton POSTE QUANTITE PU TOTAL HT 1-1 1-2 2-1 2-2 2-3 Fourniture et pose d un mur béton en plaques de 0.50 m x 1.92 m hauteur : 1 plaque à ajouter et 6 plaques à remettre dans l alignement et à sceller au sol Fourniture et pose de 4 poteaux 0.12 m x 0.12 m scellés dans massif béton Fourniture et pose d une clôture (maille 200x50mm) Fourniture et pose poteaux aluminium et accessoires de fixation (ral identique au grillage) Fourniture et pose de jambes de force sur chaque poteau 7 plaques 4 poteaux 1.93 m (hauteur) x 56 ml 26 26 Total HT TVA TOTAL TTC Communauté de Communes de la Région de Nozay 6/9

ANNEXE 2 BORDEREAU DES PRIX FORFAITAIRES Rappel : Une visite préalable sera obligatoire. Les prix comprennent la fourniture et la pose. LOT N 2 : reprise des dalles béton sous les bennes et l enrobé en bas de quai Reprise des dalles béton sous les bennes POSTE QUANTITE PU TOTAL HT 1-1 1-2 2-1 Dépose et retrait des dalles existantes. Ce prix rémunère à l unité toutes les sujétions nécessaires aux travaux de retrait, de chargement, de transport et de mise en dépôt des déblais Réalisation de la dalle béton. Ce prix rémunère au m2 la fourniture et mise en œuvre de béton avec armature acier sur une épaisseur de 20 cm, y compris joints, réglage. La résistance minimale de la dalle sera de l ordre de 0.66 MPa afin de pouvoir accueillir des poids lourds. Une perte maximale de 1% sera appliquée à la dalle. Remplacement des avaloirs situés sur les dalles. Ce prix rémunère à l unité la fourniture et pose d avaloirs. Total HT 8 8 dalles de 7 x 3m 8 TVA TOTAL TTC ANNEXE 3 BORDEREAU DES PRIX FORFAITAIRES Communauté de Communes de la Région de Nozay 7/9

Rappel : Une visite préalable sera obligatoire. Les prix comprennent la fourniture et la pose. LOT N 2 : reprise des dalles béton sous les bennes et l enrobé en bas de quai Reprise de l enrobé en bas de quai POSTE QUANTITE PU TOTAL HT 1-1 1-2 1-3 1-4 Découpe et décaissage des zones à enrober existantes. Ce prix rémunère au mètre linéaire le découpage à la scie à sol de l enrobé existant pour accroche de l enrobé. Rabotage sur 17 cm environ. Ce prix rémunère au m2 le rabotage de la chaussée existante sur une épaisseur de 17 cm environ Couche de grave bitume Ce prix rémunère au m² la fourniture et la pose de Grave bitume dosé sur une épaisseur de 10 cm dosé à 200 kg/m² Couche béton bitumineux 7 cm minimum : ce prix rémunère au m2 la fourniture et mise en œuvre sur l emprise de la chaussée, de béton bitumineux type BB 0/10 porphyre sur une épaisseur de 0.07 m, dosé à 175 kg/m2, y compris joints, réglages et compactage Total HT 146 m2 231 m2 146 m2 231 m2 146 m2 231 m2 146 m2 231 m2 TVA TOTAL TTC ANNEXE 4 BORDEREAU DES PRIX FORFAITAIRES Communauté de Communes de la Région de Nozay 8/9

Rappel : Une visite préalable sera obligatoire. Les prix comprennent la fourniture et la pose. LOT N 2 : reprise des dalles béton sous les bennes et l enrobé en bas de quai Reprise de l enrobé en bas de quai OPTION N 1 : reprise totale de l enrobé en bas de q uai POSTE QUANTITE PU TOTAL HT 1-1 Découpe et décaissage de la zone à enrober. Ce prix rémunère au mètre linéaire le découpage à la scie à sol de l enrobé existant pour accroche de l enrobé. 1300 m2 1-2 1-3 1-4 Rabotage sur 3 cm environ. Ce prix rémunère au m2 le rabotage de la chaussée existante sur une épaisseur de 3 cm environ Couche de grave bitume Ce prix rémunère au m² la fourniture et la pose de Grave bitume dosé sur une épaisseur de 10 cm dosé à 200 kg/m² Couche béton bitumineux 7 cm minimum : ce prix rémunère au m2 la fourniture et mise en œuvre sur l emprise de la chaussée, de béton bitumineux type BB 0/10 porphyre sur une épaisseur de 0.07 m, dosé à 175 kg/m2, y compris joints, réglages et compactage Total HT TVA 1300 m2 1300 m2 1300 m2 TOTAL TTC Communauté de Communes de la Région de Nozay 9/9