Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Arts Plastiques et visuels 2015 Arts plastiques et visuels 1
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Appel à projets culturels Arts Plastiques et visuels 2015 Ministère de la culture, 1, Rue Ghandi Rabat www.minculture.gov.ma sec.ministre@minculture.gov.ma Arts plastiques et visuels 3
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Introduction Le monde de l art au Maroc, de par sa diversité et ses talents, constitue, incontestablement, une composante essentielle de la création artistique et culturelle nationale. Il a montré, par ailleurs, sa capacité à évoluer et à s inscrire dans les nouvelles réalités contemporaines. Dans ce sens, conscient de l importance de l art contemporain dans la dynamique culturelle nationale, le Ministère de la culture entend élargir et développer son action en faveur des arts plastiques et visuels. Pour soutenir les projets culturels dans le domaine des arts plastiques et visuels, le département de la culture a mis en place, depuis 2014, un dispositif d aide en faveur des artistes, des galeristes, des associations et entreprises artistiques, sous forme d appels à projets régis par le présent cahier des charges, et doté au titre de l année 2015 d un budget de dix millions de dirhams. Ce dispositif de soutien entend encourager et accompagner les jeunes talents, les artistes réputés et les professionnels du secteur, avec une exigence constante de qualité, de créativité et de rayonnement, et avec l ambition de porter l art contemporain au plus près du public, dans le plein respect de l indépendance des artistes et de la liberté de leurs choix. Arts plastiques et visuels 5
DOMAINES CIBLES Création artistique et résidences d artistes ; Edition de monographies d artistes, de catalogues d exposition, de revues et sites web consacrés à l art ; Organisation d expositions et de foires sur les arts plastiques et visuels ; Participation aux foires et salons d art contemporain ; Création en art visuel, en particulier l animation électronique et l art interactif, la bande dessinée, la photographie d art, l immersion en 3D et la restitution visuelle. CADRE JURIDIQUE Le programme de soutien au secteur des arts plastiques et visuels est régi par le présent cahier des charges et l arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l Economie et des Finances n 1273.14 du 12 Mars 2014 relatif à la définition des modalités de soutien des arts plastiques. Cet arrêt conjoint qui vient en application du décret n 2.12.513 du 13 Mai 2013 relatif au soutien des projets culturels et artistiques sous forme d appels à projet, détermine, en plus des objectifs, des domaines de soutien, des bénéficiaires, des critères d éligibilité et de sélection, des montants et des modalités d attribution des aides, la nature et les conditions d octroi du soutien. 6 Arts plastiques et visuels
CONSTITUTION DES DOSSIERS Les candidats au soutien des projets culturels et artistiques dans le secteur des arts plastiques et visuels peuvent bénéficier du soutien dans 3 domaines au plus par année. Le cahier des charges et le formulaire de demande de soutien sont à télécharger sur le site du Ministère de la Culture : www.minculture.gov.ma Le dossier de demande de soutien doit être constitué conformément aux prescriptions du cahier des charges. Le dossier de la demande de soutien composé de la documentation requise et le formulaire renseigné doivent être déposés ou envoyés par courrier à l adresse suivante : Direction des Arts Ministère de la Culture, 17, rue Michlifen, Agdal, Rabat. Tel : 05 37 27 40 60, Fax : 05 37 27 40 61 DEPOT DES DOSSIERS Les dossiers doivent être déposés selon le calendrier suivant : - Entre le 22 Décembre 2014 et le 19 Janvier 2015 Les résultats seront annoncés le 6 Février 2015. - Entre le 20 Avril 2015 et le 15 Mai 2015 Les résultats seront annoncés le 29 Mai 2015. Arts Plastiques plastiques et visuels 7
Création artistique et résidences 1d artistes 8 Arts plastiques et visuels
Création artistique et résidences d artistes Objectifs - Enrichir le paysage artistique national dans le domaine des arts plastiques et visuels ; - Enrichir la formation et l échange d expériences ; - Soutenir et accompagner les créateurs en arts plastiques et visuels ; - Promouvoir et animer les résidences artistiques. Bénéficiaires Personnes physiques et morales : - Créateurs et professionnels des arts plastiques et visuels (artistes confirmés et jeunes talents) ; - Propriétaires et gestionnaires de résidences artistiques, comme structures d accueil et d accompagnement artistique ; - Entreprises, coopératives d artistes et associations œuvrant dans le domaine des arts plastiques. Projets éligibles - Résidences d artistes mettant à disposition des artistes des moyens de production de diffusion et d accompagnement technique ; - Projet artistique réalisable selon les conditions et l échéancier de la résidence ; - Participation aux résidences artistiques à l étranger ; - Participation aux résidences artistiques à la cité des arts à Paris. Arts plastiques et visuels 9
Conditions d éligibilité Le porteur du projet doit être actif dans le domaine des arts plastiques et visuels et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, et particulièrement : - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; - Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises et les agences artistiques ; la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Attestation justifiant l expérience de la résidence d artistes dans le domaine de l organisation des résidences d artistes et la disponibilité d un espace adapté ; - Engagement à faire participer, à hauteur d au moins 50%, des artistes disposant d une carte d artiste (en considérant les demandes déposées auprès de la commission de la carte d artiste) ou des lauréats des instituts des beaux arts ; - Attestations de la couverture médicale de tous les artistes participants ; - Les Curriculum vitae des participants au projet ; - Copie de la carte d artiste du porteur du projet (est prise en compte la demande d octroi déposée auprès de la commission de la carte d artiste) ou une copie du diplôme d un institut des beaux arts ; - Dossier artistique présentant les œuvres de l artiste ; - Estimation du coût financier du projet ; - Fiche technique du projet artistique de résidence, précisant les artistes bénéficiaires du projet et la durée de la résidence ; - Attestation de l accord de principe de l administration de la résidence d artistes au Maroc ; - Document attestant d un accord ou d une invitation de participation à une résidence d artistes, ou d un contrat avec une résidence artistique à l étranger ; - Attestation d acceptation du dossier de la part de la commission du concours de la Cité des arts de Paris spécifiquement pour cette résidence ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. 10 Arts plastiques et visuels
Création artistique et résidences d artistes Critères de sélection - Pertinence du projet en termes de qualité, d innovation et de rayonnement ; - Professionnalisme des structures de la résidence ; - Catégories des bénéficiaires, en accordant une attention particulière aux jeunes talents. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de la subvention Le montant du soutien accordé au secteur de la création artistique et des résidences d artistes est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 100 000 dhs par projet. N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 20% du montant du soutien accordé au secteur des arts plastiques et visuels. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. - La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. Versement de la subvention - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 70% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (30%) lui est versé à la fin de la résidence et la réalisation de la création artistique selon les spécifications convenues et la remise d un compterendu de réalisation du projet accompagné d illustrations photos et supports électroniques ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de soutien des arts plastiques et visuels. Arts plastiques et visuels 11
Edition de monographies d artistes, de catalogues d expositions, de revues d art et de sites web 2consacrés a l art 12 Arts plastiques et visuels
Edition de monographies d artistes, de catalogues d expositions, de revues d art et de sites web consacrés a l art Objectifs Bénéficiaires Projets éligibles - Promouvoir l édition de supports imprimés et électroniques dans le domaine des arts plastiques et visuels, - Valoriser l artiste par une plus grande diffusion de ses œuvres et une meilleure sensibilisation à sa valeur, - Contribuer à répertorier et à sauvegarder la création et le patrimoine artistiques, - Contribuer à une meilleure diffusion et à une meilleure connaissance de la création en arts plastiques et visuels. - Galeries d art et organisateurs d expositions d art plastique ; - Critiques d art et professionnels des arts plastiques et visuels ; - Revues d art, y compris sous forme électronique, ainsi que les sites web spécialisés en arts plastiques et visuels ; - Associations d artistes dans le domaine des arts plastiques et visuels ; - Créateurs : jeunes talents, artistes confirmés. - Edition de monographies d artistes, - Edition de catalogues d expositions, - Edition de revues d art et de sites électroniques consacrés à l art. Arts plastiques et visuels 13
Conditions d éligibilité Le porteur du projet doit être actif dans le domaine des arts plastiques et visuels et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Les galeries d art sont ici comprises, avec toute la souplesse nécessaire, comme des entités qui produisent des œuvres d artistes et les présentent au public et qui ont une politique éditoriale et représentent des artistes. Le porteur du projet doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, et plus particulièrement : - Formulaire de demande de soutien dûment rempli, - Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises et les agences artistiques ; reçu récent de la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Fiche technique du projet de la monographie ou du catalogue (Nombre de pages, qualité et grammage du papier, dimensions, auteurs des textes, nombre d exemplaires, etc.) ; - Fiche présentant la politique de la galerie et ses activités pour les galeristes ; - Présentation du parcours artistique de l artiste ou du groupe d artistes, objet de la monographie ou du catalogue, et qui atteste de leur présence dans la scène artistique ; - Coût financier du projet ; - Copies des cartes d artiste des artistes, objets de la monographie ou du catalogue (sont prises en comptes les demandes d octroi déposées auprès de la commission d artiste) ou de leurs diplômes des instituts des beaux arts ; - Pour les revues produites en papier, un dossier démontrant la spécialisation, la régularité de parution, la grande diffusion et la distribution via des réseaux professionnels ; - Pour les sites web, un dossier démontrant la spécialisation, une grande expansion sur la toile, et la mise à jour régulière des contenus ; - Engagement pour le respect de la propriété intellectuelle et artistique ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet, ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. Critères de sélection Pour les monographies et les catalogues : - Pertinence du projet en termes de qualité, d innovation et de rayonnement, - Place occupée par l artiste, objet du projet, dans la scène artistique ; - Professionnalisme du porteur du projet. 14 Arts plastiques et visuels
Edition de monographies d artistes, de catalogues d expositions, de revues d art et de sites web consacrés a l art Pour les revues d art, y compris sous forme électronique, ainsi que les sites web - Pertinence du projet en termes de qualité, d innovation et de rayonnement ; - Contribution de la revue ou du site web à la diffusion de la création artistique sous toutes ses formes ; - Professionnalisme de l entité porteuse du projet spécialement en matière de qualité des supports, du comité de rédaction, de la régularité de parution, du rayonnement etc. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de la subvention Versement de la subvention Le montant du soutien accordé au domaine de l édition de monographies d artistes, de catalogues d expositions, de revues d art et de sites web spécialisés dans le domaine de l art plastique et visuel est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 100 000 dhs par projet. N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 20% du montant de soutien accordé au secteur des arts plastiques et visuels. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la Culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 50% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (50%) lui est versé après la réalisation du projet conformément aux spécifications convenues, et après avoir fourni un rapport final et dix exemplaires de la revue ou du catalogue. - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de soutien des arts plastiques et visuels. Arts plastiques et visuels 15
16 Arts plastiques et visuels Organisation de salons et expositions d arts 3plastiques et visuels
Organisation de salons et expositions d arts plastiques et visuels Objectifs - Enrichir le paysage artistique national dans le domaine des arts plastiques et visuels, - Valoriser l artiste par une plus grande diffusion de ses œuvres, - Soutenir l échange d expériences, - Soutenir et accompagner les créateurs en arts plastiques et visuels. Bénéficiaires - Les associations ou entreprises culturelles opérant dans le domaine des arts plastiques et visuels, - Les galeristes. Projets éligibles - Organisation d expositions individuelles ou collectives et de salons d arts plastiques et visuels au Maroc et à l étranger. - Organisation d expositions régionales et du salon national des jeunes plasticiens. - les projets des artistes retenus par la commission de programmation des expositions dans les galeries Bab Rwah, Mohamed Fassi et Bab Kébir. Conditions d éligibilité Le porteur du projet doit être actif dans le domaine des arts plastiques et visuels et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Les galeries d art sont ici comprises, avec toute la souplesse nécessaire, comme des entités qui produisent des œuvres d artistes et les présentent au public et qui ont une politique éditoriale et représentent des artistes. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, et particulièrement : - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; - Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises; reçu récent de la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Document attestant d une expérience professionnelle dans le domaine des arts plastiques et visuels ; Arts plastiques et visuels 17
- Montage financier du projet, - Copies des cartes d artistes participant à l exposition (sont prises en compte les demandes d octroi déposées auprès de la commission de la carte d artiste) ou copie des diplômes des instituts des beaux arts ; - Attestation de l accord du propriétaire de l espace d exposition pour organiser l exposition ou le salon ; - Fiche détaillée présentant la politique de la galerie et ses activités pour les galeristes ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet, ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures quel que soit la décision de la commission de sélection. Critères de sélection - Pertinence du projet en termes de qualité, d innovation et de rayonnement ; - Professionnalisme du porteur du projet ; - Qualité du parcours des artistes concernés par l exposition ; - Importance de l impact de l exposition ou du salon, en donnant la priorité dans ce contexte aux expositions et salons collectifs ; - Contribution à la diversité culturelle ; - Contribution de l exposition à la promotion de la création artistique marocaine sous toutes ses formes ; - Respect des normes techniques et artistiques. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de la subvention Le montant du soutien accordé au domaine de l organisation d expositions d arts plastiques et visuels est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 200 000 dhs par projet. N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 20% du montant de soutien accordé au secteur des arts plastiques et visuels. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. 18 Arts plastiques et visuels
Organisation de salons et expositions d arts plastiques et visuels Versement de la subvention - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la Culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 50% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (50%) lui est versé après la réalisation du projet conformément aux spécifications convenues, et la validation de la commission et après avoir présenté un rapport final accompagné d illustrations photographiques et de supports électroniques ; - Pour les expositions régionales et le salon national des jeunes plasticiens, le Ministère de la Culture se charge directement de mettre à la disposition des exposants les espaces d exposition et de payer les frais d impression, du vernissage, des indemnités des membres des jurys et prend en charge les prix décernés ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de soutien des arts plastiques et visuels. Arts plastiques et visuels 19
4Participation aux salons et expositions d arts plastiques et visuels 20 Arts plastiques et visuels
Participation aux salons et expositions d arts plastiques et visuels Objectifs - Enrichir le paysage artistique national dans le domaine des arts plastiques et visuels ; - Soutenir l échange d expériences ; - Encourager les jeunes talents par la participation aux salons et expositions d art ; - Soutenir et accompagner les créateurs en arts plastiques et visuels. Bénéficiaires Les personnes physiques et morales : - Les créateurs et les professionnels des arts plastiques et visuels ; - Les galeristes et les propriétaires de salles d expositions qui disposent d une politique artistique, représentent des artistes, produisent des œuvres d artistes et les présentent au public. Projets éligibles - La participation des artistes aux expositions et salons d arts plastiques et visuels au Maroc et à l étranger ; - La participation des galeristes aux expositions et salons d arts plastiques et visuels au Maroc et à l étranger ; - La participation des critiques d art et des experts aux expositions et salons d arts plastiques et visuels au Maroc et à l étranger. - les projets des artistes retenus par la commission de programmation des expositions dans les galeries Bas Rwah, Mohamed Fassi et Bab Kébir. Arts plastiques et visuels 21
Conditions d éligibilité Le porteur du projet doit être actif dans le domaine des arts plastiques et visuels et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, et particulièrement : - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; - Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises; reçu récent de la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Montage financier du projet ; - Copies des cartes d artistes participant à l exposition (sont prises en compte les demandes d octroi déposées auprès de la commission de la carte d artiste) ou copies des diplômes des instituts des beaux arts ; - Invitation de participation ; - Dossier artistique de l artiste ou des artistes, en cas de participation collective, à l exposition ou au salon ; - Document présentant le parcours professionnel du porteur du projet pour les critiques d art, les experts et les chercheurs ; - Fiche sur les activités de la galerie durant les deux dernières années ; - Fiche présentant la politique de la galerie et ses activités en ce qui concerne les galeristes et les propriétaires des salles et espaces d exposition ; - Engagement de respecter les conditions établies par le Ministère de la Culture pour les participants au Carrefour national des jeunes peintres. - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures quel que soit la décision de la commission de sélection. Critères de sélection - Pertinence du projet en termes de qualité, d innovation et de rayonnement ; - Participation des jeunes talents, dont les lauréats des instituts et écoles des Beaux-arts ; - Importance de la place qu occupe l exposition ou le salon au sein du réseau des expositions et des salons artistiques nationaux et internationaux ; - Pertinence et efficacité de la politique de la galerie. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. 22 Arts plastiques et visuels
Participation aux salons et expositions d arts plastiques et visuels Montant de la subvention Le montant du soutien accordé au domaine de la participation aux salons et expositions d arts plastiques et visuels est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 150 000 dhs par projet. N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 20% du montant de soutien accordé au secteur des arts plastiques et visuels. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. Versement de la subvention - La subvention est accordée aux projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la Culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 70% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (30%) lui est versé après la participation conformément aux spécifications convenues, et la validation de la commission et après avoir fourni un rapport final accompagné d illustrations photographiques et de supports électroniques ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de soutien des arts plastiques et visuels. Arts plastiques et visuels 23
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Arts visuels Objectifs - Enrichir le paysage artistique national par l utilisation et la maitrise des technologies de l information et de la communication ; - Répondre aux attentes et besoins des nouvelles générations en matière de création et d innovation ; - Soutenir et accompagner les créateurs en arts visuels et promouvoir les nouvelles tendances dans ce domaine ; - Valoriser le patrimoine culturel national au moyen des nouvelles technologies de la communication. Bénéficiaires Les personnes physiques et morales : - Créateurs et innovateurs dans le domaine des arts visuels ; - Jeunes créateurs, étudiants et diplômés des écoles des Beaux-arts et des instituts spécialisés dans le domaine ; - Associations, entreprises et coopératives artistiques. Projets eligibles Les projets éligibles concernent la réalisation et production d œuvres d art dans le domaine des arts visuels, incluant : - La restitution virtuelle et l immersion 3D ; - L art interactif ; - La bande dessinée et dessins animés ; - La photographie artistique ; - Le design à contenu culturel. Arts plastiques et visuels 25
Conditions d éligibilité Le porteur du projet doit être actif dans le domaine des arts plastiques et visuels et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, et particulièrement : - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; - Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises; reçu récent de la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Montage financier du projet ; - Copie des cartes d artistes participant à l exposition (sont prises en compte les demandes d octroi déposées auprès de la commission de la carte d artiste) ou copie des diplômes des instituts des beaux arts ; - Dossier artistique détaillé justifiant d une expérience dans le domaine des arts visuels et au niveau national ou international ; - Dossier détaillée sur le projet à réaliser, contenant entre autres les justificatifs des accords préalables établis avec les artistes et techniciens participant au projet ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures quel que soit la décision de la commission de sélection. Critères de sélection - Pertinence du projet en termes de qualité et d innovation ; - Professionnalisme du porteur du projet ; - Participation des jeunes talents. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de la subvention Le montant du soutien accordé au domaine des arts visuels est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 100 000 dhs par projet. N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 20% du montant de soutien accordé au secteur des arts plastiques et visuels. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. 26 Arts plastiques et visuels
Arts visuels Versement de la subvention - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la Culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 70% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (30%) lui est versé après la réalisation du projet conformément aux spécifications convenues, et la validation de la commission et après avoir fourni un rapport final accompagné d illustrations photographiques et de supports électroniques ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de soutien des arts plastiques et visuels. Arts plastiques et visuels 27
Annexe Répartition du soutien dans le domaine des Arts plastiques et visuels Arts visuels 2 000 000 Dh 20% 20% Création artistique et résidences d artistes 2 000 000 dh 20% 10000000 Dh 100% 20% 20% Participation aux salons et aux expositions d arts plastiques et visuels 2 000 000 Dh 20% Edition de monographies d artistes, de catalogues d exposition, de revues et de sites web consacrés à l art 2 000 000 Dh Organisation d expositions et de salons d arts plastiques et visuels 2 000 000 Dh N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. 28 Arts plastiques et visuels