A.P.I.J 16 RUE DE LA BINETTERIE SURGERES * COMPTES ANNUELS * EXERCICE DU 01 JANVIER 2008 AU 31 DECEMBRE 2008 SIRET : APE : 8559A

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Transcription:

1 A.P.I.J 16 RUE DE LA BINETTERIE 17700 SURGERES * COMPTES ANNUELS * EXERCICE DU 01 JANVIER 2008 AU 31 DECEMBRE 2008 SIRET : 32874107900029 APE : 8559A

2 TABLE DES MATIERES ASSOCIATION A.P.I.J Exercice du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2008 Table des matières 2 COMPTES ANNUELS 3 Bilan actifpassif 4 Compte de fonctionnement 6 Annexe comptable 7

Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2008 3

4 BILAN ACTIF 2008 COMPTES INTITULES VAL BRUTE AMORT.PROV VAL NETTE 31.12.2007 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 218 AUTRES IMMOB CORPORELLES 50 408.94 49 748.59 660.25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 TITRES DE PARTICIPATION 15,24 15,24 15,24 AVANCES FORMATION 833,57 833,57 833,57 A TOTAL ACTIF IMMOBILISE 51 257.65 49 748.59 1 509.06 848,81 ACTIF CIRCULANT 370 MARCHANDISES 149,68 149,68 409 AVANCE VERSEES SUR CDE 411 CLIENTS 67 810,20 67 810,20 98 974,02 447 AUTRES CREANCES 69,00 468 PRODUITS A RECEVOIR 2 317,50 2 317,50 5 127,25 486 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 283,98 3 283,98 737,18 DISPONIBILITES 508 VMP 512 CREDIT MUTUEL 493,12 493,12 11 209,71 5122 CREDIT MUTUEL DEPÔT 13 530,25 13 530,25 346,86 515 CAISSE EPARGNE 192,44 192,44 185,64 54 CAISSE 10,22 10,22 9,73 14 226,03 14 226,03 11 751,94 B TOTAL ACTIF CIRCULANT 87 787,39 87 787,39 116 659,39 TOTAL ACTIF 139 045.04 49 748.59 89 296.45 117 508,20

BILAN PASSIF 2008 INTITULES VALEUR BRUTE AMORT.PROV VALEUR NETTE 31.12.2007 CAPITAUX PROPRES 1068 RESERVES 18 043,37 18 043,37 18 043,37 110 REPORT A NOUVEAU 8 017,34 8 017,34 22 309,72 120 RESULTAT DE L'EXERCICE 23 408,10 23 408.10 14 292,38 A TOTAL CAPITAUX PROPRES 13 382.07 13 382.07 10 026,03 B PROVISIONS POUR RISQUES 16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 39 375,00 39 375,00 42 500,00 419 AVANCES ET ACPTES CDES EN COURS 31 547,50 31 547,50 32 305,30 40 DETTES FOURN ET CPTES RATTACHES 9 182.21 9 182.21 6 552,17 DETTES FISCALES ET SOCIALES 421 PERSONNEL REMUNERATIONS DUES 383,33 383,33 383,33 428 PROV CONGES PAYES 3 647,00 3 647,00 5 282,00 431 SECURITE SOCIALE 9 932,00 9 932,00 11 027,00 437 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 4 222,52 4 222,52 6 869,83 438 AUTRES CHARGES 3 195,00 3 195,00 2 470,00 447 ETAT IMPÔTS ET TAXES A PAYER 386,72 386,72 20 999,91 20 999,91 25 265,50 AUTRES DETTES 467 CREDITEURS DIVERS CHARGES A PAYER 1 413,00 1 413,00 859,20 518 INTERETS COURUS 160,90 160,90 487 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE C TOTAL DETTES 102 678,52 102.678.52 107 482,17 TOTAL PASSIF 89 296.45 89 296.45 117 508,20 5

6 CPTE DE RESULTAT / CHARGES CPTE INTITULES 31.12.08 31.12.07 Variation Variation % 60 AUTRES ACHATS 15 170,06 11 988,39 3 181,67 26,54 61 SERVICES EXTERIEURS 9 751,96 5 185,73 4 566,23 88,05 613 LOCATION LOCAUX 7 800,00 7 800,00 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 31 042,86 28 054,86 2 988,00 10,65 63 IMPÔTS TAXES ET VERST ASSIMIL. 3 544,72 10 607,00 7 062,28 66,58 63 FORMATION 64 SALAIRES PROV CONG 99 583,11 138 549,93 38 966,82 28,12 64 CHARGES SOCIALES ET CH.PERSONNEL 35 628,09 53 452,28 17 824,19 33,35 65 AUTRES CHARGES 450,00 1 617,08 1 167,08 72,17 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 5 856,00 5 856,00 68 DOTATIONS AMORTISSEMENTS 117.15 81,25 87,63 107,85 A TOTAL CHARGES EXPLOITATION 208 943.95 257 336,52 48 340,84 18,79 66 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES 343,15 1 637,34 1 294,19 79,04 66 PROV MV / VMP B TOTAL CHARGES FINANCIERES 343,15 1 637,34 1 294,19 79,04 C TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 85,20 85,20 #DIV/0! TOTAL CHARGES 209 372.30 258 973,86 49 549,83 19,13 BENEFICE DE L'EXERCICE 14 292,38 14 292,38 TOTAL GENERAL 209 372.30 273 266,24 CPTE DE RESULTAT / PRODUITS CPTE INTITULES 31.12.2008 31.12.2007 Variation Variation % 70 PRODUITS / STAGES 162 487,19 257 752,53 95 265,34 36,96 708 DIVERS 6 403,27 561,22 5 842,05 1 040,96 75 AUTRES PRODUITS / TRANSFERT CHGES 7 335,00 7 137,71 197,29 2,76 79 TRANSFERT LOYER LOCAUX 7 800,00 7 800,00 TOTAL PRODUITS EXPLOITATION 184 025,46 273 251,46 89 226,00 32,65 76 AUTRES INTERETS ET PROD.ASSIMILES 36,19 14,78 21,41 144,86 TOTAL PRODUITS FINANCIERS 36,19 14,78 21,41 144,86 77 PROD EXCEPTIONNELS 1 902,55 1 902,55 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 902,55 1 902,55 TOTAL PRODUITS 185 964,20 273 266,24 89 204,59 32,64 PERTE DE L'EXERCICE 23 408.10 23 408.10 TOTAL GENERAL 209 372.30 273 266,24

ANNEXE DU BILAN 7

8 ANNEXE SOMMAIRE I REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES & FAITS CARACTERISTIQUES DE L ENTREPRISE II COMPLEMENTS D INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 1 Tableau des immobilisations 2 Tableau des amortissements 3 Immobilisations financières 4 Etat des créances à la clôture de l exercice 5 Provisions pour dépréciation 6 Evolution des Fonds Propres 7 Tableau de résultat de l exercice 8 Provisions pour risques et charges 9 Etat des dettes et des engagements à la clôture de l exercice 10 Activité de l A.P.I.J. 11 Subventions reçues 12 Subventions reçues restant à utiliser 13 Compte de régularisation

9 0 FAITS CARACTERISTIQUES DE L ENTREPRISE L exercice qui vient de s achever n a été marqué par aucun fait particulier. I PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Par arrêté interministériel du 08 avril 1999, le règlement 9901 du Comité de la réglementation comptable (CRC) relatif au plan comptable des associations a été homologué. Son application est obligatoire à compter du 1 janvier 2000. Le plan comptable de l association a été adapté à cet arrêté. Les principes du règlement n 9903 relatif à la réécriture du plan comptable général sont respectés : Image fidèle, comparabilité, continuité de l activité. Régularité, sincérité Prudence Permanence des méthodes. 2 PRINCIPES COMPTABLES RETENUS 2.1 Immobilisations Suite à l entrée en vigueur des règlements CRC 200210 et 200406 en 2005, l association à retenu la possibilité d appliquer la durée d usage antérieure au lieu de la durée réelle d utilisation pour le plan d amortissement. L association ne dépasse pas les critères d application des règlements. 2.2 Immobilisations financières La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. 2.3 Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable.

10 II COMPLEMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES & CORPORELLES Elles ont évoluées de la manière suivante : Valeurs brutes Frais d'établissement, de recherche & de développement 01.01.2008 Acquisitions Virements Cessions 31.12.2008 Autres immobilisations incorporelles 33665 33665 Terrains Constructions Aménagement des constructions Installation techniques Agencements et installations divers Matériel de transport 1067 1067 Matériel & matériel de bureau 14899 778 15677 Autres Immobilisations en cours TOTAL 49631 778 50409 2 VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS Amortissements Solde au.01.01.2008 Dotations de l exercice Virements Reprise de l exercice Solde au.31.12.2008 Frais d établissement Immobilisations incorporelles 33665 33665 Terrains Constructions Aménagement constructions Installations techniques Agencements et installations divers Matériel de transport 1067 1067 Matériel et mobilier de bureau 14899 117 15016 Autres TOTAL 49631 117 49748 Dont linéaire : 117 dégressif :

11 3 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Elles ont évoluées de la manière suivante : Valeurs brutes 01.01.2008 Acquisitions Cessions 31.12.2008 Participations 15 15 Autres titres immobilisés 834 834 Dépôts et cautionnements TOTAL 849 849 4 ECHEANCE DES CREANCES A LA CLOTURE DE L EXERCICE L ensemble des créances a une échéance à moins d un an 67 810 euros. 5 PROVISIONS POUR DEPRECIATION Les dotations de l exercice au titre des provisions pour dépréciation sont détaillées dans le tableau ciaprès : NEANT Dotations de l exercice Reprise de l exercice ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

12 6 EVOLUTION DES FONDS PROPRES Au 01.01.2008 Augmentation Diminution 31.12.2008 Fonds sans droit de reprise Valeur du patrimoine intégré Fonds d'investissements Fonds avec droit de reprise (1) Subvention d'investissements Fonds de réserves, excédent affecté à l'investissement Fonds de trésorerie (2) Réserve 18043 18043 Report à nouveau 22310 14292 8017 Gestion propres (3) B.A.P.C. (3) Illettrisme (3) Provisions réglementées subventions d'investissements TOTAL 4267 14292 10026 (1) (2) Arrêté préfectoral affectant l excédent de l exercice 199. du en réserve de trésorerie excédent (3) Affectation des résultats de 199. des services de l Association 7 TABLEAU DU RESULTAT DE L EXERCICE 2008 TOTAL REPORT A NOUVEAUX En affectation 23408 23408 En attente de contrôle TOTAL 23408 23408

13 8 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Elles ont évolué comme suit : NEANT PROVISIONS Dotation de l exercice Reprises de l exercice Provisions pour impôts Provisions pour litiges Provisions pour grosses réparations Provisions pour risques & charges TOTAL 9 DETTES Etats des échéances des dettes à la clôture de l exercice Montant au 31.12.2008 Echéances à moins d 1 an Echéances de 1 à 5 ans Emprunts et dettes financières moins de 2 ans 39375 3125 36250 Echéances de plus de 5 ans Dettes sociales et fiscales 20999 20999 Autres dettes 10757 10757 Dettes sur immobilisations TOTAL 71131 34881 36250 Emprunts contractés au cours de l exercice : 0 Emprunts remboursement au cours de l exercice : 3 125

14 10 ACTIVITE DU 01.01.2008 AU 31.12.2008 ACTIVITES / FINANCEUR TOTAL FORMATIO N CONTINUE / VAE APLIS ACTEF MISE A DISPO LOCAUX ASI / MOA/ COI ANPE INSERTION EMPLOI ENTREPRISES/PARTICULIERS 33387 27499 5888 POUVOIRS PUBLICS 48855 48855 FSE EUROPE 10800 10800 DRTEFP 10800 10800 REGION 33087 25370 7717 CONSEIL GENERAL 13260 13260 ANPE 18187 18187 TOTAL 168375 76354 46970 7717 5888 13260 18187 11 SUBVENTIONS RECUES PASSEES EN EXPLOITATION SUR L EXERCICE 2008 Total NEANT

15 12 SUBVENTIONS RECUES RESTANT A AFFECTER Compte n 487 NEANT Reçues au cours de l'exercice Utilisées au cours de l'exercice TOTAL 14 COMPTES DE REGULARISATION ETAT DES CHARGES A PAYER RATTACHEES AUX POSTES DE BILAN MONTANT Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit Dettes financières diverses Dettes fournisseurs Personnel Organismes sociaux Etat & autres collectivités Clients avoirs à établir Divers à régler Dettes sur immobilisations Autres dettes TOTAL ETAT DES PRODUITS ET DES CHARGES CONSTATES D'AVANCE Charges constatées d'avance 3284 Produits constatés d'avance TOTAL 3284 ETAT DES PRODUITS A RECEVOIR Fournisseurs avoirs à recevoir Clients factures à établir 51014 Personnel produits à recevoir Organismes sociaux à recevoir Etat produits à recevoir Divers produits à recevoir 2318 TOTAL 53332