Termes de Référence Pour le recrutement d un consultant chargé de l organisation d un forum national sur les investissements fonciers à grande échelle Organisme : Résultat Attendu 2 : Activité 2.B Observatoire du Foncier Référence MLO 004 15 A. CONTEXTE Les informations, connaissances, analyses et réflexions thématiques permettant de réorienter les démarches stratégiques et opérationnelles sont restituées et débattues auprès des acteurs et partenaires de la réforme foncière : administration, bailleurs de fonds, partenaires techniques, opérateurs publics et privés, ONG, organisations de la société civile, institutions de recherche et universités. Forum sur les investissements fonciers à grande échelle 1. RAPPEL DU MANDAT DE L OBSERVATOIRE DU FONCIER L Observatoire du Foncier (OF) est une structure au sein du Ministère en charge de l aménagement du territoire dont le mandat est lié à l évaluation et à l orientation de la politique foncière à Madagascar. Sa fonction consiste à produire et à capitaliser les informations, connaissances, analyses et réflexions nécessaires à l appui pour la formulation et le pilotage de la politique foncière Malagasy. Les activités de l Observatoire du Foncier sont dans cette optique réparties en quatre volets : La production et la capitalisation de connaissances qualitatives et quantitatives autour de la mise en œuvre de la reforme foncière et de ses impacts, La restitution et la mise en débat des études et analyses produites, à travers des ateliers, forums ou conférences, La diffusion des informations et la communication sur le foncier, La formulation de recommandations et de notes d aide à la décision auprès des principaux décideurs concernés. Parmi les activités de restitution et mise en débat figurent en particulier : la restitution des études thématiques, le colloque des chercheurs sur le foncier, la participation à des ateliers et conférences internationaux, l organisation d un forum sur les investissements à grande échelle. Le présent document s inscrit dans le cadre de cette dernière activité. 2. FORUM NATIONAL SUR LES INVESTISSEMENTS FONCIERS A GRANDE ECHELLE Depuis deux ou trois décennies, les phénomènes d implantation d investisseurs étrangers dans les pays en voie de développement, pour les secteurs agro-industriels, miniers ou touristiques ont connu une montée en puissance. Dans les sillages de la mondialisation, Madagascar n a pas échappé à cette tendance. Déjà dans la mire de multinationales minières dans les années 90, le pays a annoncé sa volonté de promouvoir les Investissements Directs Etrangers dans son Madagascar Action Plan en 2005. La Loi Page 1
2007 036 sur les investissements a renforcé ce choix de développement. L annonce de l existence de 8 à 12 millions Ha de terres arables, dont seulement le quart serait exploité par l agriculture familiale, a catalysé les convoitises internationales. Madagascar est confronté à un dilemme face au choix des politiques de développement social et économique qui semblent à priori opposés. Les organisations de la société civile soutiennent que les implantations des grandes sociétés étrangères se font aux dépens des droits et de la souveraineté des populations locales. Les discours des responsables étatiques annoncent des importantes retombées financières. La question de savoir si les investissements fonciers sur de grandes superficies constituent des opportunités de développement ou plutôt des accaparements des ressources du pays, devient récurrente. Si les chroniques liés à l implantation de grandes sociétés extractives ou agricoles sont omniprésents dans les médias, plusieurs questions de fond restent peu ou non débattues : quelles sont les visions politiques pour la croissance inclusive à Madagascar, particulièrement concernant les secteurs agricole et extractif? Comment concilier les investissements miniers et pétroliers avec les divers usages du foncier? Les dispositifs juridiques et institutionnels en place sont-ils suffisants pour constituer des gardes fous pour la protection des droits locaux? Existent ils des mécanismes efficaces de suivi et de partage équitable des bénéfices au niveau national et local? Dans une perspective de contribuer à soulever les débats sur ces réflexions, l Observatoire du Foncier prévoit d organiser un forum national autour de la thématique des investissements fonciers à grande échelle. Ce forum vise à créer un espace d échange et de dialogue sur les questions relatives aux investissements à large emprise foncière entre les parties prenantes concernées : institutions publiques, parapubliques, secteurs privés, organisations de la société civile, communautés locales, journalistes, etc. La finalité du forum est d alimenter les réflexions sur le cadre d accueil et de régulation des investissements à grande échelle à Madagascar. Dans cette optique, l Observatoire du Foncier, avec l appui du BVPI PURSAPS, sollicite les services d un consultant pour assurer l ensemble de l organisation de ce forum dont les présents termes définissent et précisent le contenu. B. OBJECTIFS 1. OBJECTIF GENERAL L objectif de la prestation est la préparation et l organisation d un forum national sur les investissements à large emprise foncière. 2. OBJECTIFS SPECIFIQUES 1.1 Nature de la prestation Il s agira de planifier et de mettre en œuvre toutes activités nécessaires au bon déroulement de l évènement, avant, pendant, et après sa tenue : Préparatifs avant le forum : il s agira d assurer toute l organisation logistique de l événement, notamment l identification du lieu de tenue du forum, le marketing promotionnel de l évènement (banderole, supports publicitaires, hôtesses), la préparation des supports techniques (badge, pochettes, fiches imprimées, stylos), le lancement des invitations, Page 2
Tenue du forum : le prestataire œuvrera en tant que maître de cérémonie, assurera la mise à disposition de traducteur malagasy français, assurera le secrétariat pour la prise des différentes notes ainsi que la prise d images. Après le forum : le prestataire assurera la rédaction d un support de diffusion des principales motions adoptées pendant le forum pour les participants. 1.2 Objectifs du forum Les objectifs du forum sont de : Construire un niveau commun d information et de partage pour les acteurs et les institutions concernés et intéressés par les investissements fonciers à grande échelle à Madagascar. Débattre sur les enjeux actuels et les leçons à tirer : potentiel en matière de croissance économique, accueil, transparence et cohérence des procédures, retombées sociales, sécurisation des différents droits, etc. Réfléchir sur les points essentiels pour orienter ou consolider le cadre d accueil : vision politique, enjeux sectoriels et économiques, mise en cohérence des législations, mécanismes de partage équitable des bénéficies, etc. Le portage institutionnel sera assuré par le Ministère d Etat en charge des Projets Présidentiels, de l Aménagement du Territoire, et de l Equipement. Le portage technique et l animation de l atelier seront menés conjointement par l Observatoire du Foncier et l Economic Development Board of Madagascar. C. DESCRIPTION DES TACHES 1. PREPARATION DU FORUM 1.1 Identification du lieu En collaboration avec l Observatoire du Foncier, le prestataire identifiera un lieu approprié (espace, hôtel, restaurant, centre de conférence,..) à l intérieur ou autour de la ville d Antananarivo, qui pourra héberger le forum pendant deux (02) journées, au courant du mois d octobre 2015. La capacité à assurer la restauration et le service traiteur durant la tenue du forum sera tenue en compte dans le choix du lieu. 1.2 Invitation des participants Environ soixante (60) personnes seront conviées au forum. La composition des participants essayera de représenter des parties prenantes concernées par la thématique. Il s agit notamment des : institutions étatiques : parlementaires, ministères, chefs de région, chefs de District, maires, chefs de Fokontany, partenaires financiers : Service de Coopération Economique de l Ambassade de France, Banque Mondiale, Commission Océan Indien, FIDA, FAO, Les projets ou programmes d appui, institutions parapubliques : CCRF, ONE, EDBM, Le secteur privé : FIVMPAMA, Chambre de l Agriculture, investisseurs privés opérant sur terrain, Page 3
Organisations de la société civile : SIF, SEFAFI, AVG, Collectif Tany, organisation paysanne, journalistes, Les institutions de recherche : centre de recherche, universités. Le prestataire assurera la conception du support d invitation et le remettra à l Observatoire du foncier qui assurera le dispatching. 1.3 Marketing promotionnel de l évènement Afin de promouvoir les institutions organisatrices, et dans le but de sensibiliser et d informer l opinion publique sur la tenue du forum, le prestataire assurera la conception d un spot publicitaire TV et d encarts journalistiques. Par ailleurs, une banderole à l effigie de l évènement sera affichée au niveau du Ministère en charge de l aménagement du territoire deux semaines avant sa tenue. 1.4 Développement des supports et outils de communication Pour assurer une bonne visibilité du forum et de ses organisateurs, le prestataire devra concevoir et développer une charte graphique propre au forum sur la base de laquelle il développera les supports de communication nécessaires : invitations, banderoles, roll up, kit du participant (pochette porte document, badge, brochure du forum, bloc note, stylo, clé USB). 1.5 Contact des journalistes Le prestataire se chargera en collaboration avec l Observatoire du foncier d informer les journalistes (presse écrite et télévisée) sur la tenue du forum, son contenu, les jours et le lieu de l évènement. 2. ORGANISATION DU FORUM 2.1 Préparation des salles Le prestataire se chargera de la préparation et de l agencement des salles afin d assurer un déroulement optimal. Dans ce sens, il se chargera : - de l agencement et de la décoration des salles, - du bon fonctionnement des matériels de sonorisation, de projection, et de la couverture internet (wifi), - de la disponibilité des traducteurs malagasy, français, et anglais - de la disponibilité à temps des collations et des rafraichissements durant les pauses prévues à cet effet, 2.2 Accueil, conduite, et prise de note Pour un déroulement bien organisé du forum, le prestataire allouera les ressources humaines nécessaires pour : - L accueil des participants (hôtesses) : accompagnement à l arrivée et inscription, distribution des badges, remise des microphones durant les échanges, - La prise de note : des secrétaires de séances se chargeront de consigner les interventions durant les débats, et feront circuler les fiches de présence, - L animation et la modération du forum : un maître de cérémonie assurera l introduction et la modération des interventions durant les séances plénières. Page 4
2.3 Prise de photo, vidéo Pour capitaliser les interventions et les activités du forum, le prestataire assurera la prise d images photos et vidéos des moments - clés de l évènement (prise de parole, discours, présentations, interventions de participants). 2.4 Remise de documents Avant et/ou pendant le déroulement du forum, des supports visuels (fiches techniques, articles de publication) seront remis aux participants. De même, les différentes présentations en power point ainsi que des fichiers numériques présentant l Observatoire du foncier et ses travaux seront compilés et remis aux participants sous clés USB ou DVD. 3. POST FORUM 3.1. Motions et remerciements Après la tenue du forum, le prestataire synthétisera les principales motions adoptées et les consignera sur un support visuel numérique PAO DAO (pdf ou jpeg) qui sera distribué par courrier électronique aux participants. Ce support servira par la même occasion à remercier les participants. 3.2. Supports vidéo et photothèque Le prestataire remettra par ailleurs les photos ainsi que les rushes des images vidéo prises au cours du forum. D. DUREE La durée totale de la réalisation de la prestation, incluant la remise des livrables finaux est de soixante (60) jours calendaires. E. LIVRABLES ET ECHEANCES Le prestataire est redevable des livrables ci-après : Page 5
Livrables Décompte par rapport date forum Signature du contrat (40 jours avant la date du forum) -Une (01) charte graphique de l événement : le logo et les thèmes choisis pour le forum. Trente (30) jours avant forum Echéances Décompte après signature contrat Dix (10) jours après la signature du contrat - Maquettes des supports marketing en version numérique : banderole, spot publicitaire TV, encart journalistique, et roll up - Soixante (60) invitations prêtes à distribuer Vingt (20) jours avant Vingt (20) jours - Banderole et roll up en version imprimée Quinze (15) jours avant - Soixante (60) kits du participant imprimés selon la charte graphique constitués de : la pochette porte document, la brochure du forum, les outils nécessaires à la prise de note (stylos, blocs notes), badges - Soixante (60) DVD ou Clé USB contenant les différentes présentations Power Point et les fichiers de présentation de l OF et de ses travaux. Cinq (05) jours avant Vingt cinq (25) jours Trente cinq (35) jours D e u x (0 2) j o u r n é e s d u f o r u m - Jours 41 & 42 Un support numérique PAO DAO contenant les remerciements et les motions adoptées durant le forum. - Un DVD contenant les images photos de l événement - Un DVD contenant les images vidéo (rushes) de l événement - Un DVD contenant les fichiers des supports de communication développés pour le forum F. PROFIL DU PRESTATAIRE : Sept (07) jours après Onze (11) jours après Quarante neuf (49) jours Soixante (60) jours La prestation s adresse à une Agence de communication légalement établie, ayant à son actif une expérience d organisation d au moins : - dix (10) événements de même type : atelier, symposium, forum, conférence, foire, avec approximativement le même nombre de participants, Le cabinet devrait disposer des consultants clés suivants : - Un Chef de mission diplômé (au moins Bac+4) dans le domaine de la communication, du marketing disposant d une expérience probante d organisation d au moins dix (10) événements. - Un infographiste. Page 6