Restitution du bilan d'émissions : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MGEN Code NAF : 6512 Z Autres Assurances Code SIREN : 775 685 399 Adresse : 3, Square MAX-HYMANS 75 748 PARIS CEDEX 15 Nombre de salariés : 572 salariés (données 2011) Description sommaire de l'activité : Mutuelle santé, prévoyance, autonomie, retraite, le groupe MGEN gère le régime obligatoire d assurance-maladie des professionnels de l Education nationale, de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et leur offre une couverture complémentaire. Via la mutuelle MGEN Filia, il propose une complémentaire santé ouverte à tous, indépendamment du statut professionnel. Il gère également 33 établissements sanitaires et médico-sociaux : médecine de ville, soins de suite et de réadaptation, hébergement de personnes âgées et handicapées En 2011, le groupe MGEN a protégé plus de 3,5 millions de personnes et réalisé un chiffre d affaires de plus de 2 milliards d euros. Le groupe compte 9400 salariés en France. Il fait partie du groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire. Le groupe MGEN est constitué de 6 mutuelles juridiquement distinctes : MGEN Union, MGEN Action Sanitaire et Sociale, MGEN Centres de Santé, MGEN Mutuelle Générale de l Education Nationale, MGEN Vie, MGEN Filia. Toutes ces mutuelles ne sont pas concernées par la restitution d un Bilan GES réglementaire. 1
Description des périmètres organisationnels retenus (catégories / postes / sources) : Ce Bilan GES porte sur la mutuelle MGEN. Les différents sites compris dans le périmètre de ce bilan sont présentés dans le schéma ci-dessous. Toutes les émissions (scopes 1, 2 et 3) traitées par la méthode Bilan Carbone sont incluses dans ce bilan. Schéma des périmètres de la personne morale retenue : 2. Année de reporting de l'exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : L année 2011 constitue la première année civile pour laquelle les données nécessaires à l établissement du bilan sont disponibles. 2
3. Les émissions directes, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et équivalent CO2 : Catégories d'émissions Emissions directes Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions Autres gaz CO2 b Incertitude Emissions évitées 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 060 0 0 0 2 091 0 108 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 0 0 0 0 0 0 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 2 060 0 0 0 2 091 0 108 0 4. Les émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2: Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions Autres gaz CO2 b Incertitude Emissions évitées Emissions 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 868 0 98 0 indirectes associées à 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 50 0 0 0 865 0 259 0 l'énergie Sous total 50 0 0 0 1733 0 357 0 3
5. Les autres émissions indirectes, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Catégories d'émissions Autres émissions indirectes Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions Autres gaz CO2 b Incertitude Emissions évitées 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 256 5 0 0 720 0 82 0 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 1 724 0 784 0 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 2 849 0 1 428 0 11 Déchets 96 2 0 0 160 364 81 0 12 Transport de marchandise amont 23 0 0 0 543 0 290 0 13 Déplacements professionnels 838 0 0 185 1 267 0 431 0 14 Franchise amont 23 0 0 0 543 0 290 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 39 0 0 0 3 295 0 922 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 502 0 0 0 1 170 0 740 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 502 0 0 0 1 170 0 740 0 23 Déplacements domicile travail 7 635 4 0 0 7 837 0 2 344 0 24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 9 912 11 1 185 21 279 364 8 131 0 4
6. De façon optionnelle, les émissions évitées : N/A 7. Les éléments d'appréciation sur les incertitudes : Ces éléments sont présentés dans les différents tableaux de résultats. 8. Motivation pour l'exclusion des sources et de postes d'émissions lors de l'évaluation des émissions : Aucune exclusion n a été faite sur le périmètre MGEN. 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d'émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après N/A 10. A partir du deuxième bilan, l'explication de tout recalcul de l'année de référence N/A 11. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d'émissions www.mgen.fr Rubrique : «Responsabilité sociétale de l entreprise» Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d'émissions Responsable du suivi : Pierre-François Szczech Fonction : Chargé de mission environnement, Cabinet de la Présidence Adresse : 3 Square Max Hymans, 75015 Tel : 01 40 47 24 38 Mail : pszczech@mgen.fr 5
12. Synthèse des actions Les premières réflexions ont permis de déterminer les grands axes d action ci-dessous qui seront ensuite déclinés en plans d action complets. Energie : Réduction des consommations énergétiques Etude du choix d énergies moins émissives Déplacements : Réduction des déplacements professionnels Choix des modes de transports les moins émissifs Sensibilisation des salariés à l impact de leurs déplacements domicile-travail Intrants : Mise en place d une politique d achats responsables Réduction des consommables (papier, baisse de l usage unique des dispositifs médicaux, ) Immobilisations : Optimisation des parcs de véhicules / informatiques Travail sur les durées d utilisation Déchets : Maximisation du tri sélectif 6