Compte rendu de la réunion du SIVOS de POUILLY SUR SAONE du 09 mars 2015 Le lundi 09 mars 2015 à 18 h 00, s est réuni le Conseil Syndical du SIVOS de Pouilly sur Saône, régulièrement convoqué le 02 mars 2015 par Mme MONOT Laurie, Présidente. Présents : Mme MONOT Laurie, M. CINQUIN Laurent, Mme LECUELLE Pascaline, M. VINEL René (suppléant M.FURET Stéphane), M.DELACOUR Sébastien, M. SMARGIASSI Aurélien, Mme LONJARET Jocelyne, M. AUBERT Benoît (suppléant M. DERUELLE Thibaut) M. CANON Hervé, M. BUORO Christophe M. VADOT Franck, Mme DECHAUD Martine, Etai(ent) absent(s) : M. DERUELLE Thibaut suppléé par M.AUBERT Benoît, M. FURET Stéphane suppléé par M. VINEL René Etaient absents excusés : Secrétaire de Séance : SMARGIASSI Aurélien Délibération 1 : Approbation du Compte Administratif 2014 Mme MONOT ayant quitté la salle. Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévus 10 054.00 Réalisés 3 405.04 Dépenses Prévus 112 431,00 Réalisés 90 090.45 Résultat de clôture : Investissement : 3 759.44 Fonctionnement : 26 170.96 Résultat global 29 930.40 Fonctionnement Délibération 2 : Approbation du compte de gestion 2014 Recettes Prévus 10 054.00 Réalisés 7 164.48 Reste à réalisés 0,00 Recettes Prévus 112 431,00 Réalisé 116 261.41 Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Syndical que le compte de gestion a été établi par Mme LECULLIER Muriel, receveur de Seurre, à la clôture de l exercice. Madame la Présidente vise le compte de gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Syndical en même temps que le compte Administratif 2014 Le Conseil Syndical, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l exercice et après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2014 du percepteur de Seurre à l unanimité. Report des résultats : L excédent d investissement est reporté en recette d investissement au C 002 : 3 759.44 L excédent de fonctionnement est reporté en recette de fonctionnement au C 001 : 26 170.96 1
Délibération 3 : Vote du budget 2015 Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif 2015 Investissement : Dépenses : Recettes : 4 859.00 (dont 0,00 de RAR) 4 859.00 (dont 0,00 de RAR) Délibération 4 : Gestion des NAP Fonctionnement : Dépenses : Recettes : 132 587,00 (dont 0,00 de RAR) 132 587,00 (dont 0,00 de RAR) M. BUORO demande qui a fait passer le questionnaire sur l organisation des NAP aux familles, la Présidente indique que c est la Communauté de Communes qui a distribué ce questionnaire aux familles des enfants qui participent aux NAP, qu elle a d ailleurs demandé le résultat de ce sondage en vain. M. BUORO indique qu il a été choqué que les familles des enfants qui ne fréquentent pas les NAP n aient pas été interrogées. Il a de ce fait réalisé un sondage auprès de toutes les familles de Glanon et il en ressort clairement que dans la très grande majorité des familles souhaitent que les NAP restent le vendredi après-midi, ne souhaitent pas que les horaires de bus soient modifiés et se disent contents des activités proposées par la Communauté de Communes. Mme la Présidente indique qu elle pensait effectivement proposer au Conseil Syndical le maintien des NAP le vendredi après-midi, afin de ne pas perturber les familles qui ont pris leurs dispositions depuis l an dernier, et de ne pas perturber les enfants qui commencent tout juste à se faire à ce nouveau rythme. Aussi, Mme MONOT propose dans un premier temps au Conseil Syndical de se prononcer sur le maintien des NAP le vendredi après-midi, proposition votée à l unanimité. Mme MONOT indique qu il convient de décider si le SIVOS continue à confier les NAP à la Communauté de Communes ou les prend en charge en direct. Elle indique qu elle trouve que certaines activités proposées ne présentaient pas d intérêt pédagogique (réalisation d un cœur en papier mâché par exemple). Mme DECHAUD indique que pour elle le PEDT établi par la Communauté de Communes a été respecté. Mme MONOT pense que le SIVOS pourrait proposer des activités plus intéressantes et en lien avec le projet d école qui est la lecture, l écriture et la compréhension. Mme DECHAUD demande si Mme MONOT peut citer des exemples d animations : Par exemple, - les enfants dans le sondage réalisé aimeraient une activité cirque. Mme MONOT indique qu elle a déjà trouvé un bénévole susceptible de venir faire des animations sur ce thème. Montage d une maquette de cirque, (activité manuelle), jonglerie, maquillage de clown pour les plus petits, recherches sur internet pour les plus grands avec réalisation d une exposition en fin de période à laquelle les parents seront invités et au cours de laquelle ils pourront voir ce que les enfants ont fait pendant les 7 semaines de la période. Mme DECHAUD trouve cette animation intéressante mais souligne le côté aléatoire des personnes bénévoles qui n ont aucune obligation contractuelle de venir régulièrement sur les activités. - les enfants ont fait part de leur souhait de continuer les ateliers de cuisine, il pourrait être proposé de rechercher sur internet des recettes, puis d élaborer une recette personnelle, de réaliser en activité manuelle une jolie boîte, puis en fin de période de réaliser la recette et de repartir en fin de période avec sa boîte remplie de gâteaux maison. Reste à voir l aspect financier. Suite au compte rendu de la dernière réunion, Mme DECHAUD a fait remarquer que certaines données dans les tableaux de simulation des coûts étaient erronées. Mme MONOT donne donc connaissance des tableaux rectifiés suivants : 2
ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 avec 40 de fond d'amorçage ATTENTION BAISSE DES EFFECTIFS A 136 POUR RENTREE 2015 AUVILLARS GLANON MONTMAIN POUILLY/SAONE TOTAL Nbre d'enfant participant aux N.A.P 20 20 13 19 72 Coût des N.A.P sans fond d'ammorçage 4400 4400 2860 4180 15840 Enfants scolarisés 32 30 23 55 140 Fond d'amorçage 2014-2015 1280 1200 920 2200 5600 Coût des N.A.P avec fond d'amorçage 3120 3200 1940 1980 10240 TOTAL sans Fond d'amorçage 15 840,00 CAF = 3888 TOTAL avec Fond d'amorçage 10 240,00 SI CAF : TOTAL : 6352 ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Vendredi après-midi NOMBRE D'ENFANTS allant NAP 75 2 agents communaux contrats aidés 10197,36 /an Fonds d'amorçage 40 Contrat coordinatrice 4 h hebdo 2254 1 animateur supplémentaire charté à 82 % +CP 2286 /an Nbre d'enfants scolarisés Financemt des parents pour 7 semaines Acquisition de matériel 1 000,00 1 000,00 TOTAL 15 737,36 15 737,36 FOND D'AMORCAGE 5 440,00 5 440,00 TOTAL AVEC FD D'AMORCAGE 10 297,36 10 297,36 136 avec participation des parents 2 625,00 Mme MONOT s est renseignée à la CAF sur le dossier à remplir pour bénéficier de leur aide financière. Le dossier est complexe, il ne semble pas facile de rentrer dans les critères d attribution. Aussi, même si le SIVOS monte le dossier, elle a préféré faire la simulation SIVOS sans l aide de la CAF. Concernant la Communauté de Communes, il n est pas non plus évident qu elle puisse bénéficier de l aide de la CAF, aussi, la simulation financière a été faite, avec et sans la CAF. Mme DECHAUD indique que même si le dossier de demande la CAF est lourd, la Communauté de Communes a la structure administrative pour gérer un tel dossier. Mme MONOT indique que le problème n est pas la lourdeur administrative du dossier mais le fait que tous les sites doivent répondre aux critères de la CAF, et que plus les sites sont nombreux et plus il y a de risque que l un d eux ne soit pas conforme, c est pourquoi, en l absence de certitude, elle a préféré faire les deux simulations financière avec et sans CAF. Mme MONOT a fait la simulation avec une participation demandée aux parents de 1 par semaine, soit 36 par an et par enfant. Mme DECHAUD indique que certaines familles ne sont pas prêtes à payer une telle somme pour mettre leurs enfants aux NAP et que cela constituera un frein supplémentaire à l accès aux activités pour certains enfants issus de famille défavorisées par exemple, ce qui créera une nouvelle fois une disparité, elle demande donc à ce que, dans un premier temps la comparaison soit faite sans participation des familles. 7 7 672,36 3
On se rend compte que la gestion des NAP par la Communauté de Communes avec le fonds d amorçage de 40 et sans la CAF coûterait 10 240. (6352 si aide de la CAF) La gestion en direct sur le vendredi après-midi est estimé à 10 297.36 sans la CAF et sans participation des parents. La gestion en direct sur le vendredi après-midi estimé à 7 672.36 sans la CAF mais avec une participation des parents de 1 par semaine. Si l aide de la CAF était obtenue par le SIVOS, la participation des parents pourrait être abandonnée. Mme DECHAUD pense que la Présidente va se mettre sur le dos une gestion lourde, pour finalement un coût qui sera probablement équivalent, voire plus chère car les estimations ne sont que des estimations. Mme MONOT indique de son côté qu il n y aucune certitude que la Communauté de Communes n augmente pas le coup des NAP sur 2015/2016. Mme DECHAUD pense que ce coût pourrait au contraire baisser vu que cette année, des équipements ont dû être achetés mais que ce ne sera pas forcément le cas l année prochaine. M. VINEL indique qu il n a jamais vu le coût d un service rendu par la Communauté de Communes baisser. Mme MONOT quant à elle indique qu aucun achat d équipement n a été fait sur le site de Pouilly sur Saône. Il est également demandé comment le SIVOS gérera les éventuelles absences des encadrants, Mme MONOT indique qu en cas de besoin, elle et M. SMARGIASSI pourront être amenés à assurer le remplacement ponctuel des agents malades ou absents. Mme MONOT propose donc de voter pour la prise de la gestion des NAP en direct par le SIVOS. Le projet est adopté par 6 voix pour (Monot, Smargiassi, Cinquin, Lecuelle, Delacour, Lonjaret), 5 contre (Buoro, Canon, Dechaud, Vadot, Aubert) et une abstention (Vinel) Mme MONOT propose ensuite de voter la création d une participation des parents. La majorité des délégués indique qu il est prématuré de se prononcer sur ce point. Le vote est reporté. Mme DECHAUD indique qu elle a appris que Mme LECUELLE Pascaline était pressentie pour le poste d encadrante coordinatrice, et que cela risquait de poser un problème éthique du fait de ses fonctions de déléguée au sein du SIVOS. M. BUORO pense que ses fonctions de conseillère municipale devraient également être remises en cause. Mme MONOT indique que le recrutement des agents pour les NAP n interviendra que pour la rentrée, que cela laisse le temps de prendre tous les renseignements sur les éventuelles incompatibilités. Questions diverses : Recrutement : Mme MONOT indique que les contrats CUI de Mme FEVRE Amandine et de Mme LAUBY Patricia n ont pas été renouvelés. Il a été procédé au recrutement de deux nouvelles personnes. Par contre, nous avons eu la mauvaise surprise de constater que les taux de prise en charge des contrats aidés par l Etat avaient chutés. Sur ces deux nouveaux contrats la prise en charge sera de 75 % sur 24 h alors que la prise en charge fluctuait jusque-là de 70 à 90 % sur 26 h. Le restant à charge du SIVOS sur les nouveaux contrats aidés sera donc plus important. Sécurité des enfants : Mme MONOT indique que la Commune de Pouilly sur Saône envisage de créer une voie de bus sur la Place des Ecoles pour assurer une meilleure sécurité des enfants des communes extérieures arrivant aux écoles par le bus. Ces travaux initialement prévu en 2016, pourraient se voir réalisé en 2015, si les subventions obtenues et le budget communal le permettent. Rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée à 20 h 00 MONOT Laurie SMARGIASSI Aurélien CINQUIN Laurent VINEL René LECUELLE Pascaline DELACOUR Sébastien LONJARET Jocelyne AUBERT Benoît 4
CANON Hervé BUORO Christophe DECHAUD Martine VADOT Franck 5