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Mission 4 : transfert en comptabilité Tous les mois, les bulletins de paie devront être comptabilisés après validation par génération du journal comptable. Ensuite, vous exporterez les écritures de paie vers CIEL Comptabilité. 3

Annexe 1 - A MOIS DE : Janvier 2008 Le bulletin de salaire d'un cadre Plafond: 2 773.00 Heures Taux SALAIRE BRUT 169 29 4901 Base Taux Montant Taux PP Montant patronal CSG non déductible 4696.30 2.40% 112.71 CSG déductible 4696.30 5.10% 239.51 RDS non déductible 4696.30 0.50% 23.48 Sécurité sociale Maladie 4901.00 0.75% 36.76 12.80% 627.33 Vieillesse 2773.00 6.55% 181.63 8.30% 230.16 Vieillesse 4901.00 1.60% 78.42 Veuvage 4901.00 0.10% 4.90 Allocation familiales 4901.00 0.00 5.40% 264.65 FNAL (0,1% et sur TA 4901.00 0.00 0.10% 4.90 si Entr. - 10 salariés) Taux AT (variable selon Ent.) vers.transport (en rég.parisienne) 4901.00 1.00% 49.01 4901.00 2.50% 122.53 4

Contribution solidarité autonomie 4901.00 0.30% 14.70 Chômage Assedic TA 2773.00 2.40% 66.55 4.00% 110.92 Assedic TB 2128.00 2.40% 51.07 4.00% 85.12 AGS-FNGS 0.00 0.35% 0.00 Retraites ARRCO 2773.00 3.00% 83.19 4.50% 124.79 AGIRC (Tx 15%) 2128.00 7.70% 163.86 12.60% 268.13 APEC 2128.00 0.024% 0.51 0.036% 0.77 AGFF TA 2773.00 0.80% 22.18 1.20% 33.28 AGFF TB 2128.00 0.90% 19.15 1.30% 27.66 Cet 4901.00 0.13% 6.37 0.22% 10.78 Prévoyance Décès 2773.00 1.50% 41.60 Contrib. Pat. De Prévoy 41.60 8% 3.33 (Si plus 9 salariés) Apprentissage 4901.00 0.60% 29.41 Formation (0,15% si -10 sal.) 4901.00 1.50% 73.52 Logement (0 si -10sal.) 4901.00 0.45% 22.05 TOTAL RETENUES 1011.88 2223.04 NET IMPOSABLE 4025.31 (moins réduction Fillon) 5

NET A PAYER 3889.12 6

Annexe 1 -B Bulletin de salaire d'un non cadre MOIS DE : Janvier 2008 Plafond: 2773 Heures Taux SALAIRE BRUT 75.83 15 1137.45 Base Taux Montant Taux PP Montant CSG non déductible 1119.88 2.40% 26.88 Patronal CSG déductible 1119.88 5.10% 57.11 RDS non déductible 1119.88 0.50% 5.60 Sécurité sociale Maladie 1137.45 0.75% 8.53 12.80% 145.59 Vieillesse 1137.45 6.55% 74.50 8.30% 94.41 Vieillesse 1137.45 1.60% 18.20 Veuvage 1137.45 0.10% 1.14 Allocation familiales Accid. du travail (ex:2%) FNAL (0,1% et sur TA si Entr. - 10 salariés) 1137.45 5.40% 61.42 1137.45 1% 12.51 0.00 0.10% 0.00 0.00 7

Contribution solidarité autonomie 1137.45 0.30% 3.41 Chômage Assedic TA 1137.45 2.40% 27.30 4.00% 45.50 Assedic TB 0.00 2.40% 0.00 4.00% 0.00 AGS-FNGS 1137.45 0.45% 5.12 Retraite complémentaire ARRCO 1137.45 3.00% 34.12 4.50% 51.19 *ARRCO 0.00 8% 0.00 12% 0.00 * 6% et 9% si Entrep. Créée avant 1/1/97 AGFF 1137.45 0.80% 9.10 1.20% 13.65 AGFF 0.00 0.90% 0.00 1.30% 0.00 Prévoyance Décès Contrib. Pat. De Prévoy 1137.45 1.50% 17.06 17.06 8% 1.36 (Si plus 9 salariés) Apprentissage 1137.45 0.60% 6.82 Formation (0,15% si -10 sal.) Logement (0 si - 10sal.) TOTAL RETENUES 1137.45 1.50% 17.06 1137.45 0.45% 5.12 244.28 498.43 NET IMPOSABLE 925.64 498.43 8

(moins réduction Fillon) Carte Orange (selon zone) 50% 25.75 NET A PAYER 918.92 9

Annexe 2 Renseignements sur l entreprise Raison Sociale : DEFIMOD SARL Enseigne : DEFIMOD N SIRET : 25020561200013 Code NAF (APE): 521 E Adresse : 3, avenue de la Libération, 33000 BORDEAUX Téléphone : 0557224410 Fax : 0557224411 Email : contact@defimod.com Banque : Société Générale Agence : SG LIBERATION BORDEAUX N Compte : 30004002950002087 93 Intitulé : DEFIMOD Convention collective : Néant Taux AT : 2% URSSAF : 32510 10

Annexe 3 Renseignement sur les salariés Nom : BESSORY Prénom : Firmin Sécurité Sociale : 155111780332000 Date de naissance : 20/11/1955 Lieu de naissance : Versailles (78) Adresse : 4, rue du pont 33000 BORDEAUX Téléphone : 0557479198 Situation Familiale : Célibataire Nom : PUBACK née NEWTON Prénom : Odette Sécurité Sociale : 2660533033015 Date de naissance : 04/05/1966 Lieu de naissance : Marseille (13) Adresse : 11, allée du chemin vert 33000 BORDEAUX Téléphone : 0557303010 Situation Familiale : Mariée Nom : BERTO Prénom : Fréderic Sécurité Sociale : 1 71 03 33 03 527 Date de naissance : 12 03 1971 Lieu de naissance : Bordeaux (33) Adresse : 1, montée de l Eglise 33 000 BORDEAUX Téléphone : 05 57 13 10 59 Situation Familiale : Marié Nom : Prénom : Sécurité Sociale : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Téléphone : Situation Familiale : Salarié Matricule 1 Salarié Matricule 2 Salarié Matricule 3 Vous : Nombre d enfants :0 Ancienneté : 85 mois Emploi : Styliste Catégorie : Cadre dirigeant Salaire mensuel de base : 3 900 Temps de travail : 100% Date d embauche : 01/01/1999 Paiement : Virement BNP Nombre d enfants : 2 Ancienneté : 85 mois Emploi : Comptable Catégorie : Non Cadre Salaire mensuel de base : 2 000 Temps de travail : 100% Date d embauche : 01/01/1999 Paiement : virement SG Nombre d enfants : 3 Ancienneté : 15 mois Emploi : Vendeur Catégorie : Non Cadre Salaire mensuel de base : 1 300 Temps de travail : 100% Date d embauche : 01/09/2003 Paiement : Virement SG Nombre d enfants : Ancienneté : Emploi : Catégorie : Salaire mensuel de base : Temps de travail : Date d embauche : Paiement : 11

Annexe 4 Eléments variables de paie Janvier 2005 : BERTO : Pris 5 jours de congés payés et acompte de 500 BESSORY : Avantage en nature : 250 (véhicule société) PUBACK : 1 jour d absence sans solde VOUS : 1 semaine de maladie dernière semaine de janvier Février 2005 : BERTO : Prime 213 et acompte 150. BESSORY : Avantage en nature : 250 (véhicule société) PUBACK : Reçu ATD pour impots revenu 500 non payés VOUS : IJSS reçu de 70 (subrogation) Mars 2005 : BERTO : Solde de tout compte (licenciement du 25/03/2005) BESSORY : Avantage en nature : 250 (véhicule société) PUBACK : Prime exceptionnelle de 200 VOUS : Prime 100, acompte de 100 12

Annexe 5 Convocation à l entretien préalable au licenciement Date envoi : Mardi 25/03 Date entretien : lundi 31/03 13

Annexe 6 Lettre de licenciement pour faute lourde 14