B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles



Documents pareils
ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

Le tableau de financement

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

Bilan actif. Document fin d'exercice

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable marocain

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Dossier Financier 2015

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N

Plan comptable français

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART LE PLESSIS ROBINSON

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet GRASSE

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

DCG session 2010 UE4 Finance d entreprise Corrigé indicatif. Dossier 1 - Diagnostic financier

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Du budget à la comptabilité

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée LYON CEDEX 05

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin Page 1 sur 13

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

FRANCE LYMPHOME ESPOIR

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

11 e édition À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

Comptes de tiers (Classe 4)

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

Les résultats du premier semestre 2007 sont encore totalement affectés par la situation stratégique antérieure et les charges du passé.

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

CHAPITRE 9 : SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

Recueil de formules. Franck Nicolas

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES CHEMIN DU BACHAS NIMES

ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE

Examen décembre 1994

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Comptes Consolidés 30/06/2014

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL

672ZA Auxiliaires d'assurances

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé

Abrogé et repris par règlement ANC n

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

TOME I LE CADRE COMPTABLE SOMMAIRE

Audit financier rétro-prospectif

CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

Transcription:

B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles Terrains.. 2 963 253,24 2 963 253,24 2 963 253,24 Bâtiments 6 186 552,39 967 875,71 5 218 676,68 5 296 008,58 Constructions... 1 670 321,73 979 684,09 690 637,64 640 417,77 Matériel et outillage... 2 603 924,34 14 990,46 2 588 933,88 2 521 747,30 Matériel de transport... 100 794,83 77 721,87 23 072,96 30 443,95 Matériel de bureau.. 118 685,56 108 347,79 10 337,77 19 679,86 Matériel informatique.. 837 341,85 732 951,79 104 390,06 112 284,73 Mobilier..... 580 115,21 405 596,49 174 518,72 177 340,03 Immobilisations corporelles en cours - - - Immobilisations financières Prêts 508 006,91 508 006,91 712 077,64 Autres. TOTAL I : 17 144 232,49 4 631 559,70 12 512 672,79 12 790 458,20 ACTIF CIRCULANT Créances d'exploitation Redevables V.T. 7 187,00 7 187,00 14 758,00 Autres comptes débiteurs.. 324 550 113,05 324 550 113,05 296 709 757,08 Créances diverses Autres VMP.. 148 153 896,81 148 153 896,81 186 030 949,82 Chèques à encaisser.. 162,68 162,68 76 166,39 Chèques postaux.... - - Compte au Trésor... 31 214 975,84 31 214 975,84 97 953 961,27 Caisse 516,96 516,96 185,78 TOTAL II : 503 926 852,34 503 926 852,34 580 785 778,34 TOTAL GENERAL (I + II) 521 071 084,83 4 631 559,70 516 439 525,13 593 576 236,54 4

B I L A N P A S S I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 CAPITAUX PROPRES Capital Dotation.... 1 417 707,07 1 417 707,07 Complément de dotation (Etat)... 525 968,47 525 968,47 Complément de dotation (organismes autres que l'etat) 11 329 871,77 11 329 871,77 Réserves Autres réserves. 118 070 467,50 141 925 794,94 Report à nouveau. -42 155 111,90-30 884 275,59 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 9 465 535,36-35 126 163,75 Subventions d'équipement Etat.. Région Communes Autres collectivités. Autres organismes 52 558,17 52 558,17 Subventions d'investissement.. 508 006,91 712 077,64 Dettes à long terme Dépôts et cautionnements reçus. 1 372,04 Dettes d'exploitation TOTAL I : 99 215 003,35 89 954 910,76 DETTES Dettes sur achats ou prestations de services et comptes 35 141 247,36 12 120 107,85 rattachés Autres comptes créditeurs.. 382 083 236,31 487 682 738,24 Comptes de régularisation. 38,11 3 818 479,69 Chèques mobilité. 0,00 TOTAL II : 417 224 521,78 503 621 325,78 TOTAL GENERAL (I + II) 516 439 525,13 593 576 236,54 5

COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE CHARGES 2003 2004 PRODUITS 2003 2004 CHARGES D'EXPLOITATION PRODUCTION VENDUE Achats de marchandises 9 351,42 9 535,62 Ventes de publications - 41,37 Prestations de services 12 353 222,31 15 513 295,35 CONSOMMATION DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 185 256 759,59 1 067 174 076,05 Personnel intérimaire 43 394,06 20 532,08 Locations 588 931,57 590 015,64 AUTRES PRODUITS Charges locatives 40 674,12 45 302,13 Produits des activités annexes 0,00 0,00 Travaux d'entretien et de réparations 211 069,95 268 397,62 Autres produits de gestion courante 2 476 611 247,48 2 747 860 223,41 Primes d'assurance 27 518,27 25 087,60 Etudes et recherches 2 819 243,95 5 542 341,16 PRODUITS FINANCIERS Documentation 37 635,60 27 741,84 Produits de cessions de VMP 0,00 0,00 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 22 460,83 39 987,25 Autres produits financiers PA 5 214 894,16 4 198 184,02 Publicité, information, publication 642 719,48 981 382,73 PRODUITS EXCEPTIONNELS Transports collectifs du personnel et de biens 17 970,69 15 673,77 Sur opérations de gestion 147 829,71 329 084,63 Déplacements, missions et réceptions 89 339,13 87 204,16 Produits exceptionnels 77 109,25 17 765,89 Frais postaux et frais de télécommunications 172 762,35 173 032,53 Sur opérations en capital 0,00 152,33 Autres frais et commissions 186,96 262,46 Charges externes diverses 446 409,40 385 428,37 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Sur rémunérations 549 575,24 626 802,93 Autres impôts 224 187,11 269 549,10 SOUS-TOTAL 5 943 430,13 9 108 276,99 SOUS-TOTAL 3 679 661 062,50 3 835 092 823,05 7

CHARGES 2003 2004 PRODUITS 2003 2004 REPORT 5 943 430,13 9 108 276,99 REPORT 3 679 661 062,50 3 835 092 823,05 CHARGES DE PERSONNEL Rémunération du personnel permanent 4 092 277,94 4 623 116,42 Rémunération du personnel extérieur 1 119 204,42 998 398,15 Charges sociales et prévoyance 20 242,11 14 901,07 Rémunérations diverses 1 430 044,19 1 353 198,02 Autres charges sociales 116 548,34 146 296,54 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Sur immo. : Dotations aux amortissements 556 038,67 441 784,47 AUTRES CHARGES Achats d'approvisionnement non stockés 174 253,52 206 307,68 Autres charges de gestion courante 20 260,48 20 108,39 CHARGES SPECIFIQUES 3 701 011 822,08 3 808 270 645,50 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 303 104,37 444 254,46 TOTAL 3 714 787 226,25 3 825 627 287,69 TOTAL 3 679 661 062,50 3 835 092 823,05 Solde créditeur : BENEFICE 9 465 535,36 Solde débiteur : PERTE 35 126 163,75 TOTAL GENERAL 3 714 787 226,25 3 835 092 823,05 TOTAL GENERAL 3 714 787 226,25 3 835 092 823,05 8

ANNEXE I EXERCICE 2004 TABLEAU RECAPITULATIF DES PREVISIONS ET DES REALISATIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES Section I - "Résultat - Fonctionnement Général" DEPENSES N DES INTITULE PREVISIONS REALISATIONS N DES INTITULE PREVISIONS REALISATIONS POSTES POSTES 60 A 65 Charges d'exploitation 70 A 75 Produits d'exploitation 60 Achats 262 255,10 215 843,30 70 Ventes de marchandises 31 417 968,52 15 513 336,72 61 Services Extérieurs 23 089 842,39 6 498 885,99 74 Subventions d'exploitation 1 071 039 100,00 1 067 174 076,05 62 Autres services extérieurs 2 489 802,15 1 703 503,35 75 Autres produits de gestion courante 3 087 360 993,10 2 747 860 223,41 63 Impôts, taxes et versements assimilés 1 100 145,00 896 352,03 64 Charges de personnel 8 825 000,00 7 135 910,20 76 Produits financiers 4 500 000,00 4 198 184,02 65 Autres charges de gestion courante 23 684,65 20 108,39 77 Produits exceptionnels 350 000,00 347 002,85 657 Charges spécifiques 4 227 633 120,73 3 808 270 645,50 67 Charges exceptionnelles 461 339,23 444 254,46 68 Dotations aux amortissements et provisions 550 000,00 441 784,47 RECETTES Total des dépenses 4 264 435 189,25 3 825 627 287,69 Total des recettes 4 194 668 061,62 3 835 092 823,05 Excédent de l'exercice : 9 465 535,36 Déficit de l'exercice : 69 767 127,63 TOTAL DE LA SECTION I 4 264 435 189,25 3 835 092 823,05 TOTAL DE LA SECTION I 4 264 435 189,25 3 835 092 823,05 10

ANNEXE II EXERCICE 2004 Tableau récapitulatif des prévisions et des réalisations de Dépenses Section I - "Résultat (Fonctionnement Général)" N DES INTITULES DES POSTES PREVISIONS REALISATIONS POSTES VERSEMENT TRANSPORT ET CONTRIBUTION PUBLIQUES 65741 VT dépenses obligatoires 74 124 000,00 69 097 903,90 65742 VT actions diverses 96 553 622,49 42 064 721,67 65743 VT subventions exploit. RATP 1 941 799 000,00 1 941 799 000,00 65744 VT subventions exploit. SNCF 1 247 250 000,00 1 247 078 258,50 65745 VT compensations privées 334 166 279,51 311 824 841,67 Sous-total 3 693 892 902,00 3 611 864 725,74 Excédent de l'exercice 35 045 732,29 Total : 3 693 892 902,00 3 646 910 458,03 FONCTIONNEMENT COURANT 60 Achats et variations de stocks 262 255,10 215 843,30 61 Achats de sous-traitance et services extérieurs 23 089 842,39 6 498 885,99 62 Autres services extérieurs 2 489 802,15 1 703 503,35 63 Impôts, taxes et versements assimilés 1 100 145,00 896 352,03 64 Charges de personnel 8 825 000,00 7 135 910,20 65 Autres charges de gestion courante 23 684,65 20 108,39 67 Charges exceptionnelles 461 339,23 444 254,46 68 Dotations aux amortissements et provisions 550 000,00 441 784,47 Sous-total 36 802 068,52 17 356 642,19 Excédent de l'exercice 0,00 Total : 36 802 068,52 17 356 642,19 UTILISATION PRODUITS DES AMENDES 6575 Utilisation du produit des amendes 421 297 662,43 101 405 146,30 Sous-total 421 297 662,43 101 405 146,30 Excédent de l'exercice 0,00 0,00 Total : 421 297 662,43 101 405 146,30 6571 OPERATIONS SPECIFIQUES DIVERSES 112 442 556,30 95 000 773,46 6572 Sous-total 112 442 556,30 95 000 773,46 Excédent de l'exercice Total : 112 442 556,30 95 000 773,46 TOTAL GENERAL D'EXPLOITATION Total général des dépenses de la Section I 4 264 435 189,25 3 825 627 287,69 Excédent de l'exercice 9 465 535,36 Total général 4 264 435 189,25 3 835 092 823,05 12 ANNEXE II EXERCICE 2004

Tableau récapitulatif des prévisions et des réalisations de Recettes Section I - "Résultat (Fonctionnement Général)" N DES INTITULES DES POSTES PREVISIONS REALISATIONS POSTES VERSEMENT TRANSPORT ET CONTRIBUTIONS PUBLIQUES 7411 Etat subvention exploitation transports publics 548 129 600,00 548 129 600,00 7443 Région subv. exploi. transports publics 198 350 400,00 198 350 400,00 7444 Départements subv. exploi. transports publics 319 920 000,00 319 920 000,00 7446 Diverses subventions 435 000,00 7574 Versement de transport 2 571 382 031,48 2 580 492 877,40 774 Produits exceptionnels 17 580,63 Sous-total 3 638 217 031,48 3 646 910 458,03 Déficit de l'exercice (virement de la 1ère 55 675 870,52 Section) Total : 3 693 892 902,00 3 646 910 458,03 FONCTIONNEMENT COURANT 70 Prestations de services VT STIF 31 417 968,52 15 513 336,72 74 Subventions d'exploitation 4 204 100,00 774 076,05 75 Autres produits de gestion courante 830 000,00 739 807,20 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 350 000,00 329 422,22 Sous-total 36 802 068,52 17 356 642,19 Déficit de l'exercice (virement de la 1ère 0,00 Section) Total : 36 802 068,52 17 356 642,19 UTILISATION PRODUITS DES AMENDES 7575 Produit des amendes 416 797 662,43 97 206 962,28 7688 Autres produits financiers/amendes 4 500 000,00 4 198 184,02 Sous-total 421 297 662,43 101 405 146,30 Déficit de l'exercice (virement de la 1ère Section) 0,00 Total : 421 297 662,43 101 405 146,30 7571 OPERATIONS SPECIFIQUES DIVERSES 98 351 299,19 69 420 576,53 7572 Sous-total 98 351 299,19 69 420 576,53 Déficit de l'exercice (virement de la 1ère 14 091 257,11 25 580 196,93 Section) Total : 112 442 556,30 95 000 773,46 TOTAL GENERAL D'EXPLOITATION Total général des recettes de la Section I 4 194 668 061,62 3 835 092 823,05 Déficit de l'exercice 69 767 127,63 0,00 Total général 4 264 435 189,25 3 835 092 823,05 11

ANNEXE III EXERCICE 2004 Tableau récapitulatif - Exécution du Budget Capacité d'autofinancement INTITULES MONTANT Résultat de l'exercice 9 465 535,36 + dotations aux amortissements et provisions (68) 441 784,47 - reprises sur amortissemnts et provisions (78) 0,00 - neutralisation des amortissements (776) 0,00 - quote-part des subventions d'investissement virée au compte 0,00 de résultat (777) + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (675) 24 565,21 - produits des cessions d'éléments d'actifs (775) 152,33 CAF 9 931 732,71 13

ANNEXE IV EXERCICE 2004 EXECUTION DU BUDGET Section II : TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGE OPERATIONS EN CAPITAL Emplois et Ressources N DES POSTES EMPLOIS Prévisions Réalisations N DES POSTES RESSOURCES Prévisions Réalisations INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 69 192 127,45 CAPACITE AUTOFINANCEMENT 9 931 732,71 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 204 100,00 204 070,73 21 CESSIONS IMMOBILISATIONS 139 Sub. D'inv. Inscrites au cpte de résultat 204 100,00 204 070,73 20 ACQUISITION IMMOBILISATION 693 275,68 101 923,84 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 204 100,00 204 070,73 INCORPORELLES 20531 Logiciel 693 275,68 101 923,84 274 Prêts / Parcs de Stationnement 204 100,00 204 070,73 21 ACQUISITION IMMOBILISATIONS 607 206,64 290 711,16 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIFS 2135 Installations générales, agencements, aménagement 408 810,27 109 974,34 des constructions 215 Instllations techniques, matériels et outillages 24 366,73 14 471,60 16-17 AUGMENTATION DE DETTES FINANCIERES 21536 Installations spécifiques 59 171,08 152,33 21827 Matériel de transport 10 928,76 300,00 21831 Matériel de bureau 10 874,99 5 657,08 21832 Matériel informatique 90 653,04 48 350,69 2184 Mobilier 61 572,85 52 786,37 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 376 662,95-2316 Travaux autres 376 662,95 16-17 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES - 1 372,04 Sous-Total 1 881 245,27 598 077,77 Sous-Total 204 100,00 10 135 955,77 TOTAL DES EMPLOIS 1 881 245,27 598 077,77 TOTAL DES RESSOURCES 204 100,00 10 135 955,77 APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7)=(6)-(5) 9 537 878,00 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT (8)=(5)-(6) 70 869 272,90

14 ANNEXE IV EXERCICE 2004

ANNEXE V EXERCICE 2004 TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LA BALANCE DEFINITIVE DU GRAND LIVRE ET LE DEVELOPPEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA SECTION DU TABLEAU DE FINANCEMENT - OPERATIONS EN CAPITAL Opérations Budgétaires N et intitulé des Comptes Opérations Budgétaires Opérations non TOTAL Opérations de l'exercice de dépenses Montant des mandats de dépenses Reversement N des comptes Intitulé Annul. Réduc. De recettes de recettes Montant des titres de recettes budgétaires à la balance Débits Crédits des débits des crédits Débits Crédits 106821 Réserves Facul. Etabl. 23 855 327,44 23 855 327,44 0,00 23 855 327,44 0,00 119 Report à nouveau 35 126 163,75 23 855 327,44 35 126 163,75 23 855 327,44 35 126 163,75 23 855 327,44 120 Résultat de l'exercice (SC) 3 825 627 287,69 3 835 092 823,05 3 825 627 287,69 3 835 092 823,05 3 825 627 287,69 3 835 092 823,05 129 Résultat de l'exercice (SD) 35 126 163,75 0,00 35 126 163,75 0,00 35 126 163,75 204 070,73 139 B. Subv. Cpte de résultat 204 070,73 204 070,73 1655 Cautionnement 1 372,04 1 372,04 1 372,04 204 070,73 TOTAL Classe I 3 884 610 150,92 3 894 074 314,24 3 884 814 221,65 3 894 074 314,24 3 884 814 221,65 3 894 074 314,24 101 923,84 2053 Logiciels 101 923,84 101 923,84 109 974,34 2135 Installations Générales 109 974,34 109 974,34 14 471,60 215 Installations Techniques 14 471,60 14 471,60 0,00 21536 Installations Spécifiques 59 171,08 59 171,08 59 171,08 0,00 300,00 21827 Matériel Transport acquis 16 947,31 300,00 16 947,31 300,00 16 947,31 5 657,08 21831 Matériel bureau 65 239,64 5 657,08 65 239,64 5 657,08 65 239,64 48 350,69 21832 Matériel informatique 48 350,69 0,00 48 350,69 0,00 52 786,37 2184 Mobilier 48 593,07 52 786,37 48 593,07 52 786,37 48 593,07 59 171,08 2316 Travaux autres 59 171,08 59 171,08 59 171,08 59 171,08 59 171,08 274 Prêts 204 070,73 204 070,73 204 070,73 392 635,00 Sous-Total 204 070,73 59 171,08 189 951,10 451 806,08 394 021,83 451 806,08 394 021,83 2808 Autres Immobilisations 188 284,01 188 284,01 188 284,01 28133 Constructions acquis 77 331,90 77 331,90 77 331,90 28135 Installations Générales 59 754,47 59 754,47 59 754,47 2815 Installations Techniques 6 456,10 6 456,10 0,00 6 456,10 28182 Amort. Matériel transport 16 947,31 7 670,99 16 947,31 7 670,99 16 947,31 7 670,99 281831 Amort. Matériel bureau 65 239,64 14 999,17 65 239,64 14 999,17 65 239,64 14 999,17 281832 Amort. Mat. Informatique 56 245,36 0,00 56 245,36 0,00 56 245,36 28184 Amort. du Mobilier 24 027,86 31 042,47 24 027,86 31 042,47 24 027,86 31 042,47 0,00 Sous-Total 0,00 106 214,81 441 784,47 106 214,81 441 784,47 106 214,81 441 784,47 392 635,00 TOTAL Classe II 204 070,73 165 385,89 631 735,57 558 020,89 835 806,30 558 020,89 835 806,30 5081 Autres Valeur Mobilière 217 522 641,24 255 399 694,25 217 522 641,24 255 399 694,25 217 522 641,24 255 399 694,25 0,00 TOTAL Classe V 217 522 641,24 255 399 694,25 217 522 641,24 255 399 694,25 217 522 641,24 255 399 694,25 596 705,73 TOTAL GENERAL : 204 070,73 4 102 298 178,05 4 150 105 744,06 4 102 894 883,78 4 150 309 814,79 4 102 894 883,78 4 150 309 814,79 15

ANNEXE VI EXERCICE 2004 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Situations et mouvements A B C D Valeur brute à Augmentations Diminutions Valeur brute à la l'ouverture de clôture de l'exercice l'exercice Rubriques Immobilisations incorporelles C/20 1 473 312,59 101 923,84-1 575 236,43 Immobilisations corporelles C/21 14 901 058,01 290 711,16 130 780,02 15 060 989,15 Immobilisations financières C/27 712 077,64-204 070,73 508 006,91 TOTAL : 17 086 448,24 392 635,00 334 850,75 17 144 232,49 16

ANNEXE VII EXERCICE 2004 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Situations et mouvements A B C D Rubriques Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements cumulés des dotations d'amortissements de cumulés au début de l'exercice de l'exercice l'exercice à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles C/280 1 156 107,49 188 284,01-1 344 391,50 Immobilisations corporelles C/281 3 139 882,55 253 500,46 106 214,81 3 287 168,20 Immobilisations financières - - - 0,00 TOTAL : 4 295 990,04 441 784,47 106 214,81 4 631 559,70 17

ANNEXE VIII EXERCICE 2004 TABLEAU DES PROVISIONS Situations et mouvements A B C D Rubriques Provisions au début Augmentations Diminutions Provisions à la fin de et dotations de et reprises de de l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation TOTAL : 0,00 0,00 0,00 0,00 18

ANNEXE IX EXERCICE 2004 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Degré de liquidité de l'actif Degré d'exigibilité du passif CREANCES Montant Net Échéances à Échéances à DETTES Montant Net Échéances à Échéances à moins d'un an plus d'un an moins d'un an plus d'un an CREANCES DE L'ACTIF EMPRUNTS IMMOBILISE :. Emprunts et dettes financières - - -. Créances rattachées - - - divers à des participations (C/267) DETTES. Prêts (C/274) 508 006,91 204 070,73 303 936,18. Dettes sur achats ou prestations 35 141 247,36. Autres créancesimmobilisées de services et comptes rattachés (C/276) C/40 CREANCES DE L'ACTIF - DETTES fiscales et sociales 29 341,47 CIRCULANT :,Créances résultant de ventes 7 187,00 7 187,00 ou de prestations de service (et - Dettes diverses 382 053 932,95 comptes rattachés (C/41)), Créances diverses (C/43+C/46) 324 550 113,05 324 550 113,05 à solde débiteur, Charges constatées d'avance - - - (C/47 et 48 à solde débiteur) TOTAL 325 065 306,96 324 761 370,78 303 936,18 TOTAL 417 224 521,78 0,00 0,00 19

ANNEXE X EXERCICE 2004 TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION NATURE MODALITES DE CALCUL SOLDE MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises (C/708) 41,37 - Coût d'achat des marchandises (C/607) -9 535,62 vendues dans l'exercice -9 494,25 PRODUCTION DE L'EXERCICE Production vendue + production stockée (C/71) + production immobilisée (C/72) VALEUR AJOUTEE Production de l'exercice PRODUITE + marge commerciale -9 494,25 - consommation de l'exercice en -8 408 697,02 provenance des tiers (C/60-607+61+62) EXCEDENT BRUT Valeur ajoutée -8 418 191,27 D'EXPLOITATION + subvention d'exploitation (C/74) 1 067 174 076,05 - impôts, taxes et versements (C/63) -896 352,03 - charges de personnel (C/64) -7 135 910,20 RESULTAT Excédent brut d'exploitation 1 050 723 622,55 D'EXPLOITATION + reprises sur charges d'exploitation et transferts de charges (avant charges et + autres produits (C/75+706) 2 763 373 518,76 produits financiers) - dotations aux amortissements et -441 784,47 aux provisions (C/68) - autres charges (C/65) -3 808 290 753,89 RESULTAT COURANT Résultat d'exploitation 5 364 602,95 AVANT IMPOT + produits financiers (C/77) 4 198 184,02 - charges financières (C/66) RESULTAT Produits exceptionnels (C/77) 347 002,85 EXCEPTIONNEL - charges exceptionnelles (C/67) -444 254,46 RESULTAT DE Résultat courant, avant impôt 9 562 786,97 L'EXERCICE + résultat exceptionnel -97 251,61 - impôt sur les bénéfices -8 418 191,27 1 050 723 622,55 5 364 602,95 9 562 786,97-97 251,61 9 465 535,36 RESULTAT SUR + Produits 152,33 CESSIONS D'ELEMENTS - Valeur comptable -24 565,21 D'ACTIF IMMOBILISES -24 412,88 20

ANNEXE XI EXERCICE 2004 DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE Excèdent brut d'exploitation + Transferts de charges d'exploitation 1 050 723 622,55 + Autres produits (d'exploitation) (cpte 75 + 706).cf SIG/Re 2 763 373 518,76 - Autres charges (d'exploitation) cpte 65.. -3 808 290 753,89 + Produits financiers cpte 76. 4 198 184,02 - Charges financières (b) cpte 66. + Produits exceptionnels (c) (hors 775) (77 sauf 775).. 346 850,52 - Charges exceptionnelles (d) (hors 675)... (67 sauf 675)... -419 689,25 - Impôts sur les bénéfices (cpte 69) capacité d'autofinancement de l'exercice : 9 931 732,71 (a) sauf reprises sur provisions (b) sauf dotations aux amortissements et aux provisions financières (c) sauf : - produits des cessions d'immobilisations (775) - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (777) - reprises sur provisions exceptionnelles (78) (d) sauf : - valeur comptable des immobilisations cédées (675) - dotations aux amortissements et aux provisions exceptionnelles. 21

ANNEXE XII EXERCICE 2004 TABLEAU DES AFFECTATIONS DE RESULTATS ORIGINES 1. Report à nouveau antérieur (C/119) -42 155 111,90 (SD : - et SC : +) 2. Résultat de l'exercice (C/129) 9 465 535,36 (SD : - et SC : +) dont : résultat courant après impôt (a) 3. Prélèvement sur les réserves 4. Affectation aux réserves. Réserves réglementées AFFECTATIONS. Autres réserves (déficit (-) ou excédent (+) N-2) -7 028 948,15 5. Report à nouveau -25 660 628,39 (déficit (-) ou excédent (+) (N-1 + N+2)) TOTAUX : -32 689 576,54-32 689 576,54 (a) résultat courant apprécié en fonction de la réparation de l'impôt global visé au point de l'annexe NB : les montants négatifs sont affectés du signe 22

ANNEXE XIII EXERCICE 2004 RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES NATURE DES INDICATIONS EXERCICE 2000 EXERCICE 2001 EXERCICE 2002 EXERCICE 2003 EXERCICE 2004 I - DOTATION EN FIN D'EXERCICE. Dotation initiale 1 417 707,07 1 417 707,07 1 417 707,07 1 417 707,07 1 417 707,07. Complément de dotation 11 855 840,24 11 855 840,24 11 855 840,24 11 855 840,24 11 855 840,24 II - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE. Chiffres d'affaires hors taxes 3 155 853,05 3 855 207,22 9 301 677,88 12 353 222,31 15 513 336,72. Résultat avant impôt et charges calculées 872 219,38-23 352 215,57-6 516 957,87-34 570 125,08 9 907 319,83 (amortissement et provisions). Impôts sur les bénéfices (le cas échéant) 0,00 0,00. Résultats après impôt et charges -6 622 920,71-23 855 327,44-7 028 948,15-35 126 163,75 9 465 535,36 calculées (amortissement et provisions) III - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 789 559,59-23 996 637,26-6 516 957,87-34 548 369,53 9 931 732,71 IV - PERSONNEL. Effectif moyen des salariés employés 87,0 100,5 104,20 110,60 125,20 pendant l'exercice (1). Montant de la masse salariale de l'exercice 4 563 736,20 4 556 149,28 4 812 852,03 5 219 719,82 5 599 861,92. Montant des sommes versées au titre des 929 268,27 1 021 970,51 1 216 911,94 1 546 592,53 1 499 494,56 avantages sociaux de l'exercice (S.S., Œuvres sociales ) (1) calculé en agents/année, tous agents confondus (statutaires, mis à disposition, non compris les agents en congé parental et en disponibilité et sous contrat emploi-solidarit 23

ANNEXE XIV EX TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE PARTIE I EMPLOIS EXERCICE EXERCICE RESSOURCES EXERCICE 2004 2003 2004 Acquisitions d'éléments de l'actif Capacité d'autofinancement de 9 931 732,71 immobilisé l'exercice - Immobilisations incorporelles (compte 20) 101 923,84 99 484,27 Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé : - Immobilisations corporelles (compte 21) 290 711,16 173 676,41 * cessions d'immobilisations - Immobilisations financières (compte 27) 0,00 - incorporelles 0,00 Charges à répartir sur plusieurs - corporelles 152,33 exercices Réduction de dotations (débits compte 102) 0,00 * cessions ou réductions (débits compte 68) d'immobilisations financières Remboursement des dettes financières 1372,04 0,00 Augmentation de dotations 0,00 Augmentations des dettes 0,00 financières Total des emplois : 394 007,04 273 160,68 Total des ressources : 9 931 885,04 Variation du fonds de roulement 9 537 878,00 Variation du fonds de roulement net global (ressource nette) net global (emploi net)

XERCICE 2004 EXERCICE 2003-34 548 369,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-34 548 369,53-34 821 530,21 24

ANNEXE XIV EXERCICE 2004 EXERCICE EXERCICE VARIATION DU FONDS DE 2004 2003 ROULEMENT NET GLOBAL Besoins Dégagement Solde Solde 1 2 2-1 VARIATIONS "EXPLOITATION". Variations des actifs d'exploitation :. Stocks et en cours. Avances et acomptes versés sur commandes. Créances clients, comptes rattachés 27 832 784,97 et autres créances d'exploitation (a). Variations des dettes d'exploitation :. Avances et acomptes reçus sur commandes en cours. Dettes fournisseurs, comptes rattachés 86 396 804,00 et autres dettes d'exploitation (b) TOTAUX : 0,00 114 229 588,97 A. Variation nette "exploitation" (c).. 114 229 588,97-46 696 608,94 VARIATIONS "HORS EXPLOITATION". Variation des autres débiteurs (a) (d). Variation des autres créditeurs (b).. TOTAUX : B. Variation nette "hors exploitation" (c).. TOTAL (A + B) :. Besoins de l'exercice en fonds de roulement ou. Dégagement net de fonds de roulement 114 229 588,97-46 696 608,94 dans l'exercice. VARIATIONS "TRESORERIE". Variations des disponibilités 104 691 710,97. Variations des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques TOTAUX : 104 691 710,97 0,00 C. Variation nette "Trésorerie" (c).. -104 691 710,97 11 875 078,73 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL TOTAL (A + B + C) : 9 537 878,00-34 821 530,21. Emploi net ou. Ressource nette.. TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE PARTIE II (a) Y compris charges constatées d'avance selon leur affectation à l'exploitation ou non. (b) Y compris produits constatées d'avance selon leur affectation à l'exploitation ou non. (c)les montants sont assortis du signe (+) lorsque les dégagements l'emportent sur les besoins et du signe (-) dans le cas contraire. (d) Y compris valeurs mobilières de placement. 25