PREMIERE DECISION MODIFICATIVE 2017 DE L Centre hospitalier de Gonesse FINESS 950110049
CRP Principal Cette première décision intègre les éléments suivants : Notification de crédits : MIGAC : + 4 616 144 attendus soit une baisse de 42 K par rapport à l initial. Cette baisse résulte notamment : o de l application de la 2 e tranche du modèle national de financement des SMUR : -80 K o compensée par une hausse des crédits alloués au titre de la douleur chronique : +42 K Les crédits perçus portent essentiellement sur : o le SMUR : 2 075 K o la précarité : + 1 100 K o le financement des internes : +252 K (soit 392 K de crédits attendus résiduels) o la prise en charge de la douleur chronique : +210 K o la coordination des parcours de soins en cancérologie : +70 K o les actes hors nomenclature : +32 K o un poste d assistant spécialiste partagé en urologie : + 36 K Au total, le montant des crédits encore attendus s élève à 845 K. FIR : + 13 617 653, sans évolution par rapport à l initial. Les principaux crédits perçus en 2016 ont été reconduits : o Aide à l ouverture du NHG : +9 661 K (pour rappel, 300 K perçus en 2016 ont été reportés sur 2017 en produits constatés d avance pour couvrir les frais de déménagement du mobilier restant) o Permanence des soins : +1 955 K o Equipes mobiles : +408 K (+243 K soins palliatifs, +93 K gériatrie, +72 K addictologie) o Consultations mémoire : + 101 K o Education thérapeutique : + 91 K o Filière AVC : +55 K o Pratique des soins en cancérologie : +53 K A ces crédits s ajoutent 1 164 K de produits constatés d avance au titre du transfert des lits d Adélaïde Hautval. Au total, le montant des crédits encore attendus s élève à 125 K. 2
DAF psychiatrie : +23 532 848, en légère baisse par rapport à l initial. DAF SSR : +8 088 157 dont 3 110 K attendus (Adélaïde Hautval) Ajustements de charges : Des ajustements budgétaires ont été réalisés sur les comptes de dépenses de personnel. Ces évolutions portent principalement sur les comptes à caractère limitatif et concernent à la fois le personnel médical et non médical. o Les prévisions de dépenses ont été revues pour tenir compte des recrutements attendus mais non encore réalisés et des besoins en effectifs de nuit. Un transfert de charges a également été effectué vers le compte 6215 Personnel extérieur au titre des personnels mis à disposition, en cohérence avec les recommandations des CAC. o Les prévisions corrigées intègrent par ailleurs l impact de la fermeture de 15 lits de chirurgie à compter de septembre et l effet de gels de postes en particulier administratifs. Les dépenses à caractère médical ont été revues à la baisse (-277 K ), de même que les dépenses à caractère hôtelier (-340 K, notamment sur les prestations informatiques). Les charges exceptionnelles enregistrées sur les premiers mois de l année ont également été intégrées à la DM. Ajustements de produits : Sur le titre 1 : o Révision des prévisions d activité sur l année (- 1 252 K ) en lien avec l exécution constatée sur les premiers mois, o Baisse des dotations et forfaits notifiés par l ARS, en particulier le forfait Urgences pour -441 K. Sur le titre 2, intégration de l impact des prévisions d activité ajustées. Sur le titre 3 : les produits ont été ajustés à la hausse pour tenir compte de l évolution des rétrocessions (+200 K ), de la subvention CEGGID (+234 K ) et des produits exceptionnels enregistrés sur les premiers mois (+984 K ). 3
Au final, le résultat prévisionnel est de -3 855 K, en dégradation par rapport à l initial. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL initial Titre 1 : Charges de personnel 125 526 451 128 049 589 145 456 208 143 964 600 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie Titre 2 : Charges à caractère médical 24 251 000 23 974 000 19 008 786 18 865 486 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 19 746 244 19 405 774 32 649 164 34 112 144 Titre 3 : Autres produits Titre 4 : Amort., prov. & dépr., financières et except. 28 137 685 29 368 785 TOTAL DES CHARGES 197 661 380 200 798 148 197 114 158 196 942 230 TOTAL DES PRODUITS RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0 0 547 222 3 855 918 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) TOTAL EQUILIBRE DU CRPP 197 661 380 200 798 148 197 661 380 200 798 148 TOTAL EQUILIBRE DU CRPP 4
CRPA de l USLD La décision intègre des ajustements de crédits sur les comptes limitatifs. Les tarifs étant en cours de négociation avec le Conseil Départemental, aucun ajustement n est intégré à ce stade. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE initial Titre 1 : Charges de personnel 4 258 914 4 258 914 2 779 209 2 779 209 Titre 1 : Produits afférents aux soins Titre 2 : Charges à caractère médical 157 600 157 600 960 911 960 911 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 1 580 508 1 580 508 2 530 902 2 530 902 Titre 3 : Produits de l'hébergement Titre 4 : Amort., prov. & dépr., financières et except. 346 000 346 000 72 000 72 000 Titre 4 : Autres produits REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0 0 0 0 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE TOTAL DES CHARGES 6 343 022 6 343 022 6 343 022 6 343 022 TOTAL DES PRODUITS 5
CRPA de l EHPAD La décision intègre des ajustements de crédits sur les comptes limitatifs. Les tarifs étant en cours de négociation avec le Conseil Départemental, aucun ajustement n est intégré à ce stade. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - EHPAD initial Titre 1 : Charges de personnel 2 193 925 2 193 925 1 361 026 1 361 026 Titre 1 : Produits afférents aux soins Titre 2 : Charges à caractère médical 90 500 90 500 492 879 492 879 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 1 073 270 1 073 270 1 745 790 1 745 790 Titre 3 : Produits de l'hébergement Titre 4 : Amort., prov. & dépr., financières et except. 242 000 242 000 0 0 Titre 4 : Autres produits REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0 0 0 0 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE TOTAL DES CHARGES 3 599 695 3 599 695 3 599 695 3 599 695 TOTAL DES PRODUITS 6
CRPA du CAMSP La décision intègre des ajustements de crédits sur les comptes limitatifs. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - CAMSP initial Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 56 556 56 556 1 297 664 1 297 664 Titre 1 : Produits de la tarification Titre 2 : Charges de personnel 1 313 024 1 313 024 208 416 208 416 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation Titre 3 : Charges de la structure 136 500 136 500 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0 0 0 0 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE TOTAL DES CHARGES 1 506 080 1 506 080 1 506 080 1 506 080 TOTAL DES PRODUITS 7
CRPA de l école paramédicale La décision intègre des ajustements de crédits sur les comptes limitatifs, ainsi que le complément de dotation notifié par le Conseil Régional (+79 K ). COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ECOLE PARAMEDICALE initial Titre 1 : Charges de personnel 1 564 625 1 643 575 1 677 744 1 756 694 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement Titre 2 : Autres charges 354 465 354 465 241 346 241 346 Titre 2 : Autres produits REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0 0 0 0 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE TOTAL DES CHARGES 1 919 090 1 998 040 1 919 090 1 998 040 TOTAL DES PRODUITS 8
CRPA de la dotation non affectée Pas de décision. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - DOTATION NON AFFECTEE initial Titre 2 : Autres charges 3 100 3 100 3 100 3 100 Titre 1 : Produits de la DNA TOTAL DES CHARGES 3 100 3 100 3 100 3 100 TOTAL DES PRODUITS RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0 0 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT 3 100 3 100 3 100 3 100 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT 9
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle initial RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0 0 547 222 3 855 918 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) Valeur comptable des éléments d'actif cédés 0 0 0 300 Produits des cessions d'éléments d'actif 182 300 182 300 Quote-part des subventions virée au résultat Dotations aux amort., dépréciations et provisions 21 156 085 21 156 085 14 460 000 14 460 000 Reprises sur amort., dépréciations et provisions SOUS TOTAL 1 21 156 085 21 156 085 15 189 522 18 498 518 SOUS TOTAL 2 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 5 966 563 2 657 567 0 0 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) Tableau de financement prévisionnel initial INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0 0 5 966 563 2 657 567 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Titre 1 : Remboursement des dettes financières 10 630 624 10 633 791 10 000 000 10 001 848 Titre 1 : Emprunts Titre 2 : Immobilisations 23 711 289 25 049 289 0 0 Titre 2 : Dotations et subventions Titre 3 : Autres emplois 0 3 400 0 945 Titre 3 : Autres ressources TOTAL DES EMPLOIS 34 341 913 35 686 480 15 966 563 12 660 360 TOTAL DES RESSOURCES APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0 0 18 375 350 23 026 120 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 34 341 913 35 686 480 34 341 913 35 686 480 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT Fonds de roulement au 01/01/N 59 668 030 59 668 030 Variation du fonds de roulement -18 375 350-23 026 120 Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 41 292 680 36 641 910 10
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL CHARGES Virements de crédits Titre 1 Charges de personnel 125 526 451 0 2 523 138 128 049 589 621 Personnel extérieur à l'établissement 2 648 476 360 982 3 009 458 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 7 963 831 58 699 8 022 530 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 3 946 923 52 106 3 999 029 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 115 030-2 413 112 617 6411 Personnel titulaire et stagiaire 47 102 657 1 570 318 48 672 975 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 8 825 781 274 671 9 100 452 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 3 590 182 188 740 3 778 922 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 949 651 1 949 651 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 10 562 519-673 289 9 889 230 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 1 245 871 1 245 871 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 3 783 252 3 783 252 6425 Permanence des soins 2 780 219 2 780 219 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 21 925 710 526 423 22 452 133 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 6 847 957 6 847 957 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 1 289 864 21 170 1 311 034 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 948 528 145 731 1 094 259 11
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL CHARGES Virements de crédits Titre 2 Charges à caractère médical 24 251 000 0-277 000 23 974 000 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 12 538 000-113 000 12 425 000 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 7 203 000-154 000 7 049 000 6032 Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 1 681 300 1 681 300 6066 Fournitures médicales 288 000 288 000 611 Sous-traitance générale 914 700-10 000 904 700 6131 Locations à caractère médical 120 000 120 000 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 506 000 1 506 000 Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 19 746 244 0-340 470 19 405 774 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 2 836 000 2 836 000 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 241 744 30 241 774 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 2 851 000 9 900 2 860 900 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 6 223 000-417 400 5 805 600 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 6 638 000 69 300 6 707 300 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 71 100 100 71 200 65 Autres charges de gestion courante 885 400-2 400 883 000 Titre 4 Charges d amortissement, de provisions, financières et exceptionnelles 28 137 685 0 1 231 100 29 368 785 66 Charges financières 7 681 400 7 681 400 67 Charges exceptionnelles 0 1 231 100 1 231 100 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 20 456 285 20 456 285 TOTAL DES CHARGES 197 661 380 0 3 136 768 200 798 148 EXCEDENT PREVISIONNEL 0 0 0 0 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 197 661 380 0 3 136 768 200 798 148 12
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL PRODUITS Virements de crédits Titre 1 Produits versés par l Assurance Maladie 145 456 208 0-1 491 608 143 964 600 73111 Produits de la tarification des séjours 75 883 478-1 252 088 74 631 390 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours 2 200 460 2 200 460 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours 1 060 000 50 000 1 110 000 73114 Forfaits annuels 6 318 884-441 046 5 877 838 731171 Dotation annuelle de financement - Psychiatrie 23 538 526-5 678 23 532 848 dont crédits attendus 23 538 526 731172 Dotation annuelle de financement - SSR 8 088 157 8 088 157 dont crédits attendus 8 088 157 3 110 736 73118 Dotations MIGAC 4 658 940-42 796 4 616 144 dont crédits attendus 4 658 940 845 091 7312 Produits des prestations faisant l objet d une tarification spécifique 10 090 110 10 090 110 7471 Fonds d'intervention régional 13 617 653 13 617 653 dont crédits attendus 12 483 331 125 539 dont PCA 1 164 333 1 164 333 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance Maladie 200 000 200 000 13
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL PRODUITS Virements de crédits Titre 2 Autres produits de l activité hospitalière 19 008 786 0-143 300 18 865 486 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l Assurance Maladie 8 902 403-150 000 8 752 403 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l Assurance Maladie 749 122 749 122 7324 Produits des prestations faisant l'objet d une tarification spécifique non pris en charge par l AM 2 985 500 2 985 500 73271 Forfait journalier MCO 2 166 761 2 166 761 73272 Forfait journalier SSR 270 000 270 000 73273 Forfait journalier psychiatrie 475 000 475 000 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 3 460 000 3 460 000 735 Autres produits à la charge de l'etat 6 700 6 700 Titre 3 Autres produits 32 649 164 0 1 462 980 34 112 144 70 Vente de prod. fabriqués, prest. de services et prod. activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) 4 358 920 4 358 920 7071 Rétrocession de médicaments 6 800 000 200 000 7 000 000 7087 Remboursement de frais par les CRPA 2 365 000 2 365 000 74 Subventions d exploitation et participations 343 200 249 350 592 550 75 Autres produits de gestion courante 1 833 000 29 650 1 862 650 77 Produits exceptionnels 165 000 983 950 1 148 950 dont 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif 300 300 dont 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 165 000 165 000 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 14 460 000 14 460 000 603 Variation des stocks (crédits) 1 923 044 30 1 923 074 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 401 000 401 000 TOTAL DES PRODUITS 197 114 158 0-171 928 196 942 230 DEFICIT PREVISIONNEL 547 222 0 3 308 696 3 855 918 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 197 661 380 0 3 136 768 200 798 148 14
CRPA - UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE Dernier Sections d'imputation Hébergement Dépendance Soins Dernier Dernier Dernier Titre 1 Charges de personnel 920 121 0 920 121 841 284 0 841 284 2 497 509 0 2 497 509 4 258 914 0 4 258 914 621 Personnel extérieur à l'établissement 0 0 15 000 15 000 15 000 0 15 000 631 Impôts, taxes et vers. assimilés sur rém. (admin. impôts) (sauf 6319) 41 000 41 000 45 000 45 000 160 000 160 000 246 000 0 246 000 633 Impôts, taxes et vers. assimilés sur rém. (autres org.) (sauf 6339) 32 000 32 000 30 000 30 000 84 000 84 000 146 000 0 146 000 641 Rémunération pers. non médical sauf 6411, 6413, 6415 et 6419 80 000 80 000 0 0 0 0 80 000 0 80 000 6411 Personnel titulaire et stagiaire 277 121-10 000 267 121 380 484-60 000 320 484 1 290 509-45 000 1 245 509 1 948 114-115 000 1 833 114 6413 Personnel sous CDI 255 000 10 000 265 000 150 000 60 000 210 000 170 000 45 000 215 000 575 000 115 000 690 000 6415 Personnel sous CDD 40 000 40 000 38 000 38 000 82 000-25 000 57 000 160 000-25 000 135 000 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 0 0 70 000 45 000 115 000 70 000 45 000 115 000 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 0 0 52 500-30 000 22 500 52 500-30 000 22 500 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 0 0 8 000 10 000 18 000 8 000 10 000 18 000 6451 Charges sécurité sociale et prév. - pers. non médical (sauf 64519) 182 000 182 000 188 800 188 800 501 000 501 000 871 800 0 871 800 6452 Charges sécurité sociale et prév. - pers. médical (sauf 64529) 0 0 37 500 37 500 37 500 0 37 500 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 13 000 13 000 9 000 9 000 23 000 23 000 45 000 0 45 000 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0 0 4 000 4 000 4 000 0 4 000 Titre 2 Charges à caractère médical 0 0 0 0 0 0 157 600 0 157 600 157 600 0 157 600 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0 0 110 000 110 000 110 000 0 110 000 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical 0 0 45 000 45 000 45 000 0 45 000 6066 Fournitures médicales 0 0 1 500 1 500 1 500 0 1 500 611 Sous-traitance générale 0 0 1 100 1 100 1 100 0 1 100 Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 1 336 711 0 1 336 711 144 697 0 144 697 99 100 0 99 100 1 580 508 0 1 580 508 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 76 626 76 626 69 667 69 667 0 146 293 0 146 293 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 122 760 122 760 0 0 122 760 0 122 760 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 89 150 89 150 0 0 89 150 0 89 150 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 17 575 17 575 0 3 100 3 100 20 675 0 20 675 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0 630 630 4 000 4 000 4 630 0 4 630 65 Autres charges de gestion courante 1 030 600 1 030 600 74 400 74 400 92 000 92 000 1 197 000 0 1 197 000 Titre 4 Charges d amort., de provisions, financières et except. 321 000 0 321 000 0 0 0 25 000 0 25 000 346 000 0 346 000 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 321 000 321 000 0 25 000 25 000 346 000 0 346 000 REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE CHARGES TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 577 832 0 2 577 832 985 981 0 985 981 2 779 209 0 2 779 209 6 343 022 0 6 343 022 Total 15
CRPA - UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE PRODUITS Dernier Sections d'imputation Hébergement Dépendance Soins Dernier Dernier Dernier Titre 1 Produits afférents aux soins 0 0 0 0 0 0 2 779 209 0 2 779 209 2 779 209 0 2 779 209 7361 Forfait annuel de soins 0 0 2 779 209 2 779 209 2 779 209 0 2 779 209 Titre 2 Produits afférents à la dépendance 0 0 0 960 911 0 960 911 0 0 0 960 911 0 960 911 7341 Tarif dépendance couvert par l'apa 0 222 275 222 275 0 222 275 0 222 275 7342 Participation du résident au tarif dépendance 0 192 000 192 000 0 192 000 0 192 000 7344 Dotation globale APA 0 546 636 546 636 0 546 636 0 546 636 Titre 3 Produits de l'hébergement 2 505 832 0 2 505 832 25 070 0 25 070 0 0 0 2 530 902 0 2 530 902 731221 Département 1 225 832 1 225 832 25 070 25 070 0 1 250 902 0 1 250 902 731222 Résidents 1 280 000 1 280 000 0 0 1 280 000 0 1 280 000 Titre 4 Autres produits 72 000 0 72 000 0 0 0 0 0 0 72 000 0 72 000 Total Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 72 000 72 000 0 0 72 000 0 72 000 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE TOTAL GENERAL DES PRODUITS 2 577 832 0 2 577 832 985 981 0 985 981 2 779 209 0 2 779 209 6 343 022 0 6 343 022 16
CRPA - EHPAD Sections d'imputation Hébergement Dépendance Soins Titre 1 Charges de personnel 534 506 0 534 506 468 993 0 468 993 1 190 426 0 1 190 426 2 193 925 0 2 193 925 621 Personnel extérieur à l'établissement 0 0 20 000 20 000 0 20 000 20 000 631 Impôts, taxes et vers. assimilés sur rém. (adm. impôts) (sauf 6319) 25 000 25 000 27 000 27 000 63 585 63 585 115 585 0 115 585 633 Impôts, taxes et vers. assimilés sur rém. (autres org.) (sauf 6339) 19 000 19 000 16 000 16 000 37 000 37 000 72 000 0 72 000 6411 Personnel titulaire et stagiaire 229 506-40 000 189 506 249 493 25 000 274 493 582 541 70 000 652 541 1 061 540 55 000 1 116 540 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 110 000 110 000 62 000 62 000 165 000 165 000 337 000 0 337 000 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 35 000 29 000 64 000 10 500 56 500 67 000 53 000-43 500 9 500 98 500 42 000 140 500 642 Rémunération du pers. médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0 0 17 000 17 000 17 000 0 17 000 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 0 0 36 300 15 000 51 300 36 300 15 000 51 300 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 0 0 22 000-5 000 17 000 22 000-5 000 17 000 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 0 0 1 000 30 000 31 000 1 000 30 000 31 000 6451 Charges sécurité sociale et prév. - pers. non médical (sauf 64519) 110 000 11 000 121 000 100 000-81 500 18 500 186 000-86 500 99 500 396 000-157 000 239 000 6452 Charges sécurité sociale et prév. - pers. médical (sauf 64529) 0 0 11 000 11 000 11 000 0 11 000 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 6 000 6 000 4 000 4 000 12 000 12 000 22 000 0 22 000 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0 0 4 000 4 000 4 000 0 4 000 Titre 2 Charges à caractère médical 0 0 0 0 0 0 90 500 0 90 500 90 500 0 90 500 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0 0 75 000 75 000 75 000 0 75 000 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical 0 0 14 000 14 000 14 000 0 14 000 6066 Fournitures médicales 0 0 500 500 500 0 500 611 Sous-traitance générale 0 0 1 000 1 000 1 000 0 1 000 Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 945 845 0 945 845 55 325 0 55 325 72 100 0 72 100 1 073 270 0 1 073 270 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 55 900 55 900 22 925 22 925 0 78 825 0 78 825 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 119 145 119 145 0 0 119 145 0 119 145 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 78 700 78 700 0 2 000 2 000 80 700 0 80 700 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 7 900 7 900 900 900 25 000 25 000 33 800 0 33 800 65 Autres charges de gestion courante 684 200 684 200 31 500 31 500 45 100 45 100 760 800 0 760 800 Titre 4 Charges d amort., de provisions, financières et except. 234 000 0 234 000 0 0 0 8 000 0 8 000 242 000 0 242 000 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 234 000 234 000 0 8 000 8 000 242 000 0 242 000 REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE CHARGES TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 714 351 0 1 714 351 524 318 0 524 318 1 361 026 0 1 361 026 3 599 695 0 3 599 695 Total 17
CRPA - EHPAD Sections d'imputation Hébergement Dépendance Soins Titre 1 Produits afférents aux soins 0 0 0 0 0 0 1 361 026 0 1 361 026 1 361 026 0 1 361 026 7361 Forfait annuel de soins 0 0 1 361 026 1 361 026 1 361 026 0 1 361 026 Titre 2 Produits afférents à la dépendance 0 0 0 492 879 0 492 879 0 0 0 492 879 0 492 879 7341 Tarif dépendance couvert par l'apa 0 127 992 127 992 0 127 992 0 127 992 7342 Participation du résident au tarif dépendance 0 103 000 103 000 0 103 000 0 103 000 7344 Dotation globale APA 0 261 887 261 887 0 261 887 0 261 887 Titre 3 Produits de l'hébergement 1 714 351 0 1 714 351 31 439 0 31 439 0 0 0 1 745 790 0 1 745 790 73171 Département 980 621 980 621 6 499 6 499 0 987 120 0 987 120 731721 Résidents 720 000 720 000 0 0 720 000 0 720 000 731723 Participation des familles au centre d'accueil de jour Alzheimer 13 730 13 730 24 940 24 940 0 38 670 0 38 670 Titre 4 Autres produits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE PRODUITS TOTAL GENERAL DES PRODUITS 1 714 351 0 1 714 351 524 318 0 524 318 1 361 026 0 1 361 026 3 599 695 0 3 599 695 Total 18
CRPA - CAMSP CHARGES Virements de crédits Titre 1 Charges de l'exploitation courante 56 556 0 0 56 556 602 Achats stockés, autres approvisionnements 8 800 8 800 606 Autres achats non stockés de matières et fournitures 20 000 20 000 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 27 756 27 756 Titre 2 Charges de personnel 1 313 024 0 0 1 313 024 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (admin. des impôts) (sauf 6319) 84 700 84 700 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 43 800 43 800 6411 Personnel titulaire et stagiaire 463 677-10 000 453 677 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 117 600-10 000 107 600 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 58 540 20 000 78 540 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 229 107 229 107 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 225 400 225 400 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 72 000 72 000 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 15 000 15 000 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 3 200 3 200 Titre 3 Charges de la structure 136 500 0 0 136 500 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 33 500 33 500 65 Autres charges de gestion courante 81 000 81 000 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 22 000 22 000 TOTAL DES CHARGES 1 506 080 0 0 1 506 080 REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0 TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 506 080 0 0 1 506 080 19
CRPA - CAMSP PRODUITS Virements de crédits Titre 1 Produits de la tarification 1 297 664 0 0 1 297 664 73 Dotations et produits de tarification 1 297 664 1 297 664 Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 208 416 0 0 208 416 74 Subventions d exploitation et participations 208 416 208 416 TOTAL DES PRODUITS 1 506 080 0 0 1 506 080 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE 0 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 1 506 080 0 0 1 506 080 20
CRPA - ECOLE PARAMEDICALE CHARGES Virements de crédits Titre 1 Charges de personnel 1 564 625 0 78 950 1 643 575 621 Personnel extérieur 10 000 10 000 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 74 000 5 200 79 200 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 37 000 2 600 39 600 6411 Personnel titulaire et stagiaire 640 925 32 300 673 225 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 169 000 10 000 179 000 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 32 000 32 000 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 274 800 18 850 293 650 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 11 000 11 000 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 325 900 325 900 Titre 2 Autres charges 354 465 0 0 354 465 602 Achats stockés, autres approvisionnements 7 300 7 300 606 Achats non stockés de matières et fournitures 48 200 48 200 61 Services extérieurs (sauf 619) 43 900 43 900 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 24 665 24 665 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 700 700 65 Autres charges de gestion courante 139 900 139 900 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 89 800 89 800 TOTAL DES CHARGES 1 919 090 0 78 950 1 998 040 REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0 TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 919 090 0 78 950 1 998 040 21
CRPA - ECOLE PARAMEDICALE PRODUITS Virements de crédits Titre 1 Produits relatifs à l'activité d'enseignement 1 677 744 0 78 950 1 756 694 7061 Droits d'inscription des élèves 38 219 38 219 7063 Remboursement de frais de formation 54 200 54 200 7471 Subventions d'exploitation versées par le conseil régional 1 585 325 78 950 1 664 275 Titre 2 Autres produits 241 346 0 0 241 346 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, produits activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709) 33 100 33 100 74 Subventions d exploitation et participations (sauf le 7471) 14 000 14 000 75 Autres produits de gestion courante 170 765 170 765 77 Produits exceptionnels 23 481 23 481 TOTAL DES PRODUITS 1 919 090 0 78 950 1 998 040 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE 0 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 1 919 090 0 78 950 1 998 040 22
CRPA - DOTATION NON AFFECTEE CHARGES Virements de crédits Titre 2 Autres charges 3 100 0 0 3 100 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 1 000 1 000 65 Autres charges de gestion courante 2 100 2 100 TOTAL DES CHARGES 3 100 0 0 3 100 EXCEDENT PREVISIONNEL 0 0 0 0 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 3 100 0 0 3 100 PRODUITS Virements de crédits Titre 1 Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation 3 100 0 0 3 100 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, produits des activités annexes (sauf 709) 3 100 3 100 TOTAL DES PRODUITS 3 100 0 0 3 100 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 3 100 0 0 3 100 23
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EMPLOIS Virements de crédits INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0 0 0 Titre 1 Remboursement des dettes financières 10 630 624 0 3 167 10 633 791 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 10 630 624 3 167 10 633 791 Titre 2 Immobilisations 23 711 289 0 1 338 000 25 049 289 20 Immobilisations incorporelles 420 063 85 000 505 063 213 Constructions sur sol propre 1 232 870 28 000 1 260 870 215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 3 085 582 3 085 582 218 Autres immobilisations corporelles 904 977-75 000 829 977 23 Immobilisations en cours 18 067 797 1 300 000 19 367 797 Titre 3 Autres emplois 0 0 3 400 3 400 27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 3 400 3 400 TOTAL DES EMPLOIS 34 341 913 0 1 344 567 35 686 480 APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0 0 0 0 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 34 341 913 0 1 344 567 35 686 480 RESSOURCES Virements de crédits CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 5 966 563-3 308 996 2 657 567 Titre 1 Emprunts 10 000 000 0 1 848 10 001 848 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 10 000 000 1 848 10 001 848 Titre 2 Dotations et subventions 0 0 0 0 102, 103 Apports - Fonds associatifs 0 0 131, 138 Subventions d'équipement reçues 0 Titre 3 Autres ressources 0 0 945 945 27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 228 228 Annulation de mandats sur exercices clos 717 717 TOTAL DES RESSOURCES 15 966 563 0-3 306 203 12 660 360 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 18 375 350 0 4 650 770 23 026 120 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 34 341 913 0 1 344 567 35 686 480 24