DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 A renvoyer à : GIE Elevages de Bretagne Rue Maurice le Lannou CS 64240 35042 RENNES CEDEX Coordonnées de l'entreprise : à faire figurer sur les listes des entreprises agréés NOM :...... ADRESSE :...... TEL (fixe/mobile) :...... FAX :... E-MAIL :...... N d'inscription au R.C.S. :... Domaines d'activité : cochez la (les) case(s) correspondante(s) Construction charpente étanchéité installation photovoltaïque autres (à préciser) :... Part du chiffre d'affaires réalisée en bâtiments agricoles en 2014 :...% Effectifs : Nombre d équipe et de conducteurs de travaux :
Nom du chef d'entreprise ou de la personne responsable correspondant du GIE Elevages pour la gestion de la charte : NOM - PRENOM :... Adresse *:... Tél *:... Fax *:... * à préciser si différentes des coordonnées précédentes. Pièces à joindre au dossier LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS DE L'ENTREPRISE voir Annexe 1 (à compléter) BULLETIN DE PRE-INSCRIPTION AUX SESSIONS DE FORMATION voir Annexe 2 (à compléter) LISTE DE 10 INSTALLATIONS EN BATIMENTS AGRICOLES REALISEES OU EN COURS DE REALISATION PAR L'ENTREPRISE voir Annexe 3 (à compléter) ATTESTATION D'ASSURANCE 2014 OU 2015 attestation d'assurance décennale couvrant l'ensemble des travaux et prestations réalisés par l'entreprise dans le cadre de son activité. relevé des sinistres pris en charge par l'assurance de l'entreprise. AUTRES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR : pièce justifiant de la régularité de la situation de l'entreprise auprès des Caisses Sociales. pièce justifiant de la régularité de la situation de l'entreprise auprès du Centre des Impôts. pièce justifiant une ancienneté minimale de l'entreprise de trois ans sans mise en redressement ou liquidation ou, pour une entreprise de création plus récente, pièce justifiant de 12 mois d'existence minimum et sans création sur les bases d'une mise en liquidation (attestation comptable). Fait à..., le... Certifie l'exactitude des renseignements donnés et confirme ma candidature à la signature de la Charte de Qualité Photovoltaïque Bâtiments Agricoles. Nom et signature du représentant légal de l'entreprise. Charte de Qualité Photovoltaïque Bâtiments Agricoles Dossier de candidature 2015
Annexe 1 - Liste des conducteurs de chantiers de l'entreprise (à reproduire suivant besoin)
Annexe 2 - LISTE MINIMUM DE 10 INSTALLATIONS EN BATIMENTS AGRICOLES REALISEES OU EN COURS DE REALISATION PAR L'ENTREPRISE (à reproduire suivant besoin) T.S.V.P.