Mairie 10 Place de l Eglise 45630 BEAULIEU SUR LOIRE 02.38.35.80.48 02.38.35.86.57 JOURNAL ET AFFICHAGE Compte rendu Conseil Municipal du 31 octobre 2008 Représentés : HUBERT Emmanuel, MAURICE Evelyne. Absents et excusés : THIBAULT Séverine, DESCHAMPS Céline. Madame GODINOU Sylvie est élue secrétaire de séance. Signalisation des bouches à incendie : Présentation des travaux des enfants de la halte garderie périscolaire. Présentation de 4 maquettes élaborées par les enfants de la halte garderie périscolaires destinées à signaler les bouches à incendie. La municipalité remercie vivement les enfants et leurs responsables pour leur contribution. Restructuration du groupe scolaire : Avenant n 2 à passer avec l APAVE Contrôle technique Approbation de l avenant n 2 au marché conclu avec l APAVE. Annulation de la délibération n 08.11.04 Décision Modificative n 2 Cette décision modificative sera régularisée par simple opération comptable. Service Eau Potable et service assainissement : Décision Modificative n 1 Plusieurs placements financiers sont arrivés à échéance. Il convient de les incorporer dans le budget eau pour 74 090 et dans le budget assainissement pour 45 515. Service Eau Potable et service assainissement : Décision Modificative n 2 Dans le cadre du renouvellement des contrats d affermage eau et assainissement et devant la nécessité d engager un cabinet d études pour l établissement des cahiers des charges le Conseil Municipal adopte deux décisions Modificatives afin de financer cette opération : 7 800 pour chacun des deux budgets eau potable et assainissement. 1
Service Assainissement : Décision Modificative n 3 Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n 3 qui permettra de financer les intérêts de l emprunt contracté auprès de DEXIA pour le financement des travaux de construction de la station d épuration, pour un montant de 10 000. Entretien du chemin communal des Guimards Monsieur DEBERNE dépose un devis de l entreprise DECHERF pour l entretien du chemin des Guimards. A la demande du Conseil Municipal, il sera demandé des devis à d autres entreprises et à l entreprise DECHERF de revoir son devis. Budget Commune : ouverture d une ligne de trésorerie Après étude du budget, il est proposé l ouverture d une ligne de trésorerie d un montant de 150 000. Le Conseil Municipal accepte et demande la mise en concurrence de plusieurs établissements financiers. Base de Beaulieu : Demande d échange de terrains Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier de Monsieur FEUILLETTE sollicitant un échange de terrain communal. Avant toute décision, le Conseil Municipal demandera à Monsieur FEUILLETTE de déposer un dossier précis sur ses activités actuelles et ses projets, afin de pouvoir débattre concrètement lors d une prochaine réunion. Syndicat Mixte du Pays du Giennois : Désignation des membres Madame le Maire informe l assemblée que le Syndicat Mixte du Pays du Giennois a créé 4 groupes de travail constitués de représentants des Communes : - Développement économique : Alain BELLONI, - Agriculture : Michel LECHAUVE, - Cadre de vie Services à la population : Maud GIRAULT, - Vie culturelle, touristique et patrimoine : Didier CROISSANT. A la demande du SMPG le Conseil Municipal désigne 1 titulaire et 1 suppléant pour chacun de ces groupes de travail parmi les élus, comme suit : - Développement économique : Titulaire : Emmanuel HUBERT Suppléant : Jean-Claude POYAU - Agriculture : Titulaire : Michel RAPICAULT Suppléant : Noémie DELAGNES - Cadre de vie Services à la population : Titulaire : Patrick DESBOIS 2
Suppléant : Jacky EGROT - Vie culturelle, touristique et patrimoine : Titulaire : Jean-François DEBERNE Suppléant : Sylvie GODINOU Avis sur la création et l adhésion à l Etablissement Public Foncier du Loiret (EPFL) Madame le Maire fait part au conseil d un courrier du Conseil Général qui propose aux Communes leur adhésion à l Etablissement Public Foncier du Loiret, association créée par le Conseil Général. Après délibéré, le Conseil municipal estime, pour l heure, se suffire en matière d acquisitions foncières, que les réserves foncières communales. Pour ces raisons, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à l Etablissement Public Foncier Local du Loiret pour le moment. Accueil des élèves par les Communes en cas de grève des enseignants Monsieur EGROT prend la parole et donne lecture de la circulaire préfectorale du 15 septembre 2008 ayant pour objet la mise en œuvre de la loi n 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Le Conseil Municipal décide de contacter l association «Familles Rurales» pour une éventuelle organisation. Déplacements et branchements EDF A la suite du redécoupage des lots du Lotissement du Poirier II qui a été effectué le Conseil Municipal approuve le devis EDF d un montant de 7 883,85 H.T. afin de procéder aux déplacements et aux branchements des coffrets EDF en limite de propriété. Dératisation : Campagne 2008 Le Conseil municipal choisit par trois sociétés, la SAS Hygiène Champenoise de St Jean de Braye pour la campagne de dératisation 2008, au prix de 1 257 H.T. Motion en faveur du maintien du bureau de Poste de Beaulieu Madame le Maire rend compte de son entretien du 16 courant avec le directeur des Ventes, M. François MORET, et le délégué aux Relations Territoriales, M. Jean-Pierre VINA du groupe LA POSTE. Ces derniers ont exposé leurs nouveaux impératifs d organisation de leurs services qui projettent, pour Beaulieu, soit de baisser les heures d ouverture au public de la poste actuelle (passant de 20 h 30 à 13 H 00 hebdomadaires), soit de transformer l actuel bureau 3
de Poste en «Agence Communale Postale», à charge pour la Commune de fournir les locaux et le personnel adéquate, via une compensation financière de 833 mensuelle. Madame le Maire propose de prendre une délibération en faveur du maintien du bureau de Poste de Beaulieu dans les conditions actuelles et propose d attirer l attention de toutes les autorités sur ce projet pénalisant les entreprises et le service public rural. A l unanimité, le conseil municipal approuve le prendre une délibération pour soutenir notre bureau de poste. EPR BELLEVILLE - CAP 2015 Maintien du soutien à l association Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de la Commune de Belleville visant son inscription sur la liste des projets futurs de développement des sites nucléaires, afin d obtenir la création d un réacteur EPR sur son site nucléaire à l horizon 2015. Pour ce faire, une association intercommunale «EPR Belleville CAP 2015» a été créée en vue de promouvoir l installation d un nouveau réacteur nucléaire de nouvelle génération sur le site de Belleville. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, excepté Monsieur DESBOIS, Madame GODINOU et abstention de Monsieur TROCHET, exprime le vœu de soutenir l association «EPR Belleville CAP 2015» dans la démarche visant à obtenir l installation d un réacteur EPR nouvelle génération sur le site de Belleville. AFFAIRES DIVERSES Distribution des colis de Noël aux personnes âgées : Madame le Maire explique aux conseillers que, comme chaque année, il a été organisé une distribution de colis alimentaires de Noël aux personnes âgées par le CCAS. Ce dernier, lors de sa réunion du 15 Octobre 2008 a arrêté son choix, après examen des devis et échantillons reçus, sur l entreprise EYMET VILLAGE pour la livraison de 301 colis à domicile et 16 colis pour les maisons de retraite. Après délibéré, les élus sont nommés pour chaque tournée. A noter que des membres non élus mais membres du CCAS se sont portés volontaires. Z.A. des Ouches : Implantation de l entreprise VERANDAGOLD M. CRUVEILLER Madame le Maire rappelle le projet d implantation de Monsieur CRUVEILLER Entreprise VERANDAGOLD- qui souhaitait s implanter sur la ZA des Ouches. Un courrier nous informe que son projet ne peut aboutir et il est contraint de renoncer à l acquisition du terrain qui lui était destiné sur la ZA des Ouches. 4
Le Conseil Municipal prend note de la libération de ce terrain. Pole de Santé de Cosne. Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n 08.10.02 du 29 août 2008 portant motion pour le maintien et la consolidation du pôle de santé de Cosne Cours sur Loire. Elle précise qu une réunion s est tenue le 25 octobre 2008 à laquelle elle n a pas assister. Toutefois, elle tient cependant à apporter à nouveau le confort du Conseil Municipal pour leurs démarches. Un courrier d appui, en ce sens, sera envoyé. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité. Facture Hydraulique d un particulier Monsieur DEBERNE explique avoir reçu un agriculteur de la Commune nous demandant la prise en charge de divers travaux hydrauliques qu il a fait effectuer sur un terrain communal. Après délibéré, le Conseil Municipal décide, par principe, de ne prendre en charge que les travaux commandés par la Commune et non émanant de particuliers. Station d épuration : point sur l évolution des travaux Monsieur JACQUIER informe les conseillers municipaux que la digue permettant le rejet en Loire venant des canalisations de la nouvelle station d épuration a été détruite par une crue de la Loire. Le chantier a dû être arrêté et le matériel a été replié. Heureusement, celui-ci rappelle qu il n y aura aucun surcoût pour la Commune, cette éventualité a été prévue. Les travaux reprendront au printemps. Cependant, la nouvelle station d épuration peut être opérationnelle dès décembre. Il convient donc d obtenir une autorisation provisoire de rejet de ses eaux dans l Avenelle de la part de la Police de l eau, ce qui permettrait une mise en marche rapide de cette nouvelle station et d éviter ainsi, une pollution très présente depuis plusieurs années de la station actuelle complètement obsolète et hors normes selon la DASS. En ce qui concerne les lots canalisations en vue du raccordement des particuliers des habitants du chemin des Vignes et de l Etang, la circulation sera très perturbée. Une large diffusion est programmée : Journaux locaux, affichages, etc. Branchements en plomb sur notre Commune Monsieur JACQUIER informe l assemblée qu un devis de la Lyonnaise des eaux de Novembre 2007 d un montant de 21 000 propose le changement de 13 branchements au plomb sur notre commune. 5
Suite n a pas été donnée. Mais après étude du cahier des charges, il semblerait que ce type de travaux leur incomberait, conformément à l actuel contrat d affermage. Dispositif anti-pigeons l Un dispositif anti- pigeons a été commandé à l entreprise MONTAIGU afin de protéger la ruelle reliant la place de l église à la rue du 8 mai (sous la Mairie). Le coût est de 1 800 Hamoval : Pavillons locatifs Rue de Sancerre Mme le Maire confirme que les travaux vont démarrer très prochainement. Après s être assurée que tous les sujets portés à l ordre du jour aient été évoqués, Madame de Maire déclare la séance close à 23 h 15 Pour copie certifiée conforme, Le Maire, Maud GIRAULT 6