ANNEXES. Guide sectoriel Autocontrôle Production primaire animale. Date de la présente version 1 du 18/04/2008



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Guide sectoriel Autocontrôle Production primaire animale ANNEXES Date de la présente version 1 du 18/04/2008 version Remplace la version - Gestion du guide CODIPLAN asbl Contrôle du guide Organismes de contrôle agréés par l AFSCA et accrédités pour le guide sectoriel d autocontrôle production primaire animale & AFSCA CODIPLAN asbl Diestsevest 40 3000 Leuven Tél: 016 28 64 01 Fax: 016 28 64 09 E-mail: paul.de.winter@boerenbond.be Site web: www.codiplan.be

INDEX 1. Introduction... 7 ANNEXE 1_1: Unités provinciales de Contrôle (UPC) de l AFSCA... 7 ANNEXE 1_2: DGZ et ARSIA données de contact... 10 ANNEXE 1_3: Contact et adresse Comité du lait et MCC... 11 ANNEXE 1_4: Termes, définitions & abréviations... 12 ANNEXE 1_5: Données Législation... 18 2. Conditions générales... 22 ANNEXE 21_1: Enregistrement de l exploitation identification producteur et entreprise... 22 ANNEXE 23_1: Nourriture pour animaux substances ne pouvant pas être utilisées... 28 ANNEXE 23_2: Nourriture pour animaux utilisation de protéine animale transformée... 29 ANNEXE 23_3: Fourrage Fiche de culture... 30 ANNEXE 23_4: Nourriture pour animaux registre approvisionnement nourriture entre éleveurs... 31 ANNEXE 24_1: Guidance vétérinaire convention avec vétérinaire de guidance... 32 ANNEXE 24_2: Encadrement vétérinaire convention vétérinaire de remplacement... 33 ANNEXE 24_3: Médicaments animaux administration et document (DAF)... 34 ANNEXE 24_4: Registre médicaments animaux registre OUT... 35 ANNEXE 24_5: Santé animale : attestation lors du commerce d animaux traités... 36 ANNEXE 24_6: Santé animale maladies animales à déclaration obligatoire... 37 ANNEXE 24_7: Abattage d urgence déclaration l éleveur (modèle provisoire)... 39 ANNEXE 28_1: Notification obligatoire formulaire de notification... 40 3. Conditions spécifiques... 42 3.1 Transport... 42 ANNEXE 31_1: Transport demande d'agrément de négociant en animaux vivants et autorisation de transporteur... 42 ANNEXE 31_2: Transport autorisation de transporteur... 43 3.2 Bétail laitier... 45 ANNEXE 32_1: Bovins - premier enregistrement cheptel bovin... 45 ANNEXE 32_2: Bovins signalisation dans Sanitel de la naissance ou du départ d'un bovin. 46 ANNEXE 32_3: Bovins - convention vétérinaire d entreprise & remplaçant... 47 ANNEXE 32_4: Bovins - rapport de visite guidance vétérinaire... 48 ANNEXE 32_5: Bovins - Le tarissement des vaches laitières, une période cruciale pour la santé du pis... 49 ANNEXE 32_6: Bovins Préparation du pis Recommandations; Comité de concertation (1998)... 50 ANNEXE 32_7 : Bovins : Registre transporteur... 52 ANNEXE 32_8: Bovins - registre désinfection bovins transportés... 54 3.3 Bétail de boucherie... 56 ANNEXE 33_1: Bovins - premier enregistrement cheptel bovins... 56 ANNEXE 33_2: Bovins signalisation à Sanitel de la naissance ou du départ d'un bovin... 57 Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 INDEX p.3/253

ANNEXE 33_3: Bovins - convention vétérinaire d épidémiosurveillance & remplaçant... 58 ANNEXE 33_4: Bovins - rapport de visite guidance vétérinaire... 59 ANNEXE 33_5: Bovins - registre transporteur de bovins... 60 ANNEXE 33_6: Bovins - registre désinfection bovins transportés... 62 3.4. Veaux de boucherie... 64 ANNEXE 34_1: Veaux signalisation d arrivages et de départs d animaux... 64 ANNEXE 34_2: Veaux exemple protocole hémoglobine-détermination... 66 ANNEXE 34_3: Veaux - convention vétérinaire d entreprise & replaçant... 67 ANNEXE 34_4: Veaux - rapport de visite guidance vétérinaire... 68 ANNEXE 34_5: Veaux - document de transport collectif... 69 ANNEXE 34_7: Veaux - registre désinfection bovins transportés... 71 3.5. Porcs... 73 ANNEXE 35_1: Porcs - premier enregistrement cheptel porcs... 73 ANNEXE 35_2: Porcs registre acquisition et vente de porcs... 74 ANNEXE 35_3: Porcs inventaire permanent... 75 ANNEXE 35_4: Porcs - convention du vétérinaire d exploitation et du vétérinaire suppléant 76 ANNEXE 35_5: Porcs - rapport de visite de la guidance d exploitation vétérinaire... 77 ANNEXE 35_6: Porcs - Bon de chargement et de déchargement des porcs... 78 3.6. Equidés... 81 ANNEXE 36_1: Chevaux - Document d'accompagnement transport d'animaux vivants... 81 3.7. Volailles de reproduction... 83 ANNEXE 37_1: Volailles premier enregistrement du troupeau... 83 ANNEXE 37_2: Volailles aperçu des registres... 85 ANNEXE 37_3: Volailles Formulaire de notification... 87 ANNEXE 37_4: Volailles Contrôle d entrée sur les Salmonelles... 88 ANNEXE 37_5: Volailles Echantillons de poussière ou d aliments... 93 ANNEXE 37_6: Volailles convention du vétérinaire d exploitation et du vétérinaire suppléant... 94 ANNEXE 37_7: Volailles rapport de visite de la guidance d exploitation vétérinaire... 95 ANNEXE 37_8: Volailles Maladies animales dont la notification est obligatoire... 96 ANNEXE 37_9: Volailles Contrôle de sortie sur les Salmonelles... 99 ANNEXE 37_10: Volailles Analyse de l eau... 100 ANNEXE 37_11: Volailles Produits reconnus... 103 ANNEXE 37_12: Volailles Hygiénogramme... 104 ANNEXE 37_13: Volailles Document d accompagnement des volailles d abattage... 105 ANNEXE 37_14: Volailles Formulaire de demande d analyse de laboratoire... 107 ANNEXE 37_15: Volailles Certificat pour échanges intracommunautaires... 108 ANNEXE 37_16: Volailles Mesures préventives contre IA... 111 ANNEXE 37_17: Volailles Procesflow exploitations de reproduction... 112 ANNEXE 37_18: Volailles Evaluation des risques... 113 3.8. Couvoirs... 120 ANNEXE 38_1: Couvoir Evaluation des risques... 120 ANNEXE 38_2: Couvoir Statut lots reproducteurs ou poussins d un jour... 121 Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 INDEX p.4/253

ANNEXE 38_3: Couvoir convention du vétérinaire d exploitation et du vétérinaire suppléant... 123 ANNEXE 38_4: Couvoir Fil conducteur manuel BPH... 124 ANNEXE 38_5: Couvoir Incubation logistique et contrôle de processus... 127 ANNEXE 38_6: Couvoirs Contrôles d hygiène et des salmonelles... 136 ANNEXE 38_7: Couvoirs Analyse de l eau... 141 ANNEXE 38_8: Couvoirs Document d accompagnement des volailles d abattage... 143 ANNEXE 38_9: Couvoirs Aperçu des registres... 146 ANNEXE 38_10: Couvoirs Contrôle de traçabilité... 148 ANNEXE 38_11: Couvoirs Maladies animales dont la notification est obligatoire... 156 ANNEXE 38_12: Couvoirs Modèle de registre pour le transport, le nettoyage et la désinfection... 159 ANNEXE 38_13: Couvoirs Echantillonnage... 160 ANNEXE 38_14: Couvoirs Mesures préventives contre IA... 165 ANNEXE 38_15: Couvoirs Formulaire de notification... 166 ANNEXE 38_16: Couvoirs Produits reconnus... 167 ANNEXE 38_17: Couvoirs Evaluation des risques... 168 3.9. Volailles de production poules pondeuses... 181 ANNEXE 39_1: Poules pondeuses enregistrement du lieu de production des œufs... 181 ANNEXE 39_2: Poules pondeuses premier enregistrement du troupeau... 182 ANNEXE 39_3: Volailles formulaire de déclaration de mortalité de poussins d un jour... 184 ANNEXE 39_4: Volailles échantillons de poussière et d aliments... 185 ANNEXE 39_5: Volailles analyse de l eau potable et de l eau de nettoyage... 186 ANNEXE 39_6: Volailles convention du vétérinaire d exploitation et du vétérinaire suppléant... 189 ANNEXE 39_7: Volailles rapport de visite de la guidance d exploitation vétérinaire... 190 ANNEXE 39_8 : Méthode d échantillonnage des poules pondeuses par le vétérinaire d exploitation (2007)/responsable (2008.... 191 ANNEXE 39_9: Volailles document d'accompagnement de volailles d'abattage... 192 ANNEXE 39_10: Volailles certificat et rapport d inspection échanges intracommunautaires... 193 3.10. Volailles de production - poulets... 196 ANNEXE 310_1: Volailles premier enregistrement du troupeau... 196 ANNEXE 310_2: Volailles Procesflow... 198 ANNEXE 310_3: Volailles Aperçu des registres... 199 ANNEXE 310_4: Volailles Formulaire de notification... 201 ANNEXE 310_5: Volailles Echantillons de poussière ou d aliments... 202 ANNEXE 310_6: Volailles Analyse de l eau... 203 ANNEXE 310_7: Volailles convention du vétérinaire d exploitation et du vétérinaire suppléant... 206 ANNEXE 310_8: Volailles rapport de visite de la guidance d exploitation vétérinaire... 207 ANNEXE 310_9: Volailles Mesures préventives contre IA... 208 ANNEXE 310_10: Volailles Maladies animales dont la notification est obligatoire... 209 ANNEXE 310_11: Volailles Contrôle d entré sur les Salmonelles... 212 ANNEXE 310_12: Volailles Contrôle de sortie sur les Salmonelles... 214 ANNEXE 310_13: Volailles Produits reconnus... 217 Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 INDEX p.5/253

ANNEXE 310_14: Volailles Hygiénogramme... 218 ANNEXE 310_15: Volailles document d'accompagnement des volailles d'abattage... 219 ANNEXE 310_16: Volailles Certificat pour échanges intracommunautaires... 221 ANNEXE 310_17: Volailles Formulaire de demande d analyse de laboratoire... 224 ANNEXE 310_18: Volailles Evaluation des risques... 225 3.11. Ratites... 232 ANNEXE 311_1: Ratites premier enregistrement du troupeau... 232 ANNEXE 311_2: Ratites document d'accompagnement transport d'animaux vivants... 234 3.12. Canards et oies... 235 ANNEXE 312_1: Volailles premier enregistrement du troupeau... 235 ANNEXE 312_2: formulaire de déclaration de mortalité de poussins d'un jour... 237 ANNEXE 312_3: Volailles échantillons de poussière et d aliments... 238 ANNEXE 312_4: Volailles analyse de l eau potable et de l eau de nettoyage... 239 ANNEXE 312_5: Volailles convention du vétérinaire d exploitation et du vétérinaire suppléant... 242 ANNEXE 312_6: Volailles document d accompagnement volailles d abattage... 243 ANNEXE 312_7: Volailles certificat et rapport d inspection échanges intracommunautaires... 245 3.13. Lapins... 248 ANNEXE 313_1: Lapins document d'accompagnement transport d'animaux vivants... 248 3.14. Petits ruminants et cervidés... 249 ANNEXE 314_1: Petits ruminants et cervidés premier enregistrement du troupeau... 249 ANNEXE 314_2: Petits ruminants et cervidés document de déplacement... 251 ANNEXE 314_3: Petits ruminants et cervidés registre de désinfection... 253 Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 INDEX p.6/253

1. Introduction ANNEXE 1_1: Unités provinciales de Contrôle (UPC) de l AFSCA Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_1 p.7/253

Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_1 p.8/253

Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_1 p.9/253

ANNEXE 1_2: DGZ et ARSIA données de contact DGZ Province Rue + n Localité Téléphone Fax W-Vlaanderen Industrielaan 29 8820 Torhout 050 23 05 53 050 23 05 98 O-Vlaanderen Deinse Horsweg 1 9031 Drongen 09 236 44 44 09 216 71 41 Antwerpen Hagenbroeksesteenweg 167 2500 Lier 03 491 03 45 03 489 09 85 ARSIA Province Rue + n Localité Téléphone Fax Brabant Rue d Ophain 232 1420 Braine l Alleud 02 386 11 20 02 386 11 21 Hainaut Drève du Prophète 2 7000 Mons 065 32 88 50 065 32 88 51 Liège Av. Alfred Deponthière 40 4431 Loncin 04 239 95 10 04 239 95 11 Liège Est Krinkelt 46 4761 Rocherath 080 64 04 44 080 64 04 40 Luxembourg Rue de la Scierie 30 6800 Libramont 061 23 99 10 061 23 99 11 Namur Allée des Artisans 2 5590 Ciney 083 23 05 15 083 23 05 16 Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_2 p.10/253

ANNEXE 1_3: Contact et adresse Comité du lait et MCC Comité du Lait Melkcontrolecentrum Adresse Tél. Fax Route de Herve 104 4651 Battice 087 69 26 30 087 69 26 40 Hagenbroeksesteenweg 169 2500 Lier 078 15 47 10 078 15 48 10 Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_3 p. 11/253

ANNEXE 1_4: Termes, définitions & abréviations ABS AGROFRONT ARSIA Audit Auditeur Autocontrôle BB Exploitation Administration d exploitation Registre d exploitation BELAC Visiteur Poulets de chair Œufs à couver Couvoir Algemeen Boerensyndicaat Plateforme de concertation des organisations agricoles représentatives (ABS, BB, FWA) Association Régionale de Santé et d Identification Animales asbl entre autres responsable de l enregistrement dans Sanitel de données relatives à l identification d éleveurs de bétail et d animaux; contacts voir annexe 1_2 Contrôle par l AFSCA ou par un organisme de contrôle agréé par l AFSCA et accrédité par BELAC par lequel on vérifie si l éleveur satisfait aux conditions du guide Personne désignée par l organisme de contrôle afin de contrôler l application du guide ; fait également référence à l inspecteur selon ISO 17020 Ensemble de mesures prises par des entreprises afin de veiller à ce que les produits qui relèvent de leur gestion satisfassent aux prescriptions légales en matière de sécurité alimentaire, satisfassent aux prescriptions légales en matière de qualité des produits pour lesquels l AFSCA est compétente, satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité et de surveillance du respect effectif de ces prescriptions, et spécifiquement pour la production primaire, qu ils satisfassent aux prescriptions en matière d hygiène et de tenue des registres, et ce à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution. Belgische Boerenbond Établissement utilisé pour la détention d animaux Recueil de toutes sortes de données, factures et documents tenus par l éleveur. Recueil de toutes sortes de données, factures et documents tenus par l éleveur et conservés durant cinq ans dans le cadre de la traçabilité ; fait partie de l administration d exploitation Organisme belge d accréditation Toute personne non chargée du soin quotidien des animaux Poulets détenus pour la production de viande et qui sont hébergés dans des poulaillers fermés Œufs destinés à être couvés Établissement dont l'activité consiste en la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_4 p. 12/253

Certifier Certificat de contrôle Organisme de contrôle DGZ Médicaments vétérinaires Poussins d un jour EHBO AFSCA Volailles de reproduction FWA OGM Guide Grands-parentaux BPS-Volailles Carte de poulailler Organisme interprofessionnel AR AR autocontrôle Délivrer un certificat Preuve tangible délivrée après un audit favorable et indiquant que l éleveur satisfait au guide Effectue un audit de l autocontrôle, est accrédité auprès de BELAC suivant la norme ISO 17020; et agréé par l AFSCA ; contacts http://www.favv.be/autocontrole/home/autocontrole_fr.asp Dierengezondheidszorg Vlaanderen vzw entre autres responsable de l enregistrement dans Sanitel de données relatives à l identification d éleveurs de bétail et d animaux; contacts voir annexe 1_2 Médicaments à usage vétérinaire avec ou sans temps d attente, avec ou sans prescription médicale Toutes les volailles âgées de moins de 72 heures et non encore nourries premiers soins en cas d accident Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en bref l Agence alimentaire ; Les éleveurs ont généralement des contacts avec l AFSCA via l Unité provinciale de contrôle (UPC) établie dans leur province Les volailles âgées de septante-deux heures ou plus et destinées à la production d oeufs à couver Fédération Wallonne de l Agriculture Organismes génétiquement modifiés Guide sectoriel d autocontrôle production primaire animale Volailles au stade de la ponte, destinées à la production d oeufs à couver pour la production de parentaux. Bonnes pratiques de service volailles Fiche sur laquelle l éleveur note un certain nombre de données et caractéristiques sur la bande de production en question ; fait partie du registre d exploitation Agréé par le ministre pour la détermination de la qualité et de la composition du lait ; administré de façon paritaire par les éleveurs de vaches laitières et les acheteurs de lait ; 2 actifs en Belgique MCC Vlaanderen pour la Flandre & Comité du Lait pour la Wallonie Arrêté royal Arrêté royal du 14.11.2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_4 p. 13/253

Acheteur Personne, groupe de personnes ou entreprise qui achète des animaux ou produits animaux (lait, œufs) à un éleveur pour les commercialiser, pour les collecter, les emballer, les entreposer, les réfrigérer et les traiter ou les transformer éventuellement en travail à façon, pour les revendre à une ou plusieurs entreprises traitant ou transformant les produits animaux ; un groupe d acheteurs établis dans une même région géographique effectuant, pour le compte des affiliés, des opérations administratives et comptables nécessaires au paiement de la contribution est considéré comme acheteur Poules pondeuses Volailles de 72 heures et plus, élevées pour la production d œufs de consommation Exploitation pour Installations utilisées pour la détention de poules pondeuses poules pondeuses Lot de volailles Groupe de volailles hébergées dans un même poulailler et qui reçoivent un traitement identique M.g. Mycoplasma gallisepticum AM Arrêté ministériel AM notification Arrêté ministériel du 22.01.2004 relatif aux modalités de notification obligatoire obligatoire dans la chaîne alimentaire Laiterie de ferme Espace pour l entreposage du matériel de traite et de produits nettoyants en usage, en outre, le bac de rinçage pour gobelets trayeurs, un évier et le groupe frigorifique peuvent s y trouver Installation laitière Refroidisseur pour le lait Local de traite Collecteur transporteur de lait Exploitation de vaches laitières LMR NCD Ensemble de l équipement utilisé pour traire les animaux Installation pour la réfrigération et la conservation réfrigérée du lait cru à l exploitation laitière Local exclusivement utilisé pour la traite des animaux Personne physique ou morale qui collecte et/ou transporte du lait cru en tant qu acheteur ou pour le compte d un acheteur Ensemble des unités de production de lait exploitées par un éleveur de vaches laitières Limite maximale de résidus ou teneur maximale en résidus; le niveau de concentration légalement autorisé le plus élevé d un résidu d un médicament vétérinaire ou d un pesticide dans ou sur des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux Newcastle Disease Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_4 p. 14/253

Limite de notification Établissement d élevage Établissement d élevage pour volailles de reproduction Établissement d élevage pour poules pondeuses Élevage de grandsparentaux Éleveur Elevage de parentaux Parentaux PCB Production primaire animale Unité de production laitière Volailles Numéro d unité de production (numéro d UP) Bande de production Limite à partir de quand un éleveur de bétail doit, pour un paramètre déterminé, effectuer une notification obligatoire auprès de l AFSCA suivant les modalités fixées dans l AM notification obligatoire Établissement d élevage pour volailles de reproduction ou poules pondeuses Établissement dont l'activité consiste à élever des volailles de reproduction avant le stade de la reproduction Établissement dont l'activité consiste à élever des volailles pondeuses avant le stade de la ponte Volailles de plus de 72 heures mais n ayant pas encore atteint le stade de la ponte et destinées à la production de grands-parents Éleveur de bétail avec une exploitation de reproduction Volailles de plus de 72 heures mais n ayant pas encore atteint le stade de la ponte et destinées à la production de parents Volailles au stade de la ponte destinées à la production d œufs à couver pour volailles de rente Polychlorobiphényls La production, l élevage et la culture d animaux et produits primaires d origine animale ; y compris la traite et la production des animaux avant l abattage Ensemble des moyens, en connexité fonctionnelle, exploités par l éleveur de vaches laitières pour la production de lait et uniquement utilisés pour cette production par exemple prairies, étables, installations laitières, animaux, conditions d alimentation ; Poulets, pintades, dindes, canards, oies, cailles, faisans, perdrix et pigeons de chair pour la production de viande ou d œufs pour la consommation humaine Numéro unique attribué par l AFSCA à chaque unité de production laitière Animaux veaux d engraissement, porcs d engraissement, volailles, lapins détenus à l exploitation durant un certain laps de temps, ayant environ le même âge, qui parcourent ensemble la production et qui sont enlevés environ en même temps. Chez les volailles le délai entre la première et la dernière livraison des poussins d un jour ne peut passer les 72 h. Dans une exploitation de volailles, des volailles de plusieurs bandes de production et par la suite de plusieurs âges peuvent être présentes. Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_4 p. 15/253

Unité provinciale de contrôle - UPC Chauffeur de camion citerne Lai cru Exploitation de reproduction S.e./S.g./S.p./S.t. Responsable sanitaire Services extérieurs de l AFSCA structurés au niveau provincial qui sont responsables du contrôle sur le terrain; contacts voir annexe 1_1 Personne responsable de la collecte, de l échantillonnage et du transport de lait cru vers un lieu de déchargement Produit provenant de la traite d un ou plusieurs animaux Exploitation de parentaux Salmonella enteritidis / gallinarum / pullorum / typhimurium Éleveur ou propriétaire qui exerce habituellement une gestion et une surveillance immédiate sur les animaux d un troupeau ; Cette personne est dans le cadre de l autocontrôle responsable pour que les mesures décrites dans ce guide soient suivies et que les registres à la ferme soient tenus à jour. SANINET SANITEL Exploitation de sélection Étable Local réservoir Document d administration et de fourniture Lot Traçabilité Numéro de lot unique Programme à l aide duquel un éleveur transmet par internet des données mouvements de bétail à Sanitel et tient à jour un registre informatisé sur ordinateur Système informatique pour l identification et l enregistrement d animaux, éleveurs (responsables sanitaires), exploitations de bétail (troupeaux), commerçants en bétail, transporteurs de bétail et déplacement d animaux de l AFSCA et géré par DGZ/ARSIA Établissement de grands-parentaux dont l activité consiste dans la production d oeufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction Espace dans lequel les animaux sont hébergés et nourris Local dans lequel se situe le refroidisseur pour le lait Document standard que le vétérinaire établit au moment où il administre lui-même un médicament (dans la période à risque) ou le fournit/met à la disposition de l éleveur Bande de production ou partie d une bande de production qui a le même statut sanitaire Possibilité de détecter et de suivre un produit à tous les stades de la production, transformation et distribution Numéro de lot unique attribué par un satellite à chaque lot de volailles Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_4 p. 16/253

Exploitation de Ensemble des unités de production laitière exploitées par un éleveur de vaches laitières vaches laitières Exploitation Unité sanitaire et géographique clairement définie où du bétail est détenu ensemble d animaux détenus dans une exploitation ; formant une unité séparée sur base des liens épidémiologiques déterminés par l AFSCA ; chaque troupeau doit être indiqué dans Sanitel même s il ne compte qu un seul animal Troupeau de bétail Éleveur Cheptel Obligation de l éleveur Multiplicateur Exploitation de multiplication Prescription Fabrique de produits laitiers La totalité d un groupe des animaux de même espèce dans une exploitation avec un seul statut sanitaire. L exploitant agricole personne physique, personne morale, groupe de personnes physiques, de personnes morales ou les deux qui gère une exploitation de manière autonome à son propre profit et à son propre compte et qui pour cette raison, vend ou livre des animaux ou produits animaux (lait, œufs) à un acheteur ou consommateur final ; est enregistré auprès de l AFSCA. Tous les animaux, quelle que soit l espèce ou la race, détenus dans une exploitation de bétail en vue de la reproduction ou de la production de viandes, lait ou oeufs Déclaration de l éleveur dans laquelle il reconnaît être directement responsable pour l application des normes du guide dans son exploitation et s engage à respecter ses obligations par rapport aux maillons suivant de la filière de production animale Exploitant d une exploitation d animaux reproducteurs l établissement dont l activité consiste dans la production d oeufs à couver destinés à la production de volailles de rente Document standard que le vétérinaire établit au moment où il prescrit un ou plusieurs médicaments ou aliments médicamenteux Établissement laitier industriel où le lait cru est soumis à un traitement pour l obtention d un produit fini ou semi-fini pour le commerce ; agréé par l AFSCA Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_4 p. 17/253

ANNEXE 1_5: Données Législation Santé animale Loi du 24.03.1987 - Loi relative à la santé des animaux (MB 17.04.1987). Arrêté royal du 25.04.1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux (MB 14.05.1988). Arrêté ministériel du 21.02.1951 relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux (MB 29.03.1951). Arrêté royal du 22.05.2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques (MB 26.05.2005). Bovins Arrêté ministériel du 22.04.2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse (MB 23.05.2002). Arrêté royal du 17.10.2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine (MB 14.03.2002). Arrêté royal du 06.12.1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine (MB 12.12.1978). Arrêté royal du 16.12.1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine (MB 18.01.1992). Règlement (CE) n o 1234/2003 de la Commission du 10.07.2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 1326/2001 en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et l'alimentation des animaux (JO L 173/11.07.2003). Porcs Arrêté royal du 10.09.1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine (MB 11.11.1981). Arrêté royal du 05.03.1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'aujeszky (MB 27.03.1993). Arrêté ministériel du 04.05.1999 portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'aujeszky (MB 22.05.1999). Volailles Arrêté royal du 12.06.1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d œufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage (MB 30.07.1970). Arrêté ministériel du 20.07.1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'ar du 12.06.1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d œufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage (MB 29.08.1992). Arrêté ministériel du 21.12.1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d œufs à couver et modifications (MB 03.02.1993). Arrêté royal du 25.04.1994 portant exécution de l'article 36, 10, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (MB 18.05.1994). Arrêté ministériel du 03.04.2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (MB 05.04.2006). Arrêté ministériel du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 04.05.1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudopeste aviaire (MB 26.01.1993). Arrêté ministériel du 28.08.1970 relatif a la lutte contre la pullorose (MB 25.09.1970). Arrêté royal du 22.01.1975 concernant le dépistage et la lutte contre la maladie respiratoire chronique des volailles (MB 08.04.1975). Arrêté ministériel du 04.02.1975 relatif au dépistage et a la lutte contre la maladie respiratoire chronique des volailles (MB 08.04.1975). Arrêté royal du 24.06.1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole (MB 15.07.1997). Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_5 p. 18/253

Lapins Arrêté ministériel du 15.07.1991 portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.) (MB 26.07.1991). Arrêté du régent du 10.05.1950 portant des mesures de police sanitaire relatives a la tularémie (MB 27.05.1950). Zoonoses Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (J.O. L 325 du 12.12.2003) Arrêté royal du 22.05.2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques (M.B. 26.05.2005) Règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 (J.O. L 170 du 1.7.2005) Règlement (CE) no 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 1003/2005 (J.O. L211 du 1.8.2006) Règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (JO L 212 van 2.8.2006) Arrêté royal du 27.04.2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles (M.B. 18.06.2007) Arrêté royal du 27.04.2007 relatif à la surveillance contre les Salmonelles chez les porcs (M.B. 05.07.2007) Arrêté ministériel du 27.04.2007 relatif à la surveillance contre les Salmonelles chez les porcs (M.B. 05.07.2007) Surveillance épidémiologique guidance vétérinaire conditions d équipement Arrêté royal du 28.02.1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire (MB 26.03.1999). Arrêté royal du 15.02.1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire (MB 23.03.1995). Arrêté royal du 14.06.1993 déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs (MB 02.07.1993). Arrêté royal du 10.08.1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles (MB 17.09.1998). Arrêté ministériel du 19.08.1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles (MB 17.09.1998). Arrêté royal du 10.04.2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire (MB 02.08.2000). Maladie des plantes Arrêté royal du 19.11.1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Arrêté royal du 10.08.2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (MB 31.08.2005). Arrêté ministériel du 14.04.2005 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte (MB 27.04.2005). Identification et enregistrement Arrêté royal du 19.12.1990 relatif à l'identification des bovins (MB 23.01.1991). Arrêté royal du 08.08.1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins (MB 19.09.1997). Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_5 p. 19/253

Arrêté ministériel du 29.01.1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins (MB 28.03.1998). Arrêté ministériel du 07.01.2003 arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'ar du 08.08.1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. (MB 14.01.2003) Arrêté royal du 15.02.1995 relatif à l'identification des porcs (MB 23.03.1995) Arrêté ministériel du 27.01.1988 portant des mesures temporaires spéciales relatives a l'enregistrement et a l'inventaire des porcs et des exploitations porcines (MB 30.01.1988). Arrêté royal du 03.05.2003 relatif à l'identification et à l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses (MB 16.05.2003). Arrêté royal du 02.07.1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés (MB 20.08.1996). Règlement (CE) n o 21/2004 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine. Arrêté royal du 16.06.2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (MB 03.08.2005). Arrêté ministériel du 27.06.2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs (MB 29.07.2005). Bien-être des animaux Loi du 14.08.1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (MB 03.12.1986). Arrêté royal du 28.11.1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle (MB 11.02.1995). Arrêté royal du 01.03.2000 concernant la protection des animaux dans les élevages (MB 06.05.2000). Arrêté royal du 23.01.1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux (MB 03.04.1998). Arrêté royal du 15.05.2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins (MB 24.06.2003). Arrêté royal du 17.10.2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (MB 20.10.2005). Arrêté royal du 04.03.2005 relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage (MB 13.05.2005). Arrêté royal du 09.07.1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement (MB 02.09.1999). Règlement (CE) n 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n 1255/97 (JO L 3/1 du 05.01.2005). Arrêté royal du 17.05.2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce (MB 04.07.2001). Arrêté royal du 16.01.1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort (MB 19.02.1998). l Alimentation des animaux Arrêté royal du 08.02.1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux (MB 21.04.1999). Arrêté royal du 25.03.2003 relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale (MB 03.04.2003). Règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22.09.2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12.03.2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106/17.04.2001). Arrêté royal du 21.02.2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (MB 24.02.2005). Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_5 p. 20/253

Médicaments vétérinaires aliments médicamenteux Arrêté royal du 23.05.2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux (MB 28.07.2000). Arrêté ministériel du 19.12.2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'a.r. du 23.05.2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. Arrêté royal du 30.03.1995 relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux (MB 01.07.1995). La loi des hormones - résidus Loi du 15.07.1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (MB 04.09.1985). Arrêté royal du 08.09.1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives (MB 07.10.1997). Pesticides Arrêté royal du 28.02.1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (MB 11.04.1994). Arrêté ministériel du 25.08.2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs (MB 14.09.2004). Engrais Arrêté royal du 07.01.1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture (MB 11.06.1998). Les produits pour la consommation humaine les règles d hygiène Règlement (CE) n 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.04.2004) Règlement (CE) n 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29.04.2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JO L 139 du 30.04.2004) Rectificatif au règlement (CE) n 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d organsisation des contrôles officiels concernant les produits d origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.04.2004 p. 206-319) Arrêté royal du 22.12.2002 fixant des mesures complémentaires pour l organisation des contrôles officiels concernant les produits d origine animale destinés à la consommation humaine (MB 30.12.2005). Arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l agrément des organismes interprofessionnels (MB 15.01.2007) l Autocontrôle la notification obligatoire la traçabilité Arrêté royal du 14.11.2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (MB 12.12.2003). Arrêté ministériel du 22.01.2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire (MB 13.02.2004). Arrêté royal du 16.01.2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (MB 02.03.2006). Autres Arrêté ministériel du 17.03.2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins (MB 18.04.2005). Arrêté royal du 02.06.1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles (MB 29.07.1998). Accord de coopération 30.05.1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 1_5 p. 21/253

2. Conditions générales ANNEXE 21_1: Enregistrement de l exploitation identification producteur et entreprise A. PERSONNE PHYSIQUE (Particulier non-enregistré dans la Banque-carrefour des Entreprises) NATURE DE LA DEMANDE Cette demande concerne un(e) (marquez d une croix la case appropriée) : nouvelle demande renouvellement nouvelle(s) activité(s) arrêt d une ou de plusieurs activités IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE Numéro registre national ou NISS (1) : Nom :. Prénom :.. Adresse : Rue :. : N :. Boîte :. Code postal : Commune : Pays : Téléphone :. GSM :. Fax : (1) Vous pouvez indiquer ici votre numéro de registre national ou votre NISS (le numéro qui se trouve dans le coin supérieur droit de la carte SIS). Si ce numéro est indiqué, il ne faut par remplir l adresse ni communiquer les modifications ultérieures de celle-ci pour autant que cette donnée ait déjà été communiquée à votre commune (ou à une mutualité belge en ce qui concerne les étrangers). IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Si vous comptez exercer vos activités ailleurs qu à l adresse de votre domicile, veuillez mentionner cette autre adresse : Adresse : Rue : N :.Boîte :. Code postal : Commune :. Pays : Téléphone :.. Fax :.. ACTIVITES CONCERNEES Chaque activité que vous comptez exercer (ou arrêter) parmi celles définies sur le site internet de l Agence, ainsi que la date du début de celle-ci, doit être indiquée d une manière précise (en mentionnant, au choix, une description des activités ou les codes d activité). La liste détaillée est également disponible aux adresses des UPC visées dans l article 18, 2 et sur le site internet de l Agence. Si vous mentionnez plusieurs activités, vous devez indiquer en premier lieu l activité la plus importante sur le plan économique (activité principale). Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 21_1 p. 22/253

Description des activités: Activité 1 (Activité principale) :.. Activité 2 : Activité 3 : Activité 4 : Activité 5 : Codes d activité : Activité 1 (Activité principale) : Activité 2 : Activité 3 : Activité 4 : Activité 5 : Date à partir de laquelle les activités seront exercées ou arrêtées :././ DEMANDE D AUTORISATION OU D AGREMENT Si les activités que vous voulez exercer requièrent une autorisation ou un agrément, comme mentionné dans l annexe II ou III, vous devez indiquer ci-dessous le numéro concerné de l annexe et le type d établissement. Agrément Numéro (de l annexe II)..... Autorisation Numéro (de l annexe III)..... Type d établissement (de l annexe II)............... Type d établissement (de l annexe III)............... Lors d une demande ou d autorisation des données complémentaires peuvent être demandées. La demande n est considérée comme complète que lorsque toutes les données requises sont fournies. INFORMATIONS ADDITIONNELLES Autres informations importantes :.. Nombre d annexes ajoutées à la demande :. Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 21_1 p. 23/253

NOM :. PRENOM :. DATE : / / Je certifie que la présente déclaration est sincère et complète SIGNATURE : Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 21_1 p. 24/253

B. ENTREPRISE (personne physique et en personne morale) NATURE DE LA DEMANDE Cette demande concerne un(e) (marquez d une croix la case appropriée) : nouvelle demande renouvellement nouvelle(s) activité(s) arrêt d une ou de plusieurs activités IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Numéro d entreprise (1) :... Dénomination sociale (2) :. Abréviation* : Forme juridique* :. Adresse* : Rue :. : N :. Boîte : Code postal : Commune : Pays : Téléphone :... Fax : (1) Les entreprises qui sont déjà enregistrées auprès de la Banque-carrefour des entreprises en exécution de la loi du 16 janvier 2003 indiquent ici leur numéro d entreprise. Si le numéro d entreprise est mentionné, il ne faut pas remplir les données marquées d un astérisque ni communiquer les modifications ultérieures de celles-ci pour autant que vous ayez déjà communiqué ces données à la BCE. Les personnes juridiques selon le droit étranger ou international qui ne disposent pas d un siège en Belgique et qui ne sont pas enregistrées dans la Banque-carrefour des entreprises indiquent ici, le cas échéant, leur numéro d identification international et le type de numéro. (2) Pour les entreprises en personne physique, il s agit du nom et prénom du fondateur de l entreprise. IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Numéro d unité d établissement (3) :. Dénomination commerciale :.. Adresse*: Rue : N :.Boîte :. Code postal : Commune :.. Pays :. Téléphone :. Fax : Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 21_1 p. 25/253

Données d identification de la personne de contact : Fonction :. Nom : Prénom : Téléphone : GSM : (3) Les entreprises qui sont déjà enregistrées auprès de la BCE indiquent ici le numéro d unité d établissement attribué par la BCE. Si ce numéro est indiqué, il ne faut pas remplir les données marquées d un astérisque ni communiquer les modifications ultérieures de celles-ci pour autant que vous ayez déjà communiqué ces données à la BCE. ACTIVITES EXERCEES DANS L ETABLISSEMENT Les activités que l entreprise compte exercer ou arrêter dans cet établissement parmi celles définies sur le site internet de l Agence, ainsi que la date du début de celle-ci, doit être indiquée d une manière précise (en mentionnant, au choix, une description des activités ou les codes d activité). La liste détaillée est également disponible aux adresses des UPC visées dans l article 18, 2 et sur le site internet de l Agence. Si vous mentionnez plusieurs activités, vous devez indiquer en premier lieu l activité la plus importante sur le plan économique (activité principale). Description des activités : Activité 1 (Activité principale) :... Activité 2 : Activité 3 : Activité 4 : Activité 5 : Activité 6 : Activité 7 : Activité 8 : Activité 9 : Activité 10 :. Codes d activité : Activité 1 (Activité principale) : Activité 2 : Activité 3 : Activité 4 : Activité 5 : Activité 6 : Activité 7 : Activité 8 : Activité 9 : Activité 10 : Date à partir de laquelle les activités seront exercées ou arrêtées :././ Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 21_1 p. 26/253

DEMANDE D AUTORISATION OU D AGREMENT Si les activités que vous voulez exercer requièrent une autorisation ou un agrément, comme mentionné dans l annexe II ou III, vous devez indiquer ci-dessous le numéro approprié et le type d établissement. Agrément Numéro (de l annexe II) Type d établissement (de l annexe II)............... Autorisation Numéro (de l annexe III) Type d établissement (de l annexe III)............... Lors d une demande ou d autorisation des données complémentaires peuvent être demandées. La demande n est considérée comme complète que lorsque toutes les données requises sont fournies. INFORMATIONS ADDITIONNELLES Autres informations importantes :.. Nombre d annexes ajoutées à la demande :. NOM :. PRENOM :. DATE : / / Je certifie que la présente déclaration est sincère et complète SIGNATURE : Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 21_1 p. 27/253

ANNEXE 23_1: Nourriture pour animaux substances ne pouvant pas être utilisées Sur base de la liste européenne négative et la législation belge, les substances suivantes ne peuvent pas être utilisées dans des aliments pour animaux : Substance Loi Art. Substances hormonales et antihormonales 10 Substances toxiques ou nuisibles 3 & 5 AR 08.02.1999 Aliments médicamenteux non-autorisés 37 & 44 Additifs non-autorisés et composés azotés particuliers 7 & 8 Graisses et huiles non-autorisées : Huiles et graisses recyclées AR 03.06.1999 1 Graisses et huiles non-autorisées : AM 01.12.1999 4 Graisses non filtrées de ruminants Organismes génétiquement modifiés non-autorisés Matières fécales, urine ainsi que le contenu isolé de l'appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l'appareil digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé Peaux traitées par des substances tannantes y compris leurs déchets Semences, plantes et autres matériaux de multiplication de végétaux qui, après récolte, ont subi un traitement particulier par des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination, ainsi que leurs dérivés. Bois, sciure et produits dérivés du bois lorsqu ils ont été traités par des agents de protection Tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du procédé de traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l origine des eaux usées. Déchets solides urbains tels que les ordures ménagères Des denrées alimentaires contenant des produits d origine animale jugées impropres à la consommation humaine en raison de leur état de fraîcheur ; déchets de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine provenant de cantines, restaurants, entreprises de restauration ou de l habitation de l éleveur, contenant des produits d origine animale et destinés à l alimentation des animaux dont les viandes ou produits sont destinés à la production de denrées alimentaires Emballages et parties d emballages provenant de l utilisation de produits de l industrie agro-alimentaire. Protéines animales transformées : suivant les dispositions fixées par le Règlement (CE) N 1234/2003 (Voir également annexe x) Règlement (CE) N 1829/2003 AR 08.02.1999 4 Guide autocontrôle production primaire animale version 1 du 18/04/2008 ANNEXE 23_1 p. 28/253