18 route de Jungholtz 68360 SOULTZ 03 89 74 24 00 Fax 03 89 74 19 45 Introduction Le bon fonctionnement de l établissement scolaire et la réalisation de ses objectifs nécessitent que chacun des membres de la communauté éducative respecte les règles qui ont été fixées pour la bonne marche du service. Tout manquement au contrat de vie peut donner lieu à la mise en œuvre d une procédure disciplinaire. Celui-ci rappelle que la mise en œuvre d une procédure disciplinaire est précédée d un dialogue avec l élève. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d autres élèves, de perturber le déroulement des activités d enseignement ou de troubler l ordre dans l établissement. 1) PRINCIPE DE LAICITE L école est un lieu de neutralité où se forment les futurs citoyens. La loi n 2004 du 15 mars 2004 précise par Art L 141-5-1 que dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. 2) HORAIRES Horaire des cours 7h30 8h00 8h55 9h50 10h05 11h00 11h55 13h20 13h30 14h25 15h20 15h35 16h30 17h25 Accueil des élèves Début des cours de la matinée 2 e cours Récréation 3 e cours 4 e cours Fin de la matinée Accueil des élèves externes Début des cours de l'après-midi 2 e cours Récréation 3 e cours 4 e cours Fin de l'après-midi - 1 -
3) OBLIGATION SCOLAIRE L élève est tenu d être présent à tous les cours et activités inscrits à son emploi du temps. Il ne doit pas quitter l établissement pendant les récréations, ni avant la fin des cours. Matières à option : le choix d une matière à option entraînera l obligation d assister à ce cours pour toute la durée de la scolarité au collège. Toute modification d emploi du temps sera signalée dès que possible, aux familles, au moyen du carnet de correspondance. Ce carnet doit toujours être en possession de l élève sous peine de sanction. AUTORISATIONS DE SORTIE Les élèves ne peuvent quitter l établissement pendant une heure libre s ils ont encore cours après. En cas d absence d un professeur, les élèves ne peuvent quitter l établissement qu après le dernier cours de la demi journée ou de la journée si l'élève est inscrit à la restauration scolaire.(dans les deux cas, l'autorisation des parents est requise). RETARDS L'exactitude étant une contrainte nécessaire au bon fonctionnement du groupe ainsi qu'une forme de politesse, tout retard non motivé par une excuse valable sera sanctionné. ABSENCES Toute absence doit être justifiée au plus vite et impérativement dans les 48 heures par les parents ou le responsable légal soit par téléphone au numéro : 03 89 74 94 78, soit en passant au collège. Dès son retour, l élève se présentera au bureau de la Vie scolaire ou du CPE avec son billet d excuse complété et signé par les parents. En cas d absences répétées, le chef d établissement pourra saisir le médecin scolaire. Toute absence non justifiée et répétée expose les parents aux sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment, toute absence de longue durée pour convenances personnelles ( un départ anticipé en vacances est illégal). En cas d absence injustifiée, la famille sera convoquée pour un entretien avec l administration et une évaluation de la situation. Pour les absences prévisibles, une autorisation exceptionnelle doit être sollicitée auprès du chef d établissement. L élève veillera, par correction, à mettre ses professeurs au courant de ses absences. ABSENCES EN EPS Le cours d Education Physique et Sportive est obligatoire au même titre que les autres matières figurant à l emploi du temps. La demande de dispense occasionnelle d un cours d E.P.S. doit être faite par écrit par les parents et présentée avant le cours au professeur d'eps qui décidera si la présence de l'élève est souhaitée en cours ou s'il doit se rendre en permanence. Dans ce cas, la présence de l'élève en étude est obligatoire. Un élève ne peut être déclaré inapte pour une période supérieure à une semaine que sur avis médical. CONTRÔLE DU TRAVAIL Le professeur a pour mission : D apporter les connaissances à chacun, de soutenir son travail, de l encourager dans la construction de son projet personnel et de le conduire à l'autonomie, d organiser le travail du groupe en respectant les horaires fixés, de le contrôler régulièrement, en répartissant les tâches sur la semaine et en tenant compte des difficultés matérielles (poids des cartables). Le professeur a droit au respect des élèves. Ce respect doit se manifester dans la tenue, les gestes et les paroles. (le port de la casquette ou autre couvre chef n est toléré que dans la cour). Il a le droit de sanctionner : les perturbateurs du travail de la classe, les insolents, les élèves qui ne font pas le travail demandé, les élèves qui n apportent pas le matériel demandé Les parents ont le devoir de faciliter le travail et la formation de leur enfant : - 2 -
en s intéressant à sa vie scolaire, en le plaçant dans les meilleures conditions de travail possibles, en contrôlant ses devoirs par le cahier de textes, et l emploi du temps en prenant connaissance des résultats obtenus aux devoirs en s adressant pour tout problème à l administration ou aux professeurs concernés (utiliser le carnet de correspondance) et en répondant à toute invitation de leur part en s efforçant de participer aux réunions. Les parents ont le droit : d être informés du déroulement de la vie scolaire de leur enfant de participer à la vie de l établissement en participant aux activités organisées par l établissement en participant aux élections des représentants des parents au CA Les élèves doivent : a) Envers les adultes Respect envers les professeurs et obligation d'effectuer les travaux scolaires proposés dans les délais fixés ; en cas d absence, les cours doivent être rattrapés dans les plus brefs délais. Respect envers le personnel qui contribue à la bonne marche de l'établissement (administration et agents). b) Envers les autres élèves Respect de leurs droits en tant qu'individus et en particulier celui de leur droit au travail. Respect de leurs biens (matériel scolaire, vêtements, bicyclettes et cyclomoteurs, argent,...). Participation à la vie collective et collaboration avec les représentants élus par les élèves. c) Envers l'environnement Respect des locaux et du matériel. (Le chewing-gum est interdit au collège sous peine de travaux d utilité générale (TIG). Utiliser uniquement les entrées et sorties réservées aux élèves. Ne pas stationner devant l entrée principale. d) Lors des sorties : (sortie d un jour, visite ) Les élèves ont à respecter les consignes données par le professeur et à se comporter correctement. En cas de mauvaise conduite lors d une sortie, l élève sera sanctionné et se verra privé de toute autre sortie au courant de l année. Les élèves ont la possibilité : a) Vis-à-vis des adultes : Droit de s'entretenir avec eux, en particulier de s'expliquer en cas de malentendu, ou de demander des explications complémentaires sur les cours, notamment lors de l accompagnement éducatif. Droit à l'information sur la vie de l'établissement et droit de participer, par des suggestions, à l'organisation de cette vie scolaire. Droit à l écoute. b) Vis-à-vis des autres élèves : Droit à une égalité de traitement, à la compréhension et au respect, quels que soient l'âge, la force, le sexe, les origines, les opinions. c) Vis-à-vis de l'environnement : Droit au travail dans de bonnes conditions matérielles (locaux, matériel pédagogique) et psychologiques (calme, confiance et sécurité). Tout objet bruyant est interdit au collège (MP3, montre sonore, téléphone portable ) 4) DEPLACEMENT DES ELEVES Les déplacements collectifs, dans les couloirs et les escaliers, se font de façon raisonnable, paisible et groupée. Les déplacements individuels doivent être limités, autorisés par un laissez-passer et en tout cas silencieux : ni course, ni cris. - 3 -
Chacun a droit à une détente, mais dans le calme : ni jeux, ni acrobaties, ni cris. Une attitude raisonnable est exigée. Les interclasses ne sont pas des récréations donnant lieu à des allers et venues dans les couloirs et vers les toilettes. a) Utilisation des moyens de transport individuels ou collectifs : Deux roues : entrée par le portail, les élèves pousseront leur cycle. b) Cars de ramassage : dans les cars, au même titre qu à l école les élèves sont tenus de respecter le personnel et le matériel, de se montrer calmes, polis et disciplinés et de ne pas fumer. Leur sécurité dépend en effet de leur comportement. Les transporteurs signaleront à l administration du collège tout débordement. Des sanctions pourront être prises par le service des transports scolaires du Conseil général ( retrait temporaire ou définitif du titre de transport.) Les élèves se rangent dans la cour et avancent sur le quai d embarquement uniquement et exclusivement à l annonce par un surveillant de l arrivée du bus. 5) SECURITE DES ELEVES La sécurité des élèves est absolument primordiale. Il importe donc que les règles suivantes soient appliquées : a) Sécurité à l'extérieur de l'établissement Pour la sécurité corporelle de chacun, il est indispensable que soient respectées, au cours des trajets, les règles du code de la route. Les élèves sont invités à partir de chez eux à une heure raisonnable. ni trop tard, pour éviter les imprudences dues à la précipitation ni trop tôt, pour éviter le stationnement à l extérieur de l établissement. Les élèves doivent se rendre dans la cour dès l ouverture du portail. b) Sécurité dans les cours de recréation Les récréations ont pour but de procurer à chacun une détente salutaire. Dans cette perspective, il importe : que les élèves ayant cours dans une autre salle après la récréation sont tenus d emporter leurs effets. que tous les élèves se rendent dans la cour pour toute la durée des récréations. que les élèves ne sortent pas de la cour vers la rue et ne stationnent pas aux sorties pendant la durée des récréations. D autre part, les jeux violents et dangereux sont proscrits, de même que les bagarres. Des mesures exceptionnelles de prudence s imposent en cas de pluie, neige et verglas. Les lancers de boules de neige sont formellement interdits. Certains services sont accessibles pendant les récréations : secrétariat, AS, CDI, gestion, CPE, COP,Infirmerie. c) Sécurité dans les locaux Il est interdit d apporter des objets dangereux. Il est défendu aux élèves de fumer dans l établissement, pour des raisons de sécurité mais aussi pour des raisons de santé! Pendant les heures de cours, les fenêtres ne pourront être ouvertes que par l'enseignant et en oscillobattants. 6) MATERIEL a) Matériel appartenant à l'établissement Le bâtiment et tout le matériel qui s y trouve sont le bien de la communauté toute entière et constituent notre outil de travail. Il est donc nécessaire que tout le monde en prenne soin. Tous les locaux doivent rester en parfait état de propreté et de bon fonctionnement après utilisation. Les cahiers de texte de la classe doivent être présentés à chaque début d heure de cours. - 4 -
Tout matériel prêté, livres scolaires, livres de bibliothèque et tout autre matériel, doit être rapporté dans les délais fixés et en bon état. Les livres seront couverts dès le début de l année scolaire et transportés dans des cartables rigides (les sacs en Nylon et en tissu sont à proscrire, car ils détériorent les couvertures des livres). Toutes dégradations volontaires et vols entraînent réparation et indemnisation ou remplacement. b) Matériel appartenant aux élèves Il est impérativement demandé à tous de respecter la propriété des affaires appartenant aux autres. Toutefois, il est fortement recommandé de ne pas porter sur soi d objets de valeur, ni de somme importante d argent, l établissement n étant pas responsable en cas de vol ou de dégradation d effets personnels. Pour éviter les pertes, les élèves doivent apposer leur nom sur leur matériel. Tous les objets trouvés sont à rapporter au bureau de la vie scolaire. 7) SANCTIONS EN CAS DE NON OBSERVATION DE CES REGLES a) Punitions scolaires Les punitions seront prononcées sur proposition de tout membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d'éducation : Inscription sur le carnet de correspondance Excuse orale ou écrite Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue Exclusion ponctuelle d'un cours Retenue b) Sanctions disciplinaires Les sanctions prévues dans l'établissement sont les suivantes : Avertissement Blâme Travaux d'utilité collective Exclusion temporaire intra-muros Exclusion temporaire de l'établissement (<à 8 jours) Exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis sur décision du conseil de discipline Les sanctions pourront entraîner la convocation de l'élève devant la commission médiation. La présence des parents est obligatoire. 8) ASSURANCE : très important L attention des parents est attirée sur l intérêt qu ils ont à faire assurer leur enfant contre tous les accidents : accidents de la vie scolaire survenant à un élève ou causé par lui ; accidents de trajets, etc..., étant bien entendu que le choix de la police d assurance ainsi que celui de l assureur sont entièrement libres. Une assurance couvrant la responsabilité civile des familles est vivement conseillée. Cette assurance est exigée lors de sorties de classe organisées par les professeurs et lors de stages en entreprises, particulièrement pour les élèves de 4 ème et de 3 ème. 9) CHARTE DU BON USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES DE L'ETABLISSEMENT - 5 -
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques et de rappeler les responsabilités des utilisateurs ( élèves et personnels de l'établissement). 1. Domaine d'application Les règles et obligations définies dans cette charte s'appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l'établissement ainsi que des ressources extérieures accessibles via des réseaux informatiques : world wide web (www),transferts de fichiers ftp, messagerie électronique, forums électroniques (news), espace de discussion (chat), etc 2. Conditions d'accès Le droit d'accès à un système informatique est soumis à autorisation, chaque utilisateur se voit attribuer un compte qui est protégé par un mot de passe. Ces éléments (nom d'utilisateur, mot de passe) sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers, leur utilisation est limitée à des fins professionnelles. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit en informer les personnes compétentes afin que son compte soit suspendu. Les données personnelles sont conservées pendant une année scolaire maximum. Les utilisateurs s'engagent: - à ne pas utiliser le réseau comme moyen personnel de stockage de données - à ne stocker sur le serveur que des documents à usage pédagogique. 3. Confidentialité et respect des droits de propriétés et droits d'auteur Le réseau internet donne accès à une immense banque de données pouvant être comparée à une bibliothèque. Le collège utilise un système de filtrage académique pour protéger les utilisateurs qui s'engagent par ailleurs : - à ne pas installer de logiciels sur les ordinateurs mis à disposition - à respecter le code de la propriété intellectuelle - à ne pas chercher à contourner les dispositifs de filtrage - à ne pas tenter d'accéder ou de consulter des sites au contenu illégal 4. Principes de base Tout utilisateur est responsable de l'usage fait des ressources informatiques ; il s'engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l'intégrité de l'outil informatique et aux relations internes et externes de l'établissement La législation interdit à tout utilisateur de faire des copies de logiciels commerciaux quel qu'en soit l'usage. L'usage de la messagerie électronique est à caractère professionnel. La sécurité est l'affaire de tous, chaque utilisateur de l'informatique et du réseau d'établissement doit y contribuer et mettre en application les règles de bon sens et les recommandations fournies par les administrateurs et les responsables de l'outil informatique. 5. Sanctions applicables En cas de non respect, le collège R.BELTZ peut contrôler à tout moment et suspendre sans préavis l'utilisation des outils informatiques et prendre des sanctions à l'encontre du contrevenant. Signature du père (ou tuteur) : Signature de la mère (ou tuteur) : Signature de l élève : - 6 -