1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin Contact: DAJ - Service marchés publics, place Emile Loubet, BP 279-26216 Montélimar Cedex Attn: Monsieur le président de Montélimar-Sésame 26200 Montélimar FRANCE Téléphone +33 475002519 Courrier électronique (e-mail): daj@mairie-montelimar.fr Fax +33 475002539 Adresse(s) internet www.montelimar-sesame.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Etablissement public de coopération intercommunale Services généraux des administrations publiques ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint sur esquisse en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un palais des congrès. Description succincte Pour l opération de réalisation d un palais des congrès à Montélimar il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 9 152 413,00 EUR HT soit 10 946 285,94 EUR TTC (avec un taux de TVA à 19,60 %) avec une part affectée aux travaux de 7 297 000,00 EUR HT soit 8 727 212,00 EUR TTC. L opération portera à la fois sur de la construction neuve et sur de la réhabilitation du bâtiment existant (Espace Mistral) pour la réalisation d un palais des congrès devant comporter notamment, une salle de spectacle pouvant accueillir environ 1 600 places assises et 2 700 places debout, de salles de commissions d une 1/6
2/6 II.1.3) capacité totale de 300 personnes, et la réalisation de 344 places de parkings, dont 96 places en souterrain, qui complèteront les 350 déjà existantes. Le marché de maîtrise d œuvre portera sur une mission de base "Bâtiment Construction neuve" avec études d exécution (EXE) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) au sens du décret n 93-1268 du 29.11.1993. Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71240000 SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Les candidats devront obligatoirement réunir les compétences professionnelles dans les domaines de l architecture, de la scénographie, de l acoustique, des fluides et structures, de l économie de la construction et du développement durable. Les candidatures qui, après complément éventuel, ne comportent pas tous les justificatifs demandés ou dont les compétences professionnelles apparaissent insuffisantes ne seront pas admises. Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur au nombre de participants envisagés au concours, elles seront sélectionnées au terme d un classement qui s effectuera en prenant en compte les critères suivants classés dans l ordre décroissant de leur importance: 1) Compétences professionnelles, 2) Références ou expériences, 3) Moyens humains, 4) Equipements techniques et moyens d études. III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Le candidat ou un des membres du groupement candidat devra obligatoirement être architecte. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3 IV.2) IV.3) IV.4) IV.4.1) IV.4.2) IV.4.3) IV.4.4) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Pour l évaluation des prestations, il sera tenu compte des critères suivants pondérés comme indiqué: 1) Respect du programme (Note sur 20 Coefficient 2), 2) Respect de l enveloppe financière affectée aux travaux (Note sur 20 Coefficient 1,60), 3) Qualité du parti architectural et environnemental, de l intégration urbaine, de la logique d usage et de fonctionnement du nouvel équipement (Note sur 20 Coefficient 1,40). RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 10.5.2010-17:00 Documents payants Non Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 11.5.2010-17:00 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 2/6
3/6 IV.4.5) IV.5) IV.5.1) IV.5.2) IV.5.3) IV.5.4) IV.5.5) 25.5.2010 Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français. RÉCOMPENSES ET JURY Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations conformes recevra une prime de 43 431,00 EUR HT. Détail des paiements à verser à tous les participants Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non Noms des membres du jury sélectionnés SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2) AUTRES INFORMATIONS Description des prestations attendues des participants au concours. Les prestations à exécuter au titre du présent concours portent sur les études d esquisse, conformément à l arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d exécution des éléments de mission de maîtrise d œuvre confiés par un maître d ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les prestations seront présentées, en couleurs, au travers, de 3 panneaux de format A0 utilisés à la verticale et devant comprendre un plan de masse au 1/250ème, un plan des niveaux du bâtiment au 1/250ème, deux coupes significatives au 1/250ème (avec précision des côtes NGF et des niveaux), deux élévations significatives au 1/250ème, une perspective sur l entrée principale et la façade sud (de jour et de nuit avec un point de vue à hauteur d homme), une vue d ambiance intérieure du hall d entrée et un mémoire explicatif de 20 pages format A4 maximum pouvant également comporter des croquis. Documents complémentaires disponibles. Le règlement du concours et le programme de l opération peuvent être demandés au point de contact susmentionné ou téléchargés sur le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics", puis "consultation en cours". Variantes et options. Les variantes ne sont pas autorisées et il n est pas prévu d options. Modalités d attribution du marché de maîtrise d œuvre. Le marché de maîtrise d œuvre devant faire suite au concours sera conclu, soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales soit avec une personne physique ou morale unique qui dispose des compétences professionnelles minimales requises. Composition du dossier de candidature. Justificatifs concernant la situation propre des opérateurs économiques candidats: a) Une lettre de candidature permettant l identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes pour les groupements). 3/6
4/6 b) L identification et le justificatif d habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d engager le candidat. Pour le renseignement des points a) et b) le candidat peut recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC4) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à l engager. c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), une copie du ou des jugements prononcés. d) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il a, au 31.12.2009, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. e) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-2 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne. f) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 314-1, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article 441-9 et par l article 450-1 du code pénal ainsi que par l article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne. g) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger. h) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger. i) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il est, au 31.12.2009, en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. Pour le renseignement des points c) à i) ainsi que pour ceux concernant la capacité économique et financière ainsi que la capacité technique des candidats comme indiqués ci-après le candidat peut recourir à la "déclaration du candidat" (formulaire DC5) à compléter, dater et signer par la personne habilitée à l engager. j) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément et attestations d assurances. Justificatifs concernant la capacité économique et financière des candidats: k) Eventuellement, déclaration concernant le chiffre d affaires des 3 derniers exercices clos avec répartition par type d activité. l) Preuve d une assurance pour les risques professionnels. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu à l exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot "éventuellement", les documents demandés ci-dessus (points b) à l)) devront être produit par chacun des membres du groupement et il est rappelé que le mandataire d un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d un groupement pour un même marché. Justificatifs concernant la capacité technique des candidats: 4/6
5/6 m) Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d opérations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir. n) Déclaration indiquant l effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années. o) Indication des titres d études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché à intervenir, le minimum requis en matière de compétences professionnelles, étant celles d architecture, de scénographie, d acoustique, de fluides et structures, d économie de la construction et de développement durable. p) Description de l équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens d études de son entreprise. q) Eventuellement, qualification et/ou certification du candidat. Il est précisé que l appréciation de la capacité technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l exécution du marché. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s il y a lieu, être accompagnés d une traduction en langue française certifiée. Conditions d envoi ou de remise des candidatures. Les candidatures ne peuvent pas être présentées sur support physique électronique. Il convient donc de distinguer les candidatures présentées sur support papier et celles transmises par voie électronique en rappelant aux candidats qu ils doivent obligatoirement opter pour l une ou l autre de ces solutions. Candidature sur support papier: Les candidatures sur support papier doivent être présentées sans système de reliure thermocollée et transmises sous pli cacheté qui portera l adresse et les mentions suivantes: Candidature pour: "Concours maîtrise d œuvre palais des congrès". Ne pas ouvrir. Communauté d agglomération Montélimar-Sésame, DAJ - Service marchés publics, Place Emile Loubet, BP 279, 26216 Montélimar Cedex, FRANCE. Si le dossier de candidature est envoyé par voie postale, il devra l être à l adresse ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant les date et heures limites indiquées au IV.4.3) ci-avant. Si le dossier de candidature est remis en main propre, il devra l être contre récépissé dûment daté à l adresse ci-après (heures d ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures): Centre Municipal de Gournier, DAJ - Service marchés publics 2ème étage, Avenue de Gournier ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE, Avant les mêmes date et heures limites qu indiquées au point IV.4.3). Candidature par voie électronique: Les candidats qui présentent leur dossier par voie électronique le transmettent via le site www.montelimarsesame.com, rubrique "marchés publics", puis "consultation en cours". Cette transmission doit s effectuer dans le respect: de la composition du dossier telle que précisée ci-avant, 5/6
6/6 VI.3) VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) du format, A4 jusqu à A3, PDF pour les parties rédactionnelles et DWF ou JPEG pour les images et plans, de la signature des pièces du dossier au moyen d un certificat délivré par une autorité de certification agréée par le ministre de l économie ou équivalent pour les candidats non établis en France. Et le dossier de candidature doit être reçu au plus tard à la date limite de remise des candidatures indiquée au point IV.4.3). Les candidats qui optent pour la transmission de leur dossier par voie électronique peuvent également présenter une copie de sauvegarde de leur candidature sur support papier, sans système de reliure thermocollée, et sous pli cacheté qui portera l adresse et les mentions comme indiquées ci-après. Copie de sauvegarde. Candidature pour: "Concours maîtrise d œuvre palais des congrès". Communauté d agglomération Montélimar-Sésame, DAJ - Service marchés publics, Place Emile Loubet, BP 279, 26216 Montélimar Cedex, FRANCE. Si la copie de sauvegarde est envoyée par voie postale, elle devra l être à l adresse mentionnée ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant les date et heures limites de remise des candidatures indiquées au point IV.4.3). Si la copie de sauvegarde est remise en main propre, elle devra l être contre récépissé dûment daté à l adresse ci-après (heures d ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures): Centre municipal de Gournier, DAJ - Service marchés publics 2ème étage, Avenue de Gournier ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE, Avant les mêmes date et heures limites de remise des candidatures telles que précisées au point IV.4.3). PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429016 Fax +33 476518944 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429016 Fax +33 476518944 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.4.2010 6/6