19 avril 2013, 14h
Le taux de chômage des personnes handicapées est 2 fois supérieur au taux général En 2011, le CDG81, CAP Emploi et l antenne départementale du CNFPT se sont associés afin de proposer un parcours de formation destiné aux personnes en situation de handicap. Cette formation était tournée vers le métier de secrétaire de mairie.. 16 jours de formation théorique et 10 jours de stage en collectivité ont permis aux 9 participants d acquérir une expérience professionnelle dans le secteur public et de retrouver le chemin de l emploi : 2 personnes sont actuellement en poste en mairie, 3 réalisent ou ont réalisé des remplacements en mairie et 3 autres ont trouvé un emploi, sur le même type de profil, mais en dehors de la Fonction publique territoriale.. Le 25 octobre 2012, une convention tripartite a été signée, donnant ainsi le feu vert à ce projet. «Patricia Rodière, chef de service de Cap Emploi-Tarn, dans la Gazette des communes du 24 octobre 2011, à propos de la formation «secrétaire de mairie».
En cette période où l emploi est rare, les 3 organisateurs se sont appuyés sur une enquête menée par le CDG81, aidé par la SOCAP (cf le résultat de l enquête en pièce jointe), sur les besoins en recrutements des collectivités tarnaises, pour proposer 2 formations : et. «Thierry Ginestet, viceprésident du CDG81, en ouverture de la conférence handicap du 18 octobre 2012. 16 % des collectivités Tarnaises déclaraient avoir des projets de recrutement sur les années 2011-2012, dont 78 % dans la filière technique La formation «Agent polyvalent du bâtiment» a duré : 20 jours de formation théorique, 10 jours de stage pratique tutoré. La formation «Agent polyvalent d entretien des locaux et de restauration collective» a duré : 11 jours de formation théorique, 10 jours de stage pratique tutoré. De plus, tous les stagiaires ont bénéficié d 1 jour de. «(source : FIPHFP) Le service remplacement du CDG81 proposera en priorité, lorsque cela est opportun, des missions de remplacement aux stagiaires. Par ailleurs, le CDG enverra aux collectivités tarnaises un petit livret présentant ces formations et comportant les coordonnées des stagiaires.
«Gérard Chaubet, directeur régional du CNFPT, dans le Tarn Libre du 16 décembre 2011, à propos de la formation «secrétaire de mairie» Le nombre d offres d emploi recueillies par Cap Emploi pour les personnes en situation de handicap a augmenté de 30% entre 2011 et 2012 : Cap emploi est un réseau de 118 organismes ayant comme objectif de favoriser l'embauche des personnes handicapées dans les entreprises, privées ou publiques. Dans ce projet, son rôle est la sélection des stagiaires et leur accompagnement tout au long du parcours de formation. le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn est un établissement public au service des collectivités du Tarn. Il assure des missions obligatoires (organisation des concours, gestion des carrières, conseil statutaire, bourse de l emploi ) et des missions optionnelles (prévention, handicap, médecine professionnelle, remplacement...) Le CDG81 est le coordonnateur de ce projet. Il s occupe également de l accompagnement et du suivi des stagiaires. Le Centre National de la Fonction Publique Territorial est un établissement public paritaire déconcentré ayant comme mission principale la construction et la délivrance de formations pour les agents territoriaux. Dans ce projet, son rôle est la conception et la mise en œuvre des formations. Ainsi que la recherche, pour les stages pratiques, des tuteurs et des collectivités accueillantes. le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique est un organisme «collecteur» ayant pour missions de favoriser le recrutement et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques. Le FIPHFP finance intégralement ce projet par le biais d un conventionnement avec le CNFPT.
M. Astouls, Président du Centre de Gestion du Tarn M. Chaubet, Directeur Régional de la délégation Midi-Pyrénées du CNFPT Un représentant de CAP EMPLOI Avec la participation de stagiaires, de formateurs et de tuteurs Échanges avec la salle 15h00 Remise des attestations de formation aux stagiaires par Mme Garcia, Directrice de la délégation départementale du CNFPT du Tarn. Chargé de communication y.gerin@cdg81.fr 05.63.60.16.57 Correspondante handicap n.nadi@cdg81.fr 05.63.60.16.69
Article de la Gazette des Communes, du 24/10/11, sur le parcours de formation «secrétaire de mairie». Article du Tarn Libre, du 16/12/11, sur le parcours de formation «secrétaire de mairie». Article du CDG81 (site Internet et newsletter), du 28/01/2013, sur le point à mi-parcours du parcours de formation «métiers techniques». Enquête «handicap 2011» du CDG81 (en partenariat avec la SOFCAP).
La formation des travailleurs handicapés aux métiers techniques est à mi-parcours La formation d agent polyvalent de restauration est bientôt terminée. Celle d agent polyvalent du bâtiment a débutée le 12 décembre. Petit point à mi-parcours de l action : «formation vers les métiers techniques». En 2011, le CDG en partenariat avec CAP Emploi et le CNFPT, a travaillé sur la formation au métier de secrétaire de Mairie pour des personnes en situation de handicap. Le bilan dressé après cette formation est positif : sur 8 personnes, 7 ont trouvé du travail. Les retours des stagiaires et des communes les ayants reçus sont bons. Dès lors, il était logique de réitérer cette expérience. Or, le CDG a, en 2011, réalisé une enquête auprès de collectivité faisant apparaitre que 15,9% d entre elles ont des projets de recrutement, dont 78% dans la filière technique. En se basant sur cette enquête, et en s entourant des même partenaires (CAP emploi et CNFPT), le CDG81 à monté deux nouvelles formations : agent polyvalent de restauration et agent polyvalent du bâtiment. Du personnel formé et opérationnel A l issus de ces formations, les stagiaires seront opérationnels. Ils auront acquis les connaissances nécessaires à l exercice de leurs fonctions. Ainsi, les futurs agents polyvalents du bâtiment auront des compétences en espaces verts et en sécurisation de chantier. Et les agents polyvalents savent appliquer la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Des savoirs parmi bien d autres qui leurs sont transmis lors de la formation. Pour que celle-ci soit complète, l aspect théorique est complété par un stage pratique en collectivité. C est ainsi que les stagiaires, avec leurs expériences passés, leur envie de travailler et cette formation, peuvent être considéré comme des professionnels. Des professionnels disponibles La formation d agent polyvalent de restauration touche à sa fin. Les professionnels sont donc d ores-et-déjà disponibles. Le pôle Emploi Mobilité Concours présentent leurs candidatures à d éventuelles missions de remplacement. Si vous avez l intention d embaucher un agent polyvalent de restauration ou du bâtiment, n hésitez pas à vous rapprocher du CDG81. Pour plus de renseignements sur la formation, vous pouvez prendre contact avec Mme Nadia NADI (Correspondante Handicap du CDG) par mail : handicap@cdg81.fr ou par téléphone : 05.63.60.16.69.
Enquête handicap 2011 Centre de Gestion du Tarn CDG 81 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn Edito La loi du 11 février 2005 a réaffirmé, pour les collectivités territoriales, l obligation d emploi de personnes handicapées, dans la proportion de 6 % dès lors que l effectif atteint 20 personnes équivalents temps-plein. Le Centre de Gestion du Tarn a décidé de faire du handicap une de ses priorités et de tout mettre en œuvre pour garantir l égalité d accès aux emplois des Collectivités Territoriales du Département. Dans ce but, une convention a été signée avec le FIPHFP (Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique) pour la période 2010-2013. La gravité des arrêts s accroît de 12 %, la fréquence et l exposition de 15 % chacun. À ce titre, le CDG 81 sera à vos côtés pour faciliter le recrutement et l insertion de personnes handicapées mais aussi pour favoriser le maintien dans l emploi de vos agents en situation d inaptitude physique. Afin de répondre le plus précisément possible aux attentes des collectivités, le CDG 81 a décidé de réaliser une enquête auprès des 524 collectivités qui lui sont affiliées. Vous trouverez ci-dessous les résultats de cette enquête à laquelle 208 collectivités ont répondu. Le taux de réponse important, 41 % de retour, témoigne de la volonté des collectivités à faire du handicap une de leurs priorités. Le Président,Thierry Astouls Sommaire P2 Les chiffres clés P3 1/Un panel représentatif des collectivités du département du Tarn 2/Une représentation des bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE*) homogène selon la taille P4 3/Une question se pose donc sur le recensement des bénéficiaires de l obligation d emploi P5 4/Comment répondre à son obligation d emploi a.le recrutement b.les unités déductibles P6 c.le maintien dans l emploi P7 5/Comment faire financer votre démarche d insertion et de maintien dans l emploi P8 6/Le service Handicap du Centre de Gestion du Tarn P8 Contact 1
////LES CHIFFRES CLÉS : 50 % des collectivités déclarent des difficultés dans le recensement des agents pouvant être reconnus en situation de handicap. 15,9 % des collectivités ont des projets de recrutement sur les années 2011-2012 dont 78 % dans la filière technique. 13,9 % des collectivités ont des agents actuellement en arrêt de travail avec une reprise qui pourrait éventuellement poser des difficultés. 2
1Un panel représentatif des collectivités du département du Tarn 85 % des collectivités ayant répondu à l enquête sont des collectivités dont l effectif est inférieur à 20 agents en équivalents temps plein (EQTP) contre 15 % de collectivités avec un effectif supérieur à 20 EQTP. l insertion et le maintien dans l emploi représentent un enjeu humain qui sera vraisemblablement renforcé par l allongement de la durée du travail, la pénibilité au travail et le vieillissement de la population. Le taux de retour important des collectivités de moins de 20 agents montre qu au-delà des aspects réglementaires, ////RAPPEL RÉGLEMENTAIRE La loi du 11 février 2005 renforce l obligation d emploi de travailleurs handicapés et assimilés pour les collectivités employant 20 agents et plus en EQTP à hauteur de 6 % de leur effectif, sous peine de pénalités financières. 2 Une représentation des bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE*) homogène selon la taille En croisant la taille de la collectivité et le nombre d agents en situation de handicap, nous observons que l ensemble des plus petites collectivités, celles même qui n ont pas l obligation d emploi, ont presque autant d agents en situation de handicap dans leur effectif que l ensemble des collectivités de plus de 20 agents. Combien avez-vous d agents bénéficiaires de la loi de février 2005 à ce jour? 70,7 % (147) 21,6 % (45) 2,4 % (5) Graphique 1 *BOE : Bénéficiaires de l Obligation d Emploi (Travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, Titulaires d une rente d accidents du travail ou maladies professionnelles si taux d IPP supérieur à 10 %, Agents reclassés, Titulaires de l Allocation Adulte Handicapé (AAH) 1 ou 2 3 ou 4 5 ou 6 7 ou 8 > 9 sans réponse 1,9 % (4) 1,4 % (3) 1,9 % (4) source : Sofcap - CDG 81 3
3Une question se pose donc sur le recensement des bénéficiaires de l obligation d emploi Pourquoi est-il si difficile de révéler son handicap? 50 % des collectivités répondantes déclarent des difficultés dans le recensement des agents pouvant être reconnus en situation de handicap. Les agents n acceptent pas toujours de révéler leur handicap car ils craignent pour leur emploi et ne savent pas toujours ce que la reconnaissance de travailleur handicapé peut leur apporter à eux-mêmes et à la collectivité. C est pourquoi il est important d ouvrir le dialogue et de communiquer, sensibiliser et même démystifier le handicap au sein de vos collectivités Rencontrez-vous des difficultés pour assurer......le recensement des bénéfiaires d emploi?...la rédaction de la déclaration auprès du FIPHFP? 25,0 % Graphique 2 66,7 % 8,3 % 16,7 % 70,8 % 12,5 % source : Sofcap - CDG 81 Comment favoriser le recensement des agents en situation de handicap? Pour favoriser ce recensement, la collectivité doit œuvrer pour diffuser une image plus juste des personnes handicapées. Certaines représentations souvent stéréotypées peuvent constituer un frein majeur dans le recensement des BOE... Pour cela, le CDG 81 vous propose un accompagnement au plus près de vos attentes. Cependant, la déclaration du handicap relève de la décision exclusive du salarié...le recensement des bénéfiaires de l obligationd emploi, l information des agents pouvant être reconnus RCTH? Oui 50,0 % 41,7 % 8,3 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Non sans réponse //// QUELQUES EXEMPLES D ACTIONS QUE LE SERVICE HANDICAP DU CDG 81 PEUT VOUS AIDER À CONCRÉTISER Les réunions d information et de sensibilisation des personnels : encadrement, élus, représentants du personnel, agents Elles permettent à chacun d identifier ses propres représentations du handicap et ainsi d évoluer dans sa perception du handicap La participation à des manifestations externes à la collectivité : Ces manifestations peuvent être de plusieurs ordres : colloque, séminaire, participation à la semaine pour l emploi des personnes handicapées Elles permettent de valoriser une image sociale à l extérieur de la collectivité avec des retombées positives en interne. L information dans les journaux internes : elle peut relayer l information institutionnelle sur la politique conduite par la collectivité dans ce domaine mais aussi faire connaître des pratiques d insertion réussies. Elle peut rendre compte des étapes du programme d action et des évolutions de la collectivité en matière d emploi des travailleurs handicapés. 4
4Comment répondre à son obligation d emploi Avez-vous le projet de réaliser des recrutements dans l année 2011-2012? 15,9 % (147) 5,3 % (11) Oui Non sans réponse 78,8 % (164) Graphique 4 source : Sofcap - CDG 81 effectif inférieur à 20 agents EQTP). Le recrutement d une personne handicapée répond aux mêmes impératifs que celui de n importe quel collaborateur : il s agit de doter votre collectivité des compétences et des savoir-faire dont vous avez besoin. Mais c est aussi pour vous une manière d affirmer votre responsabilité sociale. Dans ce cas précis, le CDG a accompagné la collectivité dans le choix des aides techniques afin de compenser la situation de handicap et également dans les montages de dossiers de subvention auprès du Fonds d Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Le recrutement a15,9 % des collectivités ont des projets de recrutement sur les années 2011-2012 dont 78,8 % dans la filière technique, 15,2 % dans la filière médico-sociale et 15,2 % dans la filière administrative. Exemple : l intégration d une jeune secrétaire de mairie déficiente auditive au sein de trois collectivités Par ailleurs, le CDG 81, le Cap Emploi et le CNFPT ont organisé cette année une action de formation «Itinéraire Secrétaire de Mairie» réservée aux demandeurs d emploi en situation de handicap et financée entièrement par le FIPHFP. Les collectivités ont également participé à cette action en accueillant les demandeurs d emploi lors du stage pratique d une dizaine de jours. Les agents ainsi formés pourront, par le biais du Service de remplacement du Centre de Gestion, être mis à la disposition des collectivités qui en feront la demande, pour assurer le remplacement de secrétaires de mairie ou d autres personnels administratifs. Le Centre de Gestion du Tarn a récemment accompagné le recrutement d une secrétaire de mairie intercommunale au sein de trois collectivités tarnaises (avec pour chacune un Le recensement de vos besoins va nous permettre de cibler nos actions futures en matière de formation d agents en situation de handicap. b Les unités déductibles Faites-vous appel à la sous-traitance avec le milieu protégé? Graphique 5 Plus des deux-tiers des répondants ont bien conscience que le recrutement de personnes en situation de handicap n est pas la seule façon de répondre à l obligation d emploi 66,7 % (11) 29,2 % (7) Outre l emploi direct des travailleurs handicapés et le versement d une contribution financière, les employeurs disposent de quatre «solutions», pour s acquitter artiellement de leur obligation d emploi. Il s agit de dépenses couvrant partiellement l obligation d emploi et ouvrant droit à réductions d unités manquantes. Oui Non sans réponse 4,2 % (1) source : Sofcap - CDG 81 5
////LEXIQUE La sous-traitance : sous-traitance d activités en atelier, prestation de biens ou de services, mise à disposition d un salarié et/ou achat de fourniture auprès d entreprises adaptées (ex-ateliers protégés) et d établissements ou services d aide par le travail (ex-cat). Les autres unités déductibles : Les dépenses liées à l insertion professionnelle des personnes handicapées et les dépenses pour accueillir ou maintenir dans l emploi des personnes lourdement handicapées (aménagement de poste de travail, la réalisation de travaux destinés à faciliter l accès des personnes handicapées que la collectivité emploie, la formation et la sensibilisation à la question de l intégration professionnelle du collectif de travail Les dépenses affectées aux aménagements de postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l exercice de leurs fonctions. c Le maintien dans l emploi Avez-vous des agents actuellement en arrêt de travail dont la reprise pourrait éventuellement poser des difficultés? 65,9 % (137) Oui Non 20,2 % (42) sans réponse 13,9 % (29) Graphique 6 source : Sofcap - CDG 81 Témoignages - Mise en place d une étude ergonomique par le CDG 81 : l agent est secrétaire de mairie intercommunale depuis de nombreuses années. Elle souffre d un handicap visuel. Le service handicap du CDG 81 a mis en place une étude ergonomique afin d aider les collectivités à maintenir l agent en poste. À ce jour, un rapport d intervention a été remis aux collectivités avec des préconisations concrètes pour adapter le poste de travail de l agent : logiciel d agrandissement des caractères, téléphone adapté Par ailleurs, le CDG 81 a également sollicité pour les collectivités une aide au transport domicile- travail auprès du FIPHFP (qui s est élevée au total pour l ensemble des 3 employeurs à près de 30 000 ). 12.5 % des collectivités répondantes ont déjà mené une ou plusieurs actions de maintien dans l emploi. 13.9 % des collectivités répondantes ont des agents actuellement en arrêt de travail avec une reprise qui pourrait éventuellement poser des difficultés. Le service Handicap du Centre de Gestion du Tarn propose «un accompagnement au maintien dans l emploi». Il est destiné aux collectivités qui souhaitent maintenir en poste un agent présentant une inaptitude partielle ou totale à son poste de travail. Le service handicap aide la collectivité à analyser la situation, l accompagne dans la définition et la mise en œuvre de solutions et mobilise les aides techniques, humaines et financières disponibles. - Orientation vers un nouveau métier grâce au bilan professionnel : L agent est cuisinier au sein d une maison de retraite. L agent est exposé à un risque d inaptitude à son poste de travail suite à des difficultés de port de charges et de station debout prolongée, pourtant nécessaires dans ce métier. Suite à une rencontre entre les différents acteurs (collectivité, agent et CDG 81) la mise en place d un bilan professionnel a été engagée. À ce jour, l agent définit un nouveau projet professionnel en lien avec ses compétences et son état de santé. 6
5Comment faire financer votre démarche d insertion et de maintien dans l emploi //// LE SAVIEZ-VOUS? Le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l insertion professionnelle et le maintien dans l emploi des personnes handicapées. Avez-vous déjà utilisé les aides du FIPHFP? 4,2 % (1) 8,3 % (71) 87,5 % (21) Graphique 7 Tous les employeurs publics, même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein, peuvent bénéficier de l ensemble des financements du Fonds. Oui Non sans réponse source : Sofcap - CDG 81 ////EXEMPLES DE FINANCEMENT DU FIPHFP : >Adaptation du poste de travail >Bilan de compétences >Formation professionnelle >Transport domicile/travail 7
6 Le service Handicap du Centre de Gestion du Tarn Des missions au plus près de vos attentes : sensibilisation des employeurs locaux et des collectifs de travail : informer et favoriser les rencontres avec les collectivités pour cerner au mieux les contraintes des employeurs et des agents en situation de handicap, échanger sur les bonnes pratiques... aide au recrutement, en partenariat avec Cap Emploi : Présélection des candidats, suivi des agents, accompagnement dans la mise en place des procédures (fiches de postes) ////VOTRE CONTACT aide dans le maintien dans l emploi et reclassement : études de reclassement, études ergonomiques, accompagnement dans la gestion de l inaptitude physique de vos agents, mise en relation des collectivités avec les bons interlocuteurs et partenaires techniques, administratifs ou financiers Nadia NADI, correspondante Handicap Pôle des services aux collectivités et ses missions facultatives CDG 81-188 rue de Jarlard - 81000 ALBI Tél : 05.63.60.16.69 - handicap@cdg81.fr Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d être modifiées à tout moment sans préavis. L éditeur de ce document ne saurait voir sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle engagée, pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l information fournie. LE CENTRE DE GESTION DU TARN : s engage à vos côtés. N attendez plus, sollicitez son service handicap! -v01- Octobre 2011- Tous droits réservés - Crédit photo : SOFCAP En partenariat avec, Assurances des collectivités territoriales CDG 81 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn