OBJECTIFS DE L ÉTUDE

PRESTATIONS DES RÉGIMES DE RETRAITE ET COUVERTURE DES BESOINS DES RETRAITÉS Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Marie-Andrée Babineau Université de Sherbrooke OBJECTIFS DE L ÉTUDE 2 1. Quantifier l importance relative des régimes publics dans la composition des revenus de retraite. 2. Déterminer si le REÉR est un véhicule d épargne adéquat pour assurer un niveau de vie comparable à celui qui prévalait lors de la vie active. 3. Mesurer si les aides fiscales à l épargne retraite profitent davantage aux contribuables plus riches qu aux contribuables à revenus plus modestes. 1

3 LE SYSTÈME PUBLIC DE RETRAITE AU QUÉBEC ET AU CANADA Régimes publics de retraite Régimes privés (RPA, REÉR) Le maintien du niveau de vie à la retraite La rente publique (RRQ et RPC) À qui profite les aides fiscales? La sécurité de la vieillesse (PSV et SRG) 4 TRAITEMENT FISCAL DES RÉGIMES DE RETRAITE Déductibilité des cotisations versées aux régimes Non-imposition du revenu de placements Imposition des sommes retirées 2

EN CHIFFRES 5 Dépenses fiscales du gouvernement du Québec liées aux régimes de retraite 2008 REÉR (en millions de $) Déductions des cotisations 1 460 Non-imposition du revenu de placements 732 Imposition des retraits (536) Coût net REÉR 1 656 RPA (en millions de $) Déductions des cotisations 1 671 Non-imposition du revenu de placements 1 401 Imposition des retraits (1 716) Coût net RPA 1 356 Source : QUÉBEC, ministères des Finances, Dépenses fiscales. Éditions 2010, p. A42. 6 PRINCIPAUX UTILISATEURS DES AIDES FISCALES Données sur les contribuables et leurs cotisations aux régimes de pension, 2008 Régime enregistré d épargne-retraite (REÉR) Tranches de revenu Contribuables Cotisants % des contribuables Déduction totale Déduction moyenne Nombre Nombre (cotisants/contribuables) Milliers $ $ 1 $ à 14 999 $ 1 582 538 33 122 2,1 % 37 192 1 123 15 000 $ à 34 999 $ 2 003 256 329 955 16,5 % 645 760 1 957 35 000 $ à 69 999 $ 1 682 437 766 856 45,6 % 2 609 672 3 403 70 000 $ à 99 999 $ 392 009 253 439 64,7 % 1 451 039 5 725 100 000 $ à 149 999 $ 152 437 108 324 71,1 % 1 036 536 9 569 150 000 $ à 199 999 $ 38 381 27 785 72,4 % 388 381 13 978 200 000 $ et + 45 773 32 718 71,5 % 555 817 16 988 Total 5 896 831 1 552 199 26,3 % 6 724 397 4 332 Source : QUÉBEC, ministères des Finances, Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2008, p.91-110. 3

7 PRINCIPAUX UTILISATEURS DES AIDES FISCALES Données sur les contribuables et leurs cotisations aux régimes de pension, 2008 Régime de pension agréé (RPA) Tranches de revenu Contribuables Cotisants % des contribuables Déduction totale Déduction moyenne Nombre Nombre (cotisants/contribuables) Milliers $ $ 1 $ à 14 999 $ 1 582 538 62 793 4,0 % 13 839 220 15 000 $ à 34 999 $ 2 003 256 278 276 13,9 % 232 495 835 35 000 $ à 69 999 $ 1 682 437 711 330 42,3 % 1 597 693 2 246 70 000 $ à 99 999 $ 392 009 223 663 57,1 % 903 210 4 038 100 000 $ à 149 999 $ 152 437 69 860 45,8 % 365 398 5 230 150 000 $ à 199 999 $ 38 381 11 491 29,9 % 72 032 6 269 200 000 $ et + 45 773 8 660 18,9 % 61 646 7 118 Total 5 896 831 1 366 073 23,2 % 3 246 313 2 376 Source : QUÉBEC, ministères des Finances, Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2008, p.91-110. 8 MANQUE À GAGNER PAR TRANCHE DE REVENU Répartition du manque à gagner associé aux déductions des cotisations aux régimes de retraite, 2008 Tranches de revenu Manque à gagner REER Manque à gagner RPA Milliers $ En % par tranche Cumulatif Milliers $ En % par tranche Cumulatif 1 $ à 14 999 $ 5 950 0,4 % 0,4 % 5 374 0,3 % 0,3 % 15 000 $ à 34 999 $ 103 321 7,2 % 7,6 % 90 297 5,4 % 5,7 % 35 000 $ à 69 999 $ 508 047 35,2 % 42,8 % 758 402 45,4 % 51,1 % 70 000 $ à 99 999 $ 348 249 24,2 % 67 % 526 181 31,5 % 82,6 % 100 000 $ à 149 999 $ 248 769 17,3 % 84,3 % 212 869 12,7 % 95,3 % 150 000 $ à 199 999 $ 93 211 6,5 % 90,8 % 41 964 2,5 % 97,8 % 200 000 $ et + 133 396 9,2% 100 % 35 913 2,2 % 100 % Total 1 440 943 100 % 1 671 000 100 % 4

9 MAINTIEN DU NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE Régimes publics de retraite Quel est le taux de remplacement du revenu brut de travail offert par les régimes publics pour un célibataire et pour un couple? Le maintien du niveau de vie à la retraite Quel est le revenu privé de retraite annuel nécessairepouratteindreuntauxderemplacement de 70 %? À qui profite les aides fiscales? Est-ce que les incitatifs prévus dans la Loi de l impôt sur le revenu permettent d accumuler les fonds nécessaires? MAINTIEN DU NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE 10 Revenus de retraite publics et taux de remplacement du revenu de travail, Québec, 2009 (en dollars, sauf indication contraire) Revenu brut annuel de travail moyen en carrière Célibataire 25 000 50 000 75 000 100 000 150 000 Revenu public de retraite PSV 6 204 6 204 6 204 6 204 6 204 SRG 4 705 2 378 2 378 2 378 2 378 RRQ 6 250 10 905 10 905 10 905 10 905 Total 17 159 19 487 19 487 19 487 19 487 Taux de remplacement 68,6 % 39,0 % 26,0 % 19,5 % 13,0 % 5

MAINTIEN DU NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE 11 Revenus de retraite publics et taux de remplacement du revenu de travail, Québec, 2009 (en dollars, sauf indication contraire) Revenu brut annuel de travail moyen en carrière Couple deux revenus en carrière (60 %-40 %) 25 000 50 000 75 000 100 000 150 000 Revenu public de retraite PSV 12 407 12 407 12 407 12 407 12 407 SRG 7 217 4 092 1 139 0 0 RRQ 6 250 12 500 18 405 20 905 21 810 Total 25 874 28 999 31 951 33 312 34 217 Taux de remplacement 103,5 % 58,0 % 42,6 % 33,3 % 22,8 % MAINTIEN DU NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE 12 Hypothèses : Le taux de remplacement du revenu de travail : 70 % Revenus de travail des années antérieures ajustés en fonction de l IPC Date du début de la retraite : 1 er janvier 2009 Âge à la retraite : 65 ans Durée de la retraite : 20 ans Espérance de vie : 85 ans Cotisations aux REÉR maximum permis par la Loi de l impôt sur le revenu Solde dans le REÉR au décès : 0 $ Taux de rendement moyen sur les revenus de placements : 7,5 % Taux de rendement annuel moyen sur le capital REER : 5 % Taux d indexation des revenus privés de retraite : 2 % Répartition du revenu de travail dans le couple : 60 % /40 % 6

13 SOMMES NÉCESSAIRES AU MOMENT DE LA RETRAITE Revenus de retraite privés nécessaires pour atteindre un taux de remplacement du revenu de 70 %, Québec, 2009 (en dollars, sauf indication contraire) CÉLIBATAIRE Revenu brut annuel de travail 25 000 50 000 75 000 100 000 150 000 moyen en carrière Revenu public de retraite 17 159 17 109 17 109 16 559 11 309 Revenu privé de retraite 0 17 891 35 391 53 441 93 691 Taux de remplacement 68,6 % 70,0 % 70,0 % 70,0 % 70,0 % Sommes devant être accumulées - 263 000 519 000 784 000 1 374 250 Couple deux revenus en carrière (60 % - 40 %) Revenu brut annuel de travail 25 000 50 000 75 000 100 000 150 000 moyen en carrière Revenu public de retraite 25 874 24 907 30 812 33 312 34 217 Revenu privé de retraite 0 10 093 21 688 36 688 70 783 Taux de remplacement 103,6 % 70,0 % 70,0 % 70,0 % 70,0 % Sommes devant être accumulées - 148 000 318 000 538 000 1 038 000 EST-CE QUE LES INCITATIFS PRÉVUS DANS LA LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU PERMETTENT D ACCUMULER LES FONDS NÉCESSAIRES? 14 Le capital retraite est suffisant sauf pour un individu célibataire ayant un revenu de travail de 150 000 $. Si revenu de travail est de 150 000 $ : Limite d accumulation d épargne-retraite à 66 % du montant requis. Dès que le revenu de REÉR visé est de 61 500 $ ou plus pour un célibataire : Impossible d accumuler dans le REÉR suffisamment d épargne pour maintenir le niveau de vie. 7

QUI PROFITE LE PLUS DES AIDES FISCALES? 15 Régimes publics de retraite Indice lié à l impôt à payer : % du manque à gagner dans une tranche de revenu % de l impôt payé dans la même tranche de revenu Le maintien du niveau de vie à la retraite Indice égal à 1 signifie que la part du manque à gagner attribuable à cette tranche de revenu est proportionnelle à la part des impôts à payer par ceux de cette même tranche de revenus. À qui profite les aides fiscales? QUI PROFITE LE PLUS DES AIDES FISCALES? 16 Indices d utilisation des avantages fiscaux relatifs aux déductions pour régimes de retraite selon le % de l impôt du Québec payé, Québec, 2008 Indice % manque à gagner selon % impôt Québec à payer Tranches de revenu REÉR RPA Régimes de retraite 1 $ à 14 999 $ Note 1 Note 1 Note 1 15 000 $ à 34 999 $ 0,81 0,61 0,70 35 000 $ à 69 999 $ 0,90 1,15 1,04 70 000 $ à 99 999 $ 1,22 1,59 1,41 100 000 $ à 149 999 $ 1,35 1,00 1,16 150 000 $ à 199 999 $ 1,28 0,50 0,86 200 000 $ et + 0,6 0,14 0,35 Note 1 : Les contribuables de cette tranche de revenu ne paient pas d impôts. Au contraire, ils obtiennent un remboursement. Le dénominateur est négatif. L avantage serait en quelque sorte infini selon le résultat du calcul de l indice. 8

QUI PROFITE LE PLUS DES AIDES FISCALES? 17 Les indices les plus élevés sont pour les revenus se situant entre 70 000 $ et 99 999 $. Les plus riches (revenus > à 150 000 $) et les plus pauvres (revenus < à 35 000 $) contribuent proportionnellement davantage aux impôts que les bénéfices qu ils tirent des avantages liés aux déductions REÉR et RPA. L indice sur la base des impôts payés permet de conclure que ce sont les revenus supérieurs à 200 000 $ qui en profitent le moins. CONCLUSIONS 18 Régimes privés de retraite sont nécessaires pour garantir le maintien du niveau de vie à la retraite pour les contribuables à revenus élevés. Le REÉR permet de mettre les contribuables sur un pied d égalité avec ceux qui jouissent d un RPA. Les gouvernements n ont pas avantage, sur la base de l équité, à réduire les incitatifs fiscaux liés aux cotisations REÉR. 9