Guide pratique du FOPRODEX votre boite à outils pour vos actions à l'internationnal Vous décidez, nous vous soutenons
- Fonds spécial de trésor - Crée en 1985 - Axé sur l effort de commercialisation et de promotion des entreprises exportatrices Qu est ce que le FOPRODEX? Le fonds de promotion des exportations est un mécanisme mis en place par le gouvernement tunisien pour soutenir les entreprises tunisiennes dans leur démarche de promotion des produits et services sur les marchés extérieurs.
Le Fonds opère sur deux axes : - Les actions de promotion initiées sur les marchés extérieurs. - La compétitivité des produits de l artisanat, de l industrie agricole et agroalimentaire (IAA) Qui peut bénéficier du FOPRODEX? Eligibilité : Ce service simple et gratuit est accessible aux entreprises vérifiant les critères suivants : Résidence (Article 14 du code d incitations aux investissements) Lois 93-120 du 27 décembre 1993 Agrément régissant les domaines d activité (API, APIA, CEPEX, ONA ) Produisant et/ou exportant des produits et services tunisiens. Définition
Que soutien le FOPRODEX? 1. Soutien au transport Mode maritime Mode mixte Mode aérien IAA 1/3 subvention 1/3 subvention 1/2 subvention Artisanat 1/4 subvention
2. Soutien à la promotion Niveau stratégique Actions sur le Marché cible Supports de communication Etude de marché Etude d implantation Enregistrement des marques commerciales Conception d un nouveau design ou emballage Prospection des marchés extérieurs Participation individuellle aux foires & salons à l étranger Invitation donneurs d ordre Compagne promotionnelle sur les marchés extérieurs Participation aux appels d offres Brochures Catalogues Dépliants Site web CD ROM Fonctionnement
De quoi se compose votre dossier juridique? - Le dossier sera déposé une seule fois - Prière nous informer de toutes les modifications Profil de l opérateur Copie du statut Copie de la matricule fiscale Copie du registre du commerce Copie du code en douane Copie de l agrément (API, APIA, CEPEX, ONA ) N.B: Ce dossier doit être impérativement déposé avec la toute première demande de soutien FOPRODEX
Comment nous traitons votre demande? Commission consultatative des promotions des exportations Edition procès verbal avisé 2. 3. Ministère du commerce Préparation réunion 1. Instruction 5. 4. - Dossier juridique - Formulaire de demande de soutien Envoi de la décision aux entreprises bénéficiaires Remise des pièces justificatives + décision 7. Virement Déblocage 6. Fonctionnement
Quelles sont nos règles d OR? Déposer les demandes de soutien FOPRODEX avant d entamer les actions (pour les opérations de transport de préférence présenter un programme trimestriel) Vérifier les pièces à fournir pour la justification des dépenses avant même d entamer l action Les actions à caractère collectif sont soutenues à la hauteur de 80% (groupement, consortium et fédération) La bonification de 10% de subvention est accordée pour les actions promotionnelles sur les marchés lointains Les produits culturels font également partie des secteurs soutenus
Quel taux pour quelles actions? Actions de promotion Taux de la Taux du subvention prêt Etudes de mise en place et de développement de la 40% 40% fonction export Etudes des marchés extérieurs et des conditions 40% 40% d implantation commerciale à l étranger Supports promotionnels 30% 50% Site web 50% -- Conception d un nouveau design 30% 50% Création d un label de qualité 30% 50% Enregistrement de marques commerciales à l étranger 30% 50% Collections de mode et travaux de stylisme 40% 40% Prospection des marchés étrangers 40% 40% Règles d or
Participation aux manifestations commerciales à 30% 50% l étranger Invitation de donneurs d ordre étrangers 30% 50% Réalisation d actions et campagnes promotionnelles à 30% 50% l étranger Actions de promotion de produits tunisiens à réaliser par 40% -- des hommes d affaires tunisiens résidents à l étranger Participation aux appels d offres 30% 50% Actions spécifiques 40% -- Recrutement de cadres Aide sur 3 ans Remarques importantes Le déblocage des prêts est opéré sur demande de l entreprise bénéficiaire contre remise de traites avalisées. Son remboursement s effectuera sur trois (3) ans avec une année de grâce et au taux d intérêt équivalent au taux du marché monétaire. Le taux de la subvention est bonifié de 05 points en cas de renonciation au prêt.
Où contacter le FOPRODEX? Site web : www.tunisiaexport.tn Courrier électronique : rapidcontact@tunisiaexport.tn Tél : (+216) 71 234 200 Fax : (+216) 71 237 325 Adresse postale : CEPEX, Centre Urbain Nord BP 225 1080 Tunis CEDEX Contact
Un service fourni par le Centre de Promotion des Exportations... Vous accompagne sur les marchés internationaux www.tunisiaexport.com