Offre de formations syndicales 4 ème trimestre 2018 1 er trimestre 2019 Offre de formations syndicales CGT HPE et UL Paris 17 ème et 18 ème - 1 -
Sommaire Edito : pourquoi se former........................................... Page 3 Récapitulatif de l offre de formations syndicales.......................... Page 4 Présentation des formations offertes................................... Pages 5 et 6 Les nouvelles règles en matière de formation économique, sociale et syndicale Page 7 Le modèle de courrier à envoyer à l employeur........................... Page 8 Offre de formations syndicales CGT HPE et UL Paris 17 ème et 18 ème - 2 -
Pourquoi se former? La formation syndicale est un droit des salariés, c est aussi un droit des syndiqués! Nous avons parfois tendance à l oublier Pourtant, aussi bien nos statuts confédéraux que les résolutions prises lors de chaque congrès insistent sur ce droit à la formation de tout adhérent de La CGT. C est même, parfois, une promesse que nous faisons aux salariés que nous accueillons dans nos rangs, surtout lorsqu ils se portent candidats sur nos listes électorales, promesse que nous oublions de tenir Etre (et avoir) des «syndiqués acteurs», c est d abord être (et avoir) des syndiqués informés et formés, c est donner à ceux qui nous ont rejoints les moyens de faire vivre le syndicat en étant porteurs de débats, de propositions, d expériences, d envies de savoir et d envies de faire. Equiper, outiller nos syndiqués et militants, en connaissances et savoir -faire c est aussi leur permettre d être plus efficaces pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat. Gagner des avancées sociales ne sera pas possible sans des syndiqués nombreux, pleinement acteurs et décideurs de leurs combats. Parce que le champ du syndicalisme s élargit, les questions se complexifient, le salariat s est beaucoup diversifié et les techniques évoluent dans le syndicalisme comme dans la société. Tout cela donne à la formation syndicale une place nouvelle et un rôle différent. Développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès l adhésion, au fur et à mesure des prises de responsabilités, puis tout au long de sa vie syndicale constitue un enjeu majeur pour que les adhérents participent activement à la réussite des objectifs que se fixe La CGT. La CGT HPE et les Unions Locales de Paris 17 ème et Paris 18 ème ont décidé de mettre en place un 3 actions de formation au cours du dernier trimestre 2018 et 2 au début 2019. Vous trouverez cette offre dans les pages qui suivent. Notre objectif est de répondre au mieux aux besoins des syndiqués et militants désireux de se former. C est pour cela que la formation telle que nous vous la proposons n est pas l école! Pour chaque stage, nous partirons de l expérience des stagiaires pour leur permettre, avec les apports nécessaires, de construire leurs propres connaissances. Il s agira de s écouter, de partager des savoirs et des pratiques, de les confronter avec ceux et celles de La CGT. Toutes les méthodes pédagogiques utilisées par les formateurs, qui sont eux aussi des syndiqués, permettent à chacune et à chacun d être à l aise pour apprendre. Alors feuilletez le document que vous avez entre les mains, faites-le circuler dans votre syndicat ou section syndicale et transmettez-nous vos envies et besoins de formation! Offre de formations syndicales CGT HPE et UL Paris 17 ème et 18 ème - 3 -
Récapitulatif de l offre (*) de formations syndicales CGT - HPE, UL Paris 17 ème et UL Paris 18 ème Date Durée Intitulé du stage Descriptif Oct 2018 : Je 18 et Ve 19 2 jours Délégué du Personnel Page 5 Nov 2018 : Je 8 et Ve 9 2 jours Rédiger un tract Page 5 Nov 2018 : du Lu 26 au Ve 30 5 jours Niveau 1 Page 5 Janv 2019 : Je 24 et Ve 25 2 jours Bulletin de paie Page 6 Fév 2019 : Je 7 et Ve 8 2 jours Contrat de travail Page 6 N hésitez pas à nous faire part de vos besoins et envies de formation avant le 1 er décembre 2018 afin que nous complétions le planning de formations pour le second semestre de manière à ce qu il corresponde le mieux possible à ce que vous attendez. (*) Voir aussi l offre de formation proposée par l UD de Paris Offre de formations syndicales CGT HPE et UL Paris 17 ème et 18 ème - 4 -
Délégué du Personnel Durée : 2 jours Objectifs : A l issue de cette action de formation, chaque participant aura acquis les éléments immédiatement mobilisables pour exercer pleinement son mandat dans le cadre de la démarche syndicale CGT. Connaître les missions des délégués : principales, complémentaires et supplétives. Le contenu du stage et les Connaître ses droits de délégué du personnel et savoir les utiliser à bon documents distribués lors escient. du stage sont à jour des Savoir chercher dans le code du travail (celui massacré par Macron!) ordonnances Macron les articles en rapport avec les missions et les droits du DP. Mener son activité de délégué du personnel en s appuyant sur la démarche CGT Savoir préparer, participer et rendre compte de la réunion mensuelle avec l employeur. Utiliser le droit d alerte Public concerné : Elus DP. Rédiger un tract Durée : 2 jours Objectifs : permettre aux militant-e-s dans l entreprise d acquérir des méthodes immédiatement mobilisables pour communiquer dans l entreprise et à l'extérieur de l'entreprise. Approche sommaire des fondamentaux de la communication écrite Bases de la construction d un tract (aspects techniques, juridiques et politiques) Mises en situation Public concerné : Les militant-e-s d entreprise qui ont à communiquer, qu ils soient élu-e-s du personnel ou ayant des responsabilités dans leur section syndicale. Pré-requis : maîtriser un minimum le traitement de texte. Si possible, venir au stage avec un ordinateur portable et une clé USB. Formation de base (Niveau 1) Durée : 5 jours Objectifs : A l issue de cette action de formation, les participant-e-s seront capables de décider et participer activement à la vie de leur organisation, en commençant par leur syndicat. Le salariat dans sa diversité L élaboration des revendications pour répondre aux besoins des peuples La société et le capitalisme, quels mécanismes? L histoire des syndicats, quelle évolution? La CGT et ses structures Public concerné : tous les syndiqués qui ont envie de s impliquer dans l activité de leur organisation, qu ils aient ou non des mandats ou des responsabilités dans la CGT. Offre de formations syndicales CGT HPE et UL Paris 17 ème et 18 ème - 5 -
Lire un bulletin de paie + Garanties collectives Durée : 2 jours Objectifs : A l issue de cette formation, les stagiaires seront en capacité de lire un bulletin de salaire et de repérer sur ce bulletin les informations manquantes, erronées ou «étranges» et d en tirer les conséquences quant aux demandes individuelles et/ou revendications collectives à formuler à l employeur. Le salaire de base Les primes Les heures supplémentaires et complémentaires Les cotisations et prélèvements sociaux L égalité salariale Les revendications salariales Public concerné : tous les syndiqués et notamment les élus et les DS. Le contrat de travail Durée : 2 jours Objectifs : A l issue de cette formation, les stagiaires seront en capacité de lire un contrat de travail et de repérer sur ce contrat les différentes clauses, les pièges ou irrégularités qu elles contiennent et d en tirer les conséquences quant aux demandes individuelles et/ou revendications collectives à formuler à l employeur. définition et critères d existence du contrat de travail nature et forme du contrat de travail les différentes clauses du contrat de travail, leurs conditions de validité, le contrat de travail et les autres normes juridiques, obligations nées du contrat de travail, exécution du contrat de travail Public concerné : tous les syndiqués et notamment les élus et les DS. Autres stages susceptibles d être organisés en 2019 En fonction des besoins exprimés par les syndicats et sections syndicales, d autres stages peuvent être organisés au cours des premier et second trimestres 2019. Faites-nous savoir rapidement quelles sont vos envies, nous ferons le maximum pour les satisfaire! Autres stages possibles : Combattre syndicalement l extrême droite, Droits et action juridique, Accueil des nouveaux syndiqués, Elections professionnelles, Délégué syndical et Négociation Annuelle Obligatoire,... Offre de formations syndicales CGT HPE et UL Paris 17 ème et 18 ème - 6 -
Les nouvelles modalités de la formation syndicale Ce qu il faut savoir en bref Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise. L'article L.3142-9 du Code du Travail permet maintenant de prendre le congé formation économique, sociale et syndicale sur une demi-journée minimum (contre 2 jours auparavant) L ordonnance Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social modifie l article L2145-6 du Code du Travail qui devient : «Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l employeur de sa rémunération. L employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.» L employeur est dans l obligation de maintenir l ensemble des éléments de rémunération au salarié qui part en formation syndicale. La procédure de demande de Congé de Formation Economique, Sociale et Syndicale (CFESS) La section syndicale (pour la CGT HPE) ou le syndicat (pour les UL) préinscrit la.le syndiqué.e à la formation syndicale souhaitée auprès de l organisateur de la formation (syndicat CGT HPE ou Union locale) En même temps, la.le syndiqué.e fait une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale auprès de son employeur suivant le modèle page suivante. L employeur a un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande pour refuser le congé ou demander son report. Les seuls motifs valables sont : Le délai de 30 jours est-il respecté? Le quota individuel de formation (12 ou 18 jours) est-il respecté? L organisme de formation est-il habilité? Réponse : NON Refus du congé Le quota global de l entreprise est-il respecté? Le quota d absences simultanées de l entreprise est-il respecté? Les nécessités de service permettent-elles d autoriser l absence? Report du congé Réponse : OUI Congé accepté NON Consultation du CE ou du CSE Avis du CE ou du CSE favorable au refus? OUI : Congé refusé En cas de refus ou de report, l employeur doit justifier des motifs par écrit aux salarié.e.s Si l employeur n écrit pas au salarié dans le délai de 8 jours, cela vaut acceptation de sa part du congé et du maintien du salaire. Offre de formations syndicales CGT HPE et UL Paris 17 ème et 18 ème - 7 -
Le modèle de courrier à envoyer à l employeur au moins 30 jours avant le début du stage Assurez-vous que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Nom et Prénom du salarié Adresse Code postal et ville A, le 2018 Monsieur (ou Madame) le Directeur des Etablissements (Nom) (Adresse) OBJET : Demande de congé de formation Economique, Sociale et Syndicale Monsieur (ou Madame) le Directeur, Conformément aux articles L.2145-5 et suivants du Code du Travail, j ai l honneur de vous demander l autorisation de m absenter de l entreprise du [date de début de la formation]. au [date de fin de la formation], en vue de participer à une formation économique, sociale et syndicale organisée par «La formation syndicale CGT» qui est un organisme agréé. Je vous rappelle que conformément à l article L 2145-6 du code du travail modifié par l ordonnance N 2017-1386 du 22 Septembre 2017 (V), le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l employeur de sa rémunération. Dans l attente d une réponse favorable, recevez, Madame la Directrice (ou Monsieur le Directeur), l expression de mes sentiments distingués. Signature A bientôt en stage de formation! Offre de formations syndicales CGT HPE et UL Paris 17 ème et 18 ème - 8 -