SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 15 h 15, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président (partie de séance) M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président Mme Chantal Gilbert M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard M. Steeve Verret Sont également présents: Mme Suzanne Canac Marquis, directrice générale adjointe M. Gilles Noël, directeur général adjoint M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Monsieur le vice-président Richard Côté préside la séance. CE-2011-0769 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation d'un contrat de services professionnels relatif à des services-conseils, dans le cadre de la réorganisation du Service de protection contre l'incendie (dossier 43693) - AP2011-121 (CT-AP2011-121) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour un virement d'un montant de 82 678 $ du poste Contingent d'agglomération vers le budget de fonctionnement de la Direction générale à l'activité 1310101 - Direction générale - agglomération, pour permettre le paiement du contrat de services professionnels relatif à des servicesconseils, dans le cadre de la réorganisation du Service de la protection contre l'incendie; pour le contrat de services professionnels intervenu avec École nationale d'administration publique pour des services-conseils, dans le cadre de la réorganisation du Service de protection contre l'incendie, pour des honoraires maximum de 324 712,69 $ (taxes exemptées) plus des frais de séjour et de déplacement. 309
CE-2011-0770 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité, de renouveler les contrats pour la gestion des services alimentaires au Centre de foires, au Bistro du Colisée Pepsi, dans les loges corporatives du Colisée Pepsi et les autres événements sur le site ainsi que pour l'opération des concessions des casse-croûte au Colisée Pepsi et au Pavillon de la Jeunesse - EX2011-009 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif autorise et recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité : 3 de procéder au renouvellement du contrat adjugé à Groupe Compass (Québec) Ltée, en vue de la gestion des services alimentaires pour le Centre de foires, le Bistro du Colisée Pepsi, dans les loges corporatives du Colisée Pepsi et les autres événements sur le site, au cours de la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, et ce, tel que prévu au contrat initial; de procéder au renouvellement du contrat adjugé à Services alimentaires Monchâteau inc., en vue de l'opération des concessions des casse-croûte au Colisée Pepsi et au pavillon de la Jeunesse, au cours de la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, et ce, tel que prévu au contrat initial; d'autoriser le directeur général d'expocité, monsieur Mark Sparrow, à signer lesdits renouvellements de contrats. CE-2011-0771 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité, d'octroyer un contrat pour la présentation du Championnat canadien des athlètes de force, dans le cadre d'expo Québec - Années 2011, 2012 et 2013 - EX2011-010 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif autorise et recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité, d'octroyer à Les Entreprises Hugo Girard inc., le contrat pour l'organisation du Championnat canadien des athlètes de forces d'expo Québec pour les années 2011, 2012 et 2013, d'une durée de trois ans, pour un montant total de 160 500 $ excluant les taxes. CE-2011-0772 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour la conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et l'association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) en vue de la conclusion d'une entente de service de trois ans pour la réalisation d'activités, dans le cadre du suivi visant à contrer la présence de cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et la prise d'eau servant à l'alimentation en eau potable de la ville de Québec - EN2011-004 (CT- EN2011-004) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et l'association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) en vue de la conclusion d'une entente de service de trois ans pour la réalisation d'activités, dans le cadre du suivi 310
visant à contrer la présence de cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d'eau servant à l'alimentation en eau potable de la ville de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel; au directeur du Service de l'environnement, monsieur Jacques Grantham et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer ladite convention. CE-2011-0773 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 267 modifiant les règlements d'emprunt nos 141, 196, 200, 201, 203, 206, 209, 210, 212, 213, 214, 215, 217, 220, 221, 224, 226, 228, 234, 238, 242, 244, 245, 246, 247, 249, 251, 252 et 253 du Réseau de transport de la Capitale - FN2011-025 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 267 modifiant les règlements d'emprunt nos 141, 196, 200, 201, 203, 206, 209, 210, 212, 213, 214, 215, 217, 220, 221, 224, 226, 228, 234, 238, 242, 244, 245, 246, 247, 249, 251, 252 et 253, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance du 27 avril 2011. CE-2011-0774 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 268 modifiant le Règlement n 252 concernant l'achat de 107 autobus hybrides standards pour les années 2012 à 2015 du Réseau de transport de la Capitale - FN2011-026 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 268 modifiant le Règlement n 252 concernant l'achat de 107 autobus hybrides standards pour les années 2012 à 2015, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance du 27 avril 2011. CE-2011-0775 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 269 autorisant des dépenses et un emprunt de 35 347 000 $ pour l'achat de 40 autobus articulés pour les années 2012 et 2013 - FN2011-027 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 269 autorisant des dépenses et un emprunt de 35 347 000 $ pour l'achat de 40 autobus articulés pour les années 2012 et 2013 du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance du 27 avril 2011. 311
CE-2011-0776 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 255, tel que modifié - RH2010-1121 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 255, tel que modifié. CE-2011-0777 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 251, tel que modifié - RH2010-1122 (Ra- 1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 251, tel que modifié. CE-2011-0778 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 252, tel que modifié - RH2010-1123 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 252, tel que modifié. CE-2011-0779 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 254, tel que modifié - RH2010-1124 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 254, tel que modifié. 312
CE-2011-0780 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant certains règlements concernant les régimes de retraite d'employés de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 162 - RH2011-264 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant certains règlements concernant les régimes de retraite d'employés de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 162. CE-2011-0781 Adjudication d'un contrat de services professionnels en vue de l'acquisition et de l'implantation d'un progiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (VQ-42847) - AP2011-131 (CT-2204296) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à COGEP inc., le contrat de services professionnels en vue de l'acquisition et de l'implantation d'un progiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur, pour un montant de 734 750 $ excluant les taxes et les services d'entretien et de support logiciel d'une durée de cinq ans, pour un montant de 160 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-42847 et à sa soumission, en date du 7 janvier 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2012 à 2015 par les autorités compétentes. CE-2011-0782 Concours d'architecture Maison de la littérature de l'institut Canadien de Québec - Formation du jury et du comité technique (Dossier 42182) - AP2011-153 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'approuver la composition du jury et du comité technique proposée; d'autoriser le Service des approvisionnements à procéder à la publication de l'avis de concours et à la tenue du concours d'architecture Maison de la littérature de l'institut Canadien de Québec. 313
CE-2011-0783 Adjudication de contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments municipaux de la Ville de Québec - Période du 1er mai 2011 au 30 avril 2015 (VQ-43325) - AP2011-243 (CT-2203329, CT-2203330, CT-2203331, CT-2203332, CT-2203334, CT-2203334) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, aux firmes suivantes, les contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments municipaux de la Ville de Québec, au cours de la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43325 et aux prix soumis pour chacun des lots suivants : Les Services McKinnon inc. pour le lot 1, d'un montant de 472 381,92 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 11 avril 2011; Service d'entretien René Plante pour le lot 2, d'un montant de 152 164 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 11 avril 2011; José Costa (Entretien Costa enr.) pour le lot 3, d'un montant de 86 400 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 15 avril 2011; Service Sanitaire Frontenac ltée pour le lot 4, d'un montant de 698 104 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 6 avril 2011; Adélard Thomassin & Fils inc. pour le lot 5, d'un montant de 695 952 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 14 avril 2011; Multi SOS Services inc. pour le lot 6, d'un montant de 374 397 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 14 avril 2011. Ces contrats demeurent sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2012 et subséquentes par les autorités compétentes. Le fournisseur Entretien A.F. s.e.n.c. nous a signifié, le 19 avril 2011, de son intention de retirer sa soumission pour le lot 4 et de payer à la Ville la valeur du cautionnement de soumission, soit 10 845,49 $, conformément à la clause 1.12 du cahier des charges. CE-2011-0784 Adjudication de contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments municipaux de la Ville de Québec - Période du 1er mai 2011 au 30 avril 2015 (VQ-43647) - AP2011-260 (CT-2203849-2205167, CT-2203851, CT- 2203852, CT-2203853, CT-2203854, CT-2203890, CT-2203891, CT-2205163, CT-2205165, CT-2205166) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, aux firmes suivantes, les contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments municipaux de la Ville de Québec, au cours de la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43647 et aux prix soumis pour chacun des lots suivants : José Costa (Entretien Costa enr.) pour le lot 1, d'un montant de 139 200 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011; Les Services McKinnon inc. pour le lot 2, d'un montant de 247 941,60 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011; 314
Les Services McKinnon inc. pour le lot 3, d'un montant de 239 904 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011; Les Services McKinnon inc. pour le lot 4, d'un montant de 397 843,68 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011; Entreprises de Nettoyage Marcel Labbé inc. (ML Entretien Multiservices) pour le lot 5, d'un montant de 934 504 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011; 9026-5190 Québec inc. (Service Lave-Tout) pour le lot 6, d'un montant de 107 616 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 5 avril 2011; Multi SOS Services inc. pour le lot 7, d'un montant de 82 306,64 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011; Entreprises de Nettoyage Marcel Labbé inc. (ML Entretien Multiservices) pour le lot 8, d'un montant de 122 096 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011; Sé-Net (Sébastien Desbiens) pour le lot 10, d'un montant de 96 000 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 6 avril 2011; Sé-Net (Sébastien Desbiens) pour le lot 11, d'un montant de 104 976 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 6 avril 2011; Multi SOS Services inc. pour le lot 12, d'un montant de 333 959,16 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011. Ces contrats demeurent sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2012 et subséquentes par les autorités compétentes. CE-2011-0785 Adjudication d'un contrat pour la réfection des infrastructures de surface 2011 - Lot 2 (PSU2011017) - Arrondissement des Rivières (VQ-43587) - AP2011-261 (CT-2205142) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : 3 d'adjuger, à P. E. Pageau inc., le contrat pour la réfection des infrastructures de surface 2011, lot 2 (PSU2011017), dans l'arrondissement des Rivières, pour un montant de 4 116 469,10 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43587 et à sa soumission, en date du 26 avril 2011; d'approprier, à même le surplus non affecté de la Ville, la somme de 103 100 $ (taxe nette), dans un projet d'immobilisation à être créé pour couvrir le coût des travaux de reconstruction des massifs souterrains d'utilités publiques sur l'avenue du Pont-Scott et les rues Semple et des Tanneurs; d'affecter, aux revenus généraux, les sommes reçues de Bell Canada pour le projet de reconstruction des massifs souterrains sur l'avenue du Pont-Scott et les rues Semple et des Tanneurs. 315
CE-2011-0786 Adjudication d'un contrat pour la fourniture et la livraison de micro-sable (silice) pour système Actiflo (dossier 43830) - AP2011-268 (CT-2203061) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à John-Meunier inc., le contrat pour la fourniture et la livraison de micro-sable (silice) pour système Actiflo, au cours de la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, conformément au prix unitaire de son offre, en date du 26 avril 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2012 par les autorités compétentes. CE-2011-0787 Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1786 - AT2011-033 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1786. CE-2011-0788 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la Société immobilière Lauberivière relativement aux droits d'accès et à l'autorisation de faire des travaux accordés à la Ville de Québec sur une partie de l'immeuble situé au 490, rue Saint-Jean dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, requis dans le cadre de la réfection d'un muret de pierres contigu aux rues D'Aiguillon et Sainte-Claire - AT2011-039 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et la Société immobilière Lauberivière relativement aux droits d'accès et à l'autorisation de faire des travaux accordés à la Ville de Québec, requis dans le cadre de la réfection d'un muret de pierres, sans compensation financière, à la portion de l'immeuble situé au 490, rue Saint-Jean dans l'arrondissement de La Cité- Limoilou, contigu aux rues D'Aiguillon et Sainte-Claire, soit les faces nord et est du site visé, portant le numéro de lot 2 659 604 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel pour en faire partie intégrante. 316
CE-2011-0789 Avis de motion et adoption du Règlement sur des interventions en matière de transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d'une contribution financière en application d'une entente entre la Ville et le ministère des Transports du Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1818 - Appropriation d'un montant de 1 367 500 $ au fonds général de la Ville - AT2011-042 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur des interventions en matière de transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d'une contribution financière en application d'une entente entre la Ville et le ministère des Transports du Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1818; d'approprier un montant de 1 367 500 $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.V.Q. 1818. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. CE-2011-0790 Subvention supplémentaire à Sport Accord Québec 2012 concernant l'accueil à Québec, en 2012, du congrès Sportaccord Québec 2012 - DT2011-027 (CT-DT2011-027) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'autoriser le virement d'un montant de 300 000 $ du poste Contingent de proximité vers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget de fonctionnement du Bureau du développement touristique et des grands événements; d'autoriser le versement d'une subvention supplémentaire de 300 000 $ à Sport Accord Québec 2012 pour le Congrès Sportaccord Québec 2012, qui se tiendra du 20 au 25 mai 2012 au Centre des congrès de Québec, conformément à l'entente intervenue entre la Ville de Québec et Sport Accord Québec 2012 (CV-2010-1139), répartie comme suit : 250 000 $ en 2011; 50 000 $ en 2012. 317
CE-2011-0791 Autorisation pour la signature d'un avenant à l'entente intervenue entre la Ville de Québec et la Ville de Sherbrooke, relativement à l'utilisation, par la Ville de Sherbrooke, du système de gestion des ressources humaines et de la paie de la Ville de Québec (Système VIP) - TI2011-034 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'approuver l'avenant à l'entente intervenue entre la Ville de Québec et la Ville de Sherbrooke, relativement à l'utilisation par la Ville de Sherbrooke, du système de gestion des ressources humaines et de la paie de la Ville de Québec (Système VIP), afin de remplacer la phrase «Les montants seront payés à Québec dans les 30 jours suivant la réception des factures» par la phrase «Les montants seront payés à Québec dans les 90 jours suivant la réception des factures», tel que stipulé à l'avenant joint en annexe au sommaire décisionnel; d'autoriser monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet, à signer ledit avenant. CE-2011-0792 Autorisation du paiement pour le contrat de services professionnels relatif au concours de sélection afin de procéder à l'engagement d'un directeur de projet pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec (Dossier 43700) - AP2011-119 (CT-2203322) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le paiement du contrat de services professionnels à l'école nationale d'administration publique, relatif au concours de sélection afin de procéder à l'engagement d'un directeur de projet pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec, pour un montant de 143 923,15 $ (non taxable), conformément à son offre de service en date du 17 décembre 2010. CE-2011-0793 Octroi d'un mandat de services professionnels à une firme d'avocats, dans le cadre d'un litige pour l'application de la clause banquier des régimes de retraite (Dossier 43706) - AP2011-122 (CT-2204070) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de mandater Lavery, de Billy sencrl pour représenter la Ville, dans le cadre d'un litige pour l'application de la clause banquier des régimes de retraite (Dossier 43706). 318
CE-2011-0794 Offre, aux conseils d'arrondissement, des services techniques et professionnels du Service des approvisionnements requis pour la formation d'un comité de sélection visé à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), en vue de l'adjudication d'un contrat de services professionnels - AP2011-278 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'offrir, aux conseils d'arrondissement, les services techniques et professionnels du Service des approvisionnements requis pour la formation d'un comité de sélection visé à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C 19), en vue de l'adjudication d'un contrat de services professionnels. CE-2011-0795 Requête en modification du district commercial de la Société de développement commercial Centre-ville de Québec - GA2011-004 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : de prendre acte de la requête en vue de l'agrandissement du district commercial de la Société de développement commercial Centre-ville de Québec; d'ordonner au greffier d'expédier, par poste recommandée ou certifiée ou de faire signifier, à tous les contribuables qui tiennent un établissement sur le territoire dont l'ajout est proposé, un avis les informant qu'un registre sera ouvert, afin de recevoir la signature de ceux qui s'opposent à l'agrandissement du district commercial. CE-2011-0796 Modification à la permission de voirie - Arrondissement de La Cité- Limoilou - GI2011-053 (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la signature d'un acte de modification de permission de voirie entre le ministre des Transports et la Ville de Québec, relativement au lot 1 213 704 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, selon le projet de contrat joint en annexe au sommaire décisionnel. 319
CE-2011-0797 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et Festival de Cinéma de la Ville de Québec pour le versement d'une subvention, afin de permettre la tenue de l'événement Festival de Cinéma de la Ville de Québec lequel se tiendra du 22 septembre au 2 octobre 2011 - DT2011-045 (CT-DT2011-045) (Ra-1601) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser : 3 4 la conclusion de la convention à intervenir entre la Ville de Québec et Festival de Cinéma de la Ville de Québec pour le versement d'une subvention de 150 000 $, afin de permettre la tenue de l'événement Festival de Cinéma de la Ville de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel; le virement d'un montant de 160 000 $ du poste Contingent de proximité à l'activité 6410100 Événements spéciaux du budget de fonctionnement du Bureau du développement touristique et des grands événements; le versement d'une subvention au montant de 150 000 $ à Festival de Cinéma de la Ville de Québec pour l'organisation et la réalisation de cet événement, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire; les dépenses pour les services municipaux reliés à la réalisation de l'événement Festival de Cinéma de la Ville de Québec pour un montant total de 10 000 $. Monsieur le maire Régis Labeaume arrive et préside la séance. Il est 15 h 35. CE-2011-0798 Adjudication d'un contrat de services professionnels en architecture - Réfection de l'enveloppe et de la toiture du bâtiment de l'édifice De Lestres - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge (Projet ARC 2009-295) (VQ-42036) - AP2011-176 (CT-2205986) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à ARDAM, consultants en architecture inc., le contrat de services professionnels en architecture, dans le cadre du projet de réfection complète de l'enveloppe, de la toiture et des parapets du bâtiment de l'édifice De Lestres (Projet ARC 2009-295), situé dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge. Les services consistent en la réalisation des études préparatoires, à l'élaboration du concept, à la préparation des plans et devis, à l'estimation détaillée et aux services durant la construction, pour un montant de 70 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-42036 et à sa soumission, en date du 22 mars 2011. 320
CE-2011-0799 Adjudication d'un contrat pour le nettoyage et l'inspection télévisée des réseaux d'égout - CCTV 2011-2012 (VQ-43389) - AP2011-223 (CT-AP2011-223) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Veolia Es Canada Services Industriels inc., le contrat pour le nettoyage et l'inspection télévisée des réseaux d'égout (CCTV 2011-2012) sur le territoire de la ville de Québec, pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43389 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 31 mars 2011. CE-2011-0800 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels en vue de l'intégration du logiciel expert avec l'environnement géomatique de la Ville de Québec et une assistance technique dans l'exploitation des données d'état des réseaux d'égout (Dossier 43790) - AP2011-234 (CT- 2202555, CT-2204933) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 68 667,11 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Aqua Data inc., en vertu de la résolution CA-2010-0011, en date du 19 janvier 2010, pour les services professionnels en vue de l'intégration du logiciel expert avec l'environnement géomatique de la Ville de Québec et une assistance technique dans l'exploitation des données d'état des réseaux d'égout, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2011-0801 Avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionnels pour la réfection des infrastructures de surface 2009 - Lots 1, 2 et 3 (PSU2009011, PSU2009012 et PSU2009013) (VQ-40626) - AP2011-241 (CT -2204005) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 94 455 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Cima+ s.e.n.c., en vertu de la résolution CE-2008-1887, en date du 22 octobre 2008, pour des honoraires professionnels supplémentaires de services professionnels, conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel. 321
CE-2011-0802 Prolongation des contrats pour la fourniture annuelle de chaussures et d'articles vestimentaires pour les policiers (VQ-41379) - AP2011-244 (CT- AP2011-244) Il est résolu que le comité exécutif approuve la prolongation, jusqu'au 20 mai 2011, du contrat pour la fourniture annuelle de chaussures et d'articles vestimentaires pour les policiers, adjugé aux firmes suivantes, en vertu de la résolution CE-2009-1024, en date du 20 mai 2009, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-41379 et aux prix unitaires de leur soumission respective : Antonio Moreau (1984) ltée, pour les articles 6 à 10, selon sa soumission, en date du 29 avril 2009; Magasin Latulippe inc., pour les articles 5, 11 à 16, 19, 20 et 22 à 27, selon sa soumission, en date du 30 avril 2009; Martin & Lévesque (1983) inc., pour les articles 3, 4, 17, 18 et 21, selon sa soumission, en date du 28 avril 2009; Les Tricots Duval & Raymond ltée, pour les articles 1 et 2, selon sa soumission, en date du 24 avril 2009. CE-2011-0803 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie spécialités structure et génie civil - Transformation de l'aréna Giffard en centre sportif (Projet BAT 2009 747) (VQ-42213) - AP2011-247 (CT-2205733) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 146 183,65 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Génivar Société en commandite, devenu Génivar inc., en vertu de la résolution CE-2010-0363, en date du 24 février 2010, pour les services professionnels en ingénierie spécialités structure et génie civil, dans le cadre du projet de transformation de l'aréna Giffard en centre sportif (Projet BAT 2009-747), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2011-0804 Adjudication d'un contrat pour l'aménagement du parc du Grand-Oasis - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles (PRC 2009-337) (VQ 43517) - AP2011-251 (CT-2205974) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Entreprises Coulombe et Guérard inc., le contrat pour l'aménagement du parc du Grand-Oasis (PRC 2009 337), pour un montant de 414 373 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43517 et à sa soumission, en date du 18 avril 2011. 322
CE-2011-0805 Adjudication d'un contrat pour la réfection des infrastructures de surface 2011 - Bloc A, lot 1 (PSU2011016) - Arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport (VQ-43586) - AP2011-254 (CT-2203946) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Terrassement Portugais inc., le contrat pour la réfection des infrastructures de surface 2011, bloc A, lot 1 (PSU2011016), dans les Arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport, pour un montant de 2 298 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43586 et à sa soumission, en date du 19 avril 2011. CE-2011-0806 Adjudication d'un contrat pour la réfection de la rue des Rocheuses, entre l'avenue des Cordillères et la rue Adanac (PSO2011026) - Arrondissement de Beauport (VQ-43641) - AP2011-257 (CT-2206012) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Métro Excavation inc., le contrat pour la réfection de la rue des Rocheuses, entre l'avenue des Cordillères et la rue Adanac (PSO2011026), située dans l'arrondissement de Beauport, pour un montant de 426 172,25 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43641 et à sa soumission, en date du 21 avril 2011. CE-2011-0807 Adjudication d'un contrat pour la réfection des infrastructures de surface et souterraines 2011 - Lot 3 (PSU2011018) - Arrondissement de Sainte- Foy Sillery Cap-Rouge (VQ-43588) - AP2011-258 (CT-2205129) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Entreprises P.E.B. ltée, le contrat pour la réfection des infrastructures de surface et souterraines 2011, lot 3 (PSU2011018), dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, pour un montant de 3 258 433,24 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43588 et à sa soumission, en date du 13 avril 2011, conditionnellement à l'obtention du certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs. CE-2011-0808 Adjudication d'un contrat de services professionnels pour la réalisation d'un diagnostic global du centre de tri de Québec et l'élaboration d'un plan d'action à des fins de mise aux normes et de modernisation (VQ 43657) - AP2011-259 (CT-2206027) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Consortium SMi - Merkur, le contrat de services professionnels pour la réalisation d'un diagnostic global du centre de tri de Québec et l'élaboration d'un plan d'action à des fins de mise aux normes et de modernisation, pour un montant de 197 315 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43657 et à sa soumission, en date du 19 avril 2011. 323
CE-2011-0809 Adjudication d'un contrat de services professionnels - Inspection des réseaux d'égout par caméra à téléobjectif - Années 2011 et 2012 (PPD2010516) (VQ-43397) - AP2011-264 (CT-2206085) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Simo Managment inc., le contrat de services professionnels en vue de l'inspection des réseaux d'égout par caméra à téléobjectif, pour les années 2011 et 2012, pour un montant de 1 165 693 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 43397 et à sa soumission, en date du 18 avril 2011. CE-2011-0810 Adjudication d'un contrat pour l'aménagement du stationnement du 350, rue des Entrepreneurs - Arrondissement des Rivières (BAT 2010 189) VQ 43736 - AP2011-265 (CT-2206190) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Excavation A. Beaudoin inc., le contrat pour l'aménagement du stationnement du 350, rue des Entrepreneurs, situé dans l'arrondissement des Rivières (BAT 2010-189), pour un montant de 88 840 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43736 et à sa soumission, en date du 20 avril 2011. CE-2011-0811 Adjudication d'un contrat pour l'aménagement de mini-terrains de soccer, d'une patinoire et d'un anneau de glace au parc du Père-Frédéric - Arrondissement des Rivières (PRC 2008-435) VQ-43711 - AP2011-267 (CT-2206189) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à La Compagnie de Parterres Portugais ltée, le contrat pour l'aménagement de mini-terrains de soccer, d'une patinoire et d'un anneau de glace au parc du Père-Frédéric, situé dans l'arrondissement des Rivières (PRC 2008-435), pour un montant de 190 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 43711 et à sa soumission, en date du 21 avril 2011. 324
Monsieur le maire Régis Labeaume quitte la séance à 15 h 45. Monsieur le viceprésident Richard Côté préside la séance. CE-2011-0812 Adjudication d'un contrat en vue de la fourniture de conteneurs à chargement avant en plastique (VQ-43763) - AP2011-270 (CT-2205670) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Plastique Rotek inc., le contrat en vue de la fourniture de conteneurs à chargement avant en plastique, pour la période du 1er mai 2011 au 30 novembre 2012, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43763 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 8 avril 2011. CE-2011-0813 Demande de permis portant le numéro 20110318-043, soumise pour la réalisation de travaux de remplacement de la maçonnerie de briques sur les quatre façades et du revêtement léger des pignons du bâtiment situé au 1305, côte des Érables - Arrondissement des Rivières - AT2011-043 Considérant que les travaux proposés, réalisés selon les indications données, viseront à améliorer l'apparence du bâtiment et à soutenir son authenticité architecturale et, malgré qu'il ne s'agisse pas d'un bâtiment ancien, cette intervention permettra de maintenir le niveau de qualité des constructions dans le secteur et ainsi de soutenir le caractère patrimonial de ce secteur; il est résolu que le comité exécutif approuve la demande de permis portant le numéro 20110318-043, soumise pour le remplacement du revêtement de briques des quatre façades et du revêtement des pignons du bâtiment sis au 1305, côte des Érables, situé dans l'arrondissement des Rivières. CE-2011-0814 Création d'un comité aviseur sur les audits - DG2011-030 (DG2011-030) Il est résolu que le comité exécutif : crée le comité aviseur sur les audits, afin d'améliorer l'efficience de l'organisation municipale en les comparant aux meilleures organisations ou aux meilleures pratiques au Canada, en Amérique du Nord ou en Europe; désigne les personnes suivantes à titre de membres du comité aviseur sur les audits : monsieur Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec; monsieur Richard Côté, vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec; monsieur Florent Gagné, consultant en politiques publiques, retraité du gouvernement du Québec, ancien sous-ministre aux ministères des Transports, de la Sécurité publique et des Affaires municipales et exdirecteur général de la Sûreté du Québec; monsieur Pierre Genest, actuaire, président du conseil de la SSQ Groupe financier, ancien président-directeur général du Fonds de solidarité de la FTQ et ex-président-directeur général de la SSQ Groupe financier; 325
monsieur Raynald Bédard, comptable agréé, ex-directeur du Service des finances et ex-trésorier de la Ville de Québec; monsieur Jean Gamache, comptable agréé, consultant en gestion stratégique et en gouvernance, ex-directeur de vérification au Bureau du vérificateur général du Québec et ex-directeur de la comptabilité et de la gestion de l'information à la Commision de la santé et de la sécurité du travail; monsieur Alain Marcoux, directeur général de la Ville de Québec; monsieur Michel Beauchemin, directeur du Service de la planification et du développement organisationnel de la Ville de Québec et coordinateur de ce comité; 3 autorise le versement d'une rémunération de 1 000 $ par demi-journée de réunion à messieurs Florent Gagné, Pierre Genest, Raynald Bédard et Jean Gamache. Le mandat du comité aviseur est d'une durée de cinq ans. CE-2011-0815 Participation de madame Geneviève Doré, conseillère au cinéma et à la télévision du Bureau du développement touristique et des grands événements, à une mission à Los Angeles, États-Unis, dans le cadre du salon international des destinations de tournage, Location Trade Show, et du congrès annuel des producteurs américains, Produced By Conference - Du 2 au 5 juin 2011 - DT2011-042 (CT-DT2011-042) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de madame Geneviève Doré, conseillère au cinéma et à la télévision du Bureau du développement touristique et des grands événements, à une mission à Los Angeles, États-Unis, dans le cadre du salon international des destinations de tournage, Location Trade Show, et du congrès annuel des producteurs américains, Produced By Conference, du 2 au 5 juin 2011; le rembousement des dépenses engagées par madame Geneviève Doré, pour une somme maximale de 6 650 $, comprenant les frais de participation, de transport, d'hébergement (quatre nuitées), de repas et autres frais, et ce, sur présentation des pièces justificatives. CE-2011-0816 Dépôt de la liste des virements de crédits pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011, conformément au Règlement sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - FN2011-024 Il est résolu que le comité exécutif prenne acte : des virements de crédits du budget de fonctionnement pour un montant de 2 046 765 $, au cours de la période du 1er janvier au 31 mars 2011, décrits à l'annexe A jointe en annexe au sommaire décisionnel; 326
des virements de crédits à l'intérieur de chacun des règlements d'emprunt pour un montant de 326 954 $, au cours de la période du 1er janvier au 31 mars 2011, décrits à l'annexe B jointe en annexe audit sommaire. CE-2011-0817 Subvention au Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, concernant un tournoi de balle intermunicipal des cols bleus - GI2011-057 (CT-GI2011-057) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de 1 200 $ au Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, pour le tournoi de balle intermunicipal des cols bleus qui aura lieu à Saint-Jérôme, du 10 au 12 juin 2011. CE-2011-0818 Déploiement de personnel policier du Service de police de la Ville de Québec lors d'une mission internationale de maintien de la paix en Côte d'ivoire - PO2011-012 Il est résolu que le comité exécutif autorise les policiers sélectionnés et mandatés par la Gendarmerie Royale du Canada à participer à l'opération internationale de maintien de la paix en Côte d'ivoire, pour une durée d'environ 12 mois. CE-2011-0819 Subvention au centre VU pour la tenue de l'exposition 6* Émissaires, Québec réinventée par la photographie actuelle, dans les villes de Brouage et de La Rochelle, en France - Du 9 juin au 18 septembre 2011 - RI2011-014 (CT-RI2011-014) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de 3 000 $ au centre VU, pour la tenue de l'exposition 6* Émissaires, Québec réinventée par la photographie actuelle, dans les villes de La Rochelle et de Brouage, en France, du 9 juin au 18 septembre 2011. 327
CE-2011-0820 Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 20 et 27 avril ainsi que le 3 mai 2011 Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 20 et 27 avril 2011 ainsi que le 3 mai 2011, tels qu'ils ont été rédigés. CE-2011-0821 Abolition de postes à la suite de départs à la retraite - RH2011-260 Il est résolu que le comité exécutif abolisse le poste identifié à l'annexe jointe en annexe au sommaire décisionnel. CE-2011-0822 Autorisation d'un virement budgétaire pour défrayer le coût du salaire de monsieur Sébastien Talbot (ID. 005441) présentement en affectation temporaire à la Division de la santé et de la sécurité au travail du Service des ressources humaines - RH2011-261 (CT-RH2011-261) Il est résolu que le comité exécutif autorise un virement de 66 577 $ du poste Contingent vers le budget de fonctionnement du Service des ressources humaines à l'activité 1610400 - RH - Santé et sécurité au travail, pour la réalisation d'un mandat de prévention et sécurité au travail suite au prêt de service d'un policier, selon la répartition suivante : Contingent d'agglomération : 34 087 $; Contingent de proximité : 32 490 $. CE-2011-0823 Nomination de monsieur Simon Rousseau (ID. 082711) à l'emploi de directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - RH2011-280 (CT- RH2011-280) Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur Simon Rousseau (ID. 082711), en qualité d'employé régulier, à l'emploi de directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, classe 2 (poste no 17537), de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 328
CE-2011-0824 Participation de madame Marie-Josée Savard, membre du comité exécutif, au 23e colloque du Carrefour action municipale et famille à Saint-Hyacinthe, les 27 et 28 mai 2011 - DG2011-039 (CT-DG2011-039) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de madame Marie-Josée Savard, membre du comité exécutif, au colloque du Carrefour action municipale et famille, qui se tiendra à Saint-Hyacinthe, les 27 et 28 mai 2011; le remboursement des dépenses engagées par madame Marie-Josée Savard, pour une somme maximale de 450 $, et ce, sur présentation des pièces justificatives. CE-2011-0825 Autorisation de déplacement au Consol Energy Center à Pittsburgh, les 18 et 19 mai 2011 - DG2011-040 (CT-DG2011-040) Il est résolu que le comité exécutif autorise : le déplacement des personnes suivantes au Conseil Energy Center à Pittsburg, les 18 et 19 mai 2011 : monsieur François Picard, vice-président du comité exécutif de la Ville et membre du comité directeur de l'amphithéâtre multifonctionnel; monsieur Jacques Bédard, directeur du projet de l'amphithéâtre multifonctionnel, Ville de Québec; monsieur Serge Viau, expert-conseil en intégration urbaine, Ville de Québec; monsieur François Moreau, architecte, ABCP; monsieur Gaétan Samson, ingénieur, SNC-Lavalin; monsieur François Latouche, ingénieur, Verreault; le remboursement des dépenses engagées par les personnes ci-haut mentionnées, pour une somme maximale de 10 000 $, comprenant les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, et ce, sur présentation des pièces justificatives. CE-2011-0826 Adjudication d'un contrat à l'association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) pour leur collaboration à la mise en place de concepts d'amélioration de la gestion des eaux pluviales dans le bassin versant de l'affluent II du lac Saint Charles - EN2011-011 (CT-2203486) Il est résolu que le comité exécutif adjuge un contrat de 90 681,17 $ incluant les taxes, à l'association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles 329
et des Marais du Nord (APEL), pour la collaboration de l'apel à la mise en place de concepts d'amélioration de la gestion des eaux pluviales dans le bassin versant de l'affluent II du lac Saint-Charles, et ce, en accord avec l'offre de service présentée à la Ville par l'apel (décembre 2010) et dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel. CE-2011-0827 Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 4 mai 2011 Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 4 mai 2011, tel qu'il a été rédigé. CE-2011-0828 Fin d'emploi administrative d'un employé cadre au Service des travaux publics - RH2011-297 Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la fin d'emploi d'un employé cadre au Service des travaux publics, avec effet le. La séance est levée à 15 h 55 Régis Labeaume Président Sylvain Ouellet Greffier SO/hmd/mc/kt Richard Côté Vice-président 330