Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social Appel à services: Cartographie et diagnostique participatif des acteurs et des priorités de la santé communautaire dans la région de Taza Al Hoceima Taounate Cet appel à services est part du projet 2014/PRYC/007407 «Santé communautaire: Mobilisant les actifs de la santé au Maroc pour améliorer la garantie au Droit à la Santé» Financé par l Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement et mis en oeuvre par le CDSM en partenariat avec NOVA Centre per a la Innovacio Social LIGNES DIRECTRICES POUR LES DEMANDEURS DE L APPEL A SERVICES Date limite de soumission : 20 Septembre 2015 Avant 23:39 (heure locale au Maroc)
1. Contexte Le secteur de la santé est aujourd hui un des services publics où le plaidoyer et l action collective s avèrent nécessaires étant donné la relation avec les besoins inhérents aux personnes vulnérables. C est aussi un secteur ou perpétuent dans la majorité des cas à des pratiques de corruption et d exploitation de la part des responsables publiques du service de santé profitant ainsi de la vulnérabilité des personnes malades. Dans ce sens, et naturellement, la responsabilité politique ne peut être conçue et réalisée que dans un cadre d approche axé sur les droits. Ceci dit, ressortir les principaux pactes et conventions internationaux intégrant le droit à la santé en relation avec la batterie du socle relevant de la Protection Sociale dans une systémique des droits humains d une part et d autre part, inciter une batterie de standards internationaux de mesure de leurs respects s annoncent des initiatives intéressantes pour une appréhension optimale de la thématique. Pour leur part, les organisations de la Société Civile ont été les premières à adopter le principe et valeurs universels du droit à la santé dans leurs missions et stratégies d interventions. Faute de maitrise des techniques et de la démarche du concept, les OSC se sont contentées, au début, de revendiquer une prise en charge de l Etat des services sociaux de base et de donner la primauté à l individu dans la conception et la mise en œuvre des politiques de protection sociale adéquates et justes. Avec l élargissement des sphères d actions de la société civile en tant que force de proposition et de suivi des politiques publiques reconnues, cette dernière a gagné des marges en matière de plaidoyer et d appel à plus d efforts et d efficacité de la part des acteurs publics matière d assurance des Droits Socio-économiques et culturels des individus et principalement la santé. Les articles relevant de la nouvelle constitution en sont des éléments d appui. Or, les dynamiques de plaidoyer, de santé, reste peu connu chez la majorité des composantes de la société civile. Cette dernière n ayant pas pris du recul suffisant afin de se structurer et d harmoniser d efforts pour des actions de plaidoyer visant un bien être collectif et individuel. D accord à ces défis, le Collectif Droit à la Santé Maroc, en partenariat avec NOVA Centre pour l Innovation Sociale lancent cet appel à services pour identifier des processus participatifs pour favoriser l adoption conjointe d une cartographie des acteurs et des priorités de la santé dans la région Taza-Al- Hoceima-Taounate. Cet appel à services est part du projet«santé communautaire: Mobilisant les actifs de la santé au Maroc pour améliorer la garantie au Droit à la Santé», ayant par référence 2014/PRYC/007407, financé par l Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement dans le cadre de l appel à projets ONGD 2014. L objectif général du projet Santé Communautaire est d améliorer la garantie du droit à la santé dans la région Taza-Al-Hoceima-Taounate au Maroc à travers la promotion des processus de santé communautaire qui permettent de connecter et de mobiliser l'ensemble des acteurs de la santé dans la région. Les résultats attendus de ce projet sont: R1. Renforcées les capacités des associations ayant un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre des stratégies pertinentes pour la
mobilisation de la société civile locale ; R2. Identifiés et cartographiés les actifs de la santé dans la région TAT pour améliorer son classement et compréhension ; R3. Développées des stratégies de santé communautaire qui renforcent la participation de la population dans la définition des problèmes et des déficits de la santé et le développement de solutions innovatrices en matière de santé dans la région TAT ; R.4 Etabli un forum de discussion entre la société civile et les responsables de prise de décisions en matière de santé pour évaluer les résultats et élaborer des stratégies pour la multiplication de cette stratégie dans autres régions du Maroc
2. Objectifs et priorités de cet appel à services : Cet appel à services est divisé en deux lots Lot 1: 1. Identifier et dynamiser, en concertation avec l équipe chargée du projet, un processus participatif dans la région TAT pour l identification conjointe des déficits de santé et la formulation des propositions d amélioration par l ensemble des acteurs de la santé de la région. Lot2: Identifier et rédiger une cartographie participative des acteurs de la santé dans la région TAT, un diagnostic participatif sur l'état actuel de l accès aux soins dans la région TAT et une étude des déterminants sociaux de la santé dans la région TAT, y compris une stratégie participative sur comment mobiliser l ensemble des acteurs de la santé pour son amélioration 2.1. Description Lot 1 : MISSION L'appel d'offres du LOT 1 vise à identifier des chercheurs hautement qualifiés ayant la capacité de fournir un soutien pour la conception et dynamisation des processus participatifs pour favoriser la concertation de l ensemble des parties prenantes engagées dans le dialogue des politiques publiques. Cet appel à services doit permettre au Collectif pour le Droit à la Santé et son partenaire NOVA d aboutir à une relation consensuelle par l ensemble des actifs de la santé sur les défis et les perspectives de promotion du droit à la santé dans la région TAT. Le Maroc, s est engagé, depuis l année 2011, dans un processus de transformation politique et socioéconomique, ratifié par l adoption d une nouvelle Constitution qui consacre dans son articulât le droit d accès aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l Etat (article 31) et à la participation des OSC à l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation des politiques publiques. A travers l implémentation de ce processus participatif, NOVA et le Collectif pour le Droit à la Santé Maroc veulent fournir des outils pratiques pour l effective mise en œuvre des articles 31 et 139 de la Constitution Marocaine, facilitant la création des espaces de dialogue des politiques publiques de santé entre l ensemble des acteurs de santé de la région TAT. De plus, les activités entamées par l équipe auquel ce lot sera octroyé, doivent permettre faire ressortir les priorités, la mission, la vision et la valeur ajoutée de l ensemble des acteurs de la santé de la région TAT, classifiés pour faciliter sa compréhension, dans le but de fournir des données quantitatives et qualitatives clés pour la conception des produits du lot 2.
ACTIVITES L ensemble des propositions doivent comprendre au minimum les activités suivantes : Réalisation d au minimum 12 ateliers locaux participatifs au profit d'un total de 500 personnes, y compris un atelier participatif de validation du diagnostic et de la cartographie des acteurs de la santé dans la région TAT Fournir un document suggérant des techniques, des outils et la méthodologie à suivre pour mener un processus participatif à travers la réalisation de 12 ateliers régionaux participatifs qui permettra l élaboration de la cartographie et le diagnostique participatifs des acteurs et priorités de la santé dans la région de TAT (Lot 2). La méthodologie proposée devra permettre la recompilation des données, classifiées pour faciliter leur compréhension, pour la rédaction des produits du lot 2 de cet appel à services. Fournir des experts formateurs et dynamiseurs dans le domaine de la participation citoyenne dans le processus de dialogue des politiques publiques pour la tenue des 12 ateliers participatifs. Ces ateliers seront organisés par le Collectif Droit à la Santé Maroc, mais les frais des voyages, les perdiems et l'hôtel du/des formateur/s seront couverts par le demandeur et être devront inclus dans l offre financière. Le fait que l'équipe que mettra en place la recherche (Lot 2) soit proposé aussi entant que formateurs est encouragé. Le candidat sera responsable de la préparation d'un rapport pour chaque atelier et un rapport final sur les ateliers qui doit inclure les défis et les propositions pour améliorer la garantie du droit à la santé de la population de la région TAT. Fournir un premier brouillon de la cartographie participative et du diagnostic participatif sur l'état actuel de l accès aux soins dans la région TAT, rédigé en français, réalisé sur la base des principales conclusions des 12 ateliers LIEU D AFFECTATION Ce service sera implémenté dans la région de Taza-Al-Hoceima-Taouanate DUREE DU SERVICE ET DATE LIMITE DE SOUMISSION Ce service devra avoir lieu entre le 15 septembre et le 15 janvier. La date limite de soumission des candidatures est le 10 septembre à 23.59 (heure local du Maroc).
Description Lot 2: MISSION L'appel d'offres du LOT 1 vise à identifier des chercheurs hautement qualifiés ayant la capacité de fournir un soutien à NOVA et le Collectif Droit à la Santé Maroc pour la réalisation d une cartographie participative des acteurs de la santé dans la région TAT, un diagnostic participatif sur l'état actuel de l accès aux soins dans la région TAT et une étude des déterminants sociaux de la santé dans la région TAT, y compris une stratégie participative sur comment mobiliser l ensemble des acteurs de la santé pour son amélioration Le Maroc, s est engagé, depuis l année 2011, dans un processus de transformation politique et socioéconomique, ratifié par l adoption d une nouvelle Constitution qui consacre dans son articulât le droit à l accès aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l Etat (article 31) et à la participation des OSC à l élaboration, la mise en oeuvre et l évaluation des politiques publiques. A travers l élaboration et validation d une cartographie participative des acteurs de la santé dans la région TAT, un diagnostic participatif sur l'état actuel de l accès aux soins dans la région TAT et une étude des déterminants sociaux de la santé dans la région TAT, y compris une stratégie participative sur comment mobiliser l ensemble des acteurs de la santé pour son amélioration, NOVA et le Collectif pour le Droit à la Santé Maroc veulent fournir des outils pratiques pour l effective mise en œuvre des articles 31 et 139 de la Constitution Marocaine et fournir des lignes directrices pour la création des espaces de dialogue des politiques publiques de santé entre l ensemble des acteurs de santé de la région TAT. ACTIVITES L ensemble des propositions doivent inclure les activités suivantes : Elaborer une cartographie participative des acteurs de la santé dans la région TAT. La cartographie doive contenir au moins la description de 100 actifs locaux qui travaillent pour garantir le droit à la santé du point de vue de la santé communautaire. Un minimum de 20 de ces actifs locaux identifiés doivent travailler dans la réduction de la mortalité maternelle et infantile. Identifier et rédiger un diagnostic participatif sur l'état actuel de l accès aux soins dans la région TAT sur la base des résultats des ateliers locaux et la révision des données désagrégées et quantifiées de la santé. Identifier et rédiger une étude des déterminants sociaux de la santé dans la région TAT et une stratégie participative pour son amélioration sur la base des résultats des ateliers locaux et la révision des données désagrégées et quantifiées de la santé.
Les produits à livrer sont les suivants : Cartographie des acteurs de la santé mise en œuvre par le Collectif pour le Droit à la Santé au Maroc, laquelle vise à : o Réaliser un MAPPING d au minimum 100 acteurs de la santé ans la région du TAT (au minimum 20 doivent travailler dans la réduction de la mortalité maternelle et infantile) relevant des différents types d organisations : Institutions publiques, étatiques et décentralisées (Etat, Conseil Régional, communes, Ministère de la Santé, Direction Régionale de la Santé, Conseil Régional des Droits Humains, parmi autres), Société Civile, groupements formels, groupements informels, coopération internationale o Analyser le système de lien qu entretiennent les différents acteurs identifiés entre eux d une part et avec les autres acteurs d une autre part ; o Ressortir les forces, faiblisses, opportunités, menaces des acteurs identifiés relevant de l environnement ou ils opèrent ; o Etablir un plan participatif de renforcement des capacités des acteurs identifiés axé sur les mécanismes de santé communautaire ; o Proposer à l équipe, sur la base des argumentaires et critères clairs, des circonscriptions territoriales pertinentes pour la mise en place des actions de renforcement des capacités des acteurs ; Le diagnostique participatif des priorités de la santé mise en œuvre par le Collectif pour le Droit à la Santé au Maroc, lequel vise à : o Analyser et comparer les données ethnico-culturelles et socioéconomiques et démographiques des ayant droits stratifiées par catégories en concordance avec les dispositifs des droits humains (genre, enfants, PSH, âge, immigrés etc.) o Réaliser un DAFO participatif de la santé dans la région de la région TAT à travers la tenue de dix ateliers locaux au profit d un minimum de 500 personnes en total ; o Ressortir un listing prévisionnel des principaux défis en matière de santé public à moyen et long terme, selon la une approche bottom-up fondée sur la base des conclusions des dix de 10 ateliers locaux au profit d'un total de 500 personnes; o Ressortir des schémas participatifs des mécanismes de participation communautaires possibles relevant de la réalité du contexte ; LIEU D AFFECTATION Ce service sera implémenté dans la région de Taza-Al-Hoceima-Taounate DUREE DU SERVICE ET DATE LIMITE DE SOUMISSION Ce service devra avoir lieu entre le 15 septembre et le 15 janvier. La date limite de soumission des candidatures est le 10 septembre à 23.59 (heure local du Maroc).
3. Eligibilités des demandeurs : Afin d être admissible à un appel d'offres, le demandeur doit: Etre une personne physique ou morale ; appartenir à l une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, autorité locale, bureau d étude être directement responsable de la préparation et de la gestion de l'action Nous saluons des offres des consultants indépendants, des organisations de la société civile, des professionnels juridiques, cabinets d'avocats, des opérateurs du secteur public et ses universités. Les demandeurs sont censés d avoir des qualifications pertinentes et/ou diplôme en diagnostic territorial, santé publique ou domaines similaires. De plus, ils devront avoir une expérience démontrable dans le secteur de développement territoriale, de participation citoyenne et de la santé communautaire. Ils devront avoir réalisé des missions de diagnostic, d identification et/ou de suivi-évaluation des politiques publiques et/ou des processus participatifs de développement territorial. De plus, ils devront avoir une forte connaissance du contexte Marocain et des expériences pertinentes en matière de santé au Maroc dans le cadre des projets de coopération internationale. Ils devront avoir un fort esprit critique, d analyse et de synthèse. Ils devraient également avoir d'excellentes compétences en rédaction et en mesure de justifier d'une expérience d'écrire pour un public généraliste de façon accessible. Des expériences dans les activités de plaidoyer et de gestion des projet, ainsi que de bonnes connexions avec des membres de la société civile et/ ou des élus locaux dans la région de TAT seront également considérés comme un atout. La maitrise de la langue arabe et amazigh est fortement souhaitable, si l'équipe n'a pas de solides compétences en arabe ou amazigh, elle peut réserver une partie du financement pour la traduction. De plus, l équipe s engage à respecter des délais en préservant une haute excellente qualité des livrables. 4. Comment postuler et suite Les demandeurs sont censés d envoyer les documents suivants afin d être éligibles pour cet appel à services : CVs de l équipe chargé de l implémentation de ce service Information de contact Méthodologie proposée pour la mise en œuvre des actions, y compris les objectifs, le calendrier, les intervenants et bénéficiaires Un minimum de 3 travaux précédents ou bien des références des autres autorités contractantes ;
Nous encourageons les candidats à soumettre l ensemble des documents à fournir en français. Bien que les candidats puissent postuler aux deux appels d'offres, ils devraient soumettre des propositions distinctes pour chaque offre. La date limite de soumission des offres est le 20 septembre 2015 (23 :59 heure locale du Maroc). Veuillez soumettre le dossier de demande à luca@novact.org en mettant en cc contact@cdsm.ma. Veuillez écrire les références suivantes comme sujet dans l email : Pour le Lot 1: LOT 1 Santé Communautaire Pour le Lot 2: LOT 2 Santé Communautaire Si vous avez des questions sur les lignes directrices de cet appel à services, veuillez contacter à L e-mail contact@cdsm.ma sera le seul canal de communication avec les candidats. 5. Evaluation et sélection des candidatures Avant le 25 Septembre 2015, tous les demandeurs vont recevoir une notification avec la décision finale de l autorité contractante.